« Le Nuremberg du communisme » – Public Sénat ; le 17 février 2018

https://www.publicsenat.fr/emission/un-monde-en-docs

LE NUREMBERG DU COMMUNISME ?

(entretien A.LP)

Sur le documentaire

 C’est un document intéressant, une fiction autour du personnage de Boukovski qui marque d’une forte subjectivité l’analyse de la période. On peut le comprendre, vu les sévices endurés par cet anticommuniste constant. Mais est aussi posée la question d’une recherche historique scientifique, notamment sur la base de l’étude des archives du KGB. Quant au titre « Le Nuremberg du communisme », je considère que c’est une facilité médiatique ; pourquoi pas, en effet, un Nuremberg du colonialisme, voire de la Commune de Paris ? Le temps passé et je pense que c(est aujourd’hui le temps des historiens et non des polémistes

Ma principale remarque sur le fond du documentaire est la quasi-absence de Mikhaïl Gorbatchev, alors Président de l’URSS, qui avait engagé depuis 1985, sous les thèmes de la glasnost et de la pérestroïka de profondes réformes démocratiques pour transformer le système soviétique. Ce nouveau cours avait suscité beaucoup d’espoir dans le monde. En septembre 1987, l’association rance-URSS avait pris l’initiative d’une délégation très pluraliste de 300 personnes conduite par Pierre Mauroy à Moscou. Nous avions pu alors nous entretenir avec Gorbatchev sur le sens de son action. On ne comprend pas les évènements relatés par le film si l’on n’évoque pas leur source.

Car si la perestroïka avait soulevé de l’espoir, elle avait aussi provoqué beaucoup de contestation de la part des éléments les plus conservateurs du Parti communiste de l’Union soviétique (PCUS) : réserves vis-à-vis du rôle dirigeant du Parti, de la classe ouvrière comme avant-garde, du marxisme dogmatique, etc., ce que Boris Elstine a su utiliser en semblant prendre la tête du mouvement populaire suite au coup d’État du 19 août 1991 des neuf aventuriers conduits par Ianaïev (prémonitoire, le principal conseiller de Gorbatchev, Yakovlev avait démissionné dès la fin juillet). C’est ce jeu de rôle qui a permis à Eltsine de déchoir Gorbatchev, d’interdire le PCUS, de remplacer le drapeau rouge par le drapeau tricolore de la Russie et finalement d’arrêter la poursuite des réformes de démocratisation en conservant les hommes de l’appareil en place, au KGB notamment. Eltsine obtient rapidement le soutien des États Unis. Eltsine obtient rapidement le soutien des États Unis. C’est dans ces conditions que Boukovski a été autorisé à entreprendre des recherches, tout en étant canalisé. Il était revenu à Moscou en 1991après 15 ans passés en Grande Bretagne. Il en est finalement reparti assez vite après l’échec de sa tentative de procès de « Nuremberg du communisme ». Ses relevés d’archives au scanner seront publiés en France en 1995. Résultat : aujourd’hui, Poutine dirige la Russie en autocrate et Boukovski déclare au début du film : « D’une manière générale, la vie n’est plus du tout intéressante pour moi … »

Sur l’attitude de la direction du PCF

La direction du PCF n’a jamais soutenu Gorbatchev, dans le même esprit que les tendances conservatrices qui s’opposaient en URSS à Gorbatchev pour les raisons exposées précédemment. Elle lui imputait de ce fait les difficultés économiques et sociales que rencontrait la population. Bref, elle le regardait comme un révisionniste mettant en cause les perspectives du socialisme et du communisme et la révolution pour y parvenir.

C’est pourquoi elle a accueilli le putsch des orthodoxes soviétiques à Moscou comme la promesse d’un retour à la ligne traditionnelle. Elle a tout d’abord évoqué ces évènements comme la marque d’un échec, ce qui dans le contexte ne pouvait être interprété que comme celui de la politique de Gorbatchev. Devant la tournure défavorable de la sédition elle a parlé de « coup », puis de « coup de force », enfin de « coup d’Ètat » le 23 août soit après quatre jours de tergiversations, alors que les choses étaient claires depuis le début pour la plupart des communistes et que beaucoup l’avaient dit. Rappelons aussi que François Mitterrand avait de facto reconnu les putschistes comme nouveaux dirigeants de l’URSS, lâchant Gorbatchev. Maxime Gremetz le « ministre des affaires étrangères » du PCF fait une déclaration allant dans le même sens.

Bien avant ces évènements, la contestation était vive au sein du PCF et les réunions du comité central parfois tumultueuses. Après la vague de départ des « rénovateurs » à l’initiative de Pierre Juquin au milieu des années 1980, puis des « reconstructeurs » avec Claude Poperen et Marcel Rigout en 1987, c’était à partir de 1989 le tour des « refondateurs » avec Charles Fiterman et Guy Hermier, membres du bureau politique et de nombreux membres du comité central, dont moi-même. Ce dernier mouvement s’était élargi en avril 1991 de membres du Parti socialistes comme Claude Cheysson et Max Gallo, mécontents de leur côté du PS, pour fonder un regroupement très pluraliste, Refondation, avec l’ambition d’une restauration de la gauche. Olivier Biffaut, journaliste au Monde avait réalisé une typologie des communistes, identifiant les « gorbatchéviens », distinguant les gorbatchéviens « introvertis » (Charles Fiterman et Guy Hermier en raison de leur qualité de membres du bureau politique) et les « extravertis » (le philosophe Lucien Sève et Anicet Le Pors). Ces courants soutenaient la démarche de Gorbatchev. Les disparitions du PCUS et de l’URSS consommées fin 1991 signifièrent également l’inéluctable déclin du PCF.

 

Conclusion sur cette séquence

Ce documentaire vient à l’appui d’une thèse classique, clairement exprimée à la fin du film par Stéphane courtois, très constant lui aussi au fil des décennies dans son analyse anicommuniste. Il s’agit de présenter le nazisme et le communisme comme des équivalents totalitaires. Il est permis d’être plus exigeant à ce sujet. Qu’il s’agisse de totalitarismes, en entendant par là une emprise globale d’une idéologie et des pouvoirs qui la mettent en œuvre sur la société, ne fait pas de doute : il y a eu bien là deux totalitarismes du XX° siècle

C’est bien aussi l’avis de Marcel Gauchet dans son livre L’avènement de la démocratie (PUF, tome II, 2010), mais il précise que le nazisme avait comme critère la race, tandis que le communisme soviétique avait comme critère la classe, activée en dictature du prolétariat. Quand bien même on admettrait un recours perverti à la classe comme facteur d’oppression, il n’y a pas équivalence. Et si l’on doit condamner tous les crimes de tous les totalitarismes, la recherche historique se doit d’être plus exigeante, plus scientifique. L’idée de la différence est est présente dans le film, mais bien discrètement en raison du choix du thème et du titre « Le Nuremberg du communisme » qui renvoie dos à dos les deux totalitarismes.

Je partage le point de vue de l’intellectuel catholique René Raymond qui, dans son livre Regards sur le siècle (Presses de Science Po, 2000) considère ce XX° siècle, borné par l’épopée communiste : 1917-1991 et regarde ce siècle comme un siècle prométhéen marqué par un formidable espoir d’émancipation soulevé grâce à la primauté donnée au peuple et à la science ; cause pour laquelle des millions de communistes et de démocrates ont donné leur vie. Mais cet élan messianique a échoué, comme Prométhée, martyr sur son rocher pour avoir voulu éclairer les hommes en leur offrant le feu de la connaissance. Restent es enseignements que à en tirer pour refonder l’espoir au sein de la « métamorphose » (Edgard Morin).

États généraux du progrès social – PCF, 3 février 2018

Contenu développé de l’intervention dans la vidéo d’introduction de la séance plénière(voir l’Humanité du 5 février 2018).

 

1/ Comment vont les services publics et la fonction publique ? 

La France dispose de services publics importants tant dans les administrations de l’État, des territoires, des établissements hospitaliers et de recherche, de puissantes entreprises publiques. C’est l’aboutissement d’une longue histoire fondée sur des principes républicains d’égalité, d’indépendance et de responsabilité – une fonction publique efficace et intègre établie par un statut, une loi et non un contrat. Le statut général des fonctionnaires de 1946, élaboré sous l’autorité de Maurice Thorez, ministre de la Fonction publique et secrétaire général du Parti communiste et soutenu activement par la CGT a été fondateur. Le statut de 1983 actuellement en vigueur a approfondit cette conception et l’a étendu, il a été fédérateur.

Mais les services publics manquent aujourd’hui des moyens nécessaires pour répondre pleinement aux besoins fondamentaux de la population Les fonctions publiques font l’objet d’attaques, les fonctionnaires de dénigrements alors que toutes les enquêtes montrent que les Français sont attachés aux services publics et ont dans l’ensemble une bonne opinion des agents du service public, des fonctionnaires

La fonction publique est donc un enjeu politique majeur.

 

2/ Quels sont les combats qui sont face à nous ? 

Les attaques contre la fonction publique n’ont jamais cessé. Dès la cohabitation 1986-1988, la loi Galland s’est attaqué à la fonction publique territoriale. On se souvient que, à peine élu Nicolas Sarkozy en avait appelé en 2007 à une « révolution culturelle » dans la fonction publique pour contester le statut et mettre les fonctionnaires sous contrats de droit privé. Il a échoué car, dans la crise financière de 2008, l’opinion publique a défendu l’idée qu’avec un secteur public étendu la France disposait d’un efficace « amortisseur social » de la crise. Le statut des fonctionnaires n’a pas été attaqué frontalement sous Hollande mais ce dernier a totalement manqué de courage et d’ambition.

Macron, lui, est un adversaire résolu de tous les statuts et un partisan déclaré du marché généralisé et du contrat pour tous au niveau de protection sociale le plus bas possible. Il a jugé le statut général des fonctionnaires inadapté et annoncé la réduction de 120 000 emplois dans la fonction publique. Mais il s tenu compte de l’expérience sarkozyste et il avance masque. Il amis en place une véritable machine de guerre contre les services publics, le Comité d’action publique pour 2022 dit CAP 22 dont l’objectif est de réduire la fonction publique aux fonctions dites régaliennes (police, justice, armée, administrations centrales …), tout le reste, c’est-à-dire 90%, étant placé sous conventions collectives et contrats individuels négociés de gré à gré. Il espère ainsi en finir avec le statut des fonctionnaires issu de la Libération, couvrant aujourd’hui quelque 5; 6 millions de salariés, le service public avec les salariés des entreprises publiques représentant un quart de la population active en France. Tel est le cadre général des combats à venir.

 

3/ Quelle protection sociale pour le XXIe siècle ? 

Le pouvoir macronien voudrait accréditer l’idée selon laquelle le marché capitalitse serait « la fin de l’histoire », l’horizon indépassable de la modernité. Il n’en est tien. Nous sommes aujourd’hui en réalité dans une période de pertes de repères, mais surtout comme l’a dit Edgard Morin de « métamorphose ». Un monde nouveau est à venir dont les caractéristiques émergent déjà sous nos yeux. Un monde fait de toujours plus d’interconnections, d’indépendances, de coopérations, de solidarités nécessaires. Or tous ces mots se condensent en France dans une expression, une idée : le service public qui a une longue histoire et est promis à un grand avenir. J’ai la conviction que le XXIe siècle sera l’ « âge d’or » du service public, car là est la modernité, la démocratie et la paix. Il reste à en convaincre les usagers ; les élus, les agents, les fonctionnaires et toute la population. Comme aurait dit le général de Gaulle : « vaste programme ! »

Actualité du programme du CNR

 

Le Programme du Conseil National de la Résistance (CNR) a été acté le 15 mars 1944. Il marquait un regroupement politique d’ampleur autour d’aspirations largement partagées au sein de la nation. C’était un plan d’action immédiat hautement transformateur mais inévitablement limité par les conditions d’un accord entre représentants politiques différents et par les caractéristiques de la société de l’époque.

 

Un ambitieux plan immédiat de transformations démocratiques

On n’en rappellera que quelques dispositions essentielles. Le Programme du CNR affirme tout d’abord la restauration de l’indépendance, le châtiment des traites et la confiscation de leurs biens

Il comporte d’importantes mesures économiques : l’éviction des puissances financières dominantes, le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés (énergie, ressources du sous-sol, compagnies d’assurance, banques), le développement des coopératives agricoles. L’intervention des travailleurs dans l’entreprise est soulignée : participation à la gestion, droit au travail et amélioration des relations contractuelles, renforcement de l’intervention des syndicats.

En matière sociale les réformes sont particulièrement importances : instauration de la sécurité sociale, promotion de l’éducation nationale, amélioration du pouvoir d’achat, des retraites, de la condition paysanne.

Le texte proclame aussi le rétablissement des libertés individuelles et publiques, la subordination des intérêts privés à l’intérêt général, l’extension des droits des populations indigènes et coloniales.

Le programme du CNR ne doit pas être fétichisé. Il ne doit pas être réduit à la lettre aussi importantes soit elle. Il est vivant autant par ce qu’il contient que par ce qu’il suggère des valeurs de l’époque qui portent encore enseignement aujourd’hui.

 

Certaines de ses dispositions formelles sonnent aujourd’hui comme un rappel à l’ordre.

Ainsi, il y affirme à deux reprises la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Qui contestera que l’échec qui a conclu de « XX° siècle prométhéen » a sapé les bases de l’intérêt collectif qui reste aujourd’hui à reconstruire. La question des services publics pour la satisfaction des besoins fondamentaux reste de grande actualité.

L’une des conséquences de cette affirmation c’est la place faite à la propriété des moyens de production et de financement pour conduire une politique volontariste. Dans les années 1970 on disait encore, en écho, « Là où est la propriété, là est le pouvoir ». Que dit-on aujourd’hui sur ce sujet ? Pas grande chose. Il faut remettre la question sur le chantier.

Autre affirmation majeure : la place faite aux travailleurs dans la définition de la politique économique, la gestion des entreprises, voire leur direction. On est aujourd’hui sur une autre planète. Mais nous tirons de ce programme comme de l’expérience de 1981-1984 l’idée de la nécessité de lier étroitement : satisfaction des besoins essentiels par la définition de politiques publiques efficaces – appropriation sociale des grands moyens de production, des instruments décisifs de l’économie – intervention des travailleurs.

 

Mais le programme du CNR vaut aussi, et peut être surtout, par l’esprit qui a animé ses rédacteurs et l’élan qu’il encourage

Ainsi il faut se garder de tout anachronisme. Si le programme du CNR ne parle pas des institutions, par exemple, c’est qu’il y avait sur ce point des avis très contradictoires : le général de Gaulle – et donc ses représentants – inclinait en faveur d’un régime présidentiel du type de celui des États Unis, tandis que la plupart des partis représentés (communiste, socialiste, démocrate chrétien) optaient en faveur d’un régime parlementaire. Mais cela ne diminue évidemment en rien l’importance de la question et la nature, profondément démocratique, du programme qui faisait une large place à l’intervention des citoyens, qui était fondatrice du débat. Son influence sur la rédaction du Préambule, toujours en vigueur, de la Constitution du 24 octobre 1946 est évidente.

Il n’est pas non plus question du statut général des fonctionnaires qui ne naitra qu’avec la loi du 19 octobre 1946, deux ans et demi plus tard. La raison est que, jusque-là, les organisations syndicales de fonctionnaires étaient hostiles à ce qu’elles appelaient un « statut-carcan » ; d’ailleurs le premier statut des fonctionnaires avait vu le jour le 19 septembre 1941 sous Vichy. Il a donc fallu beaucoup de courage et de lucidité aux acteurs de l’époque pour effectuer ce contre-pied démocratique. Il n’y a pas de doute : c’est le contexte créé par le programme du CNR qui y a conduit.

Mais ce qui est le plus utile aujourd’hui, c’est le refus de la fatalité. Les dangers de 1944 ne sont plus ceux d’aujourd’hui avec la crise, économique mais aussi systémique et de civilisation. « Les jours heureux ! » restent à l’ordre du jour.

Modèle social et pauvreté

Le texte ci-dessous est emprunté au site « Service public ». Il montre que la France est, dans l’ensemble, en meilleure position que trois autres pays développés (États Unis, Royaume Uni, Allemagne) en ce qui concerne la pauvreté. Cela confirme la valeur sociale du système installé en France au lendemain de la seconde guerre mondiale sous l’inspiration du programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Il souligne néanmoins une insuffisance préoccupante concernant les jeunes. Il corrobore les appréciations faites au moment de la crise financière de 2008 sur le rôle d’ « amortisseur social » du service public dans notre pays.

 

« LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE ET DANS TROIS AUTRES PAYS EN 2014

Félicien Leclair

 

Les grands pays industrialisés ont tous adopté des dispositifs d’aide monétaire et d’accès à des services sociaux pour leur population afin de combattre la pauvreté. Les statistiques internationales établies par l’OCDE permettent de comparer les taux de pauvreté monétaire entre pays membres.

En 2014, la France a plutôt moins de pauvres, si on la compare aux Etats Unis d’Amérique, au Royaume-Uni ou à l’Allemagne.

Le taux de pauvreté au sens de l’OCDE est le pourcentage de la population dont le revenu disponible est inférieur de 50% au revenu disponible médian. Le revenu médian est le niveau de revenu tel que la moitié de la population touche un revenu supérieur et l’autre moitié un revenu inférieur.

Le revenu disponible selon l’OCDE correspond au revenu disponible d’un individu considéré comme bénéficiaire d’une partie des revenus d’un ménage, après prélèvements et transferts fiscaux et sociaux, en tenant compte de la taille du ménage.

L’OCDE adopte une échelle d’équivalence en considérant la racine carrée du nombre de personnes du ménage. Ainsi, le membre d’un ménage de deux adultes et deux enfants, c’est à dire quatre personnes, est supposé bénéficier du revenu disponible du ménage divisé par la racine carré de 4, c’est à dire 2.

Pour l’ensemble de la population, le taux de pauvreté est le plus faible en France (8,0%) relativement à l’Allemagne (9,1%), le Royaume-Uni (10,4%), les Etats Unis (17,5%). Le taux de pauvreté des plus de 65 ans est très faible en France.

Parmi la population des adultes de 26 à 65 ans, on compte 7,2% de pauvres en France, 8,4% en Allemagne, 9,7% au Royaume Uni, 14,8% aux Etats-Unis d’Amérique (EUA).

Les taux de pauvreté des personnes de plus de soixante cinq ans est très faible en France, 3,5%, comparé aux trois autres pays : 8,5% en Allemagne, 13,5% au Royaume Uni, 21,0% aux Etats-Unis.

Néanmoins, la pauvreté parmi les jeunes en France est plus préoccupante, et la France n’ a pas des résultats meilleurs que les autres pays européens.

Parmi les enfants de moins de 18 ans, 11,3% sont pauvres en France contre 20,2% aux EUA. La France occupe donc une position honorable relativement aux EUA, mais la comparaison n’est pas avantageuse avec les deux pays européens. On compte 9,8%, de pauvres parmi les enfants en Allemagne et 9,9% au Royaume-Uni.

Parmi les jeunes de 18 à 25 ans, on en compte 12,6% dans la pauvreté en France. Ce niveau est bien moindre qu’aux Etats Unis, 19,9%, mais comparable au 13,2% en Allemagne, et supérieur aux 10,5% au RU.

Taux de pauvreté en 2014 en %           EU        RU        AL           FR

 

Population totale                                  17,5        10,4       9;1         8,0

Enfants de moins de 18ans                20,2       9,9       9,8          11,5

Jeunes, de 18 à 25 ans                      19,9        10,5         13,2      12,6

Adultes,de 26 à 65 ans                    14,8          9,7           8,4       7,2

Personnes de plus de 65 an            21,0         13,5         8,5        3,5

Taux de pauvreté: proportion des individus dont le revenu disponible est inférieur à la moitié du revenu médian Les revenus considérés sont les revenus disponibles, revenus perçus corrigés par la taille du ménage. Source: OCDE, « Le point sur les inégalités de revenu », Novembre 2016

Le taux de pauvreté monétaire est un indicateur significatif qui ne décrit pas complètement les situations de pauvreté.

Un faible niveau de pauvreté dans une économie avancée résulte autant de la bonne marche de l’économie que du dispositif des transferts.

Le fait pour un ménage d’être propriétaire ou non du logement, et la détention de certains éléments patrimoniaux sont des éléments à prendre en compte pour mesurer le bien être ou le mal être des populations et cet indicateur n’en tient pas compte.

L’accès à des services publics gratuits ou subventionnés est un facteur de bien-être important pour les personnes à faibles revenus ou sans emploi en France.

L’universalité des systèmes de retraite et d’assistance aux personnes âgées en France explique la moindre pauvreté de celles-ci dans ce pays.

La pyramide démographique et les difficultés dans l’accès des jeunes au marché du travail sont des éléments à prendre en compte pour comprendre les difficultés des jeunes.

En dépit des limites de l’indicateur, on peut considérer que la pauvreté est plutôt moindre en France que dans les trois autres pays. Néanmoins, les données françaises pour les jeunes de 18 à 25 ans justifieraient des actions publiques plus déterminées et ciblées vers cette tranche d’âge.

1917 – 2017

Le présent texte a été publié il y a une dizaine d’années et placé sur ce blog le 26 juillet 2008. Il figurera dans un dossier de la prochaine livraison de la revue ÉCONOMIE et POLITIQUE du Parti communiste français, dans le cadre de la commémoration de la Révolution russe de 1917. Je n’ai pas, aujourd’hui, de modification significative à lui apporter

 

Communisme, un mot à protéger

 

« Le même mot brille un jour d’un immense espoir et n’émet un autre jour que des rayons de mort », a écrit Vaclav Havel. Ainsi en est-il de « communisme ». Certains soutiendront que cette pensée sanctionne définitivement l’épopée communiste du XX° siècle. Mais ne pourrait-elle pas fonder, à l’inverse, une perspective réaliste pour le XXI° siècle ? Dans ce cas, l’abandon du mot ne serait qu’un opportunisme doublé d’une erreur politique.

Un mot qui subit son passé

En réalité personne n’a jamais soutenu avoir édifié le communisme où que ce soit. Il était mis en perspective d’une représentation séquentielle de l’histoire enchaînant : féodalisme-capitalisme- socialisme-communisme sur la base d’un matérialisme historique à prétention scientifique. Si cette vision a pu sembler se matérialiser dans les pays dits du « socialisme réel », le mouvement communiste n’a jamais constitué un ensemble homogène dans son essor comme dans son déclin. Il n’en subsiste que des formations politiques dénaturées ou marginalisées et le plus souvent discréditées. Ainsi, pour s’en tenir au parti communiste français (PCF), les fonctions identitaires que lui reconnaissait Georges Lavau (tribunitienne, consulaire, auxquelles j’ai ajouté : théoricienne) se sont délitées au fil du temps pour ne laisser subsister qu’un groupe désordonné et sans idées.

Pour autant on peut reconnaître au mouvement communiste une novation importante : le refus de la fatalité de l’exploitation capitaliste, une posture prométhéenne dans l’invention de l’avenir. On doit à Marx une synthèse magistrale des premières analyses des économistes classiques, une présentation pédagogique de la valeur, une claire identification de la force de travail, un exposé vigoureux des mécanismes de l’accumulation du capital et de l’exploitation capitaliste rendue possible par la propriété privée du capital. Si certaines de ces catégories ne sont plus réductibles aux conceptions d’origine, on ne saurait contester qu’elles gardent, sur une base élargie, une grande pertinence. La contribution des économistes du PCF a été particulièrement intéressante avec la caractérisation de la phase du capitalisme monopoliste d’État (CME) et le mécanisme de suraccumulation-dévalorisation comme version moderne de la baisse tendancielle du taux de profit.

Il reste que ce qui s’est réclamé du communisme a nourri une conception dévoyée du pouvoir politique. Certes, ne perdons pas de vue le rôle positif joué par les communistes dans les combats majeurs du siècle dernier contre le nazisme et le colonialisme, dans l’animation des luttes revendicatives pour le progrès social, l’aide aux plus faibles, la gestion municipale. Mais la conception léniniste de conquête du pouvoir était fondée sur une succession de sophismes que la vie a dénoncés: les intérêts du peuple portés par la classe ouvrière conduite par son avant-garde révolutionnaire, le parti communiste dirigé par un collectif réputé détenir science et lucidité. Cette construction dogmatique (dictature du prolétariat, avant-garde révolutionnaire, centralisme démocratique) nourrissait un messianisme fondant la légitimité de directions autocratiques. Dans de telles conditions, l’homme nouveau, le citoyen des temps modernes, ne pouvait émerger.

L’ « en commun » à l’ordre du jour

Le paradoxe est que les expériences qui se sont réclamées du communisme se sont effondrées au moment même où s’affirme la communauté de destin du genre humain avec une intensité sans précédent dans son histoire. C’est d’abord la conséquence des évolutions qui se produisent dans sa base matérielle. Il y a bien sûr la mondialisation du capital qui entraîne celle de l’exploitation capitaliste à une échelle inconnue jusque-là. Mais il y a aussi l’expérience toute nouvelle de la finitude de la planète qui nourrit l’exigence d’une réflexion inédite sur sa survie. Évoquons encore bien d’autres éléments qui participent de cette globalisation : la coopération culturelle et scientifique, le développement d’Internet, la prolifération de milliers d’ONG, l’importance croissante du droit international, etc. De nouvelles solidarités se constituent pour traiter et résoudre de grandes questions comme la solution pacifique des conflits, la lutte contre la faim, les catastrophes naturelles, les épidémies, etc.

La généralisation des problèmes appelle une réflexion sur la production conjointe de valeurs à vocation universelle à partir des singularités des États-nations. C’est dans ce mouvement de convergence-différenciation que peuvent progressivement se forger les dimensions transnationales des citoyennetés aujourd’hui à base essentiellement nationale. L’idéologie des droits de l’homme qui a envahi la sphère qu’occupaient précédemment les grandes idéologies (théorie néoclassique, État-providence, marxisme) en est une manifestation positive, mais elle est insuffisante car elle ne produit pas de sens. Comme le souligne Marcel Gauchet, l’idéologie des droits de l’homme, a-historique, fonctionnant sur la base de l’indignation spontanée immédiate, combinée au pouvoir médiatique, s’inscrit dans une autorégulation des rapports sociaux qui n’est pas sans analogie avec celle du marché dans la sphère économique ; il analyse l’avènement de la démocratie dans un mouvement pluriséculaire d’affranchissement du religieux dont les expériences communistes n’ont pas su, elles-mêmes, se préserver.

Le siècle qui s’ouvre pourrait ainsi donner sens à une notion d’intérêt général qui prendrait appui sur la globalisation des bases matérielles et la convergence des valeurs. Ainsi, contre le développement capitaliste inégal et l’exacerbation des rapports de forces, la gestion des ressources naturelles du sol et du sous-sol, de nombreuses activités de production et de services, diverses coopérations administratives, scientifiques et culturelles devraient constituer un « en commun » identifié avec une certaine précision, justiciable de services publics organisés au niveau international, voire mondial. Des notions comme celles de « patrimoine commun de l’humanité », de « destination universelle des biens » (Vatican II, Gaudium et Spes ) pourraient faire du XXI° siècle l’ « âge d’or » des services publics.

Communisme : un mot pour demain

Comment passer du siècle prométhéen à la nouvelle civilisation de l’ « en commun » ? La situation actuelle est de transition, de décomposition sociale profonde caractérisée par une perte de repères qu’expliquent diverses causes : relativisation des États-nations, dénaturation de la notion de classe, bouleversements spatiaux, évolution rapide des mœurs et – peut être surtout – effondrement des grandes idéologies messianiques. Or, pour analyser le présent et explorer l’avenir nous ne disposons que des outils intellectuels du passé. De nombreuses recherches spécialisées existent, mais elles ne constituent pas, pour le moment, un corpus théorique opérationnel. Comprendre la nature du moment historique où nous sommes, les contradictions qui siègent dans la décomposition, est à la fois le moyen de conjurer l’avènement des monstres et de préparer les meilleures conditions d’investissements progressistes.

La crise sociale présente l’avantage particulier, en contradiction avec la période antérieure, de renvoyer la responsabilité politique vers l’individu, alors que, jusqu’à présent, la délégation de pouvoir était le mode le plus général d’exercice de la citoyenneté. C’est désormais au citoyen qu’il revient, dans un monde complexe et peu intelligible, d’exprimer des choix qui l’identifient comme sujet de droit et acteur politique, de se doter de ce que l’on pourrait considérer comme un véritable « génome de citoyenneté ». Alors que le mouvement communiste prétendait au siècle dernier déduire l’ « homme nouveau » de sa problématique, la question qui se posera à partir des affirmations individuelles des citoyennes et des citoyens sera plutôt de savoir comment dégager de la multiplicité des engagements individuels des centralités efficaces permettant l’avènement d’un « en commun » souhaitable qui pourrait se dire « communisme ». Avant toute construction globale, plutôt que de s’enliser dans la recherche stérile de stratégies d’alliances entre formations politiques exténuées, une première réponse pourrait consister à reconstruire une identité différenciée sur sept questions fondamentales et à engager sur cette base les lourds travaux qu’elles impliquent : service public, appropriation sociale, institutions démocratiques, citoyenneté rénovée, statut du travail salarié, accueil responsable des étrangers, mondialisation universaliste. Une telle démarche pourrait demeurer ordonnée et rythmée par l’idée d’une rupture qualitative marquant l’étape intermédiaire d’une nouvelle cohérence, celle d’une société socialiste.

Si le mouvement communiste du XX° siècle a été chargé d’erreurs et de fautes graves, il a été aussi marqué par l’abnégation et le courage d’innombrables communistes qui, en tout état de cause, méritent le respect. Il convient de tirer les enseignements du siècle passé et de poursuivre la réflexion dans les conditions de l’ère nouvelle. La conviction exprimée, l’hypothèse faite ici, est qu’aucun autre mot ne pourra mieux que « communisme » dire au XXI° siècle le primat de la raison et l’espérance du genre humain. Dans ces temps ingrats, il faut donc le protéger.

Anicet Le Pors
Ancien ministre et ancien membre du comité central du PCF

 

Note : En contrepoint on rappellera cette pensée du philosophe Jean-Luc Nancy pour son humour non dénué de lucidité : « communisme, est le nom archaïque d’une idée encore toute entière à venir ; quand elle sera là, elle ne portera pas ce nom »

 

« Macron exerce une pression financière sur les collectivités » – La Maeseillaise – 20 octobte 2017

Entretien

Anicet Le Pors, ancien ministre communiste (1981-84) de la Fonction publique, est notamment l’initiateur d’un nouveau statut des fonctionnaires et d’une réforme qui fera date. Spécialiste en Sciences économiques, il évoque les bouleversements institutionnels en cours.

Quelles sont les grandes étapes en matière de décentralisation ?

Il est de tradition de considérer qu’il y a eu trois grandes actes. Le premier a été promu par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gaston Defferre, et contenait des avancées intéressantes, notamment le transfert des exécutifs aux assemblées délibérantes dans les collectivités territoriales, le passage du pouvoir exécutif au niveau du département et du préfet au président du conseil général. Il prévoyait aussi un statut de l’élu, des garanties statutaires renforcées pour les agents publics des collectivités territoriales, ainsi que de nombreuses possibilités d’intervention des citoyens dans la gestion locale. Une grande réforme saluée comme une avancée démocratique. La deuxième était plus modeste. En 2003, à l’initiative de Raffarin, elle prévoit surtout l’inscription dans la Constitution de la France comme une organisation décentralisée. L’acte III a été avancé par Nicolas Sarkozy à partir de 2010, et depuis on ne peut plus très bien cibler ce qui est ou n’est pas l’acte III car il y a eu toute une série de lois, dont en dernier lieu la loi NOTRe, précisant les compétences des différentes collectivités. Ces réformes visent surtout à affaiblir l’organisation traditionnelle sur la base des communes, des départements et des régions pour privilégier de nouvelles formes, les intercommunalités et les Métropoles. Il s’agit surtout de favoriser les niveaux à compétence économique par rapport aux niveaux à compétence politique.

 

Les collectivités vont se voir amputer 13 milliards de dotations. N’est-ce pas synonyme d’asphyxie ? Et de manque-à-gagner dans les services publics puisque celles-ci assurent 73% de l’investissement public ?

Le président de la République, comme ses prédécesseurs, doit faire face à une difficulté : l’article 72 de la Constitution qui pose comme un principe républicain la libre administration des collectivités territoriales. Il ne peut pas intervenir directement dans leur gestion proprement dite. Le principal moyen dont il dispose est de peser sur les financements. Ce qu’il est en train de faire. A partir de là, les collectivités locales affaiblies voient leurs capacités de négociations contractuelles avec l’Etat considérablement diminuées. C’est ce qui va se passer probablement et c’est ce qui a eu pour effet les actes de méfiance des différentes associations d’élus telles que les maires de France, des départements et des régions. Il n’y a pas de doute que l’intention de Macron, de caractère autoritaire, ne peut pas se satisfaire de collectivités locales qui, sans avoir de pouvoir législatif propre, ont néanmoins des compétences importantes dans leur gestion. Nicolas Sarkozy l’avait éprouvé lorsqu’il a constaté qu’après avoir diminué de 100 000 agents la Fonction publique de l’Etat, il avait vu que le même nombre d’emplois avait été créé par les collectivités locales. La difficulté rencontrée par Nicolas Sarkozy est en train d’être levée par Macron à travers la pression financière exercée sur les collectivités.

 

Vous dénoncez en outre les conséquences liées à la métropolisation ?

Ajouter l’intercommunalité ne changeait pas encore substantiellement l’organisation primitive jusque-là caractérisée par « commune-département-région-nation ». Les Métropoles ont en revanche un pouvoir déstabilisateur très fort. Elles conduisent à concentrer sur le pôle métropolitain aussi bien les financements que la matière grise. Ce qui a un effet d’aspiration sur les potentialités d’une région qui prive les départements périphériques de cette région de ce dont bénéficiera la Métropole elle-même. Le démographe Hervé Le Bras pointait récemment dans « Le Monde » le fait que les départements périphériques allaient devoir, vu leur vocation sociale, organiser entre eux la précarité qui ne manquerait pas d’être un phénomène majeur dans ces territoires limitrophes. Autrement dit, les pauvres seraient appelés à partager entre eux la pauvreté. Avec l’insertion de la Métropole dans une Europe déjà marquée par l’existence de pôles importants de concentration des richesses et des pouvoirs, la France s’aligne sur cette organisation déjà bien en place sur le continent, notamment en Allemagne. Sauf qu’il s’agit d’un accroissement des inégalités des potentialités de développement des différentes collectivités locales et régions. Devant la revendication des élus, le gouvernement sous Hollande a été obligé de multiplier le nombre de Métropoles. On peut d’ailleurs se demander si, avec une pression suffisamment forte, on n’aboutirait pas finalement à la création d’une Métropole par département ou par nombre restreint de départements. Ce qui finalement serait un compromis qui limiterait les dégâts mais qui malgré tout serait quand même déstabilisateur par rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui.

 

Quelle est votre analyse sur l’annonce par le Premier ministre de la réforme CAP 2022 (pour Comité Action publique) ?

Du fait de l’article 72 que j’évoquais précédemment, le gouvernement a des possibilités limitées pour peser directement sur la politique d’emploi par exemple des collectivités locales, sauf à intervenir sur les financements correspondants. Ce qu’il fait, mais il a également entrepris une démarche de caractère idéologique qu’il a appelée CAP 22. Il a ainsi nommé 34 personnes pour lui remettre un rapport au début de l’année prochaine. Ce que le Premier ministre dit du contenu de la mission de ce CAP n’est pas clair, on ne sait pas très bien ce à quoi il devra répondre. Personnellement, je le soupçonne de vouloir, à l’abri de cette confusion, s’attaquer au statut général des fonctionnaires. Au surplus, ce comité est composé de personnalités présentées comme des experts mais qui sont largement connues pour la plupart comme adeptes du libéralisme. On y trouve des dirigeants de grandes entreprises privées, des élus macroniens, des hauts fonctionnaires acquis au pouvoir, mais aucun représentant des syndicats. Nul doute que les conclusions de ce comité tendront à aligner les critères de la gestion des services publics sur ceux de l’entreprise privée. Cela permettra au gouvernement d’en déduire que le statut des fonctionnaires n’a plus de raison d’être et que, progressivement, la plupart d’entre eux doivent être gérés par le Code du travail, lui-même préalablement affaibli. On assisterait alors à un alignement généralisé par le bas des salariés du public et du privé.

 

Vous évoquiez le statut des agents de la Fonction publique. Il semble donc être particulièrement visé ?

Il n’a cessé d’être attaqué depuis le milieu des années 1980, mais il a tenu bon. Il est à la fois cohérent juridiquement, répond à une aspiration des agents et aujourd’hui des élus, ce qui n’était pas le cas à l’origine. Les organisations syndicales ont veillé à sa pérennisation. Ce qui n’a toutefois pas empêché des atteintes très nombreuses qui l’ont affaibli. On a compté, depuis son adoption, 225 modifications législatives. Il a été donc été assez profondément dénaturé et il y aurait sans aucun doute besoin d’une remise en ordre. Or, à cet égard, le quinquennat Hollande, qui n’a pas attaqué de manière frontale le statut en lui-même, a manqué d’ambition et de courage. De courage parce qu’il n’a pas osé revenir sur ces 225 dénaturations. Manque d’ambition parce qu’il n’a mis en chantier aucune transformation structurelle de modernisation. Il s’est réveillé in fine en juillet 2016 pour demander au Conseil économique, social et environnemental un rapport sur l’avenir de la Fonction publique. Auditionné par le CESE, j’ai proposé dix chantiers structurels [lire aussi ci-dessous, ndlr].

Entretien réalisé
par Agnès Masseï

 

« L’expérience a montré qu’en général quand on transfère des compétences, celui des financements n’a jamais été honnêtement réalisé. »

 

Repères

Repères

L’esprit managérial de la RGPP

Annoncée en juin 2007 sous l’ère Sarkozy, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avait déjà pour objectif de réduire les dépenses publiques. Pour Anicet Le Pors, « elle concernait la Fonction publique d’Etat, et a abouti à une réduction des effectifs. Elle visait aussi à transposer le modèle de l’entreprise privée dans la gestion des services administratifs. Par analogie, elle ambitionnait d’avoir un effet sur les collectivités territoriales ».

Fonction publique : des chantiers pour une refondation

Sollicité par l’équipe Hollande, Anicet Le Pors a été auditionné en juillet 2016 par le Conseil économique, social et environnemental. L’occasion pour ce spécialiste des questions économiques de verser au débat un certain nombre de propositions – « dix chantiers » au total – parmi lesquels figurent notamment : la restauration par l’État des moyens d’expertise de la Fonction publique, progressivement « démantelés ». Il préconise en outre « une gestion prévisionnelle des effectifs des différentes Fonctions publiques », la limitation du recours aux contractuels, l’instauration d’un système de formation continue, une égalité effective hommes-femmes ou encore une réflexion sur les relations internationales.

 

« François Mitterrand dirigeant politique (1945-1981) » Institut François Mitterrand, 17 novembre 2016

François Mitterrand et le Parti communiste (1945-1981)

(résumé)

Quand bien même je puisse nourrir pour l’homme et ses qualités personnelles une admiration certaine, il ne me revient pas devant cette assemblée de me livrer à un discours hagiographique sur la personne au sujet de ses rapports avec le parti communiste français. J’ai beaucoup apprécié le travail sérieux des rapporteurs et notamment l’analyse des documents d’archives du PCF par Philippe Buton.

 

 Sans donc sous-estimer les qualités personnelles de François Mitterrand, je considère que le PCF a apporté une contribution majeure à sa consécration institutionnelle.

 220px-reagan_mitterrand_1984_cropped_2Il a ouvert la voie de cette consécration tout d’abord en 1965 en le reconnaissant comme candidat à l’élection présidentielle contre le général de Gaulle. Une campagne avait été lancée par l’Express en faveur d’une candidature à l’élection présidentielle sous l’appellation de « Monsieur X » qui dissimulait en réalité sous une opération centriste dite de « troisième force », la candidature de Gaston Defferre. Celle-ci provoqua de nombreuses réactions à gauche, notamment dans de multiples clubs où des avocats communistes, nombreux à l’époque, déployaient une intense activité. L’un deux, M° Jules Borker, proche de Charles Hernu entreprit de convaincre Waldeck Rochet, secrétaire général du PCF, d’une réplique en promouvant la candidature de François Mitterrand. Cette candidature présentait de nombreux avantages pour le PCF : François Mitterrand avait voté non au référendum sur la constitution de la Ve République en 1958, le trouble de l’affaire de l’Observatoire s’estompait, il appartenait à une petite formation politique, l’UDSR, déclinante, il n’avait aucune chance d’être élu et, surtout, il permettait au PCF d’éviter l’isolement bien qu’il fut alors dominant à gauche. Guy Mollet, qui souhaitait aussi écarter Defferre, ne manifestait pas cependant d’adhésion spontanée à la candidature de François Mitterrand qu’il considérait comme un aventurier. Néanmoins l’accord se fit sur son nom et permit à l’intéressé d’annoncer sa candidature à l’hôtel Lutétia, seul à la tribune. Charles Fiterman raconte dans son livre Profession de foi (Éditions du Seuil, 2005) les efforts que déploya l’entourage de Waldeck Rochet pour que celui-ci croise le chemin de François Mitterrand à l’issue de la conférence de presse afin que l’Humanité puisse publier la photo de leur poignée de mains le lendemain. Était-ce naïveté ou sous-estimation du rôle des superstructures institutionnelles dans la vie politique ? Quoi qu’il en soit l’évènement faisait de Français Mitterrand un personnage désormais incontournable.

On en obtint la confirmation dès 1971, lorsqu’au congrès d’Épinay du parti socialiste François Mitterrand en prit le commandement. Une démarche de Claude Estier auprès de Georges Marchais enregistra l’accord de ce dernier sur la perspective de conclusion d’un programme commun de gouvernement entre les deux partis une fois l’élection de François Mitterrand acquise à la tête du PS. Le consentement bienveillant du PCF à cette stratégie était accordé sous réserve du contenu du programme, mais il pouvait légitiment en retirer un bénéfice politique car ce programme commun de gouvernement avait été réclamé par Maurice Thorez dès le XVe congrès du PCF en 1959 et les communistes pouvaient ainsi se présenter comme les partisans les plus résolus de l’union de la gauche.

changer-de-capUn an plus tard, le 27 juin 1972, le programme commun fut conclu entre le PCF, le PS et les Radicaux de gauche. Dans les années qui suivirent, le PCF eut comme préoccupation constante, au-delà de péripéties négatives, de préserver sa démarche d’union de la gauche. Ainsi, il limita ses critiques des déclarations de François Mitterrand devant l’Internationale socialiste à Vienne quelques jours seulement après la signature du programme, de réduire de trois millions le nombre de suffrages communistes ; l’incident fut évoqué au comité central du PCF suivant, mais l’explicitation n’intervint que bien plus tard sous forme du livre d’Étienne Fajon, directeur de l’Humanité, L’union est un combat (Éditions sociales, 1975). Ce fut encore le cas durant les négociations sur l’actualisation du programme commun au printemps et à l’été 1977. Le bon côté des circonstances fut toujours finalement souligné, même dans les mauvais moments, en 1978 et en 1981 notamment. On a souligné dans de précédentes interventions les visions prophétiques de François Mitterrand sur le déclin inéluctable du communisme. L’histoire lui a donné raison, mais cela ne suffit pas pour valider des talents de divination.

 

S’il y a bien d’autres causes, François Mitterrand a cependant accompagné activement le déclin historique du PCF

On doit reconnaître une importante contribution du PCF à la construction de l’union de la gauche au cours de la période considérée. J’ai rappelé l’antériorité de Maurice Thorez en 1959 dans la revendication d’un programme commun de gouvernement. Le PCF disposa pendant les décennies 1960-1970 d’un puissant outil idéologique avec la théorie du CME (capitalisme monopoliste d’État). Quoique l’on puisse en penser aujourd’hui, cela lui conférait un avantage incontestable qui a eu une influence certaine dans l’élaboration du programme commun. Il disposait alors d’une section économique qui comprenait plusieurs centaines de membres actifs. Mais cet atout présentait aussi l’inconvénient d’un économisme survalorisé. Le PCF prit aussi l’initiative d’une ébauche programmatique avec la rédaction de Changer de cap en 1971 qui entraina le Changer la vie du PS. Dans les jours qui ont suivi la signature du programme commun, je me souviens d’avoir participé à une réunion au cours de laquelle André Bouloche exprimait son admiration à la suite de la publication du programme commun en un livre imprimé dans les vingt-quatre heures suivant la signature, livre qui fut titré à un million d’exemplaires et diffusé essentiellement par les communistes. Ce sont aussi les dirigeants du PCF qui prirent l’initiative de l’actualisation du programme commun en avril 1977. Enfin, il est incontestable que les communistes ont prit une part militante majeure dans la réussite d’une majorité de gauche en 1981, consacrée par l’élection de François Mitterrand le 10 mai 1981.

Ils n’ont pas été payés en retour de leurs efforts, notamment au plan électoral. Ils pouvaient espérer un bon score aux législatives de 1973 ; le résultat a été décevant puisque si le PCF devançait encore le PS , l’écart des pourcentages de suffrages obtenus était le plus faible enregistré depuis 1945 (21,4 % contre 20,7 %). Six élections partielles en 1974 permirent au PS de gagner deux sièges, aucun pour le PCF ce qui entraina le la part de ce dernier une accusation de « déloyauté » du PS en la circonstance. En revanche, les résultats des cantonales de 1975 et des municipales de 1977 furent favorables aux candidats d’union de la gauche et permirent notamment de gagner de nombreuses municipalités. L’espoir du rebond du PCF fut déçu par de mauvais résultats aux élections législatives de 1978 où le PS passa devant le PCF (22,8 % contre 20,6 %). L’échec fut consommé aux élections présidentielles de 1981 avec le score de 15,4 £ des voix au premier tour, puis l’élection de François Mitterrand permettant néanmoins l’entrée de ministres communistes au gouvernement malgré l’affaiblissement de leur parti.

L’élection de François Mitterrand à la magistrature suprême scella aussi la reconnaissance du caractère présidentiel des institutions de la Ve République par le PS. L’auteur du Coup d’État permanent, publié en 1954, paracheva ainsi sa mutation. Dans une logique présidentielle qui renforce les forts et affaiblit les faibles, il accéléra le déclin du PCF. Ainsi, par exemple, alors que la règle que François Mitterrand avait posée lui-même dans son dernier livre Ici et maintenant (Éditions Fayard, 1980), selon laquelle le gouvernement de la gauche serait constitué sur la base des effectifs de députés des différentes formations de la majorité présidentielle (alors que le PCF défendait une répartition sur la base des suffrages obtenus ) qui aurait conduit à réserver six postes ministériels au PCF, il n’en accepta que quatre, récusant au surplus les femmes et les responsables syndicaux et réservant les ministères stratégiques au parti majoritaire.images-1

Sans doute le déclin du PCF, comme composante du mouvement communiste, était-il inéluctable au terme d’un XXe siècle prométhéen. Plus qu’aucune autre formation politique, il avait porté l’espoir d’une émancipation du genre humain. À cet égard, François Mitterrand n’a joué qu’un rôle accessoire dans ce déclin.

Et s’il est utile, comme le fait ce colloque de l’Institut François Mitterrand, de centrer l’analyse sur le parcours d’un homme talentueux qui a contribué à la fabrication de l’histoire, il est tout aussi légitime de considérer la période que nous examinons 1945-1981 comme un « bloc » au sens que donnait Clémenceau à la Révolution française, ce qui autorise une conclusion.

La période 1945-1981, que nous considérons est un bloc que nous analysons en 2016 sur un champ de ruines. Qui en est responsable ? À chacun sa vérité.  

 

Anicet Le Pors

 Table ronde présidée par Marc Lazar

Chercheurs : Gilles Richard, Philippe Buton, Mathieu Fulla.

Grands témoins : Jean-Pierre Chevènement, Pierre Joxe, Anicet Le Pors, Alain Richard.

« Fonction publique, communion …  » – La Gazette, 7 novembre 2016

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de g. à d. : Jean Auroux, Nicole Qustiaux, Marylise Lebranchu, Yvette Roudy, Jack Ralite, Anicet Le Pors, Annick Girardin, Charles Fiterman

« Moment fort de communion sous les ors de l’hôtel de Cassini entre Anicet Le Pors, « père du statut » et, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, sous les yeux de Marylise Lebranchu, sa prédécesseure, lors de la remise des insignes de commandeur de la Légion d’honneur à celui qui fut lui-même ministre délégué de la fonction publique dès juin 1981* … Une cérémonie empreinte aussi de nostalgie due à la présence des compagnons de route communistes ou socialiste du récipiendaire qu’ils se nomment Jack Ralite, Charles Fiterman, Yvette Roudy, Nicole Questiaux ou Jean Auro

    • Le 25 octobre 2016
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      Jack Ralite, Anicet Le Pors, Charles Fiterman

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Marylise Lebranchu, Annick Girardin, Anicet Le Pors, Emile Zuccarelli;, ministre et et anciens ministres de la fonction publique.

« La République et l’universel … »- L’Humanité, le 4 novembre 2016

 » …mariage d’amour ou de raison ? « newlogohumanitefr-20140407-434

 

La référence aux « valeurs » de la république peut-elle faire consensus ?

images1Aucun texte ne définit ce que sont les « valeurs » de la République. Dès lors, comment pourrait-on rechercher, voire exiger, un quiconque consensus sur un ensemble indéterminé ou laisser à la discrétion de chacun le soin d’en décider ? Il y aurait même un danger totalitaire à voir un clan ou une communauté prétendre détenir les bonnes valeurs et vouloir les imposer à tous. Le caractère évanescent des valeurs permet certes de les évoquer dans le débat politique, mais n’en fait pas pour autant des instruments de l’État de droit permettant d’assurer la cohésion sociale et la démocratie. Ainsi, « Liberté, Égalité, Fraternité » seraient des valeurs inopérantes si on ne les déclinait pas en principes, seuls en mesure d’édicter des normes réglant les conditions de la vie harmonieuse en société : « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Déclaration des droits de 1789, Préambule de la constitution de 1946), ou « principes généraux du droit » identifiés par la pratique juridique sur le terrain du droit positif. Mais les principes eux-mêmes sont évolutifs et parfois contradictoires. Par exemple, il n’est pas toujours facile de résoudre les contradictions entre le principe d’indivisibilité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales. Ou encore, le principe de laïcité est un, alors que les spiritualités qu’elle protège sont multiples. On ne doit donc pas affubler la laïcité de qualificatifs par commodité consensuelle.

 

La crise de la représentation met-elle en danger le « modèle républicain »

Non. La crise de la représentation n’est que la traduction dans l’organisation des pouvoirs de la crise de civilisation dans laquelle nous nous trouvons après l’effondrement du XXe siècle « prométhéen ». La réponse doit donc être recherchée dans l’accomplissement de la « métamorphose » dont parle Edgard Morin. Cela ne dispense pas pour autant de réfléchir à l’amélioration de la représentation politique qui reste indispensable en l’état de la société et de la technique. Il est certes plus facile de voir aujourd’hui ce qu’il faut écarter : de nouveaux rafistolages constitutionnels, les bricolages peu responsables, de l’extrême gauche à l’extrême droite, sur une VIe République, le recours qui tend à prospérer de la représentation par tirage au sort qui ouvrirait la voie aux soi-disant experts et aux aventuriers. S’Il est nécessaire de récuser l’existant nocif, la priorité est d’approfondir et d’étendre l’accord sur des questions-clé telles que : la souveraineté nationale et populaire, les moyens de la démocratie directe (référendum strictement circonscrit), la démocratie parlementaire reposant sur un scrutin proportionnel, la responsabilité effective du gouvernement dans la conduite des politiques publiques, la suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

 

La république, exception française ou modèle appelé à l’universalité concrète ?

Aucun pays ne peut avoir l’arrogance de se donner en modèle universel, mais tous ont le devoir de tendre au bien commun. Cela suppose un débat sur la notion de valeurs universelles et l’adoption de principes communs : interdiction de l’esclavage, de la torture de la peine de mort ; protection de la planète et développement solidaire ; plus tard, peut être, propriété publique, service public, laïcité. La mondialisation est en marche dans tous les domaines, matériels et immatériels. L’affirmation du genre humain comme sujet de droit sera la grande affaire du XXIe siècle.

Au sein de cette évolution, la France, qui est l’une des nations les plus expérimentées, peut y jouer un rôle particulièrement utile en raison de la conception de la citoyenneté qu’elle a su forger au cours de son histoire. Simultanément reconnue comme patrie des droits de l’homme et du citoyen et terre d’asile, elle reste, en dépit des dénaturations des récentes décennies, une référence forte pour tous les peuples.

Liberté 29 mai 2014 - Paris_Remy CARTERET

Décret du 13 juillet 2016 portant promotion

 

 

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Au grade de commandeur
Mme Delay (Florence, Marie, Josèphe), écrivain et membre de l’Académie française. Officier du 5 avril 2011.
M. Faivre (Maurice, Joseph, Marie), officier général (2e s). Officier du 19 juin 1990.
M. Lazdunski (Michel, Maurice, Jacques), professeur émérite à l’université de Nice-Sophia-Antipolis, membre de l’Académie des sciences. Officier du 7 octobre 2000.
Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Bauer (Alain, William, Maurice), professeur titulaire de la chaire de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers, administrateur de l’Institut national des hautes études de défense nationale. Officier du 29 juin 2010.
M. Karmitz (Marin, Radu), fondateur et président du conseil de surveillance d’une société cinématographique. Officier du 22 mars 1998.
M. Schoettl (Jean-Eric), président adjoint de section au Conseil d’Etat. Officier du 4 juillet 2004.
M. Schrameck (Olivier, Claude, Martin), conseiller d’Etat, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Officier du 8 juillet 2008.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de commandeur
M. Felix-Paganon (Jean, Gaston), ancien ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Sénégal et en Gambie. Officier du 16 juin 2011.
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
M. Julliard (Jacques, Marius, Frédéric), historien, ancien directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur d’une revue scientifique. Officier du 19 avril 2000.
Mme Wieviorka (Annette), historienne, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 30 septembre 2010.
Ministère de l’intérieur
Au grade de commandeur
M. Bisch (Pierre-Etienne), préfet, conseiller d’Etat en service extraordinaire. Officier du 27 mai 2009.
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
Au grade de commandeur
M. Curiel (François, Philippe, Fred), expert en joaillerie, président d’une société de vente aux enchères. Officier du 2 avril 2009.
M. Lebrun (Jacquie, Roger dit Jacky), président d’une chambre consulaire régionale. Officier du 26 juin 2010.
M. Mongin (Pierre, Marie, Jacques), directeur et secrétaire général d’un groupe industriel du secteur de l’énergie. Officier du 30 novembre 2009.
M. Simon (Pierre, Albert, Jacques), président d’honneur d’une association contribuant au rayonnement international de Paris et de l’Ile-de-France. Officier du 26 juin 2002.
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
M. Entremont (Philippe, Henri, Jean), pianiste, chef d’orchestre. Officier du 13 juillet 1996.
M. Gallimard (Antoine, Jean), président-directeur général d’un groupe d’édition. Officier du 20 janvier 2010.
Mme Khoury-Ghata, née Abdel-Sater (Vénus), écrivaine, poète. Officier du 14 décembre 2010.
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
M. Le Pors (Anicet), ancien ministre, conseiller d’Etat honoraire. Officier du 5 mars 1998.