« Il reste à reconstruire une cohérence dans la continuité de la lutte des classes »

Dans le livre La Trace (édition La Dispute), l’ancien ministre de la Fonction publique revient sur une vie d’engagements et de combats pour l’émancipation. Tour à tour météorologiste, économiste, juge de l’asile, conseiller d’Etat, syndicaliste CGT et membre de la direction du PCF, il livre un témoignage utile à la poursuite de la lutte.

Vous évoquez dans votre ouvrage le témoignage social que dessine chaque individu au cours de son existence. Quel regard portez-vous sur ce que vous avez tracé du XXe au XXIe siècle, de façon collective et individuelle ?

Anicet Le Pors Nous avons vécu un XXe siècle « prométhéen » au cours duquel une part importante de l’humanité a cru pouvoir dominer la nature grâce à la science et forger le destin du genre humain par la volonté rationnelle des mouvements populaires. Les idéologies messianiques qui sous-tendaient ces démarches (théorie libérale néoclassique, réformisme redistributif, marxisme), tout en portant enseignements se sont affaissées. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de décomposition sociale d’une métamorphose incertaine. Époque ingrate sans espoir de paradis ni d’avènement soudain des jours heureux. Je tire de mon expérience professionnelle, syndicale et politique que deux solutions doivent être écartées. D’une part, ériger le but poursuivi en vérité dogmatique d’une nouvelle religion séculière. D’autre part, de prétendre faire d’un pragmatisme aux choix idéologiques de faible densité le moyen de changer l’état actuel des choses. Pour les individus comme pour les peuples, ce qui compte ce sont avant tout les efforts déployés pour l’émancipation, quand bien même ces parcours seraient balisés d’échecs. Ces derniers n’invalident pas les témoignages. L’important c’est la trace et le sens naît de la trace.

La laïcité est au cœur du débat public depuis l’attentat de Conflans. Plusieurs visions de ce principe fondamental s’opposent. Que défendez-vous ?

Anicet Le Pors L’odieux assassinat de ce professeur par un terroriste islamiste n’est pas une bonne manière d’aborder la question de la laïcité. Celle-ci doit être considérée dans la globalité de sa situation présente. Les deux premiers articles de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État en fixent les principes : d’une part la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, d’autre part elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Or, force est de reconnaître que ce dernier principe de neutralité de l’État est largement négligé en France et méconnu à l’étranger. En outre, de multiples dérogations sont intervenues au fil du temps concernant tant les dispositions juridiques que les financements. Mais le plus grave réside dans les atteintes portées à la cause de la laïcité par ceux-là même qui ont pour mission de la défendre. Les autorités publiques au niveau le plus haut : on se souvient du discours de Nicolas Sarkozy à Latran déplorant que l’instituteur ne puisse « remplacer le curé ou le pasteur », ou d’Emmanuel Macron se proposant au Collège des Bernardin de réparer « le lien abimé » entre l’Église catholique et l’État. C’est encore les irrésolutions et les contradictions marquant les décisions et avis des juridictions. C’est surtout la confusion qui règne dans les mouvements des défenseurs traditionnels de la laïcité. Comment faire échec à l’islamisme politique dans de telles conditions ? Je m’efforce d’y répondre dans le livre. La laïcité est une condition déterminante de la paix dans le monde, de la régression des obscurantismes par le débat et de l’émancipation du genre humain.

L’immigration et le droit d’asile sont attaqués depuis cet attentat. Vous avez été président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, que pensez-vous de ce droit ? 

Anicet Le Pors J’ai pu constater comme praticien du droit d’asile combien la France demeurait aux yeux de nombreux étrangers  la « patrie des droits de l’homme » et  la « France terre d’asile ». Elle le doit à la Révolution française. On lit, par exemple, dans la Constitution de 1793 : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres », « Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Cet esprit s’est répercuté jusque dans notre actuelle Constitution même si la France ne s’en est pas toujours montrée digne. La France accueille qui elle veut, mais la référence en la matière est la convention de Genève de 1951. Elle prévoit que la qualité de réfugié est reconnue à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social (l’homosexualité souvent) ou de ses opinion politiques ». Comme juge je n’ai jamais différencié demandeurs d’asile et migrants économiques au double motif que les demandeurs d’asile reconnus sont toujours aussi maltraités dans leurs conditions de vie et de travail, et que l’esclavage et d’autres sévices économiques existent encore dans le monde. Le droit d’asile avait à l’origine pour but la protection des personnes, il est aujourd’hui instrumentalisé comme moyen de contrôle des flux migratoires et d’actions sécuritaires. La plupart des régressions de ce droit ont pour origine l’UE, mais la France les a souvent anticipées en droit interne. 

Vous avez été ministre de la Fonction publique. A l’heure où la France fait face à une crise sanitaire, économique et sociale, que permettent les services publics ?

Anicet Le Pors Dans la crise financière de 2008 nombreux ont été les observateurs pour considérer que la France disposait, avec un secteur public étendu et efficace, d’un puissant « amortisseur social » de la crise. Avec la présente épidémie qui s’accompagne d’une violente crise économique et sociale, chacun a pu constater que les actions les plus efficaces ont été le fait, non des gouvernants et de l’exécutif, mais des collectifs de base, notamment dans la santé, à l’école, la recherche ou les collectivités territoriales. C’est un camouflet sévère aux propagandistes du « nouveau management public », une invalidation des théoriciens du néolibéralisme. Pour disposer d’une administration intègre, neutre et efficace, elle doit être servie par des fonctionnaires dotés de garanties les  mettant à l’abri des pressions économiques, politiques et de l’arbitraire administratif. Tel a été le but du statut législatif fondateur de 1946 consacrant la notion de fonctionnaire-citoyen, puis du statut fédérateur de 1983 couvrant les agents publics des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Ce statut a été constamment attaqué et dénaturé, mais il est toujours en place. Le défaitisme serait une erreur stratégique. À l’échelle de la société il n’y a pas de services publics sans secteur public, c’est-à-dire sans propriété publique. La propriété est un pouvoir, les capitalistes le savent bien et l’expérimentent tous les jours. À gauche, il n’en est plus question sinon sous la forme de pôles financiers, objets politico-économiques non identifiés. De mon point de vue, c’est une grave erreur qui hypothèque tout programme de transformation sociale. Qu’attend-t-on pour nationaliser Véolia-Suez pour le service public du bien commun de l’eau ?

Quel regard portez-vous sur la Ve République et la gouvernance d’Emmanuel Macron ? 

Anicet Le Pors La France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze textes constitutionnels en deux cent trente ans. Seul en tant que parti le PCF s’était opposé à l’avènement de la Ve République en raison de son caractère présidentiel aggravé par l’instauration par référendum en 1962 de l’élection du président de la République au suffrage  universel. La Constitution a été rapetassée vingt-quatre fois ce qui souligne son inadéquation. Pour marquer le bicentenaire de la Révolution française le comité central examina en décembre 1989, sur mon rapport, un projet constitutionnel complet qui, adopté fut aussitôt oublié sans que disparaisse pour autant la question institutionnelle. Celle-ci ressurgit ailleurs, dix ans plus tard sous le nom de VIe  République qui ne prit jamais de consistance sérieuse. Étant donné l’éclectisme des positions sur le sujet, la solution réaliste réside sans doute dans la réalisation de convergences des forces démocratiques sur des points essentiels tels que : le concept de souveraineté nationale et populaire dans la mondialisation, les modalités spécifiques de la démocratie directe, le système parlementaire et les modes de scrutin, la désignation de l’exécutif et ses compétences notamment quant à l’usage du référendum, etc. En face, la conception d’Emmanuel Macron est claire : le culte de l’élitisme et du pouvoir hiérarchique, des collectivités publiques et territoriales sous contraintes, un Parlement réduit et conforme, un gouvernement aux ordres d’un pouvoir autoritaire qualifié par lui-même de jupitérien. Peut-être la chance d’une maturation conflictuelle favorable aux convergences précitées.

Le PCF célèbre cette année ses 100 ans d’existence. Quelle organisation partisane et citoyenne appelez-vous de vos vœux pour participer à transformer la société ?

Anicet Le Pors Le professeur Georges Lavau caractérisait la forme parti par sa fonction tribunicienne, la capacité à exprimer la voix du peuple et sa fonction consulaire, la capacité à le représenter. J’y ai ajouté une fonction théoricienne, la capacité à analyser et à indiquer la voie. Le PCF répondait parfaitement à cette conception et on pouvait dire qu’à cet égard il était « le plus parti des partis ». Aussi n’est-il pas étonnant qu’il ait subi le plus tôt et le plus durement le déclin que connaissent tous les partis à des degrés divers. Si une refondation est possible, je pense qu’elle passe prioritairement par la fonction théoricienne. En ce qui me concerne, je suis cette voie dont ce livre est une expression. Je m’honore d’avoir été communiste et on me pardonnera ce recours à l’humour – qui n’est pas suffisance – quand je dis que j’ai parfois l’impression que ce n’est pas moi qui a quitté le parti, mais que c’est lui qui m’a quitté…

L’un des plus grands défis du XXIe siècle est celui du combat contre le réchauffement climatique. Pour autant, vous ne considérez pas l’écologie comme le nouveau paradigme de la pensée politique. Quel renouvellement théorique soutenez-vous ?

Anicet Le Pors Dans le vide idéologique qui caractérise à notre époque le débat politique se sont engouffrés, outre des charlatans, des promoteurs d’idéologies de substitution qui ont investi des causes le plus souvent justes et respectables mais pour en donner une interprétation sectaire aspirant avec arrogance au statut de paradigme politique : écologisme, féminisme, multiculturalisme, compassionnisme, etc. Ce qu’il y a de nouveau c’est que nous touchons aujourd’hui les limites de notre foi dans un progrès technique infini, ce qui appelle vigilance et maîtrise traduites dans des actions publiques adéquates et non la création d’une foi nouvelle. J’ai eu la chance de commencer ma vie professionnelle au niveau mondial de l’analyse de l’atmosphère et du climat. C’est aussi à la météo que j’ai engagé ma formation syndicale et politique. Cela m’a conduit à lier étroitement activité professionnelle et proposition politique et à rédiger à cet effet un avant-projet de loi de réforme du service de la météorologie nationale que les groupes communistes de l’Assemblée et du Sénat ont déposé en 1964. Ce projet a été l’occasion de publier mon premier article en 1965 paru dans France nouvelle sous le titre « Le temps demain ». Rien qui puisse laisser penser que je pourrais sous-estimer les problèmes écologiques d’aujourd’hui tout au contraire. J’accorde la plus grande attention aux diagnostics du GIEC et aux avertissements de l’Organisation météorologique mondiale pour qui j’ai travaillé. Mais je pense qu’il faut tenir à distance l’instrumentalisation du climat par des acteurs en mal de notoriété ou avides de pouvoir. Reste à reconstruire une cohérence, un paradigme refondé dans la continuité d’une trace dominée par la lutte des classes et la promotion de valeurs universelles.

Entretien réalisé par Aurélien Soucheyre

Encadré

Un parcours éclectique

Anicet Le Pors a été ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984. Mais aussi ingénieur chez Météo France, économiste à Bercy, président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, conseiller d’État, syndicaliste CGT et membre de la direction du PCF. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont les Béquilles du capital (Seuil, 1977), l’État efficace (Robert Laffont, 1985), Pendant la mue le serpent est aveugle (Albin Michel, 1993), le Nouvel Âge de la citoyenneté (l’Atelier, 1997), Éloge de l’échec (le Temps des cerises, 2001), et Juge de l’asile (Michel Houdiard, 2010).

Librairie « Chez Gildas » à LANNILIS (Pays des Abers Nord-Finistère)

« Les idéologies rétrogrades doivent être combattues sur le terrain politique »

L’ancien ministre de la Fonction publique (de 1981 à 1984) et ex membre de la direction du PCF vient de publier un livre, « La Trace » (La Dispute), où il consacre un chapitre à la laïcité. 

L’assassinat de Samuel Paty est-il un échec de la laïcité ?

Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, tout le monde est encore dans l’émotion. Ce n’est pas propice à une réflexion rationnelle approfondie de la laïcité. Cela dit il faudra entreprendre rapidement une analyse critique de la situation et de la façon dont les autorités publiques, les juridictions et les forces de la cause laïque ont mis en œuvre ce principe pierre angulaire de notre République.

Dans votre livre, vous écrivez que le mouvement de sécularisation dans l’organisation des sociétés en longue période apparait fondamental. 

En effet, sur le très long terme, nous sommes en France (mais aussi dans le monde) dans un processus de sécularisation du pouvoir politique. Dès la fin du Moyen Age le roi lest de moins en moins roi « par la grâce de Dieu » main en raison de son autorité propre. Puis l’appareil d’État s’autonomise en se séparant de la personne du roi. La Révolution française instaure la constitution civile du  clergé et  confisque ses biens. Enfin, le XIXe  siècle aboutit aux grandes lois des années 1980 puis à la loi sur la séparation de l’Église et de l’État de 1905. Avec des inégalités le mouvement s’est poursuivi jusqu’à nos jours et notre constitution dispos que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La violence de l’intégrisme religieux d’aujourd’hui  peut ainsi être analysée comme une résistance radicale à cette tendance lourde.

Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à l’intégrisme religieux et à la montée en puissance de l’islamisme. N’est-ce pas paradoxal ?

La question centrale est la suivante : qui fonde les règles de la cohésion sociale ? Dans notre République ce n’est ni la fatalité, ni une quelconque « loi naturelle », ni une transcendance d’aucune sorte. Ce sont les citoyens et  les citoyennes de la nation  souveraine et c’est le principe de laïcité qui le leur permet dans le respect de la liberté d’opinion de chacune et de chacun et la neutralité de l’État. La question a donné lieu à une vive confrontation avec l’Église catholique dans le passé et il subsiste des contentieux. C’est aujourd’hui face à l’islamisme, notamment sous sa forme intégriste, que le principe de laïcité doit s’imposer par l’éducation et le débat en sollicitant l’esprit critique et la tolérance.

Si je vous entends, il y a lieu d’être optimiste ?

Sur le long terme je le suis, car je pense que la raison finira par l’emporter sur l’ignorance et la brutalité. Pour cela il faut repartir des fondamentaux. Ainsi de l’article 10 de la Déclaration des droits de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Mais aussi, à égalité, les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 :             Art. 1er « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) », et Art.2 : « La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ». Dans la pratique, en France, ce deuxième principe de neutralité de l’État est régulièrement sous-estimé voire délibérément ignoré. Il ne figure pas dans les traités de l’Union européenne, ni dans les textes internationaux qui ne retiennent que la liberté de conscience. La plupart des difficultés d’application du principe de laïcité résultent de la méconnaissance ou du non-respect de ces dispositions.

On parle beaucoup laïcité pour expliquer que le religieux doit demeurer dans la sphère privée. Mais il semble que la notion de laïcité ne soit pas claire pour tous. A droite par exemple, le groupe LR et centristes au Sénat veut faire inscrire dans la constitution que « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

Les textes que j’ai cités sont plus clairs. Cette proposition est donc inutile.

Pourtant, nous traversons une période particulièrement trouble.

Au cours des dernières décennies le principe de laïcité a été grandement malmené et  je vois là une cause essentielle de nos difficultés présentes. D’abord au sommet de l’État lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy déclare à Latran que « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».  Puis la présence du Premier ministre Manuel Valls qui, à Rome, reprend le même thème aux cérémonies de béatification de Jean Paul II et de Jean XXIII, puis François Hollande qui limite expressément la laïcité à la liberté de conscience « donc de religion ». Enfin, Emmanuel Macron  dans un discours au collège des Bernardins déclare en 2018 vouloir réparer le « lien abimé » entre l’État et l’Église. Ensuite, on a observé de fortes tergiversations des juridictions aussi bien judiciaires (affaire Baby-Loup), qu’administrative rendant des décisions et des avis parfois contradictoires ou faisant preuve d’atermoiements. Enfin, le camp laïque a exposé une grande confusion, une irrésolution et parfois des complaisances. 

Si les choses ne sont pas claires à un tel niveau, elles ne peuvent l’être dans l’opinion publique, dites-vous dans votre livre.

Comment pourrait-il en être autrement si les principaux responsables sont défaillants ? Il faut reprendre le combat pour la laïcité. On ne saurait se résigner à considérer comme définitives les dérogations et les dénaturations qui lui ont été portées. Ainsi, pour ma part, je pense qu’il faudrait mettre fin au concordat concernant l’Alsace-Moselle même s’il faut réaliser cette suppression sur deux ou trois décennies, appliquer une neutralité stricte dans les services publics, supprimer la confusion fréquente entre le culturel et le cultuel, réaliser le grand service public unifié de l’éducation nationale et réorienter les financements en sa faveur, etc. Mais on ne saurait réussir sans progresser dans tous les aspects de la citoyenneté (principes, exercice, dynamique) dont je considère qu’elle est le véritable paradigme de la recomposition politique après l’affaissement  des idéologies messianniques, et afin de conjurer les idéologies de substitution qui prolifèrent

Que pensez-vous de l’arsenal législatif en faveur de la laïcité et contre le communautarisme ?

Il résulte  de ce qui précède  que je  considère que ce n’est pas la bonne voie. On combat une idéologie obscurantiste par  une idéologie émancipatrice. Traduite dans une politique lucide et courageuse

Propos recueillis par Philippe ALLIENNE

  • La Trace – Ed La Dispute – octobre 2020 – 206 pages

« Statut FP – convention collective » – 5e congrès de la Fédération UNSA Territoriaux à Brest, 7-8 octobre 2020

Communiqué de la Fédération UNSA Territoriaux

« François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole, accueillait cette semaine les militants de la fédération UNSA Territoriaux pour leur congrès. Cet événement, qui se produit tous les quatre ans, permet à toute organisation syndicale de dresser un bilan du passé mais aussi le cap des prochaines années, tout en revisitant ses règles de fonctionnement, le cas échéant. Organisé sous la houlette de Jean-Roger Guiban, secrétaire général de l’union régionale UNSA territoriaux de Bretagne, le congrès a dû être décalé de juin à octobre du fait du contexte sanitaire du premier semestre.

Ces 250 militants, exerçant tous un métier dans les collectivités et établissements publics territoriaux, sont venus de 16 des 18 régions françaises, y compris ultramarines.

Ils ont pu, dès l’ouverture, écouter M. Cuillandre, Nathalie Sarrabezolles, présidente du Conseil départemental puis François Deluga, président du CNFPT, exprimer chacun leur attachement à la fonction publique territoriale. S’en est suivi un débat particulièrement riche sur les différences entre le statut de la fonction publique et ce qui existe dans le secteur privé avec, notamment, Yohan Nedelec, président du centre de gestion du Finistère, et Anicet Le Pors. A 89 ans, cet ancien ministre de la fonction publique et fondateur des lois de 1983 et 1984 portant sur le statut des agents publics, n’a rien perdu de sa verve ni de son talent à narrer les grands moments de l’histoire de ces statuts. Le débat s’est terminé sur la conclusion que même si l’attractivité de la fonction publique territoriale restait à consolider, c’est ce service public qui a été le plus réactif et proche des besoins des usagers durant la crise sanitaire. »   

De d. à g. : Jean-Louis Corvoisier journaliste, Yohan Nédélec président du CDG29, Anicet Le Pors, François Deluga président du CNFPT

« Le néolibéralisme est un archaïsme »

TravaillerAu Futur (TAF) n°3 – septembre 2020

La primauté du service public

Dans les enseignements tirés de la crise il y a la condamnation des politiques publiques suivies et des actes répréhensibles ; il y a aussi les vertus et les talents révélés dans des actions solidaires. Une idée toutefois m’apparaît englober  toutes les autres. Le néolibéralisme s’est vu infliger un sévère démenti : il n’est pas la fin de l’histoire, tout n’est pas marchandise, une autre civilisation est possible. Mais la situation reste complexe et confuse, ce qui ne facilite pas cette prise de conscience. 

Deux attitudes opposées me semblent devoir être évitées. D’une part, le fatalisme pessimiste qui professe que tout étant cassé il ne reste que la défense de ce qui reste en renonçant à concevoir toute autre solution. D’autre part, un utopisme stérile qui fait diversion aux conquêtes réalistes possibles dans une perspective de transformation sociale rationnelle. Les acquis doivent être défendus pied à pied, l’utopie peut stimuler la réflexion, mais tout cela doit être maîtrisé. Alors quoi ?

L’impasse néolibérale

En librairie 9 octobre 2020

La population ne s’y est pas trompée : elle a reconnu que les collectifs de base du service public ont su faire face dans l’adversité. Ce fut, à l’évidence, le cas dans les services publics hospitaliers où, en dépit d’une insuffisance de moyens et de l’imprévision du pouvoir exécutif, les conséquences de l’épidémie ont pu  être limitées grâce à la qualification et à la solidarité des équipes soignantes.  Mais, moins visibles, ce fut aussi le cas dans l’ensemble des services publics sollicités. A l’école, les enseignants ont déployé des trésors d’imagination pour garder le contact avec élèves et étudiants, assurer la continuité des cours, prendre en compte les difficultés d’adaptation des familles, prévenir un creusement des inégalités sociales.  Les personnels de la recherche ont multiplié leurs efforts pour répondre à l’urgence. Il en a été de même dans toutes les administrations de l’État et des collectivités territoriales comme dans les autres organismes publics. Bref, le service de l’intérêt général a été honoré par ses fonctionnaires et les autres agents du service public. Ils avaient d’autant plus de mérite à le faire qu’ils avaient anticipé les risques que couraient ces services en raison des politiques d’austérité conduites par les gouvernements successifs des dernières décennies. On se souvient du message porté par l’action des gilets jaunes contre la suppression des services publics de proximité ; celle des personnels de santé qui n’ont cessé de manifester leur colère contre les conditions de travail auxquelles ils étaient soumis ; celle des cheminots en lutte des mois durant pour empêcher la suppression de leurs garanties statutaires ; l’action de tous contre la réforme de leurs régimes de retraites. Ils n’ont alors rencontré que mépris et refus obstiné.

L’autre enseignement important par voie de conséquence est le fiasco de l’application de l’idéologie managériale au service public, sous l’appellation du New public management(NMP, nouveau management public) tendant à un alignement du secteur public sur le secteur privé. Or, accompagnant le développement du secteur public, il y a en France une culture de la rationalisation de l’action publique qui a conduit, par exemple, après la seconde guerre mondiale à la création du Commissariat général du Plan, actif durant la période des « trente glorieuses ». Puis virent le jour, dans un contexte plus financier et international, une succession d’actions d’évaluation des politiques publiques telles que la Rationalisation des choix budgétaires (RCB)  qui gardaient encore un souci de politiques publiques fondées sur une assise rationnelle minimale. 

Le « tournant libéral » opéré en 1983 par François Mitterrand, à la suite de Margaret Thatcher, de Ronald Reagan et d’Helmut Kohl, ouvrit en grand la voie au néolibéralisme, caractérisé par une volonté délibérée de supprimer toute contrainte démocratique et sociale à l’économie de marché. En faisant appel aux managers du secteur privé, furent alors  appliquées, à partir  de 2006, la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), puis la RGPP (Révision générale des politiques publiques), suivies d’un leurre technocratique, le CAP 22 (Comité action publique 2022), le tout sous l’étendard  du NMP. Toutes opérations ayant pour objectifs de répondre aux injonctions de l’Union européenne de réduction de la dépense publique. La crise en a révélé les résultats catastrophiques dans les services publics précités. Plus fondamentalement, le néolibéralisme a conservé les axiomes de la théorie néoclassique enfantée dans la seconde moitié du XIXe  siècle (concurrence parfaite, divisibilité extrême, information supposée complète, État minimum, flexibilité des facteurs, etc.) tout à fait inadéquats pour rendre compte des problèmes des sociétés du XXIe  siècle et, a fortiori, pour guider les choix publics d’aujourd’hui en France et dans le monde. Le néolibéralisme est un archaïsme.

Emmanuel Macron s’inscrit dans cette orientation générale : réforme du code du travail rendant plus précaire la situation du salariat, remise en cause ou dénaturation des statuts des personnels du secteur public comme je l’ai montré antérieurement[1]. Avant la crise, il a refusé d’entendre les avertissements des personnels hospitaliers (suppression imprudente des lits, marchandisation de la santé par la tarification à l’acte, désintérêt pour la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD), des enseignants, des chercheurs, des agents des collectivités locales, rejeté leurs revendications relatives aux rémunérations, à leurs conditions de travail et de vie, méprisé leurs organisations représentatives et récusé la négociation. Dans la crise, il a fait preuve de défaut d’anticipation, d’improvisation, de dissimulation, voire de mensonge. Il s’est montré peu compétent dans la gestion des affaires courantes, dissimulant laborieusement son mépris du peuple sous un discours de dramatisation paternaliste[2]. Sans considération pour l’État de droit sur de nombreux points, les recours juridictionnels se sont multipliés contre les atteintes aux libertés. La nomination de l’ultralibérale européenne Amélie de Montchalin comme ministre de la Transformation et de la Fonction publique marque la volonté rétrograde d’Emmanuel Macron d’accélérer le développement de l’idéologie managériale dans les services publics

L‘impératif du service public

19 juin 2020 – photo Fabrice Savel

Service public, c’est-à-dire celui de l’intérêt général, ne peut donc prendre comme modèle celui de l’entreprise privée qui ne peut donc être non plus le paradigme de l’action publique. Il est d’abord le produit dune histoire longue. On trouve déjà, en 1580, l’expression « service public » dans les Essais de Montaigne. À la fin du XIXe siècle, dans le cadre de ce que l’on a appelé l‘école du service public ou École de Bordeaux réunissant universitaires et conseillers d’État, une première théorisation a eu lieu  qui n’a cessé de s’enrichir et d’étendre son champ d’application jusqu’à nos jours. De cette histoire pluriséculaire on peut dégager trois tendances lourdes analysées par ailleurs[3]. Premièrement, une autonomisation de l’appareil d’État et des autres collectivités publiques (vis-à-vis des autorités religieuses en particulier) s’accompagnant nécessairement d’une expansion administrative (fonctions régaliennes et d’intérêt général). Deuxièmement, une socialisation croissante des financements pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux et pour garantir la cohésion sociale (dépenses et dette publiques, prélèvements obligatoires, effectifs publics). Troisièmement, une maturation de principes et de concepts (intérêt général, service public, efficacité sociale). Dans un monde qui multiplie les interdépendances et les solidarités, aucune de ces tendances n’est de nature à régresser durablement, elles sont appelées à croitre inexorablement, croissance malgré tout insuffisante au regard de celle des besoins sociaux. Ainsi, par exemple, pendant les quatre décennies néolibérales, le nombre de fonctionnaires (ou assimilés) est passé, en France, de 4,1 millions en 1984 à 5,5 millions aujourd’hui, sur un total de quelque 7 millions de salariés du secteur public. C’est aussi pourquoi la fonction publique ne saurait être régie par le seul principe de l’annualité budgétaire.

Les services publics ne sont donc pas une réalité conjoncturelle mais structurelle, ce qui a justifié qu’ils soient mis en œuvre par des personnels « à statuts » réglementaires (entreprises publiques) ou législatifs (fonction publique) prévoyant des garanties indispensables notamment à l’existence d’une administration démocratique, efficace et intègre. S’agissant plus particulièrement de la fonction publique, le statut fondateur de 1946 a fixé le cadre général des rémunérations, des recrutements par concours, des classements par catégories selon les qualifications, des régimes spéciaux relatifs à la protection sociale et à la retraite. Le statut fédérateur de 1983 en a retenu les principes, étendu le champ (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers et de recherche)[4]. De nouvelles garanties ont été intégrées : droit de grève, liberté d’opinion, droit à la formation ; il a érigé la mobilité au rang de garantie fondamentale des fonctionnaires, alors que la rigidité de la gestion est souvent évoquée contre le statut général[5]. Des réformes seraient à nouveau nécessaires comme, par exemple, une refonte des grilles indiciaires des corps et cadres permettant la prise en compte de l’évolution des qualifications des agents et des services publics eux-mêmes, entrainant un reclassement des catégories dont la situation est aijourd’hui dégrafée comme cela est clairement apparu dans la crise (professions de santé, enseignants, chercheurs, assistants sociaux, etc.). Cette remise en ordre permettrait une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences à laquelle les réformes néolibérales se sont constamment opposées.

Enfin, le service public est constitué de collectifs de travail et non de salariés sous contrats individuels pouvant relever d’une convention collective. C’est pourquoi le fonctionnaire, par exemple, est régi par un statut fondé sur le système de la « carrière » et non d’« emploi » particulier. Étant donné l’ampleur des effectifs, la complexité de la gestion des collectifs de travail, la technicité des activités, la négociation entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales représentatives est une condition de l’efficacité administrative. Rappelons que les réformes de 1983, dont le nouveau statut général des fonctionnaires, ont été réalisées avec le soutien de tous les syndicats de fonctionnaires, tandis que les réformes de l’actuel pouvoir exécutif rencontrent l’opposition de l’ensemble des syndicats. Les lois élaborées alors sont toujours en vigueur, et si nombre de leurs dispositions ont été dénaturées, le statut général demeure, aucun des gouvernements du néolibéralisme n’ayant osé l’abroger en trente-sept années. 

Des convergences nécessaires

Edition 2015

L’inadquation d’une gestion néolibérale duervice public tient à sa vacuité théorique, à ses insuffisances gestionnaires, à son archaïsme systémique. À l’inverse, le service public est appelé en ce XXIe  siècle à traduire en réalisations concrètes les réponses aux aspirations des populations  par la primauté reconnue à l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Le service public n’est pas le seul terrain d’une action de transformation sociale à conduire, mais il est parmi les plus importants. Seules les organisations syndicales sont légitimes sur le plan professionnel a déterminer les actions revendicatives à mener, mais il est de la responsabilité de tout citoyen, de toute citoyenne d’y apporter une contribution personnelle. Tout en poursuivant l’analyse sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire et sociale, il me semble souhaitable d’encourager des convergences de réflexions et d’actions  aux trois niveaux suivants.

Convergence des trois versants de la fonction publique. Les lois statutaires des années 1980 ont formalisé l’unité de la fonction publique au sein des services publics dont elle en représente, en effectifs, les quatre-cinquièmes. Mais ici, le droit me semble avoir précédé le fait, car, à l’exception de quelques initiatives intéressantes[6], réflexions et actions ont le plus souvent été développées au niveau des organisations syndicales sectorielles. Le statut de 1983 a bien été fondé sur le respect d’un équilibre entre unité et diversité des fonctions publiques, mais demeure sans doute la nécessité de clarifier les orientations et les démarches communes au regard de la conception française du service public.

Convergence au sein du secteur public. Au-delà de la fonction publique des entreprises et des organismes publics assurent des services publics qui relèvent de la même conception. Les lois de nationalisation sont le plus souvent à l’origine de cette inclusion et elles ont prévu des garanties statutaires pour les agents publics, mais leur explicitation a été renvoyée à des textes réglementaires ce qui inclut néanmoins ces salariés dans la catégories des personnels « à statuts ». Par là, ils ont, avec les agents de la fonction publique, vocation à participer à la réflexion sur leurs principes et intérêts communs. Ces réflexions pourraient être développées au bénéfice de tous concernant la définition même du champ du service public, l’identification des fonctions dites régaliennes, la nature de la propriété publique indispensable comme base matérielle des services, la spécificité de la gestion publique, les relations internationales. 

Convergence secteur public – secteur privé. Les agents des services publics sont fréquemment accusés d’être privilégiés en raison de leur statut. Si des différences existent, cette assertion est globalement fausse.  Il reste qu’il convient d’apporter une réponse à la question : comment améliorer la situation de l’ensemble des salariés tout en respectant, ne serait-ce que juridiquement, la spécificité de ceux qui se consacrent au service de l’intérêt général ? Personne ne défendant la solution d’une fonctionnarisation de l’ensemble des salariés, ne resterait-il que  la solution inverse de faire du contrat la réponse générale, ce à quoi ont tendu les réformes des gouvernements  néolibéraux ? Le contrepied de cette tendance consiste à renforcer par la loi les garanties des salariés du secteur privé, avec pour objectif la constitution d’un ensemble législatif cohérent, garant de la sécurité des parcours sur toute la vie professionnelle, pouvant être qualifié de « statut des travailleurs salariés du secteur privé », ce qui n’est pas contradictoire avec l’amélioration des conventions collectives[7]. Ainsi serait fondée en droit une comparabilité public-privé favorisant leur solidarité et la convergence de leurs démarches.


[1] « Ce ne sont pas les statuts qui divisent », TAF n° 1, février 2020.

[2] « Les fonctionnaires, voilà l’ennemi », Monde diplomatique, avril 2018.

[3] Gérard Aschieri et Anicet Le Pors, La fonction publique du XXIe siècle, Paris, Éditions de l’Atelier, 2015.

[4] Il s’agit d’un ensemble législatif unifié en quatre titres correspondant à quatre lois : loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Titre premier du statut général des fonctionnaires (SGF) ; loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, Titre II du SGF ; loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires  relatives à la fonction publique territoriale, Titre III du SGF ; loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives  à  la fonction publique hospitalière, Titre IV du SGF. 

[5] La mise en œuvre d’une véritable mobilité choisie nécessiterait une véritable volonté politique et un système de formation continue très développé. Pour autant le statut actuel n’y fait pas obstacle puisque pour prendre mon propre exemple, outre mes mandats politiques, j’ai en 62 ans d’activité dans la fonction publique exercé les fonctions suivantes : ingénieur à la Météorologie nationale (aujourd’hui Météo France), économiste au ministère de l’Économie et des Finances, conseiller d’État et juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). 

[6] Par exemple, la journée d’étude des syndicats CGT des trois fonctions publiques, organisée au niveau confédéral le 24 janvier 2017,  pour le 70e anniversaire du statut général de 1946.

[7] « Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé », Revue du droit du travail, mars 2010.

« La trace », sortie en septembre

Information de LA DISPUTE aux diffuseurs

Anicet Le Pors a exercé successivement plusieurs activités professionnelles : ingénieur prévisionniste à la Météorologie nationale, économiste au ministère des Finances, membre du Conseil d’État et juge à la Cour nationale di droit d’asile. Il a aussi détenu de nombreux mandats associatifs, syndicaux et politiques. Il a été notamment ministre de la Fonction publique (1981-1984), sénateur et conseiller général des Haurs-de-Seine. Au cours de cette vie très dense et diversifiée, il a beaucoup publié sous forme d’articles significatifs, rapports officiels, et une vingtaine de livres parmi lesquels on relève deux « Que sais-je ? » aux Presses Universitaires de France sur La Citoyenneté et Le droit d’asile ( 4 éditions chacun dont les dernières en 2011), La fonction publique du XXIIe siècle ( avec Gérard Aschieri aux Éditions de l’Atelier, 2015) ; des ouvrages analysant la décomposition sociale actuelle  comme Pendant la mue le serpent est aveugle (Albin Michel, 1993), Éloge de l’échec, (Éd. Le Temps des Cerises, 2001). Avec son nouveau livre La Trace (Éd. La Dispute, septembre 2020), il analyse, sur la base de son expérience et de sa réflexion sur les problèmes d’aujourd’hui les fondamentaux d’une recomposition politique progressiste pour le XXIesiècle.

NVO : « Services publics, une utilité vitale »

Nouvelle Vie Ouvrière – CGT – mai 2020

Entretien réalisé par Nathalie Carmeni

Que retenir de la crise Covid actuelle et des revendications de « Plus jamais ça! » qu’elle suscite ?

Anicet Le Pors– Personnellement je pense qu’il faut aborder avec prudence la question de la portée des événements que nous vivons. D’abord, parce que l’histoire n’est jamais linéaire et le futur, pas nécessairement la simple suite de l’existant un pu modifié ou bouleversé. Il ne faudrait évidemment pas céder au pessimisme  qu’a pu engendrer la crise, mais on ne saurait non plus s’en remettre au pouvoir qui a fait la démonstration d’une rare incompétence dans la gestion des affaires publiques. En dépit de la gravité de la situation, il n’a pas changé fondamentalement d’orientation derrière des discours de circonstance. Cela dit, la situation lui impose une certaine réserve. Au surplus le besoin de services publics modernes ne cesse de croitre et il est contraint de les prendre partiellement en compte pour ne pas mettre en cause son pouvoir politique. Déjà, avant la crise, sous la pression des mouvements sociaux, Emmanuel Macron avait du renoncer à la suppression des 120 000 emplois de fonctionnaires promise durant sa campagne électorale. 

Cette crise offre-t-elle l’opportunité de sacraliser les services publics et le statut des fonctionnaires ? 

Il appartient, selon moi, aux forces de la transformation progressiste de la société de prendre l’initiative. Pour défendre les garanties conquises par les luttes, mais aussi pour engager les réformes nécessaires en raison de l’évolution de besoins sociaux croissants, des développements technologiques et des changements  des sociétés au niveau national aussi bien que mondial. Les statuts, qu’ils soient législatifs comme dans la fonction  publique, ou réglementaires (décrets) dans les entreprises publiques sont ces garanties. Mais ce ne sont pas des textes sacrés, il faut donc qu’ils évoluent avec la société. C’est dans cet esprit, par exemple,  qu’a été introduite dans le statut général des fonctionnaires en 1983 le principe de mobilité comme garantie fondamentale. Une mobilité choisie, assortie d’un système de formation continue permettant des changements de métiers dans une multi-carrière couvrant toute la vie professionnelle.  Pour cela il convient de faire des choix de base très clairs, à savoir : préférer la loi au contrat, la fonction au métier, l’efficacité sociale à la performance individuelle.  

A rebours, donc, de toutes les dernières réformes ?  

Précisément. Par la réforme du code du travail, les gouvernements qui se sont succédé au cours des dernières décennies ont voulu faire du contrat individuel de droit privé négocié de gré à gré la référence sociale majeure du salariat, susceptible d’être appliqué e au public comme au privé. Cette réforme qui avait été amorcée sous le quinquennat Hollande, a été poursuivie par une attaque en règle contre les personnels à statuts, d’abord les cheminots privés de statut  pour les nouveaux entrants, puis contre le statut général des fonctionnaires profondément dénaturé par une loi du 6 août 2019. Dans la crise, la démonstration de l’utilité vitale des services publics a été démontrée, dans la santé, l’éducation, la recherche, mais aussi dans les collectivités locales et les autres administrations et organismes publics. Cette reconnaissance doit maintenant se traduire par des politiques publiques concrètes.

Comment les syndicats de services publics devraient-ils envisager le monde d’après ?

Il ne m’appartient pas de me substituer aux syndicats dans l’orientation de leur action. Mais la fonction publique et les services publics dans leur ensemble sont formés de travailleurs collectifs dont les représentants doivent être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre de l’action publique. Ensuite, il faut prendre conscience que les services publics sont une réalité structurelle. Ainsi leurs agents sont organisés en corps ouen cadres en fonction de  leurs qualifications et rémunérés selon des grilles indiciaires qui n’ont pas été revalorisées depuis des décennies. Il faut les revaloriser de façon importante et durable, et non par des primes « à la Blanquer » dans l’éducation nationale. Enfin, tous les salariés du public qui œuvrent au service de l’intérêt général inscrivent leur travail dans le long terme, et c’dst à cet horizon qu’il faut concevoir leur avenir et non à celui des comptes publics annuels de Bercy. Le XXIe siècle sera celui des interdépendances, de la coopération internationale, des solidarités mondiales. Cela porte un nom en France : le service public, et met en bonne place notre pays, qui a forgé  au fil des siècles une solide expérience en la matière, pour apporter une contribution éminente à toute l’humanité.

Vincent Lindon: «Comment ce pays si riche…»

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Mediapart : « Le comédien a confié à Mediapart une longue réflexion, lue face caméra chez lui, sur ce que la pandémie révèle du pays qui est le nôtre, la France, sixième puissance mondiale empêtrée dans le dénuement (sanitaire), puis le mensonge (gouvernemental) et désormais la colère (citoyenne). Un texte puissamment politique, avec un objectif: ne pas en rester là. » – 6 mai 2020.

https://www.mediapart.fr/journal/france/060520/un-appel-de-vincent-lindon-comment-ce-pays-si-riche?onglet=full