Trop de fonctionnaires ? – FSU Région Provence Côte d’Azur – 6 mai 2008

La réduction du nombre des fonctionnaires n’est pas le moyen pertinent de la réduction des dépenses publiques

S’en tenir à la réduction du nombre des fonctionnaires comme moyen de réduction des dépenses publiques est une vision simpliste, non scientifique. Certes, le bilan coûts-avantages est difficile à réaliser en raison du caractère souvent immatériel des finalités (la recherche de la cohésion sociale, par exemple). Quelques exemples simples le montrent :

– la réduction voire la quasi inexistence de la corruption dans une fonction publique définie par la loi et fondée sur des principes républicains est un avantage considérable pour les finances publiques ;
– La rentabilité d’un euro de dépense dans un service comme la météorologie nationale peut être considérable : on estime qu’un euro d’investissement entraîne un retour de cinq à dix euros.
– le rayonnement de la France à l’étranger : comme j’ai pu le constater lors d’un récents voyage dans les Pays Baltes, le besoin de professeurs de français est en expansion en Lituanie, mais ils manquent de professeurs de français et de formateurs ;

Ces exemples montrent que la seule considération des dépenses est une vision erronée du problème de leur efficacité sociale. En tout état de cause, il convient de procéder à une juste évaluation des dépenses de la fonction publique.

Pour cela, il suffit de se reporter aux chiffres officiels et à l’expérience pour montrer que la réduction du nombre des fonctionnaires et la compression de leurs rémunérations n’est la solution du problème de la dépense publique. La part des dépenses de personnel de la fonction publique de l’État (133 milliards d’euros en 2006) dans le budget général est remarquablement stable : 44 %. Le total des dépenses de la fonction publique en pourcentage du produit intérieur brut est passé de 8 % en 2000 à 7,3 % en 2006 ; elles ne peuvent donc en aucune façon expliquer un déficit budgétaire croissant. Si l’on considère maintenant la comparaison des rémunérations entre la fonction publique et le secteur privé on relève bien que le salaire moyen dans la fonction publique de l’État est supérieur de 16 % au salaire moyen dans le secteur privé, mais c’est tout simplement parce que la fonction publique contient relativement plus de cadres supérieurs, de salariés qualifiés et de professions intermédiaires. Mais si l’on compare les salaires moyens par catégorie, les salaires des cadres sont 53 % plus élevés dans le privé que dans la fonction publique, 6% pour les professions intermédiaires. Ajoutons enfin que les hausses de prix ont toujours précédé les hausses de salaires des fonctionnaires qui ne peuvent donc être accusés ne nourrir l’inflation.

Mais au-delà, la fonction publique devrait donc faire l’objet d’évaluations sérieuses susceptibles de cerner l’efficacité sociale des activités qu’elle regroupe. Tel était l’objectif affiché par la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) dans les années 1960 auquel ne répondent ni la LOLF entrée en vigueur au 1er janvier 2006, ni la Révision générale des politiques publiques (RGPP) aujourd’hui engagée, essentiellement centrées sur la réduction des coûts, dans l’ignorance de la notion d’efficacité sociale nécessairement multidimensionnelle des services publics. De même parle-t-on plus volontiers de GRH que de GPEC que je m’étais efforcé de modéliser (modèle CHEOPS). À l’inverse, des activités régulées par les lois du marché, la fonction publique pourrait et devrait être le lieu d’une exigence supérieure de rationalité (caractère structurel, long terme, multidimensionnalité) induisant une recherche théorique et la promotion de l’efficacité sociale.

Pour autant aussi importants, sérieux et divers soient les raisons que l’on ait de contester la réduction du nombre des fonctionnaires et la politique de rigueur opposée à leurs traitements, ce n’est pas dans le seul univers de la fonction publique que doit être cantonné le raisonnement. C’est ailleurs qu’il faut mettre le centre de gravité du débat : dans le partage d’ensemble des richesses de notre pays, en rappelant au préalable que la France n’a jamais été aussi riche avec un PIB de l’ordre de 1800 milliards d’euros, alors qu’un nombre toujours plus grand de nos concitoyens ont plus de mal à vivre, que les inégalités s’accroissent, et que l’avenir des nouvelles générations apparaît plus incertain.

La plupart des organismes statistique et d’étude économique montrent que la part des salaires dans le PIB a diminué depuis un quart de siècle. Selon le FMI, cette part a baissé de 5,8 %  de 1983 à 2006 pour les pays du G7. D’après la Commission européenne, cette part a chuté de 8,6 % pour l’ensemble de l’Europe, de 9,6 % pour la  France. L’INSEE, avec un mode de calcul différent arrive à une baisse de 8,4 %. On retiendra donc que, depuis 25 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de près de 10 %. L’IRES confirme ce basculement en estimant que c’est « 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital » (Jacky Fayolle). C’est une rupture considérable avec les périodes antérieures. Un indicateur de cette évolution pour l’essentiel favorable au capital : le CAC 40 créé en 1987 à 1000 points est aujourd’hui aux environs de 5000 points, malgré la crise financière ! Ces quelque 150 milliards détournés des salaires devraient être au centre du débat politique concernant les retraites, les régimes spéciaux, la sécurité sociale et, bien sûr … la politique salariale dans la fonction publique.

Il n’est pas sans intérêt, pour les fonctionnaires, de marquer l’origine de cette évolution. Pour ma part, je la situerais au 16 mai 1983 lorsque Jacques Delors, alors ministre de l’économie et des finances accepte de signer un accord à Bruxelles par lequel il obtient un prêt de 4 milliards d’écus en échange d’un engagement du gouvernement français de supprimer l’indexation des salaires et des prix. C’était marquer la fin de la pratique des négociations salariales dans la fonction publique qui ne s’en est jamais véritablement remise et qui a eu les graves conséquences que l’on a rappelées sur l’ensemble des salaires des secteurs public et privé. Dans ce domaine comme en d’autres on peut regretter qu’aucun des gouvernements qui se sont succédés n’ait remis en cause ce funeste engagement.

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