LDH : « Le service public dans quel État ? »

Université d’automne de la Ligue des droits de l’homme (LDH) – 25-26 novembre 2024

LE SERVICE PUBLIC A-T-IL UN AVENIR ?

La table ronde 3 était introduite par le texte suivant : « La remise en cause des services publics qui sont de plus en plus mis en concurrence avec le privé et voient leurs domaines d’intervention et leurs moyens se réduire, combinée à l’affaiblissement de la Fonction Publique, est aujourd’hui une tendance lourde avec les conséquences dramatiques pour l’égal accès à des droits de qualité ; la numérisation accrue en est une illustration dramatique. Pourtant ils répondent aux besoins d’une société démocratique et sont de nature à répondre aux défis de l’avenir. Dans quelle mesure et à quelles conditions peut-on affirmer que le XXI^e siècle peut être l’âge d’or du service public ? Comment redonner la main aux salariés et aux usagers sur le service public ? Quelles formes innovantes de prise en charge de l’intérêt général et de collaboration public/privé ? »

11h-11h15 Pause

(Résumé A.LP)

Trois tendances lourdes pluriséculaires peuvent être identifiées qui sont de nature à aider l’analyse de la situation présente et à définir des perspectives : expansion administrative accompagnant le développement des appareils d’État et des collectivités publiques, socialisation des financements sociaux, maturation de principe et de concepts (intérêt, général, service public, fonction publique). À la fin du XIXe siècle, l’école du service public de Bordeaux, théorisas cette notion (mission d’intérêt général, personne morale de droit public, droit et juge administratifs, couverture par l’impôt…) qu’il convient aujourd’hui dans une situation très différente, de refonder, afin de faire émerger, un nouvel « âge d’or » du service public. Les politiques  néolibérale conduites au cours des quatre dernières décennies, sont cependant marquées par une volonté de régression des évolutions du long terme. Depuis 1983, en France, on a assisté à un ensemble de politiques tendant à renforcer l’hégémonie des lois du marché : privatisations, dérégulations, réduction des garanties sociales, limitations, voire suppression des statuts législatifs et réglementaires, etc. Pour autant, ces politiques n’ont pas été en mesure de remettre en cause les tendances lourdes précitées, mais ont fait du service public un enjeu de société, de civilisation. Dans la crise systémique actuelle, aux multiples dimensions, cela implique la mobilisation de toutes les forces attachées à la défense et à la promotion du service public. D’abord, l’ouverture de chantiers de recherche théorique, juridique, méthodologique. Ensuite, le développement de convergences des analyses, des organisations, des actions, des différentes composantes des secteurs publics et privés. Enfin, l’approfondissement de l’articulation entre service public et secteur public.