La V°, et après ? – l’Humanité Dimanche, 2 octobre 2008

50° anniversaire de la constitution de la V° République

La constitution de la V° République est née en 1958 dans un contexte de guerre coloniale et de coup de force militaire. Ses concepteurs ont soutenu qu’elle mettait en place un « parlementarisme rationalisé ». L’illusion n’a pas tenu longtemps et un nouveau coup de force, constitutionnel celui-là, a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962 qui a infléchi radicalement les institutions dans un sens présidentiel qu’elle n’a cessé d’accentuer depuis. Les cohabitations de 1986-1988 et 1997-2002 ont donné naissance à une « monarchie aléatoire » (le pouvoir exécutif étant détenu par le Président de la République ou le Premier ministre au hasard des scrutins) à laquelle il a été répondu en 2000 par le quinquennat et la prévalence de l’élection présidentielle sur les élections législatives. Avec la récente loi constitutionnelle, on est entré dans une troisième phase, celle de la « constitutionnalisation du sarkozysme », sorte de pragmatisme bonapartiste encore non abouti (l’Humanité, 4 août 2008).

Sinon quoi d’autre ? Trois voies sont possibles.

Les tenants démocrates de la V° République préconisent le retour au « parlementarisme rationalisé ». Mais on ne fait pas remonter un fleuve à sa source. La V°, dès sa naissance, portait en elle sa dérive présidentialiste.

Certains invoquent une VI° République. Le plus souvent pour cacher une absence de réflexion sur la question institutionnelle, ou par manoeuvre. On ose espérer que de Besancenot à Le Pen il ne s’agit pas de la même. Au surplus, l’événement n’est pas là : en France, aucune république n’est née en dehors du drame et du sang. On ne joue pas avec les numéros.

Reste à engager un travail sérieux sur la question. Le PCF disposait en 1989 d’une Déclaration des libertés et d’un Projet constitutionnel qui restent pour l’essentiel valables (sauf à approfondir les questions de la citoyenneté et de la subsidiarité). Il les a abandonnés et le « projet de base commune de discussion » en vue de son prochain congrès est vide sur le sujet.

Un tel travail ne s’improvise pas, mais il est pourtant possible d’avancer dès maintenant en répondant sans détour à trois questions.

Est-on favorable à l’élection du président de la République au suffrage universel ?

Est-on favorable au maintien du scrutin majoritaire pour l’élection des assemblées représentatives ?

Est-on favorable au recours au référendum comme mode principal d’expression de la démocratie directe ?

Aux trois questions, ma réponse est : non.

Anicet Le Pors