Le statut de la fonction publique : ses origines et est-il toujours moderne ?- Collectif jeunes des services publics CGT–Toulouse, 2 juin 2018

 

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(résumé)

Mais qu’est-ce qu’être moderne ? Intérêt général, service public et fonction publique ont une histoire, mais ont-ils un avenir ? La conception française est l’aboutissement d’une longue marche. Le statut actuel des fonctionnaires date de 1983 se situe en un point haut du service public. Il est suivi d’une régression néolibérale sérieuse mais qui n’occulte pas l’avenir du service public au XXI° siècle.

 

La régression libérale

Au début des années 1980, le secteur public fondé à la Libération est augmenté de nouvelles nationalisations. L’administration d’État, fortement structurée, dispose d’importants moyens d’expertise dans le contexte de la « planification à la française ». Une politique de décentralisation est affirmée comme priorité. Un nouveau statut des fonctionnaires, dans la filiation du statut de 1946, approfondit la conception française et en étend le champ à la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Au cours des décennies suivantes, le secteur public marchand est réduit des ¾ par les privatisations. Le service public est affaibli et soumis aux politiques de réduction de la dépense publique. Les moyens d’expertise sont abandonnés. La réforme des collectivités locales se substitue à l’aménagement du territoire. Le statut des fonctionnaires est l’objet d’offensives brutales, est soumis à l’idéologie managériale et fait l’objet d’un « mitage » par transformations souterraines.

Sous le quinquennat Hollande il n’y a pas d’attaque frontale du statut, mais on relève qu’il a maintenu le blocage des rémunérations et manque de courage pour revenir sur les dénaturations antérieures, un manque d’ambition pour développer des chantiers structurels de modernisation. Une demande d’avis au CESE du premier ministre en fin de mandat sur l’avenir de la fonction publique illustre l’incohérence de l’action publique.

 

Les motifs d’un optimisme raisonné

L’histoire longue sur plusieurs siècles est caractérisée par trois tendances lourdes. Une sécularisation du pouvoir politique qui s’accompagne d’une autonomisation de l’appareil d’État et une forte expansion administrative. Une socialisation des financements publics pour assurer la cohésion sociale et répondre aux besoins sociaux incompressibles. Une maturation des concepts d’intérêt général, de service public, de fonction publique. Ces tendances prennent un caractère irréversible qu’aucun gouvernement n’est en mesure d’inverser significativement et est donc porteur de promotion de ces idées et réalités

La portée des mesures prises pour réduire le service public et dénaturer le statut général des fonctionnaires malgré leur gravité apparaissent de portée limitée et non susceptibles de remettre en cause les tendances lourdes.

Les plus résolus adversaires du statut général au cours des 35 dernières années ont échoué.

 

La contre révolution macronienne

De quoi Macron est-il le nom ? Il a été porté au pouvoir par tous les dominants : la finance internationale, les cercles dirigeants de l’Union européenne, le MEDEF, la technostructure administrative, la quasi-totalité des médias Sa stratégie est fondée sur la ferveur vis-à-vis des élites et le mépris des travailleurs, la mise au pas ces collectivités territoriales, l’abaissement du parlement, un gouvernement aux ordres d’un pouvoir autocratique. Cet homme est dangereux.

Sa stratégie est celle d’une généralisation de l’économie de marché et de faire du contrat individuel de droit privé la référence sociale majeure pour le privé comme pour le public. C’est pourquoi il a commencé par la réforme du code du travail, il entend poursuivre par le démantèlement de tous les statuts législatifs et réglementaires, commençant par celui des cheminots et poursuivant par les autres et notamment le plus important : le statut général des fonctionnaires. Il s’agit moins dans l’immédiat d’une suppression que d’une mise en extinction. Les moyens mobilisés autour de l’opération du CAP 22 sont : le recrutement accéléré de contractuels, les plans de départ volontaire de la fonction publique, la rémunération au mérite, etc.

Mais la crise de civilisation actuelle doit être analysée comme une « métamorphose ». Le capitalisme et le néolibéralisme ne sont pas des horizons indépassables. Ce n’est pas la fin de l’histoire. Le monde actuel est celui des interdépendances, des interconnections, des coopérations, des solidarités, idée qui se condensent dans celle se service public. Là est la modernité.