Avec le retour de l’État dans la crise, quelle perspective pour la fonction publique ?
Je remercie l’UGFF-CGT d’avoir organisé cette réunion. Je veux aussi saluer la présence de M. Philippe Caïla, directeur de cabinet du secrétaire d’État à la fonction publique et de M. Didier Lallement secrétaire général du ministère de l’Équipement ; c’est de leur part un geste courageux.
Le contexte a bien changé depuis le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 (CMPP, 96 mesures), du 4 avril 2008 (116 mesures) du 11 juin (73 mesures)., soit 285 mesures (selon Eric Woerth, 374). Depuis, plus rien … Essoufflement ou révision de la révision ? Le discours de M. Santini du 3 décembre 2008 au Forum des Échos ne m’a pas éclairé.
1. La « contre-révolution » sarkoziste
Le discours de Nantes du 19 septembre 2007 a prétendu introduire une « révolution culturelle » dans la fonction publique. Son élection ne l’avait pas mandaté à cette fin, c’est pourquoi j’ai parlé de « forfaiture » sans avoir été contredit. Il s’agit en réalité d’une « contre-révolution » qui peut être caractérisée par la triple opposition :
– du contrat à la loi ;
– du métier à la fonction ;
– de la performance individuelle à l’efficacité sociale.
C’est d’une tout autre fonction publique qu’il s’agit, alignée sur le modèle européen dominant et prenant comme référence de l’ensemble, non plus la fonction publique de l’État mais la fonction publique territoriale.
Les moyens de remise en cause de la conception républicaine de la fonction publique sont la loi de modernisation du 2 février 2007 qui participait de cette tendance, le projet sur la mobilité en discussion au Parlement, le livre blanc Silicani qui pourrait donner lieu à une refonte du statut actuel.
2. Le « retour de l’État » dans la crise
La crise a dramatiquement marqué la nocivité d’une orientation fondée sur « une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée ». Les remèdes apportés dans l’urgence : nationalisation, conférences des chefs d’État, plans de relance, nouvelles réglementations, etc., ont permis de parler d’un « retour de l’État », ce qui n’est pas contesté sous forme d’interventionnisme étatique.
Dans cette situation, la plupart des observateurs se sont plus à souligner le rôle d’ « amortisseeur social » des services publics et de ce qui en est le cœur : la fonction publique :
– amortisseur en termes de pouvoir d’achat global ;
– amortisseur d’emploi et de limitation du chômage ;
– amortisseur quant à la protection sociale fondée sur la solidarité ;
– amortisseur en matière de préservation des droits à la retraite de notre système de répartition ;
– amortisseur des manifestations d’affairisme, voire de corruption.
Beaucoup en on déduit qu’il fallait voir là l’explication selon laquelle la France s’en tirait plutôt mieux que ses voisins.
3. La RGPP : un non-sens
Devant ce constat peu contesté, on aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement en tire les conséquences et revoie sa copie écrite avant la crise et devenue obsolète, je veux parler de la RGPP. Il semble qu’il n’en soit rien, ce qui me conduit à revenir sur sa critique :
– Il ne s’agit pas de révision, mais d’une vulgaire politique de réduction comptable des dépenses publiques comme il y en a eu dans le passé : commissions de la Hache, de la Guillotine, etc. qui avaient au moins le mérite d’annoncer la couleur .
– La version de politique régressive qui nous est proposée, l’est aussi en raison de sa méthodologie particulièrement déficiente qui ne se compare pas, par exemple, avec ce que l’on a pu connaître du temps de l’opération de Rationalisation de choix budgétaires (RCB) de la fin des années 1960 et du début des années 1970.
– En fait il s’agit de faire disparaître dans notre pays cette anomalie que constitue aux yeux du pouvoir actuel la présence de 5,2 millions de fonctionnaires ( plus de 7 millions de salariés occupant un emploi de service public), môle de résistance à la loi du marché.
– D’où les trois caractéristiques précédemment évoquées : le contrat contre la loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle (dite le mérite) contre la recherche de l’efficacité sociale.
– Dans le même temps, cette RGPP s’inscrit dans des mouvements plus généraux : celui débuté en 1983 de réduction de la part des salaires dans le PIB (dix points perdus soit quelque 150 à 200 milliards d’euros) ; celui de la régression de l’ « administration rationalisante ».
4. Que s’élève la voix des esprits vigiles !
– Il n’y a pas de texte sacré, la fonction publique et son statut général doivent évoluer, ce n’est pas la question en débat. M. Caïlaz me disait tout à l’heure qu’il était naturel de changer de dispositif tous les 25 ans ; non, c’est de manière continue qu’il faut réformer en fonction de l’évolution des besoins, des techniques, de l’ouverture internationale.
Je veux aussi relever, pour la contester, son affirmation selon laquelle le statut de 1946 aurait été conçu par Maurice Thorez comme un contrat. Je n’ai jamais rencontré Maurice Thorez, mais je ne vois pas comment on peut confondre la loi du 19 octobre 1946, acte unilatéral, avec un contrat, sauf à évoquer le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau… Ce qui est vrai en revanche, c’est que le premier texte statutaire a été pris sous Vichy en application de la Charte du travail de 1941 et qu’avant la seconde guerre mondiale les organisations syndicales parlaient de statut-carcan car c’était les gouvernements qui se prononçaient pour un statut conçu comme instrument d’exercice du pouvoir hiérarchique. Il a donc fallu du courage et de l’audace pour les syndicats pour renverser leur position traditionnelle.
– des réformes sont nécessaires : elles pourraient concerner, par exemple : une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ; la mise en œuvre de la double carrière (sur la base, par exemple, du rapport de Serge Vallemont) ce qui nécessiterait une politique de formation sans commune mesure avec ce qui existe ; les conditions d’affectation, de détachement et plus généralement de mobilité (dont j’avais fait une garantie fondamentale (art. 14, titre 1er du SGF, ce n’est pas un « droit nouveau » contrairement à ce que soutient le gouvernement) ; l’amélioration de l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique ; la remise en ordre des classements indiciaires et statutaires ; la résorption de la précarité et la titularisation des contractuels indûment recrutés sur des emplois permanents ; l’instauration de modalités sérieuses de négociation et de dialogue social ; le développement de l’évaluation des politiques publiques, etc.
– En passant, permettez-moi, pour avoir dénoncé devant les promotions de l’ENA entre 1981 et 1984 le « snobisme managérial », de regretter le recours de la CGT elle-même aux termes de « management », « gouvernance » ou encore de « mainstreaming », etc. Le vocabulaire est important. De même, je ne pense pas qu’il faille accréditer l’idée d’une « bonne RGPP » ; la CGT doit quand même être capable de forger son propre vocabulaire ! Je crois que c’est Victor Hugo qui disait : « La forme, c’est du fond qui remonte à la surface ! ».
– Un manifeste a été lancé au printemps : « Le service public est notre richesse » qui s’oppose à la RGPP synthétise cette démarche. Lancé par une soixantaine de personnalités de divers horizons : responsables syndicaux, anciens ministres, intellectuels et personnalités culturelles, parlementaires, dirigeants d’associations, etc.
– Ce texte a déjà recueilli plus de 70 000 signatures , parmi lesquelles celles de Nicole Questiaux ancien ministre d’État, de Jacques Fournier, ancien secrétaire général de l’Élysée, ancien pdg de la SNCF, d’Hubert Prévot, ancien commissaire général au Plan, de Jean-Pierre Dubois, secrétaire général de la LDH, de Patrick Peloux, urgentiste connu, de Jean Labrousse, ancien directeur de la Météorologie nationale, de Bernard Derosier, président du CNFPT, de l’écrivain Didier Denaenincks, etc. Dans le passé de hauts fonctionnaires ont élevé la voix quand il le fallait, je pense à des hommes comme Pierre Laroque, François Bloch Laîné ou Bernard Tricot. Cette réunion est la bienvenue : il est temps que s’élève, plus fort que jamais, la voix des esprits vigiles.
Anicet Le Pors 