Diverses initiatives on marqué en 1983 le 30° anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. D’autres manifestations ont, cette année, célébré l’anniversaire des lois des 11 et 24 janvier 1984 relatives respectivement aux fonctions publiques de l’État (FPE) et territoriale (FPT) en attendant le 30° anniversaire de la loi du 9 janvier 1986 concernant la fonction publique hospitalière (FPH). Les anniversaires doivent être utilisés pou voir d’où on vient, quel est l’état des lieux et les enseignements à tirer de l’expérience.
Mais le statut général des fonctionnaires est de pleine actualité. Le gouvernement maintient le gel du point d’indice en matière salariale, refuse de revenir sur les détériorations statutaires antérieures, n’ouvre aucune véritable perspective si son discours est de soutient aux fonctionnaires et à leur statut. La présidente de l’Association nationale des villes moyennes vient de demander une complète remise à plat du Statut général. Le député radical de gauche Alain Touret vient de publier un rapport demandant : le rétablissement du jour de carence (instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé sous l’actuel quinquennat), la modulation des dotations aux collectivités territoriales en fonction de leur action de réduction des effectifs, l’instauration d’une « rupture conventionnelle (introduite dans le privé en 2008)..Quant à l’opposition elle fait des fonctionnaires la cible de leur démarche. Nicolas Sarkozy propose de mettre sur le même plan le recrutement par concours et un contrat de droit privé de 5 ans. François Fillon propose la réduction de 600 000 emplois dans le service public. Tout laisse penser que les fonctionnaires et leur statut constitueront une question centrale des prochaines consultations électorales.
Anicet Le Pors 