
Intervention d’ALP (résumé)
Une commémoration ne doit pas être la vénération d’un texte sacré, mais un éclairage sur le présent et une ouverture sur l’avenir. C’est dans l’esprit de la phrase de Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve est fidèle à sa source ». J’évoquerai quatre idées essentielles•
1. L’héritage au cœur de la crise, la légitimité des communistes
Au lendemain de la Libération, de nombreux services publics furent bâtis par des figures communistes dans l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) : le statut général des fonctionnaires avec Maurice Thorez, la Sécurité sociale avec Ambroise Croizat, l’Éducation nationale avec le plan Langevin-Wallon, l’énergie avec Marcel Paul, les transports et la SNCF avec Pierre Semard et Lucien Midol, ou encore la recherche avec Frédéric Joliot-Curie. Il faut y ajouter le rôle majeur du Parti communiste français (PCF) sur les questions institutionnelles : sa contribution à la Constitution de la IVe République (1946), son opposition franche, seul en tant que parti, àcelle de la Ve République (1958), et son projet constitutionnel pour le bicentenaire de la Révolution française (1989).
Cette rétrospective fonde la légitimité du PCF face aux crises actuelles. Si de nombreuses études techniques analysent la crise des services publics, elles manquent souvent d’assise politique. Seul le PCF est aujourd’hui en mesure de conduire le combat pour des services publics répondant véritablement aux besoins de la population.
2. Le choix de la vision historique contre l’optique managériale
La conception française de la fonction publique résulte de l’affrontement séculaire entre deux visions. La première défend un principe hiérarchique autoritaire visant à imposer aux agents un « statut-carcan », aboutissant au fonctionnaire-sujet. La seconde, issue de lois et d’arrêts du Conseil d’État consacrant des garanties collectives et démocratiques, a donné naissance au fonctionnaire-citoyen, définit en octobre 1946 par Maurice Thorez : « Le fonctionnaire garanti dans ses droits, son emploi, sa rémunération, sa carrière, sa protection, conscient en même temps de sa responsabilité, reconnu comme un homme et non le rouage impersonnel de la machine administrative. » La loi du 19 octobre 1946 constitue le statut fondateur, tandis que les lois de 1983–1986 forment le statut fédérateur, unifiant la fonction publique en trois versants (État, territoriale et hospitalière).
À l’inverse, l’optique managériale a multiplié les réformes destructrices : la LOLF (appliquée en 2006), la RGPP issue de cabinets de conseil privés dénoncés par les sénateurs communistes, le livre blanc Silicani (2008), la MAP sous François Hollande, le comité CAP 22, l’idéologie du « nouveau management public » (NMP) et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet ensemble hétéroclite n’offre aucun cap démocratique.
3. L’enseignement de l’expérience : l’administration territorialisée
Les agents territoriaux et hospitaliers avaient été écartés des statuts de 1946 et de l’ordonnance du 4 février 1959, les syndicats de l’État estimant alors qu’il n’existait de fonctionnaires que d’État. Les agents communaux et hospitaliers obtinrent toutefois des garanties sectorielles par la loi du 28 avril 1952 et le décret du 20 mai 1955. Ministre de la Fonction publique en 1981, j’ai rejeté cette dualité entre système de la carrière et système de l’emploi. Dès le 27 juillet 1981 à l’Assemblée nationale, j’ai affirmé qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule fonction publique, afin de garantir la dignité de chaque agent et de créer une fonction publique unifiée à trois versants : État, collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers (lois de 1983, 1984 et 1986).
La fonction publique territoriale a depuis connu une grande réussite : doublement de ses effectifs, création d’organismes structurants (CNFPT, centres départementaux de gestion) et formation de cadres de proximité compétents. Elle allie trois légitimités : celle de l’élu (suffrage), celle du fonctionnaire (statut) et celle du citoyen (État de droit), devenant une référence majeure pour les trois versants.
4. Une réforme radicale de la haute fonction publique
Après l’abolition des privilèges en 1789, le XIXe siècle et le début du XXe furent marqués par la domination des grands corps de l’État et le népotisme ministériel. La création de l’ENA en octobre 1945 constitua un progrès démocratique en instituant un concours national. Mais l’école est devenue un outil de reproduction sociale au service du nouveau management public. Son remplacement par l’INSP prétend conditionner l’accès aux grands corps à une expérience de terrain, mais les instances chargées de piloter cette réforme manquent de garanties d’indépendance politique.
Une réforme radicale demeure nécessaire. En 1983, j’avais instauré une troisième voie d’accès à l’ENA (loi du 19 janvier 1983) ouverte aux élus locaux, syndicalistes et responsables associatifs, avec accès à tous les corps. Heurtant l’élite bourgeoise, elle fut dénaturée par Michel Rocard (loi du 2 janvier 1990).
Il faut reprendre cette exigence en renforçant les critères d’engagement social et citoyen des futurs hauts fonctionnaires.

