Réplique à Bertrand Renouvin – Royaliste n° 917, 7 janvier 2008

Cela fait déjà longtemps que j’ai engagé avec vous un débat intéressant et fécond sur les institutions. Il en est ainsi sans doute parce que nous nous référons l’un et l’autre, comme vous le soulignez justement, à deux traditions historiques dont la confrontation a structuré la vie politique de notre pays sur plusieurs siècles. Cela peut nous conduire, cependant, afin de mieux nous faire comprendre, à forcer le trait : vous distinguez les perspectives jacobine et monarchiste, j’oppose les lignes de force démocratique et césarienne. Au risque de la caricature et de la méprise sur nos convictions respectives, ce que je voudrais relever dans cette réplique que vous me proposez. Pour ne pas occuper excessivement vos colonnes, je m’en tiendrai à trois idées.

D’abord, pour rectifier une conception historique que vous me prêtez, et plus généralement à la gauche, celle de privilégier l’événement fondateur par rapport à la continuité historique. Laissez moi vous dire, cher Bertrand Renouvin, que je n’omets jamais de faire référence à l’administration et aux bureaux de la période monarchique pour expliquer la longue tradition administrative française ; que je fais remonter l’origine de la distinction entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire (c’est à dire, en réalité, la distinction public-privé) au Conseil du roi de Philippe le Bel à la fin du XIII° siècle, puis à la constitution de l’an VIII ; que je considère que la monarchie, en France, a apporté une contribution à la distinction entre la cité de Dieu et la cité des hommes, par là au principe de laïcité et à la formation de la citoyenneté que la Révolution française consacrera. J’assume toute cette histoire qui donne sens aux périodes successives comme le fait, par exemple, Marcel Gauchet, ce qui nous permet de nous engager plus lucidement dans l’avenir. Cela dit, je relève que, comme moi, vous misez sur l’Événement inévitable qui sanctionnera, le moment venu, le régime sarkoziste.

Ensuite, pour souligner qu’aussi passionnant qu’il soit, le travail sur les institutions est difficile et qu’il faut avoir conscience des limites de l’exercice. Une constitution est un modèle qui ne peut se penser que de manière idéale, et par là relever du symbole dont vous voulez me priver, alors qu’il doit s’appliquer à une société imparfaite et contradictoire qui ne cesse de le remettre en cause. C’est sans doute pour cela qu’en France nous lui accordons tant d’importance : quinze constitutions en deux siècles, une bonne raison pour n’en sacraliser aucune. Je suis tout autant opposé à la « révolution gaullienne » que constituerait, selon vous, l’avènement de la V° République, qu’aux fumeuses VI° République invoquées par ceux qui ont trouvé là le moyen de dissimuler leur ignorance. Dans le même esprit, je récuse une interprétation statique de la nature de l’actuelle constitution : vous voulez en rester au « parlementarisme rationalisé » de la première phase, alors que notre ami commun, le gaulliste Jean-Marie Denquin, a identifié depuis, très pertinemment, la « monarchie aléatoire » et que je me permets d’avancer aujourd’hui, en troisième phase, l’idée d’une « dérive bonapartiste ». Je ne vous convaincrai pas que le ver était dans le fruit dès l’origine, mais reconnaissez que le fruit n’a pu empêcher le ver. Nous pouvons au moins nous mettre d’accord sur l’évolution et le diagnostic actuel, ce qui me semble être l’essentiel.

Enfin, pour circonscrire les questions déterminantes qui permettent le débat au fond. Elles sont, de mon point de vue au nombre de trois que je ne peux que résumer. Premièrement, quelle place souhaitons nous réserver au référendum dans la démocratie directe ? Je suis pour en circonscrire strictement le champ d’application à la matière constitutionnelle, contre le référendum d’initiative populaire mais pour l’initiative populaire des lois et l’extension du droit de pétition. Je partage en ce sens l’observation d’Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont administré la preuve ». Deuxièmement, quel mode de scrutin pour quelle démocratie représentative ? Je suis favorable à un mode de scrutin qui permette la représentation la plus fidèle du peuple, c’est-à-dire la proportionnelle (de préférence dans une assemblée nationale unique, mais ce n’est pas le principal). C’est au débat politique de déterminer les majorités de gouvernement et non à la technique électorale. Troisièmement, quel exécutif selon quel mode de désignation ? Là est notre désaccord majeur : je suis radicalement hostile à l’élection du président de la République au suffrage universel, cause de bipolarisation et d’appauvrissement politique, et pour un gouvernement responsable devant le parlement, ce qui ne me conduit pas nécessairement à récuser l’actuel article 5 de la constitution que vous vénérez, cher Bertrand Renouvin, mais à le relativiser.

Anicet Le Pors