Macron et le statut des fonctionnaires : « Il échouera … » l’Humanité, 15 février 2018

Les remises en question du statut mettent-elles en danger la fonction publique ? 

La conception française du service public est l’aboutissement dune histoire longue caractérisée par des tendances lourdes : une sécularisation du pouvoir politique depuis la fin du Moyen Âge entrainant un développement de l’appareil d’État et des collectivités publiques, une socialisation croissante des financements devant répondre à des besoins fondamentaux en expansion continue, une affirmation originale des concepts d’intérêt général, de service public (l‘expression apparaît dans les Essais de Montaigne en 1580 ) et de fonction publique. C’est en ce sens que le statut général des fonctionnaires de la loi du 19 octobre 1946, élaboré sous l’autorité de Maurice Thorez avec un soutient syndical déterminant est considéré comme fondateur de la conception française, démocratique et moderne de la fonction publique. Il n’est au pouvoir de personne aujourd’hui d’inverser ce mouvement de fond de l’histoire.

Le statut n’en reste pas moins un enjeu politique majeur. Le statut de 1946 a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 qui en a conservé cependant les dispositions essentielles. Le statut initié par la loi du 13 juillet 1083 a complété et approfondi la conception originelle inspirée du programme du CNR en même temps qu’il en a étendu le champ aux agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de recherche, regroupant ainsi 20% de la population active. Ce statut fédérateur est le résultat de quatre choix : celui du fonctionnaire-citoyen qui en appelle à sa responsabilité plutôt qu’à son obéissance, le choix du système de la carrière garant de la neutralité de l’administration et de l’indépendance du fonctionnaire, le choix d’un équilibre pertinente entre unité et diversité par la mise en place d’une fonction publique « à trois versants », enfin le choix d’établir cette architecture sur des principes républicains ancrés dans l’histoire.

On comprends qu’une telle construction idéologique et juridique qui, dans un environnement libéral dominé par la finance internationale, tend à développer une logique de service public voire de dé-marchandisation soit inadmissible pour les dominants. Le statut a été constamment attaqué depuis 1983. Par la loi Galland du 13 juillet 1987 visant la fonction publique territoriale. Par l’appel à une « révolution culturelle » de Nicolas Sarkozy avançant l’idée d’un « contrat de droit privé négocié de gré », solution reprise aujourd’hui par Emmanuel Macron. Mais, face à la crise financière de 2008, il a échoué, chacun reconnaissant dans l’ampleur de notre service public et l’existence du statut, un efficace « amortisseur social ». François Hollande a manqué de courage pour revenir sur les 225 dénaturations du statu opérées en 30 ans, et d’ambition pour lancer le moindre chantier de modernisation de la fonction publique.

Emmanuel Macron a jugé le statut « inadapté » durant sa campagne et prévu la suppression de 120 00 emplois. Après la réforme du code du travail et la prenant comme référence sociale, il s’attaque maintenant aux statuts en général et spécialement au statut législatif des fonctionnaires par la mise en place d’un Comité d’action publique pour 2022, dit CAP22, analysé dans ces colonnes ( voir l’Humanité du 5 novembre 2017), véritable « machine de guerre »  contre le service public, ce que confirment les dernières annonces gouvernementales : substitution de contractuels aux fonctionnaires, plans de départs volontaires, rémunération discrétionnaire au mérite, etc. Mais les fonctionnaires en ont connu d’autres. Comme ses prédécesseurs réactionnaires de l’histoire longue, il échouera.