Fonction publique :
une réforme de tous les dangers pour le service public
Le gouvernement a annoncé un projet de loi de transformation de la fonction publique pour la fin mars ; quelle est la stratégie d’Emmanuel Macron ?
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait dit son hostilité aux statuts des salariés du secteur public, jugeant notamment le statut général des fonctionnaires « inapproprié » et prévoyant la suppression de 120 000 emplois – dont 70 000 dans la fonction publique territoriale. Élu, il a donné la priorité à l’achèvement de la réforme du code du travail pour faire du contrat individuel de droit privé la référence sociale majeure pour le privé comme pour le public. Sa croisade contre les statuts a commencé par la suppression du statut des cheminots pour l’avenir. Mais son objectif final c’est de supprimer ou au moins de vider de ses garanties le statut des fonctionnaires qui concerne 5,5 millions de salariés soit un cinquième de la population active du pays.
En quoi ce projet est-il une menace pour le service public et ses agents ?
Ce projet va porter d’abord un grave préjudice au service public. Les garanties de neutralité et d’impartialité qui tiennent aux conditions de recrutement, de formation et de gestion des fonctionnaires seront réduites et susceptibles d’encourager le clientélisme. Les fonctionnaires risquent de se voir progressivement écartés des activités les plus intéressantes et les plus décisives au profit de contractuels réputés plus dociles ou avantagés. Les techniques du management organiseront une pression grandissante pour maximiser la performance individuelle au détriment du service de l’intérêt général.
Vous avez publié avant le deuxième tour de l’élection présidentielle un article intitulé « Emmanuel Macron, cet homme est dangereux ». Ce projet de réforme de la fonction public vous semble-t-il confirmer vos craintes ?
La crise sociale où nous sommes, les affaires qui perturbent l’appareil d’État, l’arrogance de ceux qui nous gouvernent créent une situation dangereuse qui ne peut que favoriser la violence. Ce projet de loi est une des expressions majeures de l’autoritarisme présidentiel, favorable aux riches et aux puissants, dur pour les plus faibles. Ce projet est dangereux car il tourne le dos à la conception française de la fonction publique ; méconnait l’histoire, la démarche scientifique, la morale républicaine qui ont fondé le statut de 1946, à la Libération, et conduit l’élaboration du statut fédérateur de 1983 étendu à l’ensemble des agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers et de recherche. C’est à cela que s’attaque Emmanuel Macron, mais il y a loin de la coupe aux lèvres
Anicet Le Pors
Ministre de la fonction publique
et des réformes administratives (1981-1984)
Conseiller d’État honoraire
Anicet Le Pors 