Refonder la République pour la sauver – La Terre, n°3337, 3 novembre 2008

Entretien réalisé par Olivier Chartrain

 

En 1958, la France se dotait d’une nouvelle Constitution. Cinquante ans après, que devient cette Ve République souvent mise en cause, régulièrement amendée, mais toujours en place ? La Terre a demandé l’avis d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, membre du Conseil d’Etat depuis 1985, spécialiste des questions institutionnelles.

La Terre : 50 ans après, la Ve République connaît-elle une dérive autoritaire ?
Anicet Le Pors : Cette Constitution est née dans le contexte de la décolonisation et du coup de force des généraux d’Alger : les craintes de dérive autoritaire existaient donc dès le début. Ses promoteurs ont fait beaucoup d’efforts à l’époque pour convaincre que qu’il s’agissait encore d’un régime parlementaire, Michel Debré inventant pour ce faire l’expression de « parlementarisme rationalisé ». Mais dès 1962 le panorama a changé avec l’instauration par De Gaulle, grâce au référendum, de l’élection du président de la République au suffrage universel – il était au départ élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. Il n’était dès lors plus question de « parlementarisme rationalisé ». La contradiction s’est révélée à l’occasion des cohabitations : en fonction du résultat concordant ou non des élections présidentielle et législative, le pouvoir exécutif revenait soit au président de la République, soit au Premier ministre. Ce qui est une incongruité : on ne vote pas à la fois sur les personnes et sur la règle du jeu ! Un constitutionnaliste a inventé l’expression de « monarchie aléatoire », pour caractériser cette dérive présidentialiste survenue depuis 1962. Un phénomène aggravé par la réforme de 2000, instituant le quinquennat et surtout liant législative et présidentielle de façon qu’il n’y ait plus de contradiction entre l’une et l’autre. Mais ce faisant, on n’a fait qu’accentuer – je l’avais dit à l’époque – la tendance au présidentialisme. « Parlementarisme rationalisé », puis « monarchie aléatoire » : aujourd’hui avec Sarkozy, on entre dans une troisième phase.

Laquelle ?
Il ne s’embarrasse pas des institutions, qu’il traite avec désinvolture. Tous ses comportements, qu’il s’agisse de l’usage qu’il fait de ses femmes, de la considération qu’il a pour son Premier ministre et ses ministres, de son interventionnisme en tous domaines sans égards pour la répartition des pouvoirs telle que la Constitution la prévoit… Robert Badinter a parlé de « monocratie », moi de dérive bonapartiste… Je ne sais pas comment on appellera ça, avec le recul. C’est une sorte de pragmatisme institutionnel qui tend à mépriser la règle de droit, et fait donc courir aux institutions des risques importants de dérapage, de renforcement du caractère autoritaire du régime. Un risque qui était présent dès le départ, nous l’avons vu.

Justement : 50 ans après, que reste-t-il des critiques sévères de la gauche sur cette Constitution ?
Il n’en reste pas grand-chose, dans le sens où presque tout le monde semble avoir abdiqué. Le Parti socialiste s’est officiellement rallié aux institutions de la Ve République et n’en critique plus, à la marge, que les dérives autoritaires. Le Parti communiste, lui, est un peu dans le flou. Quand on interroge des responsables, ils maintiennent leur opposition sur le fond à l’élection du président de la République au suffrage universel ; mais ils semblent en même temps considérer que les Français sont acquis à cette pratique, qu’on ne peut donc pas la combattre utilement et que par conséquent, mieux vaut revendiquer pour le moment une démocratisation du régime. Quelqu’un comme Jean-Pierre Chevènement, lui, est ouvertement pour un régime présidentiel classique… En tout cas la gauche, sur les institutions, est absolument divisée. Ce n’est certes pas un préalable pour agir ensemble, mais cela reste problématique, les institutions n’étant rien d’autre que le modèle de la société que l’on souhaite.

Quelles devraient être selon vous les bases d’une vraie réforme institutionnelle, d’une vraie démocratisation de la République ?
Il faut d’abord faire un choix simple : est-on pour un régime parlementaire ou pour un régime présidentiel ? Clairement, je choisis le régime parlementaire.

On nous répète pourtant qu’un régime parlementaire est par nature instable…
Non. Que la démocratie soit une question difficile, on ne peut le nier ; mais ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il faut récuser – c’est d’ailleurs vrai de toute Constitution. Il ne s’agit donc pas de méconnaître les difficultés qu’il y a à faire fonctionner un régime parlementaire, mais d’avoir le courage de dégager les solutions qui répondent au mieux à ce que l’on souhaite. Premièrement : quel contenu donner à la démocratie directe ? On ne peut plus se réunir sur l’agora, comme les Grecs anciens. La démocratie représentative est donc indispensable. Mais il faut considérer avec sérieux les possibilités d’intervention directe des citoyens. Il y a ce qu’on appelle la démocratie participative, mais ce n’est pas tout : on peut penser à une extension du droit de pétition, à une sorte d’initiative populaire des lois… la Constitution de l’An 1, en 1793, prévoyait ainsi de faire ratifier les lois de la République par des assemblées départementales. De plus en plus de gens utilisent Internet : on devrait pouvoir trouver des formes modernes d’intervention des citoyens – même si le réalisme commande de poser des limites. Il faut aussi réfléchir au contrôle des citoyens sur leurs élus, par exemple en prévoyant, en réglementant des comptes-rendus de mandats. Il faut aussi regarder du côté du raccourcissement des mandats, d’une limitation très sérieuse du cumul, d’un statut de l’élu… Mais la démocratie directe, c’est avant tout le plein exercice des droits et des libertés – qui devraient être étendus – par les citoyens. Si les citoyens utilisent tous leurs droits et exercent toutes leurs libertés, on peut avoir une démocratie directe très vivante : droit de manifestation et de grève, mais aussi développement de la liberté d’opinion, d’association, de publication…

Quelle forme prendrait alors la démocratie représentative ?
Il faut d’abord choisir : la représentation doit-elle d’abord représenter – c’est-à-dire être aussi fidèle que possible à l’opinion publique, à la communauté des citoyens – ou bien d’abord avoir pour objet la création de majorités, c’est-à-dire de dégager des instruments d’exécution ? Pour moi, elle doit d’abord être représentative, le problème de l’exercice exécutif du pouvoir se pose après. Cela suppose la proportionnelle aux élections, sans ambiguïté – ce qui n’empêche pas réfléchir dans quel cadre celle-ci s’exerce. Enfin il y a une troisième question, qui est de donner une cohérence à tout cela, une cohérence à l’Etat de droit ainsi établi. Autrement dit : comment on articule les normes juridiques aux niveaux infranational, national et supranational ? Quelle relation entre les normes européennes et les normes nationales ? C’est sur ce point qu’il y aurait, je pense, le plus de compléments à apporter au projet constitutionnel que le Parti communiste avait élaboré en 1989, pour déterminer comment on répartit les pouvoirs, du village jusqu’au Conseil de sécurité des Nations-Unies.