Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis Le Temps des Cerises – Clermont-Ferrand 28 février 2008

Cet intitulé s’inscrit dans l’actualité à un double titre. D’une part, comme le thème de la citoyenneté avait été à la mode, il y a quelques années, exprimant cependant d’une manière superficielle une aspiration profonde qui demeure, le pacte républicain est l’enjeu d’une dispute aujourd’hui et ceux qui prétendent s’en réclamer ne sont pas les moins acharnés à lui porter atteinte. Ainsi a-t-on vu dans la campagne des élections présidentielles de 2007, l’actuel président de la République opposer son « pacte républicain » au « pacte présidentiel » de sa rivale . On sait mieux aujourd’hui ce qu’il fallait en penser. D’autre part, en effet, c’est aussi à son sujet que l’on parle de monarchie élective, de césarisme, et pour ce qui me concerne de « dérive bonapartiste » dans un article de l’Humanité en août dernier. Ces mots sont des pièges, car j’ai été sommé de plusieurs directions de m’expliquer sur le sens de cette expression que je n’avais utilisée que pour son sens trivial, ce qui m’a conduit à me replonger dans l’histoire pour savoir ce que « dérive bonapartiste » pouvait vouloir dire (discussion avec la Nouvelle Action Royaliste de Bertrand Renouvin notamment). Je pense, à l’issue de ces recherches, ne pas avoir à me déjuger aujourd’hui.

C’est cela qui me vaut aussi d’être là aujourd’hui. Je voudrais donc rendre compte de cette réflexion en m’expliquant tout d’abord sur ces deux expressions de « pacte républicain et « dérive bonapartiste » avant de voir quel parti on peut tirer de leur confrontation.

1. LE « PACTE RÉPUBLICAIN » A-T-IL ENCORE UN SENS AUJOURD’HUI ?

1. Que signifie la notion de pacte ?

Un pacte se définit de façon générale comme « une convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties, qu’il s’agisse de personnes ou d’États ». Il arrive aussi que l’on passe un pacte avec le diable lorsque dans l’affaire on perd son âme. Bien des formules contenues dans le bloc de constitutionnalité et notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 (repris par le préambule de l’actuelle constitution) qui énonce notamment que « … le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »

Si le pacte républicain est une convention, il faut préciser entre qui et qui. Et l’on doit inévitablement pour cela passer par le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, contrat passé entre l’ensemble des citoyens et une entité appelée nation et constituée de la communauté des citoyens, siège de la souveraineté nationale et populaire. Historiquement il s’agit d’une dépossession de l’incarnation individuelle du pouvoir en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du concept de contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque. L’affirmation progressive de la nation va de pair, car elle est le creuset naturel au sein duquel s’élabore ce contrat.

La problématique d’élaboration du contrat social va ainsi de pair avec la construction de la citoyenneté.

1.2. Problématique conjointe du pacte républicain et de la citoyenneté

Il n’y a pas de pacte républicain et de citoyenneté sans valeurs fondatrices, sans exercice doté des moyens de droit nécessaires, sans aptitude à répondre aux défis de l’histoire c’est-à-dire sans dynamique propre.

Le pacte républicain et la citoyenneté supposent l’existence de valeurs fondatrices

Une conception de l’intérêt général – Elle a émergé en France au fil des siècles comme catégorie originale distincte de la somme des intérêts particuliers. Elle s’est incarnée dans de hautes figures de notre histoire et a donné naissance en son sein à la notion de service public, théorisée au sein d’une école juridique originale. On a considéré qu’il y avait service public lorsqu’il y avait mission d’intérêt général (définie par la représentation nationale), personne morale de droit public, relevant d’un droit spécifique : le droit administratif. Le service public, payé par l’impôt et non par les prix, s’est vu doté de prérogatives spécifiques. Notion simple à l’origine, celle-ci s’est complexifiée au fil du temps en raison même de son succès et de l’extension de son champ, de plus en plus hétérogène. La distinction public-privé est devenue moins claire donnant naissance à des formes hybrides (régies, concessions, délégations de service public) et le contrat a de plus en plus concurrencé la loi comme instrument de régulation, problème d’une grande acuité dans le cadre de la construction européenne.

Une affirmation du principe d’égalité – Il est énoncé dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et est consacré constitutionnellement par l’interdiction de toute distinction d’origine, de race ou de religion. Son article 6 a également proclamé l’égal accès des citoyens aux emplois publics « sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents ». Le problème constant a été de rapprocher égalité en droit et égalité sociale effective, la Déclaration des droits elle-même justifiant la possibilité de distinctions sociales au nom de l’ « utilité commune », aujourd’hui de l’intérêt général tel que défini précédemment. Il est donc conforme au principe d’égalité d’apporter des réponses différentes dans des situations différentes ou en raison d’un intérêt général mais la distinction doit respecter un principe de proportionnalité. C’est sur cette base qu’en fondé notre modèle d’intégration : égalité des citoyens et droit du sol contre logique des minorités et droit du sang.

Une exigence de responsabilité – Elle se décline en responsabilité pénale, civile, administrative. Il y a aussi une dimension éthique de la responsabilité. Au fond de la question de la responsabilité siège l’interrogation : quelle est l’origine des règles de la morale sociale ? La réponse apportée dans notre pays est qu’elle ne relève ni d’un ordre naturel, d’une fatalité, ou de l’intervention d’une quelconque transcendance, mais de la mise en œuvre du principe de laïcité : liberté de consciente et neutralité de l’État.

Le pacte républicain est le cadre dans lequel s’exerce effectivement la citoyenneté

Un statut du citoyen – La citoyenneté est un concept politique qui inclut un ensemble de droits et de devoirs ; elle recouvre largement la qualité de national sans s’identifier à elle. Mais il existe aussi des dimensions économiques et sociales de la citoyenneté. Les droits constitutionnels au travail et à la participation à la gestion de l’entreprise sont également partie intégrante du pacte républicain. Les droits à la santé, à l’éducation, au logement, aux transports, à la culture ne sont pas non plus dissociables des autres éléments du pacte.

La démocratie locale – C’est un lieu privilégié de formation et d’exercice de la citoyenneté car le citoyen y est proche des lieux de pouvoir et particulièrement à même de se faire une opinion sur les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. La gestion des collectivités territoriales est régie par le principe de libre administration, posé par l’article 72 de la Constitution, principe limité par d’autres principes (unité et indivisibilité de la République), l’absence de domaine législatif propre, le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire et la contractualisation. Comme au niveau national, on constate une personnalisation des exécutifs. La participation des citoyens à la délibération et à la gestion peut s’exercer sous des formes extrêmement diverses (commissions extra municipales, consultations obligatoires d’instances ad hoc, référendum communal, associations).

Les institutions – Elles conditionnent évidemment l’exercice de la citoyenneté. La citoyenneté, co-souveraineté régie par le pacte républicain est une création continue. La France est à cet égard un véritable laboratoire institutionnel (quinze constitutions en deux siècles). La combinaison de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire a été réglée par la constitution de la V° République en considérant que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum. La loi, votée par le Parlement, est l’expression de la volonté générale de la communauté des citoyens. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais, sous la V° République, la clé de voûte est le Président de la République qui a le pouvoir exécutif sous réserve du cas de cohabitation.

Il n’y a pas de citoyenneté sans dynamique propre, ni de pacte qui ne s’adapte sans cesse

Crise de l’individualité, des représentations, des médiations, la crise renvoie aujourd’hui chacun vers sa responsabilité propre. Moins soumis à la domination d’appareils qui ont souvent failli, les engagements dans une diversité extrême sont plus libres. Leur combinaison originale fait de chaque individu un sujet unique, doté de ce que l’on pourrait considérer comme un « génome » de citoyenneté. À l’inverse de la période précédente, la question serait alors de retrouver une nouvelle centralité pour la communauté des citoyens.

Mais il faut aussi tenir compte de l’émergence de citoyennetés transnationales. Une citoyenneté européenne a été décrétée par le traité de Maastricht en 1992 : « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». Mais il s’agit d’une citoyenneté de faible densité, comportant un minimum de droits (circulation et séjour, vote et éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, protection diplomatique, médiateur) ; une citoyenneté de superposition, sans autonomie, pour une communauté politique de type fédéral mais auquel le traité qui vient d’être voté ne donne pas le caractère d’un pacte en raison des conditions dans lesquelles il a été acquis et que l’on ne saurait qualifier de républicain étant donné le nombre de monarchies que comporte l’Union européenne.

Finalement, on peut se demander si ce n’est pas au niveau mondial qu’existent, dès aujourd’hui, les bases le plus convaincantes pour exprimer tout à la fois la vocation du pacte républicain à créer de l’universel à partir des bases nationales et engager l’émergence d’une citoyenneté traduisant cette universalité, avec des valeurs spécifiques la paix, la sécurité sous toutes ses formes, le droit au développement, la protection de l’écosystème mondial, la maîtrise scientifique, les droits de l’homme et du genre humain, parmi bien d’autres. Nous y reviendrons.

2. SOMMES NOUS MENACÉS D’UNE « DÉRIVE BONAPARTISTE » ?

L’histoire ne se répète pas, il faut se garder de tout excès dans la recherche d’analogie. Néanmoins, nous ne devons pas écarter ses leçons. La France a connu deux « bonapartismes » si le concept a été formé surtout par le second. Trois caractères permettent d’en identifier la nature . Correspondent-ils à ce que nous connaissons aujourd’hui ?

2.1. Qu’est-ce que le bonapartisme ?

Une démarche autocratique

Je veux simplement rappeler l’ascension de Napoléon 1er : son intervention militaire au Conseil des Cinq Cents et le coup d’État du 18 Brumaire an VIII ; son institution comme Premier Consul. Il instaure le concordat avec l’église catholique de Pie VII en 1801. Consul à vie, puis Empereur ; l’autocratisme du Consulat (suppression du Tribunat en 1807) avant l’Empire.

Louis-Napoléon Bonaparte est tout d’abord élu Président de la République en 1848 ; il renvoie ses ministres fin octobre 1949, les remplace par des personnalités prises à l’extérieur de l’Assemblée. Puis c’est le coup d’État du 2 décembre 1851 et l’instauration de la constitution césarienne élaborée dans la précipitation et signée par le seul Président le 21 décembre 1852. Le second Empire est également marqué par un réveil catholique (Bernadette Soubirous et ses apparitions en 1858).

Une sollicitation démagogique

L’auréole des victoires révolutionnaires et la campagne d’Égypte favorisent la montée en puissance de Bonaparte. Il est important de relever qu’il rétablit le suffrage universel pour aussitôt le stériliser en ne l’appliquant qu’à l’élection de notabilités. Puis c’est le recours répété au plébiscite-référendaire (Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont apporté la preuve »).

Louis-Napoléon Bonaparte, lui, est passé par le suffrage universel (élu successivement député puis Président de la République). La constitution de la II° République (art. 52) lui permet de présenter chaque année, par un message à l’Assemblée nationale, « l’exposé de l’état général des affaires de la République », il s’en servira. Il procède par plébiscite : celui du 21 novembre 1852 sur le sénatus-consulte qui le fait Empereur et sénatus-consulte du 20 avril 1870 qui parlementarise l’Empire à quelques mois de son effondrement.

Une logique aventurière

Les deux Bonaparte ont fait la démonstration que la concentration du pouvoir exécutif ne garantit pas la stabilité : le premier finit à Waterloo puis Ste Hélène, le second à Sedan avant la Commune de Paris

2.2. La qualification « bonapartiste » est-elle pertinente dans le contexte actuel ?

Sur l’autocratisme

* La pratique des institutions de la V° République

Son avènement sur le thème de la « rupture » semble répondre à une loi de nécessité après des années d’immobilisme de Chirac. Chacun a pu relever, les exemples maintenant innombrables de la désinvolture avec laquelle il use des institution : Cecilia en Libye et son refus de comparaître devant la commission d’enquête condamnée par tous les constitutionnalistes (sauf Pierre Mazeaud) ; le rôle du Secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant ; son action permanente en contradiction avec l’article 20 de la constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » ; les ministres commis, le Premier ministre simple « collaborateur » ; l’occupation de tous les postes : Assemblée nationale et Sénat, Conseil constitutionnel, CSA, etc. ; le compte-rendu du sommet de Lisbonne fait par lui devant l’UMP ; l’autodéfinition de la « rupture », qui serait accentuée si le gouvernement n’était plus responsable devant le Parlement de la « détermination » de la politique de la Nation mais seulement de sa « conduite », etc.

Plus récemment : ses initiatives sur la suppression de la publicité dans le service public de la radiotélévision ; son initiative en direction des élèves de CM2 sur la mémoire de la Shoah, ; la demande adressée à la Cour ne Cassation de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité des peines de la loi de Rachida Dati, fait sans précédent, etc.

* La réforme constitutionnelle

Le Comité Balladur de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République peut préparer un véritable changement de régime constitutionnel dont il veut être le seul maître. Les propositions du comité ont été largement prédéterminées par le discours d’Épinal du 12 juillet 2007 vers un régime présidentiel. E. Balladur a situé le moment actuel dans un processus en quatre étapes : 1/ 1962 (la « forfaiture » selon G. Monnerville) 2/ L’instauration du quinquennat avec inversion de septembre 2000 3/ Le renforcement des droits du Parlement (thème-clé, « l’essentiel de nos réflexions » dans Le Monde du 25 septembre 2007) 4/ La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Après le « parlementarisme rationalisé » (quelque peu dénaturé dès 1962), la « monarchie aléatoire » initiée en 1986 (1ère cohabitation), la « dérive bonapartiste (ou « tentation autoritaire ») ne constituerait-elle pas la 3° phase de la V° République ? Quoi qu’il en soit, Bertrand Le Gendre écrit dans Le Monde du 17 octobre 2007 : « Depuis Napoléon III, le régime présidentiel est synonyme de césarisme », et il ajoute : « Nicolas Sarkozy est surtout fort, tout bien pesé, de la faiblesse du Parlement ».

La volonté d’intervention directe devant le Parlement apparaît comme le symbole de la subordination du Parlement et la prééminence du Président chef de l’exécutif (« Le Président détermine et le gouvernement la met en oeuvre … » ; mais dans ce cas le Président n’est responsable devant personne, sinon lors de son élection au suffrage universel). Il y aurait maintien des art. 49-3 et 16. La référence du « discours du trône » prévu dans la constitution de 1791, pratiqué par Charles X le 2 mars 1830 sur le mode menaçant après la nomination d’un ministère impopulaire (le cabinet Polignac) n’est pas déplacée. Dans ces conditions, ’l’octroi de droits nouveaux aux citoyens (exception d’illégalité devant le Conseil constitutionnel) n’est que trompe l’œil.

Sur le populisme

* Le recours permanent au compassionnel

On pourrait multiplier les exemples ciblés : les infirmières bulgares, Ingrid Bettancourt, le pédophile, les récidivistes, les aliénés, les chiens dangereux, les faits divers. Cela s’accompagne de l’annonce de textes conséquents dans l’impréparation et le mépris du Parlement. Cette hyperactivité empêche la réplique, le débat contradictoire, l’expression de l’opposition, la préparation sérieuse de réformes véritablement nécessaires.

* La communication sur des thèmes appropriés

On connaît ses thèmes de prédilection : « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, les immigrés. Le recours aux sondages d’opinion s’il n’est pas nouveau est devenu in véritable instrument de régulation de l’activité politique. L’accaparement sans précédent des médias est une autre caractéristique essentielle, prolongée par une réforme définie par lui seul (suppression des recettes publicitaires de Radio France).

* La vulgarité.

Sur l’aventurisme

* Son atout est sa faiblesse : il a du talent.

Sa singularité par rapport à ses prédécesseurs ? de Gaulle avait une stature, Pompidou une solidité, Giscard d’Estaing de l’intelligence, Mitterrand une culture politique, Chirac un enracinement …

Sarkozy a du talent, mais il n’a que du talent, qualité précaire s’il en est. Le talent médiatique est particulièrement évanescent et les retournements de l’opinion et de ceux qui la font peuvent être brutaux.

* L’absence de culture historique

Je pense en avoir fait la démonstration s’agissant de la fonction publique. Il en ignore à l’évidence les trois principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité ; tout comme l’existence d’une école française du « service public ». La concurrence, le marché, le contrat contre la loi, l’argent sont ses choix. J’ai dénoncé sa « forfaiture » (Le Monde, 26 septembre 2007) comme exemple d’autodéfinition de la réforme par blanc-seing de l’élection présidentielle.

C’est également vrai en ce qui concerne un autre exemple : le droit d’asile : la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement comme le recours aux tests ADN de la loi Hortefeux contestent le droit du sol de l’Ancien Régime et de la Révolution française (L’Humanité, 19 septembre 2007).

Nicolas Sarkozy n’a pas la culture du pacte républicain (mise en cause du service public, du modèle français d’intégration et d’asile, de la laïcité, etc.), ce qui nous fait courir le risque de l’aventure, débouchant soit sur la désagrégation de l’État soit sur la dérive autoritaire du régime.

3. QUE FAIRE ?

Dans l’immédiat la préoccupation majeure me semble être d’analyser le moment où nous sommes en le situant dans une vision de très long terme. Cette évolution débouche aujourd’hui sur une crise caractérisant une décomposition sociale profonde qu’il nous faut comprendre. Ce n’est véritablement qu’à ce stade que nous pourrons espérer mettre en place une stratégie pour laquelle nous sommes pour le moment dramatiquement démunis, ce qui ne dispense pas de commencer à y réfléchir, sans illusion mais non plus sans défaitisme.

3.1. Un moment important de l’histoire du genre humain

Penser l’évolution du monde et du genre humain n’est pas réellement une nouveauté. L’important est qu’elle soit pertinente et que l’on n’hésite pas à remettre en cause, partiellement ou totalement, la foi qu’on a eue si celle-ci s’avère insuffisante ou erronée.

Les séquences du matérialisme historique

Comme beaucoup d’autres, je me suis inscrit pendant des décennies dans la vision marxiste du matérialisme scientifique ou philosophique décliné en matérialisme historique retenant des séquences successives à partir des modes de production identifiés : féodalisme-capitalisme-socialisme-communisme. Ce qui apparaît aujourd’hui contestable c’est le caractère fatal de cette représentation qui assignait un avenir prédéterminé à l’humanité dont celle-ci s’est spectaculairement affranchie. Il reste que l’on contestera difficilement, aujourd’hui en France et ailleurs, qu’existe une collusion entre les pouvoirs étatiques et les principales forces du capital, que le secteur public et les services publics sont un enjeu, que l’intégration supranationale prend le relais des appareils d’État nationaux dans le soutien de la rentabilité capitaliste, que l’impérialisme américain apparaît à certains égards comme un stade suprême du capitalisme. Mais d’autres interprétations me semblent aujourd’hui de nature à ouvrir aussi la réflexion..

Le siècle prométhéen, aboutissement d’un monde désenchanté

Dans son livre Regard sur le siècle (Presses de Sciences Po, 2000), René Rémond fixe le début du XX° siècle à la guerre de 1914-1918 et à la révolution soviétique de 1917, son achèvement à la chute du mur de Berlin en 1989 et à la disparition de l’Union soviétique en 1991. Il le considère comme un siècle prométhéen où l’homme, sous différentes inspirations rationalisantes, a prétendu maîtriser son destin en affirmant son pouvoir sur la nature et la détermination de son histoire, grâce notamment à la science, au progrès et au culte du peuple. L’échec de cette tentative nous laisse désemparés au début d’un siècle, où d’aucun ont prétendu, par ailleurs, qu’après l’expérience matérialiste, il serait spirituel ou ne serait pas, balancement un peu trop facile et simpliste.

Une autre perspective nous est proposée par Marcel Gauchet, auteur de l’ouvrage Le désenchantement du monde (Gallimard, 1985) et qui vient de publier les deux premiers tomes d’un ouvrage qui en comptera quatre, intitulé L’avènement de la démocratie (Gallimard, 2007), que je voudrais évoquer, moins pour lui apporter un soutien entier, que parce qu’il me semble proposer un cadrage à la hauteur de la nécessité du moment. Marcel Gauchet ne procède pas à un séquençage de l’histoire en périodes successives, mais il tente d’identifier des mouvements qui se superposent, des traits de la période précédente persistant dans la période suivante. Le sens général consiste en un passage de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) à l’autonomie (par émergence et affirmation des droits individuels et de l’État). On parvient ainsi à une société mixte – la qualification ne me semble pas très heureuse – de la politique, du droit et de l’histoire, condensés dans l’État-nation. Si l’on reprend ces différents points, on peut schématiser la fresque historique proposée de la façon suivante.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. Il s’agit d’une appropriation du pouvoir sacré, du droit divin, par la monarchie, notamment sous sa forme absolue.

En deuxième lieu, se produit, comme une suite normale, une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du concept de contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIX° siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité. Selon Marcel Gauchet, « Ce ne sont plus les délires du pouvoir que nous avons à craindre, ce sont les ravages de l’impouvoir ».

Mais le mélange de l’ancien et du nouveau est tout sauf immobile. L’humanité est en marche vers une conscience croissante d’elle-même, ce qui ne peut manquer d’évoquer la « loi de complexité-conscience » qu’a théorisée Teilhard de Chardin dans Le phénomène humain (Éditions du Seuil, 1955).

3.2. Une crise de civilisation

Personne n’a aujourd’hui théorisé la crise dans laquelle nous nous trouvons, bien que de nombreux travaux – tels que ceux que je viens d’évoquer – existent de manière disparate. Pour ma part je me contenterai d’évoquer cinq causes qui me semblent constituer des facteurs de crise avant d’en tirer quelques conclusions.

La relativisation de l’État-nation dans le processus de mondialisation – Ce processus marque contradictoirement l’état social. La mondialisation est une donnée sans précédent qui identifie notre époque. « La Terre étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence » avertissait déjà Emmanuel Kant en 1795.

La dénaturation du concept de classe sociale
– Elle oblige à remettre sur le chantier l’analyse du procès de travail et la sociologie du monde du travail. La définition marxiste de la classe par référence aux rapports de production, eux-mêmes déterminés par la propriété des moyens de production, garde une pertinence certaine à la condition d’élargir le champ de l’analyse à celui où s’observe la confrontation du capital et du travail.

Les bouleversements géopolitiques – Ils changent aussi les conditions de la transformation sociale. On entend par là aussi bien les changements intervenus dans les rapports des grandes puissances et la structuration de leurs échanges, que ceux constatés dans l’organisation et les relations des collectivités territoriales ou encore les transformations urbanistiques des dernières décennies, voire la mise en cause de l’écosystème mondial.

Des changements dans le domaine des mœurs et des mentalités
– Ils sont intervenus dans une période historiquement très courte et promettent d’évoluer encore de façon considérable. Les évènements survenus en France et dans de nombreux autres pays en 1968 en sont une manifestation très significative.

L’affaiblissement des grandes idéologies – C’est peut être le facteur qui marque le plus significativement notre époque. Les ajustements successifs apportés à la théorie (concurrence imparfaite, biens collectifs, effets externes, avantages non marchands, etc.) ne sont pas parvenus à réduire l’écart croissant entre théorie et réalité ; dès lors la théorie s’est faite normative. Les limites financières sur lesquelles bute aujourd’hui l’État providence ont pour effet de réduire la base idéologique sur laquelle la social-démocratie prétendait fonder une politique de redistribution au service d’une plus grande justice sociale. La tension, classique en France notamment, entre marxisme et catholicisme s’est beaucoup affaiblie ; la contradiction entre ces deux principaux pôles de la vie politique nationale est devenue moins féconde sans que de nouveaux antagonismes s’y soient substitués avec la même force.

3.3. Enseignements en vue d’une recomposition

Je pense que l’on peut tirer trois conséquences majeures de cette analyse.

Premièrement, la mondialisation libérale tend à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands. L’option que comportait le projet de traité constitutionnel européen rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005 en faveur d’une « économie de matché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » l’exprime parfaitement. Mais la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine : les communications, les échanges culturels, la solidarité humanitaire, etc.

Deuxièmement, l’idéologie des droits de l’homme a envahi l’espace laissé libre par l’affaissement des grandes idéologies messianiques. Loin de moi l’idée de récuser la référence aux droits de l’homme tels qu’ils s’expriment dans les divers textes qui les consacrent, a fortiori de parler de manière péjorative de « droit-de-l’hommisme » comme certains le font parfois. Mais nous devons aussi rester lucides : les droits de l’homme constituent un ensemble quelque peu confus, sans passé historiquement traçable et non porteurs de projet de société. Marcel Gauchet va jusqu’à dire que les droits de l’homme jouent dans la sphère sociale le rôle de régulateur qui est celui du marché dans la sphère économique. Rony Brauman déclarait récemment que les droits de l’homme ne sauraient constituer à eux seuls une plateforme politique. Je partage ce point de vue.

Troisièmement, c’est sans doute le plus important pour l’avenir, il y a une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, ce qui donne son vrai sens à la mondialisation à venir. La mise en commun et la convergence des démarches pose la question de la recherche d’universalité qui est la responsabilité de chaque peuple pour tendre ensemble vers un monde de paix et de prospérité.

Mais ce diagnostic appelle les propositions contraires : à l’occupation globale de la sphère économique par la mondialisation libérale s’oppose la finitude de l’exploitation de la planète et l’exigence croissante d’une gestion collective ; à l’idéologie des droits de l’homme comme substitut aux grandes idéologies, le retour ou l’expansion du religieux sinon une recomposition théorique à venir ; à la prise de conscience de l’unité de destin du genre humain, le repli individualiste. La dialectique n’a donc pas perdu sa raison d’être.

Pour ma part, j’ai développé ma réflexion selon deux axes.

Le premier consiste a analyser les contradictions à l’œuvre dans la décomposition. Dans ce domaine, j’ai écrit deux livres aux titres que je crois significatifs de l’intention : en 1994, Pendant la mue le serpent est aveugle (Éditions Albin Michel, 1993), une phrase que je dois à Ernst Jünger, et Éloge de l’échec (Éditions Le Temps des cerises, 2001). L’étude de la dérive bonapartiste relève sans doute de cette ligne de recherche.

Le deuxième se propose de rassembler l’héritage pour en faire un investissement de la recomposition. Il s’agit de Le nouvel âge de la citoyenneté (Éditions de l’Atelier, 1997) et de La citoyenneté (Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 3° édition, 2002). Faute d’être en mesure aujourd’hui d’élaborer une stratégie de changement pour laquelle nous n’avons pas encore les outils idéologiques nécessaires, du moins pouvons-nous au moins mettre sur le chantier quelques fondamentaux. Je pense notamment au service public, à l’appropriation sociale, au statut du travail salarié, à la politique de l’asile et de l’immigration, aux institutions, à la mondialisation démocratique, et bien d’autres questions sur lesquelles des retards ont été accumulés, tant les préoccupations de pouvoirs et d’alliances l’ont emporté au cours des dernières années sur l’étude des questions de fond.

Autant de thèmes également d’ouverture de la discussion.

Anicet Le Pors

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