Hôtel de ville de Paris – 2 avril 2022

Je vous remercie Monsieur le président Laurent Bornia ainsi que votre équipe de m’avoir invité à parrainer ce gala 2022 de l’Association des anciens élèves des Instituts régionaux d’administration (IRA). J’en suis honoré et je peux vous le dire avec sincérité très heureux de cet honneur que vous me faites car, sans doute pour me garder d’un certain élitisme, j’ai un attachement particulier pour ce moyen de recrutement et de formation des cadres de la fonction publique. J’ai traduit cette inclination pendant ma période ministérielle en posant la première pierre de l’IRA de Lyon en 1981, en inaugurant les nouveaux locaux de l’IRA de Bastia  début 1982, ceux de Lille en 1984. Et aussi, en donnant des conférences à l’IRA de Metz et en y célébrant le 30^e anniversaire du statut général des fonctionnaires de 1983  avec le premier ministre  Jean-Marc Ayrault. J’ai aussi visité l’IRA de Nantes., Je justifie depuis mon intérêt pour les IRA  en raison de leurs caractéristiques propres : une base de recrutement décentralisée et socialement diversifié, un niveau de qualification initiale élevé comparable à celui exigé dans les autres écoles pourvoyant la haute fonction publique, un esprit de service public soucieux du travail de terrain et de proximité pour répondre aux besoins des populations. Bref, des marques d’authenticité susceptible de définir un véritable modèle.

Ces appréciations générales doivent évidemment être replacées dans le contexte actuel. Je note préalablement pour m’en réjouir que si l’École nationale d’administration (ENA) a été supprimée, les IRA ne l’ont pas été. Je ne m’avancerais pas cependant pour croire qu’il s’agit là d’un hommage au modèle IRA. Plus généralement la codification du statut général des fonctionnaires qui vient d’intervenir a intégré aux lois de 1983–1984–1986 déjà profondément dénaturées, la loi  dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui tend à  consacrer l’alignement du public sur le privé dont je tiens à dire que je le désapprouve. Malgré cela, je reste optimiste sur l’avenir de la fonction publique. J’ai même annoncé récemment dans un livre que le XXI^e  siècle connaîtrai probablement un « nouvel âge d’or » du service public, et ceci pour les raisons suivantes. D’abord, sur le très long terme, l’existence de tendances lourdes : une sécularisation et une autonomisation de l’appareil d’État, une extension constante de la sphère administrative, ; une socialisation croissante des financements publics pour répondre à des besoins sociaux en forte expansion et maintenir la cohésion sociale ; une maturation des concepts d’intérêt général, de service public, de fonction publique. Ensuite, sur le moyen terme écoulé, on peut relever que rares sont les personnalités politiques qui proposent aujourd’hui des réductions d’effectifs de fonctionnaires ni même des réductions des crédits affectés aux services publics, des catégories de salariés des services publics ont fait, dans la pandémie, la démonstration de la nécessité de leur reconnaissance, notamment dans les services de santé, d’assistance sociale, d’éducation, de services de proximité, etc. Enfin, pour toutes ces raisons ce que nous venons de vivre porte enseignement pour l’avenir proche et lointain à partir d’un constat qui peut étonner dans toutes ces vicissitudes : le statut général continue d’exister ce qui pose la question de son évolution nécessaire..

C’est donc bien un message de confiance rationnellement fondé que j’ai  souhaité livrer en tant que parrain de ce gala. Cela suppose que l’on ait une claire conscience de la réalité de la fonction publique. La réalité de la fonction publique c’est celle d’un effort collectif qui suppose le respect du droit à la négociation prévu par le statut. La fonction publique c’est une réalité structurelle pour permettre  une gestion prévisionnelle des effectifs et des qualifications. La fonction publique est une réalité de long terme qui ne peut être conduite par le principe d’annualité budgétaire. Il est donc impératif de réaliser des progrès que je mentionne à titre indicatif : théoriques dans l’approfondissement, par exemple, de la notion d’efficacité sociale et de périmètre des services publics ; juridiques, notamment en précisant de manière opérationnelle les concepts de mobilité et de responsabilité du fonctionnaire ;  professionnels, en enrichissant les méthodes dans le domaine de l’action publique sur des bases rationnelle et participative. Dans tout cela, rien à voir avec le « nouveau management public » qui tente de transposer du privé au public des méthodes inadéquates parce que la mesure de l’efficacité sociale d’un service public est d’une exigence méthodologique bien supérieure à celle de l’entreprise privée, car elle est multidimensionnelle dans le service de l’intérêt général. Adossé au statut, le modèle IRA, en raison des caractéristiques mentionnés précédemment me semble au contraire constituer la base d’où pourrait émerger, jusqu’aux niveaux les plus élevés, une nouvelle haute fonction publique pleinement efficace et républicaine. Dans cet esprit et cette perspective je vous souhaite bon courage.

Anicet Le Pors

Ancien ministre de la Fonction publique 

et des Réformes administratives 

Conseiller d’État honoraire 

L’élection présidentielle d’Avril prochain peut être l’occasion de mettre un coup d’arrêt aux politiques néolibérales et autoritaires qui affaiblissent et divisent la France et d’ouvrir une phase nouvelle de progrès social et humain, appuyée sur un rassemblement des forces populaires et démocratiques les plus larges, sans volonté hégémonique d’aucune d’entre elles. Servir cet objectif, c’est voter utile. Le mieux placé parmi les candidats en présence pour incarner ce vote utile, c’est pour nous Fabien Roussel.

Nous fondons ensemble ce choix sur plusieurs raisons essentielles. Fabien Roussel porte des propositions et un combat déterminé pour faire reculer les inégalités sociales, améliorer la vie du plus grand nombre, libérer les forces de création du carcan de la recherche de la rentabilité financière maximale pour quelques- uns. Il appuie cet objectif sur des propositions concrètes de réindustrialisation du pays, de relance des activités agricoles, sur un nouvel élan culturel, tout cela inscrit dans une transition écologique responsable. Il est le seul à proposer une démocratisation profonde des institutions et des pratiques politiques, marquées notamment par la suppression de l’élection au suffrage universel du Président de la République, mettant ainsi fin au système monarchique dans lequel nous vivons.

Enfin, Fabien Roussel tient un langage clair, franc, honnête, à l’écart des phrases pompeuses et des mots ronflants. Il n’est pas habité par l’obsession de poursuivre une aventure personnelle. Il est disponible pour rassembler les forces sociales et politiques nécessaires au changement, dans le respect de chacune d’entre elles, dans une coopération efficace et loyale au service des engagements pris en commun. Il est tourné vers l’avenir.

Fabien Roussel, c’est donc bien le vote le plus utile pour porter les espoirs de la France qui travaille et qui crée.

Anicet Le Pors – Charles Fiterman, le 20 mars 2022

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Les  leçons de l’expérience

Des vœux  sincères et pertinents doivent prendre appui sur les enseignements des deux années de pandémie que nous avons connues. Les réponses à  la crise sanitaire ne sont pas venues de la tarification aux actes hospitaliers, des recettes managériales importées du secteur privé, de l’autoritarisme dans la gestion de l’urgence. Ce sont les collectifs de base des services hospitaliers, de l’éducation nationale, de l’assistance sociale, des élus et fonctionnaires territoriaux qui ont fait la preuve de leur dévouement et de leurs compétences.  La Bretagne a apporté une importante contribution à la solidarité nationale. Elle a reçu de nombreux malades qui ne pouvaient être traités normalement dans le reste du pays. Elle a été lieu de repos et de réconfort pour des familles qui avaient souffert du confinement et des attaques du virus. Ce sont ces collectifs de travailleuses et de travailleurs qui ont avec intelligence  su s’organiser pour apporter à la population les meilleurs services. C’est dans les services publics que cette utilité a fait la démonstration la plus convaincante en nous invitant par là à les défendre et les promouvoir pour la satisfaction des besoins essentiels de la population. C’est en eux  qu’il faut placer notre confiance. Je souhaite sur cette base une bonne et heureuse année aux Bretonnes et aux Bretons de l’île de France, réfléchis sur le passé, actifs dans le présent et optimistes pour l’avenir.

Anicet Le Pors

Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Île-de-France  (USBIF)

Regards croisés n° 40, revue de l’institut de recherche de la FSU septembre – décembre 2021

Le statut des fonctionnaires leur garantit la liberté d’opinion et l’obligation de réserve n’y figure pas. C’est la responsabilité du fonctionnaire-citoyen qui garantit le mieux une liberté d’expression étendue et maîtrisée. Mais celle-ci est de plus en plus menacée par des tentations managériales autoritaires

« La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ». Le statut général est clair. S’ensuivent deux conséquences.  La première  est d’entraîner un autre principe, celui de non-discrimination des fonctionnaires : toute discrimination entre les fonctionnaires fondée notamment sur leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques, est interdite.

La deuxième est de permettre au fonctionnaire de penser librement, principe posé dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

 Ce principe a été repris dans le statut en 1983 et un large débat s’est ouvert aussi bien avec les organisations syndicales qu’au Parlement sur la portée et les limites de la liberté d’opinion qu’il convenait éventuellement d’expliciter dans le statut lui-même, sous la forme, d’une part, de la liberté d’expression et, d’autre part, de l’obligation de réserve. J’ai rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi en observant que cette dernière « est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie » et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas. Ainsi, l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général. Le fonctionnaire est un citoyen de plein droit.

Plutôt que la contrainte du  pouvoir hiérarchique, c’est la responsabilité du fonctionnaire-citoyen qui constitue le meilleur garant d’une liberté d’expression étendue et maîtrisée. Les dispositions statutaires spécifiques relatives à la discrétion et au secret professionnels ne sauraient lui être opposées. En revanche celles fondant sa responsabilité sont significatives. 

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. A titre individuel le fonctionnaire garde toujours une marge d’appréciation et comme membre de collectifs de travail il partage une responsabilité commune.

Le conformisme et l’autoritarisme sont souvent à l’origine des atteintes portées à la liberté d’expression dans la fonction publique. Les dernières réformes législatives sont de nature à aggraver  le développement de nouvelles menaces. D’abord, un risque accru de sollicitation abusive des textes en raison de confusions juridiques, la catégorie d’agents publics regroupant fonctionnaires et contractuels par exemple. Ensuite, une préférence accordée à la déontologie  non normative contre le droit positif traduction du courant du soft power américain ; la référence aux valeurs plutôt qu’aux principes favorisant une appréciation plus subjective sinon arbitraire du pouvoir hiérarchique. Enfin, la codification et l’éclatement qu’elle entraine de l’architecture du statut renforce les tendances discrétionnaires et managériales de la gestion du service public. La liberté d’expression est toujours un combat.

Le Centre départemental de gestion de Haute-Garonne a organisé le 30 septembre dans les locaux de la Dépêche du midi de Toulouse une table ronde sur le thème indiqué ci-dessous.  Après une introduction de la Présidente Madame Sandrine Giel-Gomez, sont intervenus : Clémence Lapuelle avocate, Irène Gaillard maître  de conférence, Laurent Rey consultant, Adrien Cazako dirigeant d’entreprise. Anicet Le Pors grand témoin devait faire la conclusion dont on trouvera ci-après un résumé.

« Quel service public territorial en 2030 ? »

J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les différentes interventions de la table ronde, contributions positives et dynamiques sous le thème proposé de l’avenir de la fonction publique territoriale : sociologie du travail, éducation, ergonomie, management des organisations publiques et privées, transformations digitales, droit de la fonction publique. À  ce sujet je voudrais apporter une information : aujourd’hui même se tient une réunion importante du conseil supérieur commun des  trois fonctions publiques pour qu’il formule un  avis sur le projet de code de la fonction publique qui intègre à  droit constant les quatre lois de 1983-1986. Pour des raisons tenant à la  nocivité de la  loi du 6 août 2019 modifiant le statut et en raison des conditions de la concertation, une partie des organisations syndicales a refusé de participer à cette réunion, les autres y ont participé en récusant le projet. Tel est aujourd’hui l’état des lieux.

Témoignages

Convoqué dans ce débat comme grand témoin j’évoquerai de simples constats qui me semblent significatifs de l’évolution sur la période.

Avant 1983 les agents publics des communes se  eux vivaient en position humiliante par rapport  à leurs homologues de l’État. Ils se disaient souvent eux-mêmes « assimilés fonctionnaires ». Couverts par le nouveau statut ils sont alors reconnus fonctionnaires de plein droit. Malheureusement, la majorité des fonctionnaires territoriaux étant féminine et classée en  catégorie C . Ils ont subi particulièrement les effets des politiques d’austérité et la précarité les a gravement pénalisés. Pour autant la fonction publique territoriale  a trouvé sa place,  notamment grâce aux centres départementaux de gestion.

Le contraste entre le début et la fin de la période est particulièrement  fort s’agissant du rôle des organisations syndicales. Après des centaines d’heures de discussions et en dépit au départ d’hésitations et de réserves, toutes les organisations syndicales auxquelles le statut avait reconnu leur droit à la négociation ont soutenu le statut. Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales sont opposées à la politique de l’exécutif dans la fonction publique, notamment sa politique statutaire.

Beaucoup d’élus s’inquiétaient des répercussions possibles des réformes engagées au début des années 1980 et notamment des effets du nouveau statut sur leurs compétences. Au fil du temps ils ont pu être rassurés en constatant que le statut conférait une sécurité juridique à l’exercice de leurs prérogatives et je ne reçois plus de doléances à ce sujet. Au contraire j’ai rencontré une compréhension chez les élus lors des assemblées des centres de gestion et du congrès de la Rédération nationale des centres de  gestion en 2018 sous la présidence de Michel Hirriart. Je me suis aussi toujours trouvé en accord avec Philippe Laurent maire UDI de Sceaux qui a présidé pendant de nombreuses années le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Je note aussi le désaccord manifesté par toutes les associations d’élus locaux vis-à-vis de la politique territoriale de l’exécutif.

Enfin, je rappellerai que le Parlement d’alors  avait approuvé toutes les réformes proposées. J’ai même pu espérer un moment que le statut nouveau pourrait, comme en 1946, être adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale. Ce ne fut pas le cas pour des raisons de tactique politicienne, mis plusieurs députés de l’opposition le votèrent néanmoins. 

Réalités

On ne peut avoir l’ambition de dire l’avenir du  service public territorial en 2030 sans s’interroger préalablement sur la réalité multidimensionnelle de la fonction publique.

La fonction publique, une réalité historique. Le statut fondateur de 1946 a  fait le choix du fonctionnaire-citoyen responsable contre la conception  du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu durant le XIXe et la première moitié du XXe siècle. Le statut fédérateur se 1983 a fait le choix du système de la carrière pour tous contre celui de l’emploi lié au seul métier, la recherche d’un équilibre entre unité et diversité, le choix de fonder la fonction publique « à trois versants »  sur des principes ancrés dans l’histoire : égalité, indépendance, responsabilité.

La fonction publique, une réalité collective. Comme la crise sanitaire l’a bien montré le service public c’est un ensemble de travailleurs collectifs représentant 25% de la population active en France. Toute réforme importante  implique donc un large accord des fonctionnaire et  l’appui par la négociation de leurs  organisations représentatives. C’est dans ces conditions qu’une codification aurait un sens, la matière législative ayant été préalablement  épurée des dénaturations des quatre dernières décennies.

La fonction publique, une  réalité structurelle. Au service de l’intérêt général elle doit en permanence s’adapter aux évolutions, : besoins sociaux, technologies, cultures, territoires, relations internationales, etc. Cela doit conduire à une révision générale du classement  des qualifications et des grilles indiciaires correspondantes. Ce n’est qu’à cette condition que l’on peut réaliser une gestion prévisionnelle sérieuse des effectifs et des compétences alors que ces structures n’ont pas changé depuis des dizaines d’années que l’on pourra donner sens à la mobilité et à l’adaptabilité grâce à un système de formation continue de grande ampleur.

La fonction publique, une réalité de long terme. Les  grandes fonctions du service public (éducation, santé, recherche, sécurité, défense…) ne peuvent être définies que sur le long terme. Ainsi est-il nécessaire de faire des hypothèses rationnelles sur ce que devront être les effectifs et les compétences  des enseignants à échéance de dix ou vingt ans. Or la fonction publique demeure sous la contrainte du principe de l’annualité budgétaire et gérée en fait par la direction du Budget. Il y a peu la fonction publique avait même disparu des intitulés ministériels et ses services intégrés au ministère des comptes publics, conception archaïque aberrante, le service public ainsi réduit à un coût comptable. Une remiseen cause complète doit donc être opérée.

J’ai rencontré Jacques pour la première fois dans le préau d’un établissement  scolaire de Saint Cloud où il avait organisé une réunion dans le cadre des élections municipales de 1971.  Il conduisait la liste du parti socialiste et moi celle du parti communiste. J’étais donc venu lui porter la contradiction tout en sachant que concurrents au premier tour nous serions ensemble au second. Il s’intéressait beaucoup à l’époque à la démarche des Groupes d’action municipale (GAM). Nous n’avons pas été élus mais de là est née une amitié de cinquante  ans stimulée et enrichie par la contradiction originelle restée vivace dans ses fondements jusqu’à aujourd’hui.

Nous eûmes aussitôt la chance de pouvoir poursuivre nos convergences sur les plans professionnel et politique. Dans le contexte des années  1970 où demeurait une certaine exigence de rationalité dans la conduite de l’action publique, Jacques était en charge de la question sociale au Commissariat général du Plan et je m’occupais de politique industrielle à la direction de la Prévision au ministère de l’Économie. Il y effectua un travail remarquable témoignant de sa haute compétence et de son souci du dialogue social. Il porta un intérêt particulier à la politique  de l’éducation et au thème associé de la laïcité qu’il abordait de manière plutôt bienveillante. Politiquement, il rejoignit le CERES, l’aile gauche du parti socialiste ce qui nous plaçait sur des positions idéologiques  voisines dans un débat dominé par  la question des nationalisations que résumait le slogan partagé « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ».

Jacques Fournier réunissait ainsi toutes les conditions pour jouer un rôle important lors de l’alternance de 1981 qui entreprit de profondes transformations sociales. Avec notre ami Guy Braibant il permit  de résoudre la délicate question de la place des ministres  communistes au gouvernement (nombre, ministères, personnalités). Le résultat, injuste en raison de l’effet majoritaire du mode de scrutin fut considéré néanmoins comme acceptable. Nommé secrétaire général du gouvernement en 1982, il nous apporta une aide constante, notamment en ce qui me  concerne, en matière de négociations salariales, de gestion  prévisionnelle, d’élaboration statutaire, de  réformes administratives. Mais la singularité française de l’élection d’un président de gauche à contrecourant de nos voisins occidentaux ne dura pas deux ans, le tournant  néolibéral de mai 1983 nous fixa les limites de nos ambitions. Le soutien de Jacques me permit néanmoins d’effectuer des sorties constructives.

Sa nomination à la présidence de GDF puis de la  SNCF apparut à tous assez  naturelle . D’autres parleront mieux que je ne peux le faire de son action à la tête  de ces grandes entreprises publiques. Délaissant la question de la propriété du secteur public, il concentra désormais ses réflexions sur le thème de l’État  stratège notamment au sein du CIRIEC  où il eût un rôle majeur. Tâche ardue dans un contexte  où le secteur public industriel a régressé des trois quarts en  trente ans sous l’emprise de l’idéologie managériale dominante, c’est-à-dire celle de l’entreprise privée.  Quoi qu’il en soit Jacques Fournier a été un ardant défenseur du service public. Fort intéressante est l’analyse qu’il développe à partir de L’économie des besoins, titre de l’un de ses derniers livres, qui lui permet d’identifier les besoins relevant de l’intérêt  général et d’envisager les moyens les plus appropriés pour parvenir à leur satisfaction en poussant l’analyse  jusqu’aux  moyens économiques, politiques et patrimoniaux et en ne se contentant  pas de faire confiance à la seule technostructure.

Mais ce qui m’apparait le plus important peut être dans la conjoncture actuelle   c’est d’évoquer Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, titre d’un autre de ses livres. Jacques n’était pas un haut fonctionnaire conforme mais un grand serviteur de l’État et du service public. Dans l’exercice de ses hautes responsabilités, il a été loyal et compétent sans jamais renoncer ni dissimuler ses convictions politiques et philosophiques. On sait moins qu’il a mené  une action internationale courageuse à l’égard du Maghreb et notamment de l’Algérie  pays de son enfance (le dernier article de son  blog porte sur  les suites à donner au rapport Stora) et aussi en soutien du peuple  palestinien. C’était également   un habile travailleur manuel : il aimait et savait réparer une chaise cassée. Seul en cuisine, il excellait. Un homme véritable.

A l’occasion du 4e anniversaire de l’Institut régional d’administration (IRA) de Bastia s’est tenu un séminaire sur ce thème dont le service communication de l’IRA a assuré l’enregistrement audio. Le lien ci-dessous permettent d’en prendre connaissance.

https://cvip.irabastia.fr/