Église réformée de France – Paroisse du Saint Esprit
rue Roquépine, Parris 8e arrdt. – 20 novembre 2012
Qu’est-ce que l’équité ? Un voile pudique jeté sur l’égalité ? On a souvent recours à l’équité pour ne pas parler d’égalité. Sous influence anglo-saxonne, l‘équité est à l’égalité ce que la gouvernance est à l’administration. Lors de la dernière campagne électorale, le CSA exigeait l’équité dans les temps de parole avant l’ouverture de la campagne et l’égalité au cours de celle-ci : l’équité serait-elle donc l’à peu près de l’égalité ? On doit à Victor Hugo : « Qu’y a-t-il donc au-dessus de la justice? – L’équité ».
Si la justice est la référence, de quoi sa parole est-elle le nom : de l’État ? du droit ? du citoyen ?
1. La justice et l’État
1.1. Qui fixe les règles de la morale sociale ?
Dans la cité des hommes, l’histoire traduit la sécularisation du pouvoir sous l’action de rois éminents : Philippe le Bel, François 1er ou Louis XIV. Marcel Gauchet l’a analysé dans « Le désenchantement du Monde ».
Mais en face de l’État il y a depuis 1789 l’affirmation de la citoyenneté : ce sont les citoyennes et les citoyens qui fixent les règles de la morale sociale, et c’est le principe de laïcité qui ouvre leur responsabilité en ce domaine.
1.2. L’État de droit contingence historique
La France est un véritable laboratoire institutionnel. Elle a connu 15 constitutions en deux siècles entre deux modèles : démocratique avec la constitution du 24 juin 1793, césarien avec la constitution de Louis-Napoléon Bonaparte du 14 janvier 1852.
Cette histoire révèle même la difficulté à définir l’intérêt général, à laquelle se sont attelés les économistes, le juge administratif (arrêt du Conseil d’État, Ville de Tarbes, en 1985).
1.3. La justice, un rapport social
L’État – et, par là, la justice – est donc dépendante des rapports de forces politiques, économiques et sociaux. Il est aussi le siège de contradictions, de confrontations. Ce qui invite à s’interroger sur ce qu’est la nature de l’État. Il est assujetti au conflits de principes : principes généraux du droit, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ainsi entre le principe d’unité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales, entre la liberté d’entreprendre et la dignité de la personne (arrêt du Conseil d’État, Ville de Morsang sur Orge, 1995)
2. La justice et le droit
2.1. Différence et unité entre égalité juridique et égalité sociale.
Elle est présente dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». L’intérêt général peut donc conduire à différencier les décisions du droit positif. Il en est de même dans le cas de différences de situations auxquelles s’appliquent ces décisions.
La justice sociale est donc partie intégrante du principe d’égalité : des discriminations sont interdites (race, religion, sexe). La différenciation des solutions doit se faire selon un principe de proportionnalité
2.2. Les actions positives
On en recense en général : progressivité de l’impôt, quotient familial, ZEP, initiatives de Sciences Po.
Sur la base de l’article 6 de la Déclaration des droits de1789 j’avais créé la 3e voie d’accès à l’ENA réservée, sous conditions, aux élus, dirigeants d’associations, élus.
2.3. Le rôle de la présomption
L’équité dans ces conditions apparaît soit comme une permissivité de déroger, soit confinée dans une acception strictement juridique. Finalement, elle n’ajoute que confusion.
Au niveau européen on est passé du « procès équitable » (art. 6 de la CEDH) à la « théorie des apparences ». Celle-ci avait été précédée en 1954 par les « interdits professionnels » (solution inverse : l’arrêt Barel du Conseil d’État.)
La justice doit donc être en même temps parole rationnelle et appel à la responsabilité du sujet de droit : le citoyen.
3. La justice et le citoyen
3.1. Les différents niveaux d’exigence de la citoyenneté
L’égalité est au centre des valeurs de la citoyenneté définie par des valeurs, un exercice, une dynamique.
Le militantisme peut révéler des contradictions avec l’État de droit : jusqu’à quel point et pour quelle justice ? La question se pose avec la définition de la déontologie du fonctionnaire.
Dans la crise il revient de la responsabilité de chacun de construire son « génome » de citoyenneté après l’effondrement des idéologies messianiques.
3.2. Citoyen d’ici, citoyen d’ailleurs.
La rencontre avec le citoyen d’ailleurs soulève, dans l’exercice de la justice de l’asile, trois questions :
– l’administration de la preuve est-elle nécessaire ?
– s’agit-il seulement d’appliquer le droit positif ou de rendre la justice ?
– le mensonge est-il indispensable ?
3.3. Le citoyen créateur d’universalité
La responsabilité individuelle et sociale du citoyen est engagée dans la production d’universalité.
La lucidité dans les contradictions, les combats, les échecs, les souffrances, est le guide de la « parole juste » : « La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil » (René Char).
Anicet Le Pors 