Sommes-nous confrontés à une dérive bonapartiste ? – Nouvelle Action Royaliste 24 octobre 2007 (Schéma)

L’accession de Nicolas Sarkozy stimule par sa singularité incontestable la réflexion politique. C’est un aspect positif dans une situation générale de décomposition sociale. Invitation, d’une part à analyser les contradictions à l’œuvre, d’autre part à s’interroger sur l’héritage et l’investissement à engager.

Origine : « Dérive bonapartiste », l’Humanité du 28 août 2007.

Trois interrogations :

– En quoi consiste cette qualification ?
– Est-elle pertinente dans le contexte actuel ?
– Quelle anticipation possible de la « dérive » et quelle manière de la conjurer ?

1. Que peut-on entendre par « bonapartisme » ?

Jusqu’où est-on autorisé à pousser l’analogie ? (un minimum de caractères communs, une limite dans les similitudes : exemple du XX° siècle « prométhéen » de René Rémond).

1.1. Rappels historiques du « bonapartisme »

* Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)

– La constitution de l’an III s’était révélée impraticable : les conflits entre pouvoirs ne pouvaient être réglés par des moyens légaux. D’où l’idée montante de renforcer simultanément l’exécutif et de rendre les élections moins fréquentes, quitte à revenir au suffrage universel ; or la procédure constitutionnelle était très longue : 9 ans.

– À la recherche d’une solution plus expéditive, Sieyès (Directeur du Directoire) porte son choix sur le général Moreau (tué en Italie) puis sur Bonaparte juste revenu d’Égypte à Fréjus le 14 octobre 1799. Il pensait qu’il se retirerait sitôt le changement constitutionnel réalisé.

– Les Assemblées sont transférées de Paris à St-Cloud le 18 brumaire sous prétexte d’un complot révolutionnaire afin qu’elles votent l’abrogation de la constitution de l’An III, tandis que le commandement de l’armée de Paris est confié à Bonaparte. Des députés du Conseil des Cinq Cents se rebiffant et demandant la mise « hors la loi » de Bonaparte, Lucien (président du C des C C) suspend la séance et les deux Bonaparte font intervenir les 1200 hommes de la garde du Corps législatif qui expulsent les députés.

– Ainsi finit le Directoire et commence le Consulat avec une Commission consulaire exécutive comportant Sieyès, Ducos et Bonaparte. On doit à Sieyès : « La confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut » et « Une constitution doit être courte et obscure », ou encore « Diviser pour empêcher le despotisme, centraliser pour éviter l’anarchie ». Dans l’élaboration de la nouvelle constitution Bonaparte joue rapidement un rôle décisif et impose l’idée d’un « Premier Consul », constitution adoptée en petit comité qui aboutit à la désignation des deux autres consuls : Cambacérès et Lebrun. Les consuls proclament : « La révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ».

– Vote par inscription et non par bulletin secret : 3 011 007 oui c. 1562 non (3 à 4 millions d’abstentions). Pas de Déclaration des droits, 95 articles seulement, Le suffrage universel est rétabli mais pour élire seulement des candidats (des notabilités compétentes pour l’élection du niveau supérieur). Création des fonctionnaires et du Conseil d’État. Le Consulat conçoit les lois, le Tribunat les élabore et les propose au Corps législatif qui ne peut qu’approuver ou rejeter.

– Le Premier Consul, chef de l’État est élu comme les autres consuls par le Sénat pour 10 ans.
Un plébiscite le nomme « Consul à vie » le 10 thermidor de l’an X (2 juillet 1802) : quelque 3 500 000 oui, mais 8 374 non ; il prendra le titre d’Empereur des Français par plébiscite en 1804 avec autant de oui mais seulement 2669 non.

* Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République en 1848, Empereur en 1852

– Émeutes à Paris le 24 février 1848, Louis-Philippe abdique, la République est proclamée, une constituante est élue et un gouvernement provisoire (Louis Blanc, Albert, Lamartine). La suppression des ateliers nationaux provoque les 3 journées de juin (3 000 morts et 5 000 blessés). Un comité de Constitution engage ses travaux en mai qui aboutiront à la constitution républicaine du 4 novembre 1848.

– Élection d’un Président de la République pour 4 ans au suffrage universel. Le droit au travail au centre des discussions. Certains députés demandent que les Bonaparte soient déclarés inéligibles alors que Louis Napoléon Bonaparte vient d’être élu dans quatre départements dont la Seine. Lamartine « Je sais bien qu’il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux. Je le sais et je le redoute plus que personne. Mais il faut laisser quelque chose à la Providence ».

– Louis Napoléon Bonaparte est élu le 10 décembre 1848 par 5 434 226 voix c. 1 900 000 à 4 concurrents. Fin octobre 1849, il renvoie ses ministres et les remplace par des personnalités prises en dehors de l’Assemblée, le conflit qui de développe entre eux tourne au bénéfice de Louis Napoléon Bonaparte. À Partir de 1850, en même temps que se développe le parti bonapartiste, il multiplie les tournées en province où il est accueilli aux cris de « Vive Napoléon ! » ou même « Vive l’Empereur ! ». Le coup d’État du 2 décembre 1851 (arrestation de députés républicains et monarchistes, 400 morts et 500 blessés à Paris) est ratifié par plébiscite les 21-22 décembre 1851 par 7 436 216 oui, 646 737 non et 36 880 nuls.

– Une nouvelle constitution est élaborée dans la précipitation. Elle est signée par le seul Président le 14 janvier 1852 ( référence pour une constitution « césarienne »). Un régime autoritaire est ainsi instauré, un an plus tard transformé en Second Empire par sénatus-consulte soumis au plébiscite le 21 novembre 1852 par 7 824 189 c. 253 145 voix et 65 126 nuls. Pendant 8 ans, le régime sera dictatorial ; Le déclin s’amorce vers 1860 ; l’Empire parlementaire est instauré par sénatus-consulte du 20 avril 1870 par plébiscite : 7 358 000 voix c. 1 572 000 non, 114 000 blancs ou nuls, 2 000 000 abstentions.

1.2. Quels sont les caractères du « bonapartisme » ?

L’histoire ne se répète pas, se garder de tout excès dans la recherche d’analogie. Néanmoins, ne pas exclure des leçons de l’histoire, utiles à l’analyse et à la définition de positionnements politiques pour aujourd’hui et demain.

* Une démarche autocratique

– B : Élection Premier Consul / Intervention militaire au Conseil des Cinq Cents et coup d’État du 18 Brumaire an VIII / Les idées de Sieyès / L’institution du Premier Consul, puis du Consul à vie, puis de l’Empereur / Autocratisme du Consulat (suppression du Tribunat en 1807) avant l’Empire.

– L-N. B : Élection Président de la République / Renvoi des ministres fin octobre 1949, remplacement par des personnalités prises à l’extérieur de l’Assemblée / Coup d’État du 2 décembre 1851 / Constitution du 14 janvier 1852 modèle de constitution césarienne (c. constitution du 24 juin 1793), élaborée dans la précipitation et signée par le seul Président le 21 décembre 1852 ;

* Une sollicitation démagogique

– B : L’auréole des victoires révolutionnaires / La campagne d’Égypte / Le rétablissement du suffrage universel aussitôt stérilisé (notabilités) / Le recours répété au plébiscite-référendaire (Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont apporté la preuve »).

– L-N. B : Est passé par le suffrage universel (député, Président de la République). La constitution de la II° République (art. 52) lui permet de présenter chaque année, par un message à l’Assemblée nationale, « l’exposé de l’état général des affaires de la République », il s’en servira. Le plébiscite du 21 novembre 1852 sur le sénatus-consulte qui le fait Empereur et du 20 avril 1870 sur celui qui parlementarise l’Empire à quelques mois de son effondrement.

* Une logique aventurière

– B : La concentration du pouvoir exécutif ne garantit pas la stabilité (d° L-N. B) / Waterloo et Ste Hélène.

– L-N. B : Président de la République / Empereur autoritaire, puis parlementaire, puis Sedan et la Commune de Paris.

2. La qualification « bonapartiste » est-elle pertinente dans le contexte actuel?

2.1. Sur l’autocratisme

* La pratique des institutions de la V° République

– Son avènement sur le thème de la rupture semble répondre à une loi de nécessité après des années d’immobilisme de Chirac (rapprochement avec 1981).
– Cecilia en Libye : refus de comparaître devant la commission d’enquête condamnée par tous les constitutionnalistes (sauf Pierre Mazeaud).
– Le rôle du Secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant.
– Contradiction avec l’article 20 de la C. : « Le gouvernement détermine et conduit … ».
– Les ministres commis, le Premier « collaborateur ».
– L’occupation de tous les postes : Assemblée nationale et Sénat, Conseil constitutionnel, CSA, etc.
– compte-rendu du sommet de Lisbonne devant l’UMP.
– L’autodéfinition de la « rupture », qui serait accentuée si le gouvernement n’était plus responsable devant le Parlement de la « détermination » de la politique de la Nation mais seulement de sa « conduite ».

* La réforme constitutionnelle (le Comité Balladur de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République)

– Un choix largement consensuel inscrit dans sa tactique d’ « ouverture ».
– Un choix prédéterminé par le discours d’Épinal du 12 juillet 2007 vers un régime présidentiel : les quatre étapes selon E. Balladur 1/ 1962 (la « forfaiture » par G. Monnerville) 2/ Quinquennat avec inversion de septembre 2000 3/ Renforcement des droits du Parlement (thème-clé, « l’essentiel de nos réflexions », Le Monde 25 septembre 2007) 4/ Suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Après le « parlementarisme rationalisé » (quelque peu dénaturé dès 1962), la « monarchie aléatoire » initiée en 1986 (1ère cohabitation), la « dérive bonapartiste (ou « tentation autoritaire ») ne constituerait-elle pas la 3° phase de la V° République ? Quoi qu’il en soit, Bertrand Le Gendre écrit dans Le Monde du 17 octobre 2007 : « Depuis Napoléon III, le régime présidentiel est synonyme de césarisme », et il ajoute : « Nicolas Sarkozy est surtout fort, tout bien pesé, de la faiblesse du Parlement ».
– La volonté d’intervention directe devant le Parlement comme symbole de subordination du Parlement et prééminence du Président chef de l’exécutif (« Le Président détermine et le gouvernement la met en oeuvre … » ; mais dans ce cas le Président n’est responsable devant personne, sinon lors de son élection au suffrage universel). Maintien des art. 49-3 et 16. Référence du « discours du trône » prévu dans la constitution de 1791, pratiqué par Charles X le 2 mars 1830 sur le mode menaçant après la nomination d’un ministère impopulaire (le cabinet Polignac).
– L’octroi de droits nouveaux aux citoyens (exception d’illégalité devant le Conseil constitutionnel) n’est que trompe l’œil.
– Réforme recherchée (pour le moment) par la voie du Congrès.

2.2. Sur le populisme

* Le compassionnel

– Exemples divers ciblés : Les infirmières bulgares, Ingrid Bettancourt, pédophile, les récidivistes, les aliénés, les chiens dangereux, les faits divers.
– L’annonce de textes conséquents dans l’impréparation et le mépris du Parlement.
– Une hyperactivité qui empêche la réplique, le débat contradictoire, l’expression de l’opposition.

* La communication sur des thèmes appropriés

– Exemple : « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, les immigrés.
– Le recours aux sondages d’opinion.
– L’accaparement sans précédent des médias.

2.3. Sur l’aventurisme

* Son atout et sa faiblesse : le talent

– Sa singularité par rapport à ses prédécesseurs : de Gaulle-la stature, Pompidou-la solidité, Giscard d’Estaing-l’intelligence, Mitterrand-la culture politique, Chirac-l’enracinement …

– Sarkozy-le talent : la précarité et l’évanescence du talent médiatique.

* L’absence de culture historique

– La fonction publique : les trois principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité. L’école française du « service public ». Le choix de la concurrence, du marché, du contrat contre la loi (le statut) et … de l’argent. La « forfaiture » (Le Monde, 26 septembre 2007) comme exemple d’autodéfinition de la réforme par blanc-seing de l’élection présidentielle. C’est un avocat d’origine.

– Le droit d’asile : Le droit du sol de l’Ancien Régime et de la Révolution française au ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement et aux tests ADN de la loi Hortefeux (L’Humanité du 19 septembre 2007). C’est un Hongrois d’origine.

3. Quelle anticipation possible ? Quelle stratégie opposer à la « dérive bonapartiste » ?

3.1. Évaluation du risque

* La décomposition sociale

– La perte des repères (État-nation, classes, espace, mœurs, idéologies)

– le rôle de l’Évènement en avenir aléatoire (c. matérialisme historique) : avènement de temps monstrueux ou de recomposition démocratique ? Son caractère aventurier peut favoriser les opportunités.

* Le développement des contradictions

– Nécessité de leur analyse au-delà de l’échec du « siècle prométhéen » : Éloge de l’échec.
– Capital-travail, national-international, sciences-obscurantismes, écosystème-développement, femmes-hommes, etc.
– Quel comportement du pouvoir : abdication ou passage en force ? La faiblesse des soutiens multinationalisés contre son tempérament aventurier qui peut le pousser rapidement à la faute.

3.2. Organisation de la réplique

* Récusation du thème de la VI° République

– L’éclectisme des tenants.
– La nécessité d’un changement essentiel : l’exemple de l’avènement des républiques précédentes.

* Reprendre le fil de notre histoire sur des questions fondamentales avant une théorisation aujourd’hui improbable

– Les grand thèmes (fondamentaux) : institutions, service public, laïcité, immigration et asile, statut du travail salarié, nation, organisation européenne et mondialisation … fédérés par « la citoyenneté » (héritage-investissement). Conjurer les dérives monstrueuses et engager la recomposition (L’Humanité du 5 octobre 2007).
– La dissymétrie gauche-droite quant à l’impératif théorique et programmatique : Front populaire, programme du CNR, programme commun.