Service public et missions de service public, enjeux
(schéma)

Point de départ proposé, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 m’apparaît d’une grande généralité dans les missions et quelque peu bureaucratique dans l’organisation qu’elle propose : nouvelle Carte de l’action sociale et familiale, Conseil de la vie sociale, Charte sociale, Schéma d’organisation sociale et médicosociale au niveau national et départemental, Conseil supérieur des établissements et services sociaux et médico-sociaux, etc. D’où une difficulté à m’insérer dans une réflexion qui se cantonnerait dans ce cadre.

Mais il est aussi proposé de « s’arrêter un moment » sur les évolutions plus générales actuelles concernant les missions du secteur et la situation des professionnels qui les assument, « compte tenu du lien dorénavant extrêmement étroit entre (votre) secteur associatif et les collectivités locales », considérées sous l’angle statutaire des personnels dans ses relations avec les notions d’intérêt général et de service public.

1. Une situation de crise, de décomposition sociale profonde

1.1. La crise de l’individualité

– les incivilités : perte d’identité historique des jeunes, Sébastien Roche (tolérance, désertion de la gauche, réassurance, renoncement).
– les symptômes : jeux-sectes, abstentions-grèves, Tchernobyl-vache folle…
– la perte des repères : relativisation de l’État-nation, dénaturation de la notion de classe, bouleversements géographique et spatiaux, évolution des mœurs, affaissement des idéologies messianiques (théorie néo-classique, État-providence, marxisme).

1.2. La crise des représentations

– la crise de la forme parti : associations de fait, la remise en cause de leurs caractéristiques, affaiblissement de la bipolarisation classique, la diversification des contradictions.
– l’altération des médiations : services publics (école), assemblées élues, églises, famille, médias.
– la crise du mouvement associatif : depuis loi de 1901 intervention largement hors du social, instituées en groupes de pression, contournement des règles de la comptabilité publique et du statut général, symptômes de crise.

1.3. La crise de la citoyenneté

– la citoyenneté « à la française » (Sophie Duchesne).
– la constitution du « génome de citoyenneté ».

2. Le retour nécessaire sur les notions d’intérêt général et de service public

2.1. La conception de l’intérêt général

– intérêt général et optimum social : la « préférence révélée des consommateurs ».
– intérêt général en droit positif : liaison au principe d’égalité, compétence du politique, pas de déséquilibre public-privé, présence multiforme dans la jurisprudence administrative.

2.2. La crise du service public

– une notion simple devenue complexe : incarnation dans de hauts personnages, distinct de la somme des intérêts privés, principes, impôts, prérogatives, hétérogénéité croissante, le contrat contre la loi.
– service public et construction européenne : ignorance, logique essentiellement économique, secondaire par rapport au principe de concurrence, SIEG et SIG, jurisprudence plus favorable.
– l’importance de l’existence d’un secteur public, notion d’appropriation sociale.

3. La fonction publique comme enjeu politique majeur

3.1. La conception française de la fonction publique

– la longue histoire du statut général des fonctionnaires : statut-carcan, 1946, 1959, 1983-1986.
– les principes fondateurs et la fonction publique « à trois versants » : égalité, indépendance, responsabilité.

3.2. Le statut général des fonctionnaires attaqué de front

– une offensive menée de longue date : loi Galland du 13 juillet 1987, La Poste-France Télécom en 1990, Rapport du Conseil d’État en 2003, lois de modernisation et sur la mobilité.
– le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani : les valeurs, le contrat contre la loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle contre l’efficacité sociale.

4. Le sens de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

4.1. Le sens de la RGPP

– objectif central : la réduction de la dépense publique, outre la satisfaction des usagers et la valorisation des fonctionnaires.
– une méthodologie déficiente : ni la RCB ni la LOLF.
– l’obstacle : l’importance des personnels sous statuts : 5,2 millions de fonctionnaires, 7 millions d’agents du service public (plus du quart de la population active).

4.2. L’opportunité d’une contre-offensive

– appui sur les principes : du service public et de la fonction publique.
– propositions de réformes : gestion prévisionnelle des effectifs, reclassements indiciaires, mobilité, évaluation, égalité hommes-femmes, etc.
– vers un statut du travail salarié ? des saisonniers aux fonctionnaires.

5. Le XXI° siècle, « âge d’or » du service public ?

5.1. La mondialisation n’est pas seulement celle du capital.

– se placer sur le terrain de l’histoire, de la science, de la démocratie.
– mondialisation du capital + immanence des droits de l’homme + croissance de l’en-commun.

5.2. L’exigence de services publics au niveau mondial

– conscience de la finitude de la planète.
– les biens publics : écosystème, eau, ressources du sol et du sous-sol, biens et services, etc.
– les services publics dans la recherche commune d’universalité.