Perroux ! Et après ? – iSméa – Caen, 18 janvier 2008

LA RATIONALITÉ DANS LA CRÉATION COLLECTIVE

« Le besoin de calcul collectif à la mesure des œuvres collectives se fait sentir et conquiert, peu à peu, droit de cité (…). Les dialectiques à l’œuvre dans les sociétés contemporaines appellent un plan, un ordre conscient des choses comptabilisables dans lequel les hommes s’entre produisent » (François Perroux, 1964)

 

Pour apprécier l’ampleur du désarroi actuel, il me semble indispensable de le situer historiquement et de caractériser notre époque dans cette perspective.

Une époque que la rationalité et la volonté semblent avoir désertée pour l’abandonner aux errements et aux aléas. Les symptômes ne manquent pas : de l’affaire du sang contaminé à Tchernobyl, du développement des jeux de hasard à la multiplication des sectes, du chômage durable et de la précarité étendue à la montée de l’insécurité, de l’élévation des taux d’abstention à la régression du nombre de jours de grève, etc. Autant de manifestations d’une société en panne de finalité qui semble livrée au hasard et condamnée à l’imprévision.

Pour retrouver le « fil de l’histoire » et, partant, lui donner sens et signification aux techniques de la création collective , au plan et à l’ « ordre conscient » évoqué par François Perroux, il est nécessaire de prendre quelque recul et de se situer dans une perspective longue, et même très longue, voire pluriséculaire (1), afin de rendre intelligible l’époque que nous vivons et d’éclairer son analyse spécifique (2), ce qui nous permettrait de qualifier et de juger la conjoncture actuelle et , le cas échéant, d’ouvrir une alternative (3).

1. Un moment de l’histoire du genre humain

Penser l’évolution du monde et du genre humain n’est pas réellement une nouveauté. L’important est qu’elle soit pertinente et que l’on n’hésite pas à remettre en cause, partiellement ou totalement, la foi qu’on a eue si celle-ci s’avère insuffisante ou erronée.

Les séquences du matérialisme historique

Comme beaucoup d’autres, je me suis inscrit pendant des décennies dans la vision marxiste du matérialisme scientifique ou philosophique décliné en matérialisme historique retenant des séquences successives à partir des modes de production identifiés : féodalisme-capitalisme-socialisme-communisme. En se concentrant sur la phase du capitalisme, on pouvait admettre comme pertinente la distinction de la période du capitalisme de concurrence, réalisant à travers le développement inégal une accumulation primitive, puis de la période du capitalisme de monopole marqué par la constitution de trusts et de cartels afin de contrecarrer la loi de la baisse tendancielle du taux de profit, puis – thèse défendue essentiellement par les économistes communistes français à partir de la moitié de la décennie des années 1960 – la période du capitalisme monopoliste d’État (CME), caractérisée par une imbrication de l’accumulation capitaliste monopoliste et de l’appareil d’Etat dans le but, notamment, de combattre les effets de la « loi de suraccumulation-dévalorisation » du capital, version moderne de la baisse tendancielle du taux de profit.

Ce qui apparaît aujourd’hui contestable c’est le caractère fatal de cette représentation qui assignait un avenir prédéterminé à l’humanité dont celle-ci s’est spectaculairement affranchie ; c’est la méconnaissance des mécanismes d’autorégulation ; c’est le totalitarisme qui était la conséquence inévitable de la réduction de l’aventure humaine à une seule hypothèse. Pour autant, si l’on a souligné le caractère excessivement mécaniste de cette analyse (en particulier de la théorie du CME) il reste que l’on contestera difficilement, aujourd’hui en France et ailleurs, qu’existe une collusion entre les pouvoirs étatiques et les principales forces du capital, que le secteur public et les services publics sont un enjeu, que l’intégration supranationale prend le relais des appareils d’État nationaux dans le soutien de la rentabilité capitaliste, que l’impérialisme américain apparaît à certains égards comme un stade suprême du capitalisme.

Mais d’autres interprétations me semblent aujourd’hui de nature à ouvrir la réflexion. Notamment celles qui caractérisent le XX° siècle comme un siècle prométhéen, aboutissement d’un monde désenchanté.

Le siècle prométhéen, aboutissement d’un monde désenchanté

Dans son livre Regard sur le siècle (Presses de Sciences Po, 2000), René Rémond fixe le début du XX° siècle à la guerre de 1914-1918 et à la révolution soviétique de 1917, son achèvement à la chute du mur de Berlin en 1989 et à la disparition de l’Union soviétique en 1991. Il le considère comme un siècle prométhéen où l’homme, sous différentes inspirations rationalisantes, a prétendu maîtriser son destin en affirmant son pouvoir sur la nature et la détermination de son histoire, grâce notamment à la science, au progrès et au culte du peuple. L’échec de cette tentative nous laisse désemparés au début d’un siècle, où d’aucun ont prétendu, par ailleurs, qu’après l’expérience matérialiste, il serait spirituel ou ne serait pas, balancement un peu trop facile et simpliste.

Une autre perspective nous est proposée par Marcel Gauchet, auteur de l’ouvrage Le désenchantement du monde (Gallimard, 1985) et qui vient de publier les deux premiers tomes d’un ouvrage qui en comptera quatre, intitulé L’avènement de la démocratie (Gallimard, 2007), que je voudrais évoquer, moins pour lui apporter un soutien entier, que parce qu’il me semble proposer un cadrage à la hauteur de la nécessité du moment.

Marcel Gauchet ne procède pas à un séquençage de l’histoire en périodes successives, mais il tente d’identifier des mouvements qui se superposent, des traits de la période précédente persistant dans la période suivante. Le sens général consiste en un passage de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) à l’autonomie (par émergence et affirmation des droits individuels et de l’État). On parvient ainsi à une société mixte – la qualification ne me semble pas très heureuse – de la politique, du droit et de l’histoire, condensés dans l’État-nation. Si l’on reprend ces différents points, on peut schématiser la fresque historique proposée de la façon suivante.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. Il s’agit d’une appropriation du pouvoir sacré, du droit divin, par la monarchie, notamment sous sa forme absolue. C’est une sécularisation du pouvoir ; mais la soumission à plus haut reste prégnante et la sortie de la religion n’efface pas la structuration religieuse qui se fondait sur l’autorité d’un passé dogmatisé.

En deuxième lieu, se produit, comme une suite normale, une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du concept de contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque. L’affirmation progressive de la nation va de pair, car elle est le creuset naturel au sein duquel s’élabore ce contrat, à la charnière de l’ancien et du nouveau. La volonté des hommes prend ainsi le relais de l’assujettissement à Dieu et au monarque qui s’en était approprié le pouvoir. L’Ancien régime était en effet une survivance du sacré ; il y a modernisation par dissociation du pouvoir et du sacré. Désormais la souveraineté n’admet que le peuple comme titulaire, excluant toute idée de concentration dans un individu. La souveraineté de la nation est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Ceci se produit dans une société encore relativement statique, mais qui ne va pas tarder à tirer les conséquences du dialogue entre l’État et les individus, désormais citoyens, par la Révolution française notamment. D’une part, le droit s’affirme avec le primat de l’individu ; la révolution des droits de l’homme tranche le lien entre la forme étatique et l’incarnation royale en ce que cette forme étatique est nécessaire à l’existence de la souveraineté populaire et à l’égalité des citoyens. D’autre part, l’État n’est pas soluble dans les droits individuels ; si l’homme précède le citoyen, l’instrument de la réforme, injection de la raison dans le désordre établi, est la loi, expression de la volonté générale qui est la finalité de l’État

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIX° siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La volonté générale est mise en cause par les conflits d’intérêts et les contradictions de classes, dont la solution révolutionnaire conduit à renverser le principe démocratique par des démarches totalitaires au nom de l’efficacité libératrice. Malgré cela, l’activisme humain est désormais tourné vers l’avenir, alors que l’ordre divin était conçu comme immuable, tourné vers le passé. Le pouvoir s’associe au progrès, l’humanité veut instiller de plus en plus de raison dans sa manière d’être et de faire. L’ensemble est marqué par ce caractère prométhéen dont parlait René Rémond.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité. La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté. L’écroulement des totalitarismes laisse le monde en désarroi, il y a perte du sentiment d’une maîtrise collective possible. Certain n’hésitent pas à diagnostiquer la fin de l’histoire accompagnée d’une prévalence a-historique des droits de l’homme, d’un discrédit du politique (fin des idéologies et inanité de la représentation), de la fin des idoles que représentaient les notions de progrès, de peuple, de science. Après les expériences du pouvoir totalitaire et l’implosion du parti de la révolution, toujours selon Marcel Gauchet, « Ce ne sont plus les délires du pouvoir que nous avons à craindre, ce sont les ravages de l’impouvoir ». Cela le conduit à opposer le domaine de la politique qui est celui de la volonté, au domaine marchand qui est celui de la régulation spontanée.

Mais le mélange de l’ancien et du nouveau est tout sauf immobile. L’humanité est en marche vers une conscience croissante d’elle-même, ce qui ne peut manquer d’évoquer la « loi de complexité-conscience » qu’a théorisée Teilhard de Chardin dans Le phénomène humain (Éditions du Seuil, 1955). C’est pourquoi il reste un sens à s’intéresser au passé, en tant qu’il fait partie de la trajectoire que l’on cherche à identifier. Il est tout aussi nécessaire d’essayer de comprendre à quel moment de l’évolution nous nous trouvons, entre une civilisation où dominait la volonté déterministe et un avenir qui nous apparaît aujourd’hui essentiellement aléatoire.

2. Une crise de civilisation

Personne n’a aujourd’hui théorisé la crise dans laquelle nous nous trouvons, bien que de nombreux travaux – tels que ceux que je viens d’évoquer – existent de manière disparate. Pour ma part je me contenterai d’évoquer cinq causes qui me semblent constituer des facteurs de crise avant d’en tirer quelques conclusions.

Des facteurs de crise

* La relativisation de l’État-nation dans le processus de mondialisation – Ce processus marque contradictoirement l’état social. La mondialisation est une donnée sans précédent qui identifie notre époque. « La Terre étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence » avertissait déjà Emmanuel Kant en 1795 ; il est courant aujourd’hui de parler de Terre-patrie avec Edgar Morin. L’attention reste cependant centrée sur la mondialisation du capital. Il existe en réalité un mouvement global de mondialisation, mêlant potentialités et dominations, dont le capital n’est qu’une des dimensions et qui concerne également les communications, la culture, les mœurs, les sciences, l’information, le droit, la solidarité humanitaire, etc. Les États-nations qui ont structuré l’organisation mondiale des peuples sont appelés à s’interroger sur leur réalité contradictoire : ils n’ont jamais été aussi nombreux (quelque cent quatre vingt douze contre une cinquantaine au lendemain de la seconde guerre mondiale), mais leur existence est régulièrement contestée de l’intérieur comme de l’extérieur par des revendications infra et supranationales. Toutefois, je considère que si la nation doit se redéfinir en permanence – et elle peut le faire en croisant son affirmation avec un principe de subsidiarité démocratique – elle est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.

* La dénaturation du concept de classe sociale – Elle oblige à remettre sur le chantier l’analyse du procès de travail et la sociologie du monde du travail. La définition marxiste de la classe par référence aux rapports de production, eux-mêmes déterminés par la propriété des moyens de production, garde une pertinence certaine à la condition d’élargir le champ de l’analyse à celui où s’observe la confrontation du capital et du travail, c’est-à-dire le monde entier. En même temps que se différenciaient les catégories subissant l’exploitation capitaliste, se diversifiaient également les détenteurs du capital. Ces changements structurels ont eu d’importantes conséquences politiques. De la contradiction capital-travail dépendaient toutes les autres contradictions, ce qui n’est plus soutenable aujourd’hui face à la mise en péril de la planète tout entière, les montées intégristes, les discriminations diverses, celles notamment dont les femmes sont victimes. L’élection de la classe ouvrière comme classe révolutionnaire ne peut être présentée comme le moyen d’émancipation de la société toute entière, pas plus que l’évocation du concept flou de « multitude » selon Antonio Negri. Le développement des sciences et des techniques compte pour beaucoup dans ces changements sociologiques. Il a révélé des effets pervers sur l’environnement, conduit à des interrogations nouvelles sur les droits de la personne et l’avenir de l’humanité, soulignant avec plus de force que par le passé la nécessité de sa maîtrise. La révolution informatique a simultanément développé les capacités d’information, de connaissance, d’intervention des citoyens dans tous les domaines ainsi que les possibilités de leur manipulation à due concurrence.

* Les bouleversements géopolitiques – Ils changent aussi les conditions de la transformation sociale. On entend par là aussi bien les changements intervenus dans les rapports des grandes puissances et la structuration de leurs échanges, que ceux constatés dans l’organisation et les relations des collectivités territoriales ou encore les transformations urbanistiques des dernières décennies, voire la mise en cause de l’écosystème mondial. À la vision quelque peu simpliste d’un monde divisé en deux blocs assortis d’un mouvement des non-alignés a succédé la représentation d’un monde multipolaire marqué par la domination relative des États-Unis. Mais, ainsi que l’écrit Yves Lacoste, « le monde est plus compliqué que ne le laissent croire les discours qui diabolisent l’hyperpuissance ». Par ailleurs, les politiques de déconcentration et de décentralisation successives tendent à redéfinir de nouveaux équilibres spatiaux. Les pulsions nationalistes et communautaristes se développent ça et là. La désertification des campagnes, un certain type d’urbanisation de masse, la création de grandes infrastructures ont bouleversé les cadres traditionnels dans lesquels se développaient classiquement la vie sociale et l’activité politique. Le développement considérable des transports et des communications sous des formes extrêmement variées, à l’inverse, établit de nouveau rapports entre les régions et les pays, bases de solidarités nouvelles possibles, qui participent à l’émergence d’un bien commun au niveau planétaire.

* Des changements dans le domaine des mœurs et des mentalités – Ils sont intervenus dans une période historiquement très courte et promettent d’évoluer encore de façon considérable. Les évènements survenus en France et dans de nombreux autres pays en 1968 en sont une manifestation très significative : le contrôle des naissances, la libération sexuelle, la part croissante des naissances hors mariage, la facilitation des séparations de couple, la multiplication des familles recomposées, la reconnaissance des différences d’orientation sexuelle ont changé considérablement la vocation politique de la famille et du couple et affecté la transmission générationnelle, mais ouvert aussi de nouveaux champs de solidarités. Plus généralement, la reconnaissance de l’égalité de l’homme et de la femme est devenue une question majeure pour l’ensemble du genre humain. Dans ce domaine également les développements scientifiques jouent un rôle important en posant avec acuité des questions d’éthique nouvelles.

* L’affaiblissement des grandes idéologies – C’est peut être le facteur qui marque le plus significativement notre époque ; il siège au cœur de la crise actuelle. Les axiomes de la théorie néoclassique, qui sous-tendent la démarche des forces politiques se réclamant du libéralisme, ne correspondent plus à la réalité si tant est qu’ils aient pu la représenter dans le passé. Les ajustements successifs apportés à la théorie (concurrence imparfaite, biens collectifs, effets externes, avantages non marchands, etc.) ne sont pas parvenus à réduire l’écart croissant entre théorie et réalité ; dès lors la théorie s’est faite normative. Les limites financières sur lesquelles bute aujourd’hui l’État providence ont pour effet de réduire la base idéologique sur laquelle la social-démocratie prétendait fonder une politique de redistribution au service d’une plus grande justice sociale, sans contester le système capitaliste lui-même jugé définitivement le plus efficace dans la création de richesses. Cette acceptation des logiques de l’économie capitaliste l’a conduit à renoncer à toute remise en cause fondamentale du système dominant et à composer sur les valeurs politiques identifiante de la gauche. La tension, classique en France notamment, entre marxisme et catholicisme s’est beaucoup affaiblie ; la contradiction entre ces deux principaux pôles de la vie politique nationale est devenue moins féconde sans que de nouveaux antagonismes s’y soient substitués avec la même force.

Enseignements en vue d’une recomposition

Je pense que l’on peut tirer trois conséquences majeures de cette analyse.

Premièrement, la mondialisation libérale tend à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands. L’option que comportait le projet de traité constitutionnel européen rejeté par la France et les Pays Bas en 2005 en faveur d’une « économie de matché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » l’exprime parfaitement. Mais la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine : les communications, les échanges culturels, la solidarité humanitaire, etc.

Deuxièmement, l’idéologie des droits de l’homme a envahi l’espace laissé libre par l’affaissement des grandes idéologies messianniques. Loin de moi l’idée de récuser la référence aux droits de l’homme tels qu’ils s’expriment dans les divers textes qui les consacrent, a fortiori de parler de manière péjorative de « droit-de-l’hommisme » comme certains le font parfois. Mais nous devons aussi rester lucides : les droits de l’homme constituent un ensemble quelque peu confus, sans passé historiquement traçable et non porteurs de projet de société. Marcel Gauchet va jusqu’à dire que les droits de l’homme jouent dans la sphère sociale le rôle de régulateur qui est celui du marché dans la sphère économique. Rony Brauman déclarait récemment que les droits de l’homme ne sauraient constituer à eux seuls une plateforme politique.

Troisièmement, c’est sans doute le plus important pour l’avenir, il y a une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, ce qui donne son vrai sens à la mondialisation à venir. La mise en commun et la convergence des démarches pose la question de la recherche d’universalité qui est la responsabilité de chaque peuple pour tendre ensemble vers un monde de paix et de prospérité.

Mais ce diagnostic appelle les propositions contraires : à l’occupation globale de la sphère économique par la mondialisation libérale s’oppose la finitude de l’exploitation de la planète et l’exigence croissante d’une gestion collective ; à l’idéologie des droits de l’homme comme substitut aux grandes idéologies, le retour ou l’expansion du religieux sinon une recomposition théorique à venir ; à la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain, le repli individualiste. La dialectique n’a donc pas perdu sa raison d’être.

Dans cet esprit, pour ma part, j’ai développé ma réflexion selon deux axes.

Le premier, consiste a analyser les contradictions à l’œuvre dans la décomposition. Dans ce domaine j’ai écrit deux livres aux titres que je crois significatifs de l’intention : en 1994, Pendant la mue le serpent est aveugle (Éditions Albin Michel, 1993), une phrase que je dois à Ernst Jünger, et Éloge de l’échec (Éditions Le Temps des cerises, 2001).

Le deuxième, se propose de rassembler l’héritage pour en faire un investissement de la recomposition. Il s’agit de Le nouvel âge de la citoyenneté (Éditions de l’Atelier, 1997) et de La citoyenneté (Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 3° édition, 2002).

3. Quelle place pour la raison ?

La situation actuelle est marquée par une contractualisation croissante des rapports sociaux qui ne cesse d’empiéter sur le champ traditionnellement reconnu à la loi, expression de la volonté générale. Par voie de conséquence, l’administration économique, dont l’utilité est réduite, périclite. Dès lors la question se pose : comment résister à cette régression de la raison ?

Le contrat contre la loi

Si le contrat est le moyen de droit commun pour fixer des obligations entre personnes privées, on ne voit pas pourquoi la contractualisation ne pourrait pas s’étendre à des personnes publiques si elle permet une meilleure concertation préparatoire à la décision, présente plus de souplesse dans la mise en oeuvre et a pour effet de mieux responsabiliser les parties prenantes au contrat. Encore faut-il que les champs d’application soient clairement définis.

Or si quelques domaines essentiellement régaliens, tels que l’administration fiscale, la police administrative, l’armée et la justice sont restés en dehors de la contractualisation – du moins pour le moment – on assiste depuis un quart de siècle à une prolifération anarchique de la contractualisation dans la plupart des secteurs. Sans doute relève-t-on, dès le rapport de Simon Nora de 1967, l’invitation faite aux entreprises publiques de contracter avec l’Etat et dès 1973, Olivier Guichard institue-t-il, de manière informelle, des contrats d’aménagement des villes moyennes, mais c’est de 1982-1983 que date principalement le mouvement de contractualisation avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 et la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Les premières se proposaient une co-administration de l’Etat et des collectivités locales par voie contractuelle sur la plupart des questions économiques et sociales. La seconde s’engageait dans la conclusion de contrats de plan encadrés par une planification encore digne de ce nom. À la suite, ont proliféré contrats de ville, contrats éducatifs locaux, contrats montagne, contrats de développement artisanal, etc.

La vision restait claire tant qu’était affichée une planification qui n’était certes plus une « ardente obligation » mais qui restait un cadre de réflexion et une politique d’aménagement du territoire soucieuse d’un minimum de cohérence. Il y avait – et il reste – beaucoup d’illusion dans le recours au contrat comme instrument d’intervention économique. Le contrat est évidemment une pure fiction s’il est établi entre l’Etat et ses services déconcentrés, soit à l’intérieur d’une même personne morale. Les conventions ne sont le plus souvent rien d’autre que des contrats d’adhésion, prédéterminés. Le contenu de ces contrats est peu normatif et n’entraîne généralement pas de sanction. Le juge administratif a jugé que « le contrat de plan n’emporte, par lui même, aucune conséquence directe quant à la réalisation effective des actions ou opérations qu’il prévoit » . Sous cet angle le contrat apparaît comme l’habillage d’un acte largement unilatéral. Dans le même esprit j’ai toujours critiqué la notion de « politique contractuelle » dans la fonction publique puisque toute concertation s’y termine par une loi ou un décret, notamment dans le cas des négociations salariales.

Est-ce à dire que la contractualisation ne ferait que s’inscrire dans une mode soufflée par le vent libéral ? Certainement pas. Elle a des effets politiques importants en tant qu’elle participe à l’affaiblissement d’une expression claire de la volonté nationale. Ainsi, les contrats de plan État-régions avaient été conçus comme instrument de réalisation du Plan. Le Plan a disparu mais les contrats sont restés, sans que pour autant la loi qui les avait créés soit modifiée et ait redéfini leur vocation. Le Schéma d’aménagement et de développement du territoire a été présenté comme substitut au Plan, mais la loi du 25 juin 1999 l’a supprimé, remplacé par des schémas de services collectifs à l’horizon 2020, vraisemblablement supprimés avant même d’avoir existé. La pratique des financements croisés a donné aux régions la possibilité de prendre l’initiative d’opérations qui auraient dû normalement relever d’une appréciation nationale et d’orienter sur leur territoire des politiques nationales, modifiant ainsi par la voie contractuelle la compétence que la loi leur avait définie.

Les lois Raffarin de décentralisation de 2003 ont introduit dans la constitution l’affirmation juridiquement inutile selon laquelle la France a une organisation décentralisée ; le flou qui accompagne l’affirmation du principe de subsidiarité, les dispositions relatives à l’expérimentation législative et au financement, l’ouverture de statuts particuliers, ont le sens d’une normalisation européenne. qui a comme perspective la construction d’une Europe fédérale considérant les collectivités locales comme les points d’appui privilégiés d’une Europe des régions. L’offensive des instances communautaires, avec le concours des autorités françaises, est particulièrement forte contre tout ce qui présente un caractère législatif ou réglementaire dans le secteur public sous l’argument de l’ouverture des entreprises publiques à la concurrence : risque de démantèlement de France Télécom, ouverture du capital d’EDF-GDF, contrat de plan concernant La Poste conduisant à une réduction de la présence postale sur le territoire, ouverture risquée à la concurrence de la SNCF lourdement endettée. En même temps sont visés les statuts de ces entreprises et des fonctions publiques. L’important mouvement de déréglementation et de privatisation que nous avons connu au cours des deux dernières décennies participe de cette évolution en faveur de la contractualisation, contre l’expression de la volonté générale par la loi.

En dernier lieu, le président de la République, vient d’annoncer le 19 septembre 2007 une véritable « révolution culturelle » de la fonction publique qui revient à opposer expressément le contrat à la loi, la notion de métier à celle de fonction, la performance individuelle à la recherche de l’efficacité sociale. Si ces réformes étaient appliquées, elles mettraient en place une fonction publique d’une conception toute différente de celle qui existe aujourd’hui.

Il faut également prendre la mesure des récentes décisions prises concernant l’administration économique elle-même et ses conséquences sur la recherche.

Une entreprise de démantèlement de l’administration économique

On assiste en France depuis un quart de siècle à une orientation franche en faveur du libéralisme économique qui a conduit a un démantèlement de l’administration économique telle qu’elle avait pu se constituer au lendemain de la seconde guerre mondiale et pendant les de croissance forte et régulière qui ont suivi. L’erreur a sans doute été à l’époque de ne pas prendre conscience assez rapidement d’une internationalisation puis d’une mondialisation qui devait changer les données de la politique économique. Sans remonter trop loin, je me souviens que pendant les douze années que j’ai passées à la direction de la prévision de sa création en 1965 à 1977 les cadres de pensée étaient ceux des comptes de la nation, les instruments ceux du raisonnement macroéconomique (tableaux d’échanges interindustriels, tableau économique d’ensemble). À la fin des années 1960 émergea la Rationalisation des choix budgétaires, la RCB, qu’en 1968 nous eûmes l’innocence et l’imprudence de traduire en « Révolution cubaine au budget » ; ses instruments étaient l’analyse de systèmes et les études analytiques, la gestion par missions et programmes que l’on retrouve aujourd’hui partiellement et selon une autre logique dans la LOLF (je pense en particulier à la « fongibilité asymétrique »). L’ « impératif industriel » dominait la stratégie économique, mais sur une base essentiellement hexagonale. Le commissariat général du Plan, l’INSEE et la DP coopéraient dans l’élaboration des modèles, Fifi puis Zogol. Des séminaires étaient organisés pour favoriser les échanges des travaux et des réflexions. Bref, même si les résultats, les instruments et la théorie n’étaient pas au niveau des exigences du moment, on pouvait dire qu’il y avait une pensée et un volontarisme économiques.

Qu’est devenu tout cela ? On sait qu’il y a peu la direction de la Prévision a été intégrée à la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (elle est donc revenue d’où elle était partie). Le Commissariat général du Plan, instance ô combien emblématique, créé au lendemain de la Libération a été supprimé, remplacé par le Conseil d’analyse stratégique, concurrencé par l’élitiste Conseil d’analyse économique. Des rapports au Parlement, chargés d’éclairer certaines politiques publiques ont été supprimés ou intégrés à des rapports plus généraux (en dernier lieu, le rapport biannuel au Parlement sur l’égalité homme-femme dans la fonction publique, que j’avais institué en 1982, a été fondu dans le rapport annuel général de la fonction publique). Quant à la théorie économique, si l’on peut évoquer certaines recherches intéressantes, leur portée m’apparaît singulièrement limitée. Je pense en particulier à ce qui est présenté comme l ‘ « avancée des biens publics », avancée que je ne parviens pas à mesurer à travers une expression souvent confuse ; de même, le retour du discours sur les « externalités » m’apparaît tout sauf novateur ; et je ne veux pas parler de la « gouvernance ». Il est vrai que je ne suis sans doute pas le mieux placé pour en juger.

Un Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu le 12 décembre dernier pour entreprendre une « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui se donne trois objectifs : améliorer la qualité des services publics et favoriser leur adaptation ; revenir à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012 ; mieux valoriser le travail des fonctionnaires. À ce degré de généralité, il n’y aurait pas grand chose à dire et l’on ne saurait blâmer les plus hautes autorités de l’État de vouloir le réformer. Mais ce n’est pas faire un procès d’intention que de dégager de l’ensemble des textes publiés à ce jour, sur la base d’audits d’organismes tant publics que privés, l’idée que cette vaste remise à plat poursuit deux buts principaux : d’une part faire pression sur les dépenses publiques et les effectifs publics à partir d’un a priori non établi (il y a trop d’État, trop de fonctionnaires), d’autre part remettre en cause le statut général des fonctionnaires en substituant à la conception française républicaine de « fonction publique de carrière », une conception alignée sur le modèle dominant au sein de l’Union européenne, une « fonction publique d’emploi ».

Mais il s’agit là d’un autre débat. Je me bornerai ici à relever que le Conseil de modernisation des politiques publiques a prévu, en tête des 96 mesures de réforme de l’État retenues dès maintenant (mesures 1 à 6) : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; il a intégré la Direction générale de l’administration et de la fonction publique au sein du ministère chargé du Budget. Dans le même temps, le gouvernement passe commande d’un ensemble disparate de rapports (Besson, Camdessus, Attali, etc.), mais laisse sans portée réelle les études d’impact réglementairement prévues en préalable des décisions publiques.

Il n’est pas abusif de rapprocher la volonté de substituer le contrat à la loi et le démantèlement d’organismes, dont l’existence traduisait une volonté de maîtrise des politiques publiques et de projets de long terme, de nombre de propositions ou d’initiatives évoquées récemment. Ainsi, de l’idée selon laquelle le CNRS n’aurait plus de raison d’être à la suite de la création en 2005 d’une Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’autonomie donnée aux universités par la loi du 10 août 2007 ; idée vigoureusement combattue récemment par deux membres éminents de l’Académie des sciences, Édouard Brézin et Albert Fert, prix Nobel (« CNRS : une institution performante », Le Monde, 29 décembre 2007). C’est le même esprit que l’on retrouve, à mon avis, dans la volonté du gouvernement de réformer le code du travail ou de supprimer, par le renvoi à des négociations d’entreprises, la fixation de la durée hebdomadaire du travail, ou encore l’aménagement des régimes spéciaux de retraite ; le gouvernement entendant se substituer d’ailleurs finalement à ces négociations pour imposer la loi du marché, c’est-à-dire, en l’espèce, le développement des inégalités sous l’invocation du fumeux principe d’équité. Je n’hésite pas non plus à rapprocher de cette démarche d’ensemble le discours récent du président de la République sur sa conception de la laïcité, destiné à affaiblir le primat de la neutralité de l’État et de la raison dans la gestion des affaires publiques.

Tout cela n’est que le dernier avatar depuis 1983 (année qui marque de mon point de vue, et pour l’avoir vécu en direct, le tournant libéral) des politiques conduites tendant à supprimer tout instrument de pensée économique rationnelle et de s’abandonner aux lois du marché. À ce propos qu’il me soit permis une réflexion franchement politique : une telle évolution place le clivage droite-gauche dans une situation dissymétrique. La gauche a besoin de pensée rationnelle pour accéder au pouvoir ; le dernier exemple en est le Programme commun de gouvernement du PS, du PCF et du PRG de 1972 qui inspirera les 110 propositions de François Mitterrand en 1981, faute d’une actualisation satisfaisante à la fin des années 1970. La droite peut aujourd’hui, à l’inverse, se contenter de quelques thèmes judicieusement choisis sur lesquels elle développe de la communication ; le reste, c’est-à-dire l’essentiel, le marché s’en charge.

Résister à cette entreprise réactionnaire et obscurantiste et anticiper les nouveaux champs de réflexion

C’est pour toutes ces raisons que j’ai parlé de « forfaiture » s’agissant de la « révolution culturelle » que le président de la République se propose de développer dans la fonction publique – mais l’expression vaut à mon avis dans d’autres domaines, celui des institutions par exemple – (« La « révolution » de la fonction publique est une forfaiture », Le Monde, 26 septembre 2007) s’inscrivant dans une « dérive bonapartiste » de l’exercice du pouvoir caractérisée (« Dérive bonapartiste », L’Humanité, 27 août 2007), à l’image des deux expériences bonapartistes que la France a connues, par : une démarche autocratique, une sollicitation populiste, un comportement aventurier. Disant cela, je veux simplement souligner ici, que la remise en cause de la politique actuelle passe inévitablement par le terrain de sa contestation politique. Je n’en fais pas pour autant un préalable de la réflexion qui nous est proposée sur l’héritage de François Perroux.

Je pense que la principale responsabilité de personnes telles que celles réunies par ce colloque, devrait consister aujourd’hui à anticiper la période historique suivante et à en ancrer les prémices dans le présent. Je voudrais illustrer cette affirmation par quelques exemples qui, par définition, ne sont pas « à la mode ».

Ainsi, je veux mettre d’abord l’accent sur le fait qu’il ne faut pas se laisser abuser par les discours officiels sur la fatalité de la mondialisation libérale, et qu’il convient tout au contraire d’affirmer que notre époque est celles des mises en commun planétaires et que, dans cette perspective, les États nations et la rationalité sont appelés à jouer un rôle croissant. Déjà, certains n’hésitent pas à parler d’un retour des États. Frédéric Lemaître écrivait dans Le Monde, il y a quelques jours, dans un article intitulé : « 2007, année du grand retour des États » (23-24 décembre 2007) : « Par une curieuse pirouette de l’histoire, mondialisation rime aujourd’hui avec nationalisations ». Il évoquait : l’intervention de l’État aux États-Unis pour sauver les petits propriétaires de logements ; celle du gouvernement français lui-même : EADS, Alsthom, Veolia, EDF, etc. ; l’arrêt un peu partout des privatisations ; sans parler des interventions étatiques de la Russie et de la Chine, ou encore de la conférence des États à Bali sur le climat. Il reste donc à théoriser l’État à venir.

Autre thème, je pense que se pose dès maintenant la question de l’organisation de services publics au niveau international et mondial dans un certain nombre de domaines : les communications, la protection de la nature, mais aussi l’eau et pourquoi pas les ressources du sol et du sous-sol, voire des activités de production ou de services. Ce siècle qui débute sous le signe du triomphe de la mondialisation libérale pourrait, au contraire, être celui de l’ « âge d’or » des services publics, à condition de tirer toutes les conséquences de la globalisation.

L’une de ces conséquences – il s’agit là d’un autre thème majeur – quel avenir pour la propriété publique ? Est-il toujours vrai, comme on le soutenait dans les années 1970 que « Là où est la propriété, là est le pouvoir ? ». Pour le capital, la réponse ne semble pas faire de doute : il suffit de lire dans les journaux le feuilleton des restructurations, prises de participations, offres publiques d’achat en tout genre pour s’en convaincre. La conviction ne semble pas se situer au même niveau pour les partis politiques qui, jusque-là portaient la revendication d’un secteur public étendu comme principal instrument de la maîtrise économique. Que l’on se souvienne des débats passionnés sur le « seuil minimum de nationalisations » dans les années 1970, condition nécessaire pour « changer la vie ». Après les expériences, plus ou moins réussies ou décevantes, des vagues successives de nationalisations du passé (en particulier celles de février 1982, qu’il aurait fallu mieux lier aux lois de démocratisation du service public et aux lois Auroux de 1982-1983), il convient de remettre sur le chantier la question de la propriété publique ou, plus généralement de l ‘ « appropriation sociale », concept sur lequel des travaux ont déjà été réalisés (Voir mon article : « La gauche, le capital et les stratégies d’appropriation sociale », Le Monde, 23 septembre 1998 et, en collaboration, L’appropriation sociale, Fondation Copernic et Éditions Syllepse, 2002), mais qui supposent un travail collectif, bien insuffisant pour le moment.

Enfin – dernier chantier que je veux évoquer – se pose à mon avis la question du « statut du travail salarié ». Je n’entends évidemment pas, par là, une transposition même partielle du statut général des fonctionnaires aux autres salariés, mais il faut travailler à mon avis sur la construction d’un ensemble réglementaire cohérent caractérisant la situation sociale du travailleur, quelle que soit son affectation, et sécurisant les parcours professionnels aussi divers soient-ils. Le sujet couvre une grande diversité de questions. Je pense évidemment en premier lieu à la défense des statuts existants dans les fonctions publiques et les entreprises publiques que le pouvoir actuel a entrepris de démanteler parce qu’ils constituent des môles de résistance importants à la logique du marché (près d’un quart de la population active pour les seules fonctions publiques). Mais là n’est pas le plus significatif, à la faveur d’une nouvelle codification est entreprise une remise en cause globale du code du travail lui-même à laquelle on ne doit pas opposer seulement une résistance passive. C’est une toute nouvelle conception du statut du travail salarié dans la société qu’il faut faire émerger.

Ma conclusion est optimiste et me semble en concordance avec la pensée de François Perroux proposée en exergue de cette contribution. Il n’y a pas de fatalité à la mondialisation libérale, à l’obscurantisme et à la démagogie dont elle est assortie, pour peu que nous sachions discerner dans un présent chaotique les signes du retour nécessaire de la raison qui nous permettra de redonner droit de cité aux « nouvelles techniques de la création collective », tout en sachant – ce qui devrait être de nature à calmer les impatiences – que « pendant la mue le serpent est aveugle » (Ernst Jünger).

Anicet Le Pors