(Schéma)
Une longue « généalogie » : Athènes (1/10), Rome (Oligarchie et assimilation, la loi), les villes du Moyen-Age (l’Université, La Politique d’Aristote, libertés commerciales, La République de Bodin, Le Léviathan de Hobbes, Le Prince de Machiavel… L’Esprit des lois de Montesquieu, le Contrat social de Rousseau), la Révolution française (DDHC et 1793 : « Ici, on s’honore… »), 1848 (esclavage, s. u. masculin, liberté de la presse…), 1871, 1944, 1958, 1962… Différenciation coloniale. La citoyenneté européenne. Réactivation dans la crise. Le triptyque : valeurs-exercice-dynamique.
1. LES VALEURS DE LA CITOYENNETE
1.1. Une conception de l’intérêt général
1.1.1. Une définition problématique.
– optimum social, préférence révélée des consommateurs, formalisation mathématique.
– la prudence du juge administratif en droit positif : responsabilité politique + subsidiaire du principe d’égalité ; défense nationale, justice … ; DUP, ordre public (« lancer de nain ») ; pas de détournement de pouvoir ; divergences internationales ; Conseil constitutionnel ; « Le service public comme vecteur (Ph. Le Bel, P/p ; les grandes figures).
1.1.2. La crise du service public.
– une notion simple devenue complexe : l’intérêt général différent de la somme des intérêts particuliers. Mission x personne morale de droit public x droit et juge administratif. Impôt. Prérogatives. Extension et hétérogénéité (régie, EPIC c. concession, SS, fédés. sport.. Contractualisation c. réglementation par la loi.
– service d’intérêt général et construction européenne. Objectif de « cohérence économique, sociale et territoriale » (art. 4 TFUE) pose le principe de concurrence pour services publics mais dans des conditions leur permettant d’accomplir leurs missions. Marginalisation : art. 93 ; intervention de la Commission auprès des États en cas de non observation (art. 106) ; jurisprudence extensive du champ de concurrence mais aussi reconnaissance des services d’intérêt général ; exemple des télécommunications ; protocole n° 26 du TFUE sur les SNEIG. Régime de propriété dans les États membres non préjugé (art. 345).
1.1.3. Service public et secteur public.
– refondation du service public : monopole-spécialisation. Complexification. Dérégulation. AAI. EPA-EPIC-SEM … La Poste, France-Télécom. Réformes par accumulation de principes ; séparation doctrine s.p. …
– notion d’appropriation sociale : les trois générations de la propriété ; patrimoine commun de l’humanité ; biens à destination universelle.
1.2. Une affirmation du principe d’égalité
1.2.1. Élaboration du principe.
– un principe fondateur : de l’affirmation du principe à la réalité sociale. Art. 1er DDHC. Nombreuses décisions du juge administratif (fiscalité, H/F, usagers s.p…).
– sa consécration constitutionnelle : égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. 40 % des décisions du CC. Vote patronal prudhommales. Quotas de femmes. Pas pour découpage circonscriptions.
– application du principe en tenant compte des différences de situations selon une certaine proportionnalité (maximum-minimum).
1.2.2. Confrontation du principe et de la réalité.
– égalité et différenciation : discriminations interdites ; 1+2+3° voie ENA ; écoles de musique. Pas de « peuple corse ». Accès en fac. Ou thérapie en cas de pénurie. Conséquences sociales de la connaissance du génome. « affirmative action » et effet de signalisation. Intercommunalité et péréquation ou aménagement rationnel du territoire. « Égalité des chances ? »
– égalité et parité : 1944-1946 ; sous représentation politique ; « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats électifs ». « nature » ou « conditions déterminantes » des fonctions ; recrutements séparés. Art. 141 traité d’Amsterdam. Art. 3 Constitution. Loi 6 juin 2000 sur dispositions scrutins de listes et pénalités financières.
1.2.3. Égalité et intégration.
– le modèle français d’intégration : droit du sol et égalité c. droit du sang et logique des minorités. Contre Bonaparte transmission de la nationalité par la filiation. 1851 : double droit du sol. Simple droit du sol à majorité depuis 1889. France : longtemps pays d’émigration ; d’immigration au XIX° . Arrêt de l’immigration du travail en 1974.
– logique des minorités et multiculturalisme : les quatre critères définissant les minorités (culture, langue, religion, ethnie), les trois revendications (autonomie de gestion des affaires propres, langue et administration, diaspora transnationale). Convention cadre pour la protection des minorités nationales au CE en 1995. Charte européenne des langues régionales et minoritaires au CC en 1999. Révision const. de la loi du 23 juil. 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Du droit à la différence à la différence des droits. Cicéron.
1.3. Une éthique de la responsabilité
1.3.1. Dimension juridique de la responsabilité.
– responsabilité pénale : « vengeance » ou « justice » privée. art. 121-1 du CP « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». socialisation des risques et mise en cause élus et fonctionnaires. Mise en cause personnes morales (environnement) et collectivisation de la responsabilité qui la dilue. Délit si pas diligences normales. Responsabilité du propriétaire d’un véhicule (auteur de l’infraction non identifié).
– responsabilité civile : réparation d’un dommage causé (art. 1382 CC). Personne ou chose que l’on a sous sa garde (art. 1384 CC). Inexécution d’un contrat (art. 1134 CC), exécution ou dommages et intérêts ; mais obligation de moyens ou de résultats ?
– responsabilité administrative : « le roi ne peut mal faire ». Arrêt Blanco 1873. Faute de/du service, individuelle. Faute simple, lourde (en réduction : police, impôts, contrôle administratif). Responsabilité de l’État sans faute pour le bien des victimes ou des usagers.
1.3.2. Dimension éthique de la responsabilité.
– responsabilité politique : Ancien Régime, réformes qui échouent. Séparation des pouvoirs sous la Révolution. Art. 71 constitution de l’an VIII. 10 ministres inquiétés depuis la Révolution. Gouvernement et art. 49-3 ; motion de censure. Président de la République : haute trahison, décision CC du 22 janvier 1999 ; puis révision en 2007 : destitution par le Parlement pour « manquement à ses devoirs ». Sanction électorale. Fonctionnaires et art. 28 SGF t.II. Crime de bureau ?
– responsabilité morale : globalisation des risques et responsabilité personnelle. Qui fait les règles de la morale sociale ?
1.3.3. La laïcité.
– lois sur l’enseignement laïque de 1880-83 de J. Ferry. 1905. Loi du 10 juillet 1989 (pluralisme, information). Une forte dialectique : liberté de conscience et neutralité de l’Etat. Contradictions et ordre public. Commission Stasi et égalité des religions. Dérogations (calendrier, financements, Alsace-Moselle). Décret du 16 mai 2009 sur la collation des grades ; aussi esprit critique.
– Islam et laïcité. Principe d’ordre public et principe de police administrative de non interdiction de portée générale et absolue. Foulard islamique et existence d’une loi : réserves (Coran, jeunes filles, non exhaustivité) ; finalement loi du 15 mars 2004 ? Question du « voile intégral ». Carrés musulmans et lieux de culte.
– laïcité valeur universelle. France singulière (Portugal). Convergence sur non-intervention de l’État, liberté religieuse et absence d’interférence juridique. Accent mis sur la liberté religieuse dans l’UE.
Ces trois valeurs : force idéologique ; capacité de rassemblement ; isolement en Europe.
2. L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE
2.1. Le statut du citoyen
Le citoyen « saint laïc ». Les droits civiques : Burdeau. Enfant et privation de droits civiques. La constitution l’évoque peu.
2.1.1. Un concept politique.
– la Déclaration DHC mêle droits de l’homme et droits du citoyen. Le citoyen peu présent dans texte constitutionnel (art.1, 34, 75 et 88-3). Renvoi à CP (vote, fonction publique, décoration, armes, impôts …). Exercice des libertés publiques. Création d’un défenseur des droits par la loi du 23 juil. 2008.
– avant tout nationale : art. 3 de la constitution. Restriction droit de vote (sauf communautaires art. 88-3, sauf maire et adjoint). Tous les nationaux ne sont pas citoyens. Mode de scrutin. Mineurs et interdits de droits civiques exclus du vote (art. L. 6 du code électoral).
2.1.2. La dimension économique.
– travail et cohésion sociale : déficits publics et santé, école, protection. Substitution capital-travail. Droit au travail, droit constitutionnel. Droit à la formation.
– citoyenneté dans l’entreprise : importance des droits du travail. Intervention sur les conditions de travail et sur la gestion. 1864, 1884… Travail du dimanche. Statut du travail salarié. Citoyenneté de ou dans l’entreprise. Ethic Business.
2.1.3. La dimension sociale.
– le social dans la citoyenneté. Caractère cumulatif des carences et « vies » inégales. LDH.
– revenu de citoyenneté ? travail et activité ; citoyen-travailleur-allocataire social.
2.2. Le citoyen dans la cité
2.2.1. La libre administration des collectivités territoriales.
– la mise en oeuvre du principe : art.72 Const. , loi du 2 mars 82 (exécutif et contrôle a posteriori). Garanties statutaires et statut de l’élu.
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : organisation décentralisée de la République ; expérimentation possible sous conditions ; droit de pétition pour inscription à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante ; référendum y compris décisionnel dans certains cas ; autonomie financière de principe ; compensations financières si transfert de compétences.
Projet de réforme des collectivités territoriales actuel (acte III) : regroupesments, métropoles, conseillers territoriaux, suppression de la taxe professionnelle.
– un principe de portée limitée : par d’autres principes (indivisibilité de la République), par l’absence de domaine législatif propre, par le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (CRC), par la contractualisation.
2.2.2. La démocratie représentative locale.
– un équilibre des pouvoirs favorable aux exécutifs : disparité des modes de représentation. Désaffection électorale. Le chef de l’exécutif irresponsable après élection.
– des élus entre administration et management : extension des possibilité et des droits. Cumul des mandats. Développement de la gestion privée. Effet de l’intercommunalité (90%, rôle des experts). Dégradation du statut des fonctionnaires territoriaux (loi Galland, et depuis : de modernité, de mobilité).
2.2.3. La difficile intervention des citoyens.
– recherche de la transparence. Participation institutionnelle (art. L300-2 CU). Consultations obligatoires. Commissions extra-municipales. Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement PLM.
– référendum communal très encadré, purement consultatif à l’origine peut être décisionnel depuis la réforme de la loi constitutionnelle de 2003. Rôle des associations.
2.3. Le citoyen et les institutions
15 constitutions. Montesquieu, Voltaire, Rousseau. 2 lignes de forces Louis-Napoléon Bonaparte 14 janvier 1852 et Constitution du 24 juin 1793 (assemblées primaires, députés élus pour un an). V° hybride. 24 modifications depuis 1958, 19 depuis 1992, la plus importante le 28 juillet 2008.
2.3.1. Le peuple souverain.
– souveraineté nationale (dr) et souveraineté populaire (dd). Indivisibilité et compétences déléguables. V° République (art. 3). La citoyenneté, co-souveraineté régie par le contrat social est une création continue.
– les moyens de la démocratie directe : plein exercice droits et libertés, démocratie représentative et participative, droit de pétition, initiative populaire des lois. Pas de réglementation excessive. Loi de 2003 : référendum et pétition au niveau territorial ; loi de 2008 : possibilité de référendum sur proposition de loi soutenue par un cinquième des membres u Parlement et un dixième des électeurs sur sujet de l’art. 11.
– la question du référendum : confine au plébiscite. Art. 11 et 89 de la C. « Le référendum peut être liberticide, les Bon aparte en ont administré la preuve » (O. Duhamel). 3 perdus sur 27 depuis la Libération ; 2/10 de 1958-2005.
2.3.2. La loi expression de la volonté générale.
– taux d’abstention croissant à toutes les élections (sauf présidentielle). La loi est votée par le Parlement. L’élaboration de la loi est entre les mains du gouvernement (ordre du jour, amendements téléguidés, y c. propositions de lois). Transferts de compétences à l’UE. Politique spectacle.
– le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
– la clé de voûte sous la V° R : le Président de la République. Les cohabitations (86-88, 93-95, 97-2002). Possibilité de s’exprimer devant le congrès depuis 2008.
2.3.3. La cohérence de l’Etat de droit.
– facteurs externes de cohérence : art. 55 C. Arrêt Nicolo du CE en 89. Art 88-4 : transmission aux assemblées des propositions communautaires de valeur législative.
– facteurs internes : dualité des ordres juridictionnels. CSM, CE, CC. Montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel, organisme politique en forme juridictionnelle. Possibilité pour les citoyens de saisir le CC de l’inconstitutionnalité d’une loi (filtrage du CE et de la CC).
– cohérence controversée : cohabitation, élection du PR au suffrage universel, mode de scrutin, instabilité constitutionnelle.
– parlementarisme rationalisé-monarchie aléatoire-dérive bonapartiste ?
3. LA DYNAMIQUE DE LA CITOYENNETE
3.1. La crise de la citoyenneté
3.1.1. Crise de l’individualité.
– civisme et incivilité ; jeunes sans identité historique ; causes selon S. Roché : tolérance aux petits délits, départ gauche, réassurance, déclin du courage d’aide à ordre public.
3.1.2. Crise des représentations.
– “ Là ou est le représenté … ” (J-J. Rousseau). désuétude de la forme parti : affaiblissement bipolarisation D/G (socio., éco., idéol.).
– altération des médiations : associations (ambivalence, lobbying, scandale) : médias (audimat, manipulation, marché-journalistique-culturel).
3.1.3. Crise de système : pertes des repères : au-delà des symptômes : Etat-nation (entre infra et supranationalité), classe, cadre géographique, famille et moeurs, idéologies messianiques.
3.2. Les droits du citoyen et les droits de l’homme
Rivero. Divergences possibles entre libertés et pouvoirs.
3.2.1. Le modèle de citoyenneté en question
– métamorphose ou mutation (E. Morin). Identité nationale et citoyenneté.
– citoyenneté à la française : par héritage ou par scrupules (S. Duchesne). Nouvelle citoyenneté. Vers le « régime des identités » de P. Nora ? Légitimation supranationale.
3.2.2. Les droits de l’homme en substitut ?
– le champ large de la Déclaration universelle de 1948. Problème de l’art. 28 du droit d’ingérence.
– les déclarations constituent un ensemble incertain. Dénominateur minimal commun. Difficulté à penser le multiple (M. Delmas-Marty). Nombreuses réserves et dérogations. Peu de droits à protection absolue (torture, esclavage, non rétroactivité).
– faiblesse face à la raison d’État. Les droits de l’homme comme régulateurs dans la sphère sociale (M. Gauchet).
3.2.3. Face à la raison d’État
– la raison d’État légitime (t. echnologie du pouvoir) et illégitime. La citoyenneté sur le terrain du pouvoir, les droits de l’homme sur celui des libertés.
– des moyens de coercition existent : déclaration de violation de la Convention européenne avec « satisfaction équitable », sanctions économiques. En interne, le contrôle de la raison d’État souvent conduit à des impasses (secret de l’instruction et secret défense).
3.3. La citoyenneté dans la mondialisation
Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 11 mars 1882.
3.3.1. Du national à l’universel
– liaison citoyenneté-nationalité : Thomas Paine, Garibaldi, K. Renner, URSS, Nouvelle-Calédonie, peuple corse. Progressiste puis identitaire (nombre lié à décolonisation et effondrement bloc soviétique ; réflexes nationalistes). “ La nation est et demeure … ”.
– renvoi à responsabilité propre. Recours pour excès de pouvoir. « Génome » de citoyenneté et Amartya-Sen. Nouvelle centralité ?
3.3.2. L’institution d’une citoyenneté européenne
– après une longue marche, une citoyenneté a minima, une définition problématique.
– une faible densité : « Il est institué une citoyenneté de l’Union … ». Circulation, séjour, vote pétition, protection diplomatique, médiateur. Hymne, drapeau, passeport, carte verte, assurance, etc. Droit de vote aux étrangers non communautaires ?
– une citoyenneté de superposition. OPNI, sans autonomie (s’ajoute), réserves, options économiques et financières. La Charte des droits fondamentaux n’apporte pas grand chose de nouveau. Options économiques et financières essentielles (trop de droit et d’économie, pas assez de politique et de social).
– pour quelle communauté politique ? Quel triptyque VxExD ? Des perspectives de développement (art. 25 TUE). Résultat du référendum du 26 mai 2005 sur traité de Lisbonne, puis, Pays-Bas, Irlande …
3.3.3. La perspective d’une citoyenneté mondiale.
– la nation n’est légitime que par sou ouverture sur l’universel. Espace fini géographique et anthropologique.
– l’émergence de valeurs universelles : certaines communément admises (paix, sécurité, développement, protection de l’écosystème, droits de l’homme …). D’autres plus discutés (intérêt général, service public, droit du sol, laïcité …). Confrontation convergence.
– un processus diversifié de mondialisation : du capital, post-moderne par la consommation, ONG ; Internet et civilité mondiale, Bases du droit international : Déclaration de 1948, Charte des Nations Unies, CG sur réfugiés de 1951 …
– la conscience d’une communauté de destin : croissance de l’en-commun appelant progrès de l’unité de destin du genre humain. Synergie des citoyennetés nationales et continentales.
Anicet Le Pors 