Les services publics dans la Commune de Paris de 1871

Les services publics sont une réalité à la fois collective, structurelle et de long terme. Dès lors, il peut sembler vain d’en faire une analyse fructueuse et significative dans une période de seulement 72 jours. L’ennemi était aux portes de Paris. Le gouvernement et  les administrations centrales qui lui étaient rattaché siégeaient  à Versailles. Le nombre des agents publics de l’État, de l’ordre de 200 000, n’atteignait pas alors le dixième des effectifs d’aujourd’hui, dont les quatre-cinquièmes dans l’instruction publique, la poste et les finances. Dans Paris seulement un agent public sur quatre était à son poste, quelques-uns hostiles avaient été écartés, beaucoup dans ces circonstances     avaient disparu  dont une partie relevait du parasitisme du Second Empire. Les services étaient souvent désorganisés et les matériels en mauvais état. Il était très difficile dans ces conditions de programmer les actions publiques, a plus forte raison d’envisager une quelconque planification. Pourtant, la brièveté même de cette  période explique sa densité, la vigueur des élans qu’elle a entrainée, l’accélération des réflexions sur tous les problèmes de la société dans un moment exceptionnel. 

Les communards n’étaient pas guidés par une idéologie de l’action que le marxisme rationalisera, mais ils surent dans l’ensemble dépasser leur grande diversité idéologique par une convergence des actions publiques finalisée par un sens collectif de l’intérêt général. Pour répondre dans l’urgence aux besoins de la population, des commissions furent créées  au niveau central et dans les arrondissements. Elles concernèrent notamment selon les priorités du moment : les  finances, la sureté générale, l’enseignement, les subsistances, la justice, le travail, les relations extérieures, la guerre. D’énormes efforts ont été déployés pour faire fonctionner de manière pragmatique une machine administrative alourdie par la bureaucratie de l’époque impériale. Les finances ont fait l’objet de comptes détaillés et d’une gestion scrupuleuse. Une attention particulière a été apportée aux services municipaux relatifs à l’approvisionnement en vivres, à la santé, à l’hygiène, à la lutte contre l’incendie), à l’état-civil, au Mont-de-piété. La plupart des services publics de caractère industriel ont bien fonctionné : la poste, le télégraphe, les chemins de fer, jusqu’aux monnaies et médailles dirigées par le grand syndicaliste et dirigeant communiste Zéphyrin Camélinat 

À l’inverse de la situation sous le Second Empire où l’allégeance des agents publics au pouvoir exécutif était requise, la Commine aurait pu s’inscrite dans la filiation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 concernant l’application des principes d’égalité et de responsabilité des agents publics exprimés par l’article 6  : « (…) Tous les citoyens étant égaux (aux) yeux (de la loi) sont également admissibles à toutes places, dignités et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. », et par l’article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. », mais dans une aussi brève période elle a dû procéder de façon discrétionnaire ou par élection des agents public et des magistrats. Mais elle a combattu les inégalités, s’est prononcée pour l’égalité homme-femme, a plafonné les hauts revenus et prôné un minimum salarial, développé l’aide aux nécessiteux. Dans le contexte si dramatique de la fin de la Commune elle a été jusqu’à préconiser le droit à la désobéissance dans son Journal officiel du 24 mai 1871. Ces approximations et tâtonnements  ont néanmoins aidé à préciser le concept de citoyenneté. L’appellation de « citoyen » était réservée  aux communards. 

Les femmes et les hommes de la Commune n’ont pu se poser la question du dépérissement de l’État et n’ont pas non plus voulu sa destruction étant donné que le centre de gravité de celui-ci était à Versailles ainsi que  la quasi-totalité de l’appareil administratif en dépendant. Mais ils ont pratiqué à la fois par nécessité et choix de gestion la délégation d pouvoir et la décentralisation des décisions. Dans ces conditions l’application du principe de séparation des pouvoirs ne pouvait être qu’approximative, de même que la question de hiérarchie des normes. Les délibérations du Conseil général de la Commine ne pouvaient pas être regardées comme des lois et ces décisions avaient généralement le caractère réglementaire de décrets. C’était un souci d’ordre. Ainsi, René Bidouze, l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire des services publics sous la Commune rapporte que le journaliste libertaire Arthur Arnould avait proposé de classer les décrets en trois catégories : les décrets de principe (abolition de la conscription, séparation de l’Église et de l’État), les décrets d’actualité (loyers, pensions) et les décrets de combat (otages, destruction de la colonne Vendôme)[1]. Toute une série de propositions annonçaient les grandes lois sur la laïcité des années 1880 :  suppression du budget des culte s, école primaire gratuite et obligatoire, école intégrale avec formation professionnelle, réduction de l’emprise de l’Église sur les établissements hospitaliers.

Il serait hasardeux de prétendre porter un jugement sur le fonctionnement des services publics sous la Commune avec le regard et les critères d’aujourd’hui. En revanche si son souvenir reste si vivace 150 ans plus tard, c’est qu’elle porte toujours témoignage de la possibilité de combiner  une grande ambition émancipatrice et le savoir-faire des citoyens au plus près des problèmes de la cité face aux plus pressants dangers. Aujourd’hui, ce sont encore les collectifs de base des services publics qui se sont montrés les plus efficaces dans les services de santé, les établissements d’enseignement et de recherche, les collectivités locales  et d’autres pour combattre l’épidémie et ses conséquences sociales. Se souvenir que pendant la Commune, à l’initiative de Gustave Courbet, un appel fut lancé par des artistes pour la réouverture des musées et la tenue d’une exposition, que la fédération des artistes élabora un plan de réforme de l’administration des Beaux-Arts, nous parle encore.


[1] René Binouze, 72 joues qui changèrent la ciré, préface d’Anicet Le Pors, Le Temps des Cerises, Paris, 2001.

10 mai 1981, et après

Dimqnche

Le 10 mai 1981, cela fera 40 ans que François Mitterrand a été élu président de la République. Quel souvenir gardez-vous de cette victoire de la gauche et de l’espoir ressenti par des millions de Français ce soir-là ?

Comme tous les communistes j’ai ressenti une joie intense car nous pensions avoir enfin atteint notre objectif : créer les conditions d’une transformation sociale profonde grâce à l’union de la gauche sur la base d’un Programme commun de gouvernement. Mais pour les communistes qui avaient été les plus engagés dans ce combat, il y avait aussi de l’amertume, car la victoire avait été acquise au prix d’un affaiblissement du Parti communiste dont nous ne percevions pas alors qu’il était le début d’un déclin de longue durée. Il y avait là le sentiment d’une réelle injustice : les militants avaient beaucoup payé de leur personne, un gros effort théorique avait été  accompli  sur le concept du capitalisme monopoliste d’État (CME), notre conception du socialisme se fondait sur une démocratie avancée, le parti était soudé et la campagne avait connu de fortes affluences dans les meetings, enthousiastes sur l’air du Chiffon rouge de Michel Fugain. Certes, il y avait  bien eu des élections partielles décevantes et des faux-pas, mais cela ne nous empêchait pas de scander « Marchais président, c’est l’espoir au présent ! ».

Vous avez été ministre de la Fonction publique de Mitterrand de 1981 jusqu’au départ des ministres communistes du gouvernement en 1984. Quel regard portez-vous sur l’action de François Mitterrand au long de ses deux mandats ? A-t-il suffisamment « changé la vie ? »

Je pense qu’il faut distinguer les deux premières années (1981-1983) durant lesquelles les réformes engagées ont, dans l’ensemble, été conformes aux engagements présidentiels, du reste de la période après le « tournant libéral » du printemps 1983. Cela tient à la singularité de l’élection de François Mitterrand à gauche en France, tandis que Margaret Thatcher en Grande Bretagne en 1979, Ronald Reagan aux États Unis en 1980 et Helmut Kohl en Allemagne en 1982 ouvraient la période du néolibéralisme dans laquelle nous nous trouvons toujours. Dès lors, la politique conduite par Mitterrand était condamnée à la normalisation sous la pression de l’Union européenne et faute d’une réaction populaire suffisante en France en raison de la soumission sociale-démocrate et de l’affaiblissement communiste. Cela dit, des réformes importantes ont été engagées durant la première année, jusqu’au blocage des salaires et des prix en juin 1982, clôturant un « état de grâce » d’une seule année. Pour autant des réformes démocratiques engagées ont pu au-delà suivre leur chemin. Ainsi, en ce qui me concerne, l’élaboration du statut général des fonctionnaires a été lancée dès juillet 1981, mais la  quatrième et dernière loi constitutive du statut n’a été promulguée qu’en janvier 1986, sous la critique acerbe mais trop tardive de François Mitterrand. Insuffisant toutefois pour « changer la vie » !

40 ans après cette première victoire de la gauche sous la Ve République à une élection présidentielle, et bientôt dix ans après celle de François Hollande en 2012, les Français semblent se détourner de plus en plus des candidats et partis de gauche. A-t-elle trop déçue quand elle est au pouvoir ?

Si l’on s’en tient aux exécutifs : François Mitterrand a affaibli la souveraineté nationale et populaire en poussant l’intégration de la France dans une Union européenne décadente ; Lionel Jospin a privatisé le secteur public plus qu’aucun autre gouvernement de droite et, avec celle-ci, il a renforcé le caractère présidentiel de la Ve République en instaurant le quinquennat et en inversant le calendrier des élections présidentielles et législatives  ; François Hollande a engagé une réforme du code du travail antisociale parachevée par sa recrue Emmanuel Macron. Si la gauche a un sens, celle-là a ce qu’elle mérite.

Entretien réalisé par Aurélien Soucheyrenn- Humanité – Dimanche

L’Élysée le 24 juin 1981, de gauche à droite : Jack Ralite, , Charles Fiterman, Anicet Le Pors, Marcel Rigout

ENA : « La pérennisation du pouvoir des dominants »

Échec de l’idéologie managériale

3mai 2021

Le projet d’ordonnance relative à la suppression de l’École nationale d’administration (ENA) et à son remplacement, au 1er janvier 2022, par un Institut du service public (ISP) saisit tout d’abord par sa nullité. Aucune justification du changement ne transparait. On y évoque le champ des agents concernés. Il est rappelé que, par application de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le fonctionnement des administrations sera déterminé selon des lignes directrices de gestion (LDG) de l’exécutif, sans négociation avec les organisations syndicales. Emmanuel Macron met en avant dans ses déclarations la nécessité d’accroitre la diversité du recrutement de l’ENA ; mais il supprime ici un troisième concours qui ouvrait sur la société civile. Il plaide pour une plus grande mobilité ; mais le texte en limite l’expression à la transition professionnelle vers le privé alors qu’il s’agit d’une garantie statutaire. De nombreuses précisions essentielles sont renvoyées à des décrets en Conseil d’État. De ce fatras ne se dégage aucune vision claire, démocratique et efficace de l’avenir de la haute fonction publique. C’est que, pour le pouvoir, l’intérêt est ailleurs.

Dans la publication Challenge du 10 avril 2007, Denis Kessler, membre de la présidence et principal idéologue du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), sous le titre « Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance » écrivait : « Le modèle social français est le pur produit du CNR […]. Il est grand temps de le réformer ». Et d’énumérer les chantiers concernés : « statut des fonctionnaires, régimes spéciaux de retraite, réforme de la Sécurité sociale, paritarisme […] ». On croit lire du Macron dans le texte. De fait,ce dernier a reçu pour conquérir le pouvoir, par un naturel de classe et de caste, le soutien de trous les dominants : l’oligarchie financière (dont il est issu via Rothschild), les cercles dirigeants de l’Union européenne, la technocratie administrative, la plupart des médias. Ainsi, le  néolibéralisme de Kessler se distingue du libéralisme classique en ce qu’il veut abolir toutes les contraintes historiques faisant obstacle à l’expansion sans entrave du capitalisme mondialisé. À cette fin, les États sont requis, les services publics diminués, les mouvements populaires contenus par la réduction des libertés, aujourd’hui au motif de l’urgence sanitaire et antiterroriste.

La suppression de l’ENA prend place dans cette logique. Profondément dénaturée au cours des trois dernières décennies, l’École a été façonnée pour promouvoir dans le secteur public l’idéologie managériale du secteur privé au détriment de sa vocation du service de l’intérêt général. Mais l’expérience n’a pas été concluante aux yeux même de ses concepteurs et la crise sanitaire a consacré un échec cinglant du New Public Management (Nouveau management public). Il leur faut donc « tout changer pour que rien ne change », c’est-à-dire la pérennité du pouvoir des dominants. Si l’ENA originelle demeure une bonne référence de l’esprit novateur de la Libération, sa disparition aujourd’hui n’a rien d’affligeant. Elle doit laisser place à une réforme démocratique du recrutement, de la formation et de la vie professionnelle des  fonctionnaires telle que celle esquissée dans un article précédent[1]. En ne perdant pas de vue que pour les plus farouches adversaires de la conception française du service public, tels Denis Kessler et Emmanuel Macron, c’est le statut général des fonctionnaires qui reste la cible prioritaire.


[1] « L’avenir de nos services publics », l’Humanité,25 avril 2019.