« Laïcité : il est temps de se ressaisir ! »

Appel MARIANNE, 27 juin 14) – 26 juin

titre_1171597« Il y a urgence ! Les politiques se sont trop longtemps défaussés sur les juges, comme le montre l’interminable feuilleton Baby-Loup, désormais entre les mains de la justice européenne. « Marianne » publie un appel d’intellectuels, de politiques et d’acteurs de la société civile. Pour renouer avec la tradition républicaine et en finir avec trente ans de démissions. Un appel que vous pouvez vous aussi signer sur la plateforme Change.org.

Hommes et femmes d’horizons philosophiques, politiques et professionnels différents, nous sommes inquiets de voir à quel point, face à l’action engagée par diverses mouvances religieuses et politico-religieuses pour attenter à la laïcité républicaine, la réponse politique demeure faible. Pour notre part, récusant autant ceux qui exploitent la défiance générale pour accentuer la fracture sociale et identitaire, que ceux qui rejettent toute analyse critique du multiculturalisme dans le camp des « réactionnaires » ou des « intolérants », notre démarche vise à défendre et faire vivre la laïcité sans blesser mais dans la clarté et la fermeté, à trouver des solutions sans heurter mais sans faillir.

La laïcité – qui refuse les aspects politiques des religions et laisse à ces dernières toute liberté dans la vie sociale sous régime de droit commun – est globalement vécue dans notre pays comme une « tradition moderne », ce qui est parfois difficile à décrypter pour ceux venus d’ailleurs. Or aujourd’hui, la laïcité comme principe politique, code de vie collective et force morale, est remise en question par divers mouvances et groupes religieux qui rejettent « la démocratie des mécréants », la suprématie du droit civil sur les textes, à leurs yeux sacrés, avec un usage maîtrisé des radios communautaires et d’internet. Dans cet espace ainsi ouvert se rejoignent radicaux et orthodoxes issus des trois religions monothéistes pour exploiter à leur profit la crise ambiante, remettant notamment en cause les acquis du long combat pour l’égalité des sexes que l’on croyait clos et qui, à notre grande surprise, est à reprendre.

Notre propos n’est pas de nier l’existence d’une diversité ethnique, religieuse, culturelle ou autres, encore moins de réfuter le droit d’appartenir à telle ou telle communauté à la condition, toutefois, que celle-ci ne verse pas dans le communautarisme et reste ouverte sur l’extérieur, qu’elle facilite le va-et-vient en pensées et en individus entre le dedans et le dehors. Mais plus encore à la condition que, sachant indivisible notre République de citoyens, chacun se reconnaisse dans un fonds commun en histoire, en droits, en valeurs et en normes dont la laïcité est l’une des plus éminentes. Pour autant la laïcité n’est pas un dogme, on a le droit de manifester des opinions anti-laïques, mais on n’a aucunement le droit de transgresser les lois laïques votées par le Parlement.

Or depuis une trentaine d’années, des mouvements se développent dans notre société qui semblent aller en sens inverse, du fait d’une immersion des peuples dans la mondialisation avec perte des repères, d’une circulation accentuée de populations poussées hors de leurs pays par la misère, les révolutions et les guerres théocratiques, fondamentalistes, interethniques et nationalistes. Ont ainsi surgi des exigences en matière de rituels vestimentaires, alimentaires, cultuels ou d’expression médiatique, qui sont loin de correspondre toujours aux demandes réelles de populations hétérogènes d’un point de vue économique et identitaire.
Certains pays ont expérimenté sur ce terrain une attitude permissive, comme le Canada sous le couvert d’accommodements dits raisonnables, avant de reculer face aux incohérences des revendications et au risque d’un éclatement sociétal : tribunaux rabbiniques ou islamiques, jours fériés spécifiques à chaque religion, révision multiforme des programmes scolaires, pauses pour les prières sur les lieux de travail, formation au multiculturalisme de la police et des médecins, imposition de quotas pour certains recrutements et différents concours, etc. Ces accommodements s’imposent quelquefois au niveau mondial avec, depuis peu, l’autorisation du port du voile ou du turban sur les stades.

De plus en plus en France, le flou juridique en matière de laïcité, doublé de l’indécision politique, favorise au sein de nombreuses institutions publiques et privées des « accommodements » mal vécus par une grande partie des professionnels et des usagers. Face à ces confusions – qui alimentent les extrêmes – ce sont aujourd’hui bien souvent les décisions prises par des acteurs de la société civile, sans toujours le garant de la loi, qui montrent courageusement la voie à suivre. Ce fut ainsi le cas pour la crèche Baby-Loup comme pour l’entreprise Paprec, en Seine-Saint-Denis, qui s’est dotée d’une charte de la laïcité, acceptée à l’unanimité des 800 représentants de ses 4 000 salariés, pour imposer un devoir de neutralité sur le lieu de travail où coexistent des employés de 52 nationalités.

Pour accueillir l’altérité, un pays se doit d’être solide sur ses pieds, confiant dans ses fondations, tout en étant capable, par ses structures d’accueil et en fonction de ses capacités, d’intégrer chacun sur la base de principes clairs expliqués et enseignés. Il appartient aux politiques et aux institutions de transmettre cette laïcité, qui reste par nature un formidable levier d’intégration puisqu’elle permet de rassembler tous les citoyens – et au-delà tous ceux qui vivent sur le territoire national -, quelles que soient leurs origines religieuses ou ethniques, qu’ils soient croyants ou non, sans la moindre distinction.
Tous les citoyens et les responsables, quelle que soit leur sensibilité politique, sont concernés. Or nombre d’entre eux ne réagissent plus sur ce terrain, quand d’autres l’instrumentalisent d’un point de vue idéologique. Entre autres raisons, les résultats des dernières élections municipales et européennes ont durement sanctionné ce délaissement de nos valeurs par nombre de ceux qui avaient à les faire vivre. Ainsi de la laïcité. Il est grand temps de se ressaisir ! »

Lire « Laïcité : il est temps de se ressaisir ! ».

Post scriptum

« Signataires :

Elisabeth Badinter, philosophe
François Baroin, ancien ministre
Sadek Beloucif, professeur de médecine, chef de service à l’hôpital Avicenne (Seine-Saint-Denis)
Ghaleb Bencheikh, président de la conférence mondiale des religions pour la paix
Abdennour Bidar, philosophe
Jeannette Bougrab, ancienne ministre
Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne
Yolène Dilas-Rocherieux, sociologue
Luc Ferry, philosophe, ancien ministre
Elisabeth de Fontenay, philosophe
Nadia El Fani, cinéaste
Marcel Gauchet, philosophe
Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne
Jean Glavany, député, ancien ministre
Asma Guénifi, présidente de Ni putes ni soumises
Daniel Keller, grand maître du Grand Orient de France
Patrick Kessel, président du Comité Laïcité-République
Catherine Kintzler, philosophe
Jean-Pierre Le Goff, sociologue
Catherine Lemorton, Présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
Anicet Le Pors, ancien ministre
Richard Malka, avocat
Samuel Mayol, directeur de l’IUT de Seine-Saint-Denis (Paris 13)
Abdelwahab Meddeb, écrivain
Corine Pelluchon, philosophe
Jean-Luc Petithuguenin, Pdg de Paprec
Alain Seksig, inspecteur de l’Education nationale
Malika Sorel, essayiste
Francis Szpiner, avocat
Michèle Tribalat, démographe
Sihem Habchi, ancienne présidente de Ni putes ni soumises
André Laignel, ancien ministre,
Guy Lengagne, ancien ministre
Christian Bataille, député du Nord
Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire
Jean-Pierre Blazy, député du Val d’Oise
André Henry, ancien ministre
Gaye Petek, fondatrice de l’association Elele-Migrations et cultures de Turquie
Jean-Louis Auduc, directeur honoraire des études à l’IUFM – Université Paris Est Créteil,
Gérard Delfau, sénateur honoraire
Philippe Esnol, sénateur des Yvelines
Guylain Chevrier, formateur en travail social, chargé de cours à l’université
Bernard Ferrand, Professeur honoraire, chargé de mission Laïcité à l’Université d’Evry,
Frédérique de la Morena, maître de conférences en Droit public, Université Toulouse,
Michèle Narvaez, Professeur en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles à Lyon,
Alain Simon, haut fonctionnaire
Georges-Marc Benamou, écrivain et producteur
Martine Cerf, co-directrice du Dictionnaire de la laïcité
Philippe Foussier, président délégué du Comité Laïcité République
Philippe Guglielmi, conseiller régional d’Ile de France
Catherine Jeannin-Naltet, grande maîtresse de la Grande Loge féminine de France
Cindy Léoni, ex-présidente de SOS Racisme
Michel Meley, président de la Fédération française du Droit Humain
Odile Saugues, députée du Puy de Dôme
Gilles Schildknecht, haut fonctionnaire pour l’enseignement supérieur et la recherche. »

Un modèle solidaire d’avenir face à la concurrence ? – La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) – Assemblée générale, Lille, 27 juin 2014

30 ans de statut et de protection sociale de la FPT

C’est une bonne idée d’avoir jumelé les commémorations  du 5O° anniversaire de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et du 30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (SGF). Il s’agit là d’entités distinctes mais qui doivent faire face à des problèmes de même nature. Comme les organisateurs que je remercie de m’avoir invité me l’ont demandé je parlerai surtout du SGF en évoquant ensuite quelques questions qui m’ont été suggérées par le texte de présentation du colloque.

1. La création du Statut des fonctionnaires territoriaux

Le SGF dans version d’origine est le résultat d’une succession de choix clairs.

L’histoire pluriséculaire de la Fonction publique est celle de la confrontation de deux lignes de forces : l’une dominée par le principe hiérarchique qui a prévalu pendant le XIX° siècle, la première moitié du XX° siècle et qui se manifeste encore partiellement ; l’autre visant au développement des droits, garanties et obligations du fonctionnaire, à l’affirmation de sa responsabilité individuelle. La première logique débouche sur la conception du fonctionnaire sujet, la seconde sur celle du fonctionnaire citoyen. Entre 1981 et 1984 nous avons choisi la seconde.

La priorité donnée en 1981 par le Président de la République François Mitterrand à la décentralisation a conduit à choisir la nature du renforcement des garanties statutaires à accorder aux agents publics territoriaux jusque là régis par le Livre IV du code des communes, dans le cadre d’une fonction publique dite « d’emploi ». Dès le 27 juillet 1981, à l’Assemblée nationale, je me suis prononcé pour une fonction publique « de carrière » dans la Fonction publique territoriale (FPT) plus protectrice qui était le système en vigueur dans la Fonction publique de l’État (FPE).

Il a fallu choisir ensuite un équilibre satisfaisant entre l’affirmation de  l’unité du nouvel ensemble (intégrant ultérieurement la Fonction publique hospitalière, FPH) et le respect de la diversité des fonctions. La solution retenue a été celle d’un ensemble législatif unifié pour une fonction publique « à trois versants ». Le Titre 1er en facteur commun pour réunir les droits et obligations de l’ensemble des fonctionnaires. Les titres suivants pour chacune des trois fonctions publiques : Titre II pour la FPE, Titre III pour la FPT, titre IV pour la FPH.

Enfin, la question se posait de savoir ce qui garantirait le mieux la cohérence et, par là, la pérennité, de cette architecture. Fallait-il mettre l’accent sur le droit positif ou sur les principes. Le choix fait a été celui de ne pas inscrire valeurs et principes dans le statut lui-même mais de les affirmer fortement en les ancrant dans l’histoire  pour souligner l’aboutissement d’une gestation sur le long terme de la conception française de fonction publique. Trois principes ont été retenus : le principe d’égalité fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont on déduit que c’est par concours que l’on accède aux emplois publics ; le principe d’indépendance tiré de la loi de 1834 sur l’état des officiers instituant la séparation du grade et de l’emploi ; le principe de responsabilité se référant à l’article 15 de la Déclaration des droits : l’agent public doitrendre compte de l’accomplissement de sa mission à la société.

2. Ce qu’est devenu le statut aujourd’hui

Un premier constat s’impose : le statut est toujours débout, ce qui constitue une preuve de sa solidité. Le statut de 1946 a duré 13 ans, celui de 1959 24 ans, le présent statut 30 ans.

Mais le SGF n’est pas resté en l’état : on compte au 31.3.2014, 225 modifications législatives : 30 pour le Titre 1er, 50 pour le Titre II, 84 pour le Titre III celui de la FPT) et 61 pour le Titre IV. Peu de textes de cette ampleur ont fait preuve d’une telle adaptabilité, ce qui infirme les critiques habituelles sur la prétendue rigidité du SGF. Toutefois si certaines des modifications sont pertinentes, beaucoup sont des dénaturations du SGF.

41zU3fpSWEL._SY445_Dans cette évolution la FPT est donc celle qui a connu le plus de modifications ce qui a permis parfois de la considérer comme le « maillon faible » de l’ensemble. Cela est aussi justifié par la loi du 13 juillet 1987 dite loi Galland qui a réintroduit le recrutement sur liste d’aptitude et, par là, l’injuste système dit des « reçus-collés » et changé les corps en cadre ce qui a obscurcit la comparabilité des FPE et FPT et freine, par là, la mobilité, garantie fondamentale.

D’autres, à l’inverse, ont soutenu que la FPT pourrait être l’ « avant-garde » de la fonction publique. La FPT dispose de nombreux atouts à cet effet : sa jeunesse, la proximité des besoins, la diversité des activités.  Il faut aussi tenir compte du fait que les élus ont souvent constitués des contre-pouvoirs aux politiques centrales d’austérité ou de décentralisation contestées.

L’important n’est pas ces qualifications, mais de définir des voies d’évolution pour l’ensemble le fa fonction publique. Cela suppose en préalable un assainissement de la situation en abrogeant les mesures de dénaturation, notamment celles introduites par la loi Galland. La place sera nette ensuite pour mettre en perspective des chantiers structurels : une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, une traduction juridique plus satisfaisante de la garantie fondamentale de mobilité, une meilleure circonscription de la place des contractuels, une organisation des bi- ou multi-carrières, une promotion effective des femmes aux emplois supérieurs et d’encadrement des fonctions publiques. Mais dans tous ces domaines on doit déplorer le manque d’ambition du pouvoir politique actuel.

3. Rapports entre statut et système mutualiste

Je voudrais rappeler tout d’abord que, dans l’esprit du Conseil National de la Résistance (CNR) a été créée la Sécurité sociale et que celle-ci l’a été non avec le statut d’une administration, mais sous une forme mutualiste qui a semblé plus appropriée à la protection sociale ; c’est une justification d’ensemble du mouvement mutualiste. Mais ensuite, on observe un double « dérapage » : le développement du caractère de complémentarité des mutuelles à la suite de la défaillance du principal, de l’État ; ensuite, l’extension d’un secteur mutualiste complémentaire privé qui soumet l’ensemble du mouvement mutualiste aux règles de la concurrence, une concurrence de plus en plus vive comme vous en faites le constat.

Cela dit, me fondant sur le court texte de présentation du programme que vous avez retenu, je ferai trois observations.

En premier lieu, vous indiquez que  «  aujourd’hui le statut n’est plus le modèle exclusif  de l’organisation politico-administrative des collectivités locales ». Mais il ne l’a jamais été. Le SGF a toujours renvoyé la législation sur la protection sociale à des dispositions législatives spécifiques en 1946 (art. 140), en 1959, en 1984. Par ailleurs la décentralisation s’est inscrite dans les lois définissant les Actes successifs. On ne saurait donc déduire des évolutions du statut aucune relation causale entre les deux domaines, largement disjoints.

En deuxième lieu, vous indiquez encore que « la protection sociale est, en outre, malheureusement devenue un marché économique parmi les plus capitalistiques où cohabitent des acteurs motivés par le gain financier et des opérateurs historiques qui défendent un modèle solidaire ». Je partage également ce point de vue ; pour autant, je ne regarde pas l’état de concurrence comme l’horizon indépassable du statut ou de la mutuelle. On retrouve là le débat plus général entre la loi et le contrat. Le SGF est aussi menacé par la concurrence du contrat ; cela é été le cas en 2003 quand le rapport annuel du Conseil d’État a proposé que le contrat devienne une « source autonome du droit de la fonction publique » ; cela a encore été le cas dans le cadre de la « Révolution culturelle » proclamée par Nicolas Sarkozy en septembre 1989, et préconisant la mise sur le même plan que le concours,  de « contrats de droit privé négociés de gré à gré ». L’opération a heureusement échoué car, dans la crise, le service public a unanimement été reconnu comme un puissant « amortisseur social ». La concurrence menace donc conjointement statut et mutuelle, mais l’on ne doit pas voir là une fatalité.

En troisième et dernier lieu, je suis cependant convaincu que statut et mutuelle relèvent d’une même éthique, celle d’une « dé-marchandisation » des rapports sociaux, qui tendent peut être à l’avènement d’une « nouvelle civilisation » pour le XXI° siècle.