Voeux aux Bretons de l’Ile de France pour 2019

 

Vouloir la paix à vingt ans

 

Nous avons commémoré il y a quelques semaines la fin de la guerre 1914-1918. Le retour sur l’histoire est nécessaire pour comprendre le présent et s’engager consciemment dans l’avenir. J’ai dans mon bureau le portait d’un jeune soldat de de vingt ans, mort pour la France le 25 février 1915 dans l’église de Laval-sur-Tourbe (Marne), photo qui m’a été transmise par ses parents, mes grands parents. Ils y avaient épinglé sa croix de guerre et sa médaille militaire. On leur avait proposé de rapatrier son corps, mais ils avaient répondu : « c’est mieux qu’il reste avec ses camarades ». Son nom figure aujourd’hui sur le monument aux morts de Plouvien (Nord-Finistère) : Anicet Le Pors. Nous lui avons rendu visite en famille, en 2014 dans le grand cimetière de Minaucourt (Marne) où ont été regroupés 23 000 corps. Beaucoup de noms bretons sur les croix. Leur sacrifice pour la nation légitime l’honneur qui leur a été rendu dans toute la France cet automne. Ce souvenir est d’autant plus indispensable qu’une autre guerre a suivi celle-là et que nous demeurons dans un monde dangereux qui n’exclut aucune violence majeure. En ce début 2019, je souhaite donc une année paisible et heureuse aux lectrices et aux lecteurs de Bretagne-Ile de France. Avec, dans le souvenir des jeunes de vingt ans de la première guerre mondiale, une pensée particulière pour les jeunes de vingt temps d’aujourd’hui.

 

Anicet Le PorsPrésident d’honneur

de l’Union des socuirés bretonnes de l’Ile de France

 

Anicet-Guillaume Le Pors (1894-1915) avec Anicet Le Pors (1931- neveu) et Anicet Minéo (2001- arrière petit neveu)

 

 

Le cimetière militaire de Minaucourt (Marne)

 

Action publique 2022 et Territoires – Centre départemental de gestion des Côtes d’Armor St-Brieuc, 14 décembre 2018

 

 « Les réformes annoncées notamment dans le cadre de CAP22 répondent-elles aux enjeux du service public sur les territoires de la République ? Le service public local : bouée de sauvetage des Territoires ? ».

Table ronde : Marylise Lebranchu, Michel Hiriart, Ronan Doaré, Robert Massimi, Béatrice Thomas-Tual – Anicet Le Pors

 

Introduction(résumé)

 

L’opération CAP22 (Comité action publique 2022) a-t-elle été une machine de guerre contre le service public où n’est-elle qu’un leurre ? Depuis le congrès de la Fédération nationale des centres départementaux de gestion (FNCDG), le 7 juin dernier, la situation générale est devenue plus complexe. Les tensions entre associations n’élus et l’exécutif se sont renforcées. Les organisations syndicales sont mécontentes en raison de l’absence d’un véritable dialogue social. Le ton s’est donc durci ce qui ne rend pas facile mon introduction à cette table ronde.

 

Sur la démarche Action publique 22

La démarche actuelle se situe dans une filiation claire de substitution du contrat à la loi dans le public comme dans le privé : Loi Gallant (1987), rapport Pochard (2003), révolution culturelle Sarkozy (2007), rapport Silicani (2008), tous en échec. Ont prospéré en revanche, 225 « transformations souterraines » en 30 ans.

Durant la campagne des présidentielles Emmanuel Macron avait jugé le statut général des fonctionnaires (SGF) inapproprié et prévu la suppression de 120 000 emplois. Élu, il a poursuivi la réforme du code du travail pour faire du contrat individuel de droit privé une référence sociale majeur et entrepris une croisade anti-statutaire en commençant par le statut des cheminots. Puis, le 13 octobre 2017, il a installé la CAP22 : un comité de 34 membres de caractère managérial, des comités interministériels de transformation publique (CITP), 21 chantiers sectoriels, 5 actions transversales, un forum en ligne, un crédit de 700 millions. Un rapport était prévu pour la fin mars 2018.

Le Premier ministre fait de premières annonces dès le 1er février 2018 (première CITP). Le rapport n’est pas publié mais fuite par une voie syndicale en juillet. Une seconde CITP a lieu le 29 novembre qui avance trois proposition principales : recrutement massif de contractuels, plans de départs volontaires, rémunérations au mérite. Il s’agit d’une stratégie chaotique sur les causes de laquelle on peut s’interroger.

Par ailleurs, le premier ministre a, parallèlement à CAP2,2 lancé diverses missions s’ajoutant aux très nombreux rapports des inspections de l’administration au cours des dernières années. C’est le cas de la mission confiée à deux parlementaires M. Arnaud de Belenet sénateur et M. Jacques Savatier député. Il leur est demande de faire le point et de présenter des propositions concernant les réseaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres départementaux de gestion (CDG). Leur rapport devait être remis le 15 novembre.

 

Sur le contenu des décisions annoncées

 Le rapport apocryphe est médiocre dans la forme et dans le fond : vocabulaire managérial d’entreprise privée, méconnaissance du SGE, sans référence à des principes, non opérationnel en l’état, remises en causes essentielles : la rémunération indiciaire, le rôle excessif des commissions administratives paritaires (CAP).

Les deux CITP mettent en avant essentiellement trois thèmes. Le recours massif de contractuels pourrait prévoir des contrats de 5, 10 et 15 ans par analogie avec les militaires. Les plans de départs volontaires dont les conditions ne sont pas précisées seraient assortis d’une amélioration de l’indemnité de départ volontaire (IDV) et de l’accès à l’assurance chômage. La rémunération au mérite par augmentation de la part variable est reprise. D’autres mesures sont notées : polyvalence accrue des fonctionnaires, déconcentration renforcée, dématérialisation, rétablissement du jour de carence en cas de grossesse.

Les propositions gouvernementales ne font aucune référence à la formation historique de la conception française de la fonction publique, à la nécessité de l’expertise scientifique, à l’éthique de service public. Elles sont dominées par la problématique du Nouveau management public (NMP).

 

Sur les perspectives

Ces propositions surviennent dans un contexte profondément dégradé un an après l’installation de CAP22. La confiance a baissé dans l’opinion publique. Les stigmatisations du service public se sont multipliées. L’affaire Benalla a des conséquences sur la réforme de l’État (recrutement de contractuels, renvoi du débat sur les réformes constitutionnelles). Les marges de manœuvre budgétaires sont limitées (réduction de 3 points de PIB de la dépense publique et de 1 point des prélèvements obligatoires. Risque de réaction des organisations de fonctionnaires et d’élus locaux. Les perspectives de consultations électorales de 2019 et 2020 créent un contexte délicat pour les autorités publiques.

L’offensive frontale contre le SGF dans l’acception actuelle que représentait l’opération CAP22 sera de ce fait abandonnée. Dans ces conditions, seront poursuivies sur les terrains signalés les transformations souterraines pouvant conduire à un « mitage » du SGF. Des modifications seront introduites par la voie de décrets lorsque cela sera possible et les fonctionnaires seront impliqués dans la réforme des retraites. Le SGF serait conservé mais seulement pour les fonctions régaliennes. L’évolution des relations entre l’exécutif et les élus aura des conséquences sur la FPT et la FNCDG devra considérer le sort fait à ses propositions du congrès de La Baule (mutualisation, aménagement du recrutement des contractuels – 40£ des recrutements en 201 7-, coordination des CDG …).

Les perspectives immédiates devraient conduire à exiger un assainissement des modifications réalisées au cours des dernières décennies. À moyen terme, des chantiers structurels de modernisation devraient être engagés, de même qu’une réhabilitation du secteur publique (propriété publique) et la création d’un statut législatif des travailleurs salariés du secteur privé. Enfin, il ressort de ce qui précède que les régressions récentes ou à venir ne sont pas de nature à inverser les tendances historiques lourdes d’expansion administrative sur la base d’une sécularisation du pouvoir politique, la socialisation des financements des besoins fondamentaux et la maturation de concepts et des principes républicains. De quoi nourrir un optimisme raisonné

Marylise Lebranchu -ancienne ministre de la fonction publique et de la décentralisation

 

 

 

 

« En quoi le mouvement des gilets jaunes bouleverse-t-il le néolibéralisme de Macron ? » l’Humanité, 11 décembre 2018

 

La devise de la République

 

 Anicet Le Pors

Ancien ministre PCF, conseiller d’État honoraire

 

Emmanuel Macron a été promu à la tête de l’État par les puissants du néolibéralisme usant d’un suffrage universel sous influence : la finance internationale dont il émane, les cercles dirigeants de l’Union européenne, le patronat, la technocratie administrative et la quasi-totalité des médias. Son mandat était de mettre au pas un peuple rétif ayant conquis des garanties sociales importantes au fil de son histoire. Aujourd’hui comme hier, le peuple ne l’accepte pas. Il soutient massivement la révolte des plus déshérités. Les gilets jaunes assument cette mission. Si l’on néglige les arguties complotistes, ils honorent, contre l’ultralibéralisme, la devise de la République : liberté, égalité, fraternité.

La liberté. Les gilets jaunes participent activement à l’affirmation de la souveraineté nationale et populaire. Ils méprisent les injonctions de Bruxelles imposant une concurrence sauvage des travailleurs, les critères de réduction de la dépense sociale, une subsidiarité autoritaire. Car il n’y a de souveraineté que nationale. Il n’y a pas de souveraineté européenne. C’est dans le cadre de la nation que s’exerce notre responsabilité. Par là, ils posent les questions de l’ de l’exercice de la démocratie et de la verticalité des institutions d’une manière originale. C’est dans le cadre de la nation que se forge la citoyenneté ; citoyenneté qu’ils manifestent en mettant en cause frontalement ceux qui nous gouvernent et les organismes de représentation qui ne les représentent pas.

L’égalité. Au-delà de la suppression des taxes sur les carburants nécessaires à leur vie, ils réclament une réforme fiscale juste, conforme à la Déclaration des droits de 1789 posant le principe d’une contribution à l’impôt selon les facultés contributives. Ils demandent des services publics capables de répondre aux besoins fondamentaux de la population. Par là, se trouve impliquée la question de la propriété sociale car « là ou est la propriété, là est le pouvoir »  comme le proclamait la gauche au tournant des années 1970-1980, question qu’elle a totalement désertée aujourd’hui, tandis que les capitalistes, eux, sont convaincu du bien fondé de la formule et se repaissent des privatisations. Après l’action des cheminots, l’action des gilets jaunes contribue à l’action des agents publics et des fonctionnaires pour la défense et la promotion de leurs statuts.

La fraternité. Faisant suite à la reconnaissance récente par le Conseil constitutionnel de la fraternité comme principe fondamental de la République, les gilets jaunes en ont donné de multiples témoignages. On a ainsi pu parler de la « fraternité des ronds-points ». J’ai été frappé par nombre de leurs prestations dans les médias, calmes, de bon sens, intelligentes et fermes, face à des professionnels de la politique médusés. Parce qu’elles étaient sincères et authentiques, le peuple les comprend et les soutient.

La violence condamnable des casseurs est utile au pouvoir macronien. Elle sert à masquer cette autre violence, bien plus coûteuse et néfaste pour la démocratie : celle qui prend sa source à l’Élysée, à Matignon et à Bercy. Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle, j’ai écrit un article pour dire mes raisons de ne pas voter pour Macron (Mediapart, 5 mai 2017, republié sur mon blog) sous le titre « Emmanuel Macron, cet homme est dangereux ». Nous y sommes.

 

Voir article suivant

 

Retour d’expérience :  » Cet homme est dangereux ! « 

L’article ci-dessous a été écrit entre les deux tours de l’élection présidentielle et mis sur ce blog le 4 mai 2017 (repris le lendemain par Mediapart)  soit trois jours avant le second tour de l’élection présidentielle. L’occasion pour chacune et chacun de de faire un point politique à mi-mandat.

« Emmanuel Macron : cet homme est dangereux

« Emmanuel Macron sera élu le 7 mai 2017 Président de la République. C’est le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, des stars de l’intelligentsia toujours avides de notoriété, de la totalité des médias ; bref, de tous ceux ayant joué un rôle dans la situation désastreuse actuelle et favorisé ou instrumentalisé la montée du Front national. Et cela dans le contexte d’une décomposition sociale profonde, d’une communauté des citoyennes et des citoyens désorientés, en perte de repères.

Son émergence est récente et il n’a cessé de cultiver l’ambiguïté pour se positionner électoralement au centre. Toutefois, on peut déceler à partir de plusieurs déclarations disparates une certaine cohérence idéologique, assez différente de celle qu’il veut accréditer ou qu’on lui prête. Cinq lignes de force peuvent être dégagées.

  1. Un fervent de l’élitisme, hostile au monde du travail

 Les analyses sociodémographiques publiées à l’issue du premier tour ont montré que Emmanuel Macron a été essentiellement soutenu par les personnes qui s’en sortent le mieux dans la cris, les plus riches, les plus diplômés, les partisans le l’Union européenne, laissant de côté la France qui souffre, accentuant ainsi les inégalités. Dans le même temps, il ne dissimule pas sa volonté de réduire le partenariat au sein de l’UNEDIC, plus généralement de préférer le soi-disant dialogue social à la concertation contradictoire. Il est un farouche partisan de la flexi-sécurité, cause de précarité et de pauvreté de masse. Il opérera une reprise en main étatique des crédits de la formation professionnelle. Il conteste la vocation des syndicats à s’exprimer au niveau national pour les cantonner autant que possible au niveau de l’entreprise dans l’esprit de la loi El Khomri qu’il veut prolonger par une réforme du code de travail adopté par ordonnances, c’est-à-dire sans l’aval du Parlement. L’avantage que l’on peut reconnaître à ce candidat c’est qu’il éclaire les contradictions de classe qui sont à l’œuvre.

  1. La mise au pas des collectivités territoriales

Après Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron cherche le moyen de contourner le principe de libre administration des collectivités territoriales posé par l’article 72 de la constitution. Un système de conventions avec les régions pourrait y pourvoir qui conditionnerait le montant des dotations de l’État à la docilité des collectivités. L’État serait également appelé à compenser la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages ce qui rendrait ce financement discrétionnaire. Le processus de métropolisation serait poursuivi et développé aboutissant à la suppression d’un quart des départements. Les collectivités territoriales seraient ainsi mises sous pression avec la diminution de 2 milliards d’eurios par an des dépenses de fonctionnement, la réduction de 75 000 emplois de fonctionnaires territoriaux, un retour strict imposé aux 35 heures hebdomadaires. La maîtrise de cette nouvelle politique coercitive serait assurée par une conférence annuelle des territoires. La remise en cause statutaire de la fonction publique territoriale reste la cible privilégiée.

  1. L’abaissement du Parlement

Il s’agit d’abord d’une réduction drastique des effectifs sensée dégager une économie annuelle de 130 millions, de l’ordre d’un tiers pour aboutir à 385 députés et 282 sénateurs. Le Parlement réduirait considérablement son activité législative qui, hors période budgétaire, serait limitée à trois mois. IL y aurait donc moins de lois nouvelles, ce qui laisserait davantage de champ à la réglementation par décrets. L’activité du Parlement serait aussi réorientée vers des missions de contrôle et d’évaluation. La haute administration aurait de ce fait une compétence d’expertise plus étendue et un pouvoir hiérarchique renforcé sous l’autorité de l’exécutif. Emmanuel Macron a prévu de légiférer rapidement par voie d’ordonnances dès le début de son quinquennat et il conservera le mécanisme de l’article 49-3. Il est clair que la démarche tourne le dos au régime parlementaire.

  1. Un gouvernement aux ordres

Le Gouvernement serait lui aussi resserré à 15 ministres, et fortement instrumentalisé par le Président de la République qui continuerait à présider les réunions du Conseil des ministres. Celles-ci seraient plus fréquentes pour assurer une discipline sans faille des ministres. Contrairement aux dispositions actuelles de la constitution, ce n’est toujours pas le Gouvernement qui définirait et conduirait la politique de la nation mais le chef de l’État. Les ministres seraient évalués chaque année. Pour autant, leurs pouvoirs et surtout leurs cabinets exerceraient une autorité renforcée sur les administrations placées sous leur tutelle. Le candidat Macron jugeant le statut général des fonctionnaires « inapproprié », outre une réduction des effectifs prévue de 120 000 emplois, accentuera la dénaturation du statut par une extension du spoil syste , le recrutement accru de contractuels de droit privé sur la base de contrats négociés de gré à gré. Il s’agirait donc d’une mise en cause des principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité et d’une réaffirmation sévère du pouvoir hiérarchique, de l’obligation de réserve, du devoir d’obéissance.

  1. Un exécutif opaque et autoritaire

Emmanuel Macron ne remet pas en cause les institutions de la V° République, notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel, ni l’usage plébiscitaire du référendum, ni de façon significative le mode de scrutin. Les conditions d’une VI° République ne sont pas réunies : pas de large consensus de récusation des institutions actuelles, pas de consensus sur les caractéristiques d’une nouvelle constitution, pas d’évènement fondateur comparable à ceux qui ont présidé à l’avènement des Républiques antérieures et de l’actuelle. Si l’ambiguïté sur ce que pourrait être la fonction présidentielle du nouveau président demeure grande, on peut déduire de ses quelques déclarations sur le sujet et de ses postures que son exercice de la fonction présidentielle, qui a pu être qualifiée de « jupitérienne », serait à la fois opaque et autoritaire, autocratique. La « dérive bonapartiste » qui a caractérisé le quinquennat de Nicolas Sarkozy risque d’être ici renforcée avec plus de méthode et, sans doute une traduction institutionnelle qui se durcira face aux conflits sociaux que la politique présidentielle ne manquera pas de provoquer. Jusqu’à quelles limites et à quelle échéance ? C’est la principale incertitude sur le danger encouru.

S’il est clair qu’on ne saurait voter pour la politique de filiation autoritaire, xénophobe et nationaliste de Marine Le Pen, le danger de la politique portée par Emmanuel Macron constitue une autre redoutable menace pour le progrès social et la démocratie.

Dimanche 7 mai 2017 je voterai Blanc. »

Ce blog n’a pas de vocation prosélyte. Il met simplement à disposition de ceux qui le consultent les articles rédigés par l’auteur et les textes de base, en version intégrale ou résumée, des conférences qu’il donne. Le texte qui précède a été rédigé à la suite de demandes dans une conjoncture politique importante et singulière.

« Val-de-Marne : les avocats en colère – Le Parisien, 1er décembre 2018

 

La rentrée du barreau a eu lieu vendredi dans un contexte de grève contre le projet de réforme de la justice.

Palais de justice de Créteil, ce vendredi après-midi. « Ceci n’est pas un robot ». Voilà ce qui était inscrit sur le masque des membres du Conseil de l’ordre. LP/Denis Courtine

C’est un barreau qui sait « gronder », et qui en a fait la démonstration vendredi. Les avocats du Val-de-Marne ont fait leur rentrée solennelle dans un contexte de protestation contre le projet de réforme de la justice.

« En ce moment il faut gronder », a expliqué dans une salle de cour d’assises remplie de robes noires dont celle de l’avocat Henri Leclerc, invité d’honneur, la bâtonnière Pascale Taelman.

« Lorsque le gouvernement projettera de supprimer les juges par des plateformes en tout genre, le barreau saura faire entendre sa voix », a-t-elle annoncé au sujet des inquiétudes liées notamment à la « dématérialisation » des procédures judiciaires, dénonçant des réformes qui ne seraient « envisagées que sous l’angle budgétaire ».

 

Manifestation lundi

 

Et de rappeler le « véritable attachement » à une « justice de qualité » des avocats, ceux qui restent « quand il n’y a plus personne », ont rappelé les avocats et secrétaires de la conférence Paul Louveau et Caroline Thévenin qui ont joué un vrai spectacle pour faire passer leur message.

La problématique des box vitrés, « des cages de verre sorties de nulle part » a également été longuement abordée. « Nous ne nous habituons pas à cette situation », a expliqué Pascale Taelman, souhaitant à ce barreau sur ce sujet et d’autres « qu’il se révolte toujours, car c’est l’essence même de l’avocat ».

de g. à d. : M° Henri Leclerc, M° Pascale Taelman, Anicet Le Pors

Comme dans d’autres tribunaux, leur grève pendant plusieurs jours a conduit au renvoi d’audiences. Cette grève a depuis été levée, mais le barreau appelle désormais à une manifestation lundi matin sur les marches du Palais. »