Défense et promotion des services publics – PS – PCF – CCM – PG, Montreuil 22 janvier 2008

Intérêt général, service public, appropriation sociale, fonction publique

La défense des services publics aujourd’hui durement attaqués est une nécessité. Mais leur promotion dans les conditions nouvelles créées par la crise l’est tout autant.

Les services publics, vecteurs de l’intérêt général

La crise pose avec encore plus de force la notion d’intérêt général. Elle nous montre que la recherche des intérêts particuliers ne conduit pas au bien commun. En France l’intérêt général a toujours été une notion éminente incarnée par de grandes figures. Cette conception a donné naissance à la fin du XIX° à une école du service public permettant d’identifier les activités qui en font partie : mission d’intérêt général – personne morale de droit public – droit et juge administratif ; couverture par l’impôt ; prérogatives de droit public.

Son succès même a fait que cette notion simple est devenue complexe, que le contrat a concurrencé la loi en son sein. Au niveau de la nation tout entière, les services publics appellent l’existence d’un secteur public étendu qui pose, au plan politique la nécessité d’une large appropriation sociale. La fonction publique en est le cœur car fondée sur des principes républicains et alliant unité et diversité.

Aujourd’hui, l’option d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » qui domine l’Union européenne tend à leur remise en cause par leur réduction et leur dénaturation sous forme de « services d’intérêt économiques généraux ». Le poids des services publics est, en France, un obstacle au libéralisme que le pouvoir entend lever.

L’offensive sans précédent de la politique sarkoziste

Ne perdons pas de vue cependant que cette offensive a débuté il y a longtemps : on a pu dire que le gouvernement de la gauche a privatisé plus que les gouvernement de droite précédents. Datent de cette période les changements intervenus à La Poste, France-Télécom, Air France, etc. Revenus au pouvoir (1986-88, 1997-2002) ils ne sont jamais revenus sur les atteintes portées précédemment par la droite au statut général des fonctionnaires.

Les privatisations se sont poursuivies depuis : EDF, GDF, etc. Aujourd’hui, c’est le cœur du service public, la fonction publique, qui est touché avec la RGPP (précédemment la LOLF) dont le but est de peser sur la dépense publique entraînant une baisse des effectifs, des moyens de fonctionnement, des investissements publics. On note simultanément une régression méthodologique, notamment des méthodes d’évaluation des politiques publiques.

Cette régression s’accompagne du démantèlement de l’administration rationalisante, c’est-à-dire de tous les outils qui existaient dans un but d’efficacité sociale : suppression du CGP, du CNE, du CECRSP, etc.

Le service public notre richesse

Au plan mondial, se produit une montée de l’ « en-commun », une prise de conscience du patrimoine commun de l’humanité et de l’unité de destin du genre humain qui appelle l’existence de services publics importants à ce niveau. Le XXI° siècle pourrait être l’ « âge d’or » des services publics et de l’appropriation sociale.

Dans la crise, de nombreux observateurs se sont plus à reconnaître le rôle d’amortisseur de crise du service public et plus précisément de la fonction publique en matière de : pouvoir d’achat, emploi, protection sociale, retraites, affairisme. Pour autant les réformes néo-libérales se poursuivent. Il y a renforcement de l’interventionnisme étatique mais recul de l’État social et de la maîtrise économique.

La situation n’est plus la même qu’il y a six mois. Les atouts démocratiques ont progressé. Ils permettent une attitude non pas seulement de défense des services publics mais une démarche offensive : « Le service public notre richesse », pétition lancée par plusieurs dizaines de personnalités importantes et qui a déjà recueilli plus de 70 000 signatures.