ÉLOGE CONTRADICTOIRE DE L’ÉTAT DE DROIT – « Projet », revue politique mensuelle du PCF, n°11, novembre 2011

Le mouvement ouvrier a traditionnellement marqué une distance avec la notion d’État de droit . L’État ne pouvait être que l’instrument institutionnel de la classe au pouvoir. Par voie de conséquence le droit ne pouvait être que la formalisation juridique de cette domination. L’État de droit cumulait donc cette double réserve et si des normes favorables aux libertés individuelles ou publiques parvenaient à s’inscrire dans le système juridique, ce ne pouvait être que le résultat des luttes sociales : le fait précédait nécessairement le droit, aucune autonomie, du droit, fut-elle partiellee lui n’était reconnue.

Pour autant le droit n’était pas ignoré et comptait d’éminents praticiens au sein du mouvement ouvrier. Des avocats talentueux et militants comptèrent parmi les plus grands. Les ministres communistes des participations gouvernementales successives ne purent ignorer l’importance des lois, décrets et circulaires qu’ils produisirent (je pense notamment au statut général des fonctionnaires de la loi du 19 octobre 1946 élaboré sous la direction de Maurice Thorez avec le concours actif de la CGT). Certains dirigeants du PCF s’impliquèrent activement dans le débat sur la constitution de la IVème République. Mais ces témoignages ne contredisent pas la méfiance générale à l’égard d’un droit réputé essentiellement bourgeois.

Pour avoir partagé cette idée générale, puis l’avoir contestée et testée dans la pratique, il me semble aujourd’hui possible de placer le débat sur un terrain plus objectif et d’y conduire une réflexion plus rationnelle.

Les institutions, siège de contradictions

La République française ne reconnaissant aucune transcendance, la souveraineté nationale et populaire doit disposer d’une loi suprême, d’une constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois fait problème car quelle instance peut prétendre s’ériger en juge de la loi, e xpression de la volonté générérale? Ce rôle est dévolu dans la constitution de la Vème République au Conseil constitutionnel, organe éminemment politique que j’ai souvent défini comme « une instance politique en forme juridictionnelle » dont on pouvait fortement douter de l’objectivité. D’autant plus qu’il s’est lui-même doté en 1971 d’un véritable pouvoir constituant que la constitution ne lui avait pas reconnu, en élargissant son champ de référence au Préambule de la constitution de 1946 et à la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789, ce qui renforçait son pouvoir discrétionnaire. Il y avait donc tout lieu de craindre une interprétation très partisane du nouveau « bloc de constitutionnalité ». Or, la pratique a montré que les décisions rendues appelaient une appréciation plus complexe : en de nombreuses circonstances, le Conseil constitutionnel a joué un rôle constructif dans la défense des libertés. L’introduction de la possibilité (très contrôlée) donnée au citoyen de saisir le conseil d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a constitué une avancée démocratique limitée mais réelle : la première décision prise sur une QPC a ainsi permis de reconnaître le bien fondé de la demande des anciens combattants de l’outre-mer à toucher une pension complète. Pour autant la question du contrôle de constitutionnalité des lois reste entière et appelle une réponse plus satisfaisante que celle actuellement en vigueur. Cette question devrait trouver sa réponse dans le cadre d’un projet constitutionnel global du type de celui qui avait été retenu par le PCF en 1089 pour marquer le bi-centenaire de la Révolution française .

L’intérêt général, fondement du service public et du droit administratif

Il n’est pas contestable que l’État est un instrument de domination, voire de violence, aux mains des forces sociales, économiques et politiques dominantes. Mais il n’est pas que cela. Lorsque, à la fin du XIIIème siècle, Philippe le Bel crée le Conseil d’État du Roi, il entend affirmer que les contentieux impliquant les autorités royales et, plus généralement, les affaires du royaume, ne sauraient être traités par les tribunaux ordinaires ; que le « bien commun » (qui deviendra plus tard l’intérêt général) est une catégorie éminente qui domine toutes les autres. Certes, le Conseil d’État a connu plusieurs versions au cours des siècles suivants : il s’inscrit dans son acception actuelle en l’an VIII, puis est redéfini en 1872, mais il garde durant toute cette période ses deux caractéristiques fondamentales : d’une part, il est l’instance supérieure de la juridiction administrative (la Cour de cassation étant son pendant dans l’ordre judiciaire), d’autre part, il est le conseil de l’État dans son travail législatif et réglementaire. Ce rôle du Conseil d’État ne va pas sans une certaine ambiguïté puisqu’il est, par ses doubles fonctions, à la fois juge et partie (ce que ne manquent pas de lui reprocher les autorités de l’Union européenne). De fait, de de Gaulle à Sarkozy, le pouvoir exécutif a eu tendance a considérer que la fonction de conseil devrait se traduire en allégeance, ce qui a entraîné parfois une réaction d’indépendance de la haute juridiction sans effacer toujours une certaine propension à ne pas mécontenter le gouvernement. Dans sa fonction contentieuse également, la jurisprudence du Conseil d’État n’est pas immuable : elle est imprégnée par les mouvements d’ensemble de la société. Ainsi, à titre d’exemple, elle a pu considérer en 1985 que l’enseignement des écoles de musique ne relevant pas d’un intérêt général ne pouvait donner lieu à une différenciation des tarifs d’adhésion en fonction des revenus des parents, pour changer complètement de solution dix ans plus tard. Il reste que c’est dans le cadre de la fabrication de cette jurisprudence administrative et du droit administratif plus généralement qu’ont été forgés et explicités avec des avancées et des reculs, le concept de service public, le principe d’égalité, celui de laïcité, le modèle d’intégration basé sur le droit du dol, etc. Il s’agit la des fondements de l’identité nationale française et de notre conception de la citoyenneté.

« Au nom du peuple français »

Le droit évolue ainsi sous l’effet de multiples influences qui sont celles qui façonnent la citoyenneté aujourd’hui dans un contexte de crise. En vertu de la séparation des pouvoir – quand bien même on pourra soutenir que celle-ci est bien imparfaite – la justice est rendue « au nom du peuple français » sonne le mentionnent en exergue toutes les décisions de justice. Le juge des différentes juridictions est chargé d’appliquer le droit ,mais il le fait à travers une appréciation qui contient une part inévitable de subjectivité. Juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la plus importante juridiction administrative nationale par le nombre d’affaires traitées, je peux témoigner de la dialectique qui forge l’intime conviction du juge. Le droit d’asile est régi par la Convention de Genève de 1951 et les dispositions du livre VII du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Dans ce cadre, trois questions se posent au juge pour se prononcer sur une demande d’asile. Premièrement, doit-il se contenter d’appliquer sèchement le droit positif ou rendre la justice ? Ce n’est pas la même chose et la réponse ne sera pas la même selon que l’on se place principalement sur l’un ou l’autre terrain. Deuxièmement, le demandeur d’asile doit-il apporter la preuve de sa crainte de persécution ? Selon la force de l’exigence d’une preuve qui n’est demandée par aucun texte la réponse sera très variable. Troisièmement, une contradiction dans la demande d’asile, voire un mensonge avéré, invalident-ils la demande ? Ce serait ne tenir aucun compte des conditions politiques, ethniques, religieuses, voire psychologiques dans lesquelles se trouve le demandeur. On voit bien que des réponses apportées découleront des solutions très différentes. Il y a donc sans doute de bons et de mauvais juges. Mais on retiendra comme hautement significatif de la conception française du droit d’asile (hautement proclamé dans la constitution de 1793 et même dans le Préambule de la constitution de 1946 repris par l’actuelle constitution) le fait que la France est le premier pays de destination des demandeurs d’asile en Europe (le deuxième des pays industrialisés dans le monde après les États Unis), que le taux de reconnaissance du statut de réfugié (de l’ordre de 30 %) y est relativement éeévé. Cela résulte des actions combinées de magistrats, d’universitaires, d’avocats, d’associations et d’une tradition qui perdure malgré le contexte défavorable du pouvoir sarkozyste.

Bref, pour touts ces raisons, en matière d’État de droit il faut se garder de toute vision simpliste .

Anicet Le Pors

Ancien ministre
Conseiller d’État
Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Remise de la Légion d’Honneur à Claude Poperen – 16 septembre 2011

ALLOCUTION DE LYDIA BROVELLI

Messieurs les ministres, mesdames, messieurs et chers amis,

Nous sommes réunis pour honorer Claude POPEREN et je voudrais, avant de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur, retracer quelques éléments du parcours de notre ami, conformément à la tradition.

Claude naît à Angers d’un père instituteur et d’une maman ouvrière dentellière, maman qu’il perd alors qu’il est encore très jeune.

Il passe son Certificat d’Etudes Primaires en 1944, tandis qu’il fréquente la classe de son père, à Villevêque (ce qui lui pose quelques –petits- problèmes : quand il appelle l’instituteur « monsieur » toute la classe pouffe, quand il l’appelle « papa », ses petits copains s’esclaffent. Mais l’élève Poperen a déjà le sens des situations et résout la question… en n’appelant plus le maître et en se contentant de lever la main).

C’est à Villevêque que Claude Poperen vit les années de la guerre. Même si à la campagne la situation est moins difficile qu’en ville du point de vue de la présence de l’occupant et si l’approvisionnement alimentaire y est plus aisé, Claude se souvient de ce jour où son père lui demande de l’accompagner en vélo pour porter des colis. Il devine, car « les enfants ne posent pas de questions à l’époque », qu’il s’agit d’aider une famille dont le père a été arrêté la veille. Il se souvient aussi des bombardements, des avions qui se posent sur le terrain d’aviation qui a été installé à proximité, en 44.

Puis ce sera le collège, à La Flèche (pas au Prytanée s’empresse-t-il de préciser) et ensuite l’école professionnelle « Livet » à Nantes. Son diplôme de chaudronnier en poche, à l’été 49, il est temps de chercher du travail. Ou d’en choisir un, car à l‘époque les entreprises recrutent et on a l’embarras du choix. L’aéronautique à Toulouse, les Chantiers à St Nazaire, le pétrole à Donges… et Renault à Billancourt. Claude compare les situations offertes, les deux dernières sont les plus intéressantes et il hésite mais il y a le problème de l’hébergement. On sort de la guerre, St Nazaire a été rasée, la période de reconstruction commence tout juste et la pénurie de logements est grande. Or à Paris vit une grand-mère, qui est concierge Bd de Port Royal, et peut mettre à sa disposition une chambre de bonne dans l’immeuble.

Ce sera donc la RNUR, Régie Nationale des Usines Renault. Le 1er septembre 1949, après un été de moniteur de colo, le jeune chaudronnier tôlier Claude Poperen (le « choumac ») intègre l’île Seguin comme agent technique stagiaire à l’atelier 51… et le 6è étage du Bd de Port Royal, qu’il habitera jusqu’à son mariage avec Eliane quelques années plus tard.

Depuis 1946 Claude militait à l’Union des Jeunes Républicains de France, à Nantes. Il poursuit son action à Paris. Et lorsque la SNECMA est lock-outée en 1950, « Claude et ses potes », raconte Pierrot BERNARDINI, « décident d’aller les soutenir. Et il se trouve qu’ils sont dans l’usine lorsque la police intervient. En tant que membre extérieur à l’entreprise Claude est arrêté et emprisonné à la Santé pendant 8 jours ». Pour la direction du personnel de Renault, son employeur, ce sera 8 jours d’absence non justifiés qui lui vaudront déclassement professionnel pendant de longues années.

En avril 1951 c’est le départ au service militaire, pour 18 mois. Sergent au 6è régiment du Génie à Angers. Claude Poperen s’y distingue en sauvant la vie à 2 appelés : lors d’un exercice de franchissement de la Maine les officiers ont surchargé le bateau, qui sombre. Peu savent nager à l’époque et Claude saute à l’eau sans hésiter. Ramener le second, lourdement équipé avec casque et godillots sera pourtant difficile. Mais « je n’ai rien fait d’héroïque » dit-il.

Au retour du service Claude revient à l’usine et est affecté dans l’atelier mécanique. Il « prend sa brème » (cela signifiait adhérer à la CGT). Il le fait dans une démarche qu’il qualifie de « naturelle » : « On signe un contrat de travail avec le patron et on prend sa carte syndicale pour se donner des garanties que ce contrat sera bien respecté » explique-t-il.

Le secrétaire général du syndicat CGT est alors Roger Linet qui dès le 1er jour lui dit « on a besoin de toi et des jeunes qui rentrez de l’armée». Plusieurs centaines de salariés syndiqués, militants, ont été licenciés quelques mois auparavant.

Militer aux côtés de Linet n’est pas facile, car l’homme ne l’est pas. Il vient de passer une partie de sa vie dans la clandestinité et c’est un « dur de dur » racontent ceux qui l’ont fréquenté mais c’est aussi « un organisateur et un formateur, un homme de masse qu’on a envie d’écouter ».

Le jeune militant POPEREN apprend beaucoup et vite. Délégué au Comité d’établissement, délégué au Comité central d’entreprise, délégué du personnel, il va remplir pendant les années qui suivent tous les mandats représentatifs qu’on peut exercer dans une entreprise, et plus tard ceux qu’on peut exercer dans une fédération : commission exécutive, bureau, on pense à lui un moment pour le secrétariat général de la fédération mais comme nous verrons dans un instant son destin sera autre. Il exerce aussi un mandat de représentation à l’extérieur : dans une commission du Conseil Economique et Social. Tout cela, « une sacrée école » en dit-il.

Une ascension assez fulgurante le propulse rapidement, secrétaire puis secrétaire général du syndicat CGT de Renault. On est alors en novembre 1958.

A l’époque pas de détachement possible, pas de mise à disposition. Il fallait « prendre son compte » sans perspective de retour, comme le lui dit le responsable du personnel. Et s’installer au syndicat qui est physiquement à extérieur à l’entreprise (Il faudra attendre juin 68 -10 ans encore- pour que les permanents syndicaux participent aux négociations avec la direction). Claude part donc s’installer au « 82 » (il s’agit du petit local du syndicat, rue Y-Kermen) « avec un peu de mélancolie partagée par ses camarades et son régleur », d’autant qu’officiellement il n’a plus le droit de pénétrer dans son usine.

A l’instar de ses maîtres, Claude aussi, au début, « est assez tranché » raconte Jean DUTHEIL, son collègue et ami –j’ai presque envie de dire son compère tant ils ont partagé de choses- « il n’était pas tendre, il ne fallait pas rigoler et j’ai du rattraper des gars qu’il avait rabroués» raconte Jean. « Mais ça s’est vite arrangé, il est devenu plus souple et a été vachement bien. Un grand bonhomme » ajoute-t-il avec admiration.

L’arrivée de Claude POPEREN au syndicat se traduit par des changements importants et un vrai tournant dans l’activité syndicale : rajeunissement des cadres, ce qui ne va pas se faire sans débats, davantage d’OS dans les directions, alors que jusque-là ce sont surtout les ouvriers professionnels qui dirigent, volonté de coller au terrain, plus d’autonomie donnée aux sections syndicales.

Se sont les grandes années de conquête : les augmentations de salaires, la 3ème semaine de congé puis la 4ème, l’obtention de compléments de rémunération aux indemnités journalières en cas de maladie, la mise en place du système de retraite complémentaire. C’est chez Renault que se signe l’un des tous premiers accords de retraite complémentaire et qu’est créée une institution paritaire chargée de gérer le régime. Renault est ainsi une entreprise pilote car entreprise nationale, jouant le rôle qui devait être le sien. Et l’entreprise se développe, considérablement. Le syndicat se bat d’ailleurs pour le développement de l’entreprise, la reconquête du marché intérieur quand les choix d’investissements se font surtout à l’extérieur (cela évoque quelques débats d’actualité n’est-ce pas ?).

C’est à la fois l’action au quotidien pour la défense de toutes les revendications (en considérant qu’il n’y a pas de hiérarchie dans les sujets, pas de questions nobles et d’autres qui le sont moins) et l’intervention sur des choix de société : la transformation en CDI de centaines de CDD, la retraite à 60 ans, les conditions de travail, la santé, la formation, mais aussi la signature de l’appel de Stockholm ou la vente de « La Question » aux portes de l’usine. Les travailleurs immigrés sont nombreux chez Renault et les Algériens tout particulièrement.

Dans un livre écrit plus tard, en 1983, « Renault, Regards de l’intérieur », publié aux Editions sociales (et dont je vous conseille vivement la lecture) Claude explique cette période, la complexité de l’action d’alors. Sur le sujet des migrations, de l’action contre le racisme –oh combien d’actualité elle aussi- cela fait réfléchir.

On apprend également à la lecture de ce livre comment une direction peut négocier à un « rythme de crabe », comment les Renault ont préservé les pavés de la place Nationale des visées étudiantes en 68, et pourquoi on appelait la 4L la « motte de beurre ».

Ce sont donc des années d’intense activité, à laquelle Eliane, qu’il a rencontrée alors qu’elle militait aux Jeunes Filles de France, participe. Ils se marient en 1954 et Eliane qui est alors dactylo chez Renault évoque « la période héroïque» : « on habitait Trappes, on descendait ensemble, très tôt, je me maquillais dans la voiture » –souvent c’est elle qui tapait les tracts, sur des stencils, avant de prendre son poste de travail- « et le soir j’attendais au syndicat que le tract soit tiré sur les ronéos. On rentrait à 9, 10h du soir. Et le lendemain à 6h on distribuait le tract ». Et pour elle l’hiver il fallait se changer avant de rejoindre le bureau car les femmes n’avaient pas le droit de porter des pantalons. Sur ce point la société française a (en apparence) changé : aujourd’hui il faut faire « des journées de la jupe » !

Eliane, je vous l’ai dit, a commencé sa carrière professionnelle comme dactylo mais sa compétence professionnelle la lui a fait terminer comme cadre/secrétaire de direction, même si elle a été discriminée et sa promotion retardée, du fait des responsabilités de son mari. Son directeur lui dit en effet un jour « comment voulez-vous que je propose Madame Poperen au statut cadre ». Cela se passe de commentaire, je crois.

De cette période qu’elle qualifie de « trépidante mais sympa » Eliane parle avec bonheur. Claude aussi, qui les évoque comme « les plus belles années ». Même si parfois comme en 1958, au lendemain du référendum, les militants ont fait l’impasse sur leurs vacances et sont restés occuper les locaux du syndicat. Ou lorsqu’on réunissait le syndicat le samedi matin « pour ne pas perdre de temps » la semaine.

Jean DUTHEIL précise qu’il y avait des semaines où les distributions de tracts étaient presque quotidiennes mais tous se souviennent de la fraternité et l‘enthousiasme qui animait l’équipe ainsi que… des sandwichs au foie gras que le landais « Carcagnol », gardien de l’usine puis du syndicat, leur apportait pour les soutenir quand les réunions se prolongeaient. On peut être prolétaire et aimer les bonnes choses !

Claude reste secrétaire général du syndicat jusqu’en 1967. Il est le « drapeau de la classe ouvrière » dira-t-on de lui. C’est sur qu’il est un symbole. Le syndicat représente une vraie puissance dans l’usine. Il y a quelque 6 000 syndiqués. Les responsables fédéraux, confédéraux, ceux de l’Union départementale y viennent souvent : Benoit FRACHON (que Claude dépeint « un peu paternaliste »), Georges SEGUY, Henri KRASUCKI…

Claude est un « animateur compétent, prenant sa part de responsabilité et essayant de faire partager ses convictions, très pointilleux sur l’activité, respectueux des autres » m’ont dit ses camarades de l’époque.

Lorsque arrive mai 68, longuement mûri par des mois et années d’action, Claude a passé la main et depuis un peu plus d’un an est secrétaire de l’Union des Syndicats de Travailleurs de la Métallurgie, (la structure de la profession pour l’Ile de France, installée dans les locaux où nous sommes ce soir). Jean BRETHEAU dirige la fédération, Eugène HENAFF l’union départementale.

Georges SEGUY l’appelle et lui demande de retourner dare-dare camper dans l’usine. Après s’être assuré qu’Aimé HALBEHER -qui l’a remplacé au poste de secrétaire général- n’en prend pas ombrage (on reconnaît là l’homme attentif aux autres, prêt à bosser mais pas à marcher sur les pieds des copains), Claude court rejoindre les Renault. Ils ne seront pas trop de deux, Aimé et lui, pendant 33 jours et 34 nuits pour animer la grève, organiser les meetings mais également l’approvisionnement, la solidarité, les loisirs… Tout en entretenant l’outil de travail. Même les plantes vertes dans les bureaux des chefs sont arrosées.

Claude, toujours très attentif au climat dans l’entreprise (dans laquelle il baigne depuis un mois), sent bien que le mécontentement est puissant et que les salariés ne se contenteront pas de simples promesses. Au matin de la négociation de Grenelle la délégation confédérale vient exposer le résultat des pourparlers de la nuit. Claude pressent que cela risque d’être houleux et en prévient Georges Séguy. Ainsi informé de ce qui risquait de se passer… et qui se passera (qui peut ignorer ces images de Georges se faisant chahuter sur la passerelle, que l’on voit dans tous les films retraçant mai 68 ?) Georges saura adapter son propos à l’auditoire remonté, évitant une coupure irrémédiable avec la base.

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Je n’ai pas évoqué jusqu’à présent les responsabilités politiques de Claude POPEREN. Il me faut préciser qu’il a adhéré au PCF en 1949 et que pendant toutes ses années chez Renault il est membre de la cellule et du bureau de section. Que son militantisme politique se conjugue avec son activité syndicale. Assez sereinement. Il a dit récemment à un ami que nous avons en commun que « la courroie de transmission tournait un peu à l’envers chez Renault ». Peut-être nous en dira-t-il plus tout à l’heure…

En janvier 1967 il est élu au comité central de son parti.

1967 c’est aussi un autre événement d’importance : la naissance d’Anne, la fille dont Eliane et Jean sont si fiers et qui leur donnera 2 petits enfants qui font leur bonheur… même si Martin lors de séjours en Angleterre envoie des SMS qui les tirent du lit à 23h45.

En 1970 Claude est élu au Bureau politique de son parti. Il le vit comme un grand honneur et accepte avec sérénité cette « promotion ». Quitter l’USTM et ses syndicats lui serre le un peu le cœur, tout de même. Mais il est fier.

Je vais le laisser vous parler de ces années là, des joies et des peines qu’elles lui ont apportées. Notamment à l’occasion d’un certain « rapport attribué » comme on a coutume de l’appeler. Circonstances qui l’amenèrent à s’interroger sur son
engagement politique et plus tard à y renoncer mais jamais à renoncer à une transformation sociale profonde, juste, efficace.

Pour ma part je voudrais seulement évoquer les amis très proches qu’il s’y est fait (Anicet, Charles, Marcel et bien d’autres) et ce qu’ils m’ont dit de lui : un homme d’une honnêteté intellectuelle irréprochable, très sensible (parfois à l‘excès), très humain. Qui a toujours fait preuve d’un esprit ouvert, ne se contentant pas d’affirmations et cherchant systématiquement à comprendre. Qui ne supporte pas le fait accompli, l’arbitraire, le dictat, qui réfléchit constamment, prend position courageusement et nettement, au risque d’en prendre « plein la tête » ou de se retrouver au placard.
Et en même temps –tous ceux qui ont milité, travaillé avec lui le soulignent- Claude n’a jamais cherché à se faire remarquer. Même quand il a quitté ses responsabilités, il l’a fait sur la pointe des pieds. Il a accompagné quelques initiatives, les reconstructeurs, la CAP, mais toujours discrètement. Puis il a pris du champ. Pas totalement car il reste très attentif à la situation, lit beaucoup, discute, échange. Les sujets de débats sont nombreux et j’ai idée qu’ils seront encore plus nombreux dans la période qui nous attend.

C’est un homme tranquille, pas ambitieux (ambitieux pour ses idées mais pas pour lui-même), dont les interventions ont toujours été fondées sur du concret, sur une connaissance du monde du travail et de ses réactions. Il a vécu des années rudes, des affrontements qui n’étaient pas que d’idées.

Il a accepté les tâches que le mouvement lui confiait, le plus souvent en terres de mission, dont il ne pouvait attendre le moindre avantage pour lui-même. Il en a été ainsi lorsqu’on lui a demandé par exemple d’être candidat aux élections législatives dans des circonscriptions imprenables.

Tous ceux qui l’ont fréquenté, qui ont milité avec lui disent qu’il est l’exemple du militant ouvrier modeste et chaleureux, amical, très attachant. Un homme de conviction, de ces convictions qui donnent sens à une vie.

Anicet LEPORS m’a dit –la formule je crois résume bien l’homme- qu’« il a réalisé sur sa personne la combinaison rare d’un militantisme ouvrier de terrain, de responsabilités politiques nationales du plus haut niveau, d’un homme de culture nourri des sensibilités les plus diverses ».

Pour tout cela il méritait bien d’être honoré et que nous soyons rassemblés ce soir pour le faire.

Il me revient maintenant -et je le remercie très sincèrement de me l’avoir demandé- d’accomplir la formalité officielle :

Claude POPEREN, au nom du Président de la République Française et des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons CHEVALIER dans l’ordre de la Légion d’Honneur.

ALLOCUTION DE CLAUDE POPEREN

Merci Lydia Brovelli

Je suis très sensible au fait que tu aies accepté de me remettre cette croix de Chevalier de la Légion d’Honneur, et je t’en remercie vivement. Nous ne nous sommes pas côtoyés dans la vie et l’activité syndicale. Je t’ai sollicitée parce que nous avons en commun, je crois, oeuvré aux responsabilités qui étaient les nôtres, pour que le mouvement démocratique regarde la société et le monde tels qu’ils sont et non pas tels que nous voudrions les voir.

Merci à vous tous de m’avoir fait le plaisir d’être présents : ma famille, mes amis et camarades de Renault, de la métallurgie, de la Direction du Parti Communiste Français il y a 25 ans et plus : Charles Fiterman, Marcel Rigout, anciens ministres, Mireille Bertrand, ma complice du 3ème étage, René Piquet qui m’a aidé à un moment difficile. Merci à tous ceux qui se sont excusés : Anicet Le Pors, ancien ministre, et Gaston Viens, ancien président du Conseil Général du Val de Marne, et ancien Maire d’Orly, déporté à l’âge de 19 ans, tous les deux souffrants. Bernard Thibault, secrétaire général de la C.G.T., Philippe Martinez, secrétaire général de la Fédération de la Métallurgie, Jean-François Carré, secrétaire de l’Institut d’Histoire Sociale, tous les trois retenus par leurs obligations syndicales.

Cette distinction, j’entends la partager avec Eliane, pas seulement l’épouse depuis 57 ans, qui a aussi partagé les joies et les difficultés de la vie syndicale et politique, et bien souvent assumé seule, mais à la militante à la Régie Renault, effectuant en plus, au 82 rue Y. Kermen, de très nombreuses heures supplémentaires au tarif syndical, c’est-à-dire gratuites.
Je la partage aussi, cette distinction, avec Anne, notre fille, dont le papa était souvent absent ou rentrait tard, fatigué et parfois de mauvaise humeur.
Je la partage avec tous les militants, femmes et hommes, que j’ai eu le plaisir de côtoyer à travers toute la France, et en particulier aux Renault qui m’ont confié, durant de nombreuses années, d’importantes responsabilités.
Bien sûr, je songe également à mes proches qui ne seraient pas insensibles à l’honneur qui m’est fait : A ma mère, décédée très jeune, dont je n’ai guère pu apprécier l’amour qu’elle me portait. A mon père, qui a été aussi durant trois ans mon maître d’école dans la lignée des hussards noirs de la République, porteurs des valeurs de justice, de rigueur, de laïcité. A mon frère, qui m’a éveillé à la vie politique, par son engagement dans la résistance sous l’occupation nazie..
Laïcité et résistance ont été pour moi deux marqueurs de mon engagement. Dans ces lieux, nous baignons dans l’esprit de la résistance : rue Jean –Pierre Timbault, responsable de la Métallurgie, ici même, un des 27 fusillés à Châteaubriand il y aura 70 ans dans quelques semaines. Esplanade Roger Linet, déporté, homme aussi modeste que courageux. Salle J. Borne, autre responsable déporté, tué sous les bombardements. Beaucoup d’autres, comme en témoigne cette plaque, qui ont donné leur vie pour notre liberté.
A l’entrée se situe la salle portant les noms de Rol et Cécile Tanguy. Les responsables C.G.T. de la métallurgie et les élus de la mairie de Paris ont ainsi rendu hommage à un couple dont le courage impose le respect. Merci Cécile, que je rencontrais à la Fédération de la Métallurgie – il y a déjà une petite cinquantaine d’années – d’avoir accepté mon invitation et d’être parmi nous. Mes activités politiques m’ont amené dans les années 70 à rencontrer Rol, le colonel, chef des F.F.I. lors de la libération de Paris. Il me rendait compte des responsabilités qui lui étaient confiées. J’avais l’impression d’être dans une situation à rôle renversé.
C’est à R. Linet, qui fût pour toute une génération de jeunes syndicalistes à la Régie, un véritable formateur que j’ai succédé en 1958. Avec Jean Dutheil, excusé ce soir, et avec qui j’ai été longtemps permanent, nous ne nous rencontrons jamais sans évoquer Roger nous expliquant qu’il n’y a pas de petites revendications pour ceux qui travaillent dur, qu’il ne faut pas songer qu’au grand soir et que de toute façon celui-ci arrivera !
Renault furent les plus belles années, sans doute, de mon engagement. Certes, c’était les trente glorieuses, mais c’était aussi les 48 heures, 2 semaines de congés payés seulement, la pension de la Caisse Vieillesse comme retraite uniquement, les jours fériés non payés, et les indemnités de Sécurité Sociale pour maladie prises en compte à partir du 8ème jour d’arrêt pour les salariés payés à l’heure.,
La Régie Renault n’était pas la forteresse ouvrière décrite parfois avec romantisme, mais une entreprise nationalisée dans laquelle régnait, comme ailleurs, une dure exploitation. Elle offrait, par contre, du fait de son statut, plus de possibilités pour des avancées sociales et démocratiques dans l’esprit du programme du Conseil National de la Résistance, à condition de se remuer. C’est ce que nous nous évertuions de faire.
J’ai aussi eu le plaisir, à la direction de la Fédération des Métaux, de côtoyer des hommes et des femmes de grande expérience, formateurs eux aussi, en particulier Jean Breteau, combien attachant. Ici, au siège de l’U.S.T.M., sous la responsabilité de Marcel Bras, j’ai découvert l’activité syndicale au niveau de la Région Parisienne avec toutes ses complexités.
Dans cette activité syndicale à la C.G.T., moi laïc, un tantinet laïcard parfois, j’ai côtoyé journellement et appris à connaître des militants chrétiens. J’ai travaillé, durant plusieurs années, côte à côte à la chaîne, avec deux prêtres ouvriers. J’ai rencontré des jocistes, des militants de l’action ouvrière chrétienne, porteurs des mêmes valeurs de solidarité, de volonté d’émancipation et de libération de l’individu, d’aspiration à la paix. Ici notamment au 94, avec L. Quinat que je salue, et B. Cagne qui vient de nous quitter. Nous étions en Mai 68, ensemble entre le 94 et les usines occupées.
J’ai connu ensuite une promotion à des responsabilités politiques pour lesquelles je n’étais sans doute pas fait. Les vicissitudes de la vie politique nationale et internationale m’ont amené à des doutes après des dizaines d’années d’engagement sans hésitations ni questions, à des désaccords. En Juin 1984, j’ai rédigé un rapport critique à la suite d’un résultat catastrophique du P.C.F. aux élections européennes. On m’a demandé de refaire ce rapport. Bon soldat, j’ai accepté. Puis on m’a demandé encore de le refaire. C’était le 3ème rapport. Nous l’avons refait dans la nuit, Guy Hermier et moi, avec une paire de ciseaux et un pot de colle. C’est ainsi qu’est né le rapport attribué à Claude Poperen. Ce fût ensuite une prise de distance de ma part et la mise au placard de la part de la direction, et la rupture. Lorsque le point limite est atteint, il faut prendre ses responsabilités et les assumer. Cela ne se passe jamais bien. Ce fût le cas pour d’autres avant moi, sans que cela m’émeuve à l’époque. Ce fût le cas pour moi, aussi j’ai assumé. Avec d’autres, nous avons essayé de continuer à espérer quelque temps un redressement et créé de petites structures politiques.
Tout cela est loin. Le monde a changé et, en même temps , les fondamentaux demeurent. La domination et l’exploitation continuent à se traduire dans les conditions de travail et de vie à un pôle de la société. L’argent roi à l’autre pôle. pollue tout. Pour des millions d’êtres humains, les acquis sont remis en cause. Les services publics, l’éducation, la santé sont sacrifiés. Le chômage des jeunes en particulier est un cancer. Stéphane Hessel a raison : La France est plus riche qu’il y a 65 ans. Ajoutons que le cycle n’est plus le même. L’ouvrage est à remettre sur le métier du 21ème siècle.
J’espère voir, dans les années qui me restent, mon pays et le monde reprendre leur marche en avant pour le progrès, le bien de tous et de chacun. Mieux vaut être, pour ce faire, actif que passif, acteur que spectateur. C’est ainsi que je conçois la vie.

Réinventer l’État – « regards croisés, revue de l’Institut de recherches de la FSU, sepyembre-novembre 2011

1) Chacun peut constater qu’en 2011 la place, le rôle et la conception même de l’Etat en France ont été profondément bouleversés par rapport à ce qui s’est construit à la Libération; comment apprécies tu et caractérises tu ces évoluions?

Le « retour de l’État » est un thème récurrent depuis l’aggravation de la crise à l’automne 2008. Cette évocation de circonstance correspond à une réalité : Dans tous les pays capitalistes, les États, sous la tutelle des marchés financiers, des autorités financières supranationales et des agences de notation sont intervenus massivement sous des formes spécifiques extrêmement variées. La circonstance conduit inévitablement à s’intéresser à l’État comme instrument de régulation sociale, mais aussi comme siège du pouvoir politique formalisé par un État de droit et une constitution, comme un rapport social. Ainsi, rythmant son histoire moderne, la France a pratiqué une quinzaine de constitutions depuis la Révolution française. Au sein du véritable laboratoire institutionnel que constitue notre pays il importe donc que s’ouvre une réflexion approfondie sur la nature de l’État aujourd’hui et la conception qu’il convient de promouvoir pour un État démocratique et efficace dans l’affirmation de l’intérêt général. La question est de grande actualité. De la Libération au tournant des années 1970-1980 on a connu pendant la période des « trente glorieuses » un État pratiquant une politique essentiellement administrée, d’inspiration keynésienne, justifiée par l’effort de relèvement du pays après la guerre, puis par la mise en place de bases de développement industriel dans le cadre de plans sectoriels et plus généralement d’une planification regardée comme une « ardente obligation » par le général de Gaulle.S’ouvre ensuite une période d’environ trente ans également marquée par le déferlement du libéralisme, l’accès au pouvoir de Reagan, Thatcher, Kohl dans leurs pays respectifs. La France opèrera avec retard son tournant libéral au printemps 1983. La crise actuelle marque ainsi le terme de ce cycle et en amorce un autre qui appelle, comme on le constate dès aujourd’hui, un interventionnisme étatique approprié. Mais de quelle nature ? C’est la question en débat qui appelle des solutions différentes selon les objectifs poursuivis. Il n’y a donc pas de prédétermination absolue de la conception de l’État dans un nouveau contexte.

2) La Fonction Publique telle que les lois dont tu as été à l’origine est elle aussi profondément transformée : quels liens peut-on établir avec l’évolution de l’Etat? est ce une simple évolution ou un dénaturation de la Fonction Publique?

Les superstructures étatiques évoluent donc et avec elles les services publics qui en constituent des pièces maîtresses. La fonction publique en est le cœur et doit donc évoluer avec la société. La fonction publique est donc un enjeu politique. Ainsi, le président de la République a-t-il, dès septembre 2007 (1), annoncé son intention de provoquer une « révolution culturelle » dans la fonction publique, avec comme mesure emblématique la mise sur le même plan pour les recrutements le concours statutaire et le contrat de droit privé conclu de gré à gré . Il a échoué dans cette entreprise car la crise a montré qu’avec un secteur public étendu, la France disposait là, comme se sont plus à le reconnaître des observateurs de tous bords d’un puissant « amortisseur social » tant dans le domaine de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale que, j’ajouterai, d’un point de vue éthique face à l’immoralité spectaculairement affichée dans la crise par les puissances financières. Il y a là un encouragement fort pour les défenseurs des services publics et, en leur sein, de la fonction publique. Son évolution nécessaire n’invalide pas les fondamentaux sur lesquels elle s’est construite au fil des siècles. Essentiellement trois principes : le principe d’égalité (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1788) qui veut que l’on accède par concours aux emplois publics ; le principe d’indépendance qui suppose la séparation du grade (propriété du fonctionnaire) et de l’emploi, caractéristique du système de la « carrière » (loi sur les officiers de 1834) ; le principe de responsabilité qui implique que l’on confère au fonctionnaire la plénitude des droits du citoyen dans l’exercice de ses mission (article 15 de la Déclaration de 1789). Dans le respect de ces valeurs et principes, les dispositions statutaires définies par la loi doivent évoluer car il n’y a pas de texte sacré. D’importants chantiers devraient être ouverts (classements indiciaires, mobilité, multi-carrières, égalité hommes-femmes, dialogue social, etc.).

3) Quelle place aujourd’hui pour l’Etat entre l’Europe et les collectivités territoriales?

État et collectivités territoriales sont, ensemble, des collectivités publiques. L’image du « mille-feuilles » administratif a été un prétexte pour déstabiliser la démocratie locale et aligner la France sur les normes européennes. Comme l’a écrit le philosophe Marcel Gauchet, l’objectif final du sarkozysme, c’est la « banalisation » de la France. En ce domaine, l’objectif de la réforme des collectivités territoriales a été de faire prévaloir les niveaux à dominante économique, plus aisément soumis aux marchés (communautés de communes, régions, Union européenne) sur les instances politiques décentralisées ou déconcentrées (commune, département, État-nation). Le problème n’est pas d’opposer ces niveaux mais de les articuler correctement sur la base de deux principes républicains : l’unité et l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités territoriales. Cette question des relations entre l’État et des collectivités territoriales est récurrente dans notre histoire. Sa solution consiste à concevoir une subsidiarité qui ne soit pas celle, descendante, de Thomas d’Aquin ou du traité de Maastricht, mais essentiellement ascendante dans l’esprit de Jean-Jacques Rousseau qui écrivait dans le Contrat social « Où se trouve le représenté il n’y a plus de représentant. » Cela ne conduit pas, tout au contraire, à affaiblir l’État au nom de la démocratie représentative ou participative, mais à le redéfinir de manière cohérente dans une mondialisation qui est aussi le concert d’États-nations qui n’ont jamais été aussi nombreux.

4) L’État est confronté à une crise économique, financière , environnementale inédite avec des conséquences sociales dramatiques : cette situation est elle de nature à le rendre obsolète ou lui confère-t-elle un rôle nouveau?

Alors qu’elle est plus nécessaire que jamais, la réflexion sur l’État est aujourd’hui entravée pas plusieurs facteurs. Le libéralisme a développé une idéologie managériale qui se présente comme la seule modernité envisageable. L’étatisme soviétique laisse des traces : l’État est confondu avec étatisme et étatisation et opposé au libre-arbitre. La dérive bonapartiste des institutions, en France, polarise sur l’élection présidentielle tous les enjeux et appauvrit dramatiquement le débat politique. La nature contradictoire de l’État, à la fois siège de la définition de l’intérêt général, gardien de la souveraineté nationale et populaire et instrument de domination et de violence sociale sombre dans la confusion. Certains se réfugient dans récusation même de l’État ou sa réduction absolue, d’autres (de Le Pen à Besancenot) en appelleront à une VIème République au contenu disparate ou évanescent. En tout état de cause on ne saurait isoler la réflexion sur l’État nécessaire de la crise sociale, de la lutte contre les inégalités et de l’impératif d’un nouveau compromis social conduisant à revenir sur le décrochage de la part des salaires dans la répartition de la richesse nationale intervenu en France lors du « tournant libéral » de 1983. Plutôt que d’envisager une construction institutionnelle complète, il me semble plus utile, tout en dénonçant la nature et le fonctionnement des institutions actuelles de se prononcer sur un nombre limité de propositions essentielles : élargissement de la démocratie directe, récusation du référendum sauf en matière constituante, représentation parlementaire fondée sur un mode de scrutin proportionnel, responsabilité du gouvernement devant le parlement, suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel. Mais, au-delà, une nouvelle conception de l’État suppose qu’elle soit élaborée dans une perspective de transformation sociale comprise et désirée par le peuple. Cela implique un travail idéologique de grande ampleur qui fait aujourd’hui cruellement défaut. Rien n’a remplacé l’idéal du socialisme. Il est urgent de le remettre sur le chantier avec les notions d’appropriation sociale, de démocratie institutionnelle et de citoyenneté (2) , qui tirent les enseignements des expériences qui ont failli tout en conservant les acquis des efforts antérieurs.

 

1 – Discours de Nicolas Sarkozy à l’Institut régional d’administration de Nantes le 19 septembre 2007.
2 – A. Le Pors, La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ? 4ème éd., janvier 2011.

« L’asile du droit » ? – Syndicat des avocats de France – Nanterre, 27 juin 2011

LE DROIT D’ASILE, ÉTAT DES LIEUX

Le « L’asile du droit » de Henri de Latour qui vient de nous être présenté est dans l’ensemble assez représentatif des comportements que l’on observe encore aujourd’hui au sein de la juridiction spécialisée du droit d’asile. Je n’insisterai pas sur les différences existant entre aujourd’hui et le moment où ce film a été réalisé : la date de référence est 2006, alors qu’aujourd’hui les données les plus récentes sont de 2010 ; les demandes d’asile étaient alors en baisse, elles sont aujourd’hui en hausse ; la Commission des recours des réfugiés est devenue la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), etc

Ma critique porte sur le fait que l’on nous présente un certain nombre de cas de demandeurs d’asile émouvants comme ils le sont tous généralement, les problèmes que rencontrent les avocats puis, brutalement la sanction : 7 rejets sur 8 cas. On ne saura jamais à l’issue de quel raisonnement juridique on est parvenu à ce résultat : la convention de Genève de 1951, sur la base de laquelle la plupart des dossiers sont examinés, n’est même pas citée ! « L’asile du droit » c’est d’abord celui du réalisateur du film. Je conçois qu’il soit difficile de filmer le délibéré de la formation de juge puisque celui-ci est secret. De même, comment filmer l’article R 733-17 sur le huis-clos ? il manque donc le chaînon qui relie le récit et la plaidoirie, d’une part, et la décision prise, d’autre part qui, dès lors, apparaît arbitraire.

Je fais cette critique non dans un but polémique, mais pour souligner la difficulté d’analyser cette matière complexe qu’est l’asile. La tendance est à simplifier : soit on donne dans la compassion du récit du demandeur et on néglige le doit, soit on privilégie ce dernier et on minore les aspects humains. Cette critique m’a été faite quand j’ai écrit le « Que sais-je ? » sur Le droit d’asile ; elle était injuste car une telle publication est à vocation juridique. Mais j’en ai tiré néanmoins l’idée qu’il fallait, pour expliquer l’asile, mieux lier l’humain compassionnel et le juridique rigoureux. C’est dans cet esprit que j’ai écrit l’année dernière Juge de l’asile à partir de cas concrets que j’ai moi-même jugés et en expliquant le raisonnement suivi.

Plus globalement, si l’on veut traiter du thème proposé « Le droit d’asile, état des lieux », il faut l’examiner selon plusieurs angles : statistique, juridique, institutionnel et philosophique.

L’état statistique de la politique du droit d’asile présente des résultats contrastés

Le HCR évalue à 10 à 12 millions dans le monde le nombre de réfugiés sous sa protection au cours des dernières années (10,4 en 2009). En 2009, 76 % des réfugiés sont en Asie et en Afrique, seulement 16 % en Europe. La France en protège 196 364, soit à peine plus que son poids démographique relatif dans le monde ; c’est beaucoup moins que le Royaume Uni (269 363) et que l’Allemagne (593 799). Ces chiffres doivent néanmoins être nuancés car la France naturalise plus que ses deux voisins précités ce qui diminue d’autant le nombre d’étrangers protégés Cela dit, la France est donc loin d’accueillir « toute la misère du monde ». Et si elle en prend une part, celle-ci reste modeste.

En 2010, il y a eu en France 52 762 (47 600 en 2009) demandes d’asile devant l’OFPRA (y compris les mineurs accompagnants et les demandes de réexamens), dont 36 951 (33 275 en 2009) primodemandeurs. Les flux de demandeurs d’asile sont donc repartis à la hausse car on avait observé une baisse de 52 200 en 2003 à 23 500 en 2007. Sur la base du nombre de demandes enregistrées, la France serait la première destination en Europe pour ces deux dernières années devant l’Allemagne, le Royaume Uni et la Suède .(1).

Les entrées irrégulières sur le territoire, principalement par voie terrestre, sont très largement majoritaires. À la frontière, en 2010 le plus souvent en aéroport (l 90 % des demandes examinées sont déposées à Roissy-Charles de Gaulle), l’OFPRA a eu à donner 2 184 avis d’entrée sur le territoire en zone d’attente. Il a estimé que seulement 25,8 % de ces demandes n’étaient « pas manifestement infondées ».

La procédure prioritaire (comportant de moindres garanties) représente 24 % du total des affaires instruites ; elle est en légère hausse (22,2 % en 2009).

L’OFPRA a pris 37 789 décisions en 2010, (la CNDA 23 934). Ensemble les deux instances ont prononcé 10 340 accords (dont 19,7 % au titre de la protection subsidiaire, en légère baisse par rapport à 2009 – 23,6 % – mais en hausse, par rapport à 2007 :9 % ). Le taux d’accord global est de 27,4 % des décisions (13,5 % directement par l’OFPRA et 13,9 % par annulation par la CNDA de décisions de rejet de l’OFPRA – respectivement 14,3 % et 15 ;1 % pour un taux global de 29,4 % en 2009, par conséquent en baisse). Ce taux était voisin, en 2009, de 60 % – soit le double du taux moyen – pour les pays d’origine sûrs, les POS (32,9 % par l’OFPRA, 26,3 % au titre des annulations de la CNDA), E, 2010, le taux d’admission en première instance est tombé à 11,5 %, mais il reste élevé pour certains pays ( 73 % pour le Mali, 45 % pour le Sénégal). La liste des POS est fréquemment modifiée (retrait en 2010 de l’Arménie, de la Turquie, de Madagascar et du Mali – pour les femmes ; rajout, en 2011, de l’Albanie et du Kosovo). Ces considérations conduisent à douter de la pertinence du concept.

21,4 des décisions de la CNDA étaient prises par voie d’ordonnances en 2010 (12,4 % pour les ordonnances dites « nouvelles », c’est-à-dire ne comportant aucun élément jugé sérieux de contestation de la décision de l’OFPRA), par un juge unique, sans procédure orale. Le taux global est en vive hausse par rapport à 2009 (14,6 %).

Ainsi, si certaines données (notamment le nombre de demandes et le taux global d’accords) caractérisent une relative ouverture à l’asile, d’autres comme le recours important à la procédure prioritaire, la hausse de la protection subsidiaire (en dépit de la légère baisse de 2010) et l’importance des décisions prises par ordonnances caractérisent une précarisation de la procédure et de la protection accordée.

Une évolution jurisprudentielle inquiétante

Les démarches des politiques de l’asile des États membres de l’Union européenne s’inscrivent dans une longue marche vers un régime d’asile européen commun marquée par le renforcement de préoccupations sécuritaires et de contrôle des frontières extérieures. Elles se traduisent par la définition stricte de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile par la procédure dite de Dublin II, l’introduction de notions telles que celles de l’asile interne ou de pays d’origine sûrs. C’est aussi, plus récemment, le durcissement envisagé des conditions de rétention (durée maximale portée à dix-huit mois, possibilité d’enfermement des mineurs y compris isolés, interdiction de séjour de cinq ans), l’externalisation à l’est de l’Europe et au nord de l’Afrique des demandeurs d’asile.

Le gouvernement français a anticipé certaines de ces mesures restrictives, notamment à l’occasion de la loi du 10 décembre 2003. La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a contribué à mettre l’accent sur le contrôle des flux plutôt que sur la protection du demandeur d’asile. Les mesures prise au plan national ont eu pour effet de rendre plus difficile la pratique du droit d’asile : réduction des délais, durcissement des conditions de recevabilité, recours aux ordonnances et à la procédure prioritaire, restriction de l’accès aux droits sociaux, application de Dublin II sans considération des critères humanitaires et des possibilités offertes par la clause de souveraineté.

L’évolution jurisprudentielle est de plus en plus restrictive. Par décision du Conseil d’État, le principe d’unité de famille a été strictement réservé aux demandes relevant de la Convention de Genève (non à la protection subsidiaire) (2) . Par décision de la CNDA , la reconnaissance du groupe social persécuté a été réduite (au profit de la protection subsidiaire) pour des parents maliens d’une fille née en France (3) ; la protection subsidiaire a également été préférée à la reconnaissance de la qualité de réfugié au Sri Lanka, avant l’effondrement de la rébellion tamoule en 2009 (4)

À l’inverse, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel apparaissent constructives : affirmation de la souveraineté nationale, droit de la défense, plénitude des garanties légales, indépendance de la juridiction administrative, encadrement strict des notions d’asile interne et de pays d’origine sûrs. Elles apparaissent tout à fait conformes à la tradition de la France terre d’asile, telle que la proclamait la constitution de 1793 : « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres » (art. 118) ; « il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » (art. 120), que reprend le 4ème alinéa du préambule de la constitution de 1946 : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Ce motif caractérise l’asile dit constitutionnel, repris à l’article L. 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mais il n’est malheureusement que très rarement retenu (7 annulations au titre de « l’asile constitutionnel » en 2009).

Enfin, on relève des tentatives de décisions audacieuses comme l’interprétation par les sections réunies de la CNDA de l’article 1 D de la Convention de Genève concernant spécialement des Palestiniens demandeurs d’asile , malheureusement cassée récemment par le Conseil d’État .

Malgré quelques exemples constructifs de ce type et le rappel des principes constitutionnels, on assiste donc à une dérive en faveur de la protection subsidiaire, moins protectrice (durée de séjour réduite – même si elle est en général reconduite – avec comme conséquences de plus grandes difficultés en matière d’emploi et de logement notamment), qui tend à l’alignement de la France sur la moyenne européenne (51 % des décisions favorables l’étaient au titre de la protection subsidiaire en 2008).

Une réforme positive de la juridiction de l’asile sous quelques réserves

Depuis le 1er janvier 2008, la CNDA a remplacé la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui était soumise administrativement, budgétairement et statutairement à l’OFPRA ; situation aberrante d’une juridiction placée sous la tutelle de l’organisme administratif dont elle contrôle les décisions et que plusieurs rapports avaient dénoncée (5).

La CNDA est désormais rattachée au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2009. C’est une harmonisation et un progrès. Avec toutefois des réserves : la titularisation des rapporteurs (pour la plupart officiers de protection de l’OFPRA, mais près de la moitié des rapporteurs sont des contractuels) qui exercent une mission évidente de service public est effectuée selon des modalités trop lentes ; la titularisation des contractuels de toutes catégories n’est pas engagée et on en recrute de nouveaux ; l’effet de la nomination de dix présidents permanents sur la jurisprudence, si elle peut concourir à une meilleure cohérence, peut aussi en modifier la teneur, d’autant plus qu’une proposition de loi (pendante au Parlement) prévoit à partir du 1er septembre 2011, l’intervention de la CNDA en recours des décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile déposées en zone d’attente. Ces derniers éléments peuvent faire dériver le droit d’asile vers les normes de la police administrative qui prévalent dans le droit des étrangers.

Depuis le 1er décembre 2008 les demandeurs d’asile, même entrés irrégulièrement, peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle ; c’est un progrès incontestable. Ils sont assistés d’un interprète. Le fonctionnement de la juridiction spécialisée qu’est la CNDA souligne l’importance de l’oralité dans l’administration de la justice, le demandeur d’asile étant , en général, le seul à ne pas pratiquer la langue de l’audience.

La reconnaissance de la qualité de réfugié (pour l’essentiel par référence aux motifs de persécution de la Convention de Genève : race, religion, engagement politique, nationalité, appartenance à un certain groupe social), ouvre un droit à un titre de séjour permanent de dix ans renouvelable. Le bénéfice de la protection subsidiaire (menaces graves hors Convention de Genève) à un an renouvelable sous réserve de l’actualité des craintes (qui,dans la réalité ne fait pas l’objet d’une nouvelle instruction). La protection subsidiaire a été introduite en droit interne par le droit communautaire, mais aucune justification réellement fondée n’est apportée au fait que les durées des titres de séjour soient si inégales, les craintes étant pareillement établies, seuls différant les motifs. Dès lors la protection subsidiaire apparaît bien comme une protection … subsidiaire, dévalorisée, de substitution.

La formation de l’intime conviction du juge : une question culturelle

Trois questions peuvent être évoquées à ce sujet.

Nécessite de la preuve ou intime conviction ?

Aucun texte juridique relatif au droit d’asile n’évoque la nécessité de la preuve. Nombre de juges de l’asile admettent difficilement qu’ils forment leur intime conviction sous l’éclairage de ce que la vie les a faits, quelle que soit leur volonté d’indépendance et le souci d’honnêteté qui peuvent présider à leurs décisions. En prendre conscience est encore le meilleur moyen de faire la part de ce qui relève du subjectif dans l’appréciation des faits qui pèsent lourd en matière d’asile et d’en tirer les conséquences dans le jugement de la cause. Les convictions philosophiques, religieuses, politiques, voire les préjugés du juge jouent évidemment un rôle dans l’interprétation de cultures, des motifs et des faits eux-mêmes rapportés par le citoyen venu d’ailleurs.

Appliquer le droit ou rendre la justice ?

L’intime conviction n’est pas non plus indépendante de la situation politique générale du pays d’accueil et des campagnes qui y sont menées à un moment donné, comme celle sur l’ « identité nationale » lancée par le ministre chargé de l’immigration et de l’asile à l’automne 2009. La pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des préjugés est important. Car il ne s’agit pas seulement d’appliquer le droit existant mais de rendre la justice « Au nom du peuple français », le droit positif n’en étant que l’instrument.

Le mensonge est-il indispensable ?

De fait, on observe une forte dispersion statistique des décisions des formations de jugement aux explications multiples. Certaines études ont caractérisé un mythe du « réfugié menteur », justifié du côté du demandeur d’asile par la difficulté à franchir des obstacles sécuritaires et juridiques de plus en plus élevés et, du côté du juge, par le confort que lui permet l’idée qu’il est détenteur d’une prérogative de souveraineté nationale et que, face au mensonge, fut-il présumé, occasionnel ou appelé par la pression des circonstances, il juge à bon droit, en « juge bien pensant » . Par ailleurs, il existe aussi des écarts notables persistants entre les taux d’accord de l’OFPRA et de la CNDA pour quelques pays (Serbie, Turquie, Angola, Sri Lanka, Bangladesh en 2009), ce qui indique une certaine résistance de l’établissement public à appliquer, pour ces pays, la jurisprudence de la juridiction. En ce domaine des mentalités, étroitement dépendantes du contexte social et politique dans lequel elles se forment et s’expriment, l’évolution ne peut se développer qu’à l’échelle de l’histoire (6).

En conclusion, il convient donc de prendre la mesure des atteintes, mais ne pas ignorer pour autant les points d’appui : une réforme de la juridiction de l’asile plutôt positive, mais avec des inquiétudes sur la séparation des politiques d’asile et d’immigration ; des chiffres qui caractérisent un dispositif sélectif, mais des résultats contrastés ; une évolution défavorable du droit, mais une tradition qui existe et qui résiste.

 

1 – Le nombre de demandeurs d’asile en direction des 44 pays développés industriels est s en baisse de 5 % en 2010 par rapport à 2009 : 358 800, en provenance d’Asie (45 %), d’Afrique (25 %), d’Europe (19 %)). Les prrincipaux pays de provenance sont : la Serbie-Kosovo, l’Afghanisman, la Chine, l’Irak et la Ruissie.
CE, 13 déc. 2008, OFPRA c. Mme. A. ép. B.).
CNDA, SR, 12 mars 2009, Mme Diarra ép. Kouyaté ; CNDA, SR, 12 mars 2009, Melles Hélène et Irène Kouyaté.
CNDA, SR, 27 juin 2008, B.
3 – Décisions CC du 12 août 1993 e et du 4 décembre 2003. La première donnera lieu à une modification de la constitution en son article 53-1 affirmant la clause de souveraineté.
4 – CNDA, SR, 14 mai 2008, Mohammad Assfour.
CE, OFPRA c. M. Assfour, 27 juillet 2010.
5 – En dernier lieu : CNCDH, Les conditions d’exercice du droit d’asile en France, rapport d’Anne Castagnos Sen, juin 2006 ; Anicet Le Pors, La situation statutaire des personnels de la CRR, octobre 2006 ; Jacky Richard, De la CRR à la CNDA, avril 2008.
6 – Cécile Rousseau et Patria Foxen, « Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ? », L’évolution psychiatrique, août 2006.

L’ASILE EST-IL EN DANGER EN FRANCE EN 2011 ?

L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question. Certes, il est plus confortable, dans le culte entretenu d’une bonne conscience, de répondre péremptoirement par l’affirmative. Mais c’est quelque part sous-estimer – et aussi mépriser – lesefforts de ceux qui, devant des situations complexes, ne nient pas la difficulté de rendre une justice aussi bonne que possible dans un État de droit souvent critiquable dans nombre de ses dispositions. C’est encore tenir pour inexistante une tradition de l’asile, qui a beaucoup compté dans la formation historique de notre citoyenneté, de notre identité nationale, et dont il subsiste de multiples expressions. C’est aussi un domaine où l’on ne peut trancher sous la forme du bilan « globalement » négatif ou positif. Reste alors à faire un point, inévitablement contradictoire, dans les principaux domaines d’appréciation.

Une réforme positive de la juridiction de l’asile sous quelques réservee

Rappelons tout d’abord le parcours compliqué du demandeur d’asile ; il comporte de nombreux obstacles. S’il se présente à la frontière sans visa l’étranger est mis en zone d’attente. S’il demande l’asile, un minimum d’instruction appréciera si sa demande n’est pas « manifestement infondée », le délai de placement en zone d’attente est de 4 jours, mais il peut être prolongé jusqu’à 26 jours. Si cette appréciation est favorable, il recevra un visa provisoire pour se présenter en préfecture dans les 8 jours. Il y retirera – après le plus souvent une longue attente – un dossier de demande d’asile et se verra remettre une autorisation provisoire de séjour d’un mois pour déposer sa demande à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous 21 jours. Son autorisation de séjour sera ensuite renouvelée tous le trois mois. Il sera convoqué à un entretien à l’OFPRA, assisté d’un interprète. Si sa demande est rejetée, il disposera d’un mois pour faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). S’il est entré irrégulièrement en France, son parcours est le même à partir du moment où il se présente en préfecture (à condition qu’il ne se soit pas fait intercepter avant, auquel cas la procédure est dite « prioritaire » avec des garanties moindres).

La formation de jugement de la CNDA est constituée d’un président (conseiller d’État, conseiller maître à la Cour des comptes, magistrats du judiciaire et des juridictions administratives), d’un assesseur nommé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR (sur avis conforme du vice-président du Conseil d’État ; c’est une exception à la fois dans notre État de droit et dans le monde, qu’un magistrat nommé par une instance internationale siège dans une formation de jugement nationale) et d’un assesseur nommé par le vice-président du Conseil d’État, issu des administrations concernées. Elle est assistée par un rapporteur et un secrétaire de séance. La CNDA juge les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’OFPRA. Au-delà, un pourvoi en cassation est possible devant le Conseil d’État.

Depuis le 1er janvier 2008, la CNDA a remplacé la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui était soumise administrativement, budgétairement et statutairement à l’OFPRA ; situation aberrante d’une juridiction placée sous la tutelle de l’organisme administratif dont elle contrôle les décisions et que plusieurs rapports avaient dénoncée (1)

La CNDA est désormais rattachée au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2009. C’est une harmonisation et un progrès. Avec toutefois des réserves : la titularisation des rapporteurs (pour la plupart officiers de protection de l’OFPRA, mais près de la moitié des rapporteurs sont des contractuels) qui exercent une mission évidente de service public est effectuée selon des modalités trop lentes ; la titularisation des contractuels de toutes catégories n’est pas engagée et on en recrute de nouveaux ; l’effet de la nomination de dix présidents permanents sur la jurisprudence, si elle peut concourir à une meilleure coh zrence, peut aussi en modifier la teneur, d’autant plus qu’une proposition de loi (pendante au Parlement) prévoit à partir du 1er septembre 2011, l’intervention de la CNDA en recours des décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile déposées en zone d’attente. Ces derniers éléments peuvent faire dériver le droit d’asile vers les normes de la police administrative qui prévalent dans le droit des étrangers.

Depuis le 1er décembre 2008 les demandeurs d’asile, même entrés irrégulièrement, peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle ; c’est un progrès incontestable. Ils sont assistés d’un interprète. Le fonctionnement de la juridiction spécialisée qu’est la CNDA souligne l’importance de l’oralité dans l’administration de la justice, le demandeur assisté d’un avocat et d’un interprètre étant le seul à ne pas pratiquer la langue de l’audience.

La reconnaissance de la qualité de réfugié (pour l’essentiel par référence aux motifs de persécution de la Convention de Genève : race, religion, engagement politique, nationalité, appartenance à un certain groupe social), ouvre un droit à un titre de séjour permanent de dix ans renouvelable. Le bénéfice de la protection subsidiaire (menaces graves hors Convention de Genève) à un an renouvelable sous réserve de l’actualité des craintes. La protection subsidiaire a été introduite en droit interne par le droit communautaire, mais aucune justification réellement fondée n’est apportée au fait que les durées des titres de séjour soient si inégales, les craintes étant pareillement établies, seuls différant les motifs. Dès lors la protection subsidiaire apparaît bien comme une protection … subsidiaire, dévalorisée, de substitution.

L’état statistique de la politique du droit d’asile présente des résultats contrastés

Le HCR évalue à 10 à 12 millions dans le monde le nombre de réfugiés sous sa protection au cours des dernières années (10,4 en 2009). En 2009, 76 % des réfugiés sont en Asie et en Afrique, seulement 16 % en Europe (2). La France en protège 196 364, soit à peine plus que son poids démographique relatif dans le monde ; c’est beaucoup moins que le Royaume Uni (269 363) et que l’Allemagne (593 799). Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour tenir compte du fait que la France naturalise davantage d’étrangers que ses deux voisins ce qui minore le nombre de réfugiés protégés. En tout état de cause, la France est donc loin d’accueillir « toute la misère du monde ». Et si elle en prend une part, celle-ci reste modeste.

En 2010, il y a eu en France 52 762 (47 600 en 2009) demandes d’asile devant l’OFPRA (y compris les mineurs accompagnants et les demandes de réexamens), dont 36 951 (33 275 en 2009) primodemandeurs. Les flux de demandeurs d’asile sont donc repartis à la hausse car on avait observé une baisse de 52 200 en 2003 à 23 500 en 2007. Sur la base du nombre de demandes enregistrées, la France serait la première destination en Europe pour ces deux dernières années devant l’Allemagne, le Royaume Uni et la Suède.

Les entrées irrégulières sur le territoire, principalement par voie terrestre, sont très largement majoritaires. À la frontière, en 2010 le plus souvent en aéroport (l 90 % des demandes examinées sont déposées à Roissy-Charles de Gaulle), l’OFPRA a eu à donner 2 184 avis d’entrée sur le territoire en zone d’attente. Il a estimé que seulement 25,8 % de ces demandes n’étaient « pas manifestement infondées

La procédure prioritaire (comportant de moindres garanties) représente 24 % du total des affaires instruites ; elle est en légère hausse (22,2 % en 2009).

L’OFPRA a pris 37 789 décisions en 2010, (la CNDA 23 934). Ensemble les deux instances ont prononcé 10 340 accords (dont 19,7 % au titre de la protection subsidiaire, en légère baisse par rapport à 2009 – 23,6 % – mais en hausse, par rapport à 2007 :9 % ). Le taux d’accord global est de 27,4 % des décisions (13,5 % directement par l’OFPRA et 13,9 % par annulation par la CNDA de décisions de rejet de l’OFPRA (22,1 % en 2009 ; le taux d’annulation de ces décisions s’étant élevé, en 2009, à 26 % ). Ce taux était voisin, en 2009, de 60 % – soit le double du taux moyen – pour les pays d’origine sûrs, les POS (32,9 % par l’OFPRA, 26,3 % au titre des annulations de la CNDA), en 2010, le taux d’annulation est tombé à 11,5 % mais il reste élevé pour certains pays ( 73 % pour le Mali, 45 % pour le Sénégal). La liste des POS est fréquemment modifiée (retrait en 2010 de l’Arménie, de la Turquie, de Madagascar et du Mali – pour les femmes ; rajout, en 2011, de l’Albanie et du Kosovo). Ces considérations cxnduisent à douter de la pertinence du concept.

21,4 des décisions de la CNDA étaient prises par voie d’ordonnances en 2010 (12,4 % pour les ordonnances dites « nouvelles », c’est-à-dire ne comportant aucun élément jugé sérieux de contestation de la décision de l’OFPRA), par un juge unique, sans procédure orale. Le taux global est en vive hausse par rapport à 2009 (14,6 %).

Ainsi, si certaines données (notamment le taux global d’accords) caractérisent une relative ouverture à l’asile, d’autres comme le recours important à la procédure prioritaire, la hausse de la protection subsidiaire ( en dépit d’une légère baisse en 2010) et l’importance des décisions prises par ordonnances caractérisent une précarisation de la procédure et de la protection accordée.

Une évolution jurisprudentielle inquiétante

Les démarches des politiques de l’asile des États membres de l’Union européenne s’inscrivent dans une longue marche vers un régime d’asile européen commun marquée par le renforcement de préoccupations sécuritaires et de contrôle des frontières extérieures. Elles se traduisent par la définition stricte de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile par la procédure dite de Dublin II, l’introduction de notions telles que celles de l’asile interne ou de pays d’origine sûrs. C’est aussi, plus récemment, le durcissement envisagé des conditions de rétention (durée maximale portée à dix-huit mois, possibilité d’enfermement des mineurs y compris isolés, interdiction de séjour de cinq ans), l’externalisation à l’est de l’Europe et au nord de l’Afrique des demandeurs d’asile.

Le gouvernement français a anticipé certaines de ces mesures restrictives, notamment à l’occasion de la loi du 10 décembre 2003. La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a contribué à mettre l’accent sur le contrôle des flux plutôt que sur la protection du demandeur d’asile. Les mesures prise au plan national ont eu pour effet de rendre plus difficile la pratique du droit d’asile : réduction des délais, durcissement des conditions de recevabilité, recours aux ordonnances et à la procédure prioritaire, restriction de l’accès aux droits sociaux, application de Dublin II sans considération des critères humanitaires et des possibilités offertes par la clause de souveraineté.

L’évolution jurisprudentielle est de plus en plus restrictive. Par décision du Conseil d’État, le principe d’unité de famille a été strictement réservé aux demandes relevant de la Convention de Genève (non à la protection subsidiaire) (3) . Par décision de la CNDA , la reconnaissance du groupe social persécuté a été réduite (au profit de la protection subsidiaire) pour des parents maliens d’une fille née en France (4) ; la protection subsidiaire a également été préférée à la reconnaissance de la qualité de réfugié au Sri Lanka, avant l’effondrement de la rébellion tamoule en 2009 (5).

À l’inverse, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel apparaissent constructives : affirmation de la souveraineté nationale, droit de la défense, plénitude des garanties légales, indépendance de la juridiction administrative, encadrement strict des notions d’asile interne et de pays d’origine sûrs. Elles apparaissent tout à fait conformes à la tradition de la France terre d’asile, telle que la proclamait la constitution de 1793 : « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres » (art. 118) ; « il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » (art. 120), que reprend le 4° alinéa du préambule de la constitution de 1946 : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Ce motif caractérise l’asile dit constitutionnel, repris à l’article L. 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mais il n’est malheureusement que très rarement retenu (7 annulations en 2009).

Enfin, on relève des tentatives dez décisions audacieuses comme l’interprétation par les sections réunies de la CNDA de l’article 1 D de la Convention de Genève concernant des Palestiniens demandeurs d’asile (6), malheureusement cassée récemment par le Conseil d’État (7).

Malgré quelques exemples constructifs de ce type et le rappel des principes constitutionnels, on assiste donc à une dérive en faveur de la protection subsidiaire, moins protectrice (durée de séjour réduite -même si les titres de séjour sont généralement renouvelés sans instruction nouvelle – avec comme conséquences de plus grandes difficultés en matière d’emploi et de logement notamment), qui tend à l’alignement de la France sur la moyenne européenne (51 % des décisions favorables l’étaient au titre de la protection subsidiaire en 2008).

La formation de l’intime conviction du juge : une question culturelle

Trois questions peuvent être évoquées à ce sujet.

Nécessite de la preuve ou intime conviction ?

Aucun texte juridique relatif au droit d’asile n’évoque la nécessité de la preuve. Nombre de juges de l’asile admettent difficilement qu’ils forment leur intime conviction sous l’éclairage de ce que la vie les a faits, quelle que soit leur volonté d’indépendance et le souci d’honnêteté qui peuvent présider à leurs décisions. En prendre conscience est encore le meilleur moyen de faire la part de ce qui relève du subjectif dans l’appréciation des faits qui pèsent lourd en matière d’asile et d’en tirer les conséquences dans le jugement de la cause. Les convictions philosophiques, religieuses, politiques, voire les préjugés du juge jouent évidemment un rôle dans l’interprétation de cultures, des motifs et des faits eux-mêmes rapportés par le citoyen venu d’ailleurs.

Appliquer le droit ou rendre la justice ?

L’intime conviction n’est pas non plus indépendante de la situation politique générale du pays d’accueil et des campagnes qui y sont menées à un moment donné, comme celle sur l’ « identité nationale » lancée par le ministre chargé de l’immigration et de l’asile à l’automne 2009. La pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des préjugés est important. Car il ne s’agit pas seulement d’appliquer le droit existant mais de rendre la justice « Au nom du peuple français », le droit positif n’en étant que l’instrument.

Le mensonge est-il indispensable ?

De fait, on observe une forte dispersion statistique des décisions des formations de jugement aux explications multiples. Certaines études ont caractérisé un mythe du « réfugié menteur » (8), justifié du côté du demandeur d’asile par la difficulté à franchir des obstacles sécuritaires et juridiques de plus en plus élevés et, du côté du juge, par le confort que lui permet l’idée qu’il est détenteur d’une prérogative de souveraineté nationale et que, face au mensonge, fut-il présumé, occasionnel ou appelé par la pression des circonstances, il juge à bon droit, en « juge bien pensant » . Par ailleurs, il existe aussi des écarts notables persistants entre les taux d’accord de l’OFPRA et de la CNDA pour quelques pays (Serbie, Turquie, Angola, Sri Lanka, Bangladesh), ce qui indique une certaine résistance de l’établissement public à appliquer, pour ces pays, la jurisprudence de la juridiction. En ce domaine des mentalités, étroitement dépendantes du contexte social et politique dans lequel elles se forment et s’expriment, l’évolution ne peut se développer qu’à l’échelle de l’histoire.

En conclusion, il convient donc de prendre la mesure des atteintes, mais ne pas ignorer pour autant les points d’appui : une réforme de la juridiction de l’asile plutôt positive, mais avec des inquiétudes sur la séparation des politiques d’asile et d’immigration ; des chiffres qui caractérisent un dispositif sélectif, mais des résultats contrastés ; une évolution défavorable du droit, mais une tradition qui existe et qui

 

1- En dernier lieu : CNCDH, Les conditions d’exercice du droit d’asile en France, rapport d’Anne Castagnos Sen, juin 2006 ; Anicet Le Pors, La situation statutaire des personnels de la CRR, octobre 2006 ; Jacky Richard, De la CRR à la CNDA, avril 2008.
2- Le nombre de demandeurs d’asile en direction des 44 pays développés industriels est stable : 377 000 en 2009, en provenance notamment d’Irak, d’Afghanistan, de Somalie.
3- CE, 13 déc. 2008, OFPRA c. Mme. A. ép. B.).
4- CNDA, SR, 12 mars 2009, Mme Diarra ép. Kouyaté ; CNDA, SR, 12 mars 2009, Melles Hélène et Irène Kouyaté.
5- CNDA, SR, 27 juin 2008, B.
6- CNDA, SR, 14 mai 2008, Mohammad Assfour.
7- CE, OFPRA c. M. Assfour, 27 juillet 2010.
8- Cécile Rousseau et Patria Foxen, « Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ? », L’évolution psychiatrique, août 2006.
résiste.

VIENT DE PARAITRE : « LE DROIT D’ASILE » – 4° édition – PUF , collrdtion Que sais-je ? – Mai 2011

 

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Caractéristiques

  • 128 pages
  • 9.00 €
  • Numéro : 3733
  • ISBN : 978-2-13-059011-8
  • N° d’édition : 4
  • Date de parution : 11/05/2011

L’ouvrage

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité.
Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision.
Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.

TABLE DES MATIERES

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
LA CONCEPTION DE L’ASILE

Chapitre I – L’histoire de l’asile

I. Les origines, – II. L’émergence d’une réglementation internationale, – III. La genèse du système français, .
Chapitre II – Les dispositifs d’admission

I. Le dispositif français, – II. Aperçu sur les dispositifs étrangers, .
Chapitre III – Le statut du bénéficiaire de l’asile

I. Les différentes catégories d’asile, – II. La protection du réfugié, .


DEUXIÈME PARTIE
L’OCTROI DE L’ASILE

Chapitre IV – Les motifs de persécution

I. L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel, – II. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève, – III. Les menaces graves de la protection subsidiaire, .
Chapitre V – Les auteurs de persécutions

I. Les autorités étatiques, – II. Les acteurs non étatiques, – III. L’asile interne, – IV. Les pays d’origine sûrs, .
Chapitre VI – Le refus de l’asile

I. L’exclusion, – II. La cessation, – III. La remise en cause prétorienne, .
TROISIÈME PARTIE

LA RÉALITÉ DE L’ASILE
Chapitre VII – La procédure de reconnaissance

I. De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – II. Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – III. La formation de la conviction du juge, .

Chapitre VIII – La statistique de l’asile

I. – Données générales, – II. Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – III. Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – IV. Un dispositif sélectif, .

Chapitre IX – L’harmonisation européenne du droit d’asile

I. L’action du Conseil de l’Europe, – II. L’engagement du transfert des compétences, – III. Une communautarisation incertaine, .


Conclusion

Bibliographie

Vient de paraître : 4° édition du Que sais-je ? « LA CITOYENNETÉ » -PUF, Janvier 2010

La citoyenneté

PUF

Anicet Le Pors

Sommaire

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if (window.showTocToggle) { var tocShowText = « afficher »; var tocHideText = « masquer »; showTocToggle(); } Qu’est-ce qu’être citoyen ?

Caractéristiques

  • 128 pages
  • 9.00 €
  • Numéro : 665
  • ISBN : 978-2-13-058534-3
  • N° d’édition : 4
  • Date de parution : 12/01/2011

L’ouvrage

Chacun, dans un régime démocratique, croit savoir ce qu’est un citoyen. Mais peu d’entre nous sauraient exposer les droits et devoirs inhérents à ce statut. Définir la citoyenneté est plus délicat encore. L’auteur de ce livre éclaircit ainsi opportunément les enjeux d’une notion qui est au cœur des représentations que nous avons de la démocratie. Après un bref historique, il offre une analyse des valeurs attachées à l’idée de citoyenneté, avant d’en examiner les modes d’exercice er de s’interroger sur la dynamique propre de cet idéal : d’abord étroitement associé au développement des nations modernes, il doit prendre en compte maintenant les réalités européenne et mondiale.

À lire également
Les droit sociaux, Carlos Miguel Herrera
Droits et libertés fondamentaux, Michel Levinet

Table des matières

Introduction
Une longue généalogie
Un concept fécond, une idée moderne

Première partie. — Les valeurs de la citoyenneté
Une conception de l’intérêt général
Un principe d’égalité
Une exigence de responsabilité

Deuxième partie. — L’exercice de la citoyenneté
Le statut du citoyen
Le citoyen dans la cité
Le citoyen et les institutions

Troisième partie. — La dynamique de la citoyenneté
La crise de la citoyenneté
Les droits du citoyen et les Droits de l’homme
La citoyenneté dans la mondialisation

Conclusion

Bibliographie

A propos des auteurs

Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé les métiers de météorologiste et d’économiste.
Il a détenu diverses responsabilités syndicales et politiques, dont les mandats de conseiller général et de sénateur. Il est aujourd’hui conseiller d’État.
Il est également l’auteur, dans la collection « Que sais-je ? », du Droit d’asile, n° 3733.

Où se procurer cet ouvrage ?

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

I. Une longue généalogie, – II. Un concept fécond, une idée moderne, .


PREMIÈRE PARTIE
LES VALEURS DE LA CITOYENNETÉ


Chapitre I – Une conception de l’intérêt général

I. Une définition problématique, – II. La crise du service public, – III. Service public et secteur public, .
Chapitre II – Un principe d’égalité

I. Élaboration du principe, – II. Confrontation du principe et de la réalité, – III. Égalité et intégration, .


Chapitre III – Une exigence de responsabilité

I. La dimension juridique, – II. La dimension éthique, – III. La laïcité, .


DEUXIÈME PARTIE
L’EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ


Chapitre IV – Le statut du citoyen

I. Un concept politique, – II. La dimension économique, – III. La dimension sociale, .


Chapitre V – Le citoyen dans la cité

I. La libre administration des collectivités territoriales, – II. La démocratie représentative locale, – III. La difficile intervention des citoyens, .
Chapitre VI – Le citoyen et les institutions

I. Le peuple souverain, – II. La loi, expression de la volonté générale, – III. La cohérence de l’État de droit, .

TROISIÈME PARTIE
LA DYNAMIQUE DE LA CITOYENNETÉ

Chapitre VII – La crise de la citoyenneté

I. La crise de l’individualité, – II. La crise des représentations, – III. Une crise de système, .

Chapitre VIII – Droits des citoyens et droits de l’homme

I. Le modèle de citoyenneté en question, – II. Les droits de l’homme en substitut, – III. Face à la raison d’État, .

Chapitre IX – La citoyenneté dans la mondialisation

I. Du national à l’universel, – II. L’institution d’une citoyenneté européenne, – III. La perspective d’une citoyenneté mondiale, .
Conclusion

Bibliographie

Ne pas transiger avec la laïcité – l’Humanité Dimanche, 9 mars 2011

La laïcité est aujourd’hui mise en difficulté de droite comme de gauche. Certains éprouvent le besoin de lala qualifier de « positve », d’ « ouverte », de « raisonnée », comme si elle n’avait été jusque là que négative, fermée et fantaisiste. D’autres suggèrent qu’il y aurait plusieurs laïcités possibles : autoritaire, séparatiste, anticléricale et que chacun pourrait retenir l’acception qui lui conviendrait. Sous différents angles, c’est le principe de laïcité que l’on dénature par volonté délibérée ou renoncement idéologique. Comment s’étonner dans ces conditions que le Front national, jusque-là soutien inconditionnel de l’intégrisme catholique, fasse irruption sur un terrain aussi mal entretenu pour dénoncer, au nom de la laïcité, l’ « islamisation » de la France, stimulant du même coup les pulsions anti-laïques des divers communautarismes ?

Il convient, dans ces conditions, de rappeler tout d’abord que la laïcité n’est pas affaire de circonstances. Le principe à émergé en France d’une sécularisation progressive du pouvoir politique, d’un détachement d’avec le Ciel consacré par la Révolution française. Tout au long du XIXe siècle, les luttes pour une République démocratique et sociale, voire,pour le socialisme, ont souvent été conduites avec la volonté de dégager les perspectives de transformation politique de toute imprégnation religieuse malgré de farouches résistances de l’Église et des forces conservatrices. Dans le même temps où l’École française du service public théorise cette notion à la fin du siècle, surviennent les grandes lois sur l’enseignement public : monopole de l’État sur la collation des grades (1880), instruction obligatoire et gratuite (1882), suivies de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883 évoquant pour la première fois « la cause de l’école laïque ». La loi du 9 décembre 1905 relative à « la séparation des Églises et de l’État » posera des principes qu’il convient toujours de rappeler en ce qu’ils ont d’essentiel et que les partisans de la réforme de la loi voudraient dénaturer : « Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. – Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ».

Ces principes, parfaitement clairs, ont été fermement appliqués pendant la première moitié du XXe siècle, l’instituteur « hussard noir » de la République étant l’acteur symbolique de cette affirmation. De nombreuses dérogations existaient néanmoins qui n’ont cessé de s’étendre : concordat de l’Alsace-Moselle, jours fériés et chômés d’origine catholique, financement public des écoles privées par la loi Debré de 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association. La loi d’orientation sur l’éducation du gouvernement Jospin du 10 juillet 1989, dans l’intention d’ouvrir l’école sur le monde, prévoit que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». Ces dispositions libérales seront bientôt confrontées au port du « voile islamique » au sujet duquel le gouvernement sera amené à demander un avis au Conseil d’État.. Celui-ci rappellera les deux principes fondamentaux de la loi de 1905 : liberté de conscience et neutralité de l’État, en précisant que l’exercice de la liberté excluait le port de signes ostentatoires et les actions de prosélytisme.

Dès lors, la question du traitement de l’islam en France au regard du principe de laïcité ne quittera pas l’actualité, occultant le fait que les difficultés rencontrées dans le passé avec les autres religions n’avaient pas été moindres. Il est bien vite apparu que l’avis du Conseil d’État ne suffirait pas, Les chefs d’établissements chargés de sanctionner les atteintes au service public de l’éducation et les risques encourus par les personnes n’étaient pas en mesure d’assumer cette responsabilité pour plusieurs raisons ; annulation de règlements intérieurs jugés excessivement rigoureux, décisions contradictoires des juridictions administratives, soutien insuffisant de la hiérarchie. Ces difficultés eurent pour effet de renforcer le courant des partisans du recours à une réglementation générale plus sévère.

Ce fut l’objet d’une circulaire Bayrou en 1994 qui resta sans effet, puis de la constitution de la commission Stasi en 2003 dont les conclusions accrurent la confusion et les risques de nouvelles atteintes à la laïcité. Les dérogations au principe de laïcité y étaient minimisées, il était affirmé que le temps de la « laïcité de combat » était dépassé, mais surtout le rapport avançait un nouveau principe : la responsabilité selon lequel il incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des différentes religions , avec pour conséquences : l’extension des contrats d’association, de nouveaux jours fériés et des aumôniers pour les différentes confessions, la création d’une école nationale d’études islamiques. Le soi-disant principe d’égalité invoqué était, à l’évidence, contraire à la loi de 1905, puisque la République ne reconnaissant aucun culte ne peut avoir la responsabilité d’assurer l’égalité entre eux.

Tout cela préparait en fait le terrain de la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public des tenues ostentatoires. Cette loi était la reconnaissance d’un échec des pouvoirs publics qui n’étaient pas parvenus à imposer une pratique conforme à la laïcité par la conviction avec l’aide de la jurisprudence. Elle concentrait sur de toute jeunes filles la contradiction entre l’État et la tradition familiale, elle courait le risque de voir le problème se déplacer dans l’espace public. C’est ce qui s’es passé avec l’affaire du « voile intégral » (burqa ou niqab). En dépit du très faible nombre de cas rencontrés, la loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Le même résultat aurait pu être obtenu par de strictes réglementations locales et une action d’éducation appropriées : on ne combat réellement un obscurantisme religieux que par des idées d’émancipation, ce qui n’exclut pas la fermeté dans l’application des règles. La loi a été reçue comme une stigmatisation de tous les musulmans, contrariant de ce fait l’expression des progressistes en leur sein. Ces deux lois ont eu, en outre, un effet pervers : une fois promulguées, il est devenu délicat de demander leur abrogation sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

Les difficultés rencontrées par la laïcité face à l’Islam ne doivent pas être exagérées : des solutions pacifiques ont généralement été trouvées concernant les cimetières, les abattages rituels, voire les lieux de culte. Il est aussi permis de se demander si la stigmatisation médiatique de l’Islam ne sert pas également à faire diversion à des atteintes plus générales à la laïcité. On se souvient du discours de Latran de Nicolas Sarkozy en décembre 2007 : « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur … ». La reconnaissance ostentatoire des représentations confessionnelles catholique, juive,islamique est tout à fait abusive. Les aides financières à l’enseignement privé ont été étendues : la loi Carlee de 2009 a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants inscrits dans un établissement scolaire privé situé en dehors de sa commune ; alors que les postes de l’enseignement privé représentent 17 % du total des postes de l’éducation nationale, la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne les frappe qu’à hauteur de 10 %. Enfin, un décret du 16 avril 2009 a publié l’accord intervenu entre la République française et le Saint Siège permettant à l’Eglise catholique de participer à la collation de grades et diplômes en infraction caractérisée avec le principe posé en 1880.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ». Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

La laïcité est une dimension« transversale » de la citoyenneté, tant en ce qui concerne ses valeurs, son exercice que sa dynamique . Elle est évidemment présente dans l’intérêt général et le service public, non seulement en raison de la place qu’y occupe l’éducation nationale, mais plus généralement parce qu’elle fonde les statuts des fonctionnaires et des autres agents sous statuts. Elle suppose l’égalité des citoyens hors des particularismes communautaires et est, avec le droit du sol, à la base du modèle français d’intégration. Elle est au cœur d’une éthique de la responsabilité qui exclut tout déterminisme de nature transcendantale.

Mais comme en ont témoigné les évènements survenus récemment dans les pays arables, la revendication de laïcité dépasse le cadre national. Certes, d’une manière générale, l’accent est davantage mis sur la liberté de conscience que sur la neutralité de l’État dans la Charte des Nations Unies ou les différentes déclarations des droits de l’homme. Au sein de l’Union européenne, seule la France en a inscrit le principe dans sa constitution, même si des pays ont retenu des règles qui vont en ce sens. Mais si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste néanmoins dans l’Union à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

Parce que le monde change, parce que le sens de ce changement doit être guidé par la raison, parce que la laïcité c’est la liberté et le respect condition de la paix, elle a vocation à l’universalité. La laïcité est et demaure un combat.

Communisme : mais où est donc passé le socialisme ? – PCF – Tours, 17 février 2011

L’idée de socialisme connaît aujourd’hui une profonde désaffection à la suite de l’effondrement des pays du « socialisme réel », devant la dénaturation du modèle communiste chinois, en raison de la conversion de la social-démocratie à l’économie sociale de marché. S’il qualifie encore aujourd’hui en France le parti socialiste, ce n’est que par inertie. Le parti communiste français l’a quasiment éliminé de son vocabulaire. On peut y voir sans doute le contrecoup des échecs, à la fin du XXe siècle, des forces qui s’en réclamaient et le sentiment pour beaucoup que le capitalisme l’a définitivement emporté, au moins comme mode de production mondialisé. Cela ne devrait pas dispenser, pour autant, d’une analyse des derniers soubresauts de l’histoire, au regard notamment de ce qui se présentait, pour les uns comme une vision idéologique du bien-être et de la justice sociale, pour les autres comme une démarche scientifique vers un monde nouveau sous l’éclairage du matérialisme historique ; les différentes acceptions étant confondues dans le concept de « socialisme ».

Dans la situation de crise financière qui s’est brutalement aggravée à l’automne 2008 et, plus généralement dans un contexte de décomposition sociale profonde développée depuis plusieurs décennies, cette analyse doit être engagée et la recherche d’une alternative au capitalisme activement reprise. Il ne s’agit pas pour autant de reprendre seulement le raisonnement là où il a été laissé, mais de tirer les enseignements de l’histoire, d’écarter ce qui s’est révélé erroné et de remettre sur le chantier ce qui demeure valide. Cela est d’autant plus important que les forces conservatrices démontrent dans la crise qu’elles sont dépourvues de toute vision stratégique sur l’avenir du monde et qu’elles sont incapables de faire face aux besoins humains qui, de plus en plus, s’expriment au niveau planétaire. Il y a donc là une responsabilité particulière des hommes et des femmes de notre temps, une fois surmontée la déception de l’échec d’un XXe siècle volontariste.

Il est utile, pour l’assumer, de revenir en arrière pour reprendre conscience de la trajectoire et s’interroger sur les difficultés rencontrées. Cette démarche doit déboucher sur l’identification de la situation actuelle, dont il est de moins en moins contesté qu’elle est une situation de crise systémique. Ces préalables sont indispensables pour répondre à la question aujourd’hui trop souvent esquivée : peut-on encore parler d’une perspective socialiste en France et dans le monde ? C’est la responsabilité des forces progressistes de notre temps qui, de ce point de vue, se distinguent radicalement des forces conservatrices. Nul besoin pour ces dernières d’imaginer un autre monde puisqu’elles dominent celui-ci et que la manipulation idéologique dénommée communication leur suffit – provisoirement – pour contenir la montée des colères et des revendications. Pour les forces progressistes, en revanche, il est nécessaire de démontrer en quoi le vieux monde d’exploitation et d’aliénation doit laisser place à un autre type de société, que l’on s’obstinera ici, non sans raisons, à qualifier de socialiste.

1. La trajectoire socialiste

Les origines

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que le mot même de socialisme – si l’on écarte des analogies trop anciennes pour être véritablement utiles – est relativement récent : il date des années 1830 et il surgit dans un contexte où le capitalisme s’affirme comme force montante. Le docteur Guépin publie en 1832 un Traité d’économie sociale qui évoque une socialisation par un recours à la propriété collective. Pierre Leroux écrit en 1834 un article dans la Revue encyclopédique intitulé « De l’individualisme et du socialisme ». Robert Owen, en Grande-Bretagne, défend l’idée d’un social system et publie en 1836 le Nouveau monde moral, l’année même où, en France, Louis Raynaud réalise une étude intitulée « Socialistes modernes » consacrée aux saint-simoniens, à Charles Fourier et Robert Owen (1).

Le socialisme d’alors, on le sait, s’est surtout développé à la fois sur le mode utopique et empirique. Sous de multiples versions, il est avant tout une protestation contre un système qui, s’il manifeste une réelle efficacité technique et économique, repose sur l’exploitation du plus grand nombre par une minorité. Lui est opposé un autre système qui met rapidement en cause la propriété industrielle comme base de domination sociale, préconise l’association des exploités et une générosité d’inspiration chrétienne qui rompt avec l’état de fait instauré par les religions et la conception statique du monde qui prévalait antérieurement. Le rationalisme est progressivement appelé en renfort dans la définition du nouvel état social désiré. Jusqu’au moment où Marx et Engels affirment, en 1848, la nécessité du passage d’un système à l’autre sur des bases réputées scientifiques dans le Manifeste du parti communiste. Il est symptomatique que ce texte, dont la fulgurance est encore sans égale, consacre de longs développements à la critique des versions du socialisme alors en débat : le socialisme réactionnaire (féodal, petit-bourgeois, allemand ou « vrai »), le socialisme conservateur ou bourgeois, le socialisme et le communisme critico-utopiques – les mots socialisme et communisme n’étant pas alors clairement distingués (2).

Le matérialisme historique

Selon la conception marxiste, l’état de la technique détermine le niveau et l’organisation des forces productives. Celles-ci impliquant une division du travail détermine la nature des rapports de production et l’existence de classes sociales. Le degré de complexité de la société rend indispensable, pour sa coordination et sa direction, la constitution de superstructures appropriées. La combinaison de ces différents éléments définit un mode de production caractéristique de la période historique au sein de laquelle il se forme, s’impose et dégénère. Car les contradictions qui ne manquent pas de se développer au sein de chaque mode finissent par rendre nécessaire le passage à un autre mode. Cette nécessité, pour autant, n’est pas fatalité, car ce sont en définitive les hommes qui font l’histoire. Selon cette dialectique, le matérialisme historique permet de distinguer jusqu’à présent la succession des modes de production suivants : le communisme primitif, l’esclavage, le féodalisme, le capitalisme. Sous le capitalisme, la contradiction fondamentale résulte du caractère social de la production et du caractère privé de la propriété (il s’agit ici de la propriété des moyens de production). L’État comme superstructure soutient les intérêts de la classe dominante, la bourgeoisie, mais doit intégrer également les exigences d’un développement socialisé (les services publics) et les acquis des classes opprimées ; il est donc lui même siège de contradictions résolues par des compromis, toujours précaires, fonction des rapports de forces des classes antagoniques.

La solution des contradictions du capitalisme nécessite le passage à un autre mode de production, le socialisme, dont les trois caractéristiques identifiantes sont : la propriété collective des grands moyens de production, le pouvoir politique de la classe ouvrière et de ses alliés, des progrès démocratiques décisifs pour l’ensemble de la société. Il s’agit plus d’un processus que d’un état stable marqué par la persistance de la division du travail, des conflits de classes aux intérêts opposés, d’un État détenteur d’un pouvoir politique fort(3) . Au terme de ce processus peut alors advenir un autre mode de production dont la conception reste largement indéterminée mais qui se distingue du socialisme par la liquidation des survivances qui viennent d’être évoquées et notamment la disparition des classes, l’absorption de l’État par la société, une extension sans précédent des libertés permettant le plein épanouissement de l’individu. Ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire, mais la prospective de la suite apparaît hors de portée.

Réformisme ou révolution

Cette conception du matérialisme historique, schématiquement rappelée, a progressivement influencé la pensée socialiste de la seconde moitié du XIXe siècle, et fortement celle de la majeure partie du XXe siècle jusqu’au déclin puis l’effondrement du bloc soviétique. Trois périodes peuvent être distinguées.

La première s’étend des origines à la première guerre mondiale. Durant les premières décennies, les socialistes agissent dans une grande diversité d’objectifs idéologiques et d’organisations, généralement au sein de petits groupes subversifs et anarchistes, souvent confondus avec les républicains. Ils ne touchent au pouvoir que très brièvement sous la IIe République en 1848 (Louis Blanc) et la Commune de Paris (1871). Sur les ruines de cette dernière se fonde la IIIe République qui permettra à la bourgeoisie de récupérer l’héritage de 1789, mais va permettre aussi aux mouvements socialistes de se structurer en associations et partis, tandis que des avancées sociales sont engrangées, avec notamment le droit de grève (1864) et le droit syndical (1884). La Ière Internationale est créée en 1865. Le débat oppose alors les socialistes aux républicains de droite dont les préoccupations sociales ne sont pas inexistantes, mais qui soutiennent que des progrès peuvent être instaurés progressivement par la loi. Les socialistes doivent aussi composer avec des éléments plus radicaux qui ne font pas confiance à la République bourgeoise et prônent la révolution ou l’anarchie. Le conflit majeur oppose alors le marxiste Jules Guesde au socialiste humaniste Jean Jaurès ; il est interrompu par la guerre après une réunification précaire en 1905 au sein de la IIe Internationale, fondée en 1885, donnant naissance en France à la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO).

La deuxième période correspond à l’ « épopée communiste » qui débute avec la révolution bolchevique de 1917 et se termine dans les décennies 1980-1990. Le marxisme s’impose alors comme référence idéologique, ce qui aboutit à la scission du mouvement socialiste, en France au congrès de Tours en 1920 et à la création majoritaire du Parti communiste français dans le cadre de la IIIe Internationale .(4) La scission a pour effet de renvoyer les minoritaires socio-démocrates vers un réformisme parlementaire et de verser les éléments les plus radicaux dans l’anarcho-syndicalisme. Les oppositions entre réformistes et révolutionnaires sont particulièrement tranchées durant la période. L’installation sur une partie importante du globe – considérablement élargie au surplus après la seconde guerre mondiale – d’un régime clairement anticapitaliste, se présentant comme une continuation des révolutions antérieures, et notamment de la Révolution française et de la Commune de Paris, se réclamant de fondements rationnels convaincants pour une large élite intellectuelle mais aussi ouvrière, confèreront à ce socialisme, réellement établi en actes, un grand prestige. Les compromissions de la social-démocratie renforceront encore l’hégémonie idéologique d’un socialisme révolutionnaire qui anticipera sa perspective avec audace sous le nom de communisme. Cela n’empêchera pas pour autant des rapprochements et des mouvements unitaires temporaires, comme en France sous le Front populaire ou au lendemain de la seconde guerre mondiale.

On peut initier une troisième période au tournant des années 1980 où, pourtant dans un contexte d’aggravation de la crise du système capitaliste, les régimes communistes dépérissent puis s’effondrent sous l’effet d’une économie dirigée inefficace, d’une étatisation sclérosante et d’une perversion de l’esprit révolutionnaire gravement préjudiciable à la démocratie et attentatoire aux droits humains. Pourtant, dans un pays comme la France, l’imprégnation marxiste reste forte : ainsi, en 1981, dans un environnement international de plus en plus tourné vers l’ultralibéralisme (5), l’union des socialistes et des communistes l’emporte sur des bases issues d’un Programme commun de gouvernement, longuement discuté, mais largement influencé par le parti communiste en dépit de la régression historique que celui-ci connaît alors (6). Néanmoins, l’expérience sera de courte durée – un an, de mai 1981 à juin 1982 où est instauré un blocage des salaires et des prix – suivie d’un « tournant libéral » sous direction socialiste en mai 1983. Depuis, le parti communiste a perdu son identité idéologique et n’est plus en mesure d’influencer le courant social-démocrate dont il dépend électoralement. Celui-ci finit – sans doute l’un des derniers dans le monde – à abandonner toute référence au marxisme ou à une certaine radicalité, pour faire allégeance au libéralisme, auquel il ne se propose que d’appliquer une inflexion sociale et écologique (7).

La trajectoire socialiste semble ainsi se perdre, à ce stade de l’histoire, dans une indétermination surprenante alors que, de toute part, la « socialisation », c’est-à-dire l’interdépendance des activités humaines se renforce. Certains s’empressent d’annoncer la « fin de l’histoire » ponctuée par la victoire définitive du capitalisme. D’autres transposent cette histoire sur le terrain éminemment dangereux du « choc des civilisations ». En dernier lieu, Marcel Gauchet tire d’une analyse globale des totalitarismes du XXe siècle (bolchevisme, fascisme, nazisme) la réaction sociale du lendemain de la seconde guerre mondiale ouvrant la voie d’une solution mixte : la « démocratie libérale » (8).

Contrecoup également de l’échec d’un XXe siècle prométhéen, la question socialiste ne se poserait-elle plus au XXIe siècle ?

2. La question socialiste

Une crise systémique

La récente crise financière internationale a révélé depuis 2008 une crise profonde du système capitaliste dominant dans le monde. Elle s’était manifestée antérieurement d’autres façons : crise pétrolière et des matières premières, crises financières régionales, conflits ethniques ou nationalistes, poussées d’intégrismes religieux, développement de réseaux maffieux, etc. La crise financière mondiale revêt une signification de plus grande ampleur. Le profit est de plus en plus recherché dans des opérations spéculatives développées au niveau mondial, plutôt que dans la base matérielle de la production. Les politiques d’endettement internes et externes des principales puissances capitalistes, au premier rang desquelles les Etats-Unis, ne cessent d’alimenter le recours à des moyens de financement externes, ceux de certains pays créanciers tout d’abord (Allemagne, Chine Japon), puis plus largement des « investisseurs financiers » mondiaux qui ont fini par constituer un ensemble largement autonome des États qui se trouvent ainsi mis progressivement sous tutelle de ces entités politiquement irresponsables. Les niveaux d’endettement atteints et les taux d’intérêts exorbitants exigés pas ces capitaux apatrides finissent par mettre en péril l’ensemble du système dont la fragilité se révèle dans les pays les plus lourdement endettés et les plus dépendants de la finance internationale. Dès lors, l’intervention des États devient indispensable pour redresser les situations financières les plus compromises et dégager de nouvelles ressources par la mise en œuvre de politiques de rigueur dont les peuples sont appelés à faire les frais, sous le contrôle d’agences de notation dépourvues de toute légitimité. La mondialisation est d’abord celle du capital. Elle permet d’étendre à l’ensemble de la planète les mécanismes d’exploitation. Elle accentue des inégalités et est, par là, grosse de risques de conflits meurtriers, voire de nouvelles guerres mondiales

Mais cette mondialisation revêt des aspects très contradictoires. Si la mondialisation du capital retient l’attention, elle a directement pour effet de souligner le caractère global des problèmes rencontrés par les peuples. Le développement inégal accroît les contrastes, permet les comparaisons et rend les inégalités entre pauvres et riches d’autant plus insupportables. Dans l’espace laissé libre par les idéaux faillis du siècle précédent s’exprime le respect indifférencié des droits humains. L’un des aspects les plus contradictoires de l’ultralibéralisme est aussi la constitution de puissances économiques et financières dont l’existence même contredit les postulats de concurrence libre et d’efficacité de l’économie de marché, qui n’a rien de social par nature. La contradiction la plus fondamentale est cependant l’appel à l’intervention de l’État, qu’il s’agisse de l’intervention de l’État dans chaque pays ou des concertations, sommets et coopérations étatiques organisés au niveau des continents ou du monde pour sauver le système. Dans sa définition contemporaine, le capitalisme se renie lui-même dans la crise et avoue ses limites historiques.

En même temps que s’étend la mondialisation du capital on assiste à un extraordinaire développement des forces productives. Tous les domaines de la science sont sollicités et se développent en temps réel à l’échelle du monde. Les communications permettent des échanges sans précédents entre les nations et les individus grâce notamment à une révolution informatique au développement impétueux. La connaissance du corps humain et de la personne a fait des progrès encore inenvisageables il y a peu. La culture peut s’enrichir de meilleures connaissances réciproques et de moyens de diffusion multipliés à profusion. La protection de l’écosystème mondial fait surgir des exigences inédites. Progresse ainsi une prise de conscience d’un « bien commun » au niveau de la planète et de l’unité de destin du genre humain qui appelle avec force un autre mode de production et d’échange que celui dont la finalité se réduit au profit et à la volonté de puissance. C’est, par là, un appel à la solidarité entre les peuples, traduction dans notre temps du rêve antérieur d’internationalisme prolétarien.

Toutefois, ces constats aussi significatifs et convaincants qu’ils puissent être, n’entraînent pas automatiquement la conscience de l’unité planétaire et la nécessité de la mise en mouvement des peuples pour mettre en adéquation le développement des forces productives et des rapports de production avec les exigences du moment historique en termes d’efficacité, de justice, de démocratie et d’épanouissement de la personne. Dans l’immédiat, c’est le constat d’une décomposition sociale et d’un désarroi politique qui prévaut.

Décomposition sociale (9)

Les périodes de transition sont naturellement confuses et peuvent se charger d’angoisse car elles demeures façonnées par le passé et ne laissent pas facilement entrevoir ce qui naît et est appelé à se développer et à dominer à l’avenir. Tel est bien la nature de la période dans laquelle nous nous trouvons, entre un siècle « prométhéen » qui a vu surgir, se développer et faillir une épopée qui a soulevé les peuples et conduit au sacrifice d’innombrables militants et acteurs et un avenir que nous ignorons largement et pour l’exploration duquel nous ne disposons que des outils du passé (10). Cette décomposition se présente formellement sous l’aspect de multiples symptômes dont l’unité ne s’impose pas à l’évidence : le développement des jeux de hasard, la montée des sectes, l’affaiblissement du mouvement syndical, les pollutions de l’environnement, la multiplication des incivilités, une régression du sens civique, la dilution de la responsabilité individuelle, etc. Les cadres spatiaux de la vie en commun ont été profondément modifiés par les mouvements d’urbanisatio-désertification. L’évolution des mœurs a été considérable au cours des dernières décennies : les statuts du couple, de la famille et de l’école, qui conditionnaient largement la formation de la citoyenneté, ont été remis en question et conduisent à s’interroger sur la nouvelle répartition des responsabilités sociales. Les règles de la vie en société s’en trouvent bouleversées.

La conception traditionnelle de la citoyenneté est en crise. Elle consistait jusque-là en l’adhésion à un certain nombre de valeurs, de droits et devoirs partagés par la communauté des citoyens qui en avaient reçu l’héritage des générations antérieures et qu’ils avaient la responsabilité à leur tour de faire fructifier et de transmettre. Une conception plus utilitariste voire libérale s’est développée depuis peu, notamment dans une jeunesse privée d’identité historique, selon laquelle le citoyen appartient certes à une communauté, mais vis-à-vis de laquelle il n’a d’obligations qu’à la hauteur de ce qu’il reçoit d’elle. Dès lors se trouve relativisée l’importance de l’État-nation dans ses frontières – en dépit de l’augmentation de leurs nombre et des manifestations de nationalismes – tandis que les droits de l’homme en général suffisent comme référence idéologique et morale à la conduite de la vie. C’est aussi le résultat de la complexification de la notion de classe dans laquelle les travailleurs, largement écartés des lieux de pouvoir officiels, pouvaient trouver une appartenance sociale, en quelque sorte une citoyenneté de substitution. Aujourd’hui la classe ouvrière aussi bien que la bourgeoisie se sont stratifiées, différenciées, ont perdu en homogénéité et sont, par là, plus difficilement identifiables. En outre, les classes moyennes sont devenues plus nombreuses et leur sociologie reste délicate à établir.

La décomposition sociale constitue un champ de recherches pour le moment exploré de façon insuffisant, disparate. La connaissance des contradictions à l’œuvre est pourtant indispensable pour se déterminer correctement dans le champ politique actuel. Elle appellerait une théorisation ouvrant la voie à une meilleure caractérisation de la période de transition dans laquelle nous nous trouvons. Ce serait à la fois le moyen de conjurer l’intervention toujours possible de monstres suscités par la crise systémique, et de préparer les meilleures conditions d’avènement d’une société progressiste.

Dégénérescence des forces du socialisme

L’affaissement des idéologies messianiques est un aspect important de la décomposition. On n’évoquera que pour mémoire la désuétude des idéologies du libéralisme qui se réfèrent le plus souvent aux schémas de l’économie néoclassique. En concurrence parfaite, les acteurs agissant rationnellement et ayant une claire conscience de leurs intérêts personnels, les facteurs et produits étant parfaitement substituables, la société doit parvenir à un « optimum social », qui n’est au mieux que la préférence révélée des consommateurs, mais en aucun cas une mesure de l’intérêt général. Sauf qu’aucune de ces conditions n’est respectée dans la réalité (concurrence imparfaite, biens indivisibles, effets externes et avantages non marchands, barrières à l’entrée, prise en compte du long terme, etc.). Les axiomes de la théorie étant invalidés, celle-ci s’est faite normative (trop d’État, liberté d’entreprendre excessivement contrainte, flexibilité insuffisante, etc.). Mais, comme cela a été dit précédemment, le libéralisme a moins besoin de théorie et de modèle que le socialisme qui doit « inventer » une société nouvelle.

Ce n’est pas pour autant une préoccupation dominante des réformistes socio-démocrates qui, sauf exception et en de brèves périodes, n’ont généralement pas contesté le système capitaliste de manière frontale, considérant implicitement qu’il n’y a pas de modèle plus efficace pour la création de richesses, reportant les propositions de réforme sur la justice distributive et participative dans le cadre d’un bon fonctionnement de l’État providence dont le dernier avatar serait la société du care de Martine Aubry(11) . Il s’agirait de s’intéresser à l’individu plus qu’au citoyen, à la solidarité plus qu’aux transformations structurelles (économie, institutions), à la morale plus qu’à la politique, aux arrangements et au contrat plus qu’à la loi. Ces socialistes se sont toujours voulus réalistes et pragmatiques, faisant passer la conquête du pouvoir avant tout autre considération. S’ils prennent aujourd’hui quelque distance avec la « troisième voie » de Tony Blair, ils ne révèlent aucune créativité idéologique propre. La crise les conduit à tenter de réintroduire dans leur démarche, le collectif, l ‘autorité publique pour retomber dans le conformisme d’idéologies de substitution comme la mythique construction européenne, ou le nouveau paradigme écologique(12) .

Cet opportunisme idéologique et politique constant les a conduits souvent dans les ornières de l’histoire : soutien inconditionnel à l’effort de guerre pendant la première guerre mondiale, non-intervention en Espagne, vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain de la majorité des élus, opposition au mouvement de décolonisation, validation des institutions de la Ve République, tournant libéral de 1983, privatisations massives et instauration du quinquennat du gouvernement Jospin, allégeance au libéralisme en 2008. Malgré cela, le parti socialiste n’a jamais détenu autant de mandats électoraux, s’il ne se réfère plus à quelque idéologie un tant soit peu consistante susceptible de justifier sa qualification de socialiste. Ses liens avec les catégories sociales qu’il représentait traditionnellement (ouvriers qualifiés, employés, fonctionnaires) se son relâchés et son activité s’est principalement repliée sur la gestion (13). Dans une situation de décomposition sociale, à défaut de perspectives enthousiasmantes, ces atouts lui assurent une position hégémonique à gauche et une participation au premier rang dans la conquête du pouvoir d’État à l’occasion de l’élection présidentielle au suffrage universel qu’il ne conteste pas.

Que reste-t-il du communisme (14) ? Rien, si l’on s’en tient à l’interrogation, car si le mot s’est, dans l’usage, substitué à celui de socialisme, nul n’a jamais soutenu avoir installé dans quelque pays que ce soit un régime communiste ; ce qui souligne la nécessité de veiller au vocabulaire qui fait l’objet aujourd’hui d’importantes dérives (15).

Quatre caractéristiques permettent de faire un bilan sommaire des expériences menées sous ce vocable au XXe siècle. Premièrement, les partis qui s’étaient constitués sur la base de cette idéologie sont aujourd’hui discrédités, que leur influence se soit effondrée (parti communiste français), qu’ils se soient fondus dans des mouvances réformistes (parti communiste italien), ou que le régime se soit transformé en simple appareil de pouvoir (parti communiste chinois). Si l’on considère les fonctions que reconnaissait le professeur Georges Lavau au PCF : consulaire et tribunitienne que l’on doit, selon moi, compléter par une fonction théoricienne, la comparaison des trois périodes de participation gouvernementale 1944-1947, 1981-1984, 1997-2002, illustre un déclin spectaculaire et incontestable, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur son état actuel .(16) Deuxièmement, une contribution non négligeable à l’analyse économique. On peut certes critiquer la vision simpliste de la succession des modes de production, rappelée précédemment, dans un monde devenu si complexe ; il n’en reste pas moins qu’il est possible aujourd’hui de caractériser le mode de production capitaliste que l’on ne saurait regarder comme un état de nature, une fatalité, un horizon indépassable. Les économistes communistes français ont apporté une contribution intéressante dans les années 1960-1970 à l’analyse de ce mode autour du concept de capitalisme monopoliste d’État et l’on ne saurait sérieusement contester que l’analyse marxiste de l’économie capitaliste (la valeur, le salariat, l’exploitation, le profit) conserve une grande validité à l’échelle du monde entier. Troisièmement, la pratique communiste reposait sur une conception dévoyée du pouvoir politique, enchaînant une série de sophismes (17), fonctionnant sur un mode quasi-religieux légitimé par quelques dogmes : la dictature du prolétariat, le parti avant-garde, le centralisme démocratique, etc. Quatrièmement, l’épopée communiste laisse l’espoir légitime d’un monde plus juste qui conserve une certaine résonance dans notre pays et ce, quel qu’en soit le nom, ainsi que le formulent Jean-Luc Nancy et Jean-Christophe Bailly : « Le communisme, sans doute, est le nom archaïque d’une pensée encore tout entière à venir … Lorsqu’elle sera là, elle ne portera pas ce nom… »(18)

3. L’hypothèse socialiste

On ne s’étonnera pas que dans les conditions actuelles de la décomposition sociale et d’un affaissement idéologique spectaculaire subsiste néanmoins le goût du pouvoir. Cela a conduit, nous l’avons vu, à un replis sur la gestion des forces réputées être celles de la transformation sociale. Cela ne les engage pas à remettre en cause des structures économiques et des institutions existantes. Par voie de conséquence, le jeu des stratégies d’alliances à court ou moyen terme l’emporte sur le travail idéologique qui s’inscrit naturellement dans le temps long, mais est seul capable d’identifier clairement une force politique de changement. Dans cette période de transition, il est plus surprenant de constater la réaction de certains membres du parti communiste – ou qui ont appartenu à ce parti – récuser à ce point ce qu’ils ont adoré et qui semblent considérer que prendre le contre-pied d’une erreur passée doit nécessairement correspondre à une vérité. C’est ainsi que l’on choisit de récuser l’État confondu avec l’étatisation, que la propriété publique n’est plus jugée véritablement indispensable, que la « verticalité » de l’organisation doit laisser place à la « centralité horizontale » , que l’intérêt général doit surgir des assemblées de base des travailleurs, qu’il convient dans ces conditions de ne plus se dire marxiste mais marxien, etc. L’obsession : récuser tout ce qui pourrait apparaître comme une réminiscence du soviétisme. Le point de départ de ce raisonnement est généralement la phrase de Marx prise comme définition du communisme : « Nous appelons communisme le mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses(20)  » , formule qui mettait justement en garde contre toute vision dogmatique de la transformation sociale, mais qui ne veut rien dire si elle est elle-même dogmatisée puisqu’elle est formellement applicable à tout régime et à tout gouvernement. Alain Badiou, de son côté, soulevant l’ « hypothèse communiste », considère que si l’idée communiste traverse l’histoire, « communiste » ne peut plus être l’adjectif d’une politique, a fortiori d’un parti, ce qui l’amène malheureusement, d’une manière bien peu dialectique, à critiquer en soi la démocratie et l’État. Ce sont là des facilités marquées par le désenchantement des expériences dites socialistes ou communistes du XIXe et du XXe siècle qui n’aident pas la formulation de propositions émancipatrices Dans le premier cas, cela conduit à nommer communiste une démarche qui est plus associative ou syndicale que politique et qui dispense de faire des propositions de transformation structurelles intelligibles dès aujourd’hui ; elle est en fait dépourvue de véritable perspective. Dans l’autre cas le caractère sommaire de l’hypothèse communiste, qui conserve cependant la nécessité d’un changement radical des structures de la société, est de peu d’utilité immédiate, incapable d’établir une relation sérieuse entre l’utopie et la réalité présente ((21) . Alors que faire ?

Trois voies me semblent possibles. La première consiste, comme le défendent encore quelques uns, à camper sur les certitudes et dogmes anciens. : c’est à mes yeux une impasse. La deuxième est celle que nous venons d’évoquer : un communisme indéterminé supposé se construire dès maintenant ; c’est une fuite en avant. Entre impasse et fuite en avant je choisis pour ma part de remettre sur le chantier le travail sur le processus, non pas de dépassement mais plutôt de remplacement du capitalisme en crise systémique par un socialisme identifié dans la perspective d’une visée communiste qu’il faut continuer de protéger, même si elle demeure aujourd’hui incertaine quant à son contenu .(22)

Il est donc proposé de s’interroger sur les insuffisances des analyses passées, d’en tirer les enseignements et de commencer à remettre sur chantier les idées qui nous semblent toujours fondées, de les compléter ou de les transformer. Plus généralement : l’hypothèse socialiste est-elle toujours valable ? Rappelons que les trois piliers du socialisme dans son acception marxiste étaient les suivants : la propriété des grands moyens de production d’échange et de financement, le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés, la démocratie du plus grand nombre permettant l’émergence d’un homme nouveau. À l’évidence, si ces propositions, pensons-nous, conservent une part (variable) de validité, elles doivent être refondées. Comme hypothèses de travail, nous proposons de les examiner sous les trois thèmes suivants : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle, la citoyenneté.

L’appropriation sociale

La propriété est un pouvoir. Un pouvoir des hommes sur des choses et, par là, un instrument possible de domination des hommes sur d’autres hommes. Les capitalistes s’intéressent à la question de la propriété ; comment expliquer dans ces conditions que la propriété publique ne soit plus abordée par les forces anti-capitalistes que de manière défensive, en réaction aux privatisations auxquelles la gauche elle-même a apporté une contribution remarquée (23). Il fut un temps pourtant, où l’observation méthodique du mouvement du capital constituait pour la gauche, et tout particulièrement pour le parti communiste français, la pierre angulaire de ses constructions économiques et politiques. Cette nécessité aurait-elle diminué aujourd’hui ? Certainement pas, tout au contraire, mais l’influence de l’idéologie libérale, combinée avec l’obsession de la repentance vis-à-vis du régime soviétique, a asphyxié la recherche sur la question de la propriété comme sur celle de l’État (24).

Ce laisser-aller idéologique a de graves conséquences aussi bien théoriques que sociales. Il est d’autant plus dommageable qu’il se produit au moment même où se confirme la nécessité de traduire dans la réalité un besoin grandissant de solidarité internationale dans les domaines les plus divers des biens publics : gestion des ressources du sol et du sous-sol, protection de l’écosystème mondial, télécommunications, recherche scientifique, échanges culturels, relations administratives, etc., dont la définition et l’organisation collective ne peuvent relever que de la mise en commun des capacités des États-nations dans le cadre de règles de droit communes. Celles–ci ne pourront éluder la question de l’établissement de services publics au niveau planétaire dans les domaines précités et, par là, la question du patrimoine commun de l’humanité sur lequel ils devraient reposer. Le XXIe siècle pourrait ainsi être l’ « âge d’or » de tels services publics et la France serait tout naturellement appelée à jouer un rôle important dans leur conception, vu sa tradition en la matière. Ce serait aussi la meilleure réponse à apporter à l’opération de démantèlement des services publics entreprise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui, au-delà de la régression du secteur public qu’elles organisent, caractérisent une démarche de négation de la démarche rationnelle dans la conduite des politiques publiques (25).

Dans cette perspective, la justification d’une propriété publique étendue demeure solidement fondée. Elle est d’abord politique : il s’agit de faire pièce à la domination du capital, d’assurer la cohésion sociale et de créer les meilleures conditions d’une citoyenneté affranchie. Elle est ensuite économique, car seule la propriété publique permet de développer des stratégies pluriannuelles, d’impulser un volontarisme d’ordre public dans l’administration des choses, de prendre correctement en compte les externalités. Elle est enfin sociale et culturelle, parce que la propriété publique concourt à la « dé-marchandisation » des rapports sociaux et que le secteur public a permis l’élaboration de statuts des personnels dont la base réglementaire prend le contrepied des relations contractuelles inégales du secteur privé.

Trois générations de propriétés peuvent être distinguées. La propriété individuelle a été reconnue comme un « droit inviolable et sacré » du citoyen par l’article 17 de la Déclaration des droits de 1789, qui lui a cependant fixé une limite : « la nécessité publique, légalement constatée », disposition reprise sous l’expression d’ « utilité publique » par l’article 545 de l’actuel code civil. Puis, la propriété publique a consacré une socialisation plus poussée des bases économiques et l’affirmation de la spécificité de l’intérêt général, ce qui a conduit le préambule de la constitution de 1946 à prévoir que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Ces dispositions ont été explicitées en 1972 par des critères conduisant à la définition d’un « seuil minimum de nationalisations » du Programme commun de gouvernement du parti communiste et du parti socialiste, le premier partisan de nationalisations « franches » (à 100 %, car il y a privatisation dès que le capital devient divisible, fut-il à majorité publique), tandis que le second inclinait en faveur de nationalisations « financières » (à 51 %) dans un contexte d’économie mixte. Finalement, furent nationalisées, on le sait, quelques dizaines de sociétés industrielles et bancaires dont la logique de développement ne fut guère réformée, malgré la loi de démocratisation du secteur public intervenue en juillet 1987 et les lois Auroux dont la promulgation s’étendit sur l’ensemble de la période. À tout le moins aurait-il fallu faire bloc de l’ensemble de ces dispositions pour convaincre de la mobilisation populaire nécessaire à l’appui de ces réformes. À l’inverse, la tentation existe aujourd’hui, prenant prétexte du bilan mitigé des nationalisations de 1982 et de l’effondrement du « socialisme réel », d’en déduire que parce que la propriété publique ainsi conçue n’est pas suffisante elle ne serait pas nécessaire, et d’en relativiser l’importance au profit d’une réflexion sur le crédit, l’immatériel, le management ou la gouvernance. Cette approche appelle une triple critique. Premièrement, elle conduit à donner la priorité à la gestion sur le pouvoir, validant par là les délégations de service public et la prolifération d’autorités administratives indépendantes, ces modalités constituant autant de démembrements de l’État. Deuxièmement, elle évacue les aspects stratégiques les plus globaux au nom d’une désétatisation de principe et d’une confuse « intervention citoyenne » ; or les principales justifications de la propriété publique se situent au niveau de la société tout entière, là où s’apprécie l’intérêt général. Troisièmement, elle fige le concept de propriété dans une acception purement juridique.

En réalité, c’est le contenu du concept de propriété appliqué aux formes les plus évoluées du mouvement du capital et du développement des forces productives qui appelle mise à jour. C’est pourquoi il importe de remettre cette question sur le chantier pour définir une troisième génération de la propriété, celle de l’appropriation sociale (26), qui formaliserait la combinaison des potentialités nouvelles : diversification fonctionnelle et géographique (infra et supranationale), intégration des éléments de maîtrise qui se situent aux plus hauts niveaux de l’organisation sociale (intervention des travailleurs, souveraineté nationale, contrôle technologique etc.), dynamique interne du secteur public prenant en compte l’évolution du rapport des forces nationales et internationales et les caractéristiques de la mondialisation (27- . Une telle démarche est parfaitement compatible avec celle qui, partant d’une conception de l’ « économie des besoins », s’interroge sur la meilleure organisation des moyens de toute nature – y compris, par conséquent, le secteur public résultat de l’appropriation sociale – permettant de répondre à ces besoins (biens et services) de la manière la plus démocratique et socialement la plus efficace (28).

L’appropriation sociale se distingue ainsi de la simple propriété publique, qu’elle intègre, en ne se limitant pas à une expropriation juridique – ce qu’était la loi du 11 février 1982 – mais en étant également articulée, d’une part à des objectifs de politique économique et sociale explicites, ceux d’une économie des besoins, d’autre part à l’intervention expresse des travailleurs dans la gestion. Elle peut aussi comporter d’autres « droits réels » ou contraintes de service public que la propriété publique (préemption, déclaration d’utilité publique, bail emphytéotique, etc.), sans perdre de vue pour autant, au niveau macroéconomique, l’importance du capital public dans l’établissement du rapport de forces avec le capital privé.

La démocratie institutionnelle

La revendication du pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés ne peut guère être maintenue en l’état en raison des transformations sociologiques substantielles qui ont marqué ces catégories, mais surtout parce qu’il n’est plus possible aujourd’hui de concevoir deux systèmes de normes : l’un qui concernerait la réglementation de l’avant garde révolutionnaire et qui correspondrait à des valeurs spécifiques, l’autre pour la société toute entière (é9). Ce qui est requis en revanche, et tout simplement compréhensible, c’est que l’hypothèse socialiste favorise l’évolution de l’hétéronomie à l’autonomie du corps social selon les concepts de Marcel Gauchet, comporte une vision de la démocratie souhaitable qui permette le pouvoir du peuple tout entier, un fonctionnement juste et harmonieux de la société et l’épanouissement des individus. La France est un véritable laboratoire institutionnel, elle a connu quinze textes constitutionnels depuis la Révolution française. La constitution de la Ve République peut être regardée comme le produit hybride de deux lignes de forces qui ont marqué l’histoire institutionnelle de la France. L’une, césarienne, peut prendre comme référence la constitution du 14 janvier 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. L’autre, démocratique, retiendra la constitution montagnarde du 24 juin 1793. L’actuelle constitution a été présentée à l’origine comme un essai de « parlementarisme rationalisé » ; elle a fonctionné comme « monarchie aléatoire » lorsque sont survenues les cohabitations ; elle connaît aujourd’hui une « dérive bonapartiste » inquiétante. Elle aura fait l’objet de dix-neuf modifications depuis 1992. Il est donc temps de remettre sur le chantier une réflexion délaissée par intérêt ou négligence. Plutôt que l’évocation d’une confuse VIe République (30), il convient de répondre à trois questions essentielles : quelle démocratie directe ? quelle démocratie représentative ? quelle subsidiarité ? (31)

Quelle démocratie directe ? Le peuple souverain est à la source de toute légitimité. On distingue généralement, à cet égard, la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. L’article 3 de la Constitution de la Ve République a résolu le problème en décidant que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Il reste qu’il y a un champ où l’action populaire peut s’exercer directement, sans intermédiaire, c’est celui de la démocratie dite directe. Toutefois, l’intervention du peuple ne saurait faire l’objet d’une réglementation excessive. La démocratie directe c’est d’abord le plein exercice de droits et de libertés étendus. C’est aussi le fortuit, l’incodifiable, l’initiative, l’épopée, le talent. Il serait vain et quelque peu totalitaire de prétendre en tout point réglementer la vie, non seulement privée mais aussi publique. Pour autant, la démocratie directe ne saurait être purement spontanée, étrangère à toute forme de régulation institutionnelle. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire doivent pouvoir être traduites partiellement dans des règles de droit. Des progrès peuvent, en effet, être réalisés en la matière. Par exemple, l’élargissement du droit de pétition et l’initiative populaire des lois. Cette dernière mesure ne serait à vrai dire pas une véritable novation : la Constitution de l’An I, pourtant réputée jacobine, prévoyait déjà l’intervention des communes et des assemblées primaires des départements dans l’élaboration de la loi . C’est cependant la question du référendum qui constitue en matière de démocratie directe la question la plus délicate. En reconnaissant à tous les citoyens le droit de concourir personnellement à l’expression de la volonté générale et à la formation de la loi (32), la Déclaration des droits de 1789 ouvrait la voie aux consultations référendaires et à la mise en mouvement politique du peuple. Mais on a vite pressenti les dangers du référendum et les risques qu’il pouvait faire courir à la démocratie dans les mains d’un pouvoir autoritaire relevant de la ligne de forces césarienne évoquée plus haut (33). La Constitution de 1946 ne retenait le référendum qu’en matière constitutionnelle, disposition à laquelle il apparaît nécessaire de revenir (34).

Quelle démocratie représentative ? Le choix fait ici est celui du régime parlementaire. Selon cette conception, le pouvoir exécutif appartient, sous la direction du Premier ministre, au Gouvernement. Responsable devant le Parlement, il détermine et conduit effectivement la politique de la nation. La légitimité émane du corps législatif, élu selon un scrutin égal, c’est-à-dire se rapprochant le plus possible de la proportionnelle. Le Président garde cependant un rôle prestigieux : il représente la France vis-à-vis de l’étranger, il est l’expression symbolique de l’unité et de l’indivisibilité de la République et le garant de la continuité des pouvoirs publics. Il n’est plus élu au suffrage universel direct, mais soit par un collège de grands électeurs soit par le Congrès du Parlement pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Quelle subsidiarité ? La remise à plat des institutions est d’autant plus indispensable que des problèmes relativement nouveaux sont posés. Une réflexion sur les institutions nationales ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une prise en compte des institutions infra et supranationales et de leur articulation. Un principe de subsidiarité a été introduit en 1992 par le traité de Maastricht dans les traités de l’Union européenne, qui fait la part belle à l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne. La conception de la subsidiarité ici retenue est celle de Jean-Jacques Rousseau, émanant du peuple, inverse de celle de Thomas d’Aquin (35à, descendante. Dans cette acception, rien n’interdirait de considérer que des dimensions spécifiques de la citoyenneté et des formes d’institutions appropriées pourraient se développer aux différents niveaux de l’organisation sociale, de la commune aux Nations Unies, que des délégations de compétences (et non de souveraineté) pourraient intervenir, tout en continuant d’affirmer que la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel.

La citoyenneté

Selon la perspective ouverte par le matérialisme historique, devait découler de l’expropriation du capital et de la conquête du pouvoir par la classe ouvrière un État fort garant de droits étendus pour le plus grand nombre. Mais cela ne signifiait ni la disparition de classes antagoniques ni la nécessité du combat politique pour faire progresser la démocratie. Devait se construire, à travers ce processus, un « homme nouveau », guidé par la raison et en mesure de développer l’ensemble de ses facultés. Et ce n’est qu’après un certain temps d’affirmation de la société socialiste et de développement des forces productives que pouvaient être envisagés : la fin de la division du travail, la disparition des classes, le dépérissement de l’État, l’autorégulation de la société par des hommes libres, c’est-à-dire l’avènement du communisme. On le sait, les choses ne se sont pas passées ainsi : la propriété publique confisquée par l’État n’a pas été mise au service de l’ efficacité économique et sociale ; l’État s’est transformé en moyen d’oppression de larges couches de la population ; au delà de l’échec économique et politique du système, celui-ci s’est révélé incapable de faire émerger l’homme nouveau. C’est sans doute ce dernier point qui caractérise le plus clairement l’échec de l’expérience des pays dits du « socialisme réel ». Mais si cet échec a été le résultat des fautes et des erreurs que l’on sait, il tient aussi qu fait que la construction du nouveau statut de la personne n’a pas été considérée comme un objectif en soi, mais comme la conséquence des changements introduits dans l’économie et l’appareil d’État. Ce statut porte en France le nom de citoyenneté.

Il convient donc, avec l’appropriation sociale et la démocratie institutionnelle, d’accorder à la citoyenneté une importance majeure. Nous le pouvons d’autant mieux que nous disposons en France d’une histoire et d’une culture qui représentent des bases de travail importantes. Ce travail a cependant été longtemps délaissé du fait que la citoyenneté, certes regardée comme républicaine et marquée par le souvenir de la Révolution française, avait – au même titre que d’autres concepts, la notion d’intérêt général, par exemple – été récupérée par la bourgeoisie pour en faire un instrument de consensus social. Elle ne relevait pas d’une analyse de classes et était donc suspecte pour cette raison. C’était une lourde erreur qu’il convient aujourd’hui de corriger, en se gardant d’une facilité d’usage du qualificatif trop souvent répandue, mais en en faisant un objet d’étude rationnelle (36). On ne peut ici qu’évoquer sommairement la problématique retenue qui fait aussi l’inventaire de très nombreuses questions qui sont autant de thèmes politiques importants : services publics, propriété publique, égalité hommes-femmes, intégration, droit d’asile, laïcité, droits civiques, démocratie locale, institutions, etc.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs dans lesquelles se reconnaît la communauté des citoyens, même si c’est de façon très contradictoire. Une conception de l’intérêt général, catégorie éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. L’école française du service public a théorisé la notion de service public, vecteur de l’intérêt général dès la fin du XIXe siècle ; elle se trouve aujourd’hui contredite par la conception libérale qui préside à construction de l’Union européenne ; elle repose nécessairement sur une large appropriation sociale précédemment évoquée. Une affirmation du principe d’égalité qui tend à la réalisation de l’égalité sociale au-delà de l’égalité en droit, ce qui conduit à des dérogations au nom d’impératifs d’intérêt général ou pour compenser des différences de situations ; la réalisation de l’égalité femmes-hommes ou le modèle français d’intégration relèvent de cette conception. Une éthique de la responsabilité qui se décline de multiples façons, juridique mais aussi politique, administrative, morale et repose sur l’idée que ce sont les citoyens et les citoyennes qui fixent les règles de la morale sociale et non un état de nature, une fatalité ou une transcendance, et que c’est le principe de laïcité qui le leur permet.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif de celle-ci et les moyens nécessaires à cette fin. La citoyenneté recouvre aujourd’hui largement les attributs de la nationalité. Elle est avant tout politique (ce qui pose la délicate question du statut des étrangers) et comporte des droits et devoirs partiellement inventoriés dans l’État de droit ; mais elle comporte aussi nécessairement des dimensions économiques et sociales. L’exercice de ces droits devrait s’exercer prioritairement dans le cadre de la cité de proximité, c’est-à-dire sur la base d’une démocratie locale inspirée par le principe de libre administration des collectivités territoriales, mais la dialectique à instaurer entre le pouvoir central et les autorités locales déconcentrées ou décentralisés est particulièrement difficile à établir. Enfin, l’exercice de la citoyenneté s’exerce dans le cadre d’institutions dont il a été question précédemment et qui constituent en fait le modèle de la représentation que se fait la société de l’organisation des pouvoirs et de la démocratie.

Enfin, la citoyenneté est une création continue, co-souveraineté régie par le contrat social. Elle doit être examinée dans sa dynamique ; celle-ci a aujourd’hui la nature d’une crise de système et de société dont nous avons analysé précédemment les symptômes et les causes ; elle se traduit pas un état de décomposition sociale de l’ordre ancien, transition entre un XXe siècle prométhéen et un XXIe siècle dont des caractéristiques demeurent incertaines. Elle encourage la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain et la nécessaire recherche d’une démarche commune pour résoudre les problèmes qui se posent de plus en plus au niveau de la planète. Il s’agit là d’un contexte favorable au développement de perspectives socialistes dans tous les pays et le développement d’une citoyenneté mondiale par l’affirmation de valeurs universelles, la définition de moyens communs, et le rêve d’un avenir qui méritera peut être alors de se dire communiste.

Conclusions et conséquences indicatives pour le temps présent

Outre l’échec du socialisme soviétique, l’allégeance social-démocrate au libéralisme, le mot même de socialisme est aujourd’hui dédaigné en raison du pessimisme individualiste de la décomposition sociale. Il reste cependant, dans une large partie de l’opinion, l’idée d’une autre société, juste, généreuse et humaine qui pourrait porter ce nom. Le communisme subit encore plus de désapprobation en raison d’une stigmatisation plus précise et d’une indétermination qui n’est pas nouvelle, mais qui n’est pas récupérable dans la solution des problèmes de l’heure.

La difficulté est moins de dire aujourd’hui ce que pourrait être une société communiste, ce qui semble devoir rester hors de notre portée, que de mettre en perspective des changements suffisamment importants, quantitativement et qualitativement, qui soient compréhensibles et suffisamment réalistes pour investir des propositions politiques d’aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire pour cela de récuser les analyses antérieures, mais de les remettre sur le chantier de manière critique à la lumière des expériences des deux siècles passés, de les refonder en les complétant autant qu’il est nécessaire, en rupture sans doute, mais aussi en continuité. Une telle démarche, dans la confusion politique actuelle inhérente à la décomposition sociale, normale en période de transition, serait de nature à ré-identifier une force politique de transformation sociale, sinon de caractère révolutionnaire. C’est ce qui est ici suggéré en tirant des analyses précédentes des propositions, données à titre indicatif, récusant à la fois : la déclamation purement idéaliste, la repentance stérile et inutile, le confinement dans la seule gestion, fût-elle plus sociale.

À l’appropriation sociale doit nécessairement correspondre une propriété publique étendue, c’est-à-dire des nationalisations clairement énoncées dans les secteurs financier, industriel et des services (37). Ces nationalisations doivent répondre à des missions de service public et de politique industrielle qui leur sont explicitement associées dans le cadre d’une planification reposant sur une économie des besoins. Celle-ci doit faire l’objet d’un large débat démocratique associant étroitement les travailleurs des secteurs concernés qui doivent à cette fin disposer de droits d’intervention étendus. Les statuts publics doivent être confortés et un statut législatif des travailleurs salariés du secteur privé établi comme fondement nécessaire d’une citoyenneté effective dans l’entreprise. Sur ces bases relevant d’une conception de service public devraient être progressivement développés des réseaux internationaux de services publics.

La démocratie institutionnelle suppose l’établissement d’un régime parlementaire avec comme mesure emblématique la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel. Cela devrait conduire, dans l’immédiat, au refus motivé de candidature à cette élection. Responsable devant l’Assemblée nationale élue à la proportionnelle, il reviendrait au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la nation. L’usage du recours au référendum serait circonscrit aux questions constitutionnelles, tandis que l’initiative populaire des lois serait facilitée. C’est au niveau national que devrait être exclusivement défini l’intérêt général, tandis que la libre administration des collectivités territoriales s’exercerait dans le cadre d’une subsidiarité démocratique déterminée par la concertation entre les différents niveaux de décision. Cette subsidiarité serait développée au niveaux supranationaux sous forme de délégation de compétences souverainement approuvées.

La citoyenneté repose essentiellement sur la responsabilité du citoyen et la conduite rationnelle des politiques publiques. Son lien avec la nationalité doit, à ce stade, être fermement affirmé, ce qui peut aller de pair avec le développement de dimensions infra et supranationales clairement identifiées dans la perspective d’une citoyenneté mondiale. Les dérogations actuelles au principe intangible de laïcité doivent être progressivement réduites. Outre la laïcité, plusieurs composantes de la citoyenneté doivent, en outre, faire l’objet de recherches, de réglementations appropriées et participer à l’éducation nationale : la notion d’intérêt général, l’égalité femmes-hommes, le modèle d’intégration, le droit d’asile, les droits économiques et sociaux, la diversité culturelle.

Il est clair qu’une démarche politique qui se fondrait aujourd’hui sur de telles options risquerait d’être contraire à certains intérêts électoraux à court terme. Stratégies d’alliances électorales immédiates ou choix politiques fondamentaux, telle est bien la question.

(1) Pierre Bezbakh, Histoire du socialisme français, préface de Maurice Agulhon, Larousse, 2005. C’est aussi en 1836 qu’Alfred de Musset écrit dans La confession d’un enfant du siècle « on ne sait à chaque pas qu’on fait, si l’on marche sur une semence ou sur un débris », caractéristique d’un désarroi qui n’est pas sans similitude, après la Révolution française, l’Empire, la Restauration et la révolte de 1830, avec la situation de « pertes de repères » que nous connaissons aujourd’hui comme on le verra plus loin. C’est en raison de cette similitude que j’ai mis cette citation en exergue de Les racines et les rêves, Éditions du Télégramme, 2010.

(2) Karl Marx-Friedrich Engels, Manifeste du Parti Communiste, Éditions de l’Humanité, 2008. Introduction de Patrick Le Hyaric ; contributions de Yvon Quiniou, Bernard Vasseur, Michel Muller, Ken Loach, Isabelle Garo, Roger Martelli, Cynthia Fleury.
(3) On ne manquera pas de s’étonner que les contributions qui accompagnent la publication précitée du Manifeste du Parti Communiste en 2008 n’évoquent pratiquement pas – à une ou deux exceptions près – le socialisme, ainsi que les questions de la propriété et de l’État qui tiennent pourtant la plus grande place dans le texte de Marx et d’Engels.
(4) La 1ère internationale avait été créée en 1865, la IIe en 1889, la IIIè en 1919, la IVe en 1938.
(5) Tandis que François Mitterrand est élu le 10 mai 1981 Président de la République française, les Britanniques élisent Margaret Thatcher (1979), les Américains Ronald Reagan (1981), les Allemands Helmut Kohl (1982).
(6) Évoquons notamment la réalisation d’un champ important de nationalisations, l’extension des droits des travailleurs, la réduction des durées de travail, etc.
!7-Malencontreusement c’est en juin 2008, soit quelque mois avant que n’éclate la crise financière qui verra un « retour de l’État », que le parti socialiste adopte une déclaration de principes consacrant son allégeance à l’ « économie sociale et écologique de marché » faisant suite à la déclaration de Lionel Jospin : « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché ».
(8) Marcel Gauchet, À l’épreuve des totalitarismes, Gallimard, 2010. Je ferai, pour ma part une triple critique à la thèse de Marccel Gauchet qui est une référence politique majeure dans la pensée politique d’aujourd’hui : 1/ la globalisation de l’analyse des totalitarisme n’autorise pas la globalité des conclusions et des enseignements (ce n’est pas la même chose de se rférer à la race et à la classe) ; 2/ la mixité conçue comme solution de modernité est discutable en ce qu’elle réduit e rôle des contradistions ; 3/ le socialisme ne peut être réduit à ses variantes social-démocrates.
(9) Le thème a été successivement développé dans Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, 1993 ; Éloge de l’échec, Le Temps des Cerises Éditeur, 2001 ; Les racines et les rêves, 3° partie, ibid.
(10) Dans la mythologie grecque, Prométhée était un Titan auquel on attribuait la création de la race humaine. Il voulut capturer le feu du ciel pour le donner aux hommes et il attira la colère de Zeus qui le fit attacher à un rocher où un oiseau de proie lui dévorait le foie. L’adjectif « prométhéen » qualifie le recherche de la connaissance en vue de la maîtrise du destin et la foi en l’homme.
(11) Evelyne Pieiller, « Liberté, égalité et …care », Le Monde diplomatique, septembre 2010. À ce sujet, je relève avec intérêt que, de même que je considère plus loin que le communisme n’a jamais existé nulle part, Jacques Fournier dans une critique du livre de Serge Guérin De l’État providence à l’État accompagnant (Michalon Éditeur, 2010), affirme de son côté : « Pour me résumer je dirai que nous n’avons ni à défendre, ni à pourfendre, ni à dépasser, un État Providence qui selon moi n’a jamais existé (…)
. Le rôle de l’Etat n’est pas seulement d’accompagner. Il est aussi de promouvoir, en se mettant au service d’une volonté collective de transformation sociale. »
’12) Alain Bergougnoux, « Demain la social-démocratie », Le Débat, n° 161, septembre-octobre 2010. L’auteur se livre à une réflexion sérieuse sur les difficulté actuelles des socio-démocrates « Trop favorables au marché pour leurs gauches, trop productivistes pour les écologistes, trop étatiques pour les libéraux, trop tolérants pour les extrêmes droites , ils n’ont donc pas pu tirer parti de la débâcle du néo-libéralisme. »
(13) Rémi Lefèbvre, « Les pièges de la professionnalisation », Le Monde diplomatique, octobre 2009.
(14) Anicet Le Pors, « Que reste-t-il du communisme ? », Revue de géopolitique, octobre 2005. Également : « À quoi sert le PCF ? », Le Monde, xxx 1999.
(15- Notamment sous forme d’abus d’usage des mots anglo-saxons ce qui n’est qu’un symptôme de plus de la vacuité idéologique.
(16) Anicet Le Pors, « À quoi sert le PCF ? », Le Monde, 19 mai 1999.
(17) L’intérêt du peuple porté par la classe ouvrière, conduite par une avant-garde éclairée : le parti communiste, dirigé par une élite légitimée par le messianisme des fins poursuivies, la condensation de cet enchaînement dans le pouvoir du dirigeant suprême.
(18) Jean-Luc Nancy et Jean-Christophe Bailly, La comparution, Christian Bourgois éditeur, 1991.
(19- Selon les formules utilisées par Lucien Sève dans un texte non publié intitulé « Que faire maintenant ? » en avril 2010. Voir également à ce propos : Lucien Sève, Penser avec Marx aujourd’hui, I. Marx et nous, Èditions La Dispute, 2004 ; ainsi que « Le grand chantier marxien de Lucien Sève », L’Humanité, 16 juin 2004.
(20) Karl Marx, Lette circulaire, 1879. Dans cette
(21) À ma connaissance, en dehors du parti socialiste de la manière qui a été dite et, sur le modé déclamatoire avant son congrès de novembre, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), seul le Mouvement des jeunes communistes (MJC) fait aujourd’hui une référence expresse au socialisme. Position que fustige Lucien Sève( dans le texte non publié précité) en ces termes « Et voici que le Mouvement des jeunes communistes adopte un texte d’orientation (L’Humanité du 19 avril 2010) qui fixe pour objectif la construction d’un socialisme du XXIe siècle (…) Gravement coupables sont ceux qui ont mis dans la tête de jeunes communistes d’aujourd’hui cette idée historiquement indéfendable (…) et stratégiquement nocive ». Les jeunes communistes ne sont donc pas réputés pouvoir penser par eux-mêmes …
(22) Intervention faite le 11 décembre 2010 au siège du parti communiste dans le cadre d’une initiative marquant le 90e anniversaire du PCF sous le thème « Quelle visée communiste pour le XXIe siècle ? ». Voir sur mon blog http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
(23) Claire Blandin, « Lionel Jospin privatise plus qu’Alain Juppé », Le Monde, 7 août 1998 .
(24) Roger Martelli dans sa contribution associée à la publication du Manifeste précitée dont on a rappelé qu’il faisait une place essentielle à la question de la propriété se borne à ce commentaire sur la question « la liberté ne procède pas mécaniquement de la propriété ». Paul Boccara, par ailleurs, évoque « … le fétichisme de la propriété publique », Économie et politique, juillet-août 2008.
(25) Rappelons qu’après la suppression du Commissariat général du Plan, dans le cadre des 374 mesures arrêtées par les comités de modernisation des politiques publiques, ont également été supprimés : le Conseil national d’évaluation, le Haut Conseil du secteur public, le Haut Conseil à la coopération internationale ; on relève également : la dissolution de la Direction de la prévision, du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics, des Archives de France dns des ensembles plus vastes, etc.
(26) Anicet Le Pors, « La gauche, le capital et les stratégies d’appropriation sociale », Le Monde, 23 septembre 1998. Pour une analyse plus approfondie du concept, voir : L’appropriation sociale (en collaboration), Editions Syllepse et Fondation Copernic, 2002.
(27) Précisons à ce sujet que la réglementation européenne ne fait pas obstacle à la nationalisation puisque l’article 345 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que « Le présent traité ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres ». On peut penser néanmoins qu’en cas de nationalisation dans un État membre la commission serait particulièrement attentive à déceler toute entrave à la concurrence de ce fait.
(28) Voir sur ce point Jacques Fournier, « Pour une économie des besoins », Raison présente, n° 173, 1er trimestre 2010.
(29)C’est ce que je m’étais efforcé d’expliquer, en décembre 1990, à la fin du 27e congrès du PCF en m’opposant à la nouvelle candidature de Georges Marchais au poste de secrétaire général qui marquait son engagement dans un troisième septennat, alors que le 27 e congrès venait d’adopter le principe d’un septennat non renouvelable pour le Président de la République (position abandonnée depuis).
(30) Voir sur ce point ma contribution dans l’ouvrage collectif Quelle VIe République ?, Le Temps des cerises, 2007.
(31) – On rappellera toutefois que le Parti communiste français avait fait cet effort en rendant public en décembre 1989, sur mon rapport, une Déclaration des libertés placée en tête d’un Projet constitutionnel complet pour marquer à sa manière le bicentenaire de la Révolution française.
(32)- «Art. 58. – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.
Art. 59. – Quarante jour après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. ».
(33) Olivier Duhamel le souligne : « le référendum peut être liberticide : les Bonaparte en ont apporté la preuve », Droit constitutionnel et politique, Seuil, 1993, p. 116.
(34) Depuis 1793, seulement 3 référendums sur 24 ont été perdus par ceux qui les ont organisés (2 sur 10 depuis 1958).

(35) Jean-Jacques Rousseau : « Où se trouve le représenté, il n’y a plus de représentant », Contrat social.
(36) On trouvera les développements nécessaires sur le sujet dans les ouvrages précédemment signalés mais principalement dans La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ?, 4° éd., janvier 20101et Anicet le Pors, « Quelle citoyenneté ? », La Pensée, mars 2011).
(37)Proposition qui s’oppose à celle de la constitution de « pôles publics » parfois évoqués dans certains secteurs (énergie, transports, finances) qui ne comportent en général aucune annonce de nouvelles nationalisations et dont l’indétermination est la preuve du renoncement à engager une épreuve de force avec le capital dominant sur la question de la propriété. Pour éviter une référence géographique trop strictement circonscrite à la nation l’appropriation sociale pourrait aussi se dire « socialisation ».