Catégorie : Politique

Réflexions et interrogations sur la thèse de Frédéric Lordon- « Les amis de l’Humanité », Fête de l’Humanité », 12 septembre 2010

« Et si l’on commençait par la démondialisation financière ? »

(Frédéric Lordon, Le monde diplomatique, mai 2010)

Accord global sur cette analyse claire et audacieuse qui témoigne que l’économie c’est simple lorsque l’on va à l’essentiel.

Frédéric Lordon montre que la crise actuelle n’est pas un phénomène de nature ni une fatalité. Il désigne les responsables : la dérégulation des États Unis dans les années 1980, puis de la quasi-totalité des pays capitalistes développés de plus en plus endettés par facilité et irresponsabilité

Il explique comment, à partir de là, se sont constitués les « investisseurs mondiaux », sans aucune légitimité politique, qui ont progressivement placé ces États débiteurs de leurs créances sous leur tutelle. Comment, en raison du ralentissement de la croissance, les déficits sont devenus colossaux au point de faire courir un risque d’insolvabilité des États, la Grèce se révélant comme un maillon faible du dispositif.

D’où la crise qui voit les États pyromanes endosser l’uniforme des pompiers avec comme seul recours pour éviter l’embrasement général, le retour sur les déficits publics, les politiques de rigueur dont les peuples sont appelés à faire les frais.

Mais il et en évidence le contre exemple japonais, pays capitaliste, mais qui a conservé à 95 % sa dette à l’intérieur du périmètre national, dette bien supérieure à celle de la Grèce à 130 % et de la France à 80 % des PIB respectifs, alors qu’elle atteint plus de 200 % du PIB au Japon ; mais elle est couverte dans ce pays par des titres d’État sur la base d’une large confiance populaire.

C’est une solution de ce type que préconise Frédéric Lordon pour la France où le taux d’épargne reste élevé. Il propose une renationalisation de la dette par la contrainte sur le système bancaire et financier que l’on obligerait à couvrir la dette par l’achat de bons d’État. Cela le conduit inévitablement sur le terrain politique, où il propose une reconquête de la souveraineté nationale ; nation et souveraineté ne faisant d’ailleurs qu’un à ses yeux. L’idée nationale – qui doit se garder des dérives nationalistes – pourrait d’ailleurs, selon lui, concerner des espaces plus vastes que ceux des nations actuelles, sans que pour autant il ne cite jamais l’Union européenne. D’où une conclusion provocatrice : « démondialiser, c’est repolitiser ».

Après avoir dit mon très large accord sur cette analyse, je voudrais néanmoins faire trois réflexions qui sont en même temps des questions à Frédéric Lordon.

1° La renationalisation de la dette est la proposition essentielle. Pour y parvenir Frédéric Lordon propose d’ « obliger réglementairement les établissements nationaux à allouer une certaine part de leurs encours au titre de la dette publique, en tout cas une part suffisante pour que cette dette soit en quasi-totalité couverte par des souscriptions nationales. »

Pense-t-on vraiment parvenir à cette fin par la réglementation ? Pour ma part, j’en doute Mais plus fondamentalement : Fédéric Lordon propose la nationalisation de la dette, mais pourquoi pas celle du secteur bancaire et financier ou tout au moins d’une partie substantielle de celui-ci ? Ce serait plus clair, plus facile et surtout plus sûr. Il est vrai que cela obligerait à poser de manière plus générale la question de la propriété publique, non seulement des moyens de financement, mais aussi des moyens de production et d’échange. Bref, c’est la question plus générale de la propriété publique, des nationalisations ou plutôt – compte tenu des enseignements que l’on peut tirer des nationalisations de 1982 – de l’ « appropriation sociale » (expression que j’utilise de préférence parce qu’elle me semble plus pertinente aujourd’hui) qui se trouverait posée dans le débat politique. Elle est actuellement presque totalement absente de ce débat alors que, je rappelle, c’était la question numéro un dans les années 1970 sous le slogan que je crois toujours juste « Là où est la propriété là est le pouvoir ! »

Frédéric Lordon dit « démondialiser c’est repolitiser », sur ce point je ne le suivrai pas entièrement – bien que je comprenne pourquoi que il a choisi de recourir à cette concision en conclusion de votre analyse – car, d’une part je pense que la mondialisation n’est pas seulement celle du capital, et d’autre part que la question de l’appropriation sociale se pose également au niveau mondial.

2° Je le suis totalement, en revanche, dans sa volonté de restaurer dans le débat les idées de souveraineté et de nation. C’est le moyen de renverser la hiérarchie actuelle : au sommet les « investisseurs mondiaux » dépourvus de toute légitimité politique ; sous leur tutelle les États débiteurs et instrumentalisés pour faire supporter aux peuples, au niveau inférieur, le coût de leurs turpitudes.

Mais la re-nationalisation de la dette suffirait-elle à modifier cette hiérarchie ? À l’évidence non. Il nous faut donc dire concrètement le contenu politique de la souveraineté nationale et populaire, ce qui conduit à soulever le problème plus global, mais essentiel des institutions, pour ce qui nous concerne des institutions de la V° République. Je ne développe pas, mais on ne peut pas s’arrêter à la seule réaffirmation de l’idée de nation ; je tiens néanmoins à affirmer que je le considère toujours comme le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.

Et pour faire pièce à la domination, à vocation totalitaire, des marchés financiers internationaux, il faut dire aussi quelles règles de droit on propose pour les domestiquer, quelle est notre conception de l’État de droit mondial, puisque c’est à ce niveau qu’est le mal principal que stigmatise l’analyse de Frédéric Lordon.

C’est donc la question générale de la « démocratie institutionnelle » qui me semble ici incontournable.

3° Je pense que Frédéric Lordon a eu parfaitement raison de donner cette importance au Japon et au comportement du peuple japonais qui s’est approprié socialement la dette japonaise. Cela suppose une forte cohésion sociale de la communauté des citoyens et l’existence d’une confiance sur l’existence de laquelle on peut s’interroger dans un pays comme la France aujourd’hui. C’est une condition indispensable à la réussite de la proposition de re-nationalisation de la dette : il faudra que les Français, qui épargnent à un niveau relativement élevé, veuillent bien souscrire en définitive les bons du Trésor que l’État ou le système bancaire leur proposera, sinon tout s’effondre. La question de la « citoyenneté réhabilitée » est donc elle-même incontournable si l’on tire toutes les conséquences du raisonnement proposé par Frédéric Lordon.

On est là sur le terrain de la politique la plus générale. La citoyenneté a une histoire, elle se caractérise par des valeurs, un exercice effectif doté des moyens nécessaires, une dynamique qui est aujourd’hui celle de la crise systémique dans laquelle nous nous trouvons.

Mais la problématique de la citoyenneté, si elle est avant tout d’expression politique et nationale, existe aussi au niveau mondial, avec la perspective de valeurs universelles, d’un État de doit mondial et d’une unité de destin du genre humain qui se fraie un chemin dans les bouleversements actuels.

Ces remarques ne sont en rien des critiques à l’analyse de Frédéric Lordon, remarquable tant par les idées qu’elle organise que par les questions qu’elle soulève et que, pour ma part, j’ai retenues : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle, la citoyenneté.

LES OPTIONS, QUE L’ON DIRA SOCIALISTES,D’UNE SOCIÉTÉ DE TYPE NOUVEAU – L’Humanité, 31 août 2010

Après l’échec du « socialisme réel » et face à la crise du capitalisme,

quelle alternative ?

Par Anicet Le Pors, conseiller d’État, ancien ministre.

L’idée de « socialisme » connaît aujourd’hui une profonde désaffection. Il y a à cela des causes générales, au premier rang desquelles l’effondrement du système dit du « socialisme réel », mais aussi une décomposition sociale profonde caractérisée par une perte des repères traditionnels : matériels, politiques, idéologiques, qu’accompagne un affaiblissement du lien social. La nature même des formations politiques qui s’en réclamaient en est atteinte. En France, le parti socialiste n’est ainsi qualifié que par habitude ou inertie. Le parti communiste lui-même n’y fait plus guère référence (à l’exception notable du mouvement des jeunes communistes), la plupart de ses inspirateurs – dont plusieurs l’ont d’ailleurs quitté récemment – ayant pratiqué la fuite en avant vers un communisme indéterminé sous couvert de la célèbre phrase de Marx : « le mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses », phrase qui, dogmatisée et hors l’usage effectif qui en est fait, ne veut rien dire, mais dispense de caractériser les transformations majeures qui permettraient d’identifier une société nouvelle.

Or, dans une crise qui est bien une crise de système, il est plus que jamais nécessaire de dire qu’elles seraient les transformations quantitatives et qualitatives qu’il faudrait réaliser pour contester le capitalisme, à la fois nocif et incapable de répondre aux besoins humains de notre époque. Il ne s’agit pas se revenir sommairement au séquençage que proposait le matérialisme historique : communisme primitif-féodalisme-capitalisme-socialisme-communime, mais de s’inscrire néanmoins dans une perspective historique prolongeant la trajectoire antérieure. Entreprise difficile sans doute dans le désenchantement ambiant, mais qui reste la responsabilité des femmes et des hommes de notre temps. À cet effet, la stratégie de la récusation n’est pas la bonne solution : le contraire d’une erreur n’est pas nécessairement une vérité. L’hypothèse socialiste reste sur le chantier et il convient de lui donner un contenu tenant compte des échecs, mais aussi des enseignements du XXe  siècle « prométhéen », en souvenir de ce titan de la mythologie grecque qui avait voulu de donner le feu du ciel aux hommes.

En rupture mais aussi en continuité. Rappelons que le matérialisme historique définissait le socialisme sur la base de trois caractéristiques : la propriété collective des grands moyens de production et de financement, le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés, l’émergence d’un homme nouveau. L’insuffisance de ces énoncés est aujourd’hui évidente au vu des erreurs et des perversions qui ont marqué leur mise en oeuvre, mais elle ne justifie pas un rejet puéril et elle appelle au contraire, à la lumière de l’expérience, une refondation sérieuse. Celle-ci pourrait développer une perspective socialiste selon les trois axes suivants.

L’appropriation sociale. L’étatisation soviétique a failli. L’expérience des nationalisations réalisées en France en 1982 que le simple transfert juridique de propriété était insuffisant (articulation faible à la politique économique publique et au développement des droits d’intervention des travailleurs). Le recours fréquent, aujourd’hui, à la notion de « pôle public » reste une facilité puisque ces pôles ne sont pas définis précisément, ne comportent aucune nouvelle expropriation du capital et ne sont pas davantage liés aux finalités. Il s’agit donc de dire concrètement à quelles nationalisations financières et industrielles on se propose de procéder ; au-delà du simple transfert juridique de propriété, à quelle économie des besoins elles se rattachent, quels sont notamment les services publics qui leur correspondent, la rationalisation des politiques publiques que l’on souhaite mettre en œuvre, la planification que l’on se propose de réhabiliter, les relations internationales publiques que l’on veut promouvoir. Les statuts publics des personnels doivent être confortés et un statut législatif des travailleurs du secteur privé instauré permettant la convergence des garanties et des droits.

La démocratie institutionnelle. Elle ne peut être confisquée par une catégorie sociale qui disposerait de prérogatives spéciales. La Ve République présentée à l’origine comme un « parlementarisme rationalisé », est devenue « monarchie aléatoire » lorsque sont survenues les cohabitations. Elle connaît aujourd’hui une « dérive bonapartiste » dangereuse et dégradante. L’actuelle constitution, dix-neuf fois modifiée en dix-huit ans, ne correspond pas à l’organisation des pouvoirs qui convient à notre pays. La démocratie institutionnelle doit reposer sur un régime parlementaire fondé sur un mode de scrutin proportionnel, exclusif de l’élection présidentielle au suffrage universel. Cela devrait avoir comme conséquence immédiate, compte tenu de la dégradation démocratique que nous observons : le refus motivé de présenter un candidat à cette élection dès 2012. Le recours au référendum devrait être strictement limité aux questions constitutionnelles afin d’écarter la tentation plébiscitaire. Avec les principes d’unité de la République, de souveraineté nationale et populaire, de libre administration des collectivités territoriales, celui de subsidiarité démocratique devrait présider à la répartition des compétences aux niveaux infra et supranationaux.

La citoyenneté. L’homme nouveau n’a pas émergé, c’est là sans doute l’échec le plus grave des régimes communistes, soviétique et chinois notamment. Cette émergence était surtout conçue comme la conséquence des changements structurels ; la construction effective de cet être d’un autre type ne retenait l’attention que de manière subsidiaire. On peut mesurer aujourd’hui l’ampleur du désastre à l’état de la démocratie dans les pays concernés. Ce constat doit normalement conduire au retour du citoyen sur la scène de l’histoire. La France dispose à cet égard d’une histoire déjà longue, nourrie de ses révolutions et de ses penseurs les plus prestigieux. La citoyenneté est un concept puissamment fédérateur : il s’agit, en particulier, de notre conception de l’intérêt général et du service public, d’un modèle d’intégration fondé sur le droit du sol et l’égalité individuelle, d’une éthique de la responsabilité que permet la laïcité, d’un statut du citoyen avant tout politique mais aussi économique et social, d’une démocratie locale expérimentée, d’une histoire institutionnelle particulièrement riche, y compris de ses contradictions.

Ces options, que l’on peut dire socialistes tant elles correspondent à une société d’un type nouveau, inscrivent nécessairement leur application dans le temps long. Elles peuvent dans l’immédiat contrarier des stratégies d’alliances. Elles figurent néanmoins parmi les conditions d’une véritable ré-identification politique.

Anicet Le Pors vient de publier « Les racines et les rêves », Éditions du Télégramme, 190 p., 18 euros.

CIDEFE, Journées d’étude d’Avignon, 17 juillet 2010 – Service public, intérêt général, art et culture

SERVICE PUBLIC : SE RÉAPPROPRIER L’HISTOIRE,

LA RATIONALITÉ ET LA MORALE

La question du service public est aujourd’hui constamment dans l’actualité syndicale et politique. Mais c’est aussi un thème d’approfondissement idéologique.

Les idées d’intérêt général, de service public, de fonction publique se sont forgées en plusieurs siècles.

Comment ne pas évoquer dans cette ville d’Avignon et sur la question du service public la figure de Philippe Le Bel, l’un des rois de l’histoire d France qui a le plus fortement marqué notre histoire voire même la construction des concepts qui régissent aujourd’hui la société française.

C’est Philippe Le Bel qui installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface XIII, qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église qui n’est pas sans annoncer le principe de laïcité qui n’est dans aucun pays affirmé avec autant de force qu’en France

C’est Philippe le Bel qui, devant faire face à une grave crise financière, à un lourd endettement de la France vis-à-vis de puissants financiers de France et d’ailleurs, Lombards notamment, décide de s’affranchir de cette contrainte en … exécutant ses créanciers. C’est le cas notamment de Jehan Le Flamand qui occupait l’Hôtel de Rambouillet rasé sous Richelieu et sur le site duquel se trouve installé aujourd’hui le Conseil d’État au Palais Royal. Toute comparaison avec la situation actuelle est évidemment fortuite…

Et puisque l’on parle du Conseil d’État, c’est aussi à Philippe le Bel que l’on doit la création du Conseil d’État du Roi fondé sur une idée simple et essentielle : les affaires du royaume ne peuvent pas relever des tribunaux de droit commun en raison de leur caractère éminent. C’est l’affirmation d’une distinction public-privé qui perdure jusqu’à nos jours, en France plus que partout ailleurs.

On parle alors de « bien commun ». Les articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la Révolution évoqueront les notions d’ « utilité commune » et de « nécessité publique ». D’autres étapes confirmeront l’affirmation de ce qu’on nomme aujourd’hui « intérêt général » : la révolution de 1848 (« bien-être commun » et « ordre général ») ; le développement de l’école française du service public à partir de la fin du XIX° ( avec le développement de la doctrine universitaire et jurisprudentielle – Hauriou, Duguit, Laferrière, Jèze) ; de nombreux textes majeurs dont, par exemple, le statut général des fonctionnaires en 1946, etc. Ces notions se sont incarnées dans des personnages historiques importants : après Philippe Le Bel, Richelieu jusqu’à de Gaulle.

I. LA CONCEPTION FRANÇAISE DE L’INTERÊT GÉNÉRAL, DU SERVICE PUBLIC, DE LA FONCTION PUBLIQUE

1.1. L’intérêt général

Les économistes néo-classiques ne sont parvenus à définir qu’un « optimum social », préférence révélée des consommateurs. Le citoyen ne se réduit pas à un consommateur ni à un producteur ?

Le juge administratif a considéré que c’était au pouvoir politique de le définir dans un débat démocratique. Il en a fait cependant usage mais de façon subsidiaire dans l’application du principe d’égalité. Il a identifié des activités relevant de l’intérêt général.

Il siège dans les notions de déclaration d’utilité publique, d’ordre public. Les « actions positives » pour une raison d’intérêt général doivent être proportionnées à la différence des situations ou à l’intérêt général invoqué.

1.2. Le service public

Une notion simple à l’origine : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. Couverture par l’impôt et non par les prix, avec prérogatives de service public.

Une notion devenue complexe : interpénétration public-privé (régie, concession, délégation). Hétérogénéité croissante, développement du secteur associatif, le contrat le dispute à la loi.

Contradiction exacerbée dans le cadre de l’Union européenne dont les critères sont essentiellement économiques (« Économie de marché … »), le service public ignoré (sauf art. 93 du traité FUE), définition des SIEG et des SIG, Jurisprudence de la CJCE tend à faire une place cependant aux acticités d’intérêt général ; le régime de la propriété n’est pas préjugé (art. 345). Importance des services publics dans le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005.

1.3. La fonction publique

Création ancienne d’une administration centralisée. Principe hiérarchique dominant. Création de règles jurisprudentielles et rejet de la notion de « statut carcan » par les syndicats. Statut de 1941 sous Vichy. Statut du 19 octobre 1946. Redistribution législatif-réglementaire en 1959.

L’élaboration du statut actuel en 1981-1986 : les 3 principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité). La conception du fonctionnaire-citoyen opposée au fonctionnaire-sujet (Michel Debré). Une fonction publique à « trois versants » (FPE, FPT, FPH).

Montée en puissance des personnels sous statut : 200 000 fonctionnaires début XX° siècle, 1 million en 1946, 2,1 millions en 1981, 5,3 millions aujourd’hui ; 146 articles législatifs en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’hui ; la plus grande longévité contre la prévision de F. Mitterrand en 1986.

II. UNE OFFENSIVE SANS PRÉCÉDENT CONTRE CES ACQUIS HISTORIQUES

Selon Marcel Gauchet, la stratégie de Sarkozy c’est la « banalisation » de la France. La France, une somme d’ « anomalies » : le modèle d’intégration, la laïcité, le service public, les collectivités territoriales, etc.

Le pragmatisme destructeur contre l’ « ardente obligation ». L’ « identité nationale » comme contre-feu.

2.1. La réduction de la dépense publique

Des précédents, la commission de la Hache dans les années 1950, la RCB, la LOLF (34 missions, 132 programmes, 620 actions) et sa « fongibilité asymétrique ».

La RGPP : non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 ; plus de 300 mesures administratives, pas de concertation. Le démantèlement de l’ « administration rationalisante » CGP, CNE, HCEP, HCCI, CIRA, DP, CECRSP, INSEE, A de F, etc.

Primauté à la « main invisible » sur la main visible.

2.2. La réforme des collectivités territoriales

Pas de « mille-feuilles » mais 2 triptyques : commune-département-nation (politique) contre agglomération-région-Europe (économique). L’invocation de l’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) comme justification de l’aménagement du territoire (St-Dizier 20 octobre 2009).

Les dispositions majeures pernicieuses : conseillers territoriaux, métropoles, suppression de la taxe professionnelle, préfet de région véritable procinsul.

Les conséquences : détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires (effectifs, contractualisation, clientélisme), des services publics (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements, intrusion du privé). Cumul des régressions administratives déconcentrées et décentralisées.

2.3. Le démantèlement des services publics et de la fonction publique

Une spécificité française : une fonction publique de 5,3 millions, environ 6 millions avec les entreprises et organismes publics (un quart de la population active). Un môle de résistance au marché et à la contractualisation.

L’attaque n’a pas commencé acec Sarkozy : loi Galland du 13 juillet 1987 (+ 3° voie ENA, loi sur droit de grève 19 octobre 1982). La Poste et France Télécom en 1990 (P. Quilès), Air France 1999 (J-C. Gayssot), rapport du Conseil d’État 2003, lois de modernisation du 2 février 2007, sur la mobilité du 3 août 2009. Les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite.

La « révolution culturelle » de Sarkozy du 19 septembre 2007. Le Livre Blanc de J-L. Silicani (contrat contre loi, métier contre fonction, performance individuelle contre efficacité sociale). La crise révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat, protection sociale et retraites … éthique). Le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu.

III. LA CONTRE-OFFENSIVE NÉCESSAIRE : LE XXI° SIÈCLE « ÂGE D’OR » DU SERVICE PUBLIC ?

Défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.

3.1. Se positionner sur les valeurs et principes

Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani.

Réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général, sur le service public et la fonction publique précédemment évoqués. S’agisxsant de la réforme des collectivités territoriales : unité de la République, libre administration des collectivités territoriales, subsidiarité démocratique.

Plus généralement : se réapproprier l’histoire, la science, la morale.

3.2. Faire des propositions constructives à tous niveaux

Ce pouvoir peut être tenu en échec : de la révolution culturelle, de la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique ; critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par P. Séguin. Dissensions sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Promesse aventureuse de titularisation des contractuels …

Faire des propositions concernant le service public et la fonction publique : par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc.

Approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).

3.3. Le service public « valeur universelle » ?

La montée de l’ « en commun » : protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture par essence, etc.

La prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique : « Terre-Patrie », le « Tout-Monde », « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.

Le service public, valeur universelle. La contribution au monde de la conception et de l’expérience française. Le XXI° siècle « âge d’or » du service public.

Réponse à l’analyse de Jacques Fournier sur « Les racines et les rêves »

Merci pour ce texte qui m’a intéressé car il est toujours un peu surprenant de se découvrir dans la vision d’un autre. Je le mettrai aussi sur mon blog.

http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr/

En revanche tes deux remarques finales ne m’ont pas surpris.

J’ai laissé la notion de « bien réel » dans le flou délibérément. De façon élémentaire on peut considérer que c’est le pouvoir direct d’un sujet de droit sur une chose. Dans cet esprit la propriété publique est un pouvoir sur le capital au niveau de l’ensemble de la société Mais je pense qu’il ne faut pas s’en tenir à cela, il existe d’autres formes de ce pouvoirs : des servitudes, des déclarations d’utilité publique, des droit de préemption, etc. Ce que je veux signifier par là c’est, d’une part que c’est de la combinaison de ces formes de pouvoirs que doit résulter la maîtrise, et, d’autre part, que cette diversification des pouvoirs implique une explicitation des finalités qui a beaucoup de parenté avec ce que tu dis de l’économie des besoins et que je partage pleinement. Ce n’était pas ignoré du programme commun mais largement sous-estimé.

La deuxième question est celle de la place de la propriété publique selon, précisément, les finalités (les besoins notamment). Je suis d’accord avec cette diversification. Sauf qu’elle méconnaît, en restant essentiellement analytique (entreprise par entreprise, secteur par secteur, région par région, etc.) la nécessité macropolitique et macroéconomique d’établir au niveau de la société tout entière (nation, continent, monde) un rapport de forces avec le capital donc l’affaiblissement de la propriété est un moyen incontournable sinon suffisant (« La où est la propriété, là est le pouvoir ! »).

C’est la mise en forme et en cohérence de tout ce qui précède que j’appelle « appropriation sociale ».

Je ne pense donc pas du tout que nos réflexions respectives soient antagoniques, je les crois au contraire tout à fait complémentaires. Pour ma part je ne suis pas bloqué sur ce qui précède, je souhaite seulement qu’un débat se développe sur ces questions ce qui n’est nulle part le cas en ce moment.

Point de vue de Jacques Fournier sur « Les racines et les rêves », 9 juillet 2010

« Les racines et les rêves »: c’est le titre, joliment choisi, du dernier livre d’Anicet Le Pors, publié aux éditions Le Télégramme. Il se présente sous la forme d’un entretien avec un journaliste, Jean-François Bège. A priori je me méfie de ce type d’ouvrage, qui offre aux hommes politiques pressés une solution facile pour s’exprimer. Le contenu véhiculé de cette manière est le plus souvent aussi banal en la forme que superficiel dans l’analyse.
L’ouvrage d’Anicet Le Pors échappe à cette critique. Il a manifestement été pensé et contrôlé de bout en bout. On ne s’en étonnera pas si l’on connaît un peu l’auteur, qui me disait un jour : « on n’improvise bien que ce que l’on a préparé ».

« Les racines et les rêves » nous présentent un parcours atypique et des idées rafraichissantes.

Au nom d’Anicet Le Pors on a coutume d’associer sa qualité de ministre communiste de la fonction publique dans le gouvernement de la gauche mis en place après l’élection de François Mitterrand en 1981.
Et il est vrai que ce fut là un moment particulièrement important dans son itinéraire. Recoupant mes propres souvenirs de cet épisode, le livre rapporte les conditions dans lesquelles la participation des communistes a été négociée avec Mitterrand et Mauroy, et il revient, comme on pouvait s’y attendre, sur ce que furent les grands chantiers de son ministère.
Mais la vie politique d’Anicet Le Pors ne se réduit pas à ces trois année, aussi denses qu’elles aient pu être.
Son livre nous montre qu’il n’aura pas été un communiste standard. Son premier engagement fut à la « Jeune République » petite formation d’inspiration chrétienne, dans le sillage de Marc Sangnier. Il n’a adhéré au parti communiste qu’ en 1958, au lendemain du réferendum sur la constitution de la cinquième République à laquelle le PCF était le seul parti à s’opposer. Il s’est assez rapidement taillé une place dans l’appareil, mais sans s’y inféoder. Il n’aura jamais été un « permanent » du parti et l’exercice de fonctions publiques, d’abord dans la prévision météorologique, au Maroc, ensuite dans la prévision économique, au ministère des finances, enfin, après son départ du gouvernement, au Conseil d’Etat, lui aura permis, avant comme après, d’asseoir son autonomie.
L’entrée au Conseil d’Etat et surtout la façon dont elle fut vécue par Le Pors constitue une autre originalité de ce parcours. « Ma nomination au Conseil d’Etat » dit-il « a été le plus grand événement de ma vie professionnelle mais aussi de ma vie politique. J’en ai tiré plus de satisfaction et, disons le, de fierté, que de mon entrée au gouvernement ». Pour avoir connu d’autres hommes politiques nommés au tour extérieur au Conseil d’Etat, et souvent pressés d’en ressortir, j’apprécie à sa juste valeur cette prise de position et puis témoigner de sa réalité.
Anicet Le Pors a trouvé au Conseil d’Etat une institution qui défendait et promouvait des valeurs auxquelles il s’identifiait – service public, égalité, laicité, responsabilité – en même temps qu’un lieu où pouvait s’affirmer sa puissance de travail et son esprit d’équipe. Il s’y est complètement investi, sans, là encore, abdiquer de sa liberté d’agir ou de penser, continuant à écrire, à prendre position, au service des causes en lesquelles il croit.
Son avant-dernier ouvrage, « Juge de l’asile » (Michel Houdiard, 2010) , qui rend compte de son expérience en tant que président de l’une des formations de la Cour nationale du droit d’asile, atteste de la diversité et de la richesse de ses engagements.

Anicet Le Pors a contribué à mettre au point, et il a donc partagé, les analyses du parti communiste français – sur le « capitalisme monopoliste d’Etat », sur les conditions du passage au socialisme – au cours des deux décennies qui ont précédé le retour de la gauche au pouvoir en 1981. Il a aujourd’hui pris du recul. Ses positions ont évolué. Il reconnait le côté trop mécaniste des concepts alors retenus. Il accorde plus d’importance que par le passé à la question institutionnelle. Il a approfondi sa réflexion sur la citoyenneté. Il développe une vision de l’évolution de la société humaine à laquelle la prise en compte du long terme et l‘acceptation de l’aléa donnent une beaucoup plus grande plasticité.
Pour autant, et c’est en cela que ses idées sont toniques au sein du concert néolibéral qui nous assourdit, il reste fidèle au projet d’une transformation en profondeur de l’ordre existant. Les mots socialisme et communisme n’ont pas disparu de son vocabulaire, même si le second n’est avancé, c’est le cas de le dire, qu’avec beaucoup de précaution.
« Le mouvement communiste du XXème siècle a été chargé d’erreur et de fautes graves. Il a été marqué également par l’abnégation et le courage d’innombrables communistes qui, en tout état de cause, méritent le respect et laisseront une trace forte dans l’histoire..…. La conviction que j’exprime et l’hypothèse que je fais ici est qu’aucun autre mot ne pourra mieux que « communisme » dire au XXIème siècle le primat de la raison et l’espérance du genre humain. Bref, dans ces temps ingrats, un mot à protéger. Au nom du principe de précaution si l’on veut ».
Parmi les conditions de réalisation d’un projet socialiste (dont il considère au passage que le parti du même nom « n’a pas le moindre souci de lui donner quelque contenu que ce soit »), Anicet Le Pors fait figurer l’ « appropriation sociale » d’un certain nombre de biens publics. C’est un sujet sur lequel il revient à plusieurs reprises et dont je sais qu’il lui tient à cœur. L’appropriation sociale représente pour lui la « troisième génération » du droit de propriété après la propriété privée de la déclaration des droits de 1789 et la propriété collective du préambule de la constitution de 1946.
J’aimerais lui poser deux questions à ce propos.
La première porte sur la définition même de cette notion d’appropriation sociale dont l’auteur nous dit que, « au delà du transfert juridique », qui est nécessaire mais ne suffit pas, elle devrait être assortie de « droits réels » « permettant de faire prévaloir la maitrise sociale sur les intérêts privés ». Je ne saisis pas bien quels sont ces droits réels, qui les exerce et quels instruments devraient être mis en place à cet effet.
La seconde question concerne le champ que devrait couvrir cette appropriation sociale présentée comme « la base matérielle nécessaire de services publics nationaux, internationaux et mondiaux, dont le XXIème siècle pourrait être l’âge d’or ». Faut-il aller jusqu’à dire qu’il ne devrait pas y avoir service public sans propriété publique et opérateur public ?

Je pense, comme Anicet Le Pors, que le dépassement du capitalisme implique une extension progressive des domaines dans lesquels l’action publique, la décision collective, même si elles lui laissent une place, prennent le pas sur le jeu du marché. C’est le champ de ce que j’ai proposé d’appeler l’économie des besoins.
Quelles formes doit prendre l’intervention publique en ces domaines ? Quelle est la condition première de son efficacité? Quelles modalités d’organisation doivent être privilégiées et sont-elles les mêmes d’un secteur à un autre ? Quelle place, dans tout cela, faut-il faire à la propriété publique ou sociale telle qu’il l’entend ?
Ces thèmes de discussion mériteraient d’être approfondis. Le livre d’Anicet Le Pors ouvre largement le débat. Il faudra le poursuivre et le concrétiser si l’on veut que prennent un jour consistance les « rêves » qu’il nous invite à partager.

Citoyenneté et perspective socialiste – Union rationaliste – France-Culture – dimanche 27 juin 2010 – 9 h 42

Divers aspects de la pensée contemporaine – l’Union rationaliste
Emmanuelle Huisman-Perrin reçoit Anicet le Pors

EHP : Anicet le Pors, bonjour, vous venez de terminer trois ouvrages que je mentionne pour évoquer votre incroyable énergie au service des causes qui vous tiennent à cœur : d’abord deux livres sur le droit d’asile, la troisième édition de votre Que sais-je ? sur le droit d’asile aux PUF, et la publication d’un essai intitulé « juge de l’asile » chez Michel Houdiard où vous faites part de votre expérience de président de section à la Cour nationale du droit d’asile, expérience où vous confrontez le point de vue critique qui est toujours le vôtre sur les citoyens d’ici et ceux qui viennent d’ailleurs, que vous rencontrez comme juge au terme d’odyssées souvent extravagantes ; et puis un troisième ouvrage sur lequel je vais revenir longuement aujourd’hui, plus autobiographique, issu d’entretiens avec Jean-François Bège, paru aux éditions Le Télégramme. Alors il ne s’agit pas véritablement de mémoires, car vous n’aimez pas trop le genre autobiographique, et vous dites d’ailleurs – en plaisantant sans plaisanter – que c’est trop tôt maintenant pour écrire vos mémoires : vous y produisez plutôt des analyses qui s’adossent au présent pour éclairer l’avenir. Alors cet ouvrage est intitulé « Les racines et les rêves ». Il aurait pu s’intituler aussi « breton, ministre et communiste » ?

ALP : Oui, il aurait pu, sauf que je suis toujours breton mais je ne suis plus ministre ni communiste.

EHP : Donc le titre n’allait plus, il était plaisant, provocateur, mais plus juste, plus pertinent. Breton vous l’êtes mais dans un attachement que je trouve très intéressant et qui vous distingue par exemple de ce que Mona Ozouf écrit à propos de l’identité dans son ouvrage « Composition française ». Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est votre position sur l’identité ?

ALP : Oui, j’ai lu avec intérêt ce qu’a écrit Mona Ozouf dans Composition française, d’autant plus que nous avons des racines communes : sa maman est née en 1905 dans un bourg du nord du Finistère, Lannilis, comme la mienne la même année, donc ça m’intéressait beaucoup. Je crois que Mona Ozouf a quelques difficultés à articuler ce qu’elle appelle « l’homme abstrait » qui est une sorte de théorisation du citoyen, produit de la Révolution française, et l’homme – ou la femme en l’espèce – fait de chair, de sentiments, de sensibilité, elle a de la difficulté à faire l’articulation entre les deux pour donner sens sans doute à sa propre démarche. Elle nourrit par là une confusion, une confusion que pourtant Cicéron me semble avoir levée il y a 2000 ans en disant que le citoyen romain à la fois avait une patrie de nature, qui était bien entendu celle de ses racines, et une patrie de droit qui était celle qui lui était conférée comme membre de la communauté des citoyens de Rome. Et il disait en substance « il est normal que la patrie de nature soit un lieu d’attachement pour le citoyen, mais ce qui lui donne la citoyenneté, ce qui lui donne des droits, et ce qu’il faut retenir dans l’organisation sociale c’est la patrie de droit, et par là socialement elle lui est supérieure ». Je crois que si Mona Ozouf reprenait cette distinction vieille de 2000 ans son horizon s’éclaircirait.

EHP : Ministre et communiste, si on reprend la formule, vous l’avez été mais sans jamais renier qui vous avez été, ce que vous avez fait, ce qui vous intéresse me semble-t-il, c’est toujours l’avenir. D’ailleurs dans la vision de l’histoire qui est la vôtre il ne peut y avoir de séquençage mécanique : vous dites bien que l’essentiel c’est de savoir où nous en sommes, et ce que vous dites dans votre livre c’est que nous en sommes à un moment de désarroi idéologique après une longue période volontariste qui a échoué et qui a laissé un héritage sans qu’apparaissent encore les traits de la nouvelle civilisation. Et d’ailleurs à ce propos vous citez souvent ce vers de Musset, ou cette phrase de Musset dans « La confession d’un enfant du siècle ».

ALP : « On ne sait, à chaque pas qu’on fait, si l’on marche sur une semence ou un débris ». Je crois que c’est caractéristique effectivement de notre époque. Il y a une quinzaine d’années j’avais écrit un livre qui est dans le même esprit Pendant la mue le serpent est aveugle pour montrer que, entre deux états, il y a une période particulièrement vulnérable ; je crois que nous sommes dans cette situation, celle aussi qu’évoquait Alfred de Musset dans la pensée que j’ai citée. Effectivement, nous sommes dans une période très intéressante, même si elle est douloureuse et même si elle est lieu de grandes souffrances. Les hommes s’intéressent depuis très longtemps sur le sens de leur histoire, et on a essayé d’en donner une analyse scientifique. Le marxisme proposait par exemple que, après le communisme primitif, il y avait le féodalisme, puis le capitalisme, puis le socialisme, et puis le communisme. Il y avait un sens de l’histoire qui se prétendait scientifiquement fondé. Pourquoi les choses n’ont pas marché ? A mon avis parce que on est resté tout au long de ces séquences qui nous ont amenés jusqu’au XXe siècle sous l’influence d’une transcendance, à laquelle n’a pas échappé ce XXe siècle que René Rémond qualifiait de « prométhéen ». Je crois effectivement que l’organisation communiste, par exemple, ressemblait de très près à une Église, on en retrouvait toutes les caractéristiques : cette sacralisation de l’appareil, ce messianisme de l’avenir tel qu’il était décrit sur des bases prétendument scientifiques et qui l’était partiellement mais qui était une analyse scientifique simpliste. Tout cela s’est effondré parce qu’on n’a pas pris en compte la complexité du genre humain et de la vie. Alors aujourd’hui notre tâche, me semble-t-il, devant ce qu’il faut appeler un échec, c’est d’y réfléchir, c’est d’en faire l’inventaire, c’est de considérer qu’il y a eu un essai prométhéen qui a échoué, d’en tirer toutes les leçons, et de remettre la question du sens sur le chantier. Il est tentant, et certains n’y résistent pas, de récuser le XXe siècle comme étant celui d’un échec colossal, celui de l’Union soviétique pour parler simple, je crois que ce n’est pas comme cela qu’il faut procéder. Il y a dans cet effort qui a été fait toute une série d’éléments qui peuvent être repris. Par exemple aujourd’hui on parle très peu de socialisme, je suis pour ma part pour qu’on remette le socialisme sur le chantier. On disait que le socialisme c’est la propriété des grands moyens de production, d’échange et de financement, le pouvoir de la classe ouvrière et ses alliés, et il devait en ressortir un troisième élément, l’homme nouveau. On a vu que la propriété était insuffisante si elle n’était que juridique et accaparement par l’État, que la classe ouvrière évidemment a subi au cours des dernières décennies une mutation considérable, on ne peut plus parler de la classe ouvrière comme d’un ensemble homogène, et quant à l’homme nouveau il n’a pas émergé précisément parce qu’on ne s’en est pas occupé, parce qu’on a négligé le citoyen en lui-même.

EHP : Votre idée, Anicet Le Pors, c’est que précisément le concept de citoyenneté est absolument central, et au fond de votre attachement au marxisme vous faites ressortir l’idée que sans doute autour de la citoyenneté, autour peut-être aussi de l’individu citoyen de la Révolution française, il y a quelque chose d’absolument indépassable.

ALP : Oui, et ça nous permet comme vous le dites de renouer avec notre histoire. Ça a été quand même un formidable moment, celui où on a dit « ici on s’honore du titre de citoyen et on se tutoie ». Déjà vous voyez, le camarade perçait sous le citoyen, c’était intéressant je trouve. Quand je dis « il faut remettre sur le chantier une vision socialiste de l’évolution de la société » qu’est-ce que je veux dire par là ? Que la propriété juridique ne suffit pas, il faut donc l’entourer de toute une série d’instruments de maîtrise, de la recherche, de la formation, du commerce extérieur, de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, etc. La classe ouvrière, je ne crois pas qu’on puisse parler du pouvoir de la classe ouvrière aujourd’hui, mais nous sommes interpellés pour répondre à la question « quel système institutionnel voulons-nous ? quel type de démocratie souhaitons-nous ? comment articuler le pouvoir des citoyens et la nécessité d’une démocratie représentative ? ». On n’a pas répondu encore à cette question malgré les 15 constitutions qu’a connues la France depuis deux siècles. Et alors, vous avez raison, la question principale c’est celle du citoyen qui prend la place de ce mirage de « l’homme nouveau », et ça me semble à la fois un concept qui historiquement est daté et de bonne façon, et puis aussi un concept très contradictoire. Dans le parti auquel j’appartenais, on considérait que le citoyen était un concept mou, car il ne révélait pas une analyse de classe, et donc il avait par nature un caractère consensuel dont il fallait évidemment se détacher, qu’il fallait condamner le cas échéant. C’était une grossière erreur et, à mon avis, avec le concept de citoyen on peut fédérer toute une série de valeurs auxquelles nous sommes attachés, qui font de la bonne façon l’identité française. Je veux parler de la notion de service public, de notre manière de traiter l’égalité, avec un modèle français d’intégration basé sur le droit du sol et l’égalité des citoyens, je veux parler de la laïcité, toutes valeurs qui doivent être fédérées par, précisément, le concept de citoyenneté.

EHP : Et valeur à laquelle à l’Union rationaliste nous sommes très attachés, la laïcité. Alors, du marxisme vous avez sans doute aussi repris l’idée que la contradiction, la négation, l’échec pouvaient être quelque chose de positif. Vous avez d’ailleurs il y a quelques années écrit un « Éloge de l’échec », et dans votre livre qui vient de paraître, aux éditions Le Télégramme, « Les racines et les rêves », vous faites une grande part à l’idée de décomposition, de champ de ruines, pourriez-vous nous dire pourquoi ?

ALP : Tout simplement parce que c’est la réalité me semble-t-il. Nous quittons donc un XXe siècle qualifié de siècle prométhéen et nous ne savons pas vers où nous allons, d’où ce désarroi qu’on appelle en général perte de repères. Eh bien moi je dis dans ce contexte-là « n’ayons pas peur, regardons les choses telles qu’elles sont ». Alors, c’est vrai que les symptômes ont de quoi inquiéter : le développement des sectes, le développement des jeux de hasard, l’abstention croissante, etc.

EHP : Quelque chose de l’ordre de l’irrationalisme aussi, tout ça.

ALP : Oui, absolument. Aujourd’hui apparemment c’est le règne de l’irrationalisme avec un Président de la République qui est ici et maintenant, sans passé, sans avenir non plus. Parlons de la décomposition : la décomposition effectivement c’est quelque chose qui m’intéresse beaucoup. Il y a des symptômes, mais au-delà de ces symptômes il faut se demander pourquoi c’est ainsi. C’est à mon avis parce que on a perdu les grandes références du XXe siècle, l’État-nation, la notion de classe qui n’a plus les mêmes caractéristiques, je le disais tout à l’heure pour la classe ouvrière. Les mœurs ont beaucoup évolué. La représentation géographique de l’exercice de la citoyenneté, qu’il s’agisse du village, de l’urbanisation, voire même de l’écosystème mondial, sont aujourd’hui des réalités qui ont changé. Et surtout, je dirais ce qui devrait nous distinguer au XXIe siècle du XXe siècle, c’est l’écroulement des idéologies messianiques. J’entends par là pour le libéralisme, le capitalisme, l’économie néoclassique ; pour la social-démocratie, l’État-providence ; et pour le mouvement révolutionnaire, communiste, le marxisme qui garde beaucoup d’enseignements utilisables mais qui ne peut pas rendre compte indéfiniment de la manière dont on doit penser les sociétés. C’est tout cela, à mon avis, qu’il faut remettre sur le chantier, c’est extrêmement intéressant.

EHP : C’est ça, c’est-à-dire que au lieu de vous décourager, ce que j’aime dans votre pensée, Anicet Le Pors, c’est que vous n’êtes pas triste, vous êtes confiant dans la force de la puissance de la raison à reconstruire ou à construire différemment, à poser les choses autrement et vous pensez que de la décomposition va naître quelque chose de nouveau.

ALP : Vous connaissez cette formule de René Char « la lucidité c’est la blessure la plus rapprochée du Soleil ». Je crois qu’à partir du moment où on comprend ce qui se passe, d’abord on n’a plus peur, et ensuite on est invité à l’action pour réparer ce qui ne va pas, et imaginer de nouvelles idées, de nouvelles institutions, de nouvelles manières de construire du lien social. Autrement dit c’est un monde nouveau qui s’ouvre devant nous et il est normal que nous ne le comprenions pas, parce que nous n’avons du point de vue intellectuel que les instruments du passé à notre dispositio. Mais je trouve cela tout à fait passionnant et de nature à nourrir un grand optimisme parce que c’est une aventure qui nous est proposée, ou plutôt c’est une multiplicité d’aventures. Il n’y a plus un sens de l’Histoire, il y a une multiplicité de sens, nous sommes en avenir aléatoire et notre responsabilité de citoyens est beaucoup plus importante que par le passé.

EHP : Vous dites d’ailleurs que vous appartenez, vous en tant que militant, à un nombre d’associations considérable.

ALP :  Oui, lorsque j’ai quitté cette organisation ultra-structurée qu’était le Parti communiste, où l’on me donnait tous les attributs d’une citoyenneté définie avant même que j’y aie réfléchi, quand j’ai quitté ce parti je me suis dit « qui suis-je dans cette société ? » et je me suis dit « il faut que je m’engage ici ou là ». Alors je me suis engagé dans des associations de défense du service public, de la laïcité, je suis président de l’Union des sociétés bretonnes de l’Île-de-France, des Anciens de la Météorologie nationale, etc. J’ai compté que ça faisait une vingtaine d’organismes ou d’associations et je me suis dit « le citoyen Anicet Le Pors c’est cela », son profil de citoyenneté – j’utilisais l’expression de « génome de citoyenneté » – c’est cela, et à partir de là je me suis dit « oui mais ça crée une difficulté : avant nous étions organisés, avec un sommet, différents niveaux, aujourd’hui si tout le monde fait le constat que je fais on aura une société complètement atomisée, où chaque être sera singulier », et la grande question qui se posera à nous à partir de là c’est de savoir comment reconstruire à partir de cet éparpillement, mais un éparpillement d’une grande richesse puisque les gens ont assumé leur responsabilité de citoyen chacun pour son propre compte, comment retrouver des centralités qui fassent une société démocratique et efficace ? C’est là le grand problème, c’est le contraire du problème du XXe siècle. Vous savez ce qu’on pense lorsqu’on parle de centralisme démocratique, eh bien aujourd’hui c’est l’inverse que l’on doit faire. D’ailleurs on le sent, on sent dans la société telle qu’elle est aujourd’hui, que l’on a du mal à considérer les partis comme les instruments de la transformation sociale : on parle de coopératives, de mouvements,de fronts, c’est le tâtonnement des formes politiques qui seraient adéquates au monde d’aujourd’hui et du monde à venir.

EHP : Comme si précisément, et ça sera notre conclusion, nous devions participer à un chantier rationaliste disséminé.

ALP :  Absolument.

EHP : Anicet Le Pors je vous remercie. »

Breton, communiiste et ministre – Interview au Télégramme, le 29 mai 2010

Un ministre breton, c’est rare par les temps qui courent. Et un ministre breton communiste, c’est unique dans l’Histoire. Anicet Le Pors, originaire de la «terre des prêtres», a un parcours peu commun.

Son grand-père fut meunier à Plouvien, dans les terres léonardes profondément imprégnées de catholicisme. Son père le fut aussi avant d’émigrer dans la capitale. Et l’un de ses ancêtres est mort mendiant. C’est dire s’il n’est pas né avec la cuiller d’argent à la bouche, Anicet Le Pors, lorsque les hasards de la vie lui ont fait pousser le premier cri sous le ciel de Paris, ainsi qu’il le raconte dans un livre d’entretiens (*).

Entre la Bible et Marx

«En me recevant à l’université de Brest, en 1984, le professeur Yves Le Gallo s’était étonné que je ne sois pas devenu l’un de ces ?hommes de Dieu? que produisait alors en grand nombre cette terre léonarde. Il avait trouvé l’explication: j’étais né à Paris. Dès lors, j’étais perdu. Mais il avait ajouté: d’autres diront qu’il était sauvé…». En une anecdote, Anicet Le Pors résume à quel point la balance aurait pu pencher de l’autre côté, tant l’adolescence du Breton fut baignée dans le catholicisme et la Jeunesse ouvrière catholique avant que de solides études ne lui ouvrent une autre voie vers les cieux: la météorologie! Le jeune ingénieur qu’il fut s’en alla établir les prévisions météo au Maroc où la clémence du ciel lui laissa le temps de tenir la Bible d’une main, le Capital de Marx de l’autre. «Et paradoxalement, dit-il, c’est le livre d’un jésuite, Teilhard de Chardin, qui m’a convaincu qu’on pouvait combiner démarches scientifiques et spirituelles. Les événements ont fait le reste».

Ministre de Mitterrand

Les événements, c’est d’abord son adhésion au Parti communiste où il devient expert économiste et proche de Georges Marchais. Mais l’apogée, c’est bien sûr le 10mai 1981 et l’élection de François Mitterrand. Avec l’arrivée de quatre ministres communistes au gouvernement Mauroy, les Américains sont convaincus que l’Élysée devient une annexe du Kremlin et que les chars soviétiques vont bientôt descendre les Champs-Élysées. «J’étais le seul des quatre ministres communistes que Mitterrand ne connaissait pas, se souvient Anicet Le Pors. Il me l’a dit dès le premier conseil des ministres et par la suite, mes trois autres camarades (Fiterman, Ralite et Rigoud) me chargeaient de faire, en conseil des ministres, les interventions qui marquaient nos différences et pouvaient déplaire. À plusieurs reprises, j’ai eu des échanges tendus avec le président. C’était un homme politique impressionnant mais qui pouvait être de conversation agréable». À la tête de son ministère de la Fonction publique, Anicet Le Pors se flatte d’avoir fait passer le nombre de fonctionnaires «de deux millions à cinq millions». Non pas par recrutement, précise-t-il aussitôt, mais en donnant le statut de la fonction publique à de nombreux agents vivant sous contrats, parfois précaires.

Rupture avec le PC

Depuis, bien de l’eau a coulé devant l’ancien moulin de Plouvien. En désaccord avec le comité central, l’ex-ministre quitte le PC en 1994 mais ne renie pas ses idées. «Si on considère les partis qui se réclament du communisme, ou bien ils sont dénaturés comme en Chine ou alors ils ne jouent qu’un rôle mineur. Mais avec la crise que nous traversons, ce pourrait être un âge d’or du communisme. Cela reste une belle utopie et fait partie des rêves dont je parle dans mon livre». D’autres fonctions au conseil d’État ou à la Cours nationale du droit d’asile font d’Anicet Le Pors une voix écoutée qui, au fil de conférences, intervient pour défendre la fonction publique, pour vanter toutes les vertus d’une véritable citoyenneté ou encore pour s’opposer à la réforme des collectivités locales qui se profile. Car dit-il, pour l’actuel président de la République, «la France n’est qu’une somme d’anomalies qu’il faudrait supprimer pour la mettre aux normes du marché et de la concurrence». Et Dieu dans tout ça? Anicet Le Pors répond qu’il se range parmi les agnostiques, autrement dit que ces questions ne sont pas à la portée des humains. «C’est la raison qui guide ma conduite». Mais il se livre tout de même à une petite confession par procuration: «Mon grand-père disait, je ne sais pas si Dieu existe, mais s’il existe, il pèsera ce que j’ai fait de bien et de mal et il décidera».

par  René Perez

* «Anicet Le Pors, les racines et les rêves», livre d’entretien avec le journaliste Jean-François Bège (Éditions Le Télégramme). L’ex-ministre donnera notamment des conférences à Fouesnant jeudi à 20h sur la réforme des collectivités locales et à Brest, vendredi, à 20h30, à la fac Segalen, sur le thème «La citoyenneté, valeur dépassée?».

GAUCHE, comment réinventer une alternative ? – L’Humanité, 15 mai 2010.

RAPPEL DES FAITS

En ces temps où l’approfondissement de la crise obscurcit l’horizon, la recherche d’alternative d’avère une tâche urgente mais ardue. Dans un livre d’entretien (1) avec le journaliste Jean-François Bège, Anicet Le Pors, l’un des quatre ministres communistes de 1981 à 1984, y apporte une contribution utile nourrie par son expérience, sa grande culture et portée par une énergie intacte.

Ministre, Anicet Le Pors a rénové et étendu le statut de la fonction publique, confortant la place originale donnée historiquement aux services publics dans notre pays. Devenu conseiller d’État, il réfléchit, travaille et continueà vouloir changer le monde. Il ne pense pas que l’histoire est un éternel recommencement, mais, non plus, qu’elle a un sens « scientifiquement déterminé » mais il se demande « comment faire de l’héritage un investissement pour les temps nouveaux ». Depuis qu’il n’est plus membfre du Parti communiste, ce qu’il appelle son « génome de citoyenneté » est devenu à la fois son fil conducteur et sa colonne vertébrale. Reste pourtant cette interrogation : comment construire des convergences entre citoyens responsables ? Il s’efforce d’y répondre en étant toujours disponible pour échabger ou aborder une question nouvelle. D’un rapport sur l’égalité femme-homme dans la fonction publique.à un autre sur les travailleurs saisonniers, de cette charge de président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile à des rencontres sur la réforme des collectivités territoriales, le citoyen Anicet Le Pors cherche à comprendre les transformations profondes et parfois accélérées de la société. Il creuse le concept de citoyenneté qui lui semble « de nature à conjurer l’avènement de monstres et à amorcer la phase de recomposition démocratique et progressiste ». Et il avance le concept d’ »appropriation collective », selon lui plus que jamais d’actualité au niveau national et mondial. Alors que certains se précipitent déjà dans une précampagne présidentielle, sa critique sans concession de cette élection au suffrage universel ne peut pas manquer d’interpeller. Tourné vers l’avenir est une invitation au débat. Ces pages y répondent. Deux citoyens engagés, Anne Coulon, enseignate en IUFM, militante communiste dans un quartier populaire de Corbeil Essonne, et Antoine fatiga, syndicaliste, élu régional après avoir été tête de liste du Front de gauche en Savoie, débattent avec Anicet Le Pors.

Table ronde réalisée par Jacqueline Sellem

Les services publics, sont aujourd’hui l’une des principales cibles du pouvoir. Des campagnes faisant passer les fonctionnaires pour des privilégiés ont préparé le terrain. Le statut des fonctionnaires, qui doit beaucoup au ministre communiste que vous avez été de 1981 à 1984, n’est-il pas devenu un facteur de division des salariés?

Anicet Le Pors. Le philosophe Marcel Gaucher pense que « le programme initial du sarkozisme, c’est la banalisation de la France ». Je me demande si pour Nicolas Sarkozy, la France n’est pas une somme d’anomalies. Anomalies, l’inscription de la laïcité dans la constitution, les 36 000 communes, la réputation de terre d’asile et la pratique du droit du sol. Anomalie ce service public qui regroupe le quart de la population active. Par une sorte de pragmatisme destructeur, Sarkozy vise à mettre la France aux normes imposées par le libéralisme. La notion de service public n’existant pas dans les traités européens où on ne parle que de service d’intérêt économique général et de service d’intérêt général, Sarkozy s’en sert pour réduire le service public à la française. Contrairement à la Grande Bretagne et à l’Allemagne, nous avons en France une conception extensive de la fonction publique, bien au-delà des seules fonctions régaliennes. Alors, comment situer ces salariés protégés par la loi parce qu’ils servent l’intérêt général, par rapport à ceux qui sont dans un régime contractuel ? Lorsque l’on dit, par exemple, que les pensions des salariés du privé doivent être basées sur les 25 meilleures années tandis que celles des fonctionnaires sont calculées sur les 6 derniers mois, que retient-on? 6 mois, 25 ans, un sentiment d’injustice marque l’opinion, même si parler de privilèges est infondé puisque, les primes des fonctionnaires n’étant pas prises en compte, la différence est minime. Reste qu’il y a dans notre pays deux catégories de salariés. C’est pourquoi, j’avance l’idée d’un statut des travailleurs salariés du secteur privé conçu sur une base principalement législative – car à travers la loi c’est la volonté générale qui s’exprime-, complétée par des conventions collectives améliorées et des partenariats pertinents.

Anne Coulon. L’Université a connu l’an dernier, un important mouvement porté par Sauvons l’université, l’Appel des appels, la FSU, etc.. Dans les débats, il est apparu que les organisations syndicales: FSU, CGT, FO, SGEN-CFDT, et au sein de la FSU: SNES, SNES sup, font une analyse convergente des conséquences des mesures mises en œuvre ou annoncées, mais elles n’arrivent absolument pas à se mettre d’accord sur une série de questions cruciales comme: quel service public? quelles délégations de service public ? Qui, des collectivités territoriales ou de l’Etat, doit gérer ? quels transferts de compétences? Vos propositions, instruites par un projet de société aux antipodes de celui qui est aujourd’hui dominant, apparaissent totalement à contre courant. Alors, comment s’en saisir ?

Anicet le Pors. Il est vrai que l’idéologie « managériale » a fait beaucoup de dégâts, y compris chez les hauts fonctionnaires, les élus et même chez les enseignants et les chercheurs. Dans le déficit d’idées fleurissent les « gouvernance », « management », « coaching », « benchmaking, jusqu’au « care » de Martine Aubry. Le sens de l’intérêt général s’est affaibli et, partant, la conception du service public est devenue plus confuse. Je me suis efforcé dans le livre d’éclairer une démarche de reconquête. Mais celle-ci demandera du temps. Il y a aussi des progrès ; au cours des dernières années, les enseignants ont pris conscience que les garanties fondamentales de leur situation sont dans le statut général des fonctionnaires et non dans leurs statuts particuliers. Cela devrait favoriser des convergences et aider au débat sur le sens du service public.

Antoine Fatiga. Des services publics sont régulièrement présentés dans les médias comme soit disant « déficitaires ». Et certains élus pensent que si le service des eaux ou des transports est géré par un groupe privé, il coûtera moins cher à la collectivité. La tentation de choisir la délégation de service public ou la privatisation ne serait-elle alors pas moins grande si la situation des salariés du privé se rapprochait de celle du public°? Et je pense à une phrase de Bernard Thibault: « si aujourd’hui les organisations syndicales ne se préoccupent pas des plus précaires, demain, c’est nous tous qui allons être précaires ». C’est fondamental.

Anicet Le Pors. Le problème est bien de faire converger ces statuts, mais vers le haut, alors que ce qui est recherché aujourd’hui par le gouvernement, c’est la réduction du secteur public. Et plus celui-ci délègue, plus il perd des compétences et donc de l’efficacité. Les conséquences sur les coûts s’en suivent. Il faut absolument que le secteur public reprenne la main avec des systèmes de formation initiale et continue qui anticipent sur les besoins et permettent de s’adapter en permanence. Il existe des propositions intéressantes comme celle de la double carrière qui donnerait au fonctionnaire la possibilité, ne serait-ce qu’à mi parcourt, de s’orienter vers d’autres activités. Je rappelle en outre que la mobilité est une garantie fondamentale des fonctionnaires.

Anne Coulon. La double carrière me ramène à ma question précédente. En cinq ans les aspirations ont changé en profondeur. Les enseignants recrutés sont plus âgés et, avec la loi de mobilité, l’instabilité est telle que la revendication n’est plus à la mobilité mais à la stabilité. Comment faire des propositions qui s’articulent sur cette transformation accélérée de notre société ? C’est ma grande question de communiste, militante dans un quartier populaire. D’un côté des chercheurs, des élus essaient de trouver des solutions, de l’autre les gens subissent les problèmes quotidiens. Comment faire pour qu’ils se rencontrent et que cela ait une utilité pour l’avenir?

Anicet Le Pors. La crise idéologique et existentielle que nous vivons renvoie la responsabilité politique vers le citoyen. Alors que des gens comme moi ont adhéré à un parti qui semblait fournir tous les attributs de la citoyenneté, où la responsabilité personnelle était diluée dans une responsabilité collective, aujourd’hui la perte de repères nous oblige à nous demander qui nous sommes et comment faire. C’est ce que j’ai fait quand j’ai quitté le parti communiste. J’appartiens à vingt-deux organisations qui constituent ensemble un choix que je suis seul à avoir fait. Je l’ai appelé mon « génome de citoyenneté ». A partir de là, comment construire des convergences entre des citoyens responsables°? A la fois à travers cette problématique de la citoyenneté (2) et la recherche de valeurs universelles. Cela m’amène à penser que la nation, à condition qu’elle se conçoive comme productrice d’universalité, demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général. Cette réflexion n’est pas une réponse directe au mal vivre mais nous n’avancerons qu’en affirmant que chacun est acteur de la recomposition.

Antoine Fatiga. Génome de citoyenneté, travailler ensemble…, c’est la démarche que nous avons essayé d’avoir dans le Front de gauche pour les élections régionales. Nous avons aggloméré des partis et des individus qui avaient des histoires et des expériences particulières avec l’objectif non pas de niveler mais de s’enrichir. La question que vous posez est essentielle. D’après ce que j’ai compris le parti communiste et d’autres y réfléchissent°: Comment dépasser les logiques d’alliances fondées sur les rapports de forces et mettre en mouvement toute la société°? Comment donner à cet agglomérat une dimension collective et créer les conditions de changements véritables? Vous dites que les partis politiques sont devenus des écuries présidentielles. Comment faire la part entre cette dérive réelle et l’organisation d’un travail collectif autour des intérêts généraux des citoyens dans les quartiers, les entreprises?

J’ajoute que quand on est ancien ministre et conseiller d’État, on a accès aux sphères du pouvoir, on a les moyens de rendre très efficace son génome de citoyenneté. Mais quand on est ouvrier, enseignant, chômeuse… ? Les partis politiques, malgré leurs défauts, ne sont-ils pas encore aujourd’hui des outils de la démocratie, des outils au service du citoyen pour que, quel que soit son héritage culturel ou sa situation sociale, il puisse peser dans la vie publique?

Anicet Le Pors. Sans doute. Ceux qui souffrent le plus, tout comme les autres, regardent les partis mais ne peuvent voir d’issue dans une logique qui fait de l’élection présidentielle le déterminant de tout. Les grandes idéologies messianiques du 20ème siècle – théorie néoclassique de l’économie pour les libéraux, État providence pour la social démocratie, marxisme pour le mouvement révolutionnaire communiste – conféraient une légitimité à ces grands appareils. Alors que nous sommes entrés dans une ère où existent des perspectives d’avenir commun pour le genre humain, ces idéologies se sont affaiblies. Les partis sont en porte à faux dans une société en crise et des formes quelque peu confuses apparaissent. Certains les nomment coopératives, d’autres fronts, d’autres mouvements. On cherche le mot qui dira à la fois le respect des singularités et l’ouverture sur un avenir qui n’est plus celui des lendemains qui chantent assurés. L’article 4 de la Constitution dit que les partis ont la responsabilité de contribuer à l’expression du suffrage universel, qu’ils doivent se situer sur le terrain de la souveraineté nationale, respecter la pluralité, la parité, être démocratiques. On ne peut pas leur porter atteinte sans mettre en danger ces valeurs. C’est pourquoi, s’ils sont inadéquats, il y aurait cependant un grand risque à les remettre en cause de manière frontale.

Anne Coulon. Je n’ai jamais vécu ni ressenti l’aspect messianique du parti communiste dont vous parlez. Sans doute parce que je n’ai jamais été membre de sa direction nationale et n’ai pas eu non plus de mandat électif. En lisant la première partie de votre livre j’ai été frappée, lorsque vous parlez de communistes rénovateurs, orthodoxes, etc , par une sorte d’enfermement dans lequel je ne me retrouve pas. Je puise autant à l’extérieur du parti communiste qu’à l’intérieur, ce qui m’importe c’est l’apport d’idées. De ce point de vue, en vous lisant, des universitaires peuvent savoir ce que proposent des gens d’idéologie communiste mais dans un quartier populaire cela ne marche pas. Je crois beaucoup que la force d’un parti est dans la transmission orale et le nombre de ceux qui colportent les idées de façon vivante. Je ne suis attachée à aucune forme organisée, j’essaie juste de prendre un outil qui me semble le moins imparfait possible. Et le parti communiste, pour l’instant, c’est l’existant. Mais je suis très sensible aux questions que posent Roger Martelli et Lucien Sève qui vous rejoignent un peu sur ce point. Nous sommes dans une même recherche sur des chemins parallèles et nous n’arrivons pas à faire converger nos points de vue alors que nous y parvenons avec des gens bien plus éloignés.

Anicet Le Pors. Pour autant, je pense qu’il faut refonder, pour les uns et les autres, une conception du socialisme en tenant compte de l’expérience du 20ème siècle. Le socialisme c’était 1/ la propriété sociale des grands moyens de production, d’échange et de financement°; 2/ le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés dont devait découler un homme nouveau. Le socialisme que l’on doit réinventer doit avoir, selon moi, trois piliers: 1/ l’appropriation sociale 2/ la démocratie institutionnelle 3/ ce qui a manqué dramatiquement au socialisme réel°: des citoyens responsables.

Vous parlez d’appropriation sociale, pourquoi pas de nationalisations ?

Anicet Le Pors. En 1982 les nationalisations ont été relativement vastes et la plupart à 100°%. Nous étions seulement quatre ministres communistes dans le gouvernement et l’arbitrage en notre faveur de François Mitterrand nous a surpris. Pourtant cela n’a pas marché. La loi sur la démocratisation du service public, les lois Auroux sur les droits des salariés sont arrivées plusieurs mois après, si bien que les conditions n’ont jamais été réunies pour que les travailleurs fassent une relation entre la propriété publique et leurs droits. Cela n’aurait probablement pas encore été suffisant mais c’est la voie dans laquelle il faut réfléchir. Si ce que j’appelle «°appropriation sociale°» a pour cœur le transfert juridique de propriété, il doit être étroitement associé à d’autres droits réels concernant : l’intervention des travailleurs, la recherche, l’aménagement du territoire, la coopération internationale, l’environnement, etc. pour la satisfaction de besoins reconnus par le peuple comme étant ses besoins. C’est infiniment plus difficile que de déterminer le « seuil minimum de nationalisations » du Programme commun des années 1970. Mais c’est sur quoi il faudrait maintenant travailler.

Antoine Fatiga. Aujourd’hui c’est la notion de pôle public qui est mise en avant….

Anicet Le Pors. J’aimerais comprendre ce que cette notion recouvre. On le sait seulement pour le pôle public financier qui comprendrait Oséo, la Caisse des dépôts, la Banque postale, etc. Or tous sont déjà des organismes publics….. Aucune nouvelle appropriation publique n’est donc proposée. L’affirmation : ° là où est la la propriété, là est le pouvoir », me semble toujours valable. Et se placer sur ce terrain nous met en liaison avec l’universel. Réclamer la nationalisation de l’eau, c’est revendiquer un service public mondial et une appropriation sociale à ce niveau qui deviendront de plus en plus légitimes. Avec l’énergie, les denrées alimentaires, des productions industrielles et des services, ce que Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant appellent «°les produits de haute nécessité°». Voilà le genre de concept, avec celui d’appropriation sociale, qu’il faudrait approfondir et mettre en avant.

Anne Coulon. J’ai été intéressée par votre critique de la 6ème République et par les propositions concrètes qui l’accompagne …

Anicet Le Pors. Les États généraux de 1789 exigeaient une constitution écrite. Depuis il y en a eu quinze. La 5ème république est un hybride de deux lignes de forces, l’une démocratique avec comme référence la constitution de 1793, l’autre césarienne de Louis Napoléon Bonaparte de 1852. Avec l’élection du président au suffrage universel en 1962, puis la cohabitation, elle est devenue « monarchie aléatoire » puisque l’exécutif change selon que les majorités sont concordantes ou pas, avant la « dérive bonapartiste » que nous connaissons aujourd’hui. Le Parti communiste a des lettres de noblesse institutionnelles puisqu’il a été le seul, en tant que parti, à s’opposer à cette constitution et il a été le plus actif pour combattre l’élection du président au suffrage universel. C’est pourquoi j’ai proposé de ne pas présenter de candidat à la présidentielle et d’expliquer pourquoi. Quant à la 6ème République d’Arnaud Montebourg, elle est pire que la 5ème sur de nombreux points. Le fait que tout le monde s’y soit agglutiné de Le Pen à Besancenot montre que c’est un slogan qui ne sert à rien. On l’invoque d’autant plus qu’on ne sait quoi mettre dedans. Dernière remarque, il n’y a jamais eu de changement de République en France sans qu’il y ait du sang dans la rue.

Anne Coulon. Cela pourrait arriver…

Anicet Le Pors. On ne peut pas le souhaiter. Je veux simplement dire qu’il ne faut pas jouer avec les numéros.

Antoine Fatiga. Entre les deux tours des élections régionales j’ai constaté que certains élus étaient davantage préoccupés par leurs places qu’ils voulaient garder que par le projet politique. Ils ne se posaient donc pas la question de savoir si d’autres étaient plus compétents pour une responsabilité donnée. En vous lisant, j’ai fait le parallèle entre la liberté que vous a donné le fait de ne pas dépendre du parti pour vivre et mon propre parcours. J’ai toujours pensé que ce ne sont pas les questions alimentaires qui doivent me retenir dans mes responsabilités militantes. Lorsque j’ai quitté la CFDT, j’avais des responsabilités nationales mais mon métier de réparateur de locomotives à la SNCF que j’avais gardé me donnait cette liberté. Il faut relancer la bataille pour un statut de l’élu équivalent au statut de délégué dans les entreprises.

Anne Coulon. Que pensez-vous d’un système où le débat politique serait centré sur les idées et ceux qui représentent ces idées tirés au sort°? Chacun serait amené, à un moment donné, à exercer une fonction politique.

Anicet Le Pors. C’est une belle utopie. A conserver en perspective. Les Grecs sur l’Agora tiraient au sort les fonctionnaires et les juges. J’ai toujours considéré que la politique n’est pas un métier. Il reste encore utile de reconnaître les dévouements, les vertus et les talents. Mais il est tout aussi nécessaire de faire tourner les responsabilités. La constitution de 1793 prévoyait que « Le peuple français s’assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections ».

Vous terminez votre livre en soulignant qu’il faut, dans la réflexion, laisser la place à l’événement. Qu’entendez-vous par là?

Anicet Le Pors. Il y a 30 ans, on pensait que l’on savait où on allait. Aujourd’hui nous vivons une décomposition sociale qui ne cesse de s’approfondir. Un changement de civilisation est nécessaire, et la rupture qui l’introduira inévitable. Mais intégrer l’aléa dans la réflexion ne doit pas conduire à l’attendre. Quand j’ai fait le Que sais-je sur la citoyenneté, je me suis demandé ce qu’il fallait garder du passé, des Lumières, de la Révolution française, de la Commune de Paris, du 20ème siècle prométhéen, etc., avec l’idée que cet héritage réhabilité est le meilleur investissement pour parer au danger, car l’aléatoire peut conduire vers des progrès mais aussi vers des monstruosités. Il vaut mieux le savoir et accumuler des idées, des forces, de la lucidité.

(1) Les racines et les rêves, Éditions du Télégramme, 18 euros.
(2) Anicet Le Pors est l’auteur de La citoyenneté « Que sais-je ? », Éditions PUF, dont la 4° édition est en cours.

Légion d’honneur de Jean-Charles Nègre – Bobigny, 3 mai 2010

C’est pour moi une circonstance particulièrement heureuse de me retrouver ici, à Bobigny, en compagnie de nombreux amis et camarades, de personnalités de grande qualité du secteur public et du secteur privé, de retrouver Marie George Buffet à qui me lie bien des souvenirs, en dernier lieu de nous être rencontrés avant-hier au défilé du 1er mai.

Il n’est pas si fréquent aujourd’hui de voir reconnus, au nom de la République, les vertus et les talents de femmes et d’hommes dont les engagements présentent les caractéristiques de celui que nous honorons en cette circonstance. Raison de plus pour souligner, pour nous tous, l’importance de notre rencontre.

Le parcours de vie de Jean-Charles Nègre n’a pas son origine dans les faveurs d’une naissance bourgeoise ou aristocratique. Il a été élevé par ses grands parents maternels d’origine italienne, son grand père était sapeur pompier, son père restaurateur niçois, sa mère sans profession. Il effectuera sa scolarité à l’école communale puis au lycée Masséna de Nice avant de s’engager rapidement dans la vie active à la Caisse d’allocation familiale des Alpes maritimes, en 1968 à vingt ans. Il y deviendra cadre sur concours en 1974. Mais n’y fera pas carrière, aussitôt absorbé par des activités militantes, notamment à la CGT, où son action pour l’amélioration des conditions matérielles et morales des personnels se traduira par une affirmation de l’organisation syndicale dans l’établissement, mais aussi contribuera à la formation du jeune militant qui bénéficiera alors des conseils et des encouragements de son camarade et ami Richard Fiorucci.

C’est encore celui-ci qui lui fera faire ses premiers pas aux Jeunesses communistes et au parti communiste français à partir de l’année 1967. S’ensuit une longue succession de responsabilités politiques : à la direction fédérale des jeunesses communistes des Alpes maritimes, puis au Conseil national de l’organisation. Parallèlement, il assumera des responsabilités au comité fédéral du parti communiste français et sera en 1971 candidat aux élections municipales de Nice sur une liste du PCF, ce qui est la preuve d’une belle abnégation, mais qui ne lui ouvrait pas de grandes perspectives de mandature municipale à Nice ; à peu près équivalentes sans doute à celles que je pouvais espérer la même année, aux mêmes élections municipales, en conduisant la liste du parti communiste à Saint-Cloud dans les Hauts de Seine.

Mais son parcours connaît, en 1974, un tournant qui marquera durablement d’une dimension internationale la vie de Jean-Charles. Il est affecté à Budapest où il restera trois ans dans les fonctions de secrétaire général de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique. Le contexte de l’année 1977 – qui est celui de ce qu’on appelait alors l’eurocommunisme – l’engage à quitter ces fonctions, marquées, selon lui, par une conception dépassée de la solidarité internationale. Il organisera encore le Festival international de la jeunesse à Cuba en juillet 1978, mais il sera vite repéré par Jean Kanapa qui dirigeait le secteur de la politique extérieure au PCF, la Polex comme nous disions alors. Dorénavant son activité se concentrera sur les questions de politique internationale, plus précisément, à l’origine, en direction des pays d’Amérique latine, puis d’une manière de plus en plus diversifiée : vers le Vietnam, l’Afrique australe, les pays d’Europe de l’Est.

L’activité de Jean-Charles deviendra rapidement foisonnante lorsqu’ils reprendra une activité professionnelle dans le tourisme de 1989 à 2004, tout en assumant des responsabilités politiques de plus en plus lourdes tant au niveau national que local : en 1996 il est élu au conseil national du PCF pour s’occuper encore, bien sûr, des questions internationales – ce qui l’impliquera dans plusieurs missions de médiation aussi délicates que discrètes, dont je ne dirai rien en raison de cette discrétion – mais être aussi chargé du « pôle moyens » à partir de 2004 et de la coordination nationale à partir de 2008.  Toutes ces activités proprement politiques, nationales et internationales, témoignent d’un engagement et de convictions d’une grande constance et d’une vigueur qui ont marqué également son activité d’élu local.

C’est cette activité qui est à l’origine de la distinction qui l’honore aujourd’hui et dont je voudrais maintenant faire état à titre principal. Mais je pense qu’il n’était pas possible de parler de celle-ci sans évoquer le cœur des raisons qui ont motivé l’engagement sur le terrain de Jean-Charles.

Beaucoup savent ici que la vie de Jean-Charles fait corps avec celle de Montreuil depuis 1978. Il a été suppléant, de 1988 à 1993, de mon ami Jean-Pierre Brard, député ; conseiller municipal de 1989 à 2008. Élu en 2002 conseiller général de Montreuil-Est, il a été largement réélu en 2008. Il est, depuis l’origine, vice-président du conseil général de la Seine-St-Denis où il est chargé des questions, si cruciales aujourd’hui, de l’emploi et de la formation professionnelle. Dans ces fonctions, Jean-Charles a mis en œuvre une politique particulièrement originale dans le cadre d’une charte passée avec plusieurs grandes entreprises : la SNCF, la RATP, Véolia, la fédération du bâtiment, la société Colas – dont plusieurs représentants sont ici présents. On estime  qu’environ 1500 jeunes du 93 ont pu accéder à l’emploi du fait de cette politique. Il est aujourd’hui chargé de l’action sociale du département, du service du RSA. Une caractéristique permanente de son action : aller chercher ceux qui sont dans la plus grande difficulté, créer les conditions de leur mise en confiance, engager l’intégration dans la vie sociale et professionnelle de ceux qui en sont les plus éloignés. C’est une manière de montrer concrètement que les habitants d’un département comme la Seine-Saint-Denis ont droit à ce qui est le meilleur. Il y va d’une question de justice élémentaire et de la reconnaissance de l’apport de ce département populaire à la richesse matérielle, humaine et intellectuelle de notre République.

Mais c’est peut être à Montreuil, au plus près de la population que l’action de Jean-Charles Nègre a connu sa plénitude. Dans la mouvance de l’action scolaire d’abord : il représente depuis 2002 le département dans 4 des 8 collèges, il a soutenu la rénovation du collège Jean Moulin, il a multiplié les contacts avec les jeunes dont il a largement gagné la confiance par son sens du contact direct et sa sincérité. Aujourd’hui encore où il s’agit d’offrir les meilleures conditions d’éducation aux enfants de Montreuil pour que chacun ait concrètement les mêmes chances de réussir, son action d’élu est fortement tournée vers des questions de sectorisation et de la juste dotation en moyens des établissements de sa ville. Action qu’il mène en étroite liaison avec les parents d’élèves, les enseignants et d’autres élus animés par les mêmes convictions.

Mais il s’est fait également remarquer dans un domaine aujourd’hui d’une extrême sensibilité : les relations avec les différentes communautés religieuses. Dans le strict respect du principe de laïcité, il a engagé les actions nécessaires pour que la liberté de culte puisse s’exercer dans la dignité ; mais il a veillé tout aussi scrupuleusement à ce que la neutralité de l’État et des collectivités publiques concernées ne puisse être mise en cause.

Décrire l’activité d’élu local de Jean-Charles Nègre c’est, on le voit, évoquer quelques-unes des compétences dévolues par la tradition historique comme par la constitution et l’ État de droit aux collectivités territoriales.

Elles font l’objet aujourd’hui d’une réforme qui inquiète. L’intérêt général se définit normalement au niveau national, mais est également important cet autre principe de la République : la libre administration des collectivités territoriales, principe posé par l’article 72 de la Constitution qui a comme conséquence naturelle la clause de compétence générale de ces collectivités. Et c’est à la démocratie elle-même que l’on porterait atteinte si devait être réduit de moitié, comme il en est question, le nombre de conseillers territoriaux, et diminués, au-delà de 2010, les moyens financiers des collectivités territoriales. On comprendra également que je sois personnellement attentif aux réformes concernant les fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires à part entière depuis 1983-1984, dont le statut, a subi depuis maints outrages et qui est aujourd’hui encore menacé.

Ainsi s’établit une nouvelle fois l’articulation entre la vie d’un militant, représentant du peuple, et les grands problèmes en débat dans la société française, dans une crise profonde particulièrement révélée par la situation de ce département de la Seine-St-Denis qui fût aussi le mien quand j’étais plus jeune.

Tels sont, Mesdames, Messieurs, les motifs qui nous réunissent aujourd’hui pour honorer un récipiendaire dont le témoignage revêt une haute signification, mais qui est aussi un fervent de la fraternité et de la convivialité, un pêcheur émérite et un fin cuisinier de poisson, un amoureux de la Corse, toutes qualités qui ne sont pas incompatibles, même aux yeux du Breton que je suis.

Plus sérieusement, il me revient maintenant de procéder à la réception de Jean-Charles Nègre dans l’Ordre de la Légion d’honneur :

« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés nous vous faisons Chevalier de la Légion d’Honneur ».

Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ? « Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé » – Revue du droit du travail – mars 2010

par Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, conseiller d’État

 

L’idée qui me semble implicite dans la question posée est celle-ci : « Les fonctionnaires et les autres agents publics à statut ne sont-ils pas des privilégiés par rapport aux salariés du secteur privé régis par le contrat (sous forme individuelle et/ou collective) tel que réglementé par le code du travail, et ne convient-il pas de réduire la différence des situations ainsi caractérisées ? ». Dès lors surgit une autre question : « Le « rapprochement » des situations doit-il se faire vers le haut ou vers le bas, en « rapprochant » le fonctionnaire du salarié du secteur privé ou l’inverse ? ».

 

Précisons d’abord la notion de statut ici retenue. « Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire » selon l’article 4 du titre 1er du statut général des fonctionnaires qui est la base législative réglementant les 4,3 millions de fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements public hospitaliers, auxquels on doit associer près d’un million de contractuels de droit public ainsi qu’un million d’agents publics travaillant dans les entreprises et organismes publics. La caractéristique commune de tous ces salariés du secteur public (le quart de la population active en France) est que leur situation est définie par la loi et les textes réglementaires correspondants, et non par le contrat. Il en est ainsi parce que les fonctions et activités exercées relèvent de missions de service public, elles-mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique. C’est cette spécificité qui caractérise l’agent public et qui fonde la logique statutaire. Spécificité qui conduit à doter l’État, les autres collectivités publiques et les entreprises publiques de prérogatives de puissance publique dans la gestion des personnels, entraînant pour ceux-ci des sujétions appelant, en contrepartie, des garanties individuelles et collectives inscrites dans le statut général des fonctionnaires et dans les autres statuts. On notera d’ailleurs que les garanties statutaires ont eu un effet protecteur pour l’ensemble des salariés, la différence des situations ne pouvant excéder certaines limites. Un « scénario gris » de confusion public-privé pourrait faire disparaître ces garanties.

 

Dès lors la contradiction à résoudre est la suivante : comment sécuriser et améliorer la situation sociale de l’ensemble des salariés, tout en respectant la spécificité des missions de l’agent public ? La réponse apportée par les libéraux est claire : la situation des fonctionnaires et des travailleurs des entreprises publiques sous statuts est excessivement dérogatoire du droit commun, la spécificité statutaire n’est que « particularité », voire « anomalie » qu’il convient de réduire autant que possible ; le contrat est la modalité principale de leur alignement sur le droit commun. La première offensive a été le fait de la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a profondément dénaturé le titre III du statut général relatif à la fonction publique territoriale. Une certaine théorisation de cette démarche a été réalisée par l’étude accompagnant le rapport annuel 2003 du Conseil d’État Perspectives pour la fonction publique, sur le rapport de Marcel Pochard. Plus récemment, lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Nantes, le 19 septembre 2007, le Président de la République a annoncé une « révolution culturelle » dans la fonction publique comportant notamment le choix à l’entrée entre « le statut et un contrat de droit privé négocié de gré à gré ». Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il a diligenté le Livre blanc Silicani dont on peut ainsi résumer les orientations : le contrat contre la loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle contre l’efficacité sociale. Toutefois, ce qu’ils n’avaient pas prévu, c’est que la crise financière révèlerait à l’opinion publique le rôle d’ « amortisseur social » du service public ; amortisseur social en ce qui concerne l’emploi, le pouvoir d’achat, le système de protection sociale et de retraite, mais aussi d’un point de vue éthique, le service public étant un espace d’intégrité face à l’immoralité spectaculairement affichée en la circonstance par le système financier. L’offensive libérale contre le statut des fonctionnaires se poursuivra sans doute par d’autres voies que l’attaque frontale (type loi de modernisation du 2 février 2007 ou de mobilité du 3 août 2009), mais la révolution culturelle a été mise en échec, le « grand soir statutaire » n’aura pas lieu, du moins pour le moment.

 

Pour autant demeure la question de la comparaison des situations respectives des travailleurs du secteur public et du secteur privé. Le sociologue Robert Castel a spécialement analysé l’évolution sur le long terme des conditions du salariat en France (La montée des incertitudes, Seuil, 2009), caractérisant une crise à partir du début des années 1970 marquant la fin d’un certain compromis social qui s’était installé dans l’économie industrielle des décennies de croissance antérieures. Désormais un capitalisme sauvage fait de la précarité un état permanent largement répandu, développe une nouvelle condition infra-salariale, porte atteinte à la cohésion sociale, réduit les droits du travail, provoque une dynamique de « décollectivisation », isole l’individu. Il propose en conséquence un renforcement de l’intervention de l’État et une réappropriation sociale de la condition du salarié dans la perspective d’un nouveau compromis social. Lors de son récent congrès, la CGT a également retenu comme revendication majeure un « nouveau statut du travail salarié » prévoyant la garantie de droits cumulables et transférables au fur et à mesure des mobilités, des évolutions de carrière et de salaire tout au long de la vie professionnelle. Cette option pose d’abord, à mon avis, la question de la base législative, expression d’une volonté politique nationale, susceptible de fonder durablement un tel « nouveau statut ». La voie retenue par la confédération semble, à l’inverse, d’une part privilégier l’amélioration des conventions collectives existantes par rapport à la revendication législative et, d’autre part, traiter de manière indifférenciée les salariés du privé et les fonctionnaires et autres agents publics (Le Peuple, n° 1686, juin 2009).

 

La comparaison des conditions matérielles et morales des agents publics et des autres salariés est incontournable. Elle alimente les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires et les agents publics sous statuts, encouragées par les libéraux adversaires des statuts législatifs, partisans de la généralisation du contrat. Pour autant, en raison de la gravité de la crise du système, du développement du chômage et de la précarité, la question ne sautait être ignorée, quand bien même certaines des critiques visant les soi-disant privilèges des fonctionnaires et des autres agents publics seraient profondément injustes. Ceux-ci doivent, eux-mêmes, s’intéresser au « statut » des travailleurs qui n’ont pas de statut. Une évolution des esprits est nécessaire pour, à la fois, garantir les droits des salariés au long de leur vie professionnelle tout en maintenant la spécificité des agents publics tenant à leurs missions de service public qui impliquent qu’ils soient protégés par la loi des influences politiques, des pressions économiques, de l’arbitraire administratif. Cette évolution peut être contrariée par plusieurs facteurs historiques : les organisations syndicales et les associations de fonctionnaires ont dénoncé pendant la première moitié du XX° siècle l’idée d’un « statut carcan », la « deuxième gauche » (Michel Rocard, la CFDT) sans s’opposer à l’idée, n’a cessé de marquer une réserve vis-à-vis de la spécificité statutaire, jusqu’aux anciens pays du « socialisme réel » qui considéraient qu’il ne pouvait exister qu’une seule condition salariale. Ajoutons que si certaines dispositions statutaires sont largement inspirées du code du travail, elles sont appliquées dans la fonction publique et les entreprises publiques de manière particulièrement défavorable concernant, par exemple, la durée du travail, les modalités de prise en charge des déplacements et missions à la demande de l’employeur, des déplacements domicile-travail, la rémunération du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

 

Ma conviction sur la nécessité d’un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » à côté du statut général des fonctionnaires et des statuts des agents des entreprises publiques, s’est faite sur la base d’une expérience concrète. Ayant été chargé en 1999 d’un rapport sur la formulation de « propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme » par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et la secrétaire d’État au Tourisme, j’étais a priori réservé sur l’idée d’un « statut » afin d’éviter la confusion avec le statut général des fonctionnaires. Parvenu à la définition de trente et une propositions, ce sont les travailleurs saisonniers eux-mêmes et leurs organisations syndicales qui ont demandé la mise en cohérence de ces propositions sous forme d’un « statut des travailleurs saisonniers du tourisme », ce qui a été réalisé par la structuration d’un ensemble de dispositions législatives auxquelles étaient associées les mesures réglementaires nécessaires, des recommandations concernant l’amélioration et la généralisation des conventions collectives du secteur ainsi que d’autres propositions relatives à différents partenariats envisageables. Je tire de cette expérience, replacée dans une réflexion plus générale, l’affirmation que l’on ne saurait valablement parler de « statut des travailleurs salariés » que par l’élaboration d’un corpus de dispositions législatives du code du travail ayant cette destination, accompagnées d’accords contractuels négociés par branches et entreprises et de partenariats pertinents.

 

Sur ces bases, à la fois homogènes et différenciées, pourrait alors être organisée la convergence des politiques sociales et des actions revendicatives tendant à l’amélioration conjointe du statut général des fonctionnaires, des statuts des agents des entreprises publiques et du « statut des travailleurs salariés du secteur privé ».