Communisme, un mot à protéger

« Le même mot brille un jour d’un immense espoir et n’émet un autre jour que des rayons de mort », a écrit Vaclav Havel. Ainsi en est-il de « communisme ». Certains soutiendront que cette pensée sanctionne définitivement l’épopée communiste du XX° siècle. Mais ne pourrait-elle pas fonder, à l’inverse, une perspective réaliste pour le XXI° siècle ? Dans ce cas, l’abandon du mot ne serait qu’un opportunisme doublé d’une erreur politique.

Un mot qui subit son passé

En réalité personne n’a jamais soutenu avoir édifié le communisme où que ce soit. Il était mis en perspective d’une représentation séquentielle de l’histoire enchaînant : féodalisme-capitalisme- socialisme-communisme sur la base d’un matérialisme historique à prétention scientifique. Si cette vision a pu sembler se matérialiser dans les pays dits du « socialisme réel », le mouvement communiste n’a jamais constitué un ensemble homogène dans son essor comme dans son déclin. Il n’en subsiste que des formations politiques dénaturées ou marginalisées et le plus souvent discréditées. Ainsi, pour s’en tenir au parti communiste français (PCF), les fonctions identitaires que lui reconnaissait Georges Lavau (tribunitienne, consulaire, auxquelles j’ai ajouté : théoricienne) se sont délitées au fil du temps pour ne laisser subsister qu’un groupe désordonné et sans idées.

Pour autant on peut reconnaître au mouvement communiste une novation importante : le refus de la fatalité de l’exploitation capitaliste, une posture prométhéenne dans l’invention de l’avenir. On doit à Marx une synthèse magistrale des premières analyses des économistes classiques, une présentation pédagogique de la valeur, une claire identification de la force de travail, un exposé vigoureux des mécanismes de l’accumulation du capital et de l’exploitation capitaliste rendue possible par la propriété privée du capital. Si certaines de ces catégories ne sont plus réductibles aux conceptions d’origine, on ne saurait contester qu’elles gardent, sur une base élargie, une grande pertinence. La contribution des économistes du PCF a été particulièrement intéressante avec la caractérisation de la phase du capitalisme monopoliste d’État (CME) et le mécanisme de suraccumulation-dévalorisation comme version moderne de la baisse tendancielle du taux de profit.

Il reste que ce qui s’est réclamé du communisme a nourri une conception dévoyée du pouvoir politique. Certes, ne perdons pas de vue le rôle positif joué par les communistes dans les combats majeurs du siècle dernier contre le nazisme et le colonialisme, dans l’animation des luttes revendicatives pour le progrès social, l’aide aux plus faibles, la gestion municipale. Mais la conception léniniste de conquête du pouvoir était fondée sur une succession de sophismes que la vie a dénoncés : les intérêts du peuple portés par la classe ouvrière conduite par son avant-garde révolutionnaire, le parti communiste dirigé par un collectif réputé détenir science et lucidité. Cette construction dogmatique (dictature du prolétariat, avant-garde révolutionnaire, centralisme démocratique) nourrissait un messianisme fondant la légitimité de directions autocratiques. Dans de telles conditions, l’homme nouveau, le citoyen des temps modernes, ne pouvait émerger.

L’ « en commun » à l’ordre du jour

Le paradoxe est que les expériences qui se sont réclamées du communisme se sont effondrées au moment même où s’affirme la communauté de destin du genre humain avec une intensité sans précédent dans son histoire. C’est d’abord la conséquence des évolutions qui se produisent dans sa base matérielle. Il y a bien sûr la mondialisation du capital qui entraîne celle de l’exploitation capitaliste à une échelle inconnue jusque-là. Mais il y a aussi l’expérience toute nouvelle de la finitude de la planète qui nourrit l’exigence d’une réflexion inédite sur sa survie. Évoquons encore bien d’autres éléments qui participent de cette globalisation : la coopération culturelle et scientifique, le développement d’Internet, la prolifération de milliers d’ONG, l’importance croissante du droit international, etc. De nouvelles solidarités se constituent pour traiter et résoudre de grandes questions comme la solution pacifique des conflits, la lutte contre la faim, les catastrophes naturelles, les épidémies, etc.

La généralisation des problèmes appelle une réflexion sur la production conjointe de valeurs à vocation universelle à partir des singularités des États-nations. C’est dans ce mouvement de convergence-différenciation que peuvent progressivement se forger les dimensions transnationales des citoyennetés aujourd’hui à base essentiellement nationale. L’idéologie des droits de l’homme qui a envahi la sphère qu’occupaient précédemment les grandes idéologies (théorie néoclassique, État-providence, marxisme) en est une manifestation positive, mais elle est insuffisante car elle ne produit pas de sens. Comme le souligne Marcel Gauchet, l’idéologie des droits de l’homme, a-historique, fonctionnant sur la base de l’indignation spontanée immédiate, combinée au pouvoir médiatique, s’inscrit dans une autorégulation des rapports sociaux qui n’est pas sans analogie avec celle du marché dans la sphère économique ; il analyse l’avènement de la démocratie dans un mouvement pluriséculaire d’affranchissement du religieux dont les expériences communistes n’ont pas su, elles-mêmes, se préserver.

Le siècle qui s’ouvre pourrait ainsi donner sens à une notion d’intérêt général qui prendrait appui sur la globalisation des bases matérielles et la convergence des valeurs. Ainsi, contre le développement capitaliste inégal et l’exacerbation des rapports de forces, la gestion des ressources naturelles du sol et du sous-sol, de nombreuses activités de production et de services, diverses coopérations administratives, scientifiques et culturelles devraient constituer un « en commun » identifié avec une certaine précision, justiciable de services publics organisés au niveau international, voire mondial. Des notions comme celles de « patrimoine commun de l’humanité », de « destination universelle des biens » (Vatican II, « Gaudium et Spes ») pourraient faire du XXI° siècle l’ « âge d’or » des services publics.

Communisme : un mot pour demain

Comment passer du siècle prométhéen à la nouvelle civilisation de l’ « en commun » ? La situation actuelle est de transition, de décomposition sociale profonde caractérisée par une perte de repères qu’expliquent diverses causes : relativisation des États-nations, dénaturation de la notion de classe, bouleversements spatiaux, évolution rapide des mœurs et – peut être surtout – effondrement des grandes idéologies messianiques. Or, pour analyser le présent et explorer l’avenir nous ne disposons que des outils intellectuels du passé. De nombreuses recherches spécialisées existent, mais elles ne constituent pas, pour le moment, un corpus théorique opérationnel. Comprendre la nature du moment historique où nous sommes, les contradictions qui siègent dans la décomposition, est à la fois le moyen de conjurer l’avènement des monstres et de préparer les meilleures conditions d’investissements progressistes.

La crise sociale présente l’avantage particulier, en contradiction avec la période antérieure, de renvoyer la responsabilité politique vers l’individu, alors que, jusqu’à présent, la délégation de pouvoir était le mode le plus général d’exercice de la citoyenneté. C’est désormais au citoyen qu’il revient, dans un monde complexe et peu intelligible, d’exprimer des choix qui l’identifient comme sujet de droit et acteur politique, de se doter de ce que l’on pourrait considérer comme un véritable « génome de citoyenneté ». Alors que le mouvement communiste prétendait au siècle dernier déduire l’ « homme nouveau » de sa problématique, la question qui se posera à partir des affirmations individuelles des citoyennes et des citoyens sera plutôt de savoir comment dégager de la multiplicité des engagements individuels des centralités efficaces permettant l’avènement d’un « en commun » souhaitable qui pourrait se dire « communisme » ? Avant toute construction globale, plutôt que de s’enliser dans la recherche stérile de stratégies d’alliances entre formations politiques exténuées, une première réponse pourrait consister à reconstruire une identité différenciée sur sept questions fondamentales et à engager sur cette base les lourds travaux qu’elles impliquent : service public, appropriation sociale, institutions démocratiques, citoyenneté rénovée, statut du travail salarié, accueil responsable des étrangers, mondialisation universaliste. Une telle démarche pourrait demeurer ordonnée et rythmée par l’idée d’une rupture qualitative marquant l’étape intermédiaire d’une nouvelle cohérence, celle d’une société socialiste.

Si le mouvement communiste du XX° siècle a été chargé d’erreurs et de fautes graves, il a été aussi marqué par l’abnégation et le courage d’innombrables communistes qui, en tout état de cause, méritent le respect. Il convient de tirer les enseignements du siècle passé et de poursuivre la réflexion dans les conditions de l’ère nouvelle. La conviction exprimée, l’hypothèse faite ici, est qu’aucun autre mot ne pourra mieux que « communisme » dire au XXI° siècle le primat de la raison et l’espérance du genre humain. Dans ces temps ingrats, il faut donc le protéger.

Anicet Le Pors
Ancien ministre et ancien membre du comité central du PCF

Le sarkozisme en voie de constitutionnalisation – L’Humanité, 4 août 2008

Nicolas Sarkozy n’a pas de l’État de droit une conviction chevillée au corps. En témoigne le peu de cas qu’il a fait depuis son élection du texte en vigueur (art. 20 de la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ») et la désinvolture avec laquelle il a traité le Parlement (39 projets de lois débattus dans des conditions détestables). Il se veut pragmatique avant tout. Aussi ne faut-il pas s’attacher excessivement à l’exégèse du texte adopté par le Congrès, pour dégager plutôt la signification politique de la réforme.

Une opération de légitimation opportuniste

Cette réforme portant sur la constitution elle-même doit être replacée dans le champ plus large des réformes tendant à restructurer la France pour la mettre en compatibilité avec les lois du marché. C’est une réforme parmi d’autres dont la spécificité est d’accroître la légitimité du Président. Tous les moyens de l’État et du parti majoritaire, même les plus discutables et les plus indignes, ont été mobilisés pour assurer un succès dont l’étroitesse même souligne le risque soi-disant encouru et la figure de gagneur de son initiateur.

C’est aussi un « coup politique » car a été mis en avant l’objectif paradoxal de renforcement des droits du Parlement alors que celui-ci est tenu pour secondaire dans la logique des institutions de la V° République en dépit de ses concepteurs qui y voyaient un « parlementarisme rationalisé », vite contredit par l’institution de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, ultérieurement par la réforme du quinquennat en 2000 confortant la prééminence de l’élection présidentielle. Et c’est aujourd’hui l’omniprésent Président de la République, celui qui a le plus personnalisé le pouvoir exécutif, qui se pose en promoteur de la représentation nationale !

La portée politique de la réforme tient également aux dégâts qu’elle cause à gauche. Le Parti socialiste sort ébranlé de cette séquence après avoir fait la démonstration de son inconséquence pour avoir refusé des mesures qu’il préconisait sans remettre en cause les fondamentaux de la V° République. Les autres partis de gauche n’ont guère pu faire entendre leur voix, l’opération favorisant la bipolarisation et les mettant par là hors-jeu. Notons encore qu’il a été peu question de VI° République, la démonstration étant ainsi faite de l’inconsistance du slogan.

Le trompe l’oeil du renforcement des droits du Parlement

D’éminents constitutionnalistes, notamment ceux qui comme Jack Lang ou Guy Carcassonne participaient à la commission Balladur, se sont évertués à nous démontrer que le projet de loi constitutionnelle renforçait les droits du Parlement. Isolées du contexte et en choisissant d’ignorer leur usage prévisible, certaines dispositions du projet peuvent en effet être ainsi présentées. Mais c’est porter sur la réforme un regard de myope que de la considérer sur le seul terrain du droit positif.

Certaines des mesures adoptées vont même dans le sens d’une restriction ou d’un usage plus malaisé des droits du Parlement : ainsi le droit d’amendement sera dorénavant strictement circonscrit. Mais, surtout, il est possible de contester point par point l’effectivité des prétendues avancées. Les limitations apportées à l’exercice de l’article 49-3 n’emportent pas de changement notable par rapport à l’usage qui en a été fait jusqu’à présent par les gouvernements ; la maîtrise de l’ordre du jour ne laissera en réalité qu’un jour par mois à la disposition de l’opposition, la nouvelle partition introduite entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire ne changeant rien au fond puisqu’ils sont ensemble sous la tutelle du président ; le contrôle renforcé de l’exécutif est sans portée avec une majorité aux ordres, de même que les pseudo limitations apportées au pouvoir de nomination du président, etc. S’agissant de nouveaux droits qui seraient accordés aux citoyens, le référendum d’initiative populaire n’a rien à voir avec une réelle initiative populaire des lois. Pour le pouvoir, l’essentiel est dans l’apparence.

Une caractéristique peu soulignée de la révision est le renvoi de l’explicitation des dispositions constitutionnelles à une dizaine de lois organiques ou aux règlements des assemblées sous un encadrement constitutionnel très faible. Cela veut dire qu’il sera possible de revenir de manière restrictive, à la majorité simple des assemblées, sur nombre des dispositions adoptées.

L’important est dans la mise en perspective présidentialiste

Et d’abord dans la pratique des institutions ainsi réformées. On ne voit pas pourquoi l’actuel Président de la République prendrait plus de soin a l’égard des institutions modifiées qu’il n’en a témoigné jusqu’à présent vis-à-vis de celles en vigueur, qu’il s’agisse de sa conception du rôle de Premier ministre réduit à celui d’un simple collaborateur, des attributions dévolues au secrétaire général de l’Élysée et à ses collaborateurs, de la tentative de contournement du Conseil constitutionnel à l’occasion de la rétroactivité de la loi sur la justice, de la précipitation dans l’élaboration de multiples textes législatifs ou réglementaire empêchant le débat contradictoire et la concertation, de sa présence quotidienne dans les médias, de l’utilisation du compassionnel et de sa vie privée dans les affaires publiques. On ne voit pas davantage pourquoi sa majorité parlementaire qui a accepté tout cela changerait de comportement dans un contexte modifié de manière aussi ambiguë, ce que certains commentateurs traduisent par une question faussement ingénue : le Parlement voudra-t-il se servir de ses nouveaux droits ?

Mais la remarque principale tient sans doute dans la réponse à la question suivante : la réforme qui a été approuvée de justesse par le Parlement ne serait-t-elle qu’une étape vers un modèle plus significatif d’un pouvoir plus franchement présidentiel ? On a noté que le Président de la République avait dû, pour faire passer la réforme dans une situation incertaine, en rabattre sur certaines de ses propositions tenant en particulier au rôle du Premier ministre. Édouard Balladur, dont la commission qu’il présidait a inspiré l’actuelle réforme, n’a pas caché qu’il ne s’agissait pour lui que d’une étape vers un vrai régime présidentiel. Pour y parvenir il faudrait à la fois supprimer la responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement et le droit de dissolution de l’Assemblée nationale du Président de la République. Nous y sommes presque. Sur le premier point, l’affaiblissement du Premier ministre met dès maintenant face à face le Président de la République et le Parlement devant lequel il n’est pas lui-même responsable ; la condition est donc pratiquement réalisée. Sur le second, rien ne presse le président de se priver du droit de dissolution.

La voie est ainsi ouverte à un pragmatisme qui s’affranchirait aisément d’un encadrement institutionnel aussi ambivalent. Robert Badinter a parlé de « monocratie », j’ai pour ma part évoqué la « dérive bonapartiste » qui caractérisait l’action de Nicolas Sarkozy dans les mois suivant son élection. L’expérience permettra pour l’avenir de choisir la qualification la plus pertinente. L’important est aujourd’hui de prendre acte d’une évolution de la pratique du pouvoir qui tourne le dos à l’exercice par les citoyens et leurs représentants de la souveraineté nationale et populaire. Les défenseurs de la réforme qui vient d’être adoptée minorent l’importance de la disposition sur laquelle le Président de la République n’est pas revenu et à laquelle il attache, lui, la plus grande importance : la possibilité qui lui est désormais ouverte de s’exprimer quand il le voudra devant le Parlement réuni en Congrès ; réforme hautement symbolique et par là fortement politique. L’un d’eux, Guy Carcassonne, a dû cependant reconnaître et avertir : avant Nicolas Sarkozy, trois chefs de l’exécutif se sont exprimés devant des assemblées parlementaires, Louis XVI devant les États généraux, Thiers et Mac-Mahon sous la III° République. Et à chaque fois ça s’est mal terminé …