L’article ci-dessous a été publié par la revue Cause commune, revue théorique rédigée dans un langage accessible, elle est principalement destinée à des militants actifs du PCF et à des sympathisants.

Le rôle de la commune dans la vie démocratique de la société est indiscutable. C’est le seul niveau où peuvent se rencontrer quotidiennement le citoyen, le fonctionnaire et l’élu pour débattre du bien commun.

Tu es souvent présenté comme le « père du statut de la fonction publique ». A ce propos, dans un entretien donné à l’AMF en 2024, tu désignais la fonction publique territoriale comme une « fonction publique humiliée » avant les années 1980 : pourquoi ?

Enfant durant la deuxième guerre mondiale j’étais réfugié dans le village breton de mes origines familiales et j’y rencontrais tous les jours le cantonnier de la commune avec qui j’engageais la conversation. J’entendais aussi les adultes lui demandaient parfois quelle était sa situation professionnelle. Il répondait, un peu gêné, « Je suis assimilé fonctionnaire ». On évoquait alors l’instituteur, qui lui était un vrai fonctionnaire et dont le cantonnier disait : « C’est un honneur et il a de la chance de travailler sous l’État ».  Plus tard, j’ai eu la surprise de retrouver cette discrimination dans mes engagements professionnels et syndicaux. À ma connaissance, aucune revendication ne réclamait sa disparition et la titularisation des agents publics territoriaux, comme s’il y avait là une différence de nature des fonctions. 

Par voie de conséquence, leur situation statutaire fut écartée de l’élaboration du statut général fondateur de1946 et de l’ordonnance de 1959 mettant le statut en conformité avec la constitution de la V^e  République. Les agents publics territoriaux firent cependant l’objet de certaines dispositions statutaires par la loi du 28 avril 1952 classées dans le livre IV du code des communes. Les « communaux » n’étaient donc pas reconnus comme fonctionnaires bien qu’exerçant des activités de service public. Aussi, en 1981 lors ce que le Président de la République, François Mitterrand décida de faire de la décentralisation, une priorité, j’intervins le 27 juillet 1981, à l’assemblée nationale pour dire qu’il ne pouvait y avoir en France deux systèmes concurrents de fonction publique, mais que tous les agents publics occupant un emploi permanent devaient être fonctionnaires au sein d’un système unifié de fonction publique de carrière. Par cette reconnaissance de fonctionnaires de plein droit, les agents publics territoriaux se voyaient conférer une dignité dont ils avaient été privés jusque-là.

Qu’ont changé les lois statutaires de 1983-1984 pour l’échelon communal ?

Il n’est pas contesté que la fonction publique territoriale était mal identifiée car en grand désordre avant les années 1980. Ses effectifs étaient incertains, sans doute près de 1 million d’agents ; les qualifications diverses mais généralement faibles ; l’administration d’ensemble opaque ;  le clientélisme répandu. Elle soutenait mal dans ces conditions la comparaison avec la fonction publique de l’État. Le regroupement statutaire, opéré par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires repose sur trois choix. Premièrement, la conception du fonctionnaire-citoyen, héritage du statut de 1946 mettant au coeur la responsabilité du fonctionnaire plutôt que son obéissance. Deuxièmement, le système de la carrière garantissant sur l’ensemble de la vie professionnelle du fonctionnaire son indépendance et son emploi, à l’inverse du système de l’emploi liant strictement l’agent public à son métier.  Troisièmement, la réalisation d’un juste équilibre entre deux principes constitutionnels contradictoires, d’une part l’unité et l’indivisibilité de la République, et, d’autre part, la libre administration des collectivités territoriales, équilibre délicat et susceptible d’évoluer.  Le résultat, c’est une fonction publique unifiée « à trois versants » : État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers.

Étant donné la situation qui était la sienne jusque-là, c’est la fonction publique  territoriale qui a le plus bénéficié du renforcement des garanties statutaires pour l’ensemble des fonctionnaires. On peut citer notamment : le droit à la négociation sur les rémunérations et les conditions de travail reconnu aux organisations syndicales, la mobilité élevée au rang de garanties fondamentales, le droit de grève inclus dans le statut, le droit à la formation initial et permanente, la liberté d’opinion, etc. Je veux rappeler ici que le nouveau statut a été soutenu par l’ensemble des syndicats et que si les maires ont été quelque peu  réticents à l’origine, le statut leur a donné une sécurité juridique dans l’exercice d’activités enrichies.  Pourtant après l’adoption des lois de 1983 et 1984 un certain scepticisme s’est développé sur la capacité de la fonction publique territoriale à s’inscrire dans la nouvelle architecture juridique. Étaient évoquées son histoire particulière, sa conception traditionnelle d’une fonction publique de métier, les habitudes développées en son sein. En 40 ans, la réalité n’a pas confirmé ses craintes, la fonction publique territoriale a fait dans sa nouvelle définition, la preuve d’un exceptionnel dynamisme. Ses effectifs ont doublé, les qualifications se sont améliorées, les compétences de l’encadrement se sont affirmées, de nombreux organismes structurants ont assuré la cohérence de l’ensemble. Regardée au début des années 1980 comme le « maillon faible » de la fonction publique, la fonction publique territoriale en est devenue la référence sociale et démocratique majeure.

Tu as souligné l’importance de trouver un juste équilibre entre l’unité des principes républicains et la libre administration des collectivités territoriales.  Les communes ont aussi à faire face à ce type de contradiction.  Elles doivent en outre respecter les compétences dévolues aux autres collectivités territoriales par le pouvoir central. Comment aborder ces difficultés juridiques, mais aussi politiques ?

Il y a une vingtaine d’années un dirigeant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) a proposé la suppression des réformes introduites par le programme du Conseil National de la Résistance (CNR), plaçant  en  tête des cibles prioritaires : la sécurité sociale et le statut général des fonctionnaires (Challenge, 4 octobre 2007). L’entreprise de régression a été conduite de façon méthodique en s’attaquant au modèle social français (retraites, système social de santé) au cœur de la crise actuelle. Quant au statut général des fonctionnaires, après une tentative de retour à la situation antérieure loi Galland, il a dû faire face à des attaques frontales (Sarkozy, Macron) mais surtout il a connu des centaines de dénaturations législatives et réglementaires.  On assiste aussi aujourd’hui à des tentatives d’instrumentalisation de la décentralisation réputée démocratique par nature, mais qui peut avoir  pour effet de déstabiliser les régimes nationaux solidaires au nom d’un principe de libre administration abusivement interprété par naïveté ou calcul. Ainsi, un certain nombre d’élus d’Alsace-Moselle de droite et de gauche mènent aujourd’hui campagne pour un rattachement des fonctionnaires locaux au régime particulier d’assurance maladie de cette entité régionale. C’est à la fois contraire au principe d’unité de la fonction publique et à celui d’égalité des fonctionnaires. 

Le rôle de la commune dans la vie démocratique de la société est indiscutable. C’est le seul niveau où peuvent se rencontrer quotidiennement le citoyen, le fonctionnaire et l’élu pour débattre du bien commun. C’est une grande richesse pour la France de disposer d’autant de communes que tout le reste de l’Union européenne. Reste cependant à préciser la nature des relations que doivent établir  entre  elles les communes par accords de coopération et de mutualisation afin de parvenir ensemble à la meilleure efficacité sociale. Doivent également être étudiées avec soin les relations que les communes doivent nécessairement établir avec le niveau départemental, sans qu’interviennent excessivement les injonctions du pouvoir central, mais que soient respectées les règles générales d’un aménagement rationnel du  territoire.  Plus généralement encore la place de la commune doit être située dans une conception des institutions qui permette à la fois l’énoncé de principes républicains applicables dans l’ensemble de la nation et la libre initiative des instances locales.

Anicet Le Pors, Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984), Conseiller d’Etat honoraires

Propos recueillis par Hoël Le Moal

Cause commune n° 45 • septembre/octobre 2025

L’analyse produite ci-dessous a été mise sur mon blog le 4 mai 2017. Un premier retour sur expérience a été présenté le 18 décembre 2018. Dans la situation actuelle du crépuscule avancé du Président de la République, il m’a semblé utile de présenter à nouveau l’analyse à la fois sociologique et psychologique présentée il y a 8 ans. Je laisse à chacun le soin de juger de la pertinence de la réflexion produite alors.

Pour ma part, je serais disposé à reprendre les cinq points que cette analyse comportait et dont je considère que l’expérience les a vérifiés. Le principal reproche que je serais tenté de m’adresser, serais d’avoir sous-estimé l’immaturité culturelle et politique du personnage.

« Emmanuel Macron sera élu le 7 mai 2017 Président de la République. C’est le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, des stars de l’intelligentsia toujours avides de notoriété, de la totalité des médias ; bref, de tous ceux ayant joué un rôle dans la situation désastreuse actuelle et favorisé ou instrumentalisé la montée du Front national. Et cela dans le contexte d’une décomposition sociale profonde, d’une communauté des citoyennes et des citoyens désorientés, en perte de repères.

Son émergence est récente et il n’a cessé de cultiver l’ambiguïté pour se positionner électoralement au centre. Toutefois, on peut déceler à partir de plusieurs déclarations disparates une certaine cohérence idéologique, assez différente de celle qu’il veut accréditer ou qu’on lui prête. Cinq lignes de force peuvent être dégagées.

1. Un fervent de l’élitisme, hostile au monde du travail

Les analyses sociodémographiques publiées à l’issue du premier tour ont montré que Emmanuel Macron a été essentiellement soutenu par les personnes qui s’en sortent le mieux dans la cris, les plus riches, les plus diplômés, les partisans le l’Union européenne, laissant de côté la France qui souffre, accentuant ainsi les inégalités. Dans le même temps, il ne dissimule pas sa volonté de réduire le partenariat au sein de l’UNEDIC, plus généralement de préférer le soi-disant dialogue social à la concertation contradictoire. Il est un farouche partisan de la flexi-sécurité, cause de précarité et de pauvreté de masse. Il opérera une reprise en main étatique des crédits de la formation professionnelle. Il conteste la vocation des syndicats à s’exprimer au niveau national pour les cantonner autant que possible au niveau de l’entreprise dans l’esprit de la loi El Khomri qu’il veut prolonger par une réforme du code de travail adopté par ordonnances, c’est-à-dire sans l’aval du Parlement. L’avantage que l’on peut reconnaître à ce candidat c’est qu’il éclaire les contradictions de classe qui sont à l’œuvre.

2. La mise au pas des collectivités territoriales

Après Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron cherche le moyen de contourner le principe de libre administration des collectivités territoriales posé par l’article 72 de la constitution. Un système de conventions avec les régions pourrait y pourvoir qui conditionnerait le montant des dotations de l’État à la docilité des collectivités. L’État serait également appelé à compenser la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages ce qui rendrait ce financement discrétionnaire. Le processus de métropolisation serait poursuivi et développé aboutissant à la suppression d’un quart des départements. Les collectivités territoriales seraient ainsi mises sous pression avec la diminution de 2 milliards d’eurios par an des dépenses de fonctionnement, la réduction de 75 000 emplois de fonctionnaires territoriaux, un retour strict imposé aux 35 heures hebdomadaires. La maîtrise de cette nouvelle politique coercitive serait assurée par une conférence annuelle des territoires. La remise en cause statutaire de la fonction publique territoriale reste la cible privilégiée.

3. L’abaissement du Parlement

Il s’agit d’abord d’une réduction drastique des effectifs sensée dégager une économie annuelle de 130 millions, de l’ordre d’un tiers pour aboutir à 385 députés et 282 sénateurs. Le Parlement réduirait considérablement son activité législative qui, hors période budgétaire, serait limitée à trois mois. IL y aurait donc moins de lois nouvelles, ce qui laisserait davantage de champ à la réglementation par décrets. L’activité du Parlement serait aussi réorientée vers des missions de contrôle et d’évaluation. La haute administration aurait de ce fait une compétence d’expertise plus étendue et un pouvoir hiérarchique renforcé sous l’autorité de l’exécutif. Emmanuel Macron a prévu de légiférer rapidement par voie d’ordonnances dès le début de son quinquennat et il conservera le mécanisme de l’article 49-3. Il est clair que la démarche tourne le dos au régime parlementaire.

4. Un gouvernement aux ordres

Le Gouvernement serait lui aussi resserré à 15 ministres, et fortement instrumentalisé par le Président de la République qui continuerait à présider les réunions du Conseil des ministres. Celles-ci seraient plus fréquentes pour assurer une discipline sans faille des ministres. Contrairement aux dispositions actuelles de la constitution, ce n’est toujours pas le Gouvernement qui définirait et conduirait la politique de la nation mais le chef de l’État. Les ministres seraient évalués chaque année. Pour autant, leurs pouvoirs et surtout leurs cabinets exerceraient une autorité renforcée sur les administrations placées sous leur tutelle. Le candidat Macron jugeant le statut général des fonctionnaires « inapproprié », outre une réduction des effectifs prévue de 120 000 emplois, accentuera la dénaturation du statut par une extension du spoil syste , le recrutement accru de contractuels de droit privé sur la base de contrats négociés de gré à gré. Il s’agirait donc d’une mise en cause des principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité et d’une réaffirmation sévère du pouvoir hiérarchique, de l’obligation de réserve, du devoir d’obéissance.

5. Un exécutif opaque et autoritaire

Emmanuel Macron ne remet pas en cause les institutions de la V° République, notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel, ni l’usage plébiscitaire du référendum, ni de façon significative le mode de scrutin. Les conditions d’une VI° République ne sont pas réunies : pas de large consensus de récusation des institutions actuelles, pas de consensus sur les caractéristiques d’une nouvelle constitution, pas d’évènement fondateur comparable à ceux qui ont présidé à l’avènement des Républiques antérieures et de l’actuelle. Si l’ambiguïté sur ce que pourrait être la fonction présidentielle du nouveau président demeure grande, on peut déduire de ses quelques déclarations sur le sujet et de ses postures que son exercice de la fonction présidentielle, qui a pu être qualifiée de « jupitérienne », serait à la fois opaque et autoritaire, autocratique. La « dérive bonapartiste » qui a caractérisé le quinquennat de Nicolas Sarkozy risque d’être ici renforcée avec plus de méthode et, sans doute une traduction institutionnelle qui se durcira face aux conflits sociaux que la politique présidentielle ne manquera pas de provoquer. Jusqu’à quelles limites et à quelle échéance ? C’est la principale incertitude sur le danger encouru.

S’il est clair qu’on ne saurait voter pour la politique de filiation autoritaire, xénophobe et nationaliste de Marine Le Pen, le danger de la politique portée par Emmanuel Macron constitue une autre redoutable menace pour le progrès social et la démocratie.

Dimanche 7 mai 2017 je voterai Blanc. »

Ce blog n’a pas de vocation prosélyte. Il met simplement à disposition de ceux qui le consultent les articles rédigés par l’auteur et les textes de base, en version intégrale ou résumée, des conférences qu’il donne. Le texte qui précède a été rédigé à la suite de demandes dans une conjoncture politique importante et singulière.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui nous ont accompagnés dans ces circonstances par leur présence, leurs appels, leurs messages, les fleurs que Claudine aimait tant, et leurs pensées…

Le 6 juin 2025, dans les salons de la mairie de Villennes-sur-Seine, le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER a remis les insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite à Monsieur Jean-Pierre LAIGNEAU, maire de la ville, en présence de nombreuses personnalités.

On trouvera ci-dessous les résumés de leurs interventions respectives réalisé sous ma seule responsabilité.  A.LP.

Intervention de M. le Président du Sénat Gérard Larcher

Jean-Pierre Laigneau a reçu les insignes de Chevalier de l’ordre national du Mérite, une distinction saluant son parcours professionnel et son engagement communal. Né dans le 17e arrondissement de Paris, il est issu d’un milieu ouvrier et communiste. Après ses études à l’école nationale de commerce Bessières, il effectue son service militaire en 1968 comme maître-chien.

Sa carrière débute en 1970 comme comptable chez EDF. En 1972, il devient permanent syndical à la CGT, où il sera nommé Secrétaire général adjoint en 1977, œuvrant pour l’amélioration des conditions de travail et le respect des droits syndicaux.

En 1979, il est détaché comme Secrétaire particulier de Georges Marchais, alors Secrétaire général du Parti Communiste Français. Cette période le marque profondément, l’amenant à participer à de nombreuses réunions et grands meetings en France, ainsi qu’à des déplacements à l’étranger, rencontrant notamment Yasser Arafat en 1982 et Denis Sassou-Nguesso en 1983.

En 1984, il quitte le secrétariat de Georges Marchais pour intégrer le secteur privé, devenant Directeur commercial d’une entreprise de chauffage, poste qu’il occupera jusqu’à la fin de sa carrière en 2008.

À partir de 2004, résidant à Villennes-sur-Seine, il s’investit localement, notamment au sein de l’association des parents d’élèves. En 2014, il est élu adjoint au Maire de Villennes-sur-Seine, en charge de la circulation, du stationnement, du transport, de la sécurité et de la voirie. Il rejoint Les Républicains en 2016 et est élu Maire en 2020.

En tant que Maire, il poursuit des projets majeurs comme la réhabilitation de la maison des associations et la construction de la maison médicale. Sa vision pour Villennes-sur-Seine est d’en faire une ville « préservée, verte, reliée et vivante ».

• Pour la préservation, il maîtrise l’urbanisation, limite la circulation en centre-ville et protège le cadre de vie, gérant les antennes relais par concertation et négociation.

• La sécurité est renforcée par l’augmentation des caméras de vidéoprotection (63) et le renforcement des effectifs de la police municipale (7 agents).

• Sur le plan environnemental, la transition énergétique est une priorité, avec l’amélioration des bâtiments communaux, l’installation de capteurs de pollution et le lancement de la collecte des biodéchets.

• Villennes est rendue plus reliée grâce à des bus électriques pour la gare Éole.

• La ville est vivante grâce à ses 60 associations locales, son commerce de centre-ville dynamique et une vie culturelle et sportive riche (Joyeuse parade, Salon du numérique, padel, rénovation de l’église).

Il travaille également à améliorer la représentation des villes moyennes au sein de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. La décoration de l’Ordre national du Mérite consacre sa carrière et ses qualités exceptionnelles, reconnaissant son engagement professionnel et personnel sans faille et son sens profond de l’intérêt général.

« Au nom du président de la république, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier de l’Ordre National du Mérite. »

Intervention de M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire de Villennes-sur-Seine

Le discours de Jean-Pierre Laigneau est un moment de profonde reconnaissance et de bilan personnel et professionnel.

Aspects professionnels, Jean-Pierre Laigneau exprime sa fierté et sa gratitude pour cette distinction, remise par le Président du Sénat, Gérard Larcher, qu’il salue comme un homme de terrain attentif aux collectivités. Il se construit sur les fondations des valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et solidarité, transmises par ses parents, issus d’un milieu ouvrier (sa mère était standardiste, son père ajusteur chez Citroën puis dirigeant de la Fédération nationale des déportés du travail).

Son engagement a commencé tôt : il adhère aux Étudiants communistes en 1965. Il exerce diverses responsabilités tout au long de sa carrière, notamment en tant que dirigeant syndical à la CGT à l’EDF avec près de 700 syndiqués, et aux côtés de Georges Marchais, secrétaire général du Parti communiste, entre 1979 et 1984. Il a également été cadre dirigeant d’un groupe de 1 000 personnes. Pour lui, une ligne de conduite claire, des objectifs précis, le sens du dialogue, la tolérance et l’empathie sont des qualités essentielles pour exercer de telles responsabilités.

Son engagement municipal débute par « un heureux hasard » en 2013, suite à sa participation à un documentaire sur Georges Marchais, ce qui le conduit à se présenter aux élections municipales de 2014 à Villennes-sur-Seine. Durant son mandat, d’importantes réalisations sont accomplies :

• La réhabilitation de la maison des associations.

• La réalisation de la maison médicale, une réussite architecturale et fonctionnelle (26 cabinets dont 5 médecins).

• L’aménagement du pôle gare et la sécurisation des voiries.

• Le renforcement des effectifs de la police municipale (6 policiers armés, bientôt 7).

Il souligne que ces succès résultent d’une collaboration active renouée avec les institutions supérieures (Préfecture, Sous-Préfecture, Région, Département, Communauté Urbaine GPS&O), permettant à Villennes-sur-Seine d’obtenir reconnaissance et subventions. La gestion d’une collectivité locale est complexe, confrontée à des obligations croissantes (comme la loi SRU sur les logements sociaux, qui nécessite d’adapter les exigences aux spécificités de la ville et de prévoir les infrastructures nécessaires) et à des ressources financières diminuant, une difficulté majeure.

Des projets majeurs sont en cours ou à finaliser, comme le quartier de Fauveau (221 logements déjà construits, 392 à venir, équilibrant accession à la propriété et logements sociaux, intégrant la transition énergétique et la biodiversité), la réhabilitation de l’école maternelle des Sables, et celle du parking de la gare en prévision de l’arrivée du RER vers 2027.

Aspects privés, Jean-Pierre Laigneau insiste sur l’importance de la reconnaissance et de la fidélité de ceux avec qui il a partagé des moments de travail, de combat et d’amitié, qu’il considère comme sa plus belle récompense. Il évoque des amitiés de longue date, notamment avec Anicet Le Pors, ancien Ministre de la Fonction publique, avec qui il partage 46 ans d’amitié. Il salue avec émotion la famille de Georges Marchais (sa fille Michelle et son fils Olivier), également compagnons de route depuis 46 ans. Il mentionne aussi d’anciens collaborateurs du groupe Miège, Florence et Alain, amis depuis 36 ans, et d’autres amis qui l’accompagnent depuis plus de 40 ans. Il a également une pensée pour Charb et Wolinski, assassinés en janvier 2015.

Il affirme l’importance d’être fidèle à ses engagements, de ne jamais renier son passé ni oublier ceux qui l’ont aidé, et critique l’individualisme, l’égoïsme et l’ingratitude. Son entrée en franc-maçonnerie au Grand Orient de France en 1988 a élargi ses réflexions et lui a permis de travailler sur des sujets de société avec des personnes d’horizons divers. La vie publique est exigeante et empiète sur la vie personnelle.

Il conclut en rendant un hommage particulier à son épouse, Patricia, qui a partagé 30 ans de vie commune et l’a soutenu avec courage et discrétion à travers les hauts et les bas et les contraintes de la vie publique. Il remercie également tous ceux qui soutiennent les élus « dans l’ombre ». Pour lui, cette distinction est un honneur, une fierté, et un hommage partagé avec tous.

Congrès de la FNCDG PT, Lille, 4–6 juin 2025

• Grand témoin ; Anicet LE PORS, Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives. Ancien sénateur et conseiller général des Hauts-de-Seine. Conseiller d’État honoraire, économiste au ministère de l’Économie et des Finances, ingénieur  de la Météorologie nationale aujourd’hui Météo France.

• Éric LANDOT, avocat au Barreau de Paris

• Pierre-André DURAND, préfet d’Occitanie et de la Haute-Garonne et Président de l’association du corps préfectoral

• Philippe LAURENT, maire De Sceaux, président du CSFPT Conseil sup√©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et président de la AFCRE (association française des communes et des régions d’Europe)

• Stéphane DELAUTRETTE, Député de la Haute-Vienne, Président de la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales (ancien maire, ingénieur environnement, ADEME)

Cinq problématiques ont constitué le fil conducteur de cette table-ronde :

• Que recouvre la notion de service public local ? Comment a-t-elle évolué et comment évoluera-t-elle à l’horizon de cinq à dix années ?
• Quels défis devront relever les collectivités territoriales et les établissements publics locaux pour maintenir un service public de qualité ?
• Quelles évolutions des modes de gestion des services publics locaux et de l’organisation des collectivités territoriales dans un contexte de contraintes financières, juridiques, organisationnelles ?
• Comment rendre le service public local plus efficient ? 
• Un renforcement de la décentralisation est-il souhaitable ?

Quel service public local à l’horizon 2030 ? Les deux paradigmes

(Résumé de l’intervention d’Anicet Le Pors) 

On a découvert il y a quelques années un texte de la fin du XIIIe siècle réglementant l’activité d’un tambour public dans un village. On l’aurait considérée aujourd’hui comme le statut particulier d’un communicant d’une collectivité publique. Je me souviens aussi que durant la deuxième guerre mondiale je fréquentais quotidiennement un cantonnier dans mon village breton d’origine (Plouvien, dans le Finistère) qui, lorsqu’on lui demander quel était son statut, répondait avec un peu de gêne :« Je suis assimilé » ». Il voulait dire par là qu’il n’était pas fonctionnaire comme l’instituteur qui, lui, avait de la chance car il travaillait sous l’État ». Ce souvenir d’enfance m’est revenu lors de l’élaboration du statut de la fonction publique territoriale. J’y ai vu comme une revendication de dignité. C’est pourquoi j’ai tenue à convoquer ces deux ancêtres dans notre débat. Et aussi pour témoigner qu’il existe une histoire de la fonction publique territoriale malheureusement le plus souvent occultée par celle de la fonction publique de l’État.

Un fort déterminisme historique pèse sur ce que sera la situation des collectivités locales à l’horizon 2030 est sur la place qu’y occuperont les services publics locaux.  Les irrégularités politiques conjoncturelles rendent également difficile la prévision. On peut néanmoins avancée des hypothèses concernant les services publics locaux et la fonction publique territoriale

Les tendances lourdes de l’évolution historique du service public

C’est d’abord une sécularisation est une structuration du pouvoir exécutif, ce qui entraîne une expansion de l’administration et une tendance à son autonomisation.

C’est aussi une socialisation des besoins fondamentaux en expansion et des moyens destinées à leur satisfaction : hausse de la dépense publique et des prélèvements obligatoires, augmentation des effectifs publics.

On assiste également à une affirmation de principes et de concepts : intérêt général, service public, fonction publique. Une théorisation du service public est tentée à la fin du XIXe siècle par l’école française du service public. Il y a service public lorsque  sont réunies les conditions suivantes : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratif, une couverture financière par l’impôt et non par les prix. Léon Duguit  pense que l’État peut être regardé comme une coopération de services publics. On considère que ce fut l’époque de l’âge d’or du service public. Comment prolonger cette réflexion ?

Quelle place pour les services publics dans la société aujourd’hui ?  Le service public moyen et finalité de l’intérêt général

Un collectif de jeunes hauts fonctionnaires Nos services publics a montré l’écart croissant entre les besoins fondamentaux à satisfaire et les moyens budgétaires qui leur sont affectés^[1]. D’où deux conséquences : un mécontentement croissant de la population face à l’insuffisance des services publics, d’autres part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés.

De quoi l’intérêt général et le service public sont-ils donc  les noms ?  Les idéologies messianiques de la fin du XIXe siècle et du XXe siècle (libéralisme, justice redistributives, marxisme) se sont affaissées sans parvenir à définir de façon convaincante la notion d’intérêt général. Le conseil d’État a pu caractériser telle ou telle activité comme relevant d’un intérêt général, mais sans définir l’intérêt général  lui-même tout en s’identifiant comme « Maison du service public ». La loi n’exprime pas la volonté générale, mais une volonté majoritaire regardée comme générale.

C’est finalement le service public, par son inscription effective dans la société qui identifie l’intérêt général et détermine le rôle et la responsabilité de chaque collectivité publique.

Le service public apparaît ainsi comme le paradigme fédérateur de la société toute entière.

Quelle place du service public local  et de  la fonction publique territoriale : du « maillon faible » à la « référence sociale » en 2030

La fonction publique territoriale avait été ignorée de toutes les réformes statutaires antérieures de  la fonction publique de l’État, notamment en 1946 et 1959.  La simple mise en cohérence des dispositions alors figurant dans le livre IV du code des communes risquait de donner naissance à un statut fondée sur le système de l’emploi contre celui de la carrière pour les fonctionnaires de l’État. La difficulté a été surmonté par la création de la fonction publique unifiée à trois versants. Il a ainsi été répondu à l’aspiration à la dignité des agents publics locaux (les « communaux ») » devenu fonctionnaire de plein droit, tandis que la fonction publique territoriale accédait à une véritable identité du fait également du transfert de compétences du représentant local de l’État aux assemblées délibérantes par la loi du 2 mars 1982.

Toutefois, étant donné son passé, la  fonction publique territoriale était regardé’ dans les années 1980, comme le « maillon faible » de l’architecture juridique retenue. Sa réforme statutaire est à l’origine de sa réussite spectaculaire.  Elle a conféré aux agents communaux les mêmes droits et garanties qu’aux fonctionnaires de l’État. Elle a presque doublé ses effectifs. Elle s’est dotée d’organismes de gestion structurants :  conseil supérieur et membres du conseil commun, conseil national de la fonction publique territoriale, centres départementaux de gestion animées par la fédération, etc. Elle a témoigné d’un grand dynamisme. Elle est devenue la « référence sociale » de toute la fonction publique. Ce qui invite à un encouragement soutenu de la garantie fondamentale de mobilité reconnue par le statut.

Quelle sera la situation des collectivités publiques locales en 2030 ? Sous réserve de changements conjoncturels inattendus, la situation dépendra du rapport entre poursuite des dénaturations et utilisation des atouts. D’un côté, : contractualisation des emplois permanents, confusion entre statut et gestion, servilité vis-à-vis du modèle de management de l’entreprise privée ; de l’autre : proximité et connaissance des besoins, dynamique des techniques et des qualifications, configuration démocratique de la rencontre de l’élu, du fonctionnaire et di citoyen. De quoi être raisonnablement optimiste, voire de pouvoir ouvrir à terme la perspective d’un « nouvel âge d’or » du service public en général.

La fonction publique territoriale et, par-là, le service public local peuvent ainsi apparaître comme le paradigme de l’organisation territoriale des collectivités et des établissements publics locaux. 

Pierre Teilhard  de Chardin, jésuites et paléontologues, « On empêchera plutôt la terre de tourner que l’homme de se socialiser »

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^[1] Collectif Nos services publics, préface A. Le Pors Rapport sur l’état des s services publics, P, Équateurs, Paris, 2024

En apprenant la disparition de Jean-Louis Moynot je ne suis aussitôt souvenu de notre dernière rencontre dans la salle de la bibliothèque du Conseil d’État. Nous sortions d’un déjeuner que nous avions partagé dans le quartier du Palais Royal avec Paul Thibaud ancien directeur de la revue Esprit. Dans notre jeunesse nous avions tous les deux été intéressés par la philosophie du personnalisme d’Emmanuel Mounier ; nous poursuivions la discussion. Mais nous avions surtout en commun d’avoir été des militants syndicaux, pour moi essentiellement comme militant de base, pour lui jusqu’à un haut niveau de responsabilités. Nous nous nous connaissions depuis les années 1960. Jean-Louis était né en 1937 dans le 17e arrondissement de Paris dans une famille catholique très intellectuelle ; son père polytechnicien était chef d’entreprise. Pendant ses études conclues par le diplôme de l’École nationale supérieure de l’Aéronautique, il milite au sein de l’Union nationale des étudiants de France et de l’union des grandes écoles. Il est un farouche opposant à la guerre d’Algérie tout en y effectuant son service militaire de dix-huit mois. À son retour en France il est embauché par les Chantiers navals de la Ciotat en même temps qu’il adhère à la CGT en 1962. Cette adhésion, rapidement connue, entraîne le non renouvellement de son contrat. Il travaille ensuite à Paris puis à Nantes.

Porté par son activité professionnelle dans des entreprises de la métallurgie il renforce en même temps son activité militante au sein du syndicat des cadres de la métallurgie CGT, puis surtout par la création et le développement de l’Union générale des ingénieurs cadres et techniciens de la CGT ( UGiCT ) dont il devient le président en 1964. C’est de cette époque que datent nos premières rencontres car je militais moi-même alors pour le renforcement de l’organisation syndicale des ingénieurs et des techniciens de la Météorologie nationale, aujourd’hui Météo France. Il joue un rôle particulièrement actif lors de la grève du printemps 1967 des Chantiers de l’Atlantique. Il y fait preuve d’une efficacité particulièrement remarquée. La direction de la CGT le promeut alors à 30 ans à son bureau confédéral où il a la responsabilité de sa commission économique. Il est très apprécié pour son intelligence, la finesse de ses analyses et la solidité de ses convictions. Les conditions sont désormais réunies pour qu’il joue un rôle de premier plan au sein du mouvement social en France.

Mais Jean-Louis Moynot joue de malchance car parfaitement préparé, intellectuel investi dans le monde ouvrier, il aurait pu être une des figures majeures du printemps social de 1968 en France. Mais il ne s’y trouve pas dans les premières heures car il accompagne le secrétaire général de la CGT Benoît Frachon en voyage au Japon. Sur le chemin d’un retour précipité il raconte que, faisant escale à Moscou, il rencontre le président des syndicats soviétiques, Alexandre Chelepine, qui lui lance au cours de leur échange « Transmettez mes félicitations au camarade de Gaulle ! ». De retour à Paris il est très rapidement impliqué dans les négociations des accords de Grenelle, en particulier sur les questions d’emploi et de formation. Il entre au Conseil économique et social en 1969 et il est aussi membre de la Commission des comptes de la nation. De 1982 à 1992 il revient dans l’industrie comme cadre dirigeant de Thomson-CSF. Il est nommé au Conseil d’État en service extraordinaire (1993-1998) où il est chargé d’une mission sur la conversion des industries d’armement en Europe centrale, puis en 1998 d’une réforme de la direction des Constructions navales. Parallèlement, il milite au Mouvement de la paix. II est un temps adhérent du parti communiste Français 1970-1982 Il démissionne de la direction de la CGT en 1982, n en restant jusqu’au bout, un fidèle adhérent du syndicat.

Jean-Louis-Moynot a vécu toute sa vie dans un environnement familial très culturel. C’est sans doute ce qui a poussé dès les premières années de sa jeunesse à s’interroger sur le sens même de son existence. C’est aussi en raison des activités professionnelles de ses enfants, son fils Emmanuel créateur reconnu de bandes dessinées et scénariste, sa fille Clotilde comédienne et metteure en scène. Je fus cependant surpris lorsqu’en 1994, il me proposa, sans doute à la suite d’une discussion familiale, de tirer un scénario d’un livre que je venais de publier sous le titre Pendant la mue le serpent est aveugle (extrait d’un livre d’Ernst Ju¨nger, Maxima-Minima). On pouvait penser, en effet, à une dramaturgie sur le comportement de responsables politiques français que je rapportais dans le livre autour de la chute du président de l’Union soviétique Mikhail¨ Gorbatchev. Nous en discutâmes mais l’idée n’eut pas de suite. Elle traduisait néanmoins, au-delà de sa personne, une hantise quasi mystique sur le destin du genre humain. Pour cela le temps ne comptait pas. « Il a agi comme s’il était immortel, mais la mort l’a rattrapé » a écrit à son sujet Michel Noblecourt dans Le Monde du 11 mars 2025. Cela explique aussi dans une vie extrêmement riche, la multiplicité de ses engagements souvent suivis de retraits ou de démissions face aux contradictions rencontrées, entraînante chez ceux qu’i l’ont connu et estimé, comme un goût d’inachevé.

C’était il y a … 43 ans

C’était une autre époque …

Certes, la commémoration aurait pu être de plus grande ampleur. Certains médias toutefois ont parlé du 100^e anniversaire du grand mouvement social des ouvrières des conserveries de poissons de Douarnenez au tournant des années 1924–1925.  Elles travaillaient dur : jusqu’à 72 heures d’affilée lorsqu’il y avait d’importants arrivages de pêche. Elles étaient mal payées, au minimum possible. Elles ont connu toutes sortes de discrimination tenant à leur condition de femme soumises à la brutalité d’un patronat avide et inhumain. Elles ont essuyé les insultes et les coups de briseurs de grève. Mais elles ont aussi reçu le soutien des travailleurs de la mer, d’élus locaux, de personnalités politiques nationales. Elles ne manquaient pas non plus d’humour, en posant surl’air des cantiques qu’elles connaissaient les mots de leurs revendications. Elles considèreront  qu’elles avaient remporté une grande victoire en obtenant d’être payées   1 franc de l’heure tandis que les hommes exerçant des activités analogues recevaient 1,50. Sans doute d’importants progrès ont été réalisés depuis ces événements, mais qui pourrait soutenir que nous soyons parvenus à une égalité réelle des hommes et des femmes dans la société ? Les statistiques ou aussi bien que  l’actualité s’accordent pour nous montrer qu il y a encore beaucoup de travail à développer sur les terrains des responsabilités, des salaires et des mœurs. Pour progresser en ce sens et avec en-tête le souvenir des vaillantes pen sardin, bonne et heureuse année à tous.