juin 2024 – Anicet Le Pors

24 juin 2024 18h00-20h00

À l’occasion des 70 ans de ce grand arrêt, le Conseil d’État organise une conférence consacrée à cette jurisprudence emblématique qui a non seulement consolidé le principe de l’égalité d’accès aux emplois et fonctions publics, mais a également joué un rôle crucial dans l’évolution des techniques de contrôle du juge administratif. Une conférence à suivre le 24 juin à 18h en ligne ou au Conseil d’Etat.

En 1953, cinq candidatures au concours d’entrée de l’École nationale d’administration (ENA) sont refusées car les candidats sont présumés communistes. Saisi par les cinq intéressés, le Conseil d’État annule cette décision le 28 mai 1954 car elle est discriminatoire. Il juge en effet que l’administration ne peut pas exclure un candidat pour ses opinions politiques et estime que sa décision viole le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Pour fêter les 70 ans de cet arrêt historique, le comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative invite deux spécialistes pour discuter de ses différents apports.

Intervenants :

– Benoît Plessix, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et membre du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

– Anicet Le Pors, conseiller d’État honoraire et ancien ministre

Pour assister à la conférence
– En présentiel :
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles à l’adresse suivante : https://my.weezevent.com/larret-barel-du-28-mai-1954

– En ligne :
La conférence sera également retransmise en direct depuis cette page et les réseaux sociaux du Conseil d’État.

https://conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/les-70-ans-de-l-arret-barel

Séance 06 · 24 mai 2024, 10h-13h : Gouverner la fonction publique ?

Table ronde avec deux ministres de la Fonction publique :
Anicet Le Pors (1981-1984) ; ; Amélie de Montchalin (2020-2022) ; mise en perspective par
Delphine Dulong (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Centre européen de sociologie et de science politique · CESSP).

Peut-on parler de «LA» fonction publique au singulier ? Certes, les lois de 1983 à 1986 ont étendu le statut, initialement à «trois fonctions publiques», celle de l’État (FPE), la Territoriale (FPT), et l’Hospitalière (FPH) devenues progressivement les trois «versants» étatique, territorial et hospitalier, d’une même fonction publique. Cette dernière dispose d’ailleurs désormais de son Code général, entré en vigueur au 1er mars 2022.

Pour autant, sans parler de la diversité des cas internes à chaque versant, des distinctions subsistent : dans la structure des personnels par exemple (hiérarchique, avec une catégorie A sur-représentée dans le versant étatique là où c’est la catégorie C qui domine le versant territorial ; ou encore sta- tutaire, avec un recours plus fort aux personnels non titulaires dans l’hos- pitalière ou la territoriale, sans parler des statuts particuliers de praticiens hospitaliers). Le rapport au pouvoir exécutif national n’est pas non plus tout à fait le même, le principe de libre administration des collectivités locales étant consacré par l’article 72 de la Constitution de la Ve République ; tandis que les degrés de politisation ou d’indépendance des administrations par rapport aux élu·es peut aussi varier d’un versant à un autre.Ce séminaire entend donc, à partir d’un spectre large de thématiques liées aux ressources humaines, questionner l’unité de la fonction publique fran- çaise. Interdisciplinaire, il se veut un espace de dialogue entre le monde de la recherche et celui de la fonction publique.2023-2024SÉMINAIRE DE RECHERCHESéminaire co-organisé parMathilde Icard,Administratrice territoriale, cheffe de service à la Direction générale de l’ad- ministration et de la fonction publique (DGAFP)etÉmilien Ruiz, Assistant Professor au Centre d’histoire de Sciences Pohttps://compter.hypotheses.org/category/dialogues