Traduction sur cuivre du statut général des fonctionnaires, la médaille de la fonction publique française permet, à côté des décorations, de reconnaître l’engagement desagents en faveur du service public.

Une médaille symbolisant la conception française de la fonction publique ? L’idée a germé dans la tête d’Anicet Le Pors, alors ministre de la Fonction publique et des réformes administratives, en même temps qu’était lancée l’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1982. Un comité de sélection est constitué et un concoursorganisé par la direction des monnaies et médailles. Son thème : donner à voir l’unité et la diversité de la fonction publique française. Une trentaine d’artistes participe. « Il estintéressant de noter que beaucoup ont retenu comme éléments symboliques la SNCF et la Sécurité sociale. Alors que ce ne sont pas des fonctions publiques !» se souvient Anicet Le Pors. C’est le sculpteur Michel Baduel qui est sélectionné. Il lui est toutefois demandé de retravailler le revers.

TIRAGE LIMITÉ

« Derrière la face figurative, qui était dominée par la réalité administrative, nous souhaitions quelque chose de plus symbolique afin d’exprimer le fonctionnement en réseaux. L’une des membres de mon cabinet, dont le mari travaillait dans l’informatique, a proposé de s’inspirer des circuits électroniques imprimés », explique Anicet Le Pors. Frappée par la Monnaie de Paris à quelques centaines d’exemplaires, elle a été remise à l’occasion d’événements, notamment à des maires lors de visites officielles et à dessyndicalistes. Elle n’est plus commercialisée depuis plusieurs années mais peut êtreproduite à la demande par lot de 25 ou 50. Pour le trentième anniversaire du statutgénéral des fonctionnaires, Marylise Lebranchu, à l’époque ministre de laDécentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, en a fait frapper pourles offrir

aux intervenants du colloque qu’elle avait organisé le 13 juillet 2013. Anicet Le Pors en a passé commande récemment pour honorer les personnes à qui il souhaite « faire plaisir », en particulier à l’occasion des remise de décorations qu’il lui arrive encore d’effectuer.

BEAUCOUP D’ÉMOTION

Objet d’art honorifique, cette médaille est à distinguer de celle du ministère de la Fonctionpublique qui arbore l’hôtel de Castries – siège du ministère –

, et que la plus célèbre cantinière de France, Evelyne Debourg, s’est vu remettre en 2006.« Christian Jacob, alors ministre de la Fonction publique, m’a donné cette magnifiquemédaille en même temps que mon trophée de meilleure cantinière de France. Ça m’a beaucoup touchée car elle est normalement décernée aux énarques », relate EvelyneDebourg, désormais retraitée. Elle était en poste à l’école d’Ebreuil, petite commune de l’Allier de 1 250 âmes.

La médaille de la fonction publique est aussi à différencier des médailles d’honneurrégionales, départementales ou communales qui récompensent les années de services (20, 30 ou 35 ans) rendus aux collectivités. Bien que moins illustres que la création de Michel Baduel, les médailles d’honneur portent en elles le témoignage d’une reconnaissance très appréciée des agents qui les reçoivent. « Il y a toujours beaucoup d’émotion lors de la cérémonie, qui constitue un moment fort de commémoration du temps consacré au service public », constate Yvan Brégeon, directeur général desservices de Pessac (1 000 agents, 65 800 hab., Gironde).

Ce que confirme Lyndia Desnoues, DGS de Champigny-sur-Marne (2 300 agents, 77 500 hab., Val-de-Marne). « Le fait d’avoir servi le service public pendant un certain nombre d’années est officiellement reconnu par la collectivité, les élus, les collègues, lafamille. Sans distinction entre catégories hiérarchiques puisque ce sont les années deservices qui comptent. Tout le monde est à égalité et mélangé », souligne-t-elle.

Encadré(s) :

A la demande

La médaille de la fonction publique peut être frappée à la demande pour 100 à 120 eurosl’unité, selon la quantité commandée.

TÉMOIGNAGE – « Un symbole de transversalité, d’agilité et de modernité »

« J’ai reçu la médaille de la fonction publique des mains d’Anicet Le Pors le jour où il m’a remis les insignes de chevalier de l’Ordre national du mérite. Il ne m’a rien dit sur le moment et me l’a offerte, en aparté, après la cérémonie officielle, en témoignage, m’a-t-il assuré, de mon engagement en faveur du service public. Je ne m’y attendais pas, j’en aiété très touchée. Elle est exposée dans ma bibliothèque à côté des ouvrages que j’apprécie. Car si je suis arrivée là où je suis, c’est grâce à la lecture qui éveille à laréflexivité et à l’esprit critique. Je trouvais qu’elle avait toute sa place à cet endroit. Cette médaille symbolise la conception française de la fonction publique. L’idée detransversalité et d’agilité y était déjà inscrite. Sa modernité apparaît à travers le système de réseaux au revers. C’est sur cette face que sont inscrits mon prénom et mon nom. Et je peux dire que je reste très fière de contribuer, au quotidien, au service public et de faire partie de cette communauté engagée d’agents, dont nous célébrons cette année lesquarante ans. »

Décentralisation, rayonnement, interdépendance…

A l’avers de la médaille est inscrit « fonction publique française » En lettres capitalesentrelacées. Composant une solide architecture, elles se superposent à une carte deFrance stylisée auréolée de rayons. Ces faisceaux symbolisent la décentralisation, qui était, en 1982, une priorité du gouvernement, et le rayonnement de la représentation de la fonction publique française à l’étranger. La composition au revers, avec ses fils et sessoudures analogues à un circuit électronique, exprime à la fois la modernité del’administration et une conception du fonctionnement administratif où l’interdépendancedes fonctions l’emporte sur la hiérarchie des pouvoirs.

Maud  Parnaudeau

Le dernier numéro de la Gazette des communes en date du 12 juin 2023 publie un important dossier pour le 40e anniversaire du Statut général des fonctionnaires. La Gazette a également pris l’initiative d’un colloque sur le sujet le 22 juin et au cours duquel ont été abordés les principaux problèmes actuels : le choix de la fonction publique, le service public producteur de richesse, le principe hiérarchique et la haute fonction publique, la confiance et le respect des usagers, les défis de demain. L’entretien,rapporté ci-dessous est la version longue d’un entretien publié dans le dossier du numéro précité.

«Opérons une réelle transformation progressiste de la fonction publique»

Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, le « père du statut » revient sur les fondamentaux qui ont prévalu à sa création, analyse les critiques dont il est l’objet et pense ses évolutions sous le prisme sociétal actuel.

1. Il y a quarante ans, pensiez-vous que le statut de fonctionnaire atteindrait cet âge ?

Depuis la deuxième guerre mondiale, trois textes ont exprimé la conception française républicaine de la fonction publique sous la forme d’un statut général des fonctionnaires. Le premier, par la loi du 19 octobre 1946 peut être considéré comme fondateur de la notion de fonctionnaire citoyen opposée à celle de fonctionnaire sujet qui avait  prévalu pendant un siècle et demi auparavant : il comportait 145 articles et avait été adopté à l’unanimité  de l’Assemblée nationale constituante. Le deuxième formulé par l’ordonnance du 4 février 1959, était surtout la conséquence du nouveau partage réalisé par la constitution de la V^eRépublique entre les champs respectifs de la loi et du décret, il ne comportait que 57 articles, mais  s’il abrogeait  le texte précédent, il en  conservait les dispositions fondamentales. Il aura duré 24 ans. Le troisième, initiée par la loi du 13 juillet 1983, s’est voulu fédérateur en incluant dans son champ d’application les agents publics des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers et de recherche, alors que les textes  statutaires précédents ne  concernaient que les  fonctionnaires de l’État.  Je me suis moins soucié à l’époque de spéculer sur la durée de vie du statut que de fonder une architecture statutaire rationnelle sur les réalités de la fonction publique : elle est le résultat d’un effort collectif, a un caractère structurel et doit nécessairement s’inscrire dans le long terme. Finalement, le statut fut soutenu par l’ensemble des syndicats, et si les maires exprimèrent alors quelques réserves, ils sont aujourd’hui majoritairement favorables à cet encadrement statutaire qui leur assure une sécurité juridique.

2 . Durant les débats parlementaires sur ce texte, on évoquait déjà le besoin d’une grille indiciaire commune aux fonctionnaires de la FPE et de la FPT, ou encore la rigidité du statut face au besoin de missions courtes. 40 ans après, quel regard portez-vous sur ces remarques qui avaient fait l’objet d’amendements sur ce texte dès 1983 ?

Ces interrogations étaient légitimes et elles  ont fait l’objet de débats. Mais pour en comprendre le sens, elles doivent être éclairées par le contexte de l’époque. Le président de la République, François Mitterrand, ayant fait de la décentralisation une priorité, le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre avait été chargé de préparer un projet de loi en ce sens. Si ce projet contenait bien la promesse de garanties statutaires renforcées pour les agents communaux, il les maintenait cependant au sein d’une fonction publique d’emploi, c’est-à-dire liant strictement l’agent a son métier, ce qui avait été à la base de la situation d’infériorité dans laquelle les agents publics de la territoriale avaient été placés jusque-là. Je suis alors intervenu le 27 juillet 1981 à l’Assemblée nationale, soit un mois après mon entrée au gouvernement, pour dire qu’il ne pouvait pas y  avoir dans notre pays, deux systèmes de fonction publique et j’ai appelé le Parlement a une importante œuvre législative dont le champ d’application couvrirait l’ensemble de la fonction publique nationale et locale. Cette homogénéisation des garanties pour les agents publics, nationaux, territoriaux, rejoints bientôt par les hospitaliers, afin de faire de tous des fonctionnaires de plein droit. Finalement, le statut fut le résultat de quatre choix essentiels. La notion de fonctionnaire citoyen héritée de la loi de 1946. Puis, le système de la carrière couvrant l’ensemble de la vie professionnelle de l’agent. Ensuite, le respect d’un juste équilibre entre le principe d’unité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales conduisant à la création d’une fonction publique à « trois versants ». Enfin, la référence à trois principes essentiels ancrés dans notre histoire : l’égalité, l’indépendance, la responsabilité. On déduit alors, sur ces bases, les réponses aux interrogations posées. Dans un ensemble devenu homogène, rien n’empêchait plus les gouvernements et les administrations de s’entendre sur des grilles uniques dont il faut préciser qu’elles relevaient des décrets d’application du statut plutôt que de sa partie législative. En ce qui concerne l’existence de contractuels, elle a toujours été mentionnée dans les textes statutaires pour des emplois très spécifiques, et à condition que ce recrutement ne se substitue pas au recrutement des fonctionnaires qui eux ont  vocation à occuper des emplois permanents et sont admis après un concours.

3.Dans la territoriale, beaucoup d’employeurs, DGS et DRH se plaignent  des rigidités du statut (recrutements, discipline…). Partagez-vous ce constat ? Que leur répondez-vous?

Que, me référant au texte d’origine du statut de 1983, cette appréciation est erronée, que le statut est fait comme toute loi pour être appliqué, qu’il ne faut pas confondre, comme c’est souvent le cas, règles statutaires et actes de gestion. Mais les centaines de modification du statut intervenues en 40 ans, ont pu rendre le constat actuel plus discutable. Dans ce cas, il faut être précis et concret, dire en quoi le recrutement se traduit par une rigidité, dire quelle rigidité on critique en matière de procédure disciplinaire, etc.  S’il  s’agit de rigidité ayant pour cause la pratique administrative, alors les actions critiquées doivent être déférées au contentieux administratif.  Mais derrière les critiques ponctuelles peut aussi se dissimuler une hostilité au statut lui-même.

4.  Quelle a été la toute première brèche dans le statut selon vous ?

Je vous remercie par cette question de me permettre d’illustrer par un exemple ce qui précède. Il s’agit de la loi du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale, dite loi Galland dont je ne retiens que deux dispositions. La première remplace le mot « corps » par le mot « cadre ». Lorsque le projet est passé devant l’assemblée générale du Conseil d’État, j’ai demandé aux représentants du gouvernement de m’en donner la raison. Ils ne m’en ont donné aucune au fond sinon que c’était dans un souci de différenciation de la fonction publique territoriale. La deuxième est le retour du système des « reçus-collés » conduisant à publier la liste des admis à un concours par ordre alphabétique plutôt que par ordre de mérite, avec comme conséquence, qu’un candidat classé en tête des admis par ordre de mérite à un concours, pouvait n’être jamais nommé dans un emploi. Ces dispositions introduisant de l’hétérogénéité dans le dispositif statutaire d’ensemble, ont eu pour effet de nuire à la comparabilité des situations des fonctionnaires des trois versants, de contrarier la mise en place de dispositifs commun aux trois fonctions publiques et de faire obstacle à la mobilité entre elles, mobilité élevée  at rang  de garantie fondamentale par le statut de 1983.

5 . Quels doivent être les garde-fous pour les années à venir, tant pour les employeurs publics que les agents ?

Les services publics, dont la fonction publique regroupe les quatre cinquièmes des effectifs, sont un enjeu de société car leur finalité étant l’intérêt général. Ils tendent à se dégager des lois du marché. C’est pourquoi le statut général des fonctionnaires, tout au long des 40 dernières années n’a cessé d’être attaqué, soit sous forme d’offensives frontales soit par le moyen de transformations souterraines. Les offensives frontales ont commencé avec la loi Galland que je viens d’évoquer. Elles se sont poursuivies avec l’évocation  par le rapport annuel du conseil d’État de 2003 du contrat comme possible « source autonome du droit » de la fonction publique. Le président Sarkozy en 2007, a défendu l’idée. du « contrat de droit privé négocié de gré à gré » comme moyen de recrutement courant dans la fonction publique. Le livre blanc Silicani en 2008, a poursuivi la même démarche, opposant le contrat à la loi, le métier à la fonction, la performance individuelle à l’efficacité sociale. La crise financière  a révélé le service public comme efficace « amortisseur social » de la crise et arrêté momentanément les offensives.  Elles ont repris avec la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 complétée par une codification tendancieuse du statut entrée en vigueur au début de l’année 2022. Le nombre d’articles passant de 400 en 1983, à quelques1300 aujourd’hui. Sur la même période, des centaines de modifications statutaires, dont beaucoup de dénaturations ont  opéré une  sorte de « mitage » du statut pouvant conduire à son effondrement. La réforme engagée par la loi de 2019 conduirait à une tout autre conception de la fonction publique que celle portée par le statut de 1983. Elle pourrait se résumer en trois volets : alignement du public sur le privé, recrutement massif de contractuels, renforcement du pouvoir discrétionnaire des exécutifs. Les risques seraient d’une particulière gravité : confusion des finalités publiques et privées, multiplication des conflits d’intérêts, captation de l’action publique par les puissances  financières.  C’est contre cette évolution que doivent être élevés des garde-fous par tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau hiérarchique.

6. Comment qualifiez-vous l’évolution des valeurs du service public aujourd’hui ? Quelles sont celles que vous aimeriez entendre de la bouche d’un jeune souhaitant travailler dans la fonction publique ?

J’évite en général de faire référence aux valeurs. J’en ai écarté la mention dans l’élaboration du statut de 1983. Les valeurs participent avec d’autres concepts, tels que l’éthique, la déontologie, la bonne conduite, etc.de ce que les américains appellent le « droit souple ». Ces concepts souvent imprécis et peu normatifs sont généralement préférés par les partisans de la société de marché aux règles plus contraignantes du droit positif.  Au surplus, ils sont souvent évoqués pour faire diversion aux  problèmes du moment, par exemple la question des rémunérations ou des conditions de travail, des fonctionnaires. Cela dit, il faut accorder la plus grande attention à l’évolution de tous les déterminants historiques de la fonction publique. Pour ma part je distingue trois tendances lourdes qui conditionnent fortement l’état actuel des services publics. La première est l’affirmation pluriséculaire de l’autonomie des collectivités publiques qu’accompagne une extension des administrations. La deuxième est une socialisation croissante des financements consacrés à la satisfaction des besoins fondamentaux et au maintien de la cohésion sociale. La troisième, est la maturation de concepts juridiquement reconnue qui nous concernent directement : intérêt général, service public, fonction publique. Aussi je préfère me référer à des principes comme je l’ai fait précédemment. C’est pourquoi j’aimerais qu’un jeune souhaitant exercer dans la fonction publique, me dise comment il conçoit sa responsabilité personnelle de fonctionnaire citoyen.

7. Que diriez-vous à vous à un jeune qui vous demanderait : pourquoi je deviendrais fonctionnaire, aujourd’hui ?

C’est dans le service public que se trouvent les tâches les plus nobles, les plus complexes et par-là les plus susceptibles d’entraîner des vocations parmi les jeunes. Mais encore faut-il que ces activités bénéficient de la considération qu’elles méritent, et soient dotées des moyens nécessaires à leur accomplissement. Telle n’est pas la situation d’aujourd’hui, y compris, de la part des plus hautes autorités de l’État. Il faut donc agir pour changer cette situation.  Mais, sans attendre une réponse hypothétique venue d’en haut, je souhaite que les fonctionnaires, leurs organisations syndicales et leurs associations, des groupes de travail de chercheurs engagent dans différents domaines des réflexions au fond et ouvrent les chantiers d’une réelle transformation progressiste de la fonction publique. Des chantiers théoriques, par exemple pour approfondir la notion d’intérêt général, préciser le périmètre des services publics, réfléchir à l’adéquation entre services et secteur publics, rendre opérationnelle la notion d’efficacité sociale. Des chantiers juridiques pour faciliter la mise en œuvre de la garantie fondamentale de mobilité, expliciter et enrichir l’’expression de la citoyenneté dans les administrations. Des chantiers méthodologiques en mettant au point les outils d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des qualifications et revoir l’ensemble des classements et grilles indiciaires. Le jeune  aura alors devant lui tous les éléments pour se forger une opinion, sans que j’aie besoin moi-même d’intervenir.

8. En 1983, une charte d’engagements réciproques agents-usagers a été proposée. Serait-elle à remettre au goût du jour pour tenter de remédier au manque de reconnaissance et de respect signalé par les agents ?

En effet. Le statut de 1983 à prévu une protection fonctionnelle de l’agent public victime d’actes de tiers usagers. Mais j’ai voulu donner une représentation plus large des relations entre l’administration et les usagers sous la forme  d’une charte. Je souhaitais y inclure les textes déjà existants sur le sujet : accès aux documents administratifs, informatique et libertés, motivation des actes administratifs, archives, etc. qui auraient été complété par d’autres dispositions à établir relatives, par  exemple, à la responsabilité de l’administration, des dispositions intervenues depuis relatives aux consultations populaires locales, aux études d’impact, à la commission nationale du débat public, etc. Un travail important sur le sujet a été réalisé qui a conduit le président de la République. François Mitterrand à dire sa confiance dans le projet de charte à l’occasion de la présentation des vœux des corps constitué le 4 janvier 1983   soulignant qu’il en attendait, « respect pour les fonctionnaires et considération pour l’usager ». Malheureusement, il changea d’avis un mois plus tard à l’occasion de son ralliement aux politiques néolibérales dans lesquels étaient engagés les principaux pays occidentaux. Le projet de charte était l’un des actes à bannir pour laisser le champ libre à la concurrence. En application de ce tournant de la rigueur, le ministre de l’économie et des finances Jacques Delors, s’est engagé à Bruxelles à supprimer l’indexation des salaires par rapport aux prix. Ce revirement a eu pour la fonction publique une double conséquence. Premièrement, c’était la fin de la politique négociée des rémunérations, elle ne s’en est pas remise depuis. Deuxièmement, c’était la fin programmée du projet de charte qui a été réduite à un décret du 28 novembre 1983 sur les relations entre l’administration et les usagers. Il faudrait, bien sûr, remettre cette question sur le chantier.

9. Comment rêvez-vous la fonction publique dans 40 ans ?

Il y a quelques années un courant d’opinion tentait de nous convaincre que nous en étions à la fin de l’histoire et qu’il était inutile de rêver à  un autre système car il n’y en avait pas d’autre que celui dans lequel nous vivions. L’analyse géopolitique du monde aujourd’hui infirme cette idéologie. Je pense que nous sommes, au contraire, dans un moment de l’histoire, où sont appelés à se développer, les interdépendances, les coopérations, les solidarités, les valeurs universelles, les droits communs. Or, dans notre pays, ces différents concepts se condensent en une idée : le service public. Je pense donc que nous pourrions connaitre avant la fin du XXIe siècle un  nouvel « âge d’or » du service public.

Il faut sans doute savoir rêver, mais en restant lucide. L’heure est aujourd’hui à l’action

Fondation Seligman – Revue Après-demain – 1er trimestre 2023 – « NOUS AVONS BESOIN DE FONCTION PUBLIQUE »

1er trimestre2023

« Les fonctionnaires, voilà l’ennemi », a pu titrer à la une le Monde diplomatique évoquant les campagnes de dénigrement répétées dont font l’objet les fonctionnaires suspectés de bénéficier d’une privilégiature en raison de leur statut défini par la loi^[1]. Or, il ne s’agit pas là d’un choix discrétionnaire, mais d’une condition nécessaire pour que la nation dispose d’une administration pleinement au service de l’intérêt général, et neutre vis-à-vis des pressions partisanes. Ce statut est l’aboutissement d’une très longue histoire pluriséculaire qui, à travers de multiples contradictions, a permis de dégager des concepts et des principes  constitutifs de la conception française de la fonction publique. Mais il s’agit d’une création continue et ce n’est pas la fin de cette histoire.

Des tendances historiques lourdes

Trois tendances lourdes peuvent être distinguées. Il s’agit en premier lieu, de la sécularisation du pouvoir politique. En France, au tournant des XIII^e et XIV^e  siècle le roi Philippe le Bel impose sa volonté à la papauté et crée le conseil d’État du roi compétent pour traiter les affaires impliquant le pouvoir politique et administratif introduisant ainsi une nette distinction entre le public et le privé. Il est moins roi par la « grâce de Dieu » qu’en raison de son autorité propre. Sous la monarchie absolue l’appareil d’État considérablement développé se différencie de la personne du roi et tend à s’autonomiser. L’État devient alors objectif de conquête des organisations politiques animant la société. Cette autonomisation et sécularisation du pouvoir exécutif s’accompagne d’une forte extension de l’administration.

En deuxième lieu, on observe une socialisation des financements nécessaires pour garantir la cohésion sociale et répondre à des besoins fondamentaux devenus inéluctables. Cette évolution se mesure par la progression de la dépense sociale et des prélèvements obligatoires qui ne dépassaient pas 15%du produit intérieur brut (PIB) en France avant la première guerre mondiale pour atteindre aujourd’hui 45%  avec un « effet de cliquet » dont les gouvernements successifs au cours des dernières décennies n’ont su se défaire en dépit de leurs engagements. Cette socialisation se caractérise aussi par la part croissante prise par l’emploi public, aujourd’hui 5,7 millions de fonctionnaires ou assimilés représentant environ 20 % de la population active totale.

En troisième lieu, on observe sur le long terme une maturation et une affirmation de concepts concourant à la sécularisation et à la socialisation qui viennent d’être évoquées. L’intérêt général, catégorie éminente en France, très contradictoire et de forte densité politique, ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers, selon la conception courante dans les pays anglo-saxons. Le service public que Montaigne évoquait déjà dans ses Essais en 1580, participe d’une tradition de notre pays et n’a cessé d’affiner sa théorisation à partir des travaux, à la fin du XIX^e siècle.de l’École de Bordeaux du service public, réunissant des juristes de renom, impulsée par Léon Duguit, Quant à la fonction publique, elle est le produit de deux lignes de forces antagoniques : d’une part, une conception autoritaire dominée par le principe hiérarchique qui débouche sur la conception du fonctionnaire-sujet qui a prévalu pendant le XIX^e  siècle est la première moitié du XX^e , d’autre part, la conception démocratique, fondée sur la responsabilité de l’agent public et qui aboutit à la conception du fonctionnaire-citoyen retenue depuis 1946

L’affirmation du fonctionnaire-citoyen

Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ne prévoyait pas de réformes spécifiques pour l’administration et la fonction publique, mais l’appel à une large démocratisation créait des conditions favorables à leur conception. Le général de Gaulle souhaitait aussi pouvoir s’appuyer sur une administration loyale et efficace. Les premières mesures furent prisent par voie d’ordonnan du 9 octobre 1945 : création de l’École nationale d’administration (ENA), d’une direction de la fonction publique, de corps d’administrateurs et de secrétaires administratifs, des Instituts d’études politiques (IEP), etc. Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français (PCF), fut nommé ministre d’État, chargé de la fonction publique le 21 novembre 1945. Il dut franchir de nombreux obstacles pour faire adopter un statut législatif démocratique : le changement d’orientation de la Fédération générale des fonctionnaires-CGT jusque-là favorable à un « contrat collectif » et qui combattait l’idée d’un « statut-carcan », l’opposition d’un certain nombre de hauts fonctionnaires conservateurs, des différences d’orientation importantes avec le MRP et la CFTC, l’hostilité de nombreuses personnalité politiques et de parlementaires craignant une influence excessive des communistes. Finalement le statut général des fonctionnaires fut adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante et la loi du 19 octobre 1946 consacra à la conception du fonctionnaire-citoyen.

Le statut ne concernait que les fonctionnaires de l’État, c’est-à-dire, 1105 000 agents publics. Les agents des collectivités territoriales n’étaient pas pris en compte par ce statut. Ils bénéficièrent cependant de dispositions statutaires nouvelles par une loi du 28 avril 1952, tandis que les personnels des établissements hospitaliers étaient également l’objet de dispositions statutaires par un décret-loi du 20 mai 1955. Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération, d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite.

 Lors de l’avènement de la V ^e République, l’ordonnance du 4 février 1959 abrogea la loi du 19 octobre 1946, mais les dispositions essentielles du statut furent conservées si le nombre d’articles fut ramené de 145 à 57 en raison d’une nouvelle définition des champs respectifs de la loi et du décret dans la constitution. Le mouvement social de 1968 ne modifia pas ce dispositif. L’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République le 10 mai 1981, permit d’ouvrir un nouveau chantier statutaire.

Du statut fondateur au statut fédérateur

François Mitterrand     ayant fait de la décentralisation une priorité chargea son ministre de l’Intérieur Gaston Defferre de préparer un projet de loi qui envisagea notamment un renforcement des garanties statutaires des agents publics territoriaux. Le Premier ministre Pierre Mauroy arbitra en faveur d’un système unifié sur proposition du ministre de la Fonction publique^[2]. L’architecture du nouveau statut général des fonctionnaires fut élaborée sur la base des quatre choix suivants. Premièrement, la conception du fonctionnaire-citoyen dans la filiation du statut de 1946. Deuxièmement, le système de la carrière couvrant l’ensemble de la vie professionnelle du fonctionnaire pour ne pas l’enfermer strictement dans un métier caractéristique du système dit de l’emploi. Troisièmement, la recherche d’un équilibre entre unité et diversité et donnant naissance à une fonction publique « à trois versants » : État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers. Quatrièmement, la référence à trois, principes fondamentaux ancrés dans l’histoire : égalité, indépendance, responsabilité. Ce statut unifié était composé à l’origine de 400 articles en quatre lois concernaint 4,6 millions de fonctionnaires ou assimilés^[3].

Au cours des quatre décennies qui suivirent ; ce nouveau statut fut constamment l’objet d’attaques certaine frontales d’autres par la voie de dénaturations ponctuelles avec comme objectif central le recrutement de contractuel. La loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et caractéristiques à cet égard. Elle peut être résumé de la façon suivante : alignement du public sur le privé, recrutement massif de contractuels, renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif. Il s’agit d’une tout autre conception de la fonction publique que celle des statuts du lendemain de la Libération en 1946 et de l’alternance survenue en 1981. Elle présente trois risques : la confusion des finalités du service public et du privé, le risque de conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par les puissances dominantes de l’économie de marché. L’ensemble statutaire ainsi dégradé et devenu obèse a fait alors l’objet d’une codification qui, bien que réalisée à droit constant, a retenu une présentation tendancieuse marquée moins par le souci d’une présentation claire de l’explicitation des droits et obligations des fonctionnaires que par des préoccupations de gestion managériale des ressources humaines^[4]. Il reste que  la crise actuelle des services publics a révélé le fiasco du nouveau management public (NMP) entraînant la disparition de l’ENA qui prétendait en être le temple..

Le défi de la modernité

Dans ces conditions, que faire ^[5]? Certainement pas l’alignement du public sur le privé, solution fruste et paresseuse.  En effet, la référence au contrat de droit privé d’entreprise renvoie vers l’objectif de cette dernière : la maximisation du taux de rentabilité interne ou le retour sur investissement. L’objectif de l’entreprise privée est unidimensionnel, le reste est secondaire. Au contraire, l’objectif du service public dont la fonction publique représente les quatre-cinquièmes des effectifs est l’intérêt général qui est multidimensionnel et doit essentiellement veiller à : la couverture des besoins fondamentaux de la population, l’ordre public, la préservation du modèle social, la transition écologique, la souveraineté nationale, la politique migratoire et d’asile, la paix dans le monde et la place qu’y occupent la France, etc. C’est donc le NMP qui est inapproprié et non le statut général des fonctionnaires.

Pour fonder rationnellement et démocratiquement la fonction publique il faut partir de sa réalité. La fonction publique, c’est d’abord un effort collectif et solidaire. Elle ne peut donc se dispenser d’un soutien des organisations représentatives des fonctionnaires, du respect du droit à la négociation, d’un système ambitieux de formation continue. La fonction publique se définit aussi par son caractère structurel qui implique qu’elle suive l’évolution des techniques, des besoins essentiels, des contextes nationaux et internationaux La fonction publique doit inscrire son avenir dans le très long terme et ne saurait être guidé par le seul principe de l’annualité budgétaire. L’action publique actuelle me reconnaît pas ces réalités et ne fonctionne que par dénigrement, dénaturations recouvrant un immobilisme sur l’essentiel. La refondation nécessaire dans les services publics et plus précisément dans la fonction publique exige d’énormes efforts de natures différentes. Théorique d’abord, par exemple  pour préciser le périmètre des services publics, régaliens et non régaliens, donner un contenu scientifique à la notion multidimensionnelle d’efficacité sociale. Juridique ensuite, pour traduire dans le droit la reconnaissance par le statut de la mobilité comme garantie fondamentale, pour préciser la notion de responsabilité du fonctionnaire. Méthodologique enfin, pour opérer une révision d’ensemble des grilles de qualifications et mettre au point une véritable gestion prévisionnelle programmée des effectifs et des compétences donnant toute sa place au calcul économique et sa portée à la démocratie.

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^[1] A. Le Pors, « Les fonctionnaires, voilà l’ennemi », Monde diplomatique, avril  2018.

^[2] Intervention à l’Assemblée nationale sur la présentation du projet de loi de décentralisation le 27 juillet 1981.

^[3]  Loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 janvier 1984 relative au statut des fonctionnaires de l’État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

^[4] Ordonnance n° 2921-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

^[5] G. Aschieri et A. Le Pors, La fonction publique du XXI^e  siècle, Ed. de  l’Atelier, 2^e édition, Paris, 2022.

BONNE ANNEE AUX SERVICES PUBLICS

Au cours des trois dernières années les services publics ont démontré leur capacité à répondre aux besoins fondamentaux de la population. Les héros de la tuation ont été sans conteste les soignants, les enseignants, les assistants sociaux, les aidants souvent bénévoles, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique : État, collectivités territoriales, établissement publics hospitaliers. Je me réjouis d’avoir pu contribuer il y a 40 ans à faire des agents publics de cette dernière catégorie des fonctionnaires de plein droit disposant de de garanties étendues. Les managers des grandes entreprises privées, à l’inverse, ont profité de l’aubaine des crises pour augmenter leurs profits ; mais dans le même temps ils se sont disqualifiés dans leurs prétentions à servir l’intérêt général. Notre gratitude doit donc aller prioritairement aux citoyens conscients, aux fonctionnaires responsables, aux maires et élus dévoués dans toutes les collectivités territoriales conjuguant ensemble leurs efforts pour le bien commun. Les honorer c’est reconnaître leur mérite, rémunérer leur travail à sa juste valeur, leur donner les moyens de poursuivre leurs tâches dans les meilleures conditions. L’avenir n’appartient pas aux « premiers de cordée » mais aux « collectifs de base » qui savent faire front dans la difficulté. Les Bretonnes et les Bretons d’Île-de-France, de Bretagne et d’ailleurs ont tenu toute leur place dans cet effort national. Je leur souhaite une bonne et heureuse année 2023.

Anicet Le Pors Ancien ministre, Président d’honneur de l’Union des Sociés Bretonnes de l’Ile de France (USBIF)

Anicet Le Pors : « Le statut de la fonction publique territoriale assure aux maires une sûreté juridique dans le fonctionnement de leur collectivité »

Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l’intérêt pour les élus d’avoir ce cadre.

Maires de France : Quarante ans après les premières lois de décentralisation, quel regard portez-vous sur la fonction publique territoriale d’aujourd’hui ? 

Anicet Le Pors : Rappelons le contexte historique qui a précédé. La qualité d’agent public n’a été reconnue aux employés communaux que par l’arrêt Cadot du Conseil d’État en 1889. En 1919, le gouvernement a enjoint aux municipalités de prévoir des statuts pour leurs personnels. L’injonction eut peu d’échos. Les agents publics territoriaux furent ignorés dans les statuts de 1946 et de 1959. La loi de finances du 31 décembre 1937 prévoyait qu’aucun agent territorial ne puisse se voir reconnu une situation supérieure à celle de ses homologues de la fonction publique de l’État. C’est donc la loi du 26 janvier 1984 qui consacre juridiquement la fonction publique territoriale.

MDF : Et depuis 1984 ?

A.L P : Depuis 1984, la fonction publique territoriale a connu l’essor le plus important des trois fonctions publiques : d’un ensemble de 1,3 million d’agents publics essentiellement communaux, aujourd’hui, ses effectifs s’élèvent à près de 2 millions. Elle a su se doter d’organismes de fonctionnement particulièrement expérimentés et de plus en plus performants : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – qui va prochainement fêter ses 25 ans, – les centres départementaux de gestion (CDG) et leur fédération nationale particulièrement active. La fonction publique territoriale a considérablement diversifié ses activités dans tous les domaines de la vie économique et sociale.

Malgré les multiples attaques et dénaturations dont le statut a été l’objet sur l’ensemble des trois versants, c’est une véritable mutation qu’a connue la fonction publique territoriale au cours des quatre dernières décennies.

J’y ajouterai la conquête par la fonction publique territoriale d’une dignité que tous les gouvernements lui avaient refusée au cours des huit derniers siècles en la confinant et en la maintenant dans une position humiliante, subordonnée dans l’organisation générale des pouvoirs publics. Pour la première fois, en 1984, elle est devenue une fonction publique de plein droit.

MDF : Quel lien faites-vous entre décentralisation et fonction publique territoriale ? 

A.L P : En 1981, le président François Mitterrand décida de faire de la décentralisation une priorité. Le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre fut chargé d’élaborer un projet de loi en ce sens. Ce projet envisagea des réformes importantes, notamment des possibilités accrues pour les citoyens d’intervenir dans les affaires publiques locales, un statut de l’élu, des garanties statutaires renforcées pour les agents publics locaux.

Il apparut rapidement que l’ambition se limitait à une amélioration des dispositions statutaires déjà existantes dans le code des communes. J’ai critiqué cette insuffisance : elle était en contradiction avec la volonté politique affichée d’opérer un transfert réel de compétences de l’État vers les collectivités locales. Le déclassement statutaire des agents publics locaux était maintenu alors que le contexte invitait à une réflexion statutaire d’ensemble. Les agents décentralisés ne pouvaient être moins bien traités que les agents déconcentrés de même qualification et exerçant des activités analogues. L’existence de deux systèmes de fonctions publiques concurrentes ne pouvait avoir d’autre effet qu’une régression statutaire d’ensemble.

Le projet de loi de décentralisation – qui au bout de son parcours parlementaire aboutira à la loi du 2 mars 1982, Acte 1er de la décentralisation – fut présenté à l’Assemblée nationale le 27 juillet 1981. J’eus la possibilité de dire qu’il ne pouvait pas y avoir deux systèmes de fonction publique en France et que la situation statutaire des agents publics locaux devait être celle des fonctionnaires de l’État qui présentait les garanties les plus élevées. Le premier ministre Pierre Mauroy arbitra en ce sens.C’est ainsi qu’une relation étroite fut établie entre la politique de décentralisation et la création effective de la fonction publique territoriale. 

MDF : La fonction publique territoriale est souvent méconnue, voire raillée. En quarante ans, qu’est-ce qui lui a manqué ?

A.L P : Je conteste ce diagnostic. Que les fonctionnaires soient traités de manière courtelinesque fait partie de la tradition et n’est pas contraire au fait que la population dans sa grande majorité soutient nos services publics centraux et locaux et apprécie de façon générale leur travail.

Il est vrai que la bureaucratie existe et qu’elle peut entraîner, selon les cas, soit à sourire, soit à provoquer de forts mécontentements justifiés. Mais que penser à cet égard de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui renvoie son application à quelques 60 décrets en Conseil d’État ? Et puis il y a le manque de moyens humains et financiers qui entraîne inévitablement des dysfonctionnements dans la marche des administrations aussi bien centrales que locales.

 
MDF : Les maires voient souvent le statut de la fonction publique comme une contrainte, mais demandent pourtant davantage de décentralisation. Quel est l’intérêt du statut pour les élus locaux ?

A.L P : La loi du 26 janvier 1984, prolongeant la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, avait pour objet la prise en compte des spécificités de la fonction publique territoriale. Les élus de l’époque ont pu craindre que le statut ait pour effet de réduire leurs prérogatives. Depuis, les opinions ont évolué et la majorité d’entre eux reconnaissent que le statut leur assure une sûreté juridique dans le fonctionnement de leur collectivité et la gestion de leurs fonctionnaires. Ensemble, ils ont pour mission de servir l’intérêt général. Le pays doit donc disposer pour cela d’administrations intègres et efficace. C’est pour toutes ces raisons que l’on peut résumer l’élaboration du statut général des fonctionnaires par quatre choix.

MDF : Lesquels?
 
A.L P : Premier choix, celui de la conception du fonctionnaire-citoyens responsable des tâches qui lui sont confiées dans la filiation du statut de 1946, contre la conception du fonctionnaire-sujet qui avait prospéré antérieurement pendant un siècle et demi basé sur la stricte exécution des ordres hiérarchiques. 

Deuxième choix, le système de la carrière permet au fonctionnaire d’exercer avec garantie d’emploi plusieurs fonctions ou métiers successifs pendant sa vie professionnelle contre le système dit de l’emploi qui lie strictement l’agent public à son métier, précarisant ainsi son emploi sur une longue période. 

Troisième choix, la recherche délicate d’un équilibre entre les deux principes de la Constitution: unité de la République (article 1er) et libre administration des collectivités territoriales (art. 72), cet équilibre pouvant d’ailleurs évoluer dans le temps. 

Quatrième choix, celui de fonder cette architecture statutaire sur des principes ancrés dans notre histoire : l’égalité (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), l’indépendance (loi sur l’état des officiers de 1834) conférant à l’officier la propriété de son grade, la responsabilité (article 15 de la Déclaration des droits). 

C’est ainsi, à la fois, la cohérence de l’architecture juridique du statut et la solidité des principes sur lesquels il a été fondé qui explique qu’il ait pu résister aux innombrables atteintes qui lui ont été portées au cours des quatre dernières décennies.

MDF : Les maires n’ont souvent pas conscience de leur fonction d’employeur. Selon vous, pourquoi ?

A.L P : Je pense que les maires ont généralement conscience de leurs fonctions d’employeur. En revanche, il peut y avoir une difficulté dans la distinction qu’il faut opérer entre les règles posées par le statut et les actes de gestion pour lesquelles les collectivités territoriales disposent d’une assez large liberté, les limites à leur action provenant de la nature des besoins à satisfaire et du niveau des moyens disponibles.

Parfois des élus imputent les difficultés qu’ils rencontrent au statut alors que ces difficultés sont du domaine de la gestion. Il existe plusieurs manières de gérer et le statut ne saurait garantir la qualité de la gestion.

Aujourd’hui, le problème est surtout celui de l’adéquation des moyens aux actions entreprises. Et l’on sait, depuis l’Acte 2 de la décentralisation au début des années 2000, que les transferts de compétences de l’État aux collectivités n’ont pas toujours été accompagnés des financements correspondants.

MDF : Les collectivités territoriales rencontrent de grandes difficultés pour recruter des agents (titulaires ou contractuels). L’accès par concours est-il encore adapté ? 

A.L P : La difficulté de recrutement n’est pas un problème spécifique de la fonction publique territoriale mais concerne l’ensemble des trois versants de la fonction publique. La démonstration en a été apportée par les crises sanitaire et économique. Le recrutement de contractuels, malheureusement encore plus important dans la fonction publique territoriale qu’ailleurs, n’a été d’aucun effet dans la solution du problème. Les causes de ces difficultés sont liées à l’insuffisance des rémunérations et à la dégradation des conditions de travail des agents.

Plus généralement, elles tiennent à la politique menée par l’exécutif en matière de fonction publique, déjà le président de la République avait jugé le statut général des fonctionnaires « inapproprié » pendant sa campagne des élections présidentielles de 2017. Sa politique actuelle est illustrée par la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. On peut la résumer en disant qu’elle s’est donné comme objectif : l’alignement du public sur le privé, le recrutement accru de personnels contractuels, le renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif. Une telle politique fait courir au service public des risques graves : une confusion des finalités publiques et privées, un risque de multiples conflits d’intérêts, une captation de l’action publique par les puissances économiques.

MDF : Faut-il créer un statut propre à la fonction publique territoriale ? 

A.L P : Ce serait une très mauvaise idée. Une telle solution d’isolement de la fonction publique territoriale entraînerait inévitablement une réaction étatique qui irait à l’encontre du but poursuivi. La loi du 26 janvier 1984 a précisé les spécificités de la fonction publique territoriale. Rien n’empêche aujourd’hui de faire des propositions nouvelles dans cette intention.

MDF : En quoi la fonction publique territoriale a-t-elle de l’avenir ?

A.L P : Elle a démontré sa capacité à résister aux atteintes dont elle a été l’objet. Aussitôt après la promulgation des quatre lois constitutives du nouveau statut général des fonctionnaires, une première remise en cause de celui-ci intervient avec la loi du 13 juillet 1987, dite loi Galand. Elle a fait ressurgir la liste d’aptitude alphabétique (système dit des « reçus-collés ») au lieu de la liste par ordre de mérite à l’issue des concours et remplaçait le mot « corps » par le mot « cadre » pour le symbole d’une tentative de sécession. On parle alors de la fonction publique territoriale comme « maillon faible » de la construction statutaire réalisée.

Mais les adversaires du statut ne purent aller au-delà et changèrent alors de stratégie pour préconiser la promotion du « contrat de droit privé négocié de gré à gré » pour l’accès aux emplois publics. Il convient ici de ne pas céder à la facilité du recrutement inconsidéré de contractuels malgré la pression des besoins.

MDF : Quels sont les atouts de la fonction publique territoriale ?

A.L P : La fonction publique territoriale est effectivement porteuse d’avenir, pour elle-même et pour l’ensemble de la fonction publique en raison de ses atouts propres. Elle est l’espace unique pour la démocratie où se combinent concrètement les légitimités respectives des usagers, des fonctionnaires et des élus. Elle se développe sur une base géographique, sociologique et professionnelle diversifiée favorable à la réduction des inégalités sociales.

Elle est le principal moyen de mise en œuvre d’une politique rationnelle d’aménagement du territoire favorisant un développement économique équilibré. Elle a révélé dans la crise sanitaire et économique des capacités d’initiative de premier ordre auxquelles il convient de faire confiance. Un défi et une responsabilité majeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux.

100^e  anniversaire de l’École Nationale de la Météorologie 

Météo–France, Toulouse, le 18 octobre 2022

Enregistrement de la séquence : introduction Joël Collado, intervention Anicet Le Pors, conclusion Philippe Dandin, directeur de l’ENM

Cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/tRu5P1Grj7A

Je vous remercie Madame Virginie Schwarz, Présidente directrice générale de Météo-France, Monsieur Philippe Dandin, Directeur de l’Ecole nationale de la météorologie (ENM) et tous les organisateurs de cette manifestation pour m’avoir invité à participer avec vous à la célébration du centième anniversaire de l’ENM.  Enregistrement vidéo

Elle est pour moi l’alpha et l’oméga de mon attachement à cette activité scientifique. L’alpha à mon entrée au Fort de Saint-Cyr en octobre 1950, l’omega par mon  intervention aujourd’hui sur le site de l’école à Toulouse. Je dois beaucoup à la météorologie.

La spécificité technique de la formation des cadres de la météo n’est pas de ma compétence, mais quelles que soient les fonctions il y a toujours une dialectique entre les aspects techniques, sociaux, économiques, et politiques.  C’est du moins ce que j’ai personnellement vécu dans l’exercice des fonctions successives que j’ai exercées. La période de 1950 à 1965 d’activité effective à la météorologie est donc aussi celle de toutes mes formations dans les domaine que je viens d’évoquer, c’est dire l’importance que je lui accorde. Elles ont  fortement influencé les fonctions que j’ai exercé ensuite.

Mon témoignage nécessairement bref, portera sur des questions dans lesquelles je me suis impliqué et qui ont connu des évolutions contrastées : la diversité, l’égalité, l’éthique météorologique.

La diversité météorologique

La recherche de la diversité renvoie à la situation qui était celle de la météorologie nationale au sein de la société dans les années 1950–1960. En dehors de secteur comme la climatologie elle était essentiellement consacrée à l’assistance aéronautique. Et si la qualification des météos n’était pas discutée son utilité sociale n’était pas très clairement perçue, notamment par comparaison avec celle des agents de la navigation aérienne.  Il y avait donc une sorte de complexe du météo  v vis-à-vis  du contrôleur aérien. Je me suis attelé personnellement a alors à  lever cet obstacle au développement d’une assistance météorologique diversifiée. 

D’abord, dans le cadre de mon action syndicale en imaginant la création d’un fonds de concours qui recevrait des ressources de différents secteurs assistés à l’instar des taxes perçues dans l’aéronautique ;  je l’ai présenté à l’occasion d’une délégation syndicale au ministre des transports de l’époque Marc jacquet en 1964 qui a trouvé l’idée intéressante mais Le lui a donné aucune suite. Ensuite, m’étant engagé dans un cursus  universitaire de sciences économiques pour mieux contrer la politique de planification gaulliste promue à l’époque comme ardente obligation, j’ai présenté en 1965 à mémoire de diplôme d’études supérieures (qui occuper la place de la maîtrise aujourd’hui) sous le titre significatif d’une volonté de diversification : « Aléas météorologiques et planification ». Enfin, ; j’ai utilisé la voie politique en élaborant un projet de  proposition de. loi portant, d’une part sur la réorganisation de l’établissement météorologie nationale et, d’autres part sur le développement de l’assistance et de la recherche, qu’après validation par mon organisation syndicale, je l’ai présenté à divers groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat en leur demandant de le déposer, ce que certains ont fait. Une anecdote significative à ce sujet : lorsque j’ai présenté mon projet au président du groupe communiste du Sénat, Jacques Duclos, celui-ci m’a accueilli les bras au ciel «  Ah  la météo, c’est d’autant plus beau que c’est inutile !». ». Il déposa cependant le projet.

À la même époque, à l’occasion d’un voyage à Berlin, j’avais pu assister à la présentation télévisée des prévisions météorologiques, ce qui n’existait pas encore en France. J’en ai parlé aussitôt de retour au directeur du service météorologiques métropolitain qui a été intéressé mais a reculé devant les obstacles administratifs et financiers qu’il pensait excessifs. J’ai eu la satisfaction un peu plus tard de voir mon camarade de promotion Guy Larivière, puis mon ami Jacques Lorblanchet inaugurer cette fonction. C’est, toujours dans cet état d’esprit, que lorsque le directeur de la Météorologie nationale, André Lebeau, m’a demandé mon opinion, j’étais alors au Conseil d’État, sur la transformation du service en l’établissement public administratif Météo-France je lui ai donné un avis réservé mais plutôt favorable. Depuis, j’ai nourri un doute sur la pertinence de  ce point de vue en raison d’une marchandisation croissante de la société pouvant affecter le service public et ses agents.

Quoi qu’il en soit l’ampleur et la diversité du champ d’intervention de la météorologie se sont  aujourd’hui imposées dans la société.

L’égalité météorologique

S’agissant du principe d’égalité, le problème majeur que j’ai rencontré à la météorologie en matière d’égalité est celui de l’égalité entre les femmes et les hommes. J’en ai pris conscience en participant en février 1958 à une Conférence nationale des travailleuses où mon syndicat m’avait demandé de le représenter. J’ai été frappé par le sérieux des réflexions développées et me suis aussitôt demandé pourquoi il n’y avait pas de représentantes des femmes de la météo dans cette conférence et plus généralement pourquoi il n’y avait pas de femmes, à l’exception des mécanographes, dans les corps techniques de la Météorologie nationale. Je me souviens d’avoir écrit dans le bulletin syndical dont j’étais responsable le Météo parisien un article dont je n’ai retrouvé que le titre « Féminisme et féminité » : je me demande aujourd’hui ce que j’ai bien pu écrire sur ce thème. À l’occasion de vol-obs dans des pays étrangers je m’étais renseigné sur la place des femmes dans les services météorologiques pour constater que dans de nombreux pays il n’y avait pas de discrimination entre les sexes. Je me suis ouvert de ce que je considérais comme une anomalie auprès de la direction. On me répondit qu’il ne pouvait pas y avoir de femmes dans les corps techniques de la météo en raison du travail de nuit… J’ai poursuivi mon action en faveur de l’égalité de recrutement des femmes et des hommes dans une indifférence assez générale. Détaché de la Météorologie nationale en 1965 je n’ai pu assister à la réforme du début des années 1970 mais je me réjouis aujourd’hui que l’on compte 25% de femmes météorologistes dans l’ensemble des corps techniques, ce qui est encore loin de la parité mais représente néanmoins  un progrès certain.

Pendant ma période ministérielle entre 1981 et 1984 j’ai poursuivi cette action qui a été dominée par l’existence de nombreux concours séparés entre hommes et femmes en raison de la nature des fonctions exercées. Ma première intervention a été de modifier le statut pour remplacer le mot « nature » par « conditions déterminantes de l’exercice des fonctions ». Durant la période considérée le nombre de cas de  concours séparés a été réduit de 35 à 15. Il ne doit plus subsister aujourd’hui au sein de la fonction publique civile que le recrutement séparé entre les femmes et les hommes dans l’administration pénitentiaire. J’ai également initié alors la publication de rapports pour préciser l’état des lieux. J’ai aussi décidé la féminisation des intitulés des corps de fonctionnaires (administrateurs et administratrices, par exemple), recommandations vite oubliées..

De 2000 à 2005, sur proposition du ministre de la Fonction publique d’alors Michel Sapin, j’ai présidé le Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique. Ce comité a produit trois rapports intéressants à la Documentation française, mais je peine à mesurer les résultats de cette réflexion. Je me réjouis de voir  aujourd’hui que c’est une femme, Madame Virginie Schwarz, qui dirige Météo-France comme présidente directrice générale.

S’il reste sans doute des progrès à réaliser en matière d’égalité entre femmes et hommes dans la météorologie, le principe est aujourd’hui devenu indiscutable.

L’éthique météorologique

Enfin, je pense qu’il y a une spécificité de l’éthique en météorologie. Sans doute parce  qu’elle s’inscrit  d’emblée sur le terrain de la mondialisation, elle est source d’universalité soulignant l’importance des interdépendances et des coopérations. J’ai connu à la météo des relations de travail davantage fondées sur l’échange que sur le commandement. Passant de la prévision météorologique à  la prévision économiques au ministère de l’économie et des finances en 1965, j’ai eu la chance d’y trouver des conditions voisine où la compétence l’emportait sur l’autoritarisme et le conformisme. Et c’est cette conception du fonctionnaire citoyen fondée sur la responsabilité qui explique que l’on ne trouve pas dans le statut général des fonctionnaires, malgré de nombreuses dénaturations infligées depuis 40 ans, des expressions telles que pouvoir hiérarchique, obligation de réserve, devoir d’obéissance ; mais au contraire des exigences élevées sur la responsabilité propre du fonctionnaire quel que soit le niveau hiérarchique.

Je dois beaucoup à la météorologie nationale ai-je dit. J’y ai accompli mes premières formations professionnelles, associative, syndic al, politiques. Et ces catégories ne se sont pas concurrencées mais ce sont éclairés mutuellement en veillant toutefois à conserver la primauté à l’activité professionnelle. J’ai conservé cette conviction jusqu’à aujourd’hui : c’est ma conception du fonctionnaire citoyen. Je dois beaucoup aussi à mes collègues météos. Nombreux dans les années 1950–1960 étaient issus de la Résistance, ils se répartissaient en fonction des diplômes qu’ils détenaient aux différents niveaux de la hiérarchie administrative, mais ils entretenaient entre eux des relations fortes. Des noms me reviennent de ce temps-là : Laporte, Bonnet, Corfa, Bernadet, Jalu, Van der Elst, Ledoux, etc. Plus près de nous : Labrousse, Cazalé, Nicod, vassal, Heissat, Lartigue, etc. Je n’ai pas connu par la suite de milieux professionnels où il  existait autant de fraternité. J’ai une pensée pour eux en  cet anniversaire ;

Je terminerai par une idée  qui m’est chère  : la météo comme espace de culture. Dès le début j’ai été charmé par des mots :  cirrus incinus ou spisatus, cumulus humilis ou congestus, etc. Mais plus que tout par la « température pseudo-adiabatique potentielle du thermomètre mouillé » ; Génial ! J’ai rencontré la météo dans tous les univers professionnels Ainsi, une éminente juriste disparue en début d’année Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, qui a beaucoup travaillé sur l’émergence d’un droit mondial commun a comparé ce dernier à un banc d’altocumulus présentant une  identité évidente tout en respectant les différents éléments de sa composition, ceux-ci symbolisant les états de droit des différents pays. D’ailleurs, il y a beaucoup d’artistes à la météo, notamment des peintres. J’ai animé avec d’autres quai Branly une antenne de l’association nationale Travail et Culture et nous avons organisé plusieurs expositions de photos et de peintures auquel les météos ont toujours très largement répondu. Vous avez aussi la chance à Toulouse de bénéficier de l’œuvre picturale d’une grande sensibilité d’Emmanuel Celhay.

La météo imprègne toute la littérature poétique, jusqu’à l’intime. Originaire du Nord Finistère, point de veille de l’arrivée des perturbations atlantique, si souvent cité dans les bulletins de prévisions météo, vous comprendrez que j’aie retenu. Jacques Prévert comme point final : « Rappelle-toi Barbara, il pleuvait sans cesse sur Brest ce jour-là … »

Soirée de gala pour le 50^e anniversaire de la création de l’institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Brest

Hôtel de ville de Brest, le 13 septembre 2022

Mon attachement à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Brest tient à la fois aux relations personnelles que j’ai pu y lier et à la place qu’occupent les IPAG dans le système de recrutement de l’encadrement de la fonction publique. 

*Permettez-moi tout d’abord de rappeler les conditions précises de ma  rencontre avec l’IPAG qui date de 40 ans.  Pendant ma période ministérielle l’un de mes conseillers me signala un jour que l’examen des  20 IPAG existant alors en France révélait que celui de Brest était l’IPAG qui avait le meilleur taux de réussite aux concours administratifs. Je lui ai alors demandé d’appeler son directeur pour le féliciter, et c’est ainsi que j’ai fait la connaissance d’Yves Moraud auquel je veux rendre hommage encore ici ce soir. J’y associe également le professeur Jacques Baguenard qui était de cette aventure. Avec Yves, mais aussi avec d’autres intervenants à l’IPAG, nous avons jusqu’à ce jour gardé des relations professionnelles mais aussi très amicales. Je veux parler notamment de Pierrick Lejeune, Jacques Serba, François Cuillandre aujourd’hui maire de Brest et, incontournable par la multiplicité de ses compétences, notre amie Monique Roué.  Il m’est arrivé d’intervenir dans les formations et, réciproquement, j’ai pu faire visiter le Conseil d’État à certaines promotions. On peut donc comprendre mon attachement à cet institu et      aussi à l’Université de Bretagne occidentale (UBO) où j’ai eu  des amis et où j’ai été accueilli au Centre de recherche de Bretagne occidentale, le 28 janvier 1984 par un savoureux discours du professeur Yves Le Gallo.

Je fais aussi la liaison avec les Instituts régionaux d’administration (IRA) dont j’ai inauguré les locaux de la majorité d’entre eux il y a 40 ans, ce qui m’a valu de parrainer le gala de l’Association des anciens élèves le 2 avril dernier à l’Hôtel de ville de Paris. Je pense en effet qu’il y a une similitude de caractéristiques entre ces instituts : une couverture géographique décentralisée faisant contrepoids à la concentration parisienne, une diversité sociologique conduisant à une réduction des inégalités sociales dans l’accès aux emplois d’encadrement, un pragmatisme de terrain plus efficace dans la poursuite de l’intérêt général que le carriérisme induit par la sélection des élites, la liaison étroite établie par les instituts avec l’enseignement supérieur. Ces caractéristiques suggèrent qu’une refondation sur ces bases respecterait mieux qu’aujourd’hui les principes statutaires de notre conception française de la fonction publique : égalité, indépendance, responsabilité.

** Il faut replacer cette réflexion générale dans le contexte d’aujourd’hui. Ce contexte n’est pas favorable défini notamment par la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, suivie d’une codification tendancieuse au début de cette année. Les orientations de cette loi peuvent être analysées en trois volets : un très large alignement du secteur public sur le secteur privé, un recours accru à des contractuels sur la base de mission ou de projets particuliers faisant l’objet de contrats négociés de gré à gré, le renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif dans la gestion des agents publics. Il s’agit d’une tout autre conception de la fonction publique que celle issue des statuts de la Libération en 1946 et de l’alternance du début des années 1980. Elle comporte trois risques : une confusion des finalités de l’action publique entre intérêt général et intérêts privés, la multiplication des conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par les pouvoirs dominants. 

Pour autant cela ne me conduit pas à verser dans un pessimisme démobilisateur. En dépit des attaques et des dénaturations, les adversaires du statut général des fonctionnaires sont très loin d’avoir atteint leurs objectifs : ils envisageaient la suppression de 120 000 emplois, ils ont dû y renoncer, ils doivent faire face à l’opposition des organisations syndicales et des associations d’élus territoriaux, l’opinion publique reste très attachée aux services publics. Le nouveau management public (NMP) a entraîné dans son fiasco l’existence même de l’ENA. CES échecs se greffent sur des tendances lourdes pluriséculaires : le développement de l’appareil d’État et des autres collectivité publiques entraînant une extension administrative continue, une socialisation croissante des financements publics quand bien même ils s’avèrent insuffisants dans la crise pour couvrir les besoins sociaux et assurer la cohésion nationale. Je note d’ailleurs que le 7 septembre le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau a significativement centre le premier discours de rentrée de l’institution sur le thème du service public, le Conseil d’État étant regardé comme « la maison du service public ».

En dépit des menaces IPAG  et IRA restent debout et surtout le statut général des fonctionnaires que le président de la République jugeait « inapproprié’ » au début du précédent quinquennat  Cela tient, à mon avis, aux choix qui ont. présidée à son élaboration : le choix de la conception du fonctionnaire-citoyen établi par le statut de 1946 contre celle du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu antérieurement pendant un siècle et demi, le choix du système de la carrière couvrant l’ensemble d’une vie professionnelle aux facettes multiples contre celui de l’emploi enferrmant  l’agent public dans une qualification trop étroite d’un métier, le choix d’un équilibre entre deux principes contradictoires de la constitution d’une part l’unité de la République, d’autre part la libre administration des collectivités territoriales débouchons sur la construction d’une fonction publique « à trois versants : État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers, le choix de trois principes fondamentaux ancrés dans notre histoire que je rappelais ci-dessus : égalité, indépendance, responsabilité.

*** Dans ces conditions, que faire ? Certainement pas l’alignement du public sur le privé qui est à la base du nouveau management public, solution fruste et paresseuse. En effet, la référence au contrat de droit privé d’entreprise renvoie vers l’objectif de cette dernière : la maximisation du taux de rentabilité interne ou le retour sur investissement. L’objectif de l’entreprise privée est unidimensionnel, le reste est secondaire. Au contraire,, l’objectif du service public dont la fonction publique représente les quatre-cinquièmes est l’intérêt général qui est multidimensionnel et doit essentiellement veiller à : la couverture des besoins fondamentaux de la population, l’ordre public, la préservation du modèle social, la transition écologique, la souveraineté nationale, la politique migratoire et d’asile, la paix dans le monde, la place qu’y occupent la France, etc. C’est donc le nouveau management public qui est inapproprié et non le statut général des fonctionnaires.

Pour fonder rationnellement et démocratiquement la fonction publique il faut partir de sa réalité. La fonction publique, c’est d’abord un effort collectif et solidaire. Elle ne peut donc se dispenser d’un soutien des organisations représentatives des fonctionnaires, du respect du droit à la négociation, d’un système ambitieux de formation continue. La fonction publique se définit aussi par son caractère structurel qui implique qu’elle suive l’évolution des techniques, des besoins essentiels, des contextes national et international. La fonction publique doit inscrire son avenir dans le très long terme et ne saurait être guidés par le seul principe de l’annualité budgétaire. L’action publique actuelle me reconnaît pas ces réalités et ne fonctionne que par dénigrement, dénaturations recouvrant un immobilisme sur l’essentiel. 

La refondation nécessaire dans les services publics et plus précisément dans la fonction publique exige d’énormes efforts de natures différentes. Théorique d’abord, par exemple  pour préciser le périmètre des services publics, régaliens et non régaliens, donner un contenu scientifique à la notion multidimensionnelle d’efficacité sociale. Juridique ensuite, pour traduire dans le droit la reconnaissance par le statut de la mobilité comme garantie fondamentale, pour préciser la notion de responsabilité du fonctionnaire. Méthodologique enfin, pour opérer une révision d’ensemble des grilles de qualifications et mettre au point une véritable gestion prévisionnelle programmée des effectifs et des compétences donnant toute sa portée au calcul économique et sa place à la démocratie. Sur ces bases pourraient se développer des convergence stratégiques efficaces : au sein de chacune des fonctions publiques correspondant aux trois versant statutaire, entre ces trois fonctions publiques, au sein de l’ensemble du secteur public incluant les entreprises et les autres organismes publics, entre le secteur public et le secteur privé pour lequel devrait être conçu un statut législatif des travailleurs salariés de ce secteur privé renforçant les garanties des parcours professionnel.

Comme aurait dit le général de Gaulle  parlant de la planification « à la française « vaste programme ! ». Mais ce soir, pour l’IPAG de Brest en ce 50^e anniversaire … c’est Gala !

Bulletin du syndicat des Inspections de l’Education nationale – Force ouvrière

« Cadres de la fonction publique et nouveau management public

« En presque 40 ans, de nombreuses attaques plus ou moins directes ont contribué au « mitage » du statut général de la fonction publique. Depuis 2018 le gouvernement tente de « réinventer » le service public en mobilisant notamment la notion de « nouveau management

 public ». Ses cadres sont de plus en plus souvent exposés à des discours et des formations les enjoignant « d’augmenter leurs compétences managériales ».

IEN-FO : En quoi ce « nouveau management public » que s’emploie à mettre en place le gouvernement remet-il en cause les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, principes organisateurs historiques du statut général de la fonction publique ?

A.LP : Le Nouveau Management Public (NMP) s’inscrit  naturellement au sein de l’idéologie managériale qui tend à la généralisation  des critères de gestion de l’entreprise privée à l’ensemble de la société. Économiquement, elle prend appui sur les axiomes de la théorie néoclassique élaboré à la fin du XIXe siècle.  Or, les exigences méthodologiques de la gestion du service public finalisé par l’intérêt général par nature multidimensionnel sont d’un niveau bien supérieur à celles de l’entreprise privée axé sur le taux de rentabilité interne ou le retour sur investissement. Il y a donc bien une nécessité d’approfondissement théorique de la notion d’efficacité sociale, mais le  NMP n’y répond pas par la simple transposition du privé au public. Il est évidemment contraire au principe d’égalité en faisant du contrat une source autonome du droit de la fonction publique, introduisant par là une concurrence entre modes de recrutement, de formation, de gestion, de droits et obligations, etc. Il est contraire au principe d’indépendance puisque l’agent recruter sur contrat n’est tenu que respect des règles posées par celui-ci dans le cadre de sa mission et pendant la durée de celle-ci. Il est contraire au principe de responsabilité puisqu’il n’a d’autres comptes à rendre que ceux correspondant au champ et à la nature de son activité. Le NMP fait ainsi courir trois risques au service public : de confusion des finalités, de conflit d’intérêts, de captation de l’action publique par le privé.

Compte-tenu des crises économiques et sanitaires affrontées ces dernières décennies et des enjeux sociaux et climatiques devant nous, quel service public vous semble-il impératif d’ériger ?

Il convient tout d’abord de concevoir le service public comme l’expression d’un effort collectif solidaire. La faveur de la population et le soutien des organisations syndicales représentatives sont indispensables. Il est significatif que le statut général des fonctionnaires de 1983ait été soutenu par l’ensemble des syndicats alors que la loi dite de transformation d’août 2019 a rencontré l’opposition de l’ensemble de ces organisations. D’où l’importance du respect du droit à la négociation qui leur a été reconnu. Il faut ensuite souligner le caractère structurel du service public qui ne peut être soumis aux contingences. Il doit s’adapter en permanence aux évolutions des besoins des populations, au progrès technique et aux changements intervenant dans le contexte national  et international. À cet effet il convient de réformer l’ensemble des grilles de classification des qualifications. La crise sanitaire en a démonté  l’urgence notamment dans les services de santé, d’éducation, de recherche, d’assistance sociale. C’est dans ce nouveau cadre que doivent être traités les problèmes relatifs à l’égalité femmes-hommes, au numérique, aux relations internationales, aux spécificités de la haute fonction publique, etc. Enfin, le service public ne peut s’analyser correctement que dans  une perspective de long terme. Le principe de l’annualité budgétaire ne saurait donc être directeur dans une telle démarche. Autant de défis théoriques, juridiques, professionnels pour la haute fonction publique. »

par René Monfort

« Ministre de la fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors aime se ressourcer à Plouvien village de son enfance. De la terre des prêtres à la laïcité, il a vécu un parcours original.

Anicet Le Pors, 91 ans et toujours bon pied bon œil, est attaché à la commune de Plouvien où il réside une partie de l’année. Haut fonctionnaire de l’Etat, il est nommé ministre de la fonction publique et des réformes administratives dans le gouvernement de Pierre Mauroy entre 1981 et 1984. Il n’a pas fallu longtemps pour qu’il propose une unification de la fonction publique qui compte aujourd’hui plus de 5 millions de personnes. « Mauroy homme du Nord m’a laissé faire cette proposition. À l’époque on ne pouvait révolutionner le gouvernement car nous n’étions que quatre ministres communistes au gouvernement. » ​Les temps changent et Anicet Le Pors quitte le parti communiste sans changer de philosophie. À la demande de Michel Rocard, il va présider le Haut Conseil à l’Intégration qu’il quittera quand Charles Pasqua est devenu ministre. « Je n’étais pas formé pour être conseiller de Pasqua ! Je suis pour les échanges et la terre appartient à l’ensemble du genre humain. On est fait pour s’entendre., » ​Aujourd’hui, retiré de la vie politique, Anicet Le Pors peut faire le point. « Les grands partis sont morts, c’est le vieux monde qui disparaît. J’ai soutenu Fabien Roussel lors des dernières élections présidentielles, par contre l’écriture inclusive qu’il utilisait dans son programme me gênait profondément. » ​Quand il se retrouve à Plouvien, il se remémore l’histoire de ses parents émigrés à Paris à la recherche d’une vie meilleure. « Je me souviens des journées heureuses au patronage de Plouvien et des séminaristes dynamiques et fraternels qui l’animaient. Pendant la guerre j’ai passé deux ans à l’école et où j’ai rencontré mes meilleurs camarades comme Albert Le Guen. Nous passions nos vacances dans le grenier de Ty -Devet. Depuis mes années d’enfance, sénateur ou ministre, j’ai passé toutes mes vacances à Plouvien. » ​Le parti communiste et Plouvien ne faisaient pas bon ménage. « Un jour nous avions organisé une réunion du parti à Plouvien dans la salle de Catherine Feunteun. Au même moment se déroulait à l’église une cérémonie de pénitence collective. À la fin de la cérémonie, les hommes sont venus dans la salle par curiosité et on a fini à quatre heures du matin avec le commandant de la brigade de gendarmerie de Plabennec ! » ​Anicet Le Pors se souvient aussi du retour de ses parents après 30 ans en région parisienne heureux de retrouver la famille et les amis de jeunesse. Une vie chargée d’histoire et qui a valu à Anicet Le Pors la médaille d’honneur de la commune. »

OUEST FRANCE Dimanche, 14 août 2022

Ci-dessus une peinture murale de l’artiste de 2003 à Alger : Maurice AUDIN

« A l’origine j’ai été invité à participer à une exposition ayant pour thème l’Algérie, (Voyages d’Artistes, commissaire Jean-Louis Pradel).

Dès que j’ai réfléchi au thème que je pourrais traiter à propos de l’Algérie m’est apparu évident que je n’étais pas en situation d’évoquer les drames qui traversent l’Algérie d’aujourd’hui. Nous sommes mal placés pour donner des leçons, même si ces difficultés ne sont pas toutes des séquelles du colonialisme. Très vite j’ai pensé que je devais quelque chose, bien sûr lié à l’Algérie, mais qui pose question à la France d’abord. Si, comme je le souhaite, nous voulons renouer avec le peuple algérien, apaiser nos relations, les enrichir, cela ne pourra pas se faire sur le silence ou le mensonge.

Il faudra obtenir que la vérité soit dite sur ce qu’a été réellement cette guerre. Dans sa singularité tragique, Maurice Audin incarne une exigence de vérité.

Martyrisé, disparu, victime d’un crime toujours non reconnu, non avoué, il nous dit que l’on n’en a toujours pas fini avec « ça ». Avant de me lancer dans ce travail, j’ai rencontré Josette Audin, sa femme. Sans son assentiment, je ne l’aurais pas fait ».

Extrait de l’interview accordée à Mina Kaci dans l’édition du 19 mai 2003 du journal l’Humanité.