Remise de la Légion d’honneur à Jean-Christophe LE DUIGOU – Montreuil 30 janvier 2012

Monsieur le Secrétaire Général de la CGT,
Chers amis, chers camarades,
Cher Jean-Christophe,

Je suis sensible et honoré que Jean-Christophe LE DUIGOU m’ait demandé de lui remettre les insignes de Chevalier de la Légion d’honneur. D’abord, parce que je mesure l’effort que représente l’appel à un Léonard pour dire les mérites d’un Trégorois. Ensuite parce que, si ce type de circonstance n’est pas si fréquent dans cette maison, elle ne doit pas être dédaignée comme l’expérience de mes relations avec les dignitaires de l’Ordre me l’a montré. Enfin, parce qu’il s’agit d’une intention amicale qui marque une amitié fraternelle de quarante ans, sans occulter les différences ou les désaccords que nous pouvons avoir sur telle ou telle question.

Les motivations qui ont conduit à la nomination de Jean-Christophe sont, il est vrai, considérables. Chaque facette de sa vie – on serait tenté de parler de plusieurs vies en une – justifierait à elle seule l’honneur qui lui est fait. On en jugera par quelques rappels de ses parcours professionnel, syndical, en tant qu’intellectuel et expert, comme militant politique, auteur de très nombreux ouvrages qui font la synthèse de ces « vertus et talents » au sens de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Sur sa carrière professionnelle

– maîtrise de gestion de l’Université de Rennes/DESS d’informatique/ancien élève de l’école nationale des impôts
– 1973 : analyste informaticien au MEF
– 1981 : inspecteur principal des impôts
– 1988-1989 : auditeur à l’IHEDN
– 1992 : directeur divisionnaire des impôts
– 2009 : conservateur des hypothèques

Sur ses responsabilités syndicales

– 1973 : adhésion à la CGT
– 1978 : secrétaire général du syndicat de la DG des Impôts CGT

– 1982 -1994 : secrétaire général de la fédération des Finances CGT. Dans une situation complexe et contradictoire et même conflictuelle (dont j’ai connu largement les prémices) il a su installer( une atmosphère plus sereine par la discussion, le respect des opinions diverses et la démocratie syndicale.

– 1995 : directeur du centre confédéral CGT d’éducation économique et sociale
– 1999 – 2009 : secrétaire de la CGT, membre du bureau confédéral et de la commission exécutive chargé des questions économiques et des retraites
– 2006- 2009 : en charge de la commission Promotion du développement durable, des services publics, des politiques industrielles de la CGT

Sur ses apports d’intellectuel et d’expert

Retraites

– conseil d’orientation des retraites, le COR (>2000)
– conférence relative à la revalorisation des pensions de vieillesse /VP du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (>2003)
– Les compliments de l’ancien préfet de police, conseillert d’État, Guy Fougier.

Energie

– commission de régulation de l’énergie (>2008)
– comité d’orientation du fonds énergétique d’investissement (>2009)

Economie générale

– 2004 – 2005 : membre de la mission conduite par Jean-Louis Beffa visant à définir les conditions d’une bonne relance de grands programmes scientifiques et technologiques
– -2005 – 2008 : membre du conseil de surveillance de l’agence d’innovation industrielle dont il sera le VP
– depuis janvier 2009 : membre du comité d’orientation du Fonds stratégique d’investissement

Politique nationale

– 1982 – 2004 : représentant de la CGT au CES
– 1993 : membre du bureau du Conseil national de l’information statistique (CNIS) auprès de l’INSEE et du Comité consultatif d’Eurostat
– membre de la commission économique de la nation (>1999)
– 1999 : membre de la commission de la concertation du CGP en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France

Sur sa trajectoire de militant politique

– 1962 : adhère à la JC
– 1987 – 1996 membre du CC du PCF
– Section économique du PCF : arrivée en 197-1975 sur fiscalité / puis finances publiques/ responsable du département « finances » incluant les banques / puis responsable adjoint de la SE jusqu’en 1992.
– 1991 : cofondateur de l’association Confrontations devenue en octobre 1999 Confrontation pour une démocratie participative européenne
– Chronique hebdomadaire dans l’Humanité-Dimanche

Sur sa production éditoriale

Une douzaine d’ouvrages dont :

– L’économie et la gestion de l’entreprise (1987 ES)
– Réinventer l’impôt (1995 ed. Syros)

*** L’avenir des retraites (débat avec Jean-Michel Teulisse et en collaboration avec Michel Gainaud, 1999 ed. At)
– Capitalisme patrimonial ou nouveau statut salarial (sous la direction, avec Henri Jacot, 2000, L’Harmattan)

*** Pour ou contre les fonds de pension, débat avec Bill Crist (2002 Grasset)

*** 10 propositions pour sortir de la crise (avec Nasser Mansouri-Guilani, ed. At, 2009)

*** Petit livre des retraites … avec Pierre-Yves Chenu ed. At. 2010).

On le voit, les motivations de la nomination de Jean-Christophe comme Chevalier de la Légion d’honneur sont surabondantes. Chacune de ces vies de Jean-Christophe justifierait cette désignation. Leur unité est à rechercher dans l’article prémier de la Déclaration des droits de 1789 « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Bous dirions aujourd’hui le service de l’intérêt général, le service public. Il est bon que cela trouve l’occasion de s’affirmer alors que l’air du temps pousse à mettre un signe d’égalité entre secteur privé et modernitéé.

J’imagine aussi que cette activité multidimensionnelle a du souvent entrer en concurrence avec d’autres domaine de la vie : familial notamment. C’est pourquoi je veux associer à cet hommage son épouse Françoise et ses filles Anne et Marie.

Enfin, cette désignation elle-même ne doit nourrir aucune réserve. Il s’agit comme le disait le poète algérien Kateb Yacine parlant de la langue française que certains de ses compatriotes considéraient comme une marque persistante de la colonisation d’un « butin de guerre ».

 

 

 

Il me revient donc de procéder maintenant de procéder la remise de ces insignes et de prononcer des paroles sacramentelles : « Jean-Christophe LE DUIGOU, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nons sont conférés, nous vous faisons Chevalier de la Légion d’honneur ».

Voeux aux Bretonnes et aux Bretons pour 2012 – Bretagne-Ile de France

LA BRETAGNE, ENTRE LOCAL ET PLANÉTAIRE

La réforme des collectivités territoriales éngagée cette année pourrait être lourde de conséquences pour l’avenir de la région Bretagne – comme pour les autres régions françaises – et des départements et communes qu’elle contient. Le président de la République a cru devoir parler à ce sujet de « mille-feuilles » administratif. Présentation trompeuse : tous les niveaux ne sont pas équivalents. Il y a dans l’espace d’aménagement territorial six niveaux utiles. Trois sont à dominante politique : la commune, le département, la nation. Trois sont à dominante économique : la communauté de communes, la région et l’Union européenne. Dès lors, la question majeure est de savoir ce qui doit l’emporter en démocratie : le politique ou l’économique ? C’est le politique évidemment. Et cela vaut également en élargissant la réflexion au niveau planétaire.

C’est pourquoi la réforme actuellement sur les rails est profondément déstabilisatrice des collectivités territoriales d’un triple point de vue. Financier d’abord, car la suppression de la taxe professionnelle n’a pas été compensée par la perspective de ressources financières stables, permettant une péréquation verticale et horizontale faisant progresser l’égalité sur tout le territoire national. Institutionnel ensuite : la création de métropoles, de pôles métropolitains, la confusion des conseilleurs généraux et régionaux en conseillers territoriaux beaucoup moins nombreux, le rôle renforcés des préfets de région, véritables proconsuls du pouvoir central, vont affecter gravement les condition d’exercice de la démocratie locale. Social enfin, car la réduction des ressources financières décentralisées et déconcentrées – conséquence de la révision générale des politiques publiques – va réduire les services publics, diminuer les éffectifs de fonctionnaires en précarisant ceux-ci, accroiîre le clientélisme et les risques de corruption.

Mes vœux pour la Bretagne, les Bretonnes et les Bretons découlent de cette analyse. Je souhaite une véritable réforme des collectivités territoriales qui accroisse la sécurité de nos compatriotes où qu’ils se trouvent, un aménagement du territoire qui favorise les initiatives, la responsabilité dans le respect d’un intérêt général défini par la loi au niveau national, l’amélioration des conditions matérielles et morales de tous les acteurs – je pense tout spécialement aux fonctionnaires – dans leur vie professionnelle, familiale et personnelle. Que 2012 nous fasse progresser en ce sens.

Remise de la Légion d’Honneur à Claude Poperen – 16 septembre 2011

ALLOCUTION DE LYDIA BROVELLI

Messieurs les ministres, mesdames, messieurs et chers amis,

Nous sommes réunis pour honorer Claude POPEREN et je voudrais, avant de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur, retracer quelques éléments du parcours de notre ami, conformément à la tradition.

Claude naît à Angers d’un père instituteur et d’une maman ouvrière dentellière, maman qu’il perd alors qu’il est encore très jeune.

Il passe son Certificat d’Etudes Primaires en 1944, tandis qu’il fréquente la classe de son père, à Villevêque (ce qui lui pose quelques –petits- problèmes : quand il appelle l’instituteur « monsieur » toute la classe pouffe, quand il l’appelle « papa », ses petits copains s’esclaffent. Mais l’élève Poperen a déjà le sens des situations et résout la question… en n’appelant plus le maître et en se contentant de lever la main).

C’est à Villevêque que Claude Poperen vit les années de la guerre. Même si à la campagne la situation est moins difficile qu’en ville du point de vue de la présence de l’occupant et si l’approvisionnement alimentaire y est plus aisé, Claude se souvient de ce jour où son père lui demande de l’accompagner en vélo pour porter des colis. Il devine, car « les enfants ne posent pas de questions à l’époque », qu’il s’agit d’aider une famille dont le père a été arrêté la veille. Il se souvient aussi des bombardements, des avions qui se posent sur le terrain d’aviation qui a été installé à proximité, en 44.

Puis ce sera le collège, à La Flèche (pas au Prytanée s’empresse-t-il de préciser) et ensuite l’école professionnelle « Livet » à Nantes. Son diplôme de chaudronnier en poche, à l’été 49, il est temps de chercher du travail. Ou d’en choisir un, car à l‘époque les entreprises recrutent et on a l’embarras du choix. L’aéronautique à Toulouse, les Chantiers à St Nazaire, le pétrole à Donges… et Renault à Billancourt. Claude compare les situations offertes, les deux dernières sont les plus intéressantes et il hésite mais il y a le problème de l’hébergement. On sort de la guerre, St Nazaire a été rasée, la période de reconstruction commence tout juste et la pénurie de logements est grande. Or à Paris vit une grand-mère, qui est concierge Bd de Port Royal, et peut mettre à sa disposition une chambre de bonne dans l’immeuble.

Ce sera donc la RNUR, Régie Nationale des Usines Renault. Le 1er septembre 1949, après un été de moniteur de colo, le jeune chaudronnier tôlier Claude Poperen (le « choumac ») intègre l’île Seguin comme agent technique stagiaire à l’atelier 51… et le 6è étage du Bd de Port Royal, qu’il habitera jusqu’à son mariage avec Eliane quelques années plus tard.

Depuis 1946 Claude militait à l’Union des Jeunes Républicains de France, à Nantes. Il poursuit son action à Paris. Et lorsque la SNECMA est lock-outée en 1950, « Claude et ses potes », raconte Pierrot BERNARDINI, « décident d’aller les soutenir. Et il se trouve qu’ils sont dans l’usine lorsque la police intervient. En tant que membre extérieur à l’entreprise Claude est arrêté et emprisonné à la Santé pendant 8 jours ». Pour la direction du personnel de Renault, son employeur, ce sera 8 jours d’absence non justifiés qui lui vaudront déclassement professionnel pendant de longues années.

En avril 1951 c’est le départ au service militaire, pour 18 mois. Sergent au 6è régiment du Génie à Angers. Claude Poperen s’y distingue en sauvant la vie à 2 appelés : lors d’un exercice de franchissement de la Maine les officiers ont surchargé le bateau, qui sombre. Peu savent nager à l’époque et Claude saute à l’eau sans hésiter. Ramener le second, lourdement équipé avec casque et godillots sera pourtant difficile. Mais « je n’ai rien fait d’héroïque » dit-il.

Au retour du service Claude revient à l’usine et est affecté dans l’atelier mécanique. Il « prend sa brème » (cela signifiait adhérer à la CGT). Il le fait dans une démarche qu’il qualifie de « naturelle » : « On signe un contrat de travail avec le patron et on prend sa carte syndicale pour se donner des garanties que ce contrat sera bien respecté » explique-t-il.

Le secrétaire général du syndicat CGT est alors Roger Linet qui dès le 1er jour lui dit « on a besoin de toi et des jeunes qui rentrez de l’armée». Plusieurs centaines de salariés syndiqués, militants, ont été licenciés quelques mois auparavant.

Militer aux côtés de Linet n’est pas facile, car l’homme ne l’est pas. Il vient de passer une partie de sa vie dans la clandestinité et c’est un « dur de dur » racontent ceux qui l’ont fréquenté mais c’est aussi « un organisateur et un formateur, un homme de masse qu’on a envie d’écouter ».

Le jeune militant POPEREN apprend beaucoup et vite. Délégué au Comité d’établissement, délégué au Comité central d’entreprise, délégué du personnel, il va remplir pendant les années qui suivent tous les mandats représentatifs qu’on peut exercer dans une entreprise, et plus tard ceux qu’on peut exercer dans une fédération : commission exécutive, bureau, on pense à lui un moment pour le secrétariat général de la fédération mais comme nous verrons dans un instant son destin sera autre. Il exerce aussi un mandat de représentation à l’extérieur : dans une commission du Conseil Economique et Social. Tout cela, « une sacrée école » en dit-il.

Une ascension assez fulgurante le propulse rapidement, secrétaire puis secrétaire général du syndicat CGT de Renault. On est alors en novembre 1958.

A l’époque pas de détachement possible, pas de mise à disposition. Il fallait « prendre son compte » sans perspective de retour, comme le lui dit le responsable du personnel. Et s’installer au syndicat qui est physiquement à extérieur à l’entreprise (Il faudra attendre juin 68 -10 ans encore- pour que les permanents syndicaux participent aux négociations avec la direction). Claude part donc s’installer au « 82 » (il s’agit du petit local du syndicat, rue Y-Kermen) « avec un peu de mélancolie partagée par ses camarades et son régleur », d’autant qu’officiellement il n’a plus le droit de pénétrer dans son usine.

A l’instar de ses maîtres, Claude aussi, au début, « est assez tranché » raconte Jean DUTHEIL, son collègue et ami –j’ai presque envie de dire son compère tant ils ont partagé de choses- « il n’était pas tendre, il ne fallait pas rigoler et j’ai du rattraper des gars qu’il avait rabroués» raconte Jean. « Mais ça s’est vite arrangé, il est devenu plus souple et a été vachement bien. Un grand bonhomme » ajoute-t-il avec admiration.

L’arrivée de Claude POPEREN au syndicat se traduit par des changements importants et un vrai tournant dans l’activité syndicale : rajeunissement des cadres, ce qui ne va pas se faire sans débats, davantage d’OS dans les directions, alors que jusque-là ce sont surtout les ouvriers professionnels qui dirigent, volonté de coller au terrain, plus d’autonomie donnée aux sections syndicales.

Se sont les grandes années de conquête : les augmentations de salaires, la 3ème semaine de congé puis la 4ème, l’obtention de compléments de rémunération aux indemnités journalières en cas de maladie, la mise en place du système de retraite complémentaire. C’est chez Renault que se signe l’un des tous premiers accords de retraite complémentaire et qu’est créée une institution paritaire chargée de gérer le régime. Renault est ainsi une entreprise pilote car entreprise nationale, jouant le rôle qui devait être le sien. Et l’entreprise se développe, considérablement. Le syndicat se bat d’ailleurs pour le développement de l’entreprise, la reconquête du marché intérieur quand les choix d’investissements se font surtout à l’extérieur (cela évoque quelques débats d’actualité n’est-ce pas ?).

C’est à la fois l’action au quotidien pour la défense de toutes les revendications (en considérant qu’il n’y a pas de hiérarchie dans les sujets, pas de questions nobles et d’autres qui le sont moins) et l’intervention sur des choix de société : la transformation en CDI de centaines de CDD, la retraite à 60 ans, les conditions de travail, la santé, la formation, mais aussi la signature de l’appel de Stockholm ou la vente de « La Question » aux portes de l’usine. Les travailleurs immigrés sont nombreux chez Renault et les Algériens tout particulièrement.

Dans un livre écrit plus tard, en 1983, « Renault, Regards de l’intérieur », publié aux Editions sociales (et dont je vous conseille vivement la lecture) Claude explique cette période, la complexité de l’action d’alors. Sur le sujet des migrations, de l’action contre le racisme –oh combien d’actualité elle aussi- cela fait réfléchir.

On apprend également à la lecture de ce livre comment une direction peut négocier à un « rythme de crabe », comment les Renault ont préservé les pavés de la place Nationale des visées étudiantes en 68, et pourquoi on appelait la 4L la « motte de beurre ».

Ce sont donc des années d’intense activité, à laquelle Eliane, qu’il a rencontrée alors qu’elle militait aux Jeunes Filles de France, participe. Ils se marient en 1954 et Eliane qui est alors dactylo chez Renault évoque « la période héroïque» : « on habitait Trappes, on descendait ensemble, très tôt, je me maquillais dans la voiture » –souvent c’est elle qui tapait les tracts, sur des stencils, avant de prendre son poste de travail- « et le soir j’attendais au syndicat que le tract soit tiré sur les ronéos. On rentrait à 9, 10h du soir. Et le lendemain à 6h on distribuait le tract ». Et pour elle l’hiver il fallait se changer avant de rejoindre le bureau car les femmes n’avaient pas le droit de porter des pantalons. Sur ce point la société française a (en apparence) changé : aujourd’hui il faut faire « des journées de la jupe » !

Eliane, je vous l’ai dit, a commencé sa carrière professionnelle comme dactylo mais sa compétence professionnelle la lui a fait terminer comme cadre/secrétaire de direction, même si elle a été discriminée et sa promotion retardée, du fait des responsabilités de son mari. Son directeur lui dit en effet un jour « comment voulez-vous que je propose Madame Poperen au statut cadre ». Cela se passe de commentaire, je crois.

De cette période qu’elle qualifie de « trépidante mais sympa » Eliane parle avec bonheur. Claude aussi, qui les évoque comme « les plus belles années ». Même si parfois comme en 1958, au lendemain du référendum, les militants ont fait l’impasse sur leurs vacances et sont restés occuper les locaux du syndicat. Ou lorsqu’on réunissait le syndicat le samedi matin « pour ne pas perdre de temps » la semaine.

Jean DUTHEIL précise qu’il y avait des semaines où les distributions de tracts étaient presque quotidiennes mais tous se souviennent de la fraternité et l‘enthousiasme qui animait l’équipe ainsi que… des sandwichs au foie gras que le landais « Carcagnol », gardien de l’usine puis du syndicat, leur apportait pour les soutenir quand les réunions se prolongeaient. On peut être prolétaire et aimer les bonnes choses !

Claude reste secrétaire général du syndicat jusqu’en 1967. Il est le « drapeau de la classe ouvrière » dira-t-on de lui. C’est sur qu’il est un symbole. Le syndicat représente une vraie puissance dans l’usine. Il y a quelque 6 000 syndiqués. Les responsables fédéraux, confédéraux, ceux de l’Union départementale y viennent souvent : Benoit FRACHON (que Claude dépeint « un peu paternaliste »), Georges SEGUY, Henri KRASUCKI…

Claude est un « animateur compétent, prenant sa part de responsabilité et essayant de faire partager ses convictions, très pointilleux sur l’activité, respectueux des autres » m’ont dit ses camarades de l’époque.

Lorsque arrive mai 68, longuement mûri par des mois et années d’action, Claude a passé la main et depuis un peu plus d’un an est secrétaire de l’Union des Syndicats de Travailleurs de la Métallurgie, (la structure de la profession pour l’Ile de France, installée dans les locaux où nous sommes ce soir). Jean BRETHEAU dirige la fédération, Eugène HENAFF l’union départementale.

Georges SEGUY l’appelle et lui demande de retourner dare-dare camper dans l’usine. Après s’être assuré qu’Aimé HALBEHER -qui l’a remplacé au poste de secrétaire général- n’en prend pas ombrage (on reconnaît là l’homme attentif aux autres, prêt à bosser mais pas à marcher sur les pieds des copains), Claude court rejoindre les Renault. Ils ne seront pas trop de deux, Aimé et lui, pendant 33 jours et 34 nuits pour animer la grève, organiser les meetings mais également l’approvisionnement, la solidarité, les loisirs… Tout en entretenant l’outil de travail. Même les plantes vertes dans les bureaux des chefs sont arrosées.

Claude, toujours très attentif au climat dans l’entreprise (dans laquelle il baigne depuis un mois), sent bien que le mécontentement est puissant et que les salariés ne se contenteront pas de simples promesses. Au matin de la négociation de Grenelle la délégation confédérale vient exposer le résultat des pourparlers de la nuit. Claude pressent que cela risque d’être houleux et en prévient Georges Séguy. Ainsi informé de ce qui risquait de se passer… et qui se passera (qui peut ignorer ces images de Georges se faisant chahuter sur la passerelle, que l’on voit dans tous les films retraçant mai 68 ?) Georges saura adapter son propos à l’auditoire remonté, évitant une coupure irrémédiable avec la base.

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Je n’ai pas évoqué jusqu’à présent les responsabilités politiques de Claude POPEREN. Il me faut préciser qu’il a adhéré au PCF en 1949 et que pendant toutes ses années chez Renault il est membre de la cellule et du bureau de section. Que son militantisme politique se conjugue avec son activité syndicale. Assez sereinement. Il a dit récemment à un ami que nous avons en commun que « la courroie de transmission tournait un peu à l’envers chez Renault ». Peut-être nous en dira-t-il plus tout à l’heure…

En janvier 1967 il est élu au comité central de son parti.

1967 c’est aussi un autre événement d’importance : la naissance d’Anne, la fille dont Eliane et Jean sont si fiers et qui leur donnera 2 petits enfants qui font leur bonheur… même si Martin lors de séjours en Angleterre envoie des SMS qui les tirent du lit à 23h45.

En 1970 Claude est élu au Bureau politique de son parti. Il le vit comme un grand honneur et accepte avec sérénité cette « promotion ». Quitter l’USTM et ses syndicats lui serre le un peu le cœur, tout de même. Mais il est fier.

Je vais le laisser vous parler de ces années là, des joies et des peines qu’elles lui ont apportées. Notamment à l’occasion d’un certain « rapport attribué » comme on a coutume de l’appeler. Circonstances qui l’amenèrent à s’interroger sur son
engagement politique et plus tard à y renoncer mais jamais à renoncer à une transformation sociale profonde, juste, efficace.

Pour ma part je voudrais seulement évoquer les amis très proches qu’il s’y est fait (Anicet, Charles, Marcel et bien d’autres) et ce qu’ils m’ont dit de lui : un homme d’une honnêteté intellectuelle irréprochable, très sensible (parfois à l‘excès), très humain. Qui a toujours fait preuve d’un esprit ouvert, ne se contentant pas d’affirmations et cherchant systématiquement à comprendre. Qui ne supporte pas le fait accompli, l’arbitraire, le dictat, qui réfléchit constamment, prend position courageusement et nettement, au risque d’en prendre « plein la tête » ou de se retrouver au placard.
Et en même temps –tous ceux qui ont milité, travaillé avec lui le soulignent- Claude n’a jamais cherché à se faire remarquer. Même quand il a quitté ses responsabilités, il l’a fait sur la pointe des pieds. Il a accompagné quelques initiatives, les reconstructeurs, la CAP, mais toujours discrètement. Puis il a pris du champ. Pas totalement car il reste très attentif à la situation, lit beaucoup, discute, échange. Les sujets de débats sont nombreux et j’ai idée qu’ils seront encore plus nombreux dans la période qui nous attend.

C’est un homme tranquille, pas ambitieux (ambitieux pour ses idées mais pas pour lui-même), dont les interventions ont toujours été fondées sur du concret, sur une connaissance du monde du travail et de ses réactions. Il a vécu des années rudes, des affrontements qui n’étaient pas que d’idées.

Il a accepté les tâches que le mouvement lui confiait, le plus souvent en terres de mission, dont il ne pouvait attendre le moindre avantage pour lui-même. Il en a été ainsi lorsqu’on lui a demandé par exemple d’être candidat aux élections législatives dans des circonscriptions imprenables.

Tous ceux qui l’ont fréquenté, qui ont milité avec lui disent qu’il est l’exemple du militant ouvrier modeste et chaleureux, amical, très attachant. Un homme de conviction, de ces convictions qui donnent sens à une vie.

Anicet LEPORS m’a dit –la formule je crois résume bien l’homme- qu’« il a réalisé sur sa personne la combinaison rare d’un militantisme ouvrier de terrain, de responsabilités politiques nationales du plus haut niveau, d’un homme de culture nourri des sensibilités les plus diverses ».

Pour tout cela il méritait bien d’être honoré et que nous soyons rassemblés ce soir pour le faire.

Il me revient maintenant -et je le remercie très sincèrement de me l’avoir demandé- d’accomplir la formalité officielle :

Claude POPEREN, au nom du Président de la République Française et des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons CHEVALIER dans l’ordre de la Légion d’Honneur.

ALLOCUTION DE CLAUDE POPEREN

Merci Lydia Brovelli

Je suis très sensible au fait que tu aies accepté de me remettre cette croix de Chevalier de la Légion d’Honneur, et je t’en remercie vivement. Nous ne nous sommes pas côtoyés dans la vie et l’activité syndicale. Je t’ai sollicitée parce que nous avons en commun, je crois, oeuvré aux responsabilités qui étaient les nôtres, pour que le mouvement démocratique regarde la société et le monde tels qu’ils sont et non pas tels que nous voudrions les voir.

Merci à vous tous de m’avoir fait le plaisir d’être présents : ma famille, mes amis et camarades de Renault, de la métallurgie, de la Direction du Parti Communiste Français il y a 25 ans et plus : Charles Fiterman, Marcel Rigout, anciens ministres, Mireille Bertrand, ma complice du 3ème étage, René Piquet qui m’a aidé à un moment difficile. Merci à tous ceux qui se sont excusés : Anicet Le Pors, ancien ministre, et Gaston Viens, ancien président du Conseil Général du Val de Marne, et ancien Maire d’Orly, déporté à l’âge de 19 ans, tous les deux souffrants. Bernard Thibault, secrétaire général de la C.G.T., Philippe Martinez, secrétaire général de la Fédération de la Métallurgie, Jean-François Carré, secrétaire de l’Institut d’Histoire Sociale, tous les trois retenus par leurs obligations syndicales.

Cette distinction, j’entends la partager avec Eliane, pas seulement l’épouse depuis 57 ans, qui a aussi partagé les joies et les difficultés de la vie syndicale et politique, et bien souvent assumé seule, mais à la militante à la Régie Renault, effectuant en plus, au 82 rue Y. Kermen, de très nombreuses heures supplémentaires au tarif syndical, c’est-à-dire gratuites.
Je la partage aussi, cette distinction, avec Anne, notre fille, dont le papa était souvent absent ou rentrait tard, fatigué et parfois de mauvaise humeur.
Je la partage avec tous les militants, femmes et hommes, que j’ai eu le plaisir de côtoyer à travers toute la France, et en particulier aux Renault qui m’ont confié, durant de nombreuses années, d’importantes responsabilités.
Bien sûr, je songe également à mes proches qui ne seraient pas insensibles à l’honneur qui m’est fait : A ma mère, décédée très jeune, dont je n’ai guère pu apprécier l’amour qu’elle me portait. A mon père, qui a été aussi durant trois ans mon maître d’école dans la lignée des hussards noirs de la République, porteurs des valeurs de justice, de rigueur, de laïcité. A mon frère, qui m’a éveillé à la vie politique, par son engagement dans la résistance sous l’occupation nazie..
Laïcité et résistance ont été pour moi deux marqueurs de mon engagement. Dans ces lieux, nous baignons dans l’esprit de la résistance : rue Jean –Pierre Timbault, responsable de la Métallurgie, ici même, un des 27 fusillés à Châteaubriand il y aura 70 ans dans quelques semaines. Esplanade Roger Linet, déporté, homme aussi modeste que courageux. Salle J. Borne, autre responsable déporté, tué sous les bombardements. Beaucoup d’autres, comme en témoigne cette plaque, qui ont donné leur vie pour notre liberté.
A l’entrée se situe la salle portant les noms de Rol et Cécile Tanguy. Les responsables C.G.T. de la métallurgie et les élus de la mairie de Paris ont ainsi rendu hommage à un couple dont le courage impose le respect. Merci Cécile, que je rencontrais à la Fédération de la Métallurgie – il y a déjà une petite cinquantaine d’années – d’avoir accepté mon invitation et d’être parmi nous. Mes activités politiques m’ont amené dans les années 70 à rencontrer Rol, le colonel, chef des F.F.I. lors de la libération de Paris. Il me rendait compte des responsabilités qui lui étaient confiées. J’avais l’impression d’être dans une situation à rôle renversé.
C’est à R. Linet, qui fût pour toute une génération de jeunes syndicalistes à la Régie, un véritable formateur que j’ai succédé en 1958. Avec Jean Dutheil, excusé ce soir, et avec qui j’ai été longtemps permanent, nous ne nous rencontrons jamais sans évoquer Roger nous expliquant qu’il n’y a pas de petites revendications pour ceux qui travaillent dur, qu’il ne faut pas songer qu’au grand soir et que de toute façon celui-ci arrivera !
Renault furent les plus belles années, sans doute, de mon engagement. Certes, c’était les trente glorieuses, mais c’était aussi les 48 heures, 2 semaines de congés payés seulement, la pension de la Caisse Vieillesse comme retraite uniquement, les jours fériés non payés, et les indemnités de Sécurité Sociale pour maladie prises en compte à partir du 8ème jour d’arrêt pour les salariés payés à l’heure.,
La Régie Renault n’était pas la forteresse ouvrière décrite parfois avec romantisme, mais une entreprise nationalisée dans laquelle régnait, comme ailleurs, une dure exploitation. Elle offrait, par contre, du fait de son statut, plus de possibilités pour des avancées sociales et démocratiques dans l’esprit du programme du Conseil National de la Résistance, à condition de se remuer. C’est ce que nous nous évertuions de faire.
J’ai aussi eu le plaisir, à la direction de la Fédération des Métaux, de côtoyer des hommes et des femmes de grande expérience, formateurs eux aussi, en particulier Jean Breteau, combien attachant. Ici, au siège de l’U.S.T.M., sous la responsabilité de Marcel Bras, j’ai découvert l’activité syndicale au niveau de la Région Parisienne avec toutes ses complexités.
Dans cette activité syndicale à la C.G.T., moi laïc, un tantinet laïcard parfois, j’ai côtoyé journellement et appris à connaître des militants chrétiens. J’ai travaillé, durant plusieurs années, côte à côte à la chaîne, avec deux prêtres ouvriers. J’ai rencontré des jocistes, des militants de l’action ouvrière chrétienne, porteurs des mêmes valeurs de solidarité, de volonté d’émancipation et de libération de l’individu, d’aspiration à la paix. Ici notamment au 94, avec L. Quinat que je salue, et B. Cagne qui vient de nous quitter. Nous étions en Mai 68, ensemble entre le 94 et les usines occupées.
J’ai connu ensuite une promotion à des responsabilités politiques pour lesquelles je n’étais sans doute pas fait. Les vicissitudes de la vie politique nationale et internationale m’ont amené à des doutes après des dizaines d’années d’engagement sans hésitations ni questions, à des désaccords. En Juin 1984, j’ai rédigé un rapport critique à la suite d’un résultat catastrophique du P.C.F. aux élections européennes. On m’a demandé de refaire ce rapport. Bon soldat, j’ai accepté. Puis on m’a demandé encore de le refaire. C’était le 3ème rapport. Nous l’avons refait dans la nuit, Guy Hermier et moi, avec une paire de ciseaux et un pot de colle. C’est ainsi qu’est né le rapport attribué à Claude Poperen. Ce fût ensuite une prise de distance de ma part et la mise au placard de la part de la direction, et la rupture. Lorsque le point limite est atteint, il faut prendre ses responsabilités et les assumer. Cela ne se passe jamais bien. Ce fût le cas pour d’autres avant moi, sans que cela m’émeuve à l’époque. Ce fût le cas pour moi, aussi j’ai assumé. Avec d’autres, nous avons essayé de continuer à espérer quelque temps un redressement et créé de petites structures politiques.
Tout cela est loin. Le monde a changé et, en même temps , les fondamentaux demeurent. La domination et l’exploitation continuent à se traduire dans les conditions de travail et de vie à un pôle de la société. L’argent roi à l’autre pôle. pollue tout. Pour des millions d’êtres humains, les acquis sont remis en cause. Les services publics, l’éducation, la santé sont sacrifiés. Le chômage des jeunes en particulier est un cancer. Stéphane Hessel a raison : La France est plus riche qu’il y a 65 ans. Ajoutons que le cycle n’est plus le même. L’ouvrage est à remettre sur le métier du 21ème siècle.
J’espère voir, dans les années qui me restent, mon pays et le monde reprendre leur marche en avant pour le progrès, le bien de tous et de chacun. Mieux vaut être, pour ce faire, actif que passif, acteur que spectateur. C’est ainsi que je conçois la vie.

OUEST-FRANCE – Pays de Brest – 4 septembre 2011

ANICET LE PORS, L’ANCIEN MINISTRE N’OUBLIE PAS SES RACINES

Par Kern Bernard

Acteur de la vie politique française, l’ancien ministre communiste a de solides attaches dans la région. Il revient souvent à Lannilis, terre de sa famille depuis des siècles.

« Les racines n’ont pas de justification pare elles-mêmes, mais l’homme ne peut pas les oublier ». Ces paroles d’Anicet Le Pors sonnent comme une évidence. Il ne fait pas que les énoncer, il les applique également. Né à Paris, celui qui faisait partie du gouvernement Mauroy sous Mitterrand voue une certaine importance à ses origines « Je ne pense pas que l’on puisse avoir une vie dynamique, ouverte sur l’extérieur, si l’on ne sait pas d’où l’on vient » affirme-t-il

Ce ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984 est, depuis 2000, juge à la Cour nationale du droit d’asile. Des responsabilités, l’homme politique en a donc toujours alors qu’il a fêté, le 28 avril dernier, son quatre-vingtième anniversaire.

Un millier d’ancêtres recensés

En parallèle, il a effectué un travail d’archives concernant la genèse de sa famille.Il a fait une découverte personnelle de taille. « Je fais de la généalogie, avoue-t-il. J’ai recensé plus d’un millier d’ancêtres jusqu’en 1580, et 98 à 99 % d’entre eux ont résidé sur le canton de Lannilis. Je ne peux pas passer à côté de ce fait. »

À Lannilis, les parents d’Anicet Le Pors s’y sont mariés, sa mère y est née et ses arrières-grands-parents maternels sont enterrés dans le cimetière du bourg qui compte aujourd’hui 5 000 âmes

L’attachement indélébile à leur terre, la famille Le Pors le connaît donc même si le père et la mère du politique ont momentanément brisé le lien. En effet, François Le Pors et Gabrielle Croguennec sont partis en région parisienne à l’orée des années 1930. Mais impossible pour eux d’oublier leur région tous deux savaient que revenir sur leur terre était inéluctable. Ils firent leur retour en 1969, à Brest.

Et ces attaches qui sont bien lointaines existent toujours. En effet, Armelle, la fille de l’homme d’État,son mari et ses deux enfants symbolisent quelque part la relève. L’ex-ministre leur rend visite à Lannilis au moins une fois par mois.C’est également l’occasion d’y retrouver quelques amis

Photo : Anicet Le Pors avec sa fille Armelle et ses enfants François et Anicet

 

Réception par la municipalité de Lannilis (Finistère) et son Maire, Conseiller général, Claude GUIVARC’H le 2 septembre 2011

Intervention du Maire, Claude GUIVARC’H

Le Maire de Lannilis, souhaitant la bienvenue à Anicet Le Pors rappela combien la population du lieu avait été heureuse et fière, toutes opinions politiques confondues,en 1981, de la nomination au gouvernement d’un homme originaire du pays par ses patents nés à Lannilis et Plouguerneau. Il se plut ensuite à faire état de la réputation de l’ancien ministre de la fonction publique, reconnu aussi bien par ses camarades et par ses adversaires politiques comme « travailleur et droit ». Il souligna l’ampleur du travail alors réalisé dans la fonction publique et le progrès que constitua son extension aux agents des collectivités territoriales et aux personnels des établissements publics hospitaliers. Claude GUIVARC’H précisa que son invité poursuivait une acticité de service public comme présidents de formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile au titre du Conseil d’État.

Intervention d’Anicet LE PORS

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,, pour cette invitation qui m’honore, ainsi que les membres de ma famille et mes amis ici présents.

Vous avez motivé votre invitation par mon passage dans la commune mes 80 abs. Ce second point est incontestable ; quant au premier. Sur le second, outre que nous sommes tous de passage je peux témoigner que je suis de passage depuis très longtemps à Lannilis.

Aujourd’hui ma fille aînée Armelle y réside avec son mari Albert et mes deux petits-fils, François et Anicet (un de plus) qui y sont scolarisés.

Les recherches généalogiques que j’ai pu effectuer, notamment dans la commune, montrent que la quali-totalité de mes ancêtres paternels comme maternels, ont résidé dans le canton de Lannilis et majoritairement à Lannilis même. Mon arrière grand-père maternel Claude Croguennec et son épouse Marie Guiziou ont leur sépulture dans le cimetière de la commune.

Mais la principale justification de mon attache à Lannilis est ma mère, Gabrielle Croguennec. Elle est née au lieu dit Trouibirou, près d’un abattoir. Son acte de naissance indique « fille naturelle de Louise Croguennec ». Je n’ai donc pas connu mon grand père maternel.

Ma mère perdra sa mère à l’âge de cinq ans, morte de misère et de tuberculose. Gabrielle sera élevée par sa tante Marianne. Bien élevée elle sera scolarisée à l’école su Sacré Cœur. Elle passera brillamment son certificat d’études en 1919 : elle m’a dit qu’elle avait été reçue première du canton. Cela m’a posé un problème après avoir lu « Composition française » de Mona Ozouf qui y soutenait que sa mère Anne Le Denn, née également à Lannilis en 1905, avait été reçue première au certificat. L’explication est probablement assez simple : ma mère, retardée sans doute en raison de son début difficile dans la vie, n’a passé cet examen qu’a l’âge de quatorze ans. Les deux affirmations sont donc compatibles.

Contrairement à Anne Le Denn qui deviendra institutrice, ma mère ne poursuivra pas ses études. La municipalité de Lannilis avait proposé de l’aider financièrement, mais il fallait constituer un trousseau pour l’internat et sa tante jugea que c’était une charge excessive. Peut-être souhaitait-elle surtout la garder auprès d’elle. Ma mère apprit donc la couture ; elle aidai aussi sa tante à tenir une petite buvette au Petit Paris à la sortie du bourg où faisaient halte des paysans. C’est sans doute ainsi qu’elle con,ut mon père, François Le Pors, qui, meunier, faisait la tournée des grains et de la farine. Ils se marièrent le 5 novembre 1929 à Lannilis. Ma mère restera toute sa vie très attachée à Lannilis et sa famille par voie de conséquence.

Dans mon livre « Les racines et les rêves » écrit en 2010, je souligne l’importance de l’attachement aux racines : il faut savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on doit aller. Le problème est de lier les racines aux rêves dans le concret d’une vie en se gardant de deux erreurs : se confiner dans les racines qui ne se justifient que par l’épanouissement de l’arbre, à l’inverse s’évader dans les frondaisons sans considération des origines et des processus par lesquels se développe la vie.

Tout cela pour dire, Monsieur le Maire, que je revendique la dimension lannilisienne de ma citoyenneté française

Un mot pour répondre à votre interpellation sur la fonction publique dont j’ai animé l’élaboration statutaire au gouvernement entre 1981 et 1984, l’étendant à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. J’ai eu en effet le souci de la fonder sur des principes républicains d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. C’est pour cela que la fonction publique française est appréciée dans le monde et protégée de toute corruption significative. Je me suis beaucoup intéressé aussi dans la dernière période à la réforme des collectivités territoriales ; il importe à ce sujet de respecter également le principe d’unité et d’indivisibilité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales auquel je suis, comme vous, attaché. J’ai parcouru la France depuis deux ans pour intervenir sur ce sujet et beaucoup d’autres. Je conserve encore comme vous le savez au titre du Conseil d’État une fonction de juge à la Cour nationale du droit d’asile et j’ai été élu en juin dernier président de l’Association française des juges de l’asile.
(AFJA). C’est ainsi que je m’efforce personnellement d’articuler les niveaux locaux, nationaux et internationaux.

En vous remerciant une nouvelle fois pour avoir organisé cette rencontre amicale, permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous laisser en souvenir mon dernier livre « Regardxs sur la vie de François Le Pors et de Gabrielle Croguennec » en rapport évident avec ce moment. »

JEAN LABROUSSE, MON CAMARADE, MON AMI


Lorsque Jean Labrousse a été nommé Directeur de la Météorologie nationale quelques mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, je me souviens avoir ressenti une joie intense et une grande fierté. Enfin, la compétence professionnelle et les qualités humaines pouvaient être consacrées dans  l’organisation sociale sans que les opinions politiques ou syndicales y fassent obstacle ; c’était un terme mis à des interdits professionnels non écrits mais réellement appliqués depuis plusieurs décennies qui voulaient qu’aucun militant de la CGT, par exemple, ne puisse occuper quelque poste d’autorité d’une certaine influence ni recevoir la moindre distinction sociale.  Or, s’il n’&tait pas le seul, Jean était l’un des rares ingénieurs de la météo à s’afficher comme cégétiste et à  participer à l’activité du Syndicat national de la Météorologie nationale-CGT.  C’est ainsi que nous nous sommes rencontrés dans cette proximité professionnelle et syndicale, il y a … 50 ans.

Il ne me revient pas de rendre compte ici de l’œuvre accomplie par Jean Labtousse comme ingénieur puis comme Directeur de la Météorologie nationale,. Mais ce dont je peux attester c’est que dans toutes les circonstances de ma vie professionnelle, sociale ou politique je n’ai recueilli que des témoignages extrêmement positifs à son sujet, soulignant son rayonnement scientifique aussi bien au plan national qu’international, son intégrité absolue et son esprit de tolérance.

En réalité, nous ne nous sommes plus réellement quittés et une forte amitié, nourrie de nouvelles expériences communes, nous a fait explorer ensemble de nouveaux domaines de la science, de la politique ou de la culture. Je me souviens de l’éloge du ministre de la Recherche, Hubert Curien, lui remettant les insignes d’officier de la Légion d’honneur. Je me souviens de cette réunion publique dans sa commune de résidence, Le Chesnay, dont il a été un élu pendant plusieurs années et où il m’avait invité à parler de la citoyenneté et des institutions. Je me souviens de notre visite commune au centre de Météo-France de Toulouse il y a quelques années où nous avion mêlé, chacun dans son registre, interventions scientifiques et institutionnelles sur la conception française de la fonction publique et l’avenir du service météorologique national. Je me souviens – ce fut notre dernière rencontre – qu’il me fit l’honneur, avec Jeannine son épouse,  d’assister à  la présentation à l’Assemblée nationale, de mon livre Les racnes et les rêves (un titre qui nous parlait forcément à tous deux), juste avant son départ pour la Corse…

Mais je me souviens aussi des rencontres et des repas fraternels partagés avec des anciens de la Météo au cours desquels nous évoquions les luttes d’autrefois auxquelles nous avions participé ensemble (‘pas forcément tous dans le même syndicat !). Jean était ainsi un homme complet, amoureux de la vie dans toutes ses richesses et ses valeurs, un homme de progrès curieux de toutes les novations scientifique et des avancées sociales, un citoyen militant dans toutes les dimensions du concept. Une vie dont le sens revêt une haute signification dans notre temps.

Anicet  Le Pors

Adhérent du Syndicat national de la Météorologie-CGT (1955-1966)
Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984)

 

Photo : Jean et Jeannine Labrousse le 27 mai 2010

Hean Labrousse est décédé le 9 juillet 2011

Anicet LE PORS élu Président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA) – Bretagne-Ile de France, juillet-août 2011

Anicet LE PORS, ancien ministre, conseiller d’État et Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile-de-France a été élu le 11 juin président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA). Depuis onze ans Anicet LE PORS préside des formations de jugement de la Coir nationale du droit d’asile (CNDA) sitruée à Montreuil. Il a publié de nombreux ouvrages sur le sujet dont un « Que sais-je ? » aux Presses universitaires de France Le droit d’asile dont la 4ème édition vient de paraître et Juge de l’asile (Michel Houdiard éditeur) dont il a été rendu compte dans ces colonnes.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDAA) est une juridiction chargée de juger les recours des demandeurs d’asile en France déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les médias nous informent quotidiennement de l’échouage sur les côtes européennes de centaines de migrants, ou bien de placements en zones d’attente ou de reconduite à la Frontière d’étrangers en situation irrégulière, ou encore de manifestations de sans-papiers réclamant des titres de séjour. Parmi eux se trouvent des demandeurs d’asile en raison des persécutions subies dans leur pays pour des raisons politiques, religieuses oui ethniques et qui craignent, pour cette raison, d’y être renvoyés.

Avec 52 000 demandes d’asile en 2010, la France est le premier pays de destination des demandeurs d’asile. Il en est ainsi parce qu’aux yeux de nombre d’entre eux il y a une tradition de la « France terre d’asile » qui remonte loin. Sous la Révolution française, la constitution de 1783 ne proclamait-elle pas que : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres … Il donne asile aux peuples libres bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». De nos jours le droit d’asile est fondé sur de grand textes internationaux, notamment la Convention de Genève de 1951, mais la responsabilité nationale demeure, encadrée néanmoins par une réglementation européenne plus soucieuse de politique sécuritaire et de contrôle des flux migratoires que de protection des réfugiés.

En 2010,la France a accordé l’asile à près de 30 % des demandeurs qui bénéficient pour la plupart d’entre eux d’un titre de séjour de dix ans. Néanmoins on assiste depuis quelques années à une précarisation de l’asile. Une partie minoritaire mais croissante des bénéficiaires ne reçoivent qu’un titre de séjour d’un an renouvelable, certaines affaires ne sont pas examinées en audience publique pour diverses raisons d’insuffisance et ne bénéficient donc pas de l’oralité des débats, les garanties sont réduites pour les étrangers contrôlés en situation irrégulière, la jurisprudence se fait plus restrictives, la protection socialele climat sécuritaire ambiant pèse sur les mentalités et les comportements.

Les Bretons qui ont connu au fil des générations bien des problèmes de déracinement ne peuvent rester insensibles à ces questions de notre temps. Ils ressentiront la nomination de l’un des leurs en tant que représentant des juges français de l’asile comme un honneur et plus d’assurance d’une justice de l’asile vigilante et humaine.

L’ASILE EST-IL EN DANGER EN FRANCE EN 2011 ?

L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question. Certes, il est plus confortable, dans le culte entretenu d’une bonne conscience, de répondre péremptoirement par l’affirmative. Mais c’est quelque part sous-estimer – et aussi mépriser – lesefforts de ceux qui, devant des situations complexes, ne nient pas la difficulté de rendre une justice aussi bonne que possible dans un État de droit souvent critiquable dans nombre de ses dispositions. C’est encore tenir pour inexistante une tradition de l’asile, qui a beaucoup compté dans la formation historique de notre citoyenneté, de notre identité nationale, et dont il subsiste de multiples expressions. C’est aussi un domaine où l’on ne peut trancher sous la forme du bilan « globalement » négatif ou positif. Reste alors à faire un point, inévitablement contradictoire, dans les principaux domaines d’appréciation.

Une réforme positive de la juridiction de l’asile sous quelques réservee

Rappelons tout d’abord le parcours compliqué du demandeur d’asile ; il comporte de nombreux obstacles. S’il se présente à la frontière sans visa l’étranger est mis en zone d’attente. S’il demande l’asile, un minimum d’instruction appréciera si sa demande n’est pas « manifestement infondée », le délai de placement en zone d’attente est de 4 jours, mais il peut être prolongé jusqu’à 26 jours. Si cette appréciation est favorable, il recevra un visa provisoire pour se présenter en préfecture dans les 8 jours. Il y retirera – après le plus souvent une longue attente – un dossier de demande d’asile et se verra remettre une autorisation provisoire de séjour d’un mois pour déposer sa demande à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous 21 jours. Son autorisation de séjour sera ensuite renouvelée tous le trois mois. Il sera convoqué à un entretien à l’OFPRA, assisté d’un interprète. Si sa demande est rejetée, il disposera d’un mois pour faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). S’il est entré irrégulièrement en France, son parcours est le même à partir du moment où il se présente en préfecture (à condition qu’il ne se soit pas fait intercepter avant, auquel cas la procédure est dite « prioritaire » avec des garanties moindres).

La formation de jugement de la CNDA est constituée d’un président (conseiller d’État, conseiller maître à la Cour des comptes, magistrats du judiciaire et des juridictions administratives), d’un assesseur nommé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR (sur avis conforme du vice-président du Conseil d’État ; c’est une exception à la fois dans notre État de droit et dans le monde, qu’un magistrat nommé par une instance internationale siège dans une formation de jugement nationale) et d’un assesseur nommé par le vice-président du Conseil d’État, issu des administrations concernées. Elle est assistée par un rapporteur et un secrétaire de séance. La CNDA juge les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’OFPRA. Au-delà, un pourvoi en cassation est possible devant le Conseil d’État.

Depuis le 1er janvier 2008, la CNDA a remplacé la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui était soumise administrativement, budgétairement et statutairement à l’OFPRA ; situation aberrante d’une juridiction placée sous la tutelle de l’organisme administratif dont elle contrôle les décisions et que plusieurs rapports avaient dénoncée (1)

La CNDA est désormais rattachée au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2009. C’est une harmonisation et un progrès. Avec toutefois des réserves : la titularisation des rapporteurs (pour la plupart officiers de protection de l’OFPRA, mais près de la moitié des rapporteurs sont des contractuels) qui exercent une mission évidente de service public est effectuée selon des modalités trop lentes ; la titularisation des contractuels de toutes catégories n’est pas engagée et on en recrute de nouveaux ; l’effet de la nomination de dix présidents permanents sur la jurisprudence, si elle peut concourir à une meilleure coh zrence, peut aussi en modifier la teneur, d’autant plus qu’une proposition de loi (pendante au Parlement) prévoit à partir du 1er septembre 2011, l’intervention de la CNDA en recours des décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile déposées en zone d’attente. Ces derniers éléments peuvent faire dériver le droit d’asile vers les normes de la police administrative qui prévalent dans le droit des étrangers.

Depuis le 1er décembre 2008 les demandeurs d’asile, même entrés irrégulièrement, peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle ; c’est un progrès incontestable. Ils sont assistés d’un interprète. Le fonctionnement de la juridiction spécialisée qu’est la CNDA souligne l’importance de l’oralité dans l’administration de la justice, le demandeur assisté d’un avocat et d’un interprètre étant le seul à ne pas pratiquer la langue de l’audience.

La reconnaissance de la qualité de réfugié (pour l’essentiel par référence aux motifs de persécution de la Convention de Genève : race, religion, engagement politique, nationalité, appartenance à un certain groupe social), ouvre un droit à un titre de séjour permanent de dix ans renouvelable. Le bénéfice de la protection subsidiaire (menaces graves hors Convention de Genève) à un an renouvelable sous réserve de l’actualité des craintes. La protection subsidiaire a été introduite en droit interne par le droit communautaire, mais aucune justification réellement fondée n’est apportée au fait que les durées des titres de séjour soient si inégales, les craintes étant pareillement établies, seuls différant les motifs. Dès lors la protection subsidiaire apparaît bien comme une protection … subsidiaire, dévalorisée, de substitution.

L’état statistique de la politique du droit d’asile présente des résultats contrastés

Le HCR évalue à 10 à 12 millions dans le monde le nombre de réfugiés sous sa protection au cours des dernières années (10,4 en 2009). En 2009, 76 % des réfugiés sont en Asie et en Afrique, seulement 16 % en Europe (2). La France en protège 196 364, soit à peine plus que son poids démographique relatif dans le monde ; c’est beaucoup moins que le Royaume Uni (269 363) et que l’Allemagne (593 799). Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour tenir compte du fait que la France naturalise davantage d’étrangers que ses deux voisins ce qui minore le nombre de réfugiés protégés. En tout état de cause, la France est donc loin d’accueillir « toute la misère du monde ». Et si elle en prend une part, celle-ci reste modeste.

En 2010, il y a eu en France 52 762 (47 600 en 2009) demandes d’asile devant l’OFPRA (y compris les mineurs accompagnants et les demandes de réexamens), dont 36 951 (33 275 en 2009) primodemandeurs. Les flux de demandeurs d’asile sont donc repartis à la hausse car on avait observé une baisse de 52 200 en 2003 à 23 500 en 2007. Sur la base du nombre de demandes enregistrées, la France serait la première destination en Europe pour ces deux dernières années devant l’Allemagne, le Royaume Uni et la Suède.

Les entrées irrégulières sur le territoire, principalement par voie terrestre, sont très largement majoritaires. À la frontière, en 2010 le plus souvent en aéroport (l 90 % des demandes examinées sont déposées à Roissy-Charles de Gaulle), l’OFPRA a eu à donner 2 184 avis d’entrée sur le territoire en zone d’attente. Il a estimé que seulement 25,8 % de ces demandes n’étaient « pas manifestement infondées

La procédure prioritaire (comportant de moindres garanties) représente 24 % du total des affaires instruites ; elle est en légère hausse (22,2 % en 2009).

L’OFPRA a pris 37 789 décisions en 2010, (la CNDA 23 934). Ensemble les deux instances ont prononcé 10 340 accords (dont 19,7 % au titre de la protection subsidiaire, en légère baisse par rapport à 2009 – 23,6 % – mais en hausse, par rapport à 2007 :9 % ). Le taux d’accord global est de 27,4 % des décisions (13,5 % directement par l’OFPRA et 13,9 % par annulation par la CNDA de décisions de rejet de l’OFPRA (22,1 % en 2009 ; le taux d’annulation de ces décisions s’étant élevé, en 2009, à 26 % ). Ce taux était voisin, en 2009, de 60 % – soit le double du taux moyen – pour les pays d’origine sûrs, les POS (32,9 % par l’OFPRA, 26,3 % au titre des annulations de la CNDA), en 2010, le taux d’annulation est tombé à 11,5 % mais il reste élevé pour certains pays ( 73 % pour le Mali, 45 % pour le Sénégal). La liste des POS est fréquemment modifiée (retrait en 2010 de l’Arménie, de la Turquie, de Madagascar et du Mali – pour les femmes ; rajout, en 2011, de l’Albanie et du Kosovo). Ces considérations cxnduisent à douter de la pertinence du concept.

21,4 des décisions de la CNDA étaient prises par voie d’ordonnances en 2010 (12,4 % pour les ordonnances dites « nouvelles », c’est-à-dire ne comportant aucun élément jugé sérieux de contestation de la décision de l’OFPRA), par un juge unique, sans procédure orale. Le taux global est en vive hausse par rapport à 2009 (14,6 %).

Ainsi, si certaines données (notamment le taux global d’accords) caractérisent une relative ouverture à l’asile, d’autres comme le recours important à la procédure prioritaire, la hausse de la protection subsidiaire ( en dépit d’une légère baisse en 2010) et l’importance des décisions prises par ordonnances caractérisent une précarisation de la procédure et de la protection accordée.

Une évolution jurisprudentielle inquiétante

Les démarches des politiques de l’asile des États membres de l’Union européenne s’inscrivent dans une longue marche vers un régime d’asile européen commun marquée par le renforcement de préoccupations sécuritaires et de contrôle des frontières extérieures. Elles se traduisent par la définition stricte de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile par la procédure dite de Dublin II, l’introduction de notions telles que celles de l’asile interne ou de pays d’origine sûrs. C’est aussi, plus récemment, le durcissement envisagé des conditions de rétention (durée maximale portée à dix-huit mois, possibilité d’enfermement des mineurs y compris isolés, interdiction de séjour de cinq ans), l’externalisation à l’est de l’Europe et au nord de l’Afrique des demandeurs d’asile.

Le gouvernement français a anticipé certaines de ces mesures restrictives, notamment à l’occasion de la loi du 10 décembre 2003. La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a contribué à mettre l’accent sur le contrôle des flux plutôt que sur la protection du demandeur d’asile. Les mesures prise au plan national ont eu pour effet de rendre plus difficile la pratique du droit d’asile : réduction des délais, durcissement des conditions de recevabilité, recours aux ordonnances et à la procédure prioritaire, restriction de l’accès aux droits sociaux, application de Dublin II sans considération des critères humanitaires et des possibilités offertes par la clause de souveraineté.

L’évolution jurisprudentielle est de plus en plus restrictive. Par décision du Conseil d’État, le principe d’unité de famille a été strictement réservé aux demandes relevant de la Convention de Genève (non à la protection subsidiaire) (3) . Par décision de la CNDA , la reconnaissance du groupe social persécuté a été réduite (au profit de la protection subsidiaire) pour des parents maliens d’une fille née en France (4) ; la protection subsidiaire a également été préférée à la reconnaissance de la qualité de réfugié au Sri Lanka, avant l’effondrement de la rébellion tamoule en 2009 (5).

À l’inverse, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel apparaissent constructives : affirmation de la souveraineté nationale, droit de la défense, plénitude des garanties légales, indépendance de la juridiction administrative, encadrement strict des notions d’asile interne et de pays d’origine sûrs. Elles apparaissent tout à fait conformes à la tradition de la France terre d’asile, telle que la proclamait la constitution de 1793 : « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres » (art. 118) ; « il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » (art. 120), que reprend le 4° alinéa du préambule de la constitution de 1946 : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Ce motif caractérise l’asile dit constitutionnel, repris à l’article L. 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mais il n’est malheureusement que très rarement retenu (7 annulations en 2009).

Enfin, on relève des tentatives dez décisions audacieuses comme l’interprétation par les sections réunies de la CNDA de l’article 1 D de la Convention de Genève concernant des Palestiniens demandeurs d’asile (6), malheureusement cassée récemment par le Conseil d’État (7).

Malgré quelques exemples constructifs de ce type et le rappel des principes constitutionnels, on assiste donc à une dérive en faveur de la protection subsidiaire, moins protectrice (durée de séjour réduite -même si les titres de séjour sont généralement renouvelés sans instruction nouvelle – avec comme conséquences de plus grandes difficultés en matière d’emploi et de logement notamment), qui tend à l’alignement de la France sur la moyenne européenne (51 % des décisions favorables l’étaient au titre de la protection subsidiaire en 2008).

La formation de l’intime conviction du juge : une question culturelle

Trois questions peuvent être évoquées à ce sujet.

Nécessite de la preuve ou intime conviction ?

Aucun texte juridique relatif au droit d’asile n’évoque la nécessité de la preuve. Nombre de juges de l’asile admettent difficilement qu’ils forment leur intime conviction sous l’éclairage de ce que la vie les a faits, quelle que soit leur volonté d’indépendance et le souci d’honnêteté qui peuvent présider à leurs décisions. En prendre conscience est encore le meilleur moyen de faire la part de ce qui relève du subjectif dans l’appréciation des faits qui pèsent lourd en matière d’asile et d’en tirer les conséquences dans le jugement de la cause. Les convictions philosophiques, religieuses, politiques, voire les préjugés du juge jouent évidemment un rôle dans l’interprétation de cultures, des motifs et des faits eux-mêmes rapportés par le citoyen venu d’ailleurs.

Appliquer le droit ou rendre la justice ?

L’intime conviction n’est pas non plus indépendante de la situation politique générale du pays d’accueil et des campagnes qui y sont menées à un moment donné, comme celle sur l’ « identité nationale » lancée par le ministre chargé de l’immigration et de l’asile à l’automne 2009. La pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des préjugés est important. Car il ne s’agit pas seulement d’appliquer le droit existant mais de rendre la justice « Au nom du peuple français », le droit positif n’en étant que l’instrument.

Le mensonge est-il indispensable ?

De fait, on observe une forte dispersion statistique des décisions des formations de jugement aux explications multiples. Certaines études ont caractérisé un mythe du « réfugié menteur » (8), justifié du côté du demandeur d’asile par la difficulté à franchir des obstacles sécuritaires et juridiques de plus en plus élevés et, du côté du juge, par le confort que lui permet l’idée qu’il est détenteur d’une prérogative de souveraineté nationale et que, face au mensonge, fut-il présumé, occasionnel ou appelé par la pression des circonstances, il juge à bon droit, en « juge bien pensant » . Par ailleurs, il existe aussi des écarts notables persistants entre les taux d’accord de l’OFPRA et de la CNDA pour quelques pays (Serbie, Turquie, Angola, Sri Lanka, Bangladesh), ce qui indique une certaine résistance de l’établissement public à appliquer, pour ces pays, la jurisprudence de la juridiction. En ce domaine des mentalités, étroitement dépendantes du contexte social et politique dans lequel elles se forment et s’expriment, l’évolution ne peut se développer qu’à l’échelle de l’histoire.

En conclusion, il convient donc de prendre la mesure des atteintes, mais ne pas ignorer pour autant les points d’appui : une réforme de la juridiction de l’asile plutôt positive, mais avec des inquiétudes sur la séparation des politiques d’asile et d’immigration ; des chiffres qui caractérisent un dispositif sélectif, mais des résultats contrastés ; une évolution défavorable du droit, mais une tradition qui existe et qui

 

1- En dernier lieu : CNCDH, Les conditions d’exercice du droit d’asile en France, rapport d’Anne Castagnos Sen, juin 2006 ; Anicet Le Pors, La situation statutaire des personnels de la CRR, octobre 2006 ; Jacky Richard, De la CRR à la CNDA, avril 2008.
2- Le nombre de demandeurs d’asile en direction des 44 pays développés industriels est stable : 377 000 en 2009, en provenance notamment d’Irak, d’Afghanistan, de Somalie.
3- CE, 13 déc. 2008, OFPRA c. Mme. A. ép. B.).
4- CNDA, SR, 12 mars 2009, Mme Diarra ép. Kouyaté ; CNDA, SR, 12 mars 2009, Melles Hélène et Irène Kouyaté.
5- CNDA, SR, 27 juin 2008, B.
6- CNDA, SR, 14 mai 2008, Mohammad Assfour.
7- CE, OFPRA c. M. Assfour, 27 juillet 2010.
8- Cécile Rousseau et Patria Foxen, « Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ? », L’évolution psychiatrique, août 2006.
résiste.

La laïcité – Corbeil-Essonne, PCF, 6 avril 2011

LA LAICITE, UN ENJEU

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et déraisonnable.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger, le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque est insuffisante.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)

I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et l’évolution des droits individuels et de l’État.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une mise en oeuvre contradictoire

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ».

Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La citoyenneté »

Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.

Corbeil-Essonne, PCF, 6 avril 2011

La laïcité, un enjeu !

La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.

Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et déraisonnable.

D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale, etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).

Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre « l’islamisation » de la société.

Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger, le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque est insuffisante.

Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II), mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère universel (III)

I. L’affirmation historique du principe de laïcité

Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.

Le « désenchantemen »t du monde

L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et l’évolution des droits individuels et de l’État.

Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre comme la sortie de la société du monde des croyances ou des superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale. Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le suivant.

En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.

En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau, contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du peuple adossée à la continuité de la tradition.

En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la loi.

En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation d’une historicité de la société développée pose la question de son avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un changement de société par la réforme ou la révolution.

En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré, ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt collectif au nom de la liberté.

L’affirmation du principe en France

Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.

Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi contribuant à un clivage franc public-privé.

Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en matière civile.

Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en 1685.

La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme (Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement social de l’imprégnation religieuse.

Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité : loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars 1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui

Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :

« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

Une dénaturation du concept

Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de l’instruction publique, le « hussard noir » de la République, symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples (interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre 1914-1918).

Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses : situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009 publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin) propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 – une ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »

La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.

La laïcité et l’islam

La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné, dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.

Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application. Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les décisions des juridictions administratives ont pu apparaître contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la revendication croissante d’une loi sur le sujet.

La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat » est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. ) manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît aucun culte.

Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse comme un recul de la laïcité.

La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public. Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche par le moyen d’une excitation passionnelle.

Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les abattages rituels, les lieux de culte, etc.

La laïcité en difficulté

Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.

L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par nombre de déclarations du président de la République et notamment celle de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 . L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ; elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre l’étranger avait le même but.

Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.

La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées, expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la recherche d’un consensus républicain « a minima ».

Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet gouvernemental d’élargissement du financement des établissements religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993, aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier 1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu. D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … », comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat laïque.

III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle

Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité

La laïcité composante majeure de la citoyenneté

Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de l’État.

Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs, les moyens et la dynamique de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.

La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.

Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme, le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet 1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).

Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.

Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.

La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt qu’à l’assistance.

L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16 janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.

La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du président de la République.

La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté

Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe, les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La citoyenneté »

Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.

La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?

L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par exemple).

Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la liberté de religion représente « l’une des assises d’une société démocratique ».

Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité (séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.

La problématique des droits de l’homme incline davantage à la reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à combattre les discriminations.

La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous «

Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde (Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu important de la mondialisation.