« Avec Thomas Piketty pas de danger pour le capital au XXI° siècle »

Frédéric Lordon est un bon économiste qui produit souvent des analyses pertinentes sur la situation économique mondiale, la crise dans l’Union européenne et les politiques conduites en son sein, notamment en France.

Dans la dernière livraison du Monde diplomatique il entreprend une sévère critique du best seller mondial Le Capital du XXI° siècle de Thomas Piketti, clin d’œil facile à l’œuvre de Marx. La critique est étayée mais n’est pas exempte, elle-même, de réserves.

Frédéric Lordon conteste avec raison le contresens de Piketty qui analyse le capitalisme sur plusieurs siècles comme s’il s’agissait d’un mode de production immuable, invariant depuis l’origine des temps. Mais il propose à l’inverse une période de dix ans qui serait,  selon lui, la bonne durée pour définir, mettre en œuvre et évaluer une politique économique. C’est une erreur symétrique, une critique du capitalisme ne peut être confinée dans une période si courte.

Il semble contester l’idée même de lois économiques qui trouveraient leur légitimité dans la seule sphère de l’économie pour expliquer la marche de la société. C’est effectivement une prétention classique des économistes mathématiciens (pour Edmond Malinvaud, par exemple, qui vient de disparaître et que j’ai eu comme professeur, ce qui n’était pas économique était résidu aléatoire). Avec raison il montre l’importance des superstructures, des luttes sociales, de l’ensemble des paramètres externes à la sphère économique. Mais est-ce une raison de mettre en cause l’existence de cycles, par exemple, qui n’expliquent pas tout mais peuvent le faire en partie et servir d’hypothèses de travail (depuis 1945 nous avons connu un premier cycle de 30 ans d’économie administrée, suivi d’un autre cycle de 30 ans libéral et l’on évoque aujourd’hui, dans la crise, le « retour de l’État »).

Il souligne avec vigueur et justesse une série d’évènements ou de réalités qui ont modifié les états des lieux : 1936, le programme du CNR, le rôle de l’URSS, les changements institutionnels, la décolonisation, etc. On pourrait ajouter, à la limite, la Programme commun de la gauche des années 1970.

Il fait une critique du thème de la lutte contre les inégalités qui met l’accent sur les inégalités de fortunes et de revenus plutôt que le conflit central du capital et le travail, les caractéristiques structurelles des sociétés qui sont au fond de toutes les inégalités. Un développement particulièrement intéressant est fait sur la fiscalité comme moyen de redistribution ne remettant nullement en cause les structures sociales profondes.

On regrettera que Frédéric Lordon n’évoque la mondialisation que sous l’angle financier alors qu’elle concerne toute la vie des sociétés. C’est là une insuffisance qui prive l’action politique d’une forte argumentation progressiste.

De même, s’il accorde avec justesse beaucoup d’importance aux « transformations structurelles », il ne dit mot de celles qui devraient être retenues pour s’affranchir du capitalisme : quelles institutions, quelles relations internationales, quelles rapports à la nature. On notera tout particulièrement son silence absolu sur le régime de la propriété au sujet de laquelle le parti socialiste proclamait autrefois : « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ».

Il se réfère pourtant à Marx. Mais on a le sentiment d’une interprétation quelque peu simpliste, conséquence peut être d’une découverte assez récente.

Cela dit, c’est une analyse courageuse qui manquait face au concert de louanges qui a accompagné la promotion du livre de Piketty plein d’ambiguïtés. À l’instar des travaux de Terra Nova il s’inscrit dans une stratégie de justification de l’adhésion de la social-démocratie au libéralisme économique.

 

L’Humanité quotidienne du du 9 janvier 2015

La sureté et la résistance à l’oppression sont des droits de l’homme et du citoyen.  Aussi des mesures de sécurité sont-elles nécessaires pour conjurer les violences faites aux biens, aux personnes et aux idées. Mais elles ne sauraient constituer des réponses durables et fondamentales aux maux dont souffre notre société en métamorphose,  en décomposition sociale profonde, se traduisant notamment par une perte de repères idéologiques, politiques, moraux. Situation dangereuse, consécutive de l’échec d’un XX° siècle « prométhéen » que j’illustrais en 1993 par le titre d’un livre Pendant la mue le serpent est aveugle emprunté à Ernst Jünger.

L’une des manifestations de cette décomposition est la montée des dérives sectaires  et des intégrismes (catholiques, islamiques dans la récente période, et d’autres) et les forces pour les combatte doutent à la fois de la nature des principes à défendre et des moyens à mettre en œuvre. Cela s’est traduit par des attitudes de faiblesse et de facilité dans la confrontation nécessaire des idées. Faiblesse dans la défense de la laïcité et du service public.  Facilité dans la confiance exclusive en la loi et la réglementation pour combattre des manifestations qui ont leur source dans des mœurs, des cultures et des religions qui se réclament d’un ordre naturel supérieur au contrat socia;

C’est ainsi que l’on a pu croire qu’il suffirait d’interdire par la loi le voile à l’école en 2004 pour assurer l’égalité homme femme dans l’éducation. D’autres signes identitaires ostentatoires ont surgi et le problème s’est déplacé sur la voie publique et il a fallu prendre une nouvelle loi contre le voile intégral en 2010. Les populations concernées ne pouvaient que s’en ressentir stigmatisées. Dans le même temps, il a paru de bon ton, aussi bien dans les juridictions que dans les partis de gauche, de penser pouvoir calmer le jeu en cédant sur les principes et en dénonçant les discriminations dont un ferme respect de la laïcité, notamment dans les services publics, serait la cause.

Ni la faiblesse ni la facilité ne pourront conjurer le danger. Une idéologie que l’on conteste se combat par une idéologie dont on a la conviction, le conservatisme par le progrès social, l’obscurantisme par la raison. Il s’agit d’un effort long et âpre qui justifie, par là, la liberté d’opinion et d’expression la plus complète et la plus résolue.

http://www.humanite.fr/le-primat-de-la-raison-par-anicet-le-pors-562052

Notes de lecture et commentaires

« Nous ne sommes pas des enfants que l’on peut nourrir avec la seule bouillie de la politique économique ; nous voulons savoir tout ce que savent les autres, nous voulons connaître en détail tous les côtés de la vie politique et participer activement à chaque événement politique. Pour cela il faut que les intellectuels nous répètent un peu moins ce que nous savons bien nous-mêmes et qu’ils nous donnent un peu pus de ce que nous ignorons encore (…). Ces connaissances, vous pouvez les acquérir, vous autres intellectuels,  et il est de votre devoir de nous les fournir en quantité cent et mille fois plus grande que vous ne l’avez fait jusqu’ici, non pas de nous les fournir seulement,  sous forme de raisonnements, brochures et articles (auxquels il arrive souvent d’être – pardonnez-nous notre franchise – un peu ennuyeux), mais absolument sous forme de révélations vivantes sur ce que nos gouvernements et nos classes dominantes font précisément à l’heure actuelle dans tous les domaines de la vie. Acquittez-vous avec un peu plus de zèle se cette tâche qui est la vôtre »

Lénine, Que faire ? , 1902

 Chapitre 1 – À la rencontre du communisme

Alain Badiou issu d’un milieu social-démocrate (père maire socialiste de Toulouse de 44 à 58) – il crée une section SFIO à Normal Sup – dirigeant du PSU (secrétaire fédéral de la Marne) – découvre sa vocation en mai 68 – restaure l’hypothèse communiste par référence à 68 et Mao (accessoirement Commine de Paris) – luttes anti-coloniales – influence de Sartre et Lacan : le sujet réintroduit dans la structure par la psy et le langage – constamment anti-PCF – conteste la qualification de gauchiste.

Marcel Gauchet d’origine modeste (père cantonnier), instituteur – se forme par affinité avec le PCF sur une base marxiste – renonce à cette orientation face au dogmatisme et à l’arrogance des cadres du PC après Charonne en 1962 – se dégage de l’analyse marxiste par référence à l’Histoire (savoir d’où on vient) – influence également  du structuralisme et, par là, revalorisation du sujet – c’est la politique qui fait la synthèse du sujet et du collectif dans la recherche de la démocratie.

Importance des origines sociales et des formations des protagonistes – influence du structuralisme sur la théorie du CME (j’avais constamment relevé son caractère mécaniste et fatal) – leur double apogée en 65-66 – le désenchantement du Monde(sortie de la religion) opposé au matérialisme historique selon MG – l’homme nouveau hypothétique en opposition au citoyen.

 Chapitre 2 – De Marx à Lénine

MG considère que Marx est un penseur génial mais qu’il n’a pas de pensée politique car il n’avait pas les moyens d’une telle politique (classe ouvrière faible et peu organisée). – met en cause son processus de succession de modes de production par développement spontané de leurs contradictions internes – le communisme étant l’aboutissement, dépourvu de contradictions correspondait à une conception unifiée ouvrant la voie à une situation totalitaire – Lénine a trahit Marx en ce qu’il a substitué au spontanéisme d’une telle évolution une politique volontariste de transformation forcée – pour ce faire il a bénéficié de circonstances russes exceptionnelles victorieuses – Staline n’a fait que prolonger cette démarche en l’accentuant dans une guerre entre le Parti et les paysans.

AB n’est pas en désaccord total, mais il valorise l’expérience de la Commune de Paris comme expression majeure de l’insurrectionnisme – il circonscrit la perversion de l’idéal communisme aux circonstances propres et immédiates de la Révolution soviétiqu – il reproche à MG de s’inscrire dans le « crétinisme parlementaire » qui a suivi l’échec de la Commune de Paris, l’autre branche d’évolution continuant de croire en l’insurrection – c’est dans celle-là que s’inscrit Lénine – pour autant l’expérience soviétique ne condamne pas le communisme.

Accord sur l’absence de pensée politique de Marx – désaccord sur l’association du communisme à Lénine – pour AB le communisme survit à l’expérience soviétique vis-à-vis de laquelle il garde des distances.

 Chapitre 3 – Le phénomène totalitaire

MG définit la modernité comme le passage de l’hétéronomie (Dieu-les hommes) à l’autonomie (gestion à la base, contrat social) – il utilise à cette fin le concept de « religion séculière » pour expliquer la persistance de l’influence hétéronomique – il replace dans l’histoire du XIX° siècle la recherche de l’unité sociale dans un contexte de division – pour les surmonter il y a résurgence de l’hétéronomie sous forme te totalitarismes : le fascisme et le nazisme sur la notion de race et de domination de l’élite aryenne,  le communisme sur une base internationaliste de domination de classe – rappelle que Staline comme Mao en ont appelé au peuple contre les hommes de l’appareil afin de faire diversion à leur échec.

AB conteste cette globalisation s sous le nom de totalitarisme en invoquant des finalités idéologiques opposées entre nazisme et communisme (MG s’en tient à la seule forme du totalitarisme pour expliquer la simultanéité des deux expériences) – AB conteste être impliqué dans aucune religion fut-elle séculière – il partage avec Lénine, l’idée que la réalisation du communisme ne peut être déléguée à l’État – il met en contradiction MG en lui montrant que le soviétisme n’est pas allé vers l’unité de la société mais qu’il en a sciemment organisé l’approfondissement des inégalités – « tout État possède une dimension crimibelle intrinsèque », ce que Mao avait compris – célèbre l’appel de Mao à la Révolution culturelle à son début en 67-68 pour appeler les étudiants et le peuple à contester les hiérarques et intermédiaires dans l’État, réputés ennemis du Mouvement communiste.

La contradiction entre unité de la finalité et différenciation des moyens pour y parvenir est bien formelle. Le principe d’unité était bien présent : « en se libérant de ses chaînes le prolétariat libère la société tout entière » disait-on – la démagogie de l’appel au peuple renforce le centre.

 Chapitre 4 – L’Hypothèse communiste, le retour ?

AB retient trois stades de l’évolution communiste : Marx et Engels-Lénine et Staline – notre époque et son bouillonnement – il souhaite rester flou sur « les » communistes – le communisme se définit par la combinaison de trois critères générique (idée de la sortie du capitalisme par suppression de la propriété privée, se passer de l’État, unité polymorphique  du travail) et quatre critères organisationnels s ( large immersion dans la société, aptitude à définir l’étape d’après, logique internationaliste, une stratégie globale anticapitaliste) – on ne peux se dégager de l’existant qu’en proposant une alternative – Il critique la recherche par MG d’une démocratie fondée sur un parlementarisme améliorée dans le cadre d’un capitalisme existant – il proteste contre une accusation de gauchisme et de manière surprenante accepte une discussion sur l’existant, l’incorporation de l’ennemi dans la représentation parlementaire, constate que MG comme lui-même sont minoritaires et que c’est le réel qui tranchera.

MG reconnaît que le communisme est une séduction mais pas une hypothèse. – selon lui ; AB est fidèle à Marx , un grand penseur dont la traduction concrète est erronée et dangereuse –Marx se trompe sur la succession des modes de production qui fait une place excessive à l’économie – il est vain de vouloir prévoir l’histoire de manière scientifique (elle résulte du mouvement spontané et de la volonté) – il pense qu’il faut récuser le marxisme, faux dans l’analyse, dangereux dans l’application –  changer, oui, mais en s’inscrivant dans le réel – Il considère qu’il n’y a plus de risque de résurgence de totalitarismes   après leurs échecs du XX° siècle qui a fait l’expérience des religions séculières (retour de l’hétéronomie sur l’autonomie) dans un mouvement pluriséculaire de sortie de la religion – il affirme qu’il ne renonce pas à changer le système capitaliste mais de l’intérieur compte tenu de nouvelles potentialités.

Le radicalisme d’AB contre l’État et la démocratie parlementaire indissolublement liés au capital tranche évidemment avec le réformisme revendiqué par MG qui ne craignant plus le retour des totalitarismes pense que l’on peut combattre le système de l’intérieur par la progression démocratique – Il y a quelque chose de forcé dans cet antagonisme voulu par les interlocuteurs – MG accuse AB de faire du capital une nouvelle transcendance tandis que ce dernier le taxe de naïveté – si l’on supprime la radicalité anti-État et antiparlementarisme de AB et le postulat symétrique de MG de changer le système par touches successives, leurs positions ne semblent finalement pas irréductibles.

 Chapitre 5 – De quoi la crise est-elle le nom ?

MG distingue trois types de crises : de la démocratie, du libéralisme, du capitalisme – de l’après deuxième guerre mondiale à 1975 trois décennies de croissance dominées par l’effort collectif, ensuite développement de l’ultralibéralisme où les droits de l’homme rejoignent l’individualisation des intérêts et les légitiment – selon MG la nouvelle démocratie centrée sur les individus se conjugue avec le nouveau libéralisme centré sur les intérêts individuels – un nouveau capitalisme centré sur la finance sur un fond de mondialisation (plutôt que de globalisation) qui dépossède les État-nation de la souveraineté minée également par la sacralisation des droits de l’homme individuels – la solution : la désimpérialisation politique ouvre la voie à l’investissement de la démocratie.

Pour AB il n’y a rien de fondamentalement changé – il n’y a pas désimpérialisation –  le bloc des pays du socialisme réel a un temps contenu la mondialisation mais celle-ci existait, structurée par les empires coloniaux dès le XIX° siècle – il y a eu l’impérialisme colonial, il y a aujourd’hui un impérialisme financier.

MG recours, comme je le fais moi-même, aux cycles trentenaires – définition peu convaincante par AB du capitalisme, sorte de fourre-tout des caractéristiques du mode de production passant sous silence la propriété et minorant la place du salariat et de l’exploitation – faible caractérisation de la reconquête démocratique de MG comme solution politique – pour autant l’argument d’AB sur la persistance identitaire de l’impérialisme semble sommaire.

Chapitre 6 – Fin ou reconduction de la logique impériale ?

MG : aujourd’hui, aucun impérialisme ne domine, il y a un polycentrisme de la mondialisation qui donne des chances à la démocratie – problème de l’articulation du niveau étatique national et du niveau mondial.

AB : l’impérialisme demeure s’il change de formes : au colonialisme du partage succède l’anarchie du zonage  (constitution d’espaces d’influence, d’enclaves) – ce qui ne fait pas obstacle à la volonté impérialiste des États Unis –  l’UE complice des multinationales – naïveté  de croire en la possibilité d’avancées démocratiques dans ce contexte – l’hypothèse communiste n’est concevable qu’au niveau mondial à partir de luttes locales.

Le débat valorise le politique et le national et minore le niveau européen, sinon pour le situer dans la mondialisation qui est l’horizon – double naïveté : de MG qui est faible sur les possibilités effectives de démocratisation de l’existant dans le capitalisme existant, d’AB en restant vague sur la mise en œuvre de son hypothèse communiste – mais pouvait-on exiger d’eux qu’ils puissent aller plus loin ?

 Chapitre 7 – Déconstruction du capitalisme

AB : l’individualisme, la démocratie parlementaires et le capitalisme ont partie liée – la crise actuelle n’a rien d’original, il y a toujours eu financiérisation et le capitalisme sortira renforcé de celle-ci –  l’entreprise n’est pas un modèle productif unique, en Chine des collectifs de travail et de vie collective intégrés ont été constitués et n’ont échoué que pour des raisons politiques – la question centrale du capitalisme comme de l’hypothèse communiste est celle de la propriété, il y a bien antagonisme fondamental propriété privée/propriété publique, les privatisations actuelles en témoignent – définition laborieuse de la propriété publique si l’on refuse que l’État puisse être propriétaire – sa proposition : Lip –  Il propose un schéma fait de deux axes orthogonaux : vertical, de bas en haut,  tradition/modernité, horizontal, de gauche à droite,  anticapitalisme/capitalisme, dont il relie les quatre sommets pour montrer que, à droite du schéma, le capitalisme a su revêtir les formes et moyens de la tradition et de la modernité, mais que, à gauche, le communisme n’a jamais pu se dégager de la tradition – il en déduit que son avenir consiste à établir la liaison anticapitalisme-modernité.

MG : cette crise est spécifique – le capitalisme n’est pas un bloc homogène et il y a à sa base, l’entreprise qui n’est pas seulement un capital, d’où des possibilités d’action différenciées – il faut donc déconstruire le capitalisme pour l’affaiblir par la démocratie – il faut, par exemple, faire reconnaître le travail comme une valeur et non comme un coût – la propriété collective ne peut être une  solution décisive comme l’a montré la propriété étatique du socialisme réel, il faut imaginer différents types de propriété – MG peine à traduire concrètement la maîtrise par la démocratisation, misant sur l’évolution du droit et l’expérimentation –  il ne conteste pas vraiment le schéma d’AB.

La question de savoir si la crise actuelle est, ou non,  une crise banale du système capitaliste est essentielle – il y a des caractéristiques traditionnelles (suraccumulation, financiérisation) mais je pense que MG a raison de souligner la spécificité actuelle : il s’agit aussi d’une crise de civilisation liée à la mondialisation, fait nouveau par son ampleur et sa nature – l’entreprise est en effet un thème idéologique et AB Badiou est imprudent de mettre en avant l’exemple chinois intégré, pratiqué également en France depuis longtemps (Michelin, Solvay) – ma proposition de « statut des travailleurs salariés du secteur privé » va dans le sens d’une possibilité d’avancée démocratique, comme d’ailleurs le Statut général des fonctionnaires – AB et MG s’accordent pour faire de la propriété une question centrale, mais MG est sceptique sur l’efficacité de la propriété collective comme réponse générale au capitalisme – tous deux se retrouvent sur le terme d’ « expérimentation » – le schéma d’AB ne manque pas d’intérêt pour sa pédagogie.

 Chapitre 8 – Pourquoi nous n’en avons pas fini avec la politique

AB : le sujet est nécessairement lié à la politique dans sa recherche de vérité – quatre domaines de la vérité : la politique, l’amour, l’art et la science – le sujet ne peut  s’identifier que dans son rapport au collectif, il est différent de l’individu guidé par ses seuls intérêts comme le soutiennent les libéraux – il conteste que si la démocratie est la justice celle-ci puisse advenir dans le cadre du capitalisme.

Pour MG, le sujet politique est à l’articulation d’une subjectivité individuelle et d’une subjectivité collective –point de vue partagé par AB mais qui rappelle l’existence de contraintes hégémoniques, économiques notamment – il souligne que l’on dispose aujourd’hui de moyens particulièrement développés pour faire progresser la démocratie et la justice.

On ne comprends pas bien pourquoi ces deux philosophes rechignent  à faire du sujet le citoyen (voir ma conception de celui-ci dans le Que sais-je ? « La citoyenneté ») – MG  finit par l’évoquer in fine ce qui n’est pas contesté par AB.

 Conclusion : à la recherche d’un pacte perdu

AB relève que MG a besoin de l’évènement, de l’hypothèse communiste pour pouvoir envisager son réformisme fort – il donne comme exemple la situation de 1945 ou de Gaulle a du composer avec les communistes et accepter des réformes contraires au capital – les choses sont revenues dans l’ordre capitaliste quand les communistes se sont affaiblis – il réaffirme son hostilité à la démocratie  parlementaire.

MG y voit l’aveu que l’hypothèse communiste seule manque de consistance et a surtout pour utilité de préparer les conditions de son réformisme démocratique – dès lors la radicalité de AB n’est pas pertinente.

Finalement, on comprend que les deux philosophes, différents par leurs parcours, leurs formations et leurs engagements aient eu le souci de bien marquer leurs différentes positions dans le débat en les radicalisant. Mais il ne semble pas que leurs positions soient aussi incompatibles qu’ils le prétendent.  Toutes deux présentent des points forts et des points faibles. Alain Badiou a raison de prétendre que l’on ne peut changer vraiment l’existant qu’en remettant en cause le capitalisme à la faveur de changements substantiels, d’évènements ; mais  il minore de ce fait les actions immédiates qui pourraient contester la logique libérale. Marcel Gauchet soutient que ce siècle n’a plus à craindre des totalitarismes et que la démocratie peut progresser dès maintenant et affaiblir ainsi le capitalisme ; on peut alors le taxer de naïveté. Mais pourquoi ne pas combiner ces deux positions : la conscience de la nécessité d’un changement systémique fondamental et la nécessité d’entreprendre des réformes démocratiques dès maintenant tendant à la dénaturation du système ?

 Anicet Le Pors

Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dévoilé ce jours dans l’hémicycle de l’Assemblée, une plaque à la mémoire de Pierre Mauroy,  incrustée à la place qu’il occupait pendant ses mandats de député.

On notait la présence de ministres ayant participé aux premier et au deuxième gouvernements Mauroy (1981-1984) : Jean Auroux, Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Charles Fiterman, André Henry, Anicet Le Pors, Louis Mermaz, Henri Nallet et Yvette Roudy. Etait également présent l’ancien Premier ministre jean-Marc Ayrault.

Enregistrement vidéo de la conférence :

http://www.leofigueres.fr/?page_id=81

Je remercie l’Association des Amis de Léo Figuères de m’avoir invité à parler de la souveraineté nationale et populaire.

Parce que c’est l’occasion d’évoquer une nouvelle fois le souvenir et la personnalité de Léo Figuères, incontestablement souverain de sa propre personnalité.

Je l’ai fréquenté de près puisque j’étais son voisin de travée au Conseil général des Hauts de Seine et que ses interventions ne pouvaient être ignorée à un mètre de lui, pour leur fond, leur forme et leur tonalité.

Nous nous sommes beaucoup fréquentés également ailleurs et en particulier à Malakoff où j’ai de nombreuses attaches.

J’ai toujours beaucoup apprécié sa libre pensée et sa capacité à combiner l’engagement du militant et la légitimité de l’élu. Exercice difficile dans lequel il faut faire preuve de souveraineté dans sa propre conduite.

Léo s’est toujours clairement positionné sur la question de la souveraineté, en particulier lors du traité de Maastricht  où, sans une adresse à la population de Malakoff il montrait que ce traité était annonciateur de chômage, de précarité, de soumission à la finance et à des autorités supranationale susceptible d’affecter gravement la liberté d’action de la France, sa souveraineté.

Les questions de la nation, de la souveraineté et de la citoyenneté sont liées. Elles ont émergé dans le temps long, et c’est à l’échelle de l’histoire qu’il convient d’aborder ces questions.

1. La sécularisation du pouvoir politique

L’idée de  souveraineté émerge de notre histoire à travers un processus de sortie de la religion, d’affranchissement de la monarchie absolue et d’affirmation simultanée de l’existence de l’État-nation et de la communauté des citoyens ; le processus correspond à trois ruptures  ou mutations depuis la fin du Moyen Âge soit sur quelque sept siècles, ce que le sociologue Marcel Gauchet a appelé « Le désenchantement du monde.

Première mutation. Philippe Le Bel, fin XIII° siècle crée le Conseil d’État du Roi entrainant une franche distinction public-privé, Installe le pape Clément V en Avignon pour signifier qu’il’ est moins monarque « par la grâce de Dieu » que par son autorité propre, il fait décapiter ses créanciers et bruler les Templier.  Dans le même esprit François 1^er par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 impose le français comme langue administrative officielle contre le latin, langue du sacré, et s’approprie le droit d’asile en matière civile qui était jusque-là le monopole de l’Église. Le souverain, ce n’est plus tellement Dieu, c’est le ; Roi.

Deuxième mutation sous Louis XIV durant son long  règne de 72 ans, commencé par l’affirmation « l’État c’est moi » et qui se termine par « Je meurs, mais il reste l’État ». L’établissement d’un appareil d’État a abouti à son autonomisation, à sa séparation même de la personne du monarque. Cela pose la question du lieu et de la nature de la souveraineté. Quoi qu’il en soit, ce n’est déjà presque plus la personne du monarque. C’est au sein même de l’État que siège la souveraineté si l’on parvient pas encore à identifier le souverain

Troisième mutation préparée par les Lumières au XVIII° siècle et formalisée par Jean-Jacques Rousseau, notamment dans Du Contrat Social en 1762. Il propose que ce soit une abstraction : le concept de Peuple qu’il conçoit comme la communauté des citoyens mais distincte de l’ensemble des citoyen qu’il définit ainsi : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». Il annonçait ainsi le transfert de la souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». Dès lors le souverain est le peuple et/ou l’État-nation, ce qui dès le départ introduit les notions à la fois proches et distinctes de souveraineté populaire et de souveraineté nationale;

Non seulement l’histoire n’est pas finie mais elle s’accélèrera au XIX° siècle mettant en confrontation les citoyens et l’appareil d’État. Au plan européen s’affirment les nationalités. Se combineront alors les luttes pour la République, pour le socialisme, pour la laïcité, pour de grandes conquêtes sociales, débouchant sur le XX° siècle « prométhéen », ses expressions totalitaires, son échec ouvrant sans doute la voie à une nouvelle mutation, « métamorphose » selon Edgard Morin), mais « Pendant la mue le serpent est aveugle », titre d’un livre que j’ai écrit en 1993 pour caractériser cette phase de transition délicate et dangereuse. La souveraineté doit désormais s’analyser dans le cadre d’une bipolarisation (une quatrième mutation) entre d’une part une revalorisation de la responsabilité individuelle, le citoyen étant appelé à tirer la leçon de l’échec du siècle prométhéen et de la persistance de « religions séculières et, d’autre part le mouvement de mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital mais qui affecte tous les aspects de l’activité du genre humain : le genre humain comme souverain à venir.

Comment, dans ces conditions situer la souveraineté de la nation et du peuple ?

2. La problématique actuelle de la souveraineté

La souveraineté est une en ce qu’elle légitime l’exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales …).  La France, dans cette recherche a connu 15 constitutions en deux siècles.. Il est courant d’en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations, elle privilégie la démocratie représentative. La seconde tend à privilégier la démocratie directe dans une conjoncture déterminée.  Le programme du CNR était fortement imprégné de l’idée de souveraineté nationale et populaire La constitution de la IV^ème   République retiendra la notion de souveraineté nationale et populaire   que l’on retrouve dans la constitution de la V^° République en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l’être. C’est dans le contexte très particulier du lendemain de la deuxième guerre mondiale que le préambule de la constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « La France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ». Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution). J’ai connu un ami qui voyait là un moyen juridique le l’internationalisme prolétarien (mais c’était dans une époque lointaine et pour une échéance indéterminée …).

La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif.  On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l’Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne.

Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire. Avec l’inscription dans les traités européens de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c’est-à-dire la conduite de l’ensemble des politiques publiques et, par là, serait mise en cause l’existence même de ses services publics et la notion d’intérêt général qui fonde leur existence. Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd’hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique. La souveraineté, c’est donc aussi la reprise en mains par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par … les Japonais.

L’abandon de la souveraineté c’était aussi, pour le pouvoir sarkozyste, l’occasion de mettre la France aux normes exigées par l’ultralibéralisme prévalant au sein de l’Union européenne. La souveraineté nationale et populaire a permis : un service public occupant un quart de la population active, un système de protection sociale basé sur la solidarité, un principe de laïcité fondant la responsabilité civique, un modèle d’intégration établi sur le droit du sol, une démocratie locale aux multiples foyers. C’était, pour le ce pouvoir d’alors, autant d’ « anomalies » qu’’il voulait supprimer. Comme l’a écrit le philosophe Marcel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France ».

La nouvelle majorité présidentielle ne rompt pas vraiment avec cette démarche si on doit relever ce qui en diffère néanmoins. Une plus grande prudence concernant les politiques publiques et une tentative de donner le change (MAP, CGSP) ; la conservation du statut général des fonctionnaires malgré un manque total d’ambition (30° anniversaire, loi Lebranchu, rapport Pêcheur) ; une politique de l’immigration et de l’asile qui change peu si elle est moins ostentatoirement hostile. En revanche on peine à faire la différence sur l’Acte III de la décentralisation et même sur la laïcité (en dépit de la Charte Peillon). L’option libérale conduit le pouvoir actuel à faire allégeance à une union européenne en crise économique et politique défavorable à la souveraineté nationale sans profit pour le peuple.

3. La mise en perspective universelle de la souveraineté nationale

À l’inverse, la défense de la souveraineté nationale  c’est, pour le peuple français, le moyen de se réapproprier son histoire, la démarche rationnelle et la morale républicaine. C’est aussi le moyen de s’inscrire dans une autre conception de l’histoire qui prend appui sur la montée de l’ « en commun », privilégie l’universalisme sur la politique des blocs, participe à l’émergence de valeurs universelles. Le monde à venir est celui des exigences d’interdépendances, de coopérations, de solidarités qui conduisent à l’idée d’un XXI° siècle « âge d’or » du service public. Cela contribue activement à la création des moyens d’une mondialisation qui ne soit pas seulement celle du capital, s’inscrit dans une dynamique qui établit une dialectique progressiste entre le monde, les grands continents et la nation. Ernest Renan dans sa célèbre conférence  à la Sorbonne du 11 mars 1982 : « Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel, elles ont commencé, elle finiront […] La confédération européenne probablement les remplacera. Mais telle n’est pas la loi du siècle où nous vivons ». C’était il y a 132 ans …

Cela nous apprend que l’on ne bouscule pas les créations de l’histoire par décret. Qu’il ne suffit pas que le traité de Maastricht ait décrété en 1992 : « Il existe une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne de l’Union ayant la nationalité d’un État membre », pour que cette citoyenneté existe. Elle n’existe pas à l’évidence.  Elle n’existe pas davantage lorsqu’elle se subordonne aux dogmes religieux ou partisans. Tirant les leçons du siècle passé, la citoyenneté est appelée à se définir sur la base des engagements propres et responsables des individus caractérisés pour chacun d’eux par leur « génome » de citoyenneté.

Entre mondialisation et cette individuation, c’est la nation qui est, par son histoire et la réflexion sur cette histoire, la créatrice d’universalité. La nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de et du général.

Allocution de Claude Poperen, lors des obsèques de Marcel Rigout

à Pierre Buffière le 27 août 2014

 

Messieurs les Ministres, Monsieur le Préfet,

Mesdames, Messieurs les élus,

Chers amis, chers camarades,

Chère Danièle,

 

 

Nous sommes réunis pour rendre hommage à l’homme d’Etat, l’homme de courage, l’homme de fidélité que fut notre ami et camarade Marcel RIGOUT, un homme dont on est fier d’avoir été l’ami des bons et des moins bons moments, fier d’avoir partagés avec beaucoup d’autres des périodes difficiles, mais aussi des périodes de joie et de succès.

Marcel fut avec Charles FITERMAN, Anicet LE PORS et Jack RALITE ministre dans les deux gouvernements de Pierre MAUROY sous la présidence de François MIETTERAND.

Ils furent des ministres dont la République peut s’honorer, formés dans le souci d’être au service des citoyens de ce pays, mettant leur expérience, leur énergie, leurs connaissances au cœur des décisions qu’ils avaient à prendre, défendant leurs convictions dans un contexte qui ne leur était pas toujours favorable.

Pierre MAUROY confia à Marcel RIGOUT la responsabilité de la formation professionnelle des jeunes.

Il fut un précurseur et un pionnier dans la mise en place de la formation par l’alternance. Il décida de l’obligation de négocier les plans de formation et de l’extension à tous les salariés du congé individuel de formation.

Il le fit avec la détermination d’aider des centaines de milliers de jeunes : 300 000 à accéder au BTS et au CAP et contribua à l’embauche de 300 000 autres, grâce à la loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation continue.

Ouvrier professionnel, formé à l’A.F.P.A.(1), il savait le soin qu’il faut apporter pour permettre à l’homme, au jeune d’avoir confiance en soi, de s’épanouir dans sa formation, son métier, de le faire avec sérieux et même avec amour.

Homme d’état, il avait acquis une riche et longue expérience d’élu en terre limousine lui, le fils de scieur de long, dernier enfant d’une famille nombreuse et modeste.

(1) Association pour la formation professionnelle des adultes

Conseiller général ici à Pierre-Buffière puis vice-président du Conseil général, Conseiller régional, député de 1967 à 1968, de 1973 à 1981, puis de nouveau de 1986 à 1988 après avoir quitté le gouvernement.

Il fut vice-président du groupe communiste à l’Assemblée nationale et membre entre autre de la commission d’enquête sur l’information publique. Il a été un des piliers de ce groupe durant de longues années.

Ses liens ténus avec sa terre natale, sa connaissance de l’agriculture, plus particulièrement de l’élevage, sa connaissance des préoccupations des travailleurs de la terre, en firent un porte-parole reconnu des aspirations et des besoins d’une grande partie de la population de ce département et de cette région.

C’est donc tout naturellement que lors de sa nomination au Conseil économique et social de l’époque, il fut membre de la section agriculture et alimentation, prenant en compte également l’environnement.

Tout au long de ses mandats et de sa vie politique, il s’efforça d’allier la fermeté pour défendre les positions de son parti, les idées auxquelles il était attaché, et les nécessaires efforts pour réaliser, maintenir, développer le rassemblement des forces démocratiques, l’union des forces de gauche.

La vie de Marcel RIGOUT est marquée par le courage. Il en fallait à 15 ans en 1944 pour s’engager dans la Résistance, dans les rangs des F. T. P. puis dans les rangs des clandestins du PCF.

Embauché dès 1945 à l’Arsenal de Limoges, il en fut licencié en 1951 pour activités syndicales et politiques. C’est donc ensuite qu’il fit sa formation à l’A.F.P.A. C’était formation professionnelle et activité politique.

Dès 1948, il est élu au Comité fédéral du P.C.F., tout en consacrant une large partie de son activité politique à l’U.J.R.F. (2), organisation regroupant de jeunes communistes, mais aussi au lendemain de la libération et de la guerre, de jeunes antifascistes, progressistes, républicains. Cette organisation durement frappée en 1952 par ce qu’on appela « le complot des pigeons » l’injustifiable et ridicule « complot » vit sa direction nationale décapitée. Certains de ses responsables furent arrêtés et emprisonnés près d’une année, d’autres contraints de plonger ou replonger dans la clandestinité.

C’est alors qu’il fut demandé à Marcel de –comme on le dit- « monter à Paris » et

(2) Union des Jeunesses Républicaines de France

de s’atteler avec quelques autres responsables de province et de la région parisienne avec ténacité à la reconstitution d’une direction nationale de l’U.J.R.F.

C’est à cette époque que nous nous sommes rencontrés.

Marcel poursuivait ainsi l’engagement qu’il avait embrassé dès 1944 : le combat pour la liberté, pour la démocratie, la justice et le progrès, pour un monde sans guerre.

Objectifs combien ambitieux au regard de la dure réalité que nous connaissons aujourd’hui aussi bien dans notre pays que dans le monde.

Objectifs ambitieux mais qui connurent des succès. Cela prouve que l’ambition en politique ne relève pas de l’utopie, mais de la clairvoyance, du courage, de la volonté, de ce que nous appelons la lutte ou le combat.

Après cette période d’activité au niveau national, Marcel revint au pays.

Il devient rapidement le secrétaire fédéral du PCF en Haute-Vienne, secrétaire d’une fédération les plus solidement implantées pour une large part en milieu rural. C’est dans ces années, dès 1960, que Marcel devint directeur politique de « l’Echo du Centre ».

Je crois que l’on peut dire, sans exagération, que « l’Echo » fut une grand part de sa vie et que en retour la vie et la survie du journal sont liées aussi pour une grande part à l’activité et l’attachement de son directeur.

En 1959, une décision venant d’en haut, découlant des difficultés financières, entraîna la suppression de nombreux quotidiens régionaux, issus pour la plupart de la Résistance et se situant dans la mouvance progressiste et communiste.

Marcel et ses camarades de la Haute-Vienne mais aussi ceux des départements voisins dans lesquels « l’Echo » était diffusé firent preuve de clairvoyance. Ils mesurèrent que la disparition de cette presse contribuerait au recul de la l’influence des idées démocratiques et de progrès.
Ils avaient vu juste. Ils relevèrent le défit que représentait le maintien de ce quotidien et prirent à bras le corps les décisions qui s’imposaient :

• Mise en place d’un système de démarchage systématique et constant ;
• Soutien financier par une collecte de fonds auprès d’une population aux revenus modestes mais dont l’attachement au pluralisme de la presse et à la démocratie restait vivace.

Marcel RIGOUT était aussi l’homme de la fidélité, de la loyauté, fidèle à ses engagements de jeunesse, loyal avec ses camarades et ses amis, y compris avec ses adversaires politiques, respectueux des décisions prises, s’efforçant, ce qui hélas n’est pas toujours le cas, de mettre ses actes en conformité avec ses idées et ses propos.

Après beaucoup d’autres et avant beaucoup d’autres, il demanda un changement d’orientation et de fonctionnement du PCF, parti auquel il était viscéralement attaché depuis des décennies, une prise de distance avec la politique de l’Union Soviétique. Comme beaucoup d’autres, il ne fut pas écouté mais au contraire il devint rapidement suspect, mis en cause de façon malsaine, mis de façon déloyale sur la touche.

Son intervention lucide à Rome en juin 1984 portant sur la démarche que je viens de rappeler, se résuma pour la majorité de la direction du PCF comme une atteinte à l’autorité du secrétaire général.

A l’occasion d’un changement de gouvernement la décision est prise que les ministres communistes doivent partir.

Cela évitait toute analyse sérieuse des causes des difficultés.

Tout propos contestataire fut interprété comme une pression de l’extérieur du « château », c’est-à-dire de l’Elysée avec je cite « ses relais à l’intérieur ». La théorie du complot renaissait.

Marcel RIGOUT et moi partirent au même moment sans même nous être concertés. Nous nous connaissions, je l’ai dit, depuis 1953 à l’U.J.R.F.

Responsable de cette organisation à la Régie Renault à Billancourt, Marcel me fit venir un soir à la sortie du travail rue Humblot, au siège National. Il me demandé de rejoindre la direction, ce qui, bien entendu, ne se refusait pas. Depuis, malgré l’éloignement géographique, nous étions restés proches dans la démarche politique et nous eûmes de multiples occasions de confronter nos idées, d’échanger nos expériences, nous efforçant de tirer dans le même sens.

Lorsque que l’Arsenal de Limoges ferma et que le site fut repris par la SAVIEM, filiale de la Régie Renault, Marcel me demanda en tant que secrétaire du syndicat à la Régie Renault de venir rencontrer les syndicalistes CGT. Avec eux nous étions appelés à travailler ensemble face à « l’état patron » selon la formule de l’époque.

Nous nous sommes retrouvés ensuite aux sessions du Comité central dans lesquelles siégeait bien avant moi Marcel.

J’ai beaucoup appris à son contact. Il faut savoir porter un jugement raisonné, lucide, et modeste sur le cours de nos activités, sur notre vie politique, sur nos engagements. Notre sortie de la direction du PCF ne nous découragea pas.

Avec d’autres militants au niveau national, beaucoup de militantes et de militants de Haute-Vienne, nous avons créé ADS pour tenter d’influer sur le cours et la vie du PCF, tout en affirmant notre totale indépendance.

Chers amis et camarades,

Toute la vie de Marcel RIGOUT fut marquée par le respect des valeurs de la République, les valeurs inculquées par l’école de la République. Celle-ci est sans doute une des plus belles conquêtes de la démocratie, un bien précieux à préserver. Ce sont la fidélité aux valeurs de la République, à l’amour du travail bien fait, à sa loyauté en toute circonstance, au courage de ses engagements qui lui valurent l’attribution

• de la croix du combattant 1939-1945,
• de la croix du combattant volontaire de la Résistance,
• la nomination dans l’ordre de la Légion l’honneur.

A Danièle, sa compagne qui de longues années, fut de tous ses combats dont Marcel disait avec beaucoup d’amour et une pointe d’humour ces derniers temps, « elle est mon bâton » à son fils Alain, à ses petits enfants Marie-Céline et Bastien, à Corinne, à toute sa famille et à tous ses proches, je voudrais dire au nom de toutes celles et ceux qui ont connu et apprécié Marcel, nous partageons votre peine, votre deuil et nous vous assurons de toute notre amitié.

Nous vous embrassons.

Au revoir mon ami, mon camarade.

 

Disparition de Marcel Rigout : message de Yvonne Lagadec
« La disparition de Marcel (Rigout) m’affecte, nous affecte beaucoup, ici à Brest et en Finistère. Avec Marcel, nous avions tissé des liens profonds d’amitié. Je me souviens parfaitement de l’attention particulièrement humaine que Marcel accordait aux militants-es communistes de Bretagne qui, comme lui, avaient choisi de s’engager dans le combat – extrêmement difficile et non achevé – pour la construction d’une force politique motrice nouvelle à gauche. Marcel était venu à Brest dire son soutien et son affection aux Brestois-es. Lorsque nous nous retrouvions à Paris, à Montreuil , ou même à Limoges, Marcel ne manquait jamais de s’enquérir de la situation personnelle de ses camarades de Bretagne. Sa disparition laisse un vide. Je l’aimais, nous l’aimions respectueusement et en toute fraternité. D’autant plus que nous entretenions des liens forts avec ses proches camarades Anicet Le Pors, Claude Poperen, Félix Damette.. De la Résistance jusqu’à son dernier souffle, Marcel aura été de tous les combats. Je vous écris ces quelques lignes en liaison avec Louis Aminot, actuellement empêché par quelques obligations médicales. Je vous adresse à toutes et tous mes meilleurs sentiments. Je vous prie de bien vouloir transmettre à sa famille et à ses camarades l’assurance de ma (notre) solidarité et de mon (notre) affection.
Marcel vivra dans nos coeurs et combats ! »

 

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L’écart entre la conception française du service public et les principaux objectifs de la construction européenne alimente ce que l’on peut appeler une crise du service public ou du service d’intérêt économique général selon la terminologie communautaire courante. Alors que la construction française du service public s’est traditionnellement référée à trois principes : égalité, continuité, adaptabilité, une autre logique lui est opposée. Cette logique est de nature essentiellement économique et financière, c’est l’option d’une économie de marché et de concurrence dont les critères sont essentiellement monétaires : taux d’inflation et fluctuations monétaires, déficit des finances publiques, taux d’intérêt à long terme.

Pourtant l’objectif de production de « la cohésion économique sociale et territoriale » figure à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (UE) tandis que l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’UE associe valeurs communes et services d’intérêt économique général : « Sans préjudice de l’article 4 du traité sur l’Union européenne et des articles 93, 106 et 107 du présent traité, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l’Union, ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union, l’Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application des traités, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. »

La traduction juridique de cette démarche conduit à une marginalisation des mentions relatives à l’intérêt général ou au service public dans les traités de l’Union européenne. De fait, le service public n’est expressément mentionné qu’à l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’UE au sujet du remboursement de servitudes dans le domaine des transports. Les quelques articles qui font référence à la notion, sous des vocables divers, traduisent son caractère d’exception. Ainsi l’article 106 relatif aux entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général les assujettit aux règles de la concurrence en ne formulant qu’une réserve de portée limitée : « dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire aux intérêts de l’Union. » Il donne mandat à la Commission de veiller au respect des règles de concurrence, en adressant « les directives ou décisions appropriées aux États membres. Le champ au sein duquel doivent prévaloir les règles de la concurrence est conçu d’une manière très extensive. La Cour de justice de l’UE a ainsi considéré par l’arrêt Höfner du 23 avril 1991 que devaient entrer dans ce champ les services audiovisuels des chaines de télévision italiennes.

On peut toutefois noter une certaine prise de conscience progressive favorable à la notion de service d’intérêt général. L’arrêt Corbeau du 19 mai 1993 décide qu’un opérateur, distinct de l’opérateur d’un service d’intérêt général, peut offrir des services spécifiques dissociables du service d’intérêt général de distribution du courrier mais seulement dans la mesure où ces services ne mettent pas en cause l’équilibre économique du service d’intérêt général. L’arrêt Commune d’Almélo du 27 avril 1994 prévoit qu’une entreprise régionale de distribution d’énergie électrique peut passer une clause d’achat exclusif « dans la mesure où cette restriction à la concurrence est nécessaire pour permettre à cette entreprise d’assurer sa mission d’intérêt général ».. On peut encore citer l’arrêt Altmark du 24 juillet 2003 qui a considéré que les compensations accordées en contrepartie d’obligations de service public et dont le montant ne dépasse pas ce qui est nécessaire à l’exécution de ces obligations ne sont pas interdites.

C’est donc une conception restrictive du service d’intérêt général qui continue de prévaloir au sein de l’UE comme en a témoigné la réforme structurelle des services de télécommunications qui a fait éclater ce service en trois catégories : le service universel (téléphone en poste fixe, annuaire), les missions d’intérêt général (relatives aux fonctions de sécurité de l’État, police, armée) et les services obligatoires imposant l’existence d’une offre des nouveaux services sur l’ensemble du territoire, mais sous la contrainte de l’équilibre financier, ce qui ôte toute garantie que le principe d’égalité soit effectivement respecté.

Anicet Le Pors