« Hospitalité signifie le droit qu’a un étranger arrivant sur le sol d’un autre de ne pas être traité en ennemi par ce dernier […], le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société, en vertu du droit à la commune possession de la surface de la Terre, laquelle, étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence, personne, à l’origine, n’ayant plus qu’un autre le droit de se trouver en un endroit quelconque de la Terre. Cependant, ce droit à l’hospitalité, c’est-à-dire l’autorisation accordée aux nouveaux arrivants étrangers, ne s’étend pas au-delà des conditions de la possibilité d’essayer d’établir des relations avec les premiers habitants. C’est de cette manière que des continents éloignés peuvent établir entre eux des relations pacifiques, qui peuvent finir par être légalisées. »
Je repartirai volontiers de ces lignes bien connues d’Emmanuel Kant dans Pour la paix perpétuelle qui méritent d’être rappelées dans un monde où s’exacerbent les discriminations identitaires malgré l’affirmation objective de la communauté de destin du genre humain.
Je comprends le thème qui nous est proposé de la façon suivante : « de quel État avons-nous besoin pour traiter les questions associées aux concepts d’immigration, d’identité, de nation ? ». Mes réponses sont les suivantes :
– l’État est l’instrument identifiant la nation, communauté des citoyens.
– l’État est l’expression de la souveraineté nationale.
– l’État doit être créateur d’universalité.
1. L’État est l’instrument identifiant la nation, communauté des citoyens
1.1. On est par là renvoyé à la notion de citoyenneté et à sa problématique qui, en France, se définit dans un cadre essentiellement national.
Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs spécifiques, sans exercice effectif doté des moyens nécessaires, sans dynamique propre (voir Que sais-je ? « La citoyenneté »). C’est la base d’une « identité française ».
Cette conception est aujourd’hui en crise : La citoyenneté à la française définie comme la combinaison de la citoyenneté « par héritage » et de la citoyenneté « par scrupules » (Sophie Duchesne). Perte des repères (nation, classe, cadre spatial, mœurs, idéologies).
L’idée de « génome de citoyenneté » comme moyen de recomposition de l’identité du citoyen.
1.2. Pour de nombreux pays dans le monde, cette référence est toute relative.
Dans le passé de nombreux exemples de distinction entre citoyenneté et nationalité : Thomas Paine, Anacharsis Cloots, Garibaldi… Cas de l’Autriche-Hongrie, de l’URSS, de la Nouvelle-Calédonie… La concurrence des communautarismes : la « patrie de droit » et la « patrie de nature » selon Cicéron.
Les États arbitraires issus de la décolonisation ou de l’effondrement des pays du « socialisme réel ». L’identification des autorités de protection ou de persécution en matière d’asile : autorités de fait, asile interne, pays d’origine sûrs. Difficulté d’identifier la nationalité : Arménie-Azerbaïdjan, Palestiniens, Ivoiriens, etc.
2. L’État expression de la souveraineté nationale, c’est-à-dire du rapport des nationaux d’ici aux autres nationaux
2.1. Le respect des autres identités nationales n’implique pas la négation de sa propre identité qui s’exprime dans la souveraineté nationale.
Toutefois, en matière de droit d’asile, les caractères de l’identifiant national et de la citoyenneté du pays d’accueil ne sauraient être imposés au citoyen d’un autre pays (langue française et connaissance minimale des principes qui régissent la République française, par exemple) qui disposent de leur propre problématique : valeurs-exercice-dynamique.
La citoyenneté entraîne nécessairement la subsidiarité.
2.2. Droit de cité et droit d’asile se forgent mutuellement.
La nécessaire confrontation des valeurs.
Les avantages économiques comparatifs. Immigration et développement économique et social (1976) : les immigrés facteur de compétitivité et contributeurs nets au budget social.
Mondialisation et communauté de destin du genre humain.
3. L’État créateur d’universalité par différenciation-convergence
3.1. Aucune communauté nationale ne peut se réserver l’exclusivité d’ériger en valeur universelle ses valeurs propres, tout en se faisant un devoir de tendre à cette qualité.
L’action pour la liberté de l’asile constitutionnel, la non-discrimination des critères de l’asile conventionnel, la compassion de la protection subsidiaire, la solidarité nécessaire de la protection temporaire, les motivations humanitaires des autres types d’asile sont autant d’approches universalistes.
3.2. Le droit d’asile n’est pas pour autant un droit absolu. On ne saurait méconnaître le développement inégal à l’origine des flux migratoires et la rigueur des frontières. Les entités nationales sont à la fois lieux de confrontation cratrice et protection de l’héritage des conflits antérieurs.
L’intérêt général, le droit du sol, la laïcité, l’égalité femmes-hommes, l’intégrité du corps humain valeurs fondatrices du pacte républicain en France, à vocation universelle, rencontrent les propres valeurs de l’étranger, à la fois communes et, le cas échéant, différentes. D’où le processus de différenciation-convergence à l’origine de la création d’universalité.
L’universalité dans l’approfondissement de l’identité selon Amartya-Sen (Identité et violence): « Je peux d’être à la fois asiatique, citoyen indien, bengali d’origine, résider au Royaume-Uni, être économiste, enseigner la philosophie, écrire des livres, connaître le sanskrit, croire dur comme fer en la laïcité, être un homme, féministe, hétérosexuel et défenseur des homosexuels, exclure la religion de mon mode de vie, être de culture hindoue, ne pas croire en la vie après la mort ». Et il ajoute : « L’individu doit décider seul de l’importance qu’il doit accorder aux différents constituants de son identité et cette importance dépend du contexte ».
Anicet Le Pors 