La laïcité, un enjeu – CIDEFE, 10 février 2011

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet) comme si elle n’était jusque-là que négative et fermée.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)
I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface XIII, qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, la confiscation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une dénaturation du concept

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carrez de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

Mais l’aspect le plus caractéristique de la situation actuelle est la faiblesse de la réaction des forces de la laïcité. Certes, des associations et les partis favorables à la laïcité ne manquent pas de réagir devant des atteintes caractérisées, mais les travaux d’approfondissement sont rares et les réfutations des rapports officiels (Stasi, Machelon) sont fables et souvent orientées vers la recherche d’un consensus républicain pauvre (groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration). Une refondation du concept apparaît ainsi nécessaire.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique.

Cette dybamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondial.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.