Les services publics et la fonction publique

un moyen ou un poids pour répondre aux besoins de la société ?

 

(résumé)

 

Le service public, un atout ou une charge ? Pendant la crise financière de 2008, le service public a été reconnu comme un puissant « amortisseur social ». C’est une question centrale aujourd’hui dans la campagne des présidentielle.

1. Quels sont les objectifs poursuivis ?

Les services publics sont le moyen de servir l’intérêt général. Il ne saurait être identifié et réduit à l’ « optimum social » des économistes néoclassiques. Le juge administratif a considéré qu’il revenait au pouvoir politique de le définir s’il s’est reconnu compétent pour le reconnaître dans certaine activités. Ul dépend de l’espace considéré, évolue dans l’histoire et peine à se dégager des déterminations transcendantales.

Le concept de service public est ancien en France et a été théorisé e France à la fin du XIX° siècle. Notion simple à l’origine, elle n’a cessé de se complexifier. Partant le service public est devenu plus hétérogène et le contrat l’a disputé à la loi dans la définition de son champ et son fonctionnement. L’Union européenne n’en retient l’idée que sous les appellations de services d’intérêt général (SIEG et SNEIG). Ses réformes tendent à dissocier propriété et gestion.

La fonction publique est la partie la plus importante et la plus structurée du service public. Son histoire est marquée par la confrontation de deux lignes de fores : celle du fonctionnaire-sujet qui a prévalu pendant le XIX° siècle et la première moitié du XX° siècle ; celle du fonctionnaire-citoyen formalisée par le statut général fondateur de 1946, approfondi et étendu par le statut fédérateur de 1983 fondé sur des choix de conception clairs. La confrontation perdure jusqu’à la campagne électorale actuelle.

2. Les moyens mis en œuvre sont-ils excessifs ?

L’évolution du financement public traduit la socialisation financière de la société et de ses services publics. La dépense publique n’a cessé de croitre pour répondre à des besoins fondamentaux sans cesse croissants. Les prélèvements obligatoires se sont accrus de 10 % du PIB au début du XX° siècle à 45 % aujourd’hu.

Les comparaisons internationales montrent que si les dépenses de transferts sociaux sont relativement élevées en France, le nombre de fonctionnaires se situe à un niveau moyen des pays développés selon les études du Centre d’analyse stratégique de 2008 et de l’OFCE en 2015 : France 126 agents dans les services non marchands (contre 131 aux États Unis et 186 en Norvège), dont 83 dans la fonction publique se répartissant en 37, 30, et 16 emplois selon les trois fonctions publiques, de l’État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH). En France 5,4 millions de fonctionnaires (respectivement 2,5, 1,8, 1,1 millions).

La spécificité française c’est l’affirmation statutaire, c’est-à-dire dire la protection par la loi de l’agent public base de la neutralité du service public. Le statut actuel a été fondé sur quatre choix : fonctionnaire-citoyen, système de la carrière, équilibre unité-diversité, principes républicains (égalité, indépendance, responsabilité). Depuis 1983 il a subi offensives et dénaturations mais prouvé sa solidité et son adaptabilité. Il reste menacé, un enjeu, notamment dans son versant territorial, cible des attaques.

 3. Les services publics et la fonction publique ont-ils un avenir ?

 Les services publics sont un enjeu actuel. Les gouvernements de droite ont mis en cause mais ont échoué. Le dernier quinquennat n’a pas contesté les statuts de manière frontale mais a manqué de courage et d’ambition. Un assainissement des dénaturations serait indispensable comme préalable, en particulier dans la FPT.

Des chantiers structurels devraient être engagés : rétablissement de moyens d’expertise des collectivités publiques, gestion prévisionnelle, mobilité, multi-carrières, égalité égalité femmes-hommes, contractuels, concertation, relations internationales, nouveau statut des travailleurs salariés du secteur privé (cf. audition au CESE du 20.10.2016).

Le XXI° siècle peut et doit être l’« âge d’or » du service public. La décomposition sociale actuelle doit être regardée comme l’expression d’une « métamorphose ». Les besoins de coopération, d’interdépendance, de solidarité se condensent en exigences de services publics. Les fonctionnaires sont aux premiers rangs des acteurs de la transformation.sociale, ils peuvent nourrir un optimisme raisonné