Catégorie : Social et Culturel

La justice, parole équitable

Église réformée de l’Annonciation – 12 avril 2012

 

 Je me méfie de l’équité. Par expérience, j’ai constaté que l’on parle d’autant plus d’équité que l’on ne veut pas parler d’égalité. Le mot est l’expression d’une dérive d’origine anglo-saxonne du vocabulaire : l’équité est à l’égalité ce que la gouvernance est à l’administration et le management à la gestion. Le CSA nous a informé que, jusqu’au début de la campagne électorale, le partage des temps de parole devait être équitable, mais égal pendant la campagne officielle, ce qui semble indiquer que l’équité c’est l’égalité « à peu près ». Le dictionnaire explique l’équité par l’égalité, mais cite une phrase de Victor Hugo : « Qu’y a-t-il au dessus de la justice ? » L’équité. ». Alors, si la justice est la référence, de quelle parole est-elle le nom ?

1. La justice,  parole de l’État de droit

1.1. Qui fixe les règles de la morale sociale ?

A la fin du Moyen Age, le pouvoir royal jusque là octroyé « par la grâce de Dieu », se sécularise. Une deuxième dissociation se produit à la fin du règne de Louis XIV : « je meurs, mais il reste d’Etat ». Jean-Jacques Rousseau rend le Peuple et la Nation dépositaires de ce pouvoir d’Etat. Une troisième dissociation se produit ensuite entre l’Etat et les citoyens qui exigent leur reconnaissance comme sujets de droit.

Nous considérons aujourd’hui que les règles de la morale sociale ne sont pas déterminées par une transcendance, une fatalité, la nature, mais que ce sont les citoyennes et les citoyens qui les définissent et que c’est le principe de laïcité qui le leur permet.

1.2. L’État de droit, contingence historique

Mais de quel Etat de droit parle-t-on ? La principale revendication des représentants aux Etats généraux le 5 mai 1789 était l’exigence d’une constitution écrite pour la France. Notre pays en a connu quinze depuis. Elles se situent entre deux conceptions extrêmes : la constitution démocratique du 24 juin 1793, la constitution césarienne du 14 janvier 1852.

Or, à chaque expression constitutionnelle de l’Etat de droit correspond une certaine idée de la justice et, partant, des valeurs auxquelles elle se réfère. Ainsi, la notion d’intérêt général est étroitement dépendante du contexte politique (exemple de la différenciation des tarifs d’inscription dans les écoles de musique refusée par le Conseil d’Etat en 1985, acceptée en 1995 pour raison d’intérêt général reconnu).

1.3. La justice, un rapport social

Elle est dépendante des rapports de forces politiques, économiques et sociaux ; elle est le siège de contradictions, de confrontations. Elle est assujettie au conflits de principes : principes généraux du droit, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Contradiction, par exemple entre le principe d’unité de la République et  celui de libre administration des collectivités territoriales. Le principe de liberté d’entreprendre peut aussi s’opposer au droit du travail ( exemple de l’interdiction de l’attraction dite du « lancer de nain » considérée comme contraire à la dignité de la personne).

 

2. La justice, parole d’égalité

2.1. La différence entre  égalité juridique et égalité sociale.

L’article 1er de la Déclaration des droits de 1789 dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. On peut ainsi différencier les solutions au nom du principe d’égalité pour une raison d’intérêt général (l’éducation musicale dans l’exemple précédent) ou d’une différence de situations, mais il s’agit toujours d’une application du principe d’égalité. Ces « corrections » excluent cependant certaines discriminations (en fonction de la race, de la religion, de l’orientation sexuelle, par exemple). Dans les autres cas les dérogations doivent respecter un principe de proportionnalité des corrections aux différences de situations ou de l’intensité de l’intérêt général.

2.2. Les actions positives

Se trouve ainsi ouvert le champ des discriminations ou, plutôt, des actions positives courantes dans la vie quotidienne : progressivité de l’impôt sur le revenu, multiples applications du quotient familial, classement d’établissements scolaires en ZEP, quotas à Siences Po. en faveur d’élèves issus de la « diversité » ou d’étrangers.

L’exemple de la création en 1983 de le 3e voie d’accès à l’ENA est particulièrement significatif. Il consistait à instituer un concours spécial avec réservation de débouchés dans tous les corps, y compris les « grands corps », à des personnes ayant fait la preuve de leur attachement au service public dans l’exercice des fonctions d’un niveau assez élevé et pendant un certains temps comme responsable syndical, dirigeant d’associations reconnues d’utilité publique ou élu d’un certain niveau. Cette réforme a été supprimée en 1987.

2.3. La justice parole d’égalité plutôt que d’équité

L’équité, dans ces conditions, est : soit une permissivité de déroger largement indéterminée, soit un confinement de l’égalité dans sa stricte définition juridique. Finalement, elle n’ajoute que confusion à la problématique de mise en œuvre du principe d’égalité, elle est inutile.

La déclaration de violation de la Convention européenne des droits de l’homme peut conduire à l’exigence d’une « satisfaction équitable » avec sanctions économiques. L’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit bien également l’exigence d’un procès « équitable », mais outre que les conditions sont laissées à l’appréciation de la Cour européenne, elle ne s’applique pas à tous les domaines juridiques : le droit d’asile en est exclu, par exemple. Il pourrait même s’avérer dangereux s’il est combiné avec ce qui est en vogue depuis quelques années : la « théorie des apparences ». Selon cette théorie, il ne suffit pas qu’un procès soit juste, il faut que rien dans l’apparence (des soupçons sur un juge, par exemple, pour quelque raison que ce soit) ne permette d’en douter. Il y a là un risque de faire prévaloir ainsi la forme sur le fond. Au demeurant ce n’est pas quelque chose de nouveau : un tribunal de Hambourg avait, en 1954, institué des interdits professionnels à l’encontre des citoyens soupçonnés de ne pas approuver la constitution : ils étaient interdits d’accès à la fonction publique. Dans le même temps, en France, le Conseil d’Etat adoptait une solution inverse en annulant une décision du ministre de la Fonction publique qui avait retiré de la liste des candidats au concours d’entrée à l’ENA les noms de deux postulants soupçonnés de sympathies communistes (arrêt Barrel).

 

3. La justice, parole de responsabilité

3.1. Engagement social et respect de l’État de droit

Comment le citoyen peut-il trouver la voie de la justice dans cette complexité et ces contradictions ? Le citoyen n’est pas seulement un sujet de droit : il développe des dimensions professionnelles, philosophiques, religieuses, culturelles, affectives. Il s’engage dans plusieurs voies de l’activité sociale. Il possède ainsi une identité propre, un « génome » de citoyenneté. Cela peut nourrir de fortes contradictions : j’ai moi-même été sensible au catholicisme social de Marc Sangnier, à la pensée du jésuite Teilhard de Chardin, imprégné de marxisme, collaborateur de Georges Marchais, mais aussi parlementaire, ministre et conseiller d’Etat pour m’inscrire ainsi dans un Etat de droit que j’ai toujours contesté.

3.2. La responsabilité du juge de l’asile

Et que dire de la complexité lorsque le citoyen d’ici rencontre le citoyen d’ailleurs ? Mon activité comme juge de l’asile à la CNDA m’a conduit à me poser des questions sur la formation de l’intime conviction du juge telles que : la preuve est-elle indispensable ? faut-il appliquer le droit ou rendre la justice ? le mensonge est-il inévitable ?

Le juge a beaucoup de mal à admettre qu’il est dépendant de lui même, c’est-à-dire de son « génome ». L’admettre est encore la plus sûre façon de juger avec indépendance dans le cadre d’un Etat de droit que l’on peut contester par ailleurs comme citoyen.

3.3. La nécessaire lucidité du citoyen

Dans un Etat de droit marqué par une contingence historique, une mise en œuvre complexe du principe d’égalité, la responsabilité du citoyen est première.

La responsabilité individuelle et sociale siège aussi dans la production d’universalité. La qualité première du citoyen dans sa recherche de la justice est de ne pas nier la complexité, les contradictions, mais de faire l’effort de connaissance et d’affirmation personnelle  nécessaires. Cela demande courage et lucidité. Les conséquences peuvent en être importantes et la souffrance éventuelle, mais la lucidité c’est aussi, comme l’a écrit le poète René Char « la blessure la plus rapprochée du soleil ».

Photos : Croix huguenotes

 

Remise de la Légion d’honneur à Jean-Christophe LE DUIGOU – Montreuil 30 janvier 2012

Monsieur le Secrétaire Général de la CGT,
Chers amis, chers camarades,
Cher Jean-Christophe,

Je suis sensible et honoré que Jean-Christophe LE DUIGOU m’ait demandé de lui remettre les insignes de Chevalier de la Légion d’honneur. D’abord, parce que je mesure l’effort que représente l’appel à un Léonard pour dire les mérites d’un Trégorois. Ensuite parce que, si ce type de circonstance n’est pas si fréquent dans cette maison, elle ne doit pas être dédaignée comme l’expérience de mes relations avec les dignitaires de l’Ordre me l’a montré. Enfin, parce qu’il s’agit d’une intention amicale qui marque une amitié fraternelle de quarante ans, sans occulter les différences ou les désaccords que nous pouvons avoir sur telle ou telle question.

Les motivations qui ont conduit à la nomination de Jean-Christophe sont, il est vrai, considérables. Chaque facette de sa vie – on serait tenté de parler de plusieurs vies en une – justifierait à elle seule l’honneur qui lui est fait. On en jugera par quelques rappels de ses parcours professionnel, syndical, en tant qu’intellectuel et expert, comme militant politique, auteur de très nombreux ouvrages qui font la synthèse de ces « vertus et talents » au sens de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Sur sa carrière professionnelle

– maîtrise de gestion de l’Université de Rennes/DESS d’informatique/ancien élève de l’école nationale des impôts
– 1973 : analyste informaticien au MEF
– 1981 : inspecteur principal des impôts
– 1988-1989 : auditeur à l’IHEDN
– 1992 : directeur divisionnaire des impôts
– 2009 : conservateur des hypothèques

Sur ses responsabilités syndicales

– 1973 : adhésion à la CGT
– 1978 : secrétaire général du syndicat de la DG des Impôts CGT

– 1982 -1994 : secrétaire général de la fédération des Finances CGT. Dans une situation complexe et contradictoire et même conflictuelle (dont j’ai connu largement les prémices) il a su installer( une atmosphère plus sereine par la discussion, le respect des opinions diverses et la démocratie syndicale.

– 1995 : directeur du centre confédéral CGT d’éducation économique et sociale
– 1999 – 2009 : secrétaire de la CGT, membre du bureau confédéral et de la commission exécutive chargé des questions économiques et des retraites
– 2006- 2009 : en charge de la commission Promotion du développement durable, des services publics, des politiques industrielles de la CGT

Sur ses apports d’intellectuel et d’expert

Retraites

– conseil d’orientation des retraites, le COR (>2000)
– conférence relative à la revalorisation des pensions de vieillesse /VP du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (>2003)
– Les compliments de l’ancien préfet de police, conseillert d’État, Guy Fougier.

Energie

– commission de régulation de l’énergie (>2008)
– comité d’orientation du fonds énergétique d’investissement (>2009)

Economie générale

– 2004 – 2005 : membre de la mission conduite par Jean-Louis Beffa visant à définir les conditions d’une bonne relance de grands programmes scientifiques et technologiques
– -2005 – 2008 : membre du conseil de surveillance de l’agence d’innovation industrielle dont il sera le VP
– depuis janvier 2009 : membre du comité d’orientation du Fonds stratégique d’investissement

Politique nationale

– 1982 – 2004 : représentant de la CGT au CES
– 1993 : membre du bureau du Conseil national de l’information statistique (CNIS) auprès de l’INSEE et du Comité consultatif d’Eurostat
– membre de la commission économique de la nation (>1999)
– 1999 : membre de la commission de la concertation du CGP en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France

Sur sa trajectoire de militant politique

– 1962 : adhère à la JC
– 1987 – 1996 membre du CC du PCF
– Section économique du PCF : arrivée en 197-1975 sur fiscalité / puis finances publiques/ responsable du département « finances » incluant les banques / puis responsable adjoint de la SE jusqu’en 1992.
– 1991 : cofondateur de l’association Confrontations devenue en octobre 1999 Confrontation pour une démocratie participative européenne
– Chronique hebdomadaire dans l’Humanité-Dimanche

Sur sa production éditoriale

Une douzaine d’ouvrages dont :

– L’économie et la gestion de l’entreprise (1987 ES)
– Réinventer l’impôt (1995 ed. Syros)

*** L’avenir des retraites (débat avec Jean-Michel Teulisse et en collaboration avec Michel Gainaud, 1999 ed. At)
– Capitalisme patrimonial ou nouveau statut salarial (sous la direction, avec Henri Jacot, 2000, L’Harmattan)

*** Pour ou contre les fonds de pension, débat avec Bill Crist (2002 Grasset)

*** 10 propositions pour sortir de la crise (avec Nasser Mansouri-Guilani, ed. At, 2009)

*** Petit livre des retraites … avec Pierre-Yves Chenu ed. At. 2010).

On le voit, les motivations de la nomination de Jean-Christophe comme Chevalier de la Légion d’honneur sont surabondantes. Chacune de ces vies de Jean-Christophe justifierait cette désignation. Leur unité est à rechercher dans l’article prémier de la Déclaration des droits de 1789 « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Bous dirions aujourd’hui le service de l’intérêt général, le service public. Il est bon que cela trouve l’occasion de s’affirmer alors que l’air du temps pousse à mettre un signe d’égalité entre secteur privé et modernitéé.

J’imagine aussi que cette activité multidimensionnelle a du souvent entrer en concurrence avec d’autres domaine de la vie : familial notamment. C’est pourquoi je veux associer à cet hommage son épouse Françoise et ses filles Anne et Marie.

Enfin, cette désignation elle-même ne doit nourrir aucune réserve. Il s’agit comme le disait le poète algérien Kateb Yacine parlant de la langue française que certains de ses compatriotes considéraient comme une marque persistante de la colonisation d’un « butin de guerre ».

 

 

 

Il me revient donc de procéder maintenant de procéder la remise de ces insignes et de prononcer des paroles sacramentelles : « Jean-Christophe LE DUIGOU, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nons sont conférés, nous vous faisons Chevalier de la Légion d’honneur ».

Voeux aux Bretonnes et aux Bretons pour 2012 – Bretagne-Ile de France

LA BRETAGNE, ENTRE LOCAL ET PLANÉTAIRE

La réforme des collectivités territoriales éngagée cette année pourrait être lourde de conséquences pour l’avenir de la région Bretagne – comme pour les autres régions françaises – et des départements et communes qu’elle contient. Le président de la République a cru devoir parler à ce sujet de « mille-feuilles » administratif. Présentation trompeuse : tous les niveaux ne sont pas équivalents. Il y a dans l’espace d’aménagement territorial six niveaux utiles. Trois sont à dominante politique : la commune, le département, la nation. Trois sont à dominante économique : la communauté de communes, la région et l’Union européenne. Dès lors, la question majeure est de savoir ce qui doit l’emporter en démocratie : le politique ou l’économique ? C’est le politique évidemment. Et cela vaut également en élargissant la réflexion au niveau planétaire.

C’est pourquoi la réforme actuellement sur les rails est profondément déstabilisatrice des collectivités territoriales d’un triple point de vue. Financier d’abord, car la suppression de la taxe professionnelle n’a pas été compensée par la perspective de ressources financières stables, permettant une péréquation verticale et horizontale faisant progresser l’égalité sur tout le territoire national. Institutionnel ensuite : la création de métropoles, de pôles métropolitains, la confusion des conseilleurs généraux et régionaux en conseillers territoriaux beaucoup moins nombreux, le rôle renforcés des préfets de région, véritables proconsuls du pouvoir central, vont affecter gravement les condition d’exercice de la démocratie locale. Social enfin, car la réduction des ressources financières décentralisées et déconcentrées – conséquence de la révision générale des politiques publiques – va réduire les services publics, diminuer les éffectifs de fonctionnaires en précarisant ceux-ci, accroiîre le clientélisme et les risques de corruption.

Mes vœux pour la Bretagne, les Bretonnes et les Bretons découlent de cette analyse. Je souhaite une véritable réforme des collectivités territoriales qui accroisse la sécurité de nos compatriotes où qu’ils se trouvent, un aménagement du territoire qui favorise les initiatives, la responsabilité dans le respect d’un intérêt général défini par la loi au niveau national, l’amélioration des conditions matérielles et morales de tous les acteurs – je pense tout spécialement aux fonctionnaires – dans leur vie professionnelle, familiale et personnelle. Que 2012 nous fasse progresser en ce sens.

Remise de la Légion d’Honneur à Claude Poperen – 16 septembre 2011

ALLOCUTION DE LYDIA BROVELLI

Messieurs les ministres, mesdames, messieurs et chers amis,

Nous sommes réunis pour honorer Claude POPEREN et je voudrais, avant de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur, retracer quelques éléments du parcours de notre ami, conformément à la tradition.

Claude naît à Angers d’un père instituteur et d’une maman ouvrière dentellière, maman qu’il perd alors qu’il est encore très jeune.

Il passe son Certificat d’Etudes Primaires en 1944, tandis qu’il fréquente la classe de son père, à Villevêque (ce qui lui pose quelques –petits- problèmes : quand il appelle l’instituteur « monsieur » toute la classe pouffe, quand il l’appelle « papa », ses petits copains s’esclaffent. Mais l’élève Poperen a déjà le sens des situations et résout la question… en n’appelant plus le maître et en se contentant de lever la main).

C’est à Villevêque que Claude Poperen vit les années de la guerre. Même si à la campagne la situation est moins difficile qu’en ville du point de vue de la présence de l’occupant et si l’approvisionnement alimentaire y est plus aisé, Claude se souvient de ce jour où son père lui demande de l’accompagner en vélo pour porter des colis. Il devine, car « les enfants ne posent pas de questions à l’époque », qu’il s’agit d’aider une famille dont le père a été arrêté la veille. Il se souvient aussi des bombardements, des avions qui se posent sur le terrain d’aviation qui a été installé à proximité, en 44.

Puis ce sera le collège, à La Flèche (pas au Prytanée s’empresse-t-il de préciser) et ensuite l’école professionnelle « Livet » à Nantes. Son diplôme de chaudronnier en poche, à l’été 49, il est temps de chercher du travail. Ou d’en choisir un, car à l‘époque les entreprises recrutent et on a l’embarras du choix. L’aéronautique à Toulouse, les Chantiers à St Nazaire, le pétrole à Donges… et Renault à Billancourt. Claude compare les situations offertes, les deux dernières sont les plus intéressantes et il hésite mais il y a le problème de l’hébergement. On sort de la guerre, St Nazaire a été rasée, la période de reconstruction commence tout juste et la pénurie de logements est grande. Or à Paris vit une grand-mère, qui est concierge Bd de Port Royal, et peut mettre à sa disposition une chambre de bonne dans l’immeuble.

Ce sera donc la RNUR, Régie Nationale des Usines Renault. Le 1er septembre 1949, après un été de moniteur de colo, le jeune chaudronnier tôlier Claude Poperen (le « choumac ») intègre l’île Seguin comme agent technique stagiaire à l’atelier 51… et le 6è étage du Bd de Port Royal, qu’il habitera jusqu’à son mariage avec Eliane quelques années plus tard.

Depuis 1946 Claude militait à l’Union des Jeunes Républicains de France, à Nantes. Il poursuit son action à Paris. Et lorsque la SNECMA est lock-outée en 1950, « Claude et ses potes », raconte Pierrot BERNARDINI, « décident d’aller les soutenir. Et il se trouve qu’ils sont dans l’usine lorsque la police intervient. En tant que membre extérieur à l’entreprise Claude est arrêté et emprisonné à la Santé pendant 8 jours ». Pour la direction du personnel de Renault, son employeur, ce sera 8 jours d’absence non justifiés qui lui vaudront déclassement professionnel pendant de longues années.

En avril 1951 c’est le départ au service militaire, pour 18 mois. Sergent au 6è régiment du Génie à Angers. Claude Poperen s’y distingue en sauvant la vie à 2 appelés : lors d’un exercice de franchissement de la Maine les officiers ont surchargé le bateau, qui sombre. Peu savent nager à l’époque et Claude saute à l’eau sans hésiter. Ramener le second, lourdement équipé avec casque et godillots sera pourtant difficile. Mais « je n’ai rien fait d’héroïque » dit-il.

Au retour du service Claude revient à l’usine et est affecté dans l’atelier mécanique. Il « prend sa brème » (cela signifiait adhérer à la CGT). Il le fait dans une démarche qu’il qualifie de « naturelle » : « On signe un contrat de travail avec le patron et on prend sa carte syndicale pour se donner des garanties que ce contrat sera bien respecté » explique-t-il.

Le secrétaire général du syndicat CGT est alors Roger Linet qui dès le 1er jour lui dit « on a besoin de toi et des jeunes qui rentrez de l’armée». Plusieurs centaines de salariés syndiqués, militants, ont été licenciés quelques mois auparavant.

Militer aux côtés de Linet n’est pas facile, car l’homme ne l’est pas. Il vient de passer une partie de sa vie dans la clandestinité et c’est un « dur de dur » racontent ceux qui l’ont fréquenté mais c’est aussi « un organisateur et un formateur, un homme de masse qu’on a envie d’écouter ».

Le jeune militant POPEREN apprend beaucoup et vite. Délégué au Comité d’établissement, délégué au Comité central d’entreprise, délégué du personnel, il va remplir pendant les années qui suivent tous les mandats représentatifs qu’on peut exercer dans une entreprise, et plus tard ceux qu’on peut exercer dans une fédération : commission exécutive, bureau, on pense à lui un moment pour le secrétariat général de la fédération mais comme nous verrons dans un instant son destin sera autre. Il exerce aussi un mandat de représentation à l’extérieur : dans une commission du Conseil Economique et Social. Tout cela, « une sacrée école » en dit-il.

Une ascension assez fulgurante le propulse rapidement, secrétaire puis secrétaire général du syndicat CGT de Renault. On est alors en novembre 1958.

A l’époque pas de détachement possible, pas de mise à disposition. Il fallait « prendre son compte » sans perspective de retour, comme le lui dit le responsable du personnel. Et s’installer au syndicat qui est physiquement à extérieur à l’entreprise (Il faudra attendre juin 68 -10 ans encore- pour que les permanents syndicaux participent aux négociations avec la direction). Claude part donc s’installer au « 82 » (il s’agit du petit local du syndicat, rue Y-Kermen) « avec un peu de mélancolie partagée par ses camarades et son régleur », d’autant qu’officiellement il n’a plus le droit de pénétrer dans son usine.

A l’instar de ses maîtres, Claude aussi, au début, « est assez tranché » raconte Jean DUTHEIL, son collègue et ami –j’ai presque envie de dire son compère tant ils ont partagé de choses- « il n’était pas tendre, il ne fallait pas rigoler et j’ai du rattraper des gars qu’il avait rabroués» raconte Jean. « Mais ça s’est vite arrangé, il est devenu plus souple et a été vachement bien. Un grand bonhomme » ajoute-t-il avec admiration.

L’arrivée de Claude POPEREN au syndicat se traduit par des changements importants et un vrai tournant dans l’activité syndicale : rajeunissement des cadres, ce qui ne va pas se faire sans débats, davantage d’OS dans les directions, alors que jusque-là ce sont surtout les ouvriers professionnels qui dirigent, volonté de coller au terrain, plus d’autonomie donnée aux sections syndicales.

Se sont les grandes années de conquête : les augmentations de salaires, la 3ème semaine de congé puis la 4ème, l’obtention de compléments de rémunération aux indemnités journalières en cas de maladie, la mise en place du système de retraite complémentaire. C’est chez Renault que se signe l’un des tous premiers accords de retraite complémentaire et qu’est créée une institution paritaire chargée de gérer le régime. Renault est ainsi une entreprise pilote car entreprise nationale, jouant le rôle qui devait être le sien. Et l’entreprise se développe, considérablement. Le syndicat se bat d’ailleurs pour le développement de l’entreprise, la reconquête du marché intérieur quand les choix d’investissements se font surtout à l’extérieur (cela évoque quelques débats d’actualité n’est-ce pas ?).

C’est à la fois l’action au quotidien pour la défense de toutes les revendications (en considérant qu’il n’y a pas de hiérarchie dans les sujets, pas de questions nobles et d’autres qui le sont moins) et l’intervention sur des choix de société : la transformation en CDI de centaines de CDD, la retraite à 60 ans, les conditions de travail, la santé, la formation, mais aussi la signature de l’appel de Stockholm ou la vente de « La Question » aux portes de l’usine. Les travailleurs immigrés sont nombreux chez Renault et les Algériens tout particulièrement.

Dans un livre écrit plus tard, en 1983, « Renault, Regards de l’intérieur », publié aux Editions sociales (et dont je vous conseille vivement la lecture) Claude explique cette période, la complexité de l’action d’alors. Sur le sujet des migrations, de l’action contre le racisme –oh combien d’actualité elle aussi- cela fait réfléchir.

On apprend également à la lecture de ce livre comment une direction peut négocier à un « rythme de crabe », comment les Renault ont préservé les pavés de la place Nationale des visées étudiantes en 68, et pourquoi on appelait la 4L la « motte de beurre ».

Ce sont donc des années d’intense activité, à laquelle Eliane, qu’il a rencontrée alors qu’elle militait aux Jeunes Filles de France, participe. Ils se marient en 1954 et Eliane qui est alors dactylo chez Renault évoque « la période héroïque» : « on habitait Trappes, on descendait ensemble, très tôt, je me maquillais dans la voiture » –souvent c’est elle qui tapait les tracts, sur des stencils, avant de prendre son poste de travail- « et le soir j’attendais au syndicat que le tract soit tiré sur les ronéos. On rentrait à 9, 10h du soir. Et le lendemain à 6h on distribuait le tract ». Et pour elle l’hiver il fallait se changer avant de rejoindre le bureau car les femmes n’avaient pas le droit de porter des pantalons. Sur ce point la société française a (en apparence) changé : aujourd’hui il faut faire « des journées de la jupe » !

Eliane, je vous l’ai dit, a commencé sa carrière professionnelle comme dactylo mais sa compétence professionnelle la lui a fait terminer comme cadre/secrétaire de direction, même si elle a été discriminée et sa promotion retardée, du fait des responsabilités de son mari. Son directeur lui dit en effet un jour « comment voulez-vous que je propose Madame Poperen au statut cadre ». Cela se passe de commentaire, je crois.

De cette période qu’elle qualifie de « trépidante mais sympa » Eliane parle avec bonheur. Claude aussi, qui les évoque comme « les plus belles années ». Même si parfois comme en 1958, au lendemain du référendum, les militants ont fait l’impasse sur leurs vacances et sont restés occuper les locaux du syndicat. Ou lorsqu’on réunissait le syndicat le samedi matin « pour ne pas perdre de temps » la semaine.

Jean DUTHEIL précise qu’il y avait des semaines où les distributions de tracts étaient presque quotidiennes mais tous se souviennent de la fraternité et l‘enthousiasme qui animait l’équipe ainsi que… des sandwichs au foie gras que le landais « Carcagnol », gardien de l’usine puis du syndicat, leur apportait pour les soutenir quand les réunions se prolongeaient. On peut être prolétaire et aimer les bonnes choses !

Claude reste secrétaire général du syndicat jusqu’en 1967. Il est le « drapeau de la classe ouvrière » dira-t-on de lui. C’est sur qu’il est un symbole. Le syndicat représente une vraie puissance dans l’usine. Il y a quelque 6 000 syndiqués. Les responsables fédéraux, confédéraux, ceux de l’Union départementale y viennent souvent : Benoit FRACHON (que Claude dépeint « un peu paternaliste »), Georges SEGUY, Henri KRASUCKI…

Claude est un « animateur compétent, prenant sa part de responsabilité et essayant de faire partager ses convictions, très pointilleux sur l’activité, respectueux des autres » m’ont dit ses camarades de l’époque.

Lorsque arrive mai 68, longuement mûri par des mois et années d’action, Claude a passé la main et depuis un peu plus d’un an est secrétaire de l’Union des Syndicats de Travailleurs de la Métallurgie, (la structure de la profession pour l’Ile de France, installée dans les locaux où nous sommes ce soir). Jean BRETHEAU dirige la fédération, Eugène HENAFF l’union départementale.

Georges SEGUY l’appelle et lui demande de retourner dare-dare camper dans l’usine. Après s’être assuré qu’Aimé HALBEHER -qui l’a remplacé au poste de secrétaire général- n’en prend pas ombrage (on reconnaît là l’homme attentif aux autres, prêt à bosser mais pas à marcher sur les pieds des copains), Claude court rejoindre les Renault. Ils ne seront pas trop de deux, Aimé et lui, pendant 33 jours et 34 nuits pour animer la grève, organiser les meetings mais également l’approvisionnement, la solidarité, les loisirs… Tout en entretenant l’outil de travail. Même les plantes vertes dans les bureaux des chefs sont arrosées.

Claude, toujours très attentif au climat dans l’entreprise (dans laquelle il baigne depuis un mois), sent bien que le mécontentement est puissant et que les salariés ne se contenteront pas de simples promesses. Au matin de la négociation de Grenelle la délégation confédérale vient exposer le résultat des pourparlers de la nuit. Claude pressent que cela risque d’être houleux et en prévient Georges Séguy. Ainsi informé de ce qui risquait de se passer… et qui se passera (qui peut ignorer ces images de Georges se faisant chahuter sur la passerelle, que l’on voit dans tous les films retraçant mai 68 ?) Georges saura adapter son propos à l’auditoire remonté, évitant une coupure irrémédiable avec la base.

==

Je n’ai pas évoqué jusqu’à présent les responsabilités politiques de Claude POPEREN. Il me faut préciser qu’il a adhéré au PCF en 1949 et que pendant toutes ses années chez Renault il est membre de la cellule et du bureau de section. Que son militantisme politique se conjugue avec son activité syndicale. Assez sereinement. Il a dit récemment à un ami que nous avons en commun que « la courroie de transmission tournait un peu à l’envers chez Renault ». Peut-être nous en dira-t-il plus tout à l’heure…

En janvier 1967 il est élu au comité central de son parti.

1967 c’est aussi un autre événement d’importance : la naissance d’Anne, la fille dont Eliane et Jean sont si fiers et qui leur donnera 2 petits enfants qui font leur bonheur… même si Martin lors de séjours en Angleterre envoie des SMS qui les tirent du lit à 23h45.

En 1970 Claude est élu au Bureau politique de son parti. Il le vit comme un grand honneur et accepte avec sérénité cette « promotion ». Quitter l’USTM et ses syndicats lui serre le un peu le cœur, tout de même. Mais il est fier.

Je vais le laisser vous parler de ces années là, des joies et des peines qu’elles lui ont apportées. Notamment à l’occasion d’un certain « rapport attribué » comme on a coutume de l’appeler. Circonstances qui l’amenèrent à s’interroger sur son
engagement politique et plus tard à y renoncer mais jamais à renoncer à une transformation sociale profonde, juste, efficace.

Pour ma part je voudrais seulement évoquer les amis très proches qu’il s’y est fait (Anicet, Charles, Marcel et bien d’autres) et ce qu’ils m’ont dit de lui : un homme d’une honnêteté intellectuelle irréprochable, très sensible (parfois à l‘excès), très humain. Qui a toujours fait preuve d’un esprit ouvert, ne se contentant pas d’affirmations et cherchant systématiquement à comprendre. Qui ne supporte pas le fait accompli, l’arbitraire, le dictat, qui réfléchit constamment, prend position courageusement et nettement, au risque d’en prendre « plein la tête » ou de se retrouver au placard.
Et en même temps –tous ceux qui ont milité, travaillé avec lui le soulignent- Claude n’a jamais cherché à se faire remarquer. Même quand il a quitté ses responsabilités, il l’a fait sur la pointe des pieds. Il a accompagné quelques initiatives, les reconstructeurs, la CAP, mais toujours discrètement. Puis il a pris du champ. Pas totalement car il reste très attentif à la situation, lit beaucoup, discute, échange. Les sujets de débats sont nombreux et j’ai idée qu’ils seront encore plus nombreux dans la période qui nous attend.

C’est un homme tranquille, pas ambitieux (ambitieux pour ses idées mais pas pour lui-même), dont les interventions ont toujours été fondées sur du concret, sur une connaissance du monde du travail et de ses réactions. Il a vécu des années rudes, des affrontements qui n’étaient pas que d’idées.

Il a accepté les tâches que le mouvement lui confiait, le plus souvent en terres de mission, dont il ne pouvait attendre le moindre avantage pour lui-même. Il en a été ainsi lorsqu’on lui a demandé par exemple d’être candidat aux élections législatives dans des circonscriptions imprenables.

Tous ceux qui l’ont fréquenté, qui ont milité avec lui disent qu’il est l’exemple du militant ouvrier modeste et chaleureux, amical, très attachant. Un homme de conviction, de ces convictions qui donnent sens à une vie.

Anicet LEPORS m’a dit –la formule je crois résume bien l’homme- qu’« il a réalisé sur sa personne la combinaison rare d’un militantisme ouvrier de terrain, de responsabilités politiques nationales du plus haut niveau, d’un homme de culture nourri des sensibilités les plus diverses ».

Pour tout cela il méritait bien d’être honoré et que nous soyons rassemblés ce soir pour le faire.

Il me revient maintenant -et je le remercie très sincèrement de me l’avoir demandé- d’accomplir la formalité officielle :

Claude POPEREN, au nom du Président de la République Française et des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons CHEVALIER dans l’ordre de la Légion d’Honneur.

ALLOCUTION DE CLAUDE POPEREN

Merci Lydia Brovelli

Je suis très sensible au fait que tu aies accepté de me remettre cette croix de Chevalier de la Légion d’Honneur, et je t’en remercie vivement. Nous ne nous sommes pas côtoyés dans la vie et l’activité syndicale. Je t’ai sollicitée parce que nous avons en commun, je crois, oeuvré aux responsabilités qui étaient les nôtres, pour que le mouvement démocratique regarde la société et le monde tels qu’ils sont et non pas tels que nous voudrions les voir.

Merci à vous tous de m’avoir fait le plaisir d’être présents : ma famille, mes amis et camarades de Renault, de la métallurgie, de la Direction du Parti Communiste Français il y a 25 ans et plus : Charles Fiterman, Marcel Rigout, anciens ministres, Mireille Bertrand, ma complice du 3ème étage, René Piquet qui m’a aidé à un moment difficile. Merci à tous ceux qui se sont excusés : Anicet Le Pors, ancien ministre, et Gaston Viens, ancien président du Conseil Général du Val de Marne, et ancien Maire d’Orly, déporté à l’âge de 19 ans, tous les deux souffrants. Bernard Thibault, secrétaire général de la C.G.T., Philippe Martinez, secrétaire général de la Fédération de la Métallurgie, Jean-François Carré, secrétaire de l’Institut d’Histoire Sociale, tous les trois retenus par leurs obligations syndicales.

Cette distinction, j’entends la partager avec Eliane, pas seulement l’épouse depuis 57 ans, qui a aussi partagé les joies et les difficultés de la vie syndicale et politique, et bien souvent assumé seule, mais à la militante à la Régie Renault, effectuant en plus, au 82 rue Y. Kermen, de très nombreuses heures supplémentaires au tarif syndical, c’est-à-dire gratuites.
Je la partage aussi, cette distinction, avec Anne, notre fille, dont le papa était souvent absent ou rentrait tard, fatigué et parfois de mauvaise humeur.
Je la partage avec tous les militants, femmes et hommes, que j’ai eu le plaisir de côtoyer à travers toute la France, et en particulier aux Renault qui m’ont confié, durant de nombreuses années, d’importantes responsabilités.
Bien sûr, je songe également à mes proches qui ne seraient pas insensibles à l’honneur qui m’est fait : A ma mère, décédée très jeune, dont je n’ai guère pu apprécier l’amour qu’elle me portait. A mon père, qui a été aussi durant trois ans mon maître d’école dans la lignée des hussards noirs de la République, porteurs des valeurs de justice, de rigueur, de laïcité. A mon frère, qui m’a éveillé à la vie politique, par son engagement dans la résistance sous l’occupation nazie..
Laïcité et résistance ont été pour moi deux marqueurs de mon engagement. Dans ces lieux, nous baignons dans l’esprit de la résistance : rue Jean –Pierre Timbault, responsable de la Métallurgie, ici même, un des 27 fusillés à Châteaubriand il y aura 70 ans dans quelques semaines. Esplanade Roger Linet, déporté, homme aussi modeste que courageux. Salle J. Borne, autre responsable déporté, tué sous les bombardements. Beaucoup d’autres, comme en témoigne cette plaque, qui ont donné leur vie pour notre liberté.
A l’entrée se situe la salle portant les noms de Rol et Cécile Tanguy. Les responsables C.G.T. de la métallurgie et les élus de la mairie de Paris ont ainsi rendu hommage à un couple dont le courage impose le respect. Merci Cécile, que je rencontrais à la Fédération de la Métallurgie – il y a déjà une petite cinquantaine d’années – d’avoir accepté mon invitation et d’être parmi nous. Mes activités politiques m’ont amené dans les années 70 à rencontrer Rol, le colonel, chef des F.F.I. lors de la libération de Paris. Il me rendait compte des responsabilités qui lui étaient confiées. J’avais l’impression d’être dans une situation à rôle renversé.
C’est à R. Linet, qui fût pour toute une génération de jeunes syndicalistes à la Régie, un véritable formateur que j’ai succédé en 1958. Avec Jean Dutheil, excusé ce soir, et avec qui j’ai été longtemps permanent, nous ne nous rencontrons jamais sans évoquer Roger nous expliquant qu’il n’y a pas de petites revendications pour ceux qui travaillent dur, qu’il ne faut pas songer qu’au grand soir et que de toute façon celui-ci arrivera !
Renault furent les plus belles années, sans doute, de mon engagement. Certes, c’était les trente glorieuses, mais c’était aussi les 48 heures, 2 semaines de congés payés seulement, la pension de la Caisse Vieillesse comme retraite uniquement, les jours fériés non payés, et les indemnités de Sécurité Sociale pour maladie prises en compte à partir du 8ème jour d’arrêt pour les salariés payés à l’heure.,
La Régie Renault n’était pas la forteresse ouvrière décrite parfois avec romantisme, mais une entreprise nationalisée dans laquelle régnait, comme ailleurs, une dure exploitation. Elle offrait, par contre, du fait de son statut, plus de possibilités pour des avancées sociales et démocratiques dans l’esprit du programme du Conseil National de la Résistance, à condition de se remuer. C’est ce que nous nous évertuions de faire.
J’ai aussi eu le plaisir, à la direction de la Fédération des Métaux, de côtoyer des hommes et des femmes de grande expérience, formateurs eux aussi, en particulier Jean Breteau, combien attachant. Ici, au siège de l’U.S.T.M., sous la responsabilité de Marcel Bras, j’ai découvert l’activité syndicale au niveau de la Région Parisienne avec toutes ses complexités.
Dans cette activité syndicale à la C.G.T., moi laïc, un tantinet laïcard parfois, j’ai côtoyé journellement et appris à connaître des militants chrétiens. J’ai travaillé, durant plusieurs années, côte à côte à la chaîne, avec deux prêtres ouvriers. J’ai rencontré des jocistes, des militants de l’action ouvrière chrétienne, porteurs des mêmes valeurs de solidarité, de volonté d’émancipation et de libération de l’individu, d’aspiration à la paix. Ici notamment au 94, avec L. Quinat que je salue, et B. Cagne qui vient de nous quitter. Nous étions en Mai 68, ensemble entre le 94 et les usines occupées.
J’ai connu ensuite une promotion à des responsabilités politiques pour lesquelles je n’étais sans doute pas fait. Les vicissitudes de la vie politique nationale et internationale m’ont amené à des doutes après des dizaines d’années d’engagement sans hésitations ni questions, à des désaccords. En Juin 1984, j’ai rédigé un rapport critique à la suite d’un résultat catastrophique du P.C.F. aux élections européennes. On m’a demandé de refaire ce rapport. Bon soldat, j’ai accepté. Puis on m’a demandé encore de le refaire. C’était le 3ème rapport. Nous l’avons refait dans la nuit, Guy Hermier et moi, avec une paire de ciseaux et un pot de colle. C’est ainsi qu’est né le rapport attribué à Claude Poperen. Ce fût ensuite une prise de distance de ma part et la mise au placard de la part de la direction, et la rupture. Lorsque le point limite est atteint, il faut prendre ses responsabilités et les assumer. Cela ne se passe jamais bien. Ce fût le cas pour d’autres avant moi, sans que cela m’émeuve à l’époque. Ce fût le cas pour moi, aussi j’ai assumé. Avec d’autres, nous avons essayé de continuer à espérer quelque temps un redressement et créé de petites structures politiques.
Tout cela est loin. Le monde a changé et, en même temps , les fondamentaux demeurent. La domination et l’exploitation continuent à se traduire dans les conditions de travail et de vie à un pôle de la société. L’argent roi à l’autre pôle. pollue tout. Pour des millions d’êtres humains, les acquis sont remis en cause. Les services publics, l’éducation, la santé sont sacrifiés. Le chômage des jeunes en particulier est un cancer. Stéphane Hessel a raison : La France est plus riche qu’il y a 65 ans. Ajoutons que le cycle n’est plus le même. L’ouvrage est à remettre sur le métier du 21ème siècle.
J’espère voir, dans les années qui me restent, mon pays et le monde reprendre leur marche en avant pour le progrès, le bien de tous et de chacun. Mieux vaut être, pour ce faire, actif que passif, acteur que spectateur. C’est ainsi que je conçois la vie.

OUEST-FRANCE – Pays de Brest – 4 septembre 2011

ANICET LE PORS, L’ANCIEN MINISTRE N’OUBLIE PAS SES RACINES

Par Kern Bernard

Acteur de la vie politique française, l’ancien ministre communiste a de solides attaches dans la région. Il revient souvent à Lannilis, terre de sa famille depuis des siècles.

« Les racines n’ont pas de justification pare elles-mêmes, mais l’homme ne peut pas les oublier ». Ces paroles d’Anicet Le Pors sonnent comme une évidence. Il ne fait pas que les énoncer, il les applique également. Né à Paris, celui qui faisait partie du gouvernement Mauroy sous Mitterrand voue une certaine importance à ses origines « Je ne pense pas que l’on puisse avoir une vie dynamique, ouverte sur l’extérieur, si l’on ne sait pas d’où l’on vient » affirme-t-il

Ce ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984 est, depuis 2000, juge à la Cour nationale du droit d’asile. Des responsabilités, l’homme politique en a donc toujours alors qu’il a fêté, le 28 avril dernier, son quatre-vingtième anniversaire.

Un millier d’ancêtres recensés

En parallèle, il a effectué un travail d’archives concernant la genèse de sa famille.Il a fait une découverte personnelle de taille. « Je fais de la généalogie, avoue-t-il. J’ai recensé plus d’un millier d’ancêtres jusqu’en 1580, et 98 à 99 % d’entre eux ont résidé sur le canton de Lannilis. Je ne peux pas passer à côté de ce fait. »

À Lannilis, les parents d’Anicet Le Pors s’y sont mariés, sa mère y est née et ses arrières-grands-parents maternels sont enterrés dans le cimetière du bourg qui compte aujourd’hui 5 000 âmes

L’attachement indélébile à leur terre, la famille Le Pors le connaît donc même si le père et la mère du politique ont momentanément brisé le lien. En effet, François Le Pors et Gabrielle Croguennec sont partis en région parisienne à l’orée des années 1930. Mais impossible pour eux d’oublier leur région tous deux savaient que revenir sur leur terre était inéluctable. Ils firent leur retour en 1969, à Brest.

Et ces attaches qui sont bien lointaines existent toujours. En effet, Armelle, la fille de l’homme d’État,son mari et ses deux enfants symbolisent quelque part la relève. L’ex-ministre leur rend visite à Lannilis au moins une fois par mois.C’est également l’occasion d’y retrouver quelques amis

Photo : Anicet Le Pors avec sa fille Armelle et ses enfants François et Anicet

 

Réception par la municipalité de Lannilis (Finistère) et son Maire, Conseiller général, Claude GUIVARC’H le 2 septembre 2011

Intervention du Maire, Claude GUIVARC’H

Le Maire de Lannilis, souhaitant la bienvenue à Anicet Le Pors rappela combien la population du lieu avait été heureuse et fière, toutes opinions politiques confondues,en 1981, de la nomination au gouvernement d’un homme originaire du pays par ses patents nés à Lannilis et Plouguerneau. Il se plut ensuite à faire état de la réputation de l’ancien ministre de la fonction publique, reconnu aussi bien par ses camarades et par ses adversaires politiques comme « travailleur et droit ». Il souligna l’ampleur du travail alors réalisé dans la fonction publique et le progrès que constitua son extension aux agents des collectivités territoriales et aux personnels des établissements publics hospitaliers. Claude GUIVARC’H précisa que son invité poursuivait une acticité de service public comme présidents de formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile au titre du Conseil d’État.

Intervention d’Anicet LE PORS

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,, pour cette invitation qui m’honore, ainsi que les membres de ma famille et mes amis ici présents.

Vous avez motivé votre invitation par mon passage dans la commune mes 80 abs. Ce second point est incontestable ; quant au premier. Sur le second, outre que nous sommes tous de passage je peux témoigner que je suis de passage depuis très longtemps à Lannilis.

Aujourd’hui ma fille aînée Armelle y réside avec son mari Albert et mes deux petits-fils, François et Anicet (un de plus) qui y sont scolarisés.

Les recherches généalogiques que j’ai pu effectuer, notamment dans la commune, montrent que la quali-totalité de mes ancêtres paternels comme maternels, ont résidé dans le canton de Lannilis et majoritairement à Lannilis même. Mon arrière grand-père maternel Claude Croguennec et son épouse Marie Guiziou ont leur sépulture dans le cimetière de la commune.

Mais la principale justification de mon attache à Lannilis est ma mère, Gabrielle Croguennec. Elle est née au lieu dit Trouibirou, près d’un abattoir. Son acte de naissance indique « fille naturelle de Louise Croguennec ». Je n’ai donc pas connu mon grand père maternel.

Ma mère perdra sa mère à l’âge de cinq ans, morte de misère et de tuberculose. Gabrielle sera élevée par sa tante Marianne. Bien élevée elle sera scolarisée à l’école su Sacré Cœur. Elle passera brillamment son certificat d’études en 1919 : elle m’a dit qu’elle avait été reçue première du canton. Cela m’a posé un problème après avoir lu « Composition française » de Mona Ozouf qui y soutenait que sa mère Anne Le Denn, née également à Lannilis en 1905, avait été reçue première au certificat. L’explication est probablement assez simple : ma mère, retardée sans doute en raison de son début difficile dans la vie, n’a passé cet examen qu’a l’âge de quatorze ans. Les deux affirmations sont donc compatibles.

Contrairement à Anne Le Denn qui deviendra institutrice, ma mère ne poursuivra pas ses études. La municipalité de Lannilis avait proposé de l’aider financièrement, mais il fallait constituer un trousseau pour l’internat et sa tante jugea que c’était une charge excessive. Peut-être souhaitait-elle surtout la garder auprès d’elle. Ma mère apprit donc la couture ; elle aidai aussi sa tante à tenir une petite buvette au Petit Paris à la sortie du bourg où faisaient halte des paysans. C’est sans doute ainsi qu’elle con,ut mon père, François Le Pors, qui, meunier, faisait la tournée des grains et de la farine. Ils se marièrent le 5 novembre 1929 à Lannilis. Ma mère restera toute sa vie très attachée à Lannilis et sa famille par voie de conséquence.

Dans mon livre « Les racines et les rêves » écrit en 2010, je souligne l’importance de l’attachement aux racines : il faut savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on doit aller. Le problème est de lier les racines aux rêves dans le concret d’une vie en se gardant de deux erreurs : se confiner dans les racines qui ne se justifient que par l’épanouissement de l’arbre, à l’inverse s’évader dans les frondaisons sans considération des origines et des processus par lesquels se développe la vie.

Tout cela pour dire, Monsieur le Maire, que je revendique la dimension lannilisienne de ma citoyenneté française

Un mot pour répondre à votre interpellation sur la fonction publique dont j’ai animé l’élaboration statutaire au gouvernement entre 1981 et 1984, l’étendant à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. J’ai eu en effet le souci de la fonder sur des principes républicains d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. C’est pour cela que la fonction publique française est appréciée dans le monde et protégée de toute corruption significative. Je me suis beaucoup intéressé aussi dans la dernière période à la réforme des collectivités territoriales ; il importe à ce sujet de respecter également le principe d’unité et d’indivisibilité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales auquel je suis, comme vous, attaché. J’ai parcouru la France depuis deux ans pour intervenir sur ce sujet et beaucoup d’autres. Je conserve encore comme vous le savez au titre du Conseil d’État une fonction de juge à la Cour nationale du droit d’asile et j’ai été élu en juin dernier président de l’Association française des juges de l’asile.
(AFJA). C’est ainsi que je m’efforce personnellement d’articuler les niveaux locaux, nationaux et internationaux.

En vous remerciant une nouvelle fois pour avoir organisé cette rencontre amicale, permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous laisser en souvenir mon dernier livre « Regardxs sur la vie de François Le Pors et de Gabrielle Croguennec » en rapport évident avec ce moment. »

JEAN LABROUSSE, MON CAMARADE, MON AMI


Lorsque Jean Labrousse a été nommé Directeur de la Météorologie nationale quelques mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, je me souviens avoir ressenti une joie intense et une grande fierté. Enfin, la compétence professionnelle et les qualités humaines pouvaient être consacrées dans  l’organisation sociale sans que les opinions politiques ou syndicales y fassent obstacle ; c’était un terme mis à des interdits professionnels non écrits mais réellement appliqués depuis plusieurs décennies qui voulaient qu’aucun militant de la CGT, par exemple, ne puisse occuper quelque poste d’autorité d’une certaine influence ni recevoir la moindre distinction sociale.  Or, s’il n’&tait pas le seul, Jean était l’un des rares ingénieurs de la météo à s’afficher comme cégétiste et à  participer à l’activité du Syndicat national de la Météorologie nationale-CGT.  C’est ainsi que nous nous sommes rencontrés dans cette proximité professionnelle et syndicale, il y a … 50 ans.

Il ne me revient pas de rendre compte ici de l’œuvre accomplie par Jean Labtousse comme ingénieur puis comme Directeur de la Météorologie nationale,. Mais ce dont je peux attester c’est que dans toutes les circonstances de ma vie professionnelle, sociale ou politique je n’ai recueilli que des témoignages extrêmement positifs à son sujet, soulignant son rayonnement scientifique aussi bien au plan national qu’international, son intégrité absolue et son esprit de tolérance.

En réalité, nous ne nous sommes plus réellement quittés et une forte amitié, nourrie de nouvelles expériences communes, nous a fait explorer ensemble de nouveaux domaines de la science, de la politique ou de la culture. Je me souviens de l’éloge du ministre de la Recherche, Hubert Curien, lui remettant les insignes d’officier de la Légion d’honneur. Je me souviens de cette réunion publique dans sa commune de résidence, Le Chesnay, dont il a été un élu pendant plusieurs années et où il m’avait invité à parler de la citoyenneté et des institutions. Je me souviens de notre visite commune au centre de Météo-France de Toulouse il y a quelques années où nous avion mêlé, chacun dans son registre, interventions scientifiques et institutionnelles sur la conception française de la fonction publique et l’avenir du service météorologique national. Je me souviens – ce fut notre dernière rencontre – qu’il me fit l’honneur, avec Jeannine son épouse,  d’assister à  la présentation à l’Assemblée nationale, de mon livre Les racnes et les rêves (un titre qui nous parlait forcément à tous deux), juste avant son départ pour la Corse…

Mais je me souviens aussi des rencontres et des repas fraternels partagés avec des anciens de la Météo au cours desquels nous évoquions les luttes d’autrefois auxquelles nous avions participé ensemble (‘pas forcément tous dans le même syndicat !). Jean était ainsi un homme complet, amoureux de la vie dans toutes ses richesses et ses valeurs, un homme de progrès curieux de toutes les novations scientifique et des avancées sociales, un citoyen militant dans toutes les dimensions du concept. Une vie dont le sens revêt une haute signification dans notre temps.

Anicet  Le Pors

Adhérent du Syndicat national de la Météorologie-CGT (1955-1966)
Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984)

 

Photo : Jean et Jeannine Labrousse le 27 mai 2010

Hean Labrousse est décédé le 9 juillet 2011

Anicet LE PORS élu Président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA) – Bretagne-Ile de France, juillet-août 2011

Anicet LE PORS, ancien ministre, conseiller d’État et Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile-de-France a été élu le 11 juin président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA). Depuis onze ans Anicet LE PORS préside des formations de jugement de la Coir nationale du droit d’asile (CNDA) sitruée à Montreuil. Il a publié de nombreux ouvrages sur le sujet dont un « Que sais-je ? » aux Presses universitaires de France Le droit d’asile dont la 4ème édition vient de paraître et Juge de l’asile (Michel Houdiard éditeur) dont il a été rendu compte dans ces colonnes.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDAA) est une juridiction chargée de juger les recours des demandeurs d’asile en France déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les médias nous informent quotidiennement de l’échouage sur les côtes européennes de centaines de migrants, ou bien de placements en zones d’attente ou de reconduite à la Frontière d’étrangers en situation irrégulière, ou encore de manifestations de sans-papiers réclamant des titres de séjour. Parmi eux se trouvent des demandeurs d’asile en raison des persécutions subies dans leur pays pour des raisons politiques, religieuses oui ethniques et qui craignent, pour cette raison, d’y être renvoyés.

Avec 52 000 demandes d’asile en 2010, la France est le premier pays de destination des demandeurs d’asile. Il en est ainsi parce qu’aux yeux de nombre d’entre eux il y a une tradition de la « France terre d’asile » qui remonte loin. Sous la Révolution française, la constitution de 1783 ne proclamait-elle pas que : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres … Il donne asile aux peuples libres bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». De nos jours le droit d’asile est fondé sur de grand textes internationaux, notamment la Convention de Genève de 1951, mais la responsabilité nationale demeure, encadrée néanmoins par une réglementation européenne plus soucieuse de politique sécuritaire et de contrôle des flux migratoires que de protection des réfugiés.

En 2010,la France a accordé l’asile à près de 30 % des demandeurs qui bénéficient pour la plupart d’entre eux d’un titre de séjour de dix ans. Néanmoins on assiste depuis quelques années à une précarisation de l’asile. Une partie minoritaire mais croissante des bénéficiaires ne reçoivent qu’un titre de séjour d’un an renouvelable, certaines affaires ne sont pas examinées en audience publique pour diverses raisons d’insuffisance et ne bénéficient donc pas de l’oralité des débats, les garanties sont réduites pour les étrangers contrôlés en situation irrégulière, la jurisprudence se fait plus restrictives, la protection socialele climat sécuritaire ambiant pèse sur les mentalités et les comportements.

Les Bretons qui ont connu au fil des générations bien des problèmes de déracinement ne peuvent rester insensibles à ces questions de notre temps. Ils ressentiront la nomination de l’un des leurs en tant que représentant des juges français de l’asile comme un honneur et plus d’assurance d’une justice de l’asile vigilante et humaine.

L’ASILE EST-IL EN DANGER EN FRANCE EN 2011 ?

L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question. Certes, il est plus confortable, dans le culte entretenu d’une bonne conscience, de répondre péremptoirement par l’affirmative. Mais c’est quelque part sous-estimer – et aussi mépriser – lesefforts de ceux qui, devant des situations complexes, ne nient pas la difficulté de rendre une justice aussi bonne que possible dans un État de droit souvent critiquable dans nombre de ses dispositions. C’est encore tenir pour inexistante une tradition de l’asile, qui a beaucoup compté dans la formation historique de notre citoyenneté, de notre identité nationale, et dont il subsiste de multiples expressions. C’est aussi un domaine où l’on ne peut trancher sous la forme du bilan « globalement » négatif ou positif. Reste alors à faire un point, inévitablement contradictoire, dans les principaux domaines d’appréciation.

Une réforme positive de la juridiction de l’asile sous quelques réservee

Rappelons tout d’abord le parcours compliqué du demandeur d’asile ; il comporte de nombreux obstacles. S’il se présente à la frontière sans visa l’étranger est mis en zone d’attente. S’il demande l’asile, un minimum d’instruction appréciera si sa demande n’est pas « manifestement infondée », le délai de placement en zone d’attente est de 4 jours, mais il peut être prolongé jusqu’à 26 jours. Si cette appréciation est favorable, il recevra un visa provisoire pour se présenter en préfecture dans les 8 jours. Il y retirera – après le plus souvent une longue attente – un dossier de demande d’asile et se verra remettre une autorisation provisoire de séjour d’un mois pour déposer sa demande à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous 21 jours. Son autorisation de séjour sera ensuite renouvelée tous le trois mois. Il sera convoqué à un entretien à l’OFPRA, assisté d’un interprète. Si sa demande est rejetée, il disposera d’un mois pour faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). S’il est entré irrégulièrement en France, son parcours est le même à partir du moment où il se présente en préfecture (à condition qu’il ne se soit pas fait intercepter avant, auquel cas la procédure est dite « prioritaire » avec des garanties moindres).

La formation de jugement de la CNDA est constituée d’un président (conseiller d’État, conseiller maître à la Cour des comptes, magistrats du judiciaire et des juridictions administratives), d’un assesseur nommé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR (sur avis conforme du vice-président du Conseil d’État ; c’est une exception à la fois dans notre État de droit et dans le monde, qu’un magistrat nommé par une instance internationale siège dans une formation de jugement nationale) et d’un assesseur nommé par le vice-président du Conseil d’État, issu des administrations concernées. Elle est assistée par un rapporteur et un secrétaire de séance. La CNDA juge les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’OFPRA. Au-delà, un pourvoi en cassation est possible devant le Conseil d’État.

Depuis le 1er janvier 2008, la CNDA a remplacé la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui était soumise administrativement, budgétairement et statutairement à l’OFPRA ; situation aberrante d’une juridiction placée sous la tutelle de l’organisme administratif dont elle contrôle les décisions et que plusieurs rapports avaient dénoncée (1)

La CNDA est désormais rattachée au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2009. C’est une harmonisation et un progrès. Avec toutefois des réserves : la titularisation des rapporteurs (pour la plupart officiers de protection de l’OFPRA, mais près de la moitié des rapporteurs sont des contractuels) qui exercent une mission évidente de service public est effectuée selon des modalités trop lentes ; la titularisation des contractuels de toutes catégories n’est pas engagée et on en recrute de nouveaux ; l’effet de la nomination de dix présidents permanents sur la jurisprudence, si elle peut concourir à une meilleure coh zrence, peut aussi en modifier la teneur, d’autant plus qu’une proposition de loi (pendante au Parlement) prévoit à partir du 1er septembre 2011, l’intervention de la CNDA en recours des décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile déposées en zone d’attente. Ces derniers éléments peuvent faire dériver le droit d’asile vers les normes de la police administrative qui prévalent dans le droit des étrangers.

Depuis le 1er décembre 2008 les demandeurs d’asile, même entrés irrégulièrement, peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle ; c’est un progrès incontestable. Ils sont assistés d’un interprète. Le fonctionnement de la juridiction spécialisée qu’est la CNDA souligne l’importance de l’oralité dans l’administration de la justice, le demandeur assisté d’un avocat et d’un interprètre étant le seul à ne pas pratiquer la langue de l’audience.

La reconnaissance de la qualité de réfugié (pour l’essentiel par référence aux motifs de persécution de la Convention de Genève : race, religion, engagement politique, nationalité, appartenance à un certain groupe social), ouvre un droit à un titre de séjour permanent de dix ans renouvelable. Le bénéfice de la protection subsidiaire (menaces graves hors Convention de Genève) à un an renouvelable sous réserve de l’actualité des craintes. La protection subsidiaire a été introduite en droit interne par le droit communautaire, mais aucune justification réellement fondée n’est apportée au fait que les durées des titres de séjour soient si inégales, les craintes étant pareillement établies, seuls différant les motifs. Dès lors la protection subsidiaire apparaît bien comme une protection … subsidiaire, dévalorisée, de substitution.

L’état statistique de la politique du droit d’asile présente des résultats contrastés

Le HCR évalue à 10 à 12 millions dans le monde le nombre de réfugiés sous sa protection au cours des dernières années (10,4 en 2009). En 2009, 76 % des réfugiés sont en Asie et en Afrique, seulement 16 % en Europe (2). La France en protège 196 364, soit à peine plus que son poids démographique relatif dans le monde ; c’est beaucoup moins que le Royaume Uni (269 363) et que l’Allemagne (593 799). Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour tenir compte du fait que la France naturalise davantage d’étrangers que ses deux voisins ce qui minore le nombre de réfugiés protégés. En tout état de cause, la France est donc loin d’accueillir « toute la misère du monde ». Et si elle en prend une part, celle-ci reste modeste.

En 2010, il y a eu en France 52 762 (47 600 en 2009) demandes d’asile devant l’OFPRA (y compris les mineurs accompagnants et les demandes de réexamens), dont 36 951 (33 275 en 2009) primodemandeurs. Les flux de demandeurs d’asile sont donc repartis à la hausse car on avait observé une baisse de 52 200 en 2003 à 23 500 en 2007. Sur la base du nombre de demandes enregistrées, la France serait la première destination en Europe pour ces deux dernières années devant l’Allemagne, le Royaume Uni et la Suède.

Les entrées irrégulières sur le territoire, principalement par voie terrestre, sont très largement majoritaires. À la frontière, en 2010 le plus souvent en aéroport (l 90 % des demandes examinées sont déposées à Roissy-Charles de Gaulle), l’OFPRA a eu à donner 2 184 avis d’entrée sur le territoire en zone d’attente. Il a estimé que seulement 25,8 % de ces demandes n’étaient « pas manifestement infondées

La procédure prioritaire (comportant de moindres garanties) représente 24 % du total des affaires instruites ; elle est en légère hausse (22,2 % en 2009).

L’OFPRA a pris 37 789 décisions en 2010, (la CNDA 23 934). Ensemble les deux instances ont prononcé 10 340 accords (dont 19,7 % au titre de la protection subsidiaire, en légère baisse par rapport à 2009 – 23,6 % – mais en hausse, par rapport à 2007 :9 % ). Le taux d’accord global est de 27,4 % des décisions (13,5 % directement par l’OFPRA et 13,9 % par annulation par la CNDA de décisions de rejet de l’OFPRA (22,1 % en 2009 ; le taux d’annulation de ces décisions s’étant élevé, en 2009, à 26 % ). Ce taux était voisin, en 2009, de 60 % – soit le double du taux moyen – pour les pays d’origine sûrs, les POS (32,9 % par l’OFPRA, 26,3 % au titre des annulations de la CNDA), en 2010, le taux d’annulation est tombé à 11,5 % mais il reste élevé pour certains pays ( 73 % pour le Mali, 45 % pour le Sénégal). La liste des POS est fréquemment modifiée (retrait en 2010 de l’Arménie, de la Turquie, de Madagascar et du Mali – pour les femmes ; rajout, en 2011, de l’Albanie et du Kosovo). Ces considérations cxnduisent à douter de la pertinence du concept.

21,4 des décisions de la CNDA étaient prises par voie d’ordonnances en 2010 (12,4 % pour les ordonnances dites « nouvelles », c’est-à-dire ne comportant aucun élément jugé sérieux de contestation de la décision de l’OFPRA), par un juge unique, sans procédure orale. Le taux global est en vive hausse par rapport à 2009 (14,6 %).

Ainsi, si certaines données (notamment le taux global d’accords) caractérisent une relative ouverture à l’asile, d’autres comme le recours important à la procédure prioritaire, la hausse de la protection subsidiaire ( en dépit d’une légère baisse en 2010) et l’importance des décisions prises par ordonnances caractérisent une précarisation de la procédure et de la protection accordée.

Une évolution jurisprudentielle inquiétante

Les démarches des politiques de l’asile des États membres de l’Union européenne s’inscrivent dans une longue marche vers un régime d’asile européen commun marquée par le renforcement de préoccupations sécuritaires et de contrôle des frontières extérieures. Elles se traduisent par la définition stricte de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile par la procédure dite de Dublin II, l’introduction de notions telles que celles de l’asile interne ou de pays d’origine sûrs. C’est aussi, plus récemment, le durcissement envisagé des conditions de rétention (durée maximale portée à dix-huit mois, possibilité d’enfermement des mineurs y compris isolés, interdiction de séjour de cinq ans), l’externalisation à l’est de l’Europe et au nord de l’Afrique des demandeurs d’asile.

Le gouvernement français a anticipé certaines de ces mesures restrictives, notamment à l’occasion de la loi du 10 décembre 2003. La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a contribué à mettre l’accent sur le contrôle des flux plutôt que sur la protection du demandeur d’asile. Les mesures prise au plan national ont eu pour effet de rendre plus difficile la pratique du droit d’asile : réduction des délais, durcissement des conditions de recevabilité, recours aux ordonnances et à la procédure prioritaire, restriction de l’accès aux droits sociaux, application de Dublin II sans considération des critères humanitaires et des possibilités offertes par la clause de souveraineté.

L’évolution jurisprudentielle est de plus en plus restrictive. Par décision du Conseil d’État, le principe d’unité de famille a été strictement réservé aux demandes relevant de la Convention de Genève (non à la protection subsidiaire) (3) . Par décision de la CNDA , la reconnaissance du groupe social persécuté a été réduite (au profit de la protection subsidiaire) pour des parents maliens d’une fille née en France (4) ; la protection subsidiaire a également été préférée à la reconnaissance de la qualité de réfugié au Sri Lanka, avant l’effondrement de la rébellion tamoule en 2009 (5).

À l’inverse, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel apparaissent constructives : affirmation de la souveraineté nationale, droit de la défense, plénitude des garanties légales, indépendance de la juridiction administrative, encadrement strict des notions d’asile interne et de pays d’origine sûrs. Elles apparaissent tout à fait conformes à la tradition de la France terre d’asile, telle que la proclamait la constitution de 1793 : « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres » (art. 118) ; « il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » (art. 120), que reprend le 4° alinéa du préambule de la constitution de 1946 : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Ce motif caractérise l’asile dit constitutionnel, repris à l’article L. 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mais il n’est malheureusement que très rarement retenu (7 annulations en 2009).

Enfin, on relève des tentatives dez décisions audacieuses comme l’interprétation par les sections réunies de la CNDA de l’article 1 D de la Convention de Genève concernant des Palestiniens demandeurs d’asile (6), malheureusement cassée récemment par le Conseil d’État (7).

Malgré quelques exemples constructifs de ce type et le rappel des principes constitutionnels, on assiste donc à une dérive en faveur de la protection subsidiaire, moins protectrice (durée de séjour réduite -même si les titres de séjour sont généralement renouvelés sans instruction nouvelle – avec comme conséquences de plus grandes difficultés en matière d’emploi et de logement notamment), qui tend à l’alignement de la France sur la moyenne européenne (51 % des décisions favorables l’étaient au titre de la protection subsidiaire en 2008).

La formation de l’intime conviction du juge : une question culturelle

Trois questions peuvent être évoquées à ce sujet.

Nécessite de la preuve ou intime conviction ?

Aucun texte juridique relatif au droit d’asile n’évoque la nécessité de la preuve. Nombre de juges de l’asile admettent difficilement qu’ils forment leur intime conviction sous l’éclairage de ce que la vie les a faits, quelle que soit leur volonté d’indépendance et le souci d’honnêteté qui peuvent présider à leurs décisions. En prendre conscience est encore le meilleur moyen de faire la part de ce qui relève du subjectif dans l’appréciation des faits qui pèsent lourd en matière d’asile et d’en tirer les conséquences dans le jugement de la cause. Les convictions philosophiques, religieuses, politiques, voire les préjugés du juge jouent évidemment un rôle dans l’interprétation de cultures, des motifs et des faits eux-mêmes rapportés par le citoyen venu d’ailleurs.

Appliquer le droit ou rendre la justice ?

L’intime conviction n’est pas non plus indépendante de la situation politique générale du pays d’accueil et des campagnes qui y sont menées à un moment donné, comme celle sur l’ « identité nationale » lancée par le ministre chargé de l’immigration et de l’asile à l’automne 2009. La pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des préjugés est important. Car il ne s’agit pas seulement d’appliquer le droit existant mais de rendre la justice « Au nom du peuple français », le droit positif n’en étant que l’instrument.

Le mensonge est-il indispensable ?

De fait, on observe une forte dispersion statistique des décisions des formations de jugement aux explications multiples. Certaines études ont caractérisé un mythe du « réfugié menteur » (8), justifié du côté du demandeur d’asile par la difficulté à franchir des obstacles sécuritaires et juridiques de plus en plus élevés et, du côté du juge, par le confort que lui permet l’idée qu’il est détenteur d’une prérogative de souveraineté nationale et que, face au mensonge, fut-il présumé, occasionnel ou appelé par la pression des circonstances, il juge à bon droit, en « juge bien pensant » . Par ailleurs, il existe aussi des écarts notables persistants entre les taux d’accord de l’OFPRA et de la CNDA pour quelques pays (Serbie, Turquie, Angola, Sri Lanka, Bangladesh), ce qui indique une certaine résistance de l’établissement public à appliquer, pour ces pays, la jurisprudence de la juridiction. En ce domaine des mentalités, étroitement dépendantes du contexte social et politique dans lequel elles se forment et s’expriment, l’évolution ne peut se développer qu’à l’échelle de l’histoire.

En conclusion, il convient donc de prendre la mesure des atteintes, mais ne pas ignorer pour autant les points d’appui : une réforme de la juridiction de l’asile plutôt positive, mais avec des inquiétudes sur la séparation des politiques d’asile et d’immigration ; des chiffres qui caractérisent un dispositif sélectif, mais des résultats contrastés ; une évolution défavorable du droit, mais une tradition qui existe et qui

 

1- En dernier lieu : CNCDH, Les conditions d’exercice du droit d’asile en France, rapport d’Anne Castagnos Sen, juin 2006 ; Anicet Le Pors, La situation statutaire des personnels de la CRR, octobre 2006 ; Jacky Richard, De la CRR à la CNDA, avril 2008.
2- Le nombre de demandeurs d’asile en direction des 44 pays développés industriels est stable : 377 000 en 2009, en provenance notamment d’Irak, d’Afghanistan, de Somalie.
3- CE, 13 déc. 2008, OFPRA c. Mme. A. ép. B.).
4- CNDA, SR, 12 mars 2009, Mme Diarra ép. Kouyaté ; CNDA, SR, 12 mars 2009, Melles Hélène et Irène Kouyaté.
5- CNDA, SR, 27 juin 2008, B.
6- CNDA, SR, 14 mai 2008, Mohammad Assfour.
7- CE, OFPRA c. M. Assfour, 27 juillet 2010.
8- Cécile Rousseau et Patria Foxen, « Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ? », L’évolution psychiatrique, août 2006.
résiste.