Une longue généalogie : Athène, Rome, les villes du Moyen-Age, la Révolution française, 1848 jusqu’à la citoyenneté européenne décrètée. Le triptyque : valeurs-exercice-dynamique ;
1. LES VALEURS DE LA CITOYENNETE
1.1. Une conception de l’intérêt général
1.1.1. Une définition problématique.
– optimum social, préférence révélée des consommateurs.
– la prudence du juge administratif en droit positif : DUP, ordre public. Le service public comme vecteur.
1.1.2. La crise du service public.
– une notion simple devenue complexe : l’intérêt général différent de la somme des intérêts particuliers. Mission x personne morale de droit public x droit et juge administratif. Extension et hétérogénéité. Contractualisation.
– service d’intérêt général et construction européenne : ignorance dans le traité instituant la Communauté européenne (art. 73 , 86, 87). Economie de marché ouverte. Traité d’Amsterdam : “ service d’intérêt économique général ”.
1.1.3. Service public et secteur public.
– refondation du service public : monopole-spécialisation, dérégulation.
– notion d’appropriation sociale : les trois générations de la propriété ; patrimoine commun de l’humanité.
1.2. Un principe d’égalité
1.2.1. Elaboration du principe.
– un principe fondateur : de l’affirmation du principe à la réalité sociale.
– sa consécration constitutionnelle : égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.
– application du principe en tenant compte des différences de situations selon une certaine proportionnalité (maximum-minimum).
1.2.2. Confrontation du principe et de la réalité.
– égalité et différenciation : discriminations interdites ; 3° voie ENA et écoles de musiques ; affirmative action et effet de signalisation.
– égalité et parité : 1944-1946 ; sous représentation politique ; “ la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats électifs ”.
1.2.3. Egalité et intégration.
– le modèle français d’intégration : droit du sol et égalité c. droit du sang et logique des minorités.
– logique des minorités et multiculturalisme : les quatre critères définissant les minorités (culture, langue, religion, ethnie), les trois revendications (autonomie de gestion des affaires propres, langue et administration, diaspora transnationale). Du droit à la différence à la différence des droits.
1.3. Une éthique de la responsabilité
1.3.1. Dimension juridique de la responsabilité.
– responsabilité pénale : art. 121-1 du CP “ nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ”. socialisation des risques et mise en cause élus et fonctionnaires.
– responsabilité civile : art. 1382 CC inexécution d’un contrat ; réparation d’un dommage causé. Personne ou chose que l’on a sous sa garde (art. 1134 CC).
– responsabilité administrative : “ le roi ne peut mal faire ”. Faute de/du service. Faute simple, lourde.
1.3.2. Dimension éthique de la responsabilité.
– responsabilité politique : Ancien Régime. Gouvernement. Président de la République. Fonctionnaires.
– responsabilité morale : globalisation des risques et responsabilité personnelle. Qui fait les règles de la morale sociale ?
1.3.3. La laïcité
– lois sur l’enseignement laïque de 1880-83 de J. Ferry. 1905. Une forte dialectique : neutralité de l’Etat et liberté de conscience. Contradctions et ordre public.
– Islam et laïcité : foulard islamique. Pas de loi (Coran, jeunes filles, non exhaustivité).
– laïcité valeur universelle.
Ces trois valeurs : force idéologique ; capacité de rassemblement ; isolement en Europe.
2. L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE
2.1. Le statut du citoyen
2.1.1. La citoyenneté politique.
– les droits civiques : la Déclaration DHC mêle droits de l’homme et droits du citoyen. Le citoyen peu présent dans texte constitutionnel (art.1 et 34). Renvoi à CP (vote, fonction publique, décoration, armes, impôts …).
– avant tout nationale : restriction droit de vote (sauf communautaires art. 88-3). Tous les nationaux ne sont pas citoyens.
2.1.2. La citoyenneté économique.
– travail et cohésion sociale : déficits publics. Substitution capital-travail. Droit au travail, droit constitutionnel.
– citoyenneté dans l’entreprise : importance des droits du travail. Intervention sur les conditions de travail et sur la gestion.
2.1.3. La citoyenneté sociale.
– le social dans la citoyenneté. Caractère cumulatif des carences.
– citoyen, travailleur, allocataire social.
2.2. Le citoyen dans la cité
2.2.1. libre administration des collectivités territoriales.
– la mise en oeuvre du principe : art.72 Const. , loi du 2 mars 82.
– un principe de portée limitée : par d’autres principes, par l’absence de domaine législatif propre, par le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, par la contractualisation.
– la personnalisation des exécutifs.
2.2.2. La démocratie représentative locale.
– un équilibre des pouvoirs favorable aux exécutifs : disparité des modes de représentation. Désaffection électorale. Le chef de l’exécutif irresponsable après élection.
– des élus entre administration et management : extension des possibilité et des droits. Développement de la gestion privée. Effet de l’intercommunalité (rôle des experts). Dégradation du statut des fonctionnaires territoriaux.
2.2.3. La difficile intervention des citoyens.
– recherche de la tranpearence. Participation institutionnelle (art. L300-2 CU). Consultations obligatoires. Commissions extramunicipales. Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement PLM.
– référendum communal très encadré, purement consultatif. Rôle des associations.
2.3. Le citoyen et les institutions
15 constitutions. 2 lignes de forces.
2.3.1. Le peuple souverain.
– souveraineté nationale et souveraineté populaire. La citoyenneté, co-souveraineté régie par le contrat social est une création continue.
– les moyens de la démocratie directe : plein exercice droitts et libertés, droit de pétition, initiative populaire des lois.
– la question du référendum : confine au plébiscite. Art. 11 et 89 de la C.
2.3.2. La loi expression de la volonté générale.
– la loi est votée par le Parlement.
– le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
– la clé de voute sous la V° R : le Président de la République. La cohabitation.
2.3.3. La cohérence de l’Etat de droit.
– facteurs externes de cohérence : art. 55 C. Arrêt Nicolo. Art 88-4 : transmission aux assemblées des propositions communautaires de valeur législative.
– facteurs internes : dualité des ordres juridictionnels. CSM, CE, CC. Rôle du Conseil constitutionnel.
– cohérence controversée : cohabitation, élection du PR au suffrage universel, mode de scrutin, instabilité constitutionnelle (13 révisions en 8 ans).
3. LA DYNAMIQUE DE LA CITOYENNETE
3.1. La crise de la citoyenneté
3.1.1. Crise de l’individualité.
– civisme et incivilité ; cause selon S. Roché : tolérance aux petits délits, départ gauche, réassurance, déclin du courage d’aide à ordre public.
– pertes des repères : Etat-nation, classe, cadre géographique, famille, idéologies messianniques.
3.1.2. Crise des représentations.
– “ Là ou est le représenté … ”. désuétude de la forme parti : affaiblissement bipolarisation D/G (socio., éco., idéol.).
– altération des médiations : associations (ambivalence, lobbying, scandale) : médias (audimat, manipulation, marché-journalistique-culturel).
3.1.3. Citoyenneté et nationalité.
– modèles de citoyenneté : extériorisation par rapport au politique ; à la française (par héritage et par scrupule) ; nouvelle citoyenneté.
– du national à l’universel : renvoi à responsabilité propre. Génome de citoyenneté. Nouvelle centralité ?
– liaison citoyenneté-nationalité : progressiste puis identitaire. “ La nation est et demeure … ”.
3.2. L’émergence de citoyennetés transnationales.
3.2.1. Une citoyenneté européenne décrètée.
– après une longue marche, une citoyenneté a minima.
– une faible densité : “ Il est institué une citoyenneté de l’Union … ”. Circulation, séjour, vote pétition, protection diplomatique, médiateur. Hymne, drapeau, etc.
3.2.2. Une citoyenneté de superposition.
– OPNI, sans autonomie (s’ajoute), réserves, options économiques et financières.
– pour quelle communauté politique ? Quel triptyque VxExD ? Des perspectives de développement (art.22). Renan.
3.2.3. Citoyenneté et mondialisation.
– divergence ancienne entre nationalité et citoyenneté : Thomas Paine, Anarchasis Cloots, Garibaldi, Autriche-Hongrie, URSS, etc. Nouvelle Calédonie, Polynésie, peuple corse ?
– bases d’une citoyenneté mondiale : convergences de Terre-patrie, ONG, consommation, Internet, droit international.
– une utopie : quels VxExD ?
3.3. Droits de l’homme et droits du citoyen
Rivero. Divorce entre libertés et pouvoirs. La raison d’Etat.
3.3.1. Le défi de la raison d’Etat.
– raison d’Etat légitime : science de l’administration. Laïcisation de l’Etat.
– raison d’Etat illégitime : l’Etat comme finalité. Exemples : Greenpeace, écoutes, états de guerre, de siège, d’urgence, art. 16, actes de gouvernement, réserves ou résistances sournoises.
3.3.2. Les droits de l’homme une antithèse insuffisante.
– un ensemble banal, ajouter le droit d’assistance humanitaire.
– une problématique limitée : ensemble incertain, dénominateur minimal, statut personnel, limites, radicalisation.
– M. Gauchet : espace laissé libre par échec des religions dans l’ordre séculier et des rêves prométhéens ; ici et maintenant de valeurs immanentes a-historiques ; indignation et révolte + médiation : autorégulation des rapports sociaux analogue à celle du marché dans l’ordre économique.
3.3.3. Les droits du citoyen une réponse appropriée.
– englobent les droits de l’homme.
– raisonner la raison d’Etat : injonctions de la Cour européenne en vue d’une satisfaction équitable ; contrôle réglementaire au plan interne.
– maîtriser la raison d’Etat : VxExD.
Anicet Le Pors 