Séance 06 · 24 mai 2024, 10h-13h : Gouverner la fonction publique ?
Table ronde avec deux ministres de la Fonction publique :
Anicet Le Pors (1981-1984) ; ; Amélie de Montchalin (2020-2022) ; mise en perspective par
Delphine Dulong (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Centre européen de sociologie et de science politique · CESSP).
Peut-on parler de «LA» fonction publique au singulier ? Certes, les lois de 1983 à 1986 ont étendu le statut, initialement à «trois fonctions publiques», celle de l’État (FPE), la Territoriale (FPT), et l’Hospitalière (FPH) devenues progressivement les trois «versants» étatique, territorial et hospitalier, d’une même fonction publique. Cette dernière dispose d’ailleurs désormais de son Code général, entré en vigueur au 1er mars 2022.
Pour autant, sans parler de la diversité des cas internes à chaque versant, des distinctions subsistent : dans la structure des personnels par exemple (hiérarchique, avec une catégorie A sur-représentée dans le versant étatique là où c’est la catégorie C qui domine le versant territorial ; ou encore sta- tutaire, avec un recours plus fort aux personnels non titulaires dans l’hos- pitalière ou la territoriale, sans parler des statuts particuliers de praticiens hospitaliers). Le rapport au pouvoir exécutif national n’est pas non plus tout à fait le même, le principe de libre administration des collectivités locales étant consacré par l’article 72 de la Constitution de la Ve République ; tandis que les degrés de politisation ou d’indépendance des administrations par rapport aux élu·es peut aussi varier d’un versant à un autre.Ce séminaire entend donc, à partir d’un spectre large de thématiques liées aux ressources humaines, questionner l’unité de la fonction publique fran- çaise. Interdisciplinaire, il se veut un espace de dialogue entre le monde de la recherche et celui de la fonction publique.2023-2024SÉMINAIRE DE RECHERCHESéminaire co-organisé parMathilde Icard,Administratrice territoriale, cheffe de service à la Direction générale de l’ad- ministration et de la fonction publique (DGAFP)etÉmilien Ruiz, Assistant Professor au Centre d’histoire de Sciences Pohttps://compter.hypotheses.org/category/dialogues
Anicet Le Pors 