« Il reste à reconstruire une cohérence dans la continuité de la lutte des classes »

Dans le livre La Trace (édition La Dispute), l’ancien ministre de la Fonction publique revient sur une vie d’engagements et de combats pour l’émancipation. Tour à tour météorologiste, économiste, juge de l’asile, conseiller d’Etat, syndicaliste CGT et membre de la direction du PCF, il livre un témoignage utile à la poursuite de la lutte.

Vous évoquez dans votre ouvrage le témoignage social que dessine chaque individu au cours de son existence. Quel regard portez-vous sur ce que vous avez tracé du XXe au XXIe siècle, de façon collective et individuelle ?

Anicet Le Pors Nous avons vécu un XXe siècle « prométhéen » au cours duquel une part importante de l’humanité a cru pouvoir dominer la nature grâce à la science et forger le destin du genre humain par la volonté rationnelle des mouvements populaires. Les idéologies messianiques qui sous-tendaient ces démarches (théorie libérale néoclassique, réformisme redistributif, marxisme), tout en portant enseignements se sont affaissées. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de décomposition sociale d’une métamorphose incertaine. Époque ingrate sans espoir de paradis ni d’avènement soudain des jours heureux. Je tire de mon expérience professionnelle, syndicale et politique que deux solutions doivent être écartées. D’une part, ériger le but poursuivi en vérité dogmatique d’une nouvelle religion séculière. D’autre part, de prétendre faire d’un pragmatisme aux choix idéologiques de faible densité le moyen de changer l’état actuel des choses. Pour les individus comme pour les peuples, ce qui compte ce sont avant tout les efforts déployés pour l’émancipation, quand bien même ces parcours seraient balisés d’échecs. Ces derniers n’invalident pas les témoignages. L’important c’est la trace et le sens naît de la trace.

La laïcité est au cœur du débat public depuis l’attentat de Conflans. Plusieurs visions de ce principe fondamental s’opposent. Que défendez-vous ?

Anicet Le Pors L’odieux assassinat de ce professeur par un terroriste islamiste n’est pas une bonne manière d’aborder la question de la laïcité. Celle-ci doit être considérée dans la globalité de sa situation présente. Les deux premiers articles de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État en fixent les principes : d’une part la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, d’autre part elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Or, force est de reconnaître que ce dernier principe de neutralité de l’État est largement négligé en France et méconnu à l’étranger. En outre, de multiples dérogations sont intervenues au fil du temps concernant tant les dispositions juridiques que les financements. Mais le plus grave réside dans les atteintes portées à la cause de la laïcité par ceux-là même qui ont pour mission de la défendre. Les autorités publiques au niveau le plus haut : on se souvient du discours de Nicolas Sarkozy à Latran déplorant que l’instituteur ne puisse « remplacer le curé ou le pasteur », ou d’Emmanuel Macron se proposant au Collège des Bernardin de réparer « le lien abimé » entre l’Église catholique et l’État. C’est encore les irrésolutions et les contradictions marquant les décisions et avis des juridictions. C’est surtout la confusion qui règne dans les mouvements des défenseurs traditionnels de la laïcité. Comment faire échec à l’islamisme politique dans de telles conditions ? Je m’efforce d’y répondre dans le livre. La laïcité est une condition déterminante de la paix dans le monde, de la régression des obscurantismes par le débat et de l’émancipation du genre humain.

L’immigration et le droit d’asile sont attaqués depuis cet attentat. Vous avez été président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, que pensez-vous de ce droit ? 

Anicet Le Pors J’ai pu constater comme praticien du droit d’asile combien la France demeurait aux yeux de nombreux étrangers  la « patrie des droits de l’homme » et  la « France terre d’asile ». Elle le doit à la Révolution française. On lit, par exemple, dans la Constitution de 1793 : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres », « Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Cet esprit s’est répercuté jusque dans notre actuelle Constitution même si la France ne s’en est pas toujours montrée digne. La France accueille qui elle veut, mais la référence en la matière est la convention de Genève de 1951. Elle prévoit que la qualité de réfugié est reconnue à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social (l’homosexualité souvent) ou de ses opinion politiques ». Comme juge je n’ai jamais différencié demandeurs d’asile et migrants économiques au double motif que les demandeurs d’asile reconnus sont toujours aussi maltraités dans leurs conditions de vie et de travail, et que l’esclavage et d’autres sévices économiques existent encore dans le monde. Le droit d’asile avait à l’origine pour but la protection des personnes, il est aujourd’hui instrumentalisé comme moyen de contrôle des flux migratoires et d’actions sécuritaires. La plupart des régressions de ce droit ont pour origine l’UE, mais la France les a souvent anticipées en droit interne. 

Vous avez été ministre de la Fonction publique. A l’heure où la France fait face à une crise sanitaire, économique et sociale, que permettent les services publics ?

Anicet Le Pors Dans la crise financière de 2008 nombreux ont été les observateurs pour considérer que la France disposait, avec un secteur public étendu et efficace, d’un puissant « amortisseur social » de la crise. Avec la présente épidémie qui s’accompagne d’une violente crise économique et sociale, chacun a pu constater que les actions les plus efficaces ont été le fait, non des gouvernants et de l’exécutif, mais des collectifs de base, notamment dans la santé, à l’école, la recherche ou les collectivités territoriales. C’est un camouflet sévère aux propagandistes du « nouveau management public », une invalidation des théoriciens du néolibéralisme. Pour disposer d’une administration intègre, neutre et efficace, elle doit être servie par des fonctionnaires dotés de garanties les  mettant à l’abri des pressions économiques, politiques et de l’arbitraire administratif. Tel a été le but du statut législatif fondateur de 1946 consacrant la notion de fonctionnaire-citoyen, puis du statut fédérateur de 1983 couvrant les agents publics des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Ce statut a été constamment attaqué et dénaturé, mais il est toujours en place. Le défaitisme serait une erreur stratégique. À l’échelle de la société il n’y a pas de services publics sans secteur public, c’est-à-dire sans propriété publique. La propriété est un pouvoir, les capitalistes le savent bien et l’expérimentent tous les jours. À gauche, il n’en est plus question sinon sous la forme de pôles financiers, objets politico-économiques non identifiés. De mon point de vue, c’est une grave erreur qui hypothèque tout programme de transformation sociale. Qu’attend-t-on pour nationaliser Véolia-Suez pour le service public du bien commun de l’eau ?

Quel regard portez-vous sur la Ve République et la gouvernance d’Emmanuel Macron ? 

Anicet Le Pors La France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze textes constitutionnels en deux cent trente ans. Seul en tant que parti le PCF s’était opposé à l’avènement de la Ve République en raison de son caractère présidentiel aggravé par l’instauration par référendum en 1962 de l’élection du président de la République au suffrage  universel. La Constitution a été rapetassée vingt-quatre fois ce qui souligne son inadéquation. Pour marquer le bicentenaire de la Révolution française le comité central examina en décembre 1989, sur mon rapport, un projet constitutionnel complet qui, adopté fut aussitôt oublié sans que disparaisse pour autant la question institutionnelle. Celle-ci ressurgit ailleurs, dix ans plus tard sous le nom de VIe  République qui ne prit jamais de consistance sérieuse. Étant donné l’éclectisme des positions sur le sujet, la solution réaliste réside sans doute dans la réalisation de convergences des forces démocratiques sur des points essentiels tels que : le concept de souveraineté nationale et populaire dans la mondialisation, les modalités spécifiques de la démocratie directe, le système parlementaire et les modes de scrutin, la désignation de l’exécutif et ses compétences notamment quant à l’usage du référendum, etc. En face, la conception d’Emmanuel Macron est claire : le culte de l’élitisme et du pouvoir hiérarchique, des collectivités publiques et territoriales sous contraintes, un Parlement réduit et conforme, un gouvernement aux ordres d’un pouvoir autoritaire qualifié par lui-même de jupitérien. Peut-être la chance d’une maturation conflictuelle favorable aux convergences précitées.

Le PCF célèbre cette année ses 100 ans d’existence. Quelle organisation partisane et citoyenne appelez-vous de vos vœux pour participer à transformer la société ?

Anicet Le Pors Le professeur Georges Lavau caractérisait la forme parti par sa fonction tribunicienne, la capacité à exprimer la voix du peuple et sa fonction consulaire, la capacité à le représenter. J’y ai ajouté une fonction théoricienne, la capacité à analyser et à indiquer la voie. Le PCF répondait parfaitement à cette conception et on pouvait dire qu’à cet égard il était « le plus parti des partis ». Aussi n’est-il pas étonnant qu’il ait subi le plus tôt et le plus durement le déclin que connaissent tous les partis à des degrés divers. Si une refondation est possible, je pense qu’elle passe prioritairement par la fonction théoricienne. En ce qui me concerne, je suis cette voie dont ce livre est une expression. Je m’honore d’avoir été communiste et on me pardonnera ce recours à l’humour – qui n’est pas suffisance – quand je dis que j’ai parfois l’impression que ce n’est pas moi qui a quitté le parti, mais que c’est lui qui m’a quitté…

L’un des plus grands défis du XXIe siècle est celui du combat contre le réchauffement climatique. Pour autant, vous ne considérez pas l’écologie comme le nouveau paradigme de la pensée politique. Quel renouvellement théorique soutenez-vous ?

Anicet Le Pors Dans le vide idéologique qui caractérise à notre époque le débat politique se sont engouffrés, outre des charlatans, des promoteurs d’idéologies de substitution qui ont investi des causes le plus souvent justes et respectables mais pour en donner une interprétation sectaire aspirant avec arrogance au statut de paradigme politique : écologisme, féminisme, multiculturalisme, compassionnisme, etc. Ce qu’il y a de nouveau c’est que nous touchons aujourd’hui les limites de notre foi dans un progrès technique infini, ce qui appelle vigilance et maîtrise traduites dans des actions publiques adéquates et non la création d’une foi nouvelle. J’ai eu la chance de commencer ma vie professionnelle au niveau mondial de l’analyse de l’atmosphère et du climat. C’est aussi à la météo que j’ai engagé ma formation syndicale et politique. Cela m’a conduit à lier étroitement activité professionnelle et proposition politique et à rédiger à cet effet un avant-projet de loi de réforme du service de la météorologie nationale que les groupes communistes de l’Assemblée et du Sénat ont déposé en 1964. Ce projet a été l’occasion de publier mon premier article en 1965 paru dans France nouvelle sous le titre « Le temps demain ». Rien qui puisse laisser penser que je pourrais sous-estimer les problèmes écologiques d’aujourd’hui tout au contraire. J’accorde la plus grande attention aux diagnostics du GIEC et aux avertissements de l’Organisation météorologique mondiale pour qui j’ai travaillé. Mais je pense qu’il faut tenir à distance l’instrumentalisation du climat par des acteurs en mal de notoriété ou avides de pouvoir. Reste à reconstruire une cohérence, un paradigme refondé dans la continuité d’une trace dominée par la lutte des classes et la promotion de valeurs universelles.

Entretien réalisé par Aurélien Soucheyre

Encadré

Un parcours éclectique

Anicet Le Pors a été ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984. Mais aussi ingénieur chez Météo France, économiste à Bercy, président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, conseiller d’État, syndicaliste CGT et membre de la direction du PCF. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont les Béquilles du capital (Seuil, 1977), l’État efficace (Robert Laffont, 1985), Pendant la mue le serpent est aveugle (Albin Michel, 1993), le Nouvel Âge de la citoyenneté (l’Atelier, 1997), Éloge de l’échec (le Temps des cerises, 2001), et Juge de l’asile (Michel Houdiard, 2010).

Librairie « Chez Gildas » à LANNILIS (Pays des Abers Nord-Finistère)

« Les idéologies rétrogrades doivent être combattues sur le terrain politique »

L’ancien ministre de la Fonction publique (de 1981 à 1984) et ex membre de la direction du PCF vient de publier un livre, « La Trace » (La Dispute), où il consacre un chapitre à la laïcité. 

L’assassinat de Samuel Paty est-il un échec de la laïcité ?

Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, tout le monde est encore dans l’émotion. Ce n’est pas propice à une réflexion rationnelle approfondie de la laïcité. Cela dit il faudra entreprendre rapidement une analyse critique de la situation et de la façon dont les autorités publiques, les juridictions et les forces de la cause laïque ont mis en œuvre ce principe pierre angulaire de notre République.

Dans votre livre, vous écrivez que le mouvement de sécularisation dans l’organisation des sociétés en longue période apparait fondamental. 

En effet, sur le très long terme, nous sommes en France (mais aussi dans le monde) dans un processus de sécularisation du pouvoir politique. Dès la fin du Moyen Age le roi lest de moins en moins roi « par la grâce de Dieu » main en raison de son autorité propre. Puis l’appareil d’État s’autonomise en se séparant de la personne du roi. La Révolution française instaure la constitution civile du  clergé et  confisque ses biens. Enfin, le XIXe  siècle aboutit aux grandes lois des années 1980 puis à la loi sur la séparation de l’Église et de l’État de 1905. Avec des inégalités le mouvement s’est poursuivi jusqu’à nos jours et notre constitution dispos que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La violence de l’intégrisme religieux d’aujourd’hui  peut ainsi être analysée comme une résistance radicale à cette tendance lourde.

Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à l’intégrisme religieux et à la montée en puissance de l’islamisme. N’est-ce pas paradoxal ?

La question centrale est la suivante : qui fonde les règles de la cohésion sociale ? Dans notre République ce n’est ni la fatalité, ni une quelconque « loi naturelle », ni une transcendance d’aucune sorte. Ce sont les citoyens et  les citoyennes de la nation  souveraine et c’est le principe de laïcité qui le leur permet dans le respect de la liberté d’opinion de chacune et de chacun et la neutralité de l’État. La question a donné lieu à une vive confrontation avec l’Église catholique dans le passé et il subsiste des contentieux. C’est aujourd’hui face à l’islamisme, notamment sous sa forme intégriste, que le principe de laïcité doit s’imposer par l’éducation et le débat en sollicitant l’esprit critique et la tolérance.

Si je vous entends, il y a lieu d’être optimiste ?

Sur le long terme je le suis, car je pense que la raison finira par l’emporter sur l’ignorance et la brutalité. Pour cela il faut repartir des fondamentaux. Ainsi de l’article 10 de la Déclaration des droits de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Mais aussi, à égalité, les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 :             Art. 1er « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) », et Art.2 : « La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ». Dans la pratique, en France, ce deuxième principe de neutralité de l’État est régulièrement sous-estimé voire délibérément ignoré. Il ne figure pas dans les traités de l’Union européenne, ni dans les textes internationaux qui ne retiennent que la liberté de conscience. La plupart des difficultés d’application du principe de laïcité résultent de la méconnaissance ou du non-respect de ces dispositions.

On parle beaucoup laïcité pour expliquer que le religieux doit demeurer dans la sphère privée. Mais il semble que la notion de laïcité ne soit pas claire pour tous. A droite par exemple, le groupe LR et centristes au Sénat veut faire inscrire dans la constitution que « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

Les textes que j’ai cités sont plus clairs. Cette proposition est donc inutile.

Pourtant, nous traversons une période particulièrement trouble.

Au cours des dernières décennies le principe de laïcité a été grandement malmené et  je vois là une cause essentielle de nos difficultés présentes. D’abord au sommet de l’État lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy déclare à Latran que « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».  Puis la présence du Premier ministre Manuel Valls qui, à Rome, reprend le même thème aux cérémonies de béatification de Jean Paul II et de Jean XXIII, puis François Hollande qui limite expressément la laïcité à la liberté de conscience « donc de religion ». Enfin, Emmanuel Macron  dans un discours au collège des Bernardins déclare en 2018 vouloir réparer le « lien abimé » entre l’État et l’Église. Ensuite, on a observé de fortes tergiversations des juridictions aussi bien judiciaires (affaire Baby-Loup), qu’administrative rendant des décisions et des avis parfois contradictoires ou faisant preuve d’atermoiements. Enfin, le camp laïque a exposé une grande confusion, une irrésolution et parfois des complaisances. 

Si les choses ne sont pas claires à un tel niveau, elles ne peuvent l’être dans l’opinion publique, dites-vous dans votre livre.

Comment pourrait-il en être autrement si les principaux responsables sont défaillants ? Il faut reprendre le combat pour la laïcité. On ne saurait se résigner à considérer comme définitives les dérogations et les dénaturations qui lui ont été portées. Ainsi, pour ma part, je pense qu’il faudrait mettre fin au concordat concernant l’Alsace-Moselle même s’il faut réaliser cette suppression sur deux ou trois décennies, appliquer une neutralité stricte dans les services publics, supprimer la confusion fréquente entre le culturel et le cultuel, réaliser le grand service public unifié de l’éducation nationale et réorienter les financements en sa faveur, etc. Mais on ne saurait réussir sans progresser dans tous les aspects de la citoyenneté (principes, exercice, dynamique) dont je considère qu’elle est le véritable paradigme de la recomposition politique après l’affaissement  des idéologies messianniques, et afin de conjurer les idéologies de substitution qui prolifèrent

Que pensez-vous de l’arsenal législatif en faveur de la laïcité et contre le communautarisme ?

Il résulte  de ce qui précède  que je  considère que ce n’est pas la bonne voie. On combat une idéologie obscurantiste par  une idéologie émancipatrice. Traduite dans une politique lucide et courageuse

Propos recueillis par Philippe ALLIENNE

  • La Trace – Ed La Dispute – octobre 2020 – 206 pages

« La trace », sortie en septembre

Information de LA DISPUTE aux diffuseurs

Anicet Le Pors a exercé successivement plusieurs activités professionnelles : ingénieur prévisionniste à la Météorologie nationale, économiste au ministère des Finances, membre du Conseil d’État et juge à la Cour nationale di droit d’asile. Il a aussi détenu de nombreux mandats associatifs, syndicaux et politiques. Il a été notamment ministre de la Fonction publique (1981-1984), sénateur et conseiller général des Haurs-de-Seine. Au cours de cette vie très dense et diversifiée, il a beaucoup publié sous forme d’articles significatifs, rapports officiels, et une vingtaine de livres parmi lesquels on relève deux « Que sais-je ? » aux Presses Universitaires de France sur La Citoyenneté et Le droit d’asile ( 4 éditions chacun dont les dernières en 2011), La fonction publique du XXIIe siècle ( avec Gérard Aschieri aux Éditions de l’Atelier, 2015) ; des ouvrages analysant la décomposition sociale actuelle  comme Pendant la mue le serpent est aveugle (Albin Michel, 1993), Éloge de l’échec, (Éd. Le Temps des Cerises, 2001). Avec son nouveau livre La Trace (Éd. La Dispute, septembre 2020), il analyse, sur la base de son expérience et de sa réflexion sur les problèmes d’aujourd’hui les fondamentaux d’une recomposition politique progressiste pour le XXIesiècle.

Vincent Lindon: «Comment ce pays si riche…»

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Mediapart : « Le comédien a confié à Mediapart une longue réflexion, lue face caméra chez lui, sur ce que la pandémie révèle du pays qui est le nôtre, la France, sixième puissance mondiale empêtrée dans le dénuement (sanitaire), puis le mensonge (gouvernemental) et désormais la colère (citoyenne). Un texte puissamment politique, avec un objectif: ne pas en rester là. » – 6 mai 2020.

https://www.mediapart.fr/journal/france/060520/un-appel-de-vincent-lindon-comment-ce-pays-si-riche?onglet=full

Lucien SÈVE (1926-2020

Lucien SÈVE est décédé le 23 mars 2020 du coronavirus à l’âge de 93 ans.

Message adressé à L’Humanité le 23 mars 2020 :

« Lucien Sève s’est pendant dés décennies identifié à la vie politique et à la recherche intellectuelle du parti communiste français. Militant de toutes ses causes émancipatrices, il en a partagé les enthousiasmes et les contradictions dans le XX° siècle prométhéen. Nous avons souvent été en phase au comité central, parfois divergents dans une période de remise en cause des idéologies messianiques. Il a également joué un grand rôle dans l’édition des oeuvres progressistes. J’ai aussi le souvenir d’une amitié sincère qu’il m’a témoigné dans des conditions difficiles, avec Françoise,  son épouse, dont la disparition  a été pour lui une grande souffrance.Il a vécu son action politique comme un sacerdoce dans une simplicité exemplaire. »
».

***

En-tête de la fiche du Maitron relative à Lucien Sève

« Né le 9 décembre 1926 à Chambéry (Savoie), mort le 23 mars 2020 ; professeur ; philosophe ; militant communiste dans les Bouches-du-Rhône puis à Paris ; membre du comité central du PCF ; initiateur du mouvement de refondation communiste. »

https://maitron.fr/spip.php?article173192

TAF, Travailler Au Futur , n° 1

« Ce ne sont pas les statuts qui divisent »

Quelles ont été en 1981, alors que vous étiez ministre communiste de la Fonction publique, et les raisons et les conditions qui ont permis d’étendre le statut des fonctionnaires aux agents territoriaux, hospitaliers et à ceux appartenant à la recherche publique ? Le Président de la République, François Mitterrand, y était-il alors favorable ?

François Mitterrand avait décidé de faire de la décentralisation une priorité et le projet de loi préparé par son ministre de l’Intérieur Gaston Defferre prévoyait simplement des garanties statutaires renforcées pour les agents publics territoriaux. Dès lors, il y avait un risque de voir s’installer deux types de fonctions publiques, celle de l’État comportant des garanties sur toute la carrière, celle des territoriaux liant l’agent public à son métier, moins protectrice. Je suis intervenu à L’Assemblée nationale dès le 27 juillet 1981 pour dire qu’il  ne pouvait y avoir qu’un seul système de fonction publique en France, celui comportant le plus de garanties de protection sociale pour les fonctionnaire et de neutralité et d’efficacité pour l’administration.  Finalement a été mis en place une fonction publique «  à trois versants » (État, territoriaux, hospitaliers). Son architecture a été fondée sur quatre choix : la conception du fonctionnaire-citoyen héritée du statut de 1946 promu par le ministre communiste de la Fonction publique d’alors Maurice Thorez mais abrogé en 1959, le système de la carrière, l’équilibre entre unité et diversité, des principes républicains ancrés dans notre histoire : égalité, indépendance, responsabilité. Tous les syndicats ont soutenu la réforme, les élus ont eu une attitude réservée au début mais ont été convaincus au fil du temps  de son bien fondé. François Mitterrand ne s’intéressait pas vraiment à la Fonction publique ce qui a été un avantage car il a émis un jugement très critique sur le statut en 1985 (je n’étais plus au gouvernement), mais c’était trop tard pour lui de revenir en arrière.

Concrètement, selon vous, quels ont été les apports, la plus-value pour le pays et peut-être les manques de la réforme que vous avez initiée et conduite

J’ai l’habitude de dire que le statut de 1946 à la Libération a été fondateur de notre conception française de ka fonction publique, celui initié par la loi du 13 juillet 1983 a été fédérateur. On est ainsi passé de quelque 2 millions de fonctionnaires de l’État à aujourd’hui 5,5 millions  dans les trois versants, soit 20% de la population active protégés par la loi et non soumis aux aléas du contrat de droit privé. Dans le même temps, des garanties importantes qui ne résultaient jusque-là que de la jurisprudence ont été intégrées au statut : droit de grève, liberté d’opinion, droit de négociation des organisations syndicales, droit à la formation, garantie fondamentale de mobilité, etc. Les principes que j’ai rappelés et ces dispositions législatives fondent une fonction publique intègre et efficace pourvu qu’on lui en fournisse les moyens.

 Il y a cette idée tout de même assez répandue que notre pays, la France, serait suradministrée. Qu’en pensez-vous et qu’en est-il notamment par rapport au reste de l’Europe, du monde ? 

C’est tout simplement faux. France Stratégie, organisme public placé auprès du Premier ministre, a effectué une comparaison internationale sur dix-neuf pays, du nombre d’agents payés sur fonds publics afin de neutraliser la diversité statutaire (1).  Avec 89 agents publics pour 1000 habitants, la France est en position moyenne entre un maximum de 160 pour la Norvège et un minimum de 40 pour le Japon. Elle se situe derrière le Canada et les Pays-Bas, juste devant le Royaume-Uni et les États-Unis. Si l’Allemagne figure assez loin derrière, c’est que des systèmes hospitaliers et sociaux y sont assurés par des associations dépendant des Églises dont les financements ne sont pas regardés comme fonds publics.

Vous contestez fortement la loi dite « de transformation de la fonction publique » promulguée le 6 août 2019. Le projet en avait été annoncé par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle et lancé par le Premier ministre en octobre 2017 sous forme d’une opération dite CAP22. Finalement le pouvoir est parvenu à ses fins. Comment analysez-vous cette démarche politique ? Vous avez écrit qu’il s’agissait « d’une croisade contre les statuts » (2).Tous les statuts existants méritent-ils d’être défendus dans leur principe ? Ou pour poser la question autrement : ne participent-ils pas à une division entre salariés des secteurs public et privé ?

On peut dire de cette loi qu’elle est l’aboutissement d’une démarche chaotique qui recouvre une stratégie claire. Chaotique, car c’est la suite de tentatives anti-statutaires antérieures qui ont échoué.  Après la cohabitation Chirac-Jospin le Conseil d’État avait cru devoir consacrer son rapport annuel à l’avenir de la fonction public centré sur l’idée de « faire du contrat une source autonome du droit de la fonction publique. Sans suite. L’idée a été reprise en 2007 par Nicolas Sarkozy se prononçant pour « des contrats de droit privé négociés de gré à gré ». Nouvel échec car, dabs la crise financière qui a suivi, il est apparu que la France, avec un secteur public étendu, disposait là d’un « amortisseur social » efficace. Macron a repris l’offensive avec CAP22 qui semblait constituer une machine de guerre mais n’était en fait qu’un leurre. Stratégie claire, car la réforme du code du travail a eu pour résultat de faire du contrat privé individuel la référence sociale majeure en bas de la « hiérarchie des normes », supposée valable pour le privé comme pour le public. Cela lui a permis de s’attaquer d’abord au statut réglementaire des cheminots, avant de s’en prendre au statut général législatif des fonctionnaires. En réalité, dès le début  le pouvoir savait très bien ce qu’il voulait faire : recrutement massif de contractuels à tous niveaux, promotion d’un pouvoir hiérarchique autoritaire, affaiblissement des organisations syndicales en réduisant leurs compétences, rémunérations discrétionnaires dites « au mérite » etc.  Ce ne sont pas les statuts qui divisent, mais la précarité accentuée des salariés du secteur privé. Il faut pour tous remonter la hiérarchie des normes en créant un statut législatif des travailleurs salariés du secteur privé, une véritable sécurité sociale professionnelle.

Que pensez-vous de l’idée de privilégier les garanties associées à la personne, au travailleur plutôt qu’au métier qui subit des modifications substantielles, à la corporation ?

Le système de fonction publique dit « de l’emploi » associe étroitement l’agent public à son métier, ce qui est précaire, surtout en période de changements technologiques rapides. Le système dit « de la carrière » conduit à organiser l’activité professionnelle du fonctionnaire pendant toute sa vie professionnelle dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences de collectifs de travail répondant à des fonctions d’intérêt général. Cela nécessite une vision structurelle à long terme de tous les paramètres de ces emplois, de conduire les fonctionnaires à exercer plusieurs métiers successifs, de mettre en place les systèmes de formation correspondants, etc. Or la fonction publique a disparu des intitulés des ministère pour être dissoute dans celui des Comptes publics, afin de n’apparaître que comme un coût. Le principe d’annualité budgétaire ne peut être directeur de l’évolution du service public : il faut sortir la fonction publique de Bercy !

Alors que vous avez publié La fonction publique du XXIe siècle (3), vous n’hésitez pas à affirmer que notre siècle pourrait annoncer l’âge d’or du service public pendant que dans un prochain ouvrage, un chapitre s’intitule :« L’incontournable propriété publique » (4) … 

Les thuriféraires du néolibéralisme voudraient nous convaincre que c’est « La fin de l’histoire », que le capitalisme l’aurait définitivement emporté et constituerait un horizon indépassable. Je pense au contraire que, après un XX° siècle qui a échoué en se voulant « prométhéen », nous sommes entrés dans époque d’interdépendances, de coopérations, de solidarités, quand bien même elles s’expriment souvent dans le conflit et la violence.  Ces formules se condensent en France dans le concept de « service public ». On voudrait aussi nous convaincre que l’essentiel est dans la « gouvernance » et que les services publics pourraient bien être cultivés « hors-sols ». Je ne le pense pas. Les capitalistes s’intéressent au plus haut point à la propriété et nous devons nous-mêmes remettre la question de la propriété publique sur le chantier. Car il reste vrai que « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ». 

Anicet Le Pors

Ministre de la Fonction publique (1981-1984)

Conseiller d’État honoraire

Entretien réalisé par Valère Straselski

1) « Tableau de bord de l’emploi public, situation de la France et comparaisons internationales », France Stratégie, décembre 2017.

2) « Les fonctionnaires, voilà l’ennemi », Le Monde diplomatique, avril 2018.

3)    La fonction publique du XXIe  siècle  co-écrit avec Gérard AschieriEditions de l’Atelier, 2015.

4) A. Le Pors, La Trace, Paris, La Dispute, à paraître, septembre 2020

Anicet Le Pors : « Le Conseil d’État dénonce une maltraitance de l’État de droit par l’exécutif »

Mardi, 28 Janvier, 2020

Entretien réalisé par Aurélien Soucheyre

La Haute juridiction a torpillé la loi sur la réforme des retraites, l’estimant lacunaire et insincère. Entretien avec un membre honoraire de cette instance.

L’avis rendu par le Conseil d’État sur la réforme des retraites est très négatif. Est-ce surprenant?

Anicet Le Pors Le Conseil d’État est une institution pour laquelle j’ai la plus grande estime, qui a joué au cours de l’histoire de France un rôle essentiel dans la fabrication des concepts qui constituent notre identité politique républicaine. Il a, cela dit, vis-à-vis des autorités en général, une attitude de critique bienveillante qui se traduit par une grande prudence dans la formulation de ses avis. C’est sur cet arrière-plan qu’il faut juger celui qu’il vient de rendre sur la réforme des retraites, qui est très sévère. Je n’ai pas connu en trente années d’avis aussi ferme. Il s’agit, me semble-t-il, d’une manière de s’opposer à ce que j’appellerais une maltraitance de l’État de droit par le président de la République et le gouvernement.

Le Conseil d’État estime que l’étude d’impact du gouvernement est lacunaire et insincère…

Anicet Le Pors Il y a deux types de réaction lorsqu’un gouvernement ne veut pas soigner une étude d’impact : soit il en fournit une absolument vide, par pure formalité, avec le risque de la voir rejetée d’emblée ; soit il en fait réaliser une d’un volume tel qu’elle en devient inabordable. Celle sur la réforme des retraites présente les deux défauts ! Elle fait d’une part 1 000 pages, impossibles à lire dans les délais impartis, et en même temps elle ne répond pas aux questions qui sont posées. La situation me rappelle celle du projet de loi de la transformation de la fonction publique, en 2019. La critique du Conseil d’État était très sévère aussi, car l’étude d’impact avait été envoyée quatre jours après le projet de loi, sur protestation du Conseil d’État. C’est pourtant une grossière erreur puisque l’étude d’impact est faite pour éclairer l’élaboration juridique, pas pour la compléter en cours de route ! C’est elle qui garantit le sérieux du contenu de la loi et dit quelles en seront les conséquences.

Entre notre système de retraite et la transformation de notre fonction publique, l’exécutif s’attaque donc à des piliers de notre modèle de façon très cavalière…

Anicet Le Pors Le contraste est ahurissant. Le gouvernement bouleverse des pans fondamentaux de notre contrat social sans avoir analysé les conséquences de l’action qu’il propose. C’est pourquoi je parle de maltraitance de l’État de droit. Cela traduit une manière d’être de l’exécutif et de Macron qui leur sont tout à fait spécifiques. Tel un démiurge, ce dernier n’admet aucune autorité morale ou spirituelle au-dessus de lui, sans prendre conscience qu’il outrepasse ses compétences. Ce qui se fait sur la réforme des retraites n’est pas acceptable. C’est tout à l’honneur du Conseil d’État de l’avoir signalé et au déshonneur du gouvernement de procéder ainsi. Ce qu’il y a d’étonnant dans cette affaire, c’est qu’Édouard Philippe est lui-même conseiller d’État. Il sait tout cela. Je me demande s’il ne s’est pas radicalisé. Il devient cassant et brutal.

Voir aussi : Violence, mépris, autoritarisme : La drôle de  » démocratie » à l’ère Macron

Le Conseil d’État s’alarme d’un recours massif aux ordonnances pour rédiger la réforme. Qu’en pensez-vous?

Anicet Le Pors C’est très problématique car pour les ordonnances, il n’y a pas d’étude d’impact. Et là, il y a 29 ordonnances ! D’un point de vue juridique, elles ont rang de lois. Et l’exécutif décide qu’il n’y aura pas d’études d’impact sur 29 équivalents lois. C’est massif et inquiétant. Pour la réforme de la transformation publique, les nombreuses imperfections et le recours à 7 ordonnances avaient conduit le gouvernement à prévoir 60 décrets en Conseil d’État pour définir le contenu de la loi. C’était déjà ahurissant et cela s’aggrave. Ce qui est critiqué sur la réforme des retraites par le Conseil d’État était donc déjà en germe. Ce comportement qui tend à devenir systématique de la part du gouvernement se traduit par une bureaucratie considérable : on soumet au Conseil d’État, puis au Parlement un texte dont on ne peut pas évaluer la portée, ce qui est très grave.

Emmanuel Macron balaye les critiques qui peuvent lui être faites en lançant: «Essayez la dictature et vous verrez!»

Anicet Le Pors Emmanuel Macron est un homme dangereux. Ce qui se passe en ce moment le montre. Il est intéressant de voir, après les gilets jaunes et les mobilisations syndicales, que le Conseil d’État ouvre un autre terrain, qui touche directement au pouvoir d’État. Et la Cour de cassation appelle Macron à respecter la séparation des pouvoirs. L’éditorialiste Thomas Legrand s’est évertué, lundi, sur France Inter, à dire que l’on était quand même en démocratie. Mais, être obligé de le faire montre déjà qu’il y a un doute quelque part. Évidemment, il est aujourd’hui excessif de parler de dictature, ce serait passer une limite qualitative. Mais il ne faut pas pour autant jouer avec la démocratie comme Macron le fait. Il ouvre la voie aux forfaitures et risque à un moment d’être dépassé par plus violent que lui, dans une société complètement décomposée et désorganisée.

Voir aussi : Éditorial. Le coup de pistolet du Conseil d’État

Sur le fond, que pensez-vous de la réforme des retraites?

Anicet Le Pors Aujourd’hui, le produit intérieur brut par tête en France est le plus élevé que l’on ait jamais connu. En tenant compte de la démographie et des prix, chaque Français s’est potentiellement enrichi par rapport à il y a vingt ans. Comment se fait-il, dès lors, qu’il ne puisse pas bénéficier de cet effort de productivité global ? La réponse se trouve en analysant le partage de la valeur ajoutée nationale, qui est de plus en plus défavorable à la rémunération du travail et de plus en plus favorable à la rente. La France est pourtant un pays riche, qui a largement les moyens d’un modèle social de haut niveau. À mes yeux, il faudrait faire l’inverse de ce que veut imposer l’exécutif. La retraite des fonctionnaires est, par exemple, une référence sociale majeure, car elle porte sur les six derniers mois de façon définie et transparente : un fonctionnaire qui rentre dans l’administration sait immédiatement quel sera le montant de sa retraite. Voilà quelque chose à défendre.

Anicet Le Pors Conseiller d’État honoraire et ancien ministre communiste de la Fonction publique