Anicet LE PORS, ancien ministre, conseiller d’État et Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile-de-France a été élu le 11 juin président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA). Depuis onze ans Anicet LE PORS préside des formations de jugement de la Coir nationale du droit d’asile (CNDA) sitruée à Montreuil. Il a publié de nombreux ouvrages sur le sujet dont un « Que sais-je ? » aux Presses universitaires de France Le droit d’asile dont la 4ème édition vient de paraître et Juge de l’asile (Michel Houdiard éditeur) dont il a été rendu compte dans ces colonnes.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDAA) est une juridiction chargée de juger les recours des demandeurs d’asile en France déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les médias nous informent quotidiennement de l’échouage sur les côtes européennes de centaines de migrants, ou bien de placements en zones d’attente ou de reconduite à la Frontière d’étrangers en situation irrégulière, ou encore de manifestations de sans-papiers réclamant des titres de séjour. Parmi eux se trouvent des demandeurs d’asile en raison des persécutions subies dans leur pays pour des raisons politiques, religieuses oui ethniques et qui craignent, pour cette raison, d’y être renvoyés.
Avec 52 000 demandes d’asile en 2010, la France est le premier pays de destination des demandeurs d’asile. Il en est ainsi parce qu’aux yeux de nombre d’entre eux il y a une tradition de la « France terre d’asile » qui remonte loin. Sous la Révolution française, la constitution de 1783 ne proclamait-elle pas que : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres … Il donne asile aux peuples libres bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». De nos jours le droit d’asile est fondé sur de grand textes internationaux, notamment la Convention de Genève de 1951, mais la responsabilité nationale demeure, encadrée néanmoins par une réglementation européenne plus soucieuse de politique sécuritaire et de contrôle des flux migratoires que de protection des réfugiés.
En 2010,la France a accordé l’asile à près de 30 % des demandeurs qui bénéficient pour la plupart d’entre eux d’un titre de séjour de dix ans. Néanmoins on assiste depuis quelques années à une précarisation de l’asile. Une partie minoritaire mais croissante des bénéficiaires ne reçoivent qu’un titre de séjour d’un an renouvelable, certaines affaires ne sont pas examinées en audience publique pour diverses raisons d’insuffisance et ne bénéficient donc pas de l’oralité des débats, les garanties sont réduites pour les étrangers contrôlés en situation irrégulière, la jurisprudence se fait plus restrictives, la protection socialele climat sécuritaire ambiant pèse sur les mentalités et les comportements.
Les Bretons qui ont connu au fil des générations bien des problèmes de déracinement ne peuvent rester insensibles à ces questions de notre temps. Ils ressentiront la nomination de l’un des leurs en tant que représentant des juges français de l’asile comme un honneur et plus d’assurance d’une justice de l’asile vigilante et humaine.
Anicet Le Pors 