Quelques réflexions formulées au moment du décès de Pierre Mauroy qui lui avait confié le portefeuille de la fonction publique, nous ont donné envie d’évoquer avec Anicet le Pors la question du / des service(s) public(s). Extraits des ses échanges avec le Secrétariat Confédéral au siège de la CNL.
Le XXI° siècle peut être l’âge d’or du service public.
CNL : Le logement est en crise. Pour en sortir, nous considérons que l’Etat doit cesser, comme il le fait depuis des dizaines d’années ; de se désengager et intervenir massivement en créant un grand service public du logement. Qu’en pensez – vous ?
ALP : Les « services publics » sont apparus progressivement. Dès le XIII°, Philippe le Bel ouvre la voie en créant un Conseil d’Etat du Roi chargé des contentieux des affaires du royaume. Si la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 affirme que « la propriété est un droit inviolable » dont nul ne peut être privé c’est sous réserve de « nécessité publique » ; on parlait alors de « bien commun » ou d’utilité publique. A fin XIX° se développent des services publics chargés de missions d’intérêt général, en théorie il doivent être financés par l’impôt et non par les prix; ils relèvent ‘une justice administrative séparée.
Ensuite sont apparues des combinaisons public / privé, avec les délégations de service public et les sociétés d’économie mixte, présentant un caractère marchand, qui ont peu à peu dénaturé le système.
En 1982, pour soutenir la politique industrielle, un programme de nationalisations a été mis en œuvre, ensuite progressivement remis en cause par des mesures libérales, même si des interventions de l’Etat dans le secteur marchand ont continué comme lors de la crise pétrolière.
CNL : Faut – il en conclure que la notion de service public est dépassée ?
ALP : Pas du tout. Parce que le service public répond à des objectifs de solidarité et de coopération indispensables en temps de crise et appelés à se développer, la notion n’a jamais été aussi moderne. Le XXI° siècle peut et doit être le siècle du service public.
CNL : La mondialisation menace – t – elle les services publics ?
ALP : L’Union Européenne libérale ignore délibérément la notion de service public. Quant à la mondialisation, on peut dire qu’elle présente des opportunités pour le développement de services publics dans nombres de domaines. Ainsi, si l’on veut gérer l’eau et l’énergie comme des biens communs de l’humanité, la construction de services publics mondiaux s’impose.
CNL : Dans le domaine du logement où l’Etat parle de régulation, comment pourrait – on imaginer un service public ?
ALP : Dans le domaine du logement l vaudrait mieux parler de programmation, voire de planification plutôt que de régulation qui est un terme du vocabulaire libéral, peu soucieux du service public.
A ce sujet, j’aimerais savoir ce que la CNL pense de la notion de droit au logement opposable …
CNL : Le droit au logement opposable part d’un bon sentiment mais le droit au logement pour tous ne peut être satisfait sans une construction massive de logements sociaux. D’autre part, comment ne pas souligner la contradiction entre la reconnaissance d’un droit « opposable » et la poursuite des expulsions ?
ALP : La contradiction mérite, en effet d’être soulignée. L’tat ne peut garantir le droit au logement s’il ne fournit pas les logements nécessaires.
Avec le DALO, l’Etat a reconnu qu’il ne peut faire confiance au secteur privé pour résoudre le problème du logement des plus démunis. Mais, comme on l’a vu les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes. Il faut donc aller plus loin, pour les plus démunis comme pour les autres, dans la voie d’un service public du logement fondé sur un secteur public étendu.
Anicet Le Pors 