Institutions : comment sortir de l’enfermement ? – Rouges vifs – Mairie du II° arrondissement de Paris, 17 mai 2008

Cette réunion est véritablement en situation puisque c’est mardi prochain que commence le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle dit « de modernisation de la V° République » sur lequel je reviendrai.

 

Je voudrais d’entrée lever un malentendu possible. Il est parfois considéré que la question institutionnelle n’est pas une question prioritaire et qu’elle doit s’effacer devant la question sociale. Deux attitudes sont alors possibles pour ceux qui défendent de point de vue : ou bien on n’en parle pas et on renvoie à plus tard la réflexion sur le sujet, ou bien on l’esquive en parlant d’autre chose, ainsi pour ne pas prendre position sur les institutions on parlera du droit des travailleurs dans l’entreprise, ce qui évitera toute discussion sur une position de classe aussi incontestable. Que vous ayez voulu organiser un débat sur la question institutionnelle est à mon avis le signe que vous ne vous situez pas sur cette position, point de vue que je partage, mais je voulais le préciser pour écarter toute diversion, à mes yeux démagogique, pour clarifier le débat.

 

Dans la campagne des élections présidentielles de 2007, l’actuel président de la République n’a pas hésité à opposer son « pacte républicain » au « pacte présidentiel » de sa rivale . On sait mieux aujourd’hui ce qu’il fallait en penser. Car c’est aussi à son sujet que l’on parle de monarchie élective, de césarisme, et pour ce qui me concerne, de « dérive bonapartiste » dans un article de l’Humanité en août dernier. De différentes façons, la question institutionnelle est revenue à l’ordre du jour, notamment par la perspective du proche débat parlementaire sur un projet issu des travaux de la commission Balladur qui suscite des interrogations. Sur ce terrain éminemment politique, il faut être évidemment présent, mais sans se payer de mot comme par l’évocation trop facile d’une VI° République, afin de masquer en réalité une absence de réflexion au fond.

 

Je commencerai par m’interroger sur la pratique actuelle du pouvoir : peut-on, comme je l’ai fait, parler de « dérive bonapartiste » ? Je dirai ensuite pourquoi je ne reprends pas à mon compte l’idée d’une VI° République, avant de m’interroger sur le fond d’une réforme institutionnelle démocratique susceptible de nous sortir du carcan actuel.

 

1. Sommes-nous menacés d’une « dérive bonapartiste » ?

 

L’histoire ne se répète pas, il faut se garder de tout excès dans la recherche d’analogie. Néanmoins, nous ne devons pas écarter ses leçons. La France a connu deux « bonapartismes » si le concept a été formé surtout par le second.

 

1.1. Qu’est-ce que le bonapartisme ?

 

Une démarche autocratique

 

Je veux simplement rappeler l’ascension de Napoléon 1er : son intervention militaire au Conseil des Cinq Cents et le coup d’État du 18 Brumaire an VIII ; son institution comme Premier Consul. Il instaure le concordat avec l’église catholique de Pie VII en 1801. Consul à vie, puis Empereur ; l’autocratisme du Consulat (suppression du Tribunat en 1807) avant l’Empire.

 

Louis-Napoléon Bonaparte est tout d’abord élu Président de la République en 1848 ; il renvoie ses ministres fin octobre 1949, les remplace par des personnalités prises à l’extérieur de l’Assemblée. Puis c’est le coup d’État du 2 décembre 1851 et l’instauration de la constitution césarienne élaborée dans la précipitation et signée par le seul Président le 21 décembre 1852. Le second Empire est également marqué par un réveil catholique (Bernadette Soubirous et ses apparitions en 1858).

 

Une sollicitation démagogique

 

L’auréole des victoires révolutionnaires et la campagne d’Égypte favorisent la montée en puissance de Bonaparte. Il est important de relever qu’il rétablit le suffrage universel pour aussitôt le stériliser en ne l’appliquant qu’à l’élection de notabilités. Puis c’est le recours répété au plébiscite-référendaire (Olivier Duhamel : « Le référendum peut être liberticide, les Bonaparte en ont apporté la preuve »).

 

Louis-Napoléon Bonaparte, lui, est passé par le suffrage universel (élu successivement député puis Président de la République). La constitution de la II° République (art. 52) lui permet de présenter chaque année, par un message à l’Assemblée nationale, « l’exposé de l’état général des affaires de la République », il s’en servira. Il procède par plébiscite : celui du 21 novembre 1852 sur le sénatus-consulte qui le fait Empereur et sénatus-consulte du 20 avril 1870 qui parlementarise l’Empire à quelques mois de son effondrement.

 

Une logique aventurière

 

Les deux Bonaparte ont fait la démonstration que la concentration du pouvoir exécutif ne garantit pas la stabilité : le premier finit à Waterloo puis Ste Hélène, le second à Sedan avant la Commune de Paris

 

1.2. La qualification « bonapartiste » est-elle pertinente dans le contexte actuel ?

 

Sur l’autocratisme

 

* La pratique des institutions de la V° République

 

Son avènement sur le thème de la « rupture » semble répondre à une loi de nécessité après des années d’immobilisme de Chirac. Chacun a pu relever, les exemples maintenant innombrables de la désinvolture avec laquelle il use des institution : Cecilia en Libye et son refus de comparaître devant la commission d’enquête condamnée par tous les constitutionnalistes (sauf Pierre Mazeaud) ; le rôle du Secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant ; son action permanente en contradiction avec l’article 20 de la constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » ; les ministres commis, le Premier ministre simple « collaborateur » ; l’occupation de tous les postes : Assemblée nationale et Sénat, Conseil constitutionnel, CSA, etc. ; le compte-rendu du sommet de Lisbonne fait par lui devant l’UMP ; l’autodéfinition de la « rupture », etc.

 

Plus récemment : ses initiatives sur la suppression de la publicité dans le service public de la radiotélévision ; son initiative en direction des élèves de CM2 sur la mémoire de la Shoah, puis sur l’esclavage ; la demande adressée à la Cour ne Cassation de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité des peines de la loi de Rachida Dati, fait sans précédent, la proposiion d’un service minimum dans les entreprises et services publics en méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales (art. 72 de la constitution), etc.

 

* La réforme constitutionnelle

 

Le Comité Balladur de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République peut préparer un véritable changement de régime constitutionnel dont il veut être le seul maître. Les propositions du comité ont été largement prédéterminées par le discours d’Épinal du 12 juillet 2007 vers un régime présidentiel. E. Balladur a situé le moment actuel dans un processus en quatre étapes : 1/ 1962 (la « forfaiture » selon G. Monnerville) 2/ L’instauration du quinquennat avec inversion de septembre 2000 3/ Le renforcement des droits du Parlement (thème-clé, « l’essentiel de nos réflexions » dans Le Monde du 25 septembre 2007) 4/ La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Après le « parlementarisme rationalisé » (quelque peu dénaturé dès 1962), la « monarchie aléatoire » initiée en 1986 (1ère cohabitation), la « dérive bonapartiste » (ou « tentation autoritaire ») ne constituerait-elle pas la 3° phase de la V° République ? Quoi qu’il en soit, Bertrand Le Gendre écrit dans Le Monde du 17 octobre 2007 : « Depuis Napoléon III, le régime présidentiel est synonyme de césarisme », et il ajoute : « Nicolas Sarkozy est surtout fort, tout bien pesé, de la faiblesse du Parlement ».

 

C’est à la lumière de ces considérations qu’il faut, à mon avis, juger le projet actuellement soumis le Parlement. La difficulté de réunir la majorité des trois cinquièmes des voix du congrès (ce qui suppose au moins le débauchage d’un certain nombre de voix du PS) a conduit à renoncer à certaines dispositions, comme celle qui prévoyait une différenciation entre la détermination et la conduite de la politique de la nation (art. 20 de la constitution). Il reste un projet regroupant une vingtaine de propositions essentiellement techniques dont quelques-unes pourraient être regardées comme de bons ajustements ( fixation à un mois le délai entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance, discussion sur le texte amendé par la commission compétente, assistance de la Cour des comptes, partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, etc) mais qui ne changent rien ou presque à l’équilibre des pouvoirs et qui surtout sont dominées par une proposition fortement symbolique : la possibilité donnée au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement. Cette initiative peut apparaître anodine, en réalité elle a une histoire. Le « discours du trône », dans les conditions de l’époque, avait été prévu dans la constitution de 1791, pratiqué par Charles X le 2 mars 1830 sur le mode menaçant après la nomination d’un ministère impopulaire (le cabinet Polignac), la comparaison n’est pas déplacée. Dans ces conditions, l’octroi de droits nouveaux aux citoyens (exception d’illégalité devant le Conseil constitutionnel) n’est que trompe l’œil.

 

L’essentiel me semble être de replacer le débat actuel dans le processus de long terme formulé par Édouard Balladur : la symbolique du présidentialisme est renforcée en attendant une déconnection de la responsabilité de l’exécutif devant le législatif.

 

Sur le populisme

 

* Le recours permanent au compassionnel

 

On pourrait multiplier les exemples ciblés : les infirmières bulgares, Ingrid Bettancourt, le pédophile, les récidivistes, les aliénés, les chiens dangereux, les faits divers. Cela s’accompagne de l’annonce de textes conséquents dans l’impréparation et le mépris du Parlement. Cette hyperactivité empêche la réplique, le débat contradictoire, l’expression de l’opposition, la préparation sérieuse de réformes véritablement nécessaires.

 

* La communication sur des thèmes appropriés

 

On connaît ses thèmes de prédilection : « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, les immigrés. Le recours aux sondages d’opinion s’il n’est pas nouveau est devenu in véritable instrument de régulation de l’activité politique. L’accaparement sans précédent des médias est une autre caractéristique essentielle, prolongée par une réforme définie par lui seul (suppression des recettes publicitaires de Radio France).

 

* La vulgarité.

 

Sur l’aventurisme

 

* Son atout est sa faiblesse : il a du talent.

 

Sa singularité par rapport à ses prédécesseurs ? de Gaulle avait une stature, Pompidou une solidité, Giscard d’Estaing de l’intelligence, Mitterrand une culture politique, Chirac un enracinement …

 

Sarkozy a du talent, mais il n’a que du talent, qualité précaire s’il en est. Le talent médiatique est particulièrement évanescent et les retournements de l’opinion et de ceux qui la font peuvent être brutaux.

 

* L’absence de culture historique

 

Je pense en avoir fait la démonstration s’agissant de la fonction publique. Il en ignore à l’évidence les trois principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité ; tout comme l’existence d’une école française du « service public ». La concurrence, le marché, le contrat contre la loi, l’argent sont ses choix. J’ai dénoncé sa « forfaiture » (Le Monde, 26 septembre 2007) comme exemple d’autodéfinition de la réforme par blanc-seing de l’élection présidentielle.

 

C’est également vrai en ce qui concerne un autre exemple : le droit d’asile : la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement comme le recours aux tests ADN de la loi Hortefeux contestent le droit du sol de l’Ancien Régime et de la Révolution française (L’Humanité, 19 septembre 2007).

 

Nicolas Sarkozy n’a pas la culture du pacte républicain (mise en cause du service public, du modèle français d’intégration et d’asile, de la laïcité, etc.), ce qui nous fait courir le risque de l’aventure, débouchant soit sur la désagrégation de l’État soit sur la dérive autoritaire du régime.

 

2. La proposition d’une VI° République n’est pas la bonne réponse

 

Dans la crise des institutions qui répercute la crise plus générale de la société, la revendication déclamée d’une VI° République est l’exemple même de la facilité qui le plus souvent dispense d’une réponse sérieuse au fond. Réclamée d’Olivier Besancenot à Jean-Marie Le Pen en passant par Marie-George Buffet et Dominique Voynet, on ose cependant penser qu’il ne s’agit pas de la même VI° République, mais on ne peut sérieusement le vérifier, car les projets présentés sont le plus souvent formulés de manière lacunaire, multipliant les slogans, abondant en propositions alternatives, sans aucune preuve de cohérence. L’exemple le plus frappant de cette vanité confuse est le projet de VI° République dont Alain Montebourg a fait un fonds de commerce et qui, à l’examen, de contours en concession, se révèle n’être rien d’autre qu’une V° République-bis.

 

2.1. L’importance de l’événement historique

 

Mais il existe une autre raison qui fait de la VI° République une revendication illusoire : aucune des cinq républiques qui ont marqué notre histoire récente n’est née d’une gestation spéculative. La Convention déclare le 21 septembre 1792 : « La royauté est abolie en France » et un décret du 25 septembre proclame : « La République est une et indivisible » ; ainsi est née la première République parachevant la Révolution française. La deuxième est issue des émeutes de février 1848 aboutissant à l’abdication de Louis-Philippe et à la constitution républicaine du 4 novembre 1848 ; elle sera, on le sait et l’on doit s’en souvenir, balayée par le coup d’État du 2 décembre 1852 et le référendum-plébiscite de Louis-Napoléon Bonaparte des 21 et 22 décembre. La troisième émerge à une voix de majorité de la confrontation des monarchistes et des républicains moins de quatre ans après l’écrasement de la Commune de Paris. La quatrième est issue de la seconde guerre mondiale, de l’écrasement du nazisme et de la résistance, après un premier référendum négatif le 5 mai 1946, elle est promulguée le 27 octobre 1946. La cinquième voit le jour par le référendum du 28 septembre 1958, portée par le putsch d’Alger dans un contexte de guerre coloniale. S’il y a bien crise sociale aujourd’hui, qui oserait soutenir qu’elle s’exprime du niveau des évènements qui viennent d’être évoqués ? Jamais en France on a changé de république sans événement dramatique. Dans une société en décomposition sociale profonde, il manque encore l’Évènement.

 

Cela ne veut pas dire qu’il ne surviendra pas, mais on doit au moins inviter à la prudence et au refus de la démagogie qui masque la vacuité des projets de VI° République. La question des institutions est une question sérieuse qui doit être traitée avec rigueur. Loi suprême, loi des lois, la constitution n’est pas pour autant un texte sacré. Cela est si vrai que la France a connu quinze textes constitutionnels depuis la Révolution française, soit une moyenne d’âge de quatorze ans par constitution. On est donc en droit de se demander si dans une société qui change rapidement, dans une Union européenne qui impose de plus en plus ses normes juridiques en droit interne, dans un contexte de mondialisation à la fois financière et culturelle, la constitution de la V° République, qui aura bientôt cinquante ans, est bien adaptée aux besoins actuels de la nation française.

 

2.2. Une constitution qui a fait son temps.

 

La constitution de la V° République peut être regardée comme le produit hybride de deux lignes de forces qui ont marqué l’histoire institutionnelle de la France. L’une, césarienne, peut prendre comme référence la constitution du 14 janvier 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. L’autre, démocratique, retiendra la constitution montagnarde du 24 juin 1793, qui n’a malheureusement pas pu s’appliquer en raison de la guerre. L’actuelle constitution a été présentée à l’origine comme un essai de parlementarisme rationalisé ; on a dénoncé ensuite son caractère présidentiel en raison de la personnalité de son initiateur, le général de Gaulle, et de l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962.

 

L’inadéquation de cette constitution à la réalité sociale est effectivement attestée par la constatation qu’elle aura fait l’objet de quatorze modifications, engagées ou abouties, depuis 1992. Dans le débat récurrent sur le sujet, jusqu’à l’émergence récente du discours éclectique sur une VI° République, la discussion principale a lieu entre ceux qui se contenteraient d’une modification mineure de la constitution existante et ceux qui souhaiteraient une évolution vers un présidentialisme moins ambigu sur le modèle américain (le Président est détenteur de l’exécutif ; il n’est pas responsable devant le Parlement ; il ne peut le dissoudre). Mais le véritable débat n’est pas entre deux formes de présidentialisme ne différant que par le degré de prééminence de l’exécutif, mais entre les deux modèles fondamentaux prolongeant à notre époque les lignes de forces précédemment évoquées : régime présidentiel ou régime parlementaire.

 

Il est donc temps de remettre sur le chantier une réflexion délaissée par intérêt ou négligence et reprise avec désinvolture (1). L’originalité d’un travail sur les institutions tient au fait qu’il n’est pas possible de le mener sérieusement sans replacer chaque proposition dans l’analyse d’ensemble du système institutionnel qui, en retour, confère à toute proposition constitutionnelle ainsi traitée, la force de la cohérence de l’ensemble. Car une constitution n’est rien d’autre qu’un modèle exprimant la conception de l’organisation des pouvoirs existant dans une société déterminée. Son schématisme en fait la force et en relativise l’importance : l’Etat de droit ne résume pas toute la société ; les institutions ne résument pas tout l’Etat de droit.

 

3. Esquisse d’un projet constitutionnel

 

Préalablement à la réalisation d’un véritable projet constitutionnel on peut tenter de répondre à trois questions essentielles : quelle démocratie directe ? quelle démocratie représentative ? quel État de droit ?

 

3.1. Quelle démocratie directe ?

 

Le peuple souverain est à la source de toute légitimité. On distingue généralement, à cet égard, la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. La première ne prétend pas relever de la seule communauté des citoyens existante, mais aussi des générations qui se sont succédées et qui, à travers l’histoire, ont forgé un ensemble de valeurs identifiantes de la nation ainsi constituée ; elle admet donc que des représentants élus soient dépositaires de la souveraineté de la nation (et non des électeurs). La seconde se réfère au peuple, tel qu’il est dans sa réalité du moment ; elle n’admet la représentation que comme un pis-aller, pour une simple raison technique. L’article 3 de la Constitution de la V° République a résolu le problème en décidant que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

 

Il reste qu’il y a un champ où l’action populaire peut s’exercer directement, sans intermédiaire, c’est celui de la démocratie dite directe. Il convient cependant de dire, avant d’évoquer cet espace, que l’intervention du peuple ne saurait faire l’objet d’une réglementation excessive. La démocratie directe c’est d’abord le plein exercice des droits et des libertés existants ; mais la simple extension des droits des travailleurs dans l’entreprise pour importante qu’elle soit et novatrice qu’elle serait ne saurait tenir lieu de projet constitutionnel. La démocratie directe c’est aussi le fortuit, l’incodifiable, l’initiative, l’épopée, le talent ; il serait vain et quelque peu totalitaire de prétendre en tout point réglementer la vie, non seulement privée mais aussi publique. Pour autant, la démocratie directe ne saurait être purement spontanée, étrangère à toute forme de régulation institutionnelle. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire doivent pouvoir être traduites partiellement dans des règles de droit, ; celles qui existent n’épuisent pas le sujet.

 

Des progrès peuvent, en effet, être réalisés en la matière. On en donnera deux exemples. Le premier consisterait à accroître la portée du droit de pétition. Une question rédigée qui aurait réuni un certain pourcentage de signatures d’électeurs inscrits pourrait faire obligation à l’assemblée délibérante compétente pour connaître de cette question, d’en débattre et de prendre position. Cette décision pourrait ensuite, en cas d’approbation, conduire à l’élaboration des règles administratives, réglementaires ou législatives correspondantes. Le rejet du texte devrait être motivé et le débat se poursuivrait éventuellement dans l’opinion publique. Le second exemple reviendrait, sous certaines conditions, à donner l’initiative des lois au peuple. Là encore un minimum de soutiens seraient exigés sur une proposition de loi entièrement formulée. Après quoi le texte pourrait être inséré dans une procédure parlementaire et devenir une loi au terme du processus qui pourrait faire intervenir des instances déconcentrées ou décentralisées. Ce ne serait à vrai dire pas une véritable novation : la Constitution de l’An I, pourtant réputée jacobine, prévoyait déjà l’intervention des communes et des assemblées primaires des départements dans l’élaboration de la loi (2).

 

C’est cependant la question du référendum qui constitue en matière de démocratie directe la question la plus délicate. En reconnaissant à tous les citoyens le droit de concourir personnellement à l’expression de la volonté générale et à la formation de la loi, la Déclaration des droits de 1789 ouvrait la voie aux consultations référendaires et à la mise en mouvement politique du peuple. Mais on a vite pressenti les dangers du référendum et les risques qu’il pouvait faire courir à la démocratie dans les mains d’un pouvoir autoritaire relevant de la ligne de force césarienne évoquée plus haut. Olivier Duhamel le souligne : « le référendum peut être liberticide : les Bonaparte en ont apporté la preuve » (3). La Constitution de 1793 prévoyait que le peuple pouvait délibérer sur les lois proposées par le corps législatif. La Constitution de 1946 ne retenait le référendum qu’en matière constitutionnelle. La Constitution de 1958 le prévoit en deux dispositions : en matière d’organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique économique ou sociale, de ratification des traités (Art. 11) et en matière constitutionnelle (Art. 89). Par ailleurs, la loi du 6 février 1992 a institué un « référendum communal » ; il est de faible portée.

 

Bien que les référendums sur le traité de Maastricht en 1992 et celui sur le récent projet de « traité établissant une constitution pour l’Europe », mis en échec le 29 mai 2005, aient été l’occasion de débats importants, il reste que, depuis la Libération, seulement quatre référendums sur vingt-huit ont dit « non » à ceux qui les ont organisés.

 

3.2. Quelle démocratie représentative ?

 

Outre le référendum, le peuple exerce sa souveraineté par la médiation de ses représentants. L’article 6 de da Déclaration de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité actuel, proclame que la loi est l’expression de la volonté générale, tandis que l’article 34 de la constitution dispose que la loi est votée par le Parlement. En vertu du principe de séparation des pouvoirs et pour équilibrer les fonctions normatives de l’exécutif et du législatif, les articles 34 et 37 définissent les champs respectifs de la loi et du décret. Tel est du moins le schéma théorique car, dans la réalité, c’est le Gouvernement qui a largement l’initiative du travail législatif en fixant, pour l’essentiel, l’ordre du jour du Parlement et en réservant la plus grande place à ses projets, tandis que les textes d’origine parlementaire, les propositions de lois, sont réduites à la portion congrue. Une telle pratique n’est pas conforme aux principes affichés et le préjudice est d’autant plus important que la Constitution a été modifiée en 1992 par l’introduction d’un article 88-2 disposant notamment que : « la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’union économique et monétaire européenne … », ce qui se traduit par une entrée en force du droit européen en droit interne français et limite, en conséquence, les prérogatives du Parlement national. De plus, la montée en puissance du Conseil constitutionnel à partir de 1971 en a fait un organisme politique en forme juridictionnelle qui s’est doté, au fil du temps et par voie jurisprudentielle, d’un pouvoir constituant permanent en dehors de toute source de légitimité, même si on peut considérer qu’il n’en a pas abusé et qu’il a joué parfois un rôle positif en matière de défense des libertés publiques. La représentation est donc en crise, ce qui se traduit en particulier par une hausse générale des taux d’abstentions à toutes les élections, et notamment aux élections locales qui sont pourtant celles où le citoyen est le plus proche des lieux de pouvoir et qui devraient l’intéresser davantage.

 

La situation est encore aggravée par le fait que si l’article 20 de la Constitution prévoit bien que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », cela dépend de la concordance ou non des majorités présidentielle et législative. Lorsqu’il y a concordance, c’est le Président de la République qui est maître de l’exécutif ; dans le cas contraire, celui de la cohabitation, c’est le Premier ministre qui a l’essentiel des compétences, même si son but est de devenir, à son tour, président, avec une majorité conforme. Cette constitution, si souvent rapetassée au cours de la dernière période, ainsi qu’il a été dit, est donc, au surplus, de caractère aléatoire, ce qui est un non-sens constitutionnel et très malsain pour la démocratie. En effet, avant les élections présidentielle et législatives, on ne sait qui du Président de la République ou du Premier ministre détiendra finalement le pouvoir exécutif selon qu’il y aura, ou non, concordance des majorités. L’instauration du quinquennat a aggravé le phénomène. Alors que Michel Debré, promoteur de la Constitution de la V° République, prétendait instaurer un « parlementarisme rationalisé » le professeur Jean-Marie Denquin, pourtant gaulliste, parle aujourd’hui de « monarchie aléatoire » (4). C’est donc le statut du Président de la République, aujourd’hui clé de voûte des institutions, qui est le point de départ de toute réforme institutionnelle conséquente.

 

Il ne saurait y avoir deux sources de légitimité concurrentes de la représentation nationale et populaire. Or, en France, pour des raisons historiques et par le jeu naturel des pouvoirs, la légitimité d’un président élu au suffrage universel l’emportera toujours sur celle que partagent plusieurs centaines de parlementaires élus localement au scrutin majoritaire. Il faut donc choisir : le Parlement ou le Président. Comment soutenir qu’est conforme à la ligne de force traditionnelle des Lumières, cette délégation massive de souveraineté que représente l’élection du Président de la République au suffrage universel ? C’est pourquoi le choix fait ici, est celui du régime parlementaire (5). Selon cette conception, le pouvoir exécutif appartient, sous la direction du Premier ministre, au Gouvernement. Responsable devant le Parlement, il détermine et conduit effectivement la politique de la nation. La légitimité émane du corps législatif, élu selon un scrutin égal, c’est-à-dire se rapprochant le plus possible de la proportionnelle. Les arguments selon lesquels cela aurait pour conséquence de faire entrer le Front national au Parlement, ou bien que la priorité est la constitution d’une majorité forte plutôt que la fidèle représentation du peuple ne sauraient y faire obstacle. C’est au débat politique et non à la technique électorale de faire les majorités et de définir la voie à suivre.

 

Le Président de la République garde cependant dans ce cadre un rôle prestigieux : il représente la France vis-à-vis de l’étranger, il est l’expression symbolique de l’unité et de l’indivisibilité de la République et le garant de la continuité des pouvoirs publics. Il n’est plus élu au suffrage universel direct, mais soit par un collège de grands électeurs soit par le Congrès du Parlement ; la durée de son mandat est dès lors secondaire, la plus longue durée, sans possibilité de renouvellement, pouvant même correspondre à la plus grande banalisation. À cet égard, le mandat de sept ans non renouvelable est sans doute la solution la plus judicieuse dans la gamme des solutions possibles. L’argument selon lequel il faudrait tenir compte de l’idée que l’on se fait de la prétendue adhésion définitive du peuple français à l’élection du Président de la République au suffrage universel n’est que l’expression d’une résignation politique, indigne de notre histoire.

 

3.3. Quel État de droit ?

 

Face à ce schéma, certains crieront au retour du régime d’assemblée. L’auteur n’ignore rien des critiques qui sont adressées à ce régime sur la base, principalement, de l’expérience de la IV° République. En réalité, l’instabilité de la IV° République n’a pas été causée par un excès de démocratie, mais au contraire par les atteintes que les manœuvres des clans politiques lui ont portées. Aucune constitution ne peut être, seule, la solution des contradictions sociales. Mais à tout prendre, il faut préférer les institutions qui les révèlent à celles qui les dissimulent. Les contradictions apparaissant clairement, les conditions sont meilleures pour leur apporter une solution efficace. C’est aussi un appel à la responsabilité des élus qui doivent alors savoir constituer des majorités d’idées quand c’est nécessaire et faire preuve de courage politique en toute circonstance, plutôt que de se résigner à l’allégeance au chef qui caractérise le régime présidentiel.

 

Toute proposition institutionnelle doit veiller à s’inscrire dans une scrupuleuse cohérence de l’État de droit. On ne développera pas ici les conditions de la cohérence interne qui reposent essentiellement sur l’équilibre délicat à établir entre le principe d’autonomie de gestion des collectivités territoriales et celui d’unité et d’indivisibilité de la République. Il conviendrait aussi de préciser les formes nouvelles de la dualité des ordres juridictionnels (administratif et judiciaire), dualité souhaitable car relevant de la distinction public-privé, classique en France. Un contrôle de constitutionalité est nécessaire. La souveraineté ne pouvant émaner que du peuple, c’est à lui ou à ses représentants qu’il revient en définitive d’assurer la conformité des lois à la Constitution ; sur les questions les plus importantes par le recours au référendum constituant en veillant à éviter toute dérive plébiscitaire ; sur des questions moins importantes par la recherche d’une compatibilité tant juridique que politique dans le cadre du Parlement puisque c’est lui qui vote la loi. Un Comité constitutionnel composé de représentants des différents groupes parlementaires auxquels s’adjoindraient des magistrats du Conseil d’État et de la Cour de cassation devrait être institué à cette fin. Il n’aurait pas le pouvoir d’empêcher la promulgation d’une loi non conforme à la Constitution, mais seulement d’identifier cette non-conformité en invitant le Parlement à la prendre en considération à l’occasion d’un nouvel examen qui conduirait soit à modifier la loi soit à provoquer l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle (6).

 

Une réflexion sur les institutions nationales ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une prise en compte des institutions supranationales, elle doit veiller à leur cohérence externe. C’est possible grâce au principe de subsidiarité introduit à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne à aux termes duquel : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient … que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ». Certes, cette formulation laisse une trop large place à l’appréciation de l’opportunité de l’intervention communautaire et il n’y a pas lieu de faire une confiance aveugle à l’appréciation de la Cour de justice des communautés européennes. Une articulation des institutions nationales et transnationales doit cependant être recherchée sans aliénation de la souveraineté nationale. D’ailleurs, dès aujourd’hui, l’article 55 de la constitution ne dispose-t-il pas que : « Les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

 

Enfin, la vocation des institutions est aussi de concourir à la formation d’une citoyenneté finalisée par des valeurs fortes, à vocation universelle : service public, droit du sol, laïcité, responsabilité publique, dans la tradition républicaine française (7). Le traité de Maastricht décrète à l’article 17 du traité instituant la Communauté européenne : « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ». Des droits et garanties ont été énoncés dans les articles suivants : droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, droit de pétition, droit à la protection diplomatique et consulaire, droit de recours à un médiateur. Mais cela ne suffit pas à définir une citoyenneté de l’Union qui doit se référer à des valeurs, des moyens pour son exercice, une dynamique propre. La citoyenneté européenne est aujourd’hui une citoyenneté de faible densité, sans autonomie, de superposition. Elle recouvre, en réalité, une option implicite en faveur d’une organisation fédérale de l’Europe. En établissant une relation directe entre les Européens et l’Union, la citoyenneté européenne aboutirait à « gommer » progressivement le niveau national. Tout naturellement, la citoyenneté de l’Union appellerait ensuite une Constitution de l’Union comme on l’a vu avec la tentative heureusement avortée de traité constitutionnel européen. La citoyenneté européenne, décrétée par les traités européens, n’est pour le moment qu’un objet politique non identifié.

 

La nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel.

 

(1) On rappellera toutefois que le Parti communiste français avait fait cet effort en rendant public en décembre 1989, sur mon rapport, une Déclaration des libertés en tête d’un Projet constitutionnel complet.

(2) « Art. 58 – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la Républiqu, sous ce titre : loi proposée.« 

Art. 59 – Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. »

(3) O. Duhamel, Droit constitutionnel et politique, Seuil, 1993, p. 116.

(4) J-M. Denquin, La monarchie aléatoire, PUF, 2001.

(5) A. Le Pors, « on fait clairement le choix du régime parlementaire », L’Humanité, 10 octobre 2005.

(6) A. Le Pors, « L’enjeu du contrôle de constitutionnalité », L’Humanité , 8 avril 2006.

(7) A. Le Pors, La citoyenneté, PUF, coll. Que sais-je ?, 2002, 3° éd.

 

6 commentaires sur “Institutions : comment sortir de l’enfermement ? – Rouges vifs – Mairie du II° arrondissement de Paris, 17 mai 2008

  1. J’ai apprécié votre conférence hier. Celle-ci a contribué à clarifier mes idées dans ce domaine.
    La question posée par l’avant dernier intervenant est semble-t’il restée sans réponse. Elle concerne la responsabilité des élus qui ne tiennent pas leurs promesses et qui une fois élus les ont oubliées. Elle est peut-être intégrée dans le statut de l’élu que vous proposez.
    C’est vrai que cette question se poserait différemment avec un scrutin à la proportionnelle.

    Encore une fois, Merci pour votre éclairage.

    Gisèle Portejoie

    J'aime

  2. A cette époque, ce qui s’était énoncé sur le plan médical de façon très précise n’avait encore de ma part suscité aucunes interrogations. Mon occupation n’introduisait plus rien de neuf que de me prendre en charge physiquement, à partir du moment où tout ce qui a été noté de façon psychiatrique était définitive, je pensais qu’il n’y avait rien à redire.. L’observation décrite devant le médecin militaire avait dévisagé, scruté une apparence, en l’occurrence la mienne. ; Peut-on sans se tromper décrire avec succès une physionomie, un air qu’on disait bizarre. Peut-on à partir de termes traitant le sujet contrarié ou surpris dire qu’une partie était imputable et l’autre pas sachant qu’au fond du compte rien n’est imputable ; l’Armée dégage sa responsabilité sur le tout. Les écritures qui en ressortent relatent l’ensemble de manière très subjective et très abstraite. A l’origine, en prenant en particulier cet air particulier comme déterminant, un air qui je le rappelle fut qualifié de bizarre. . Faute de plus, l’intérêt a été ressenti de considérer plutôt que de connaître, via l’origine d’ afflictions jusqu’à y introduire une Thèse sur la Personnalité. En effet qui dit bizarre, dit étrange, dit phénomène inexpliqué, plus encore sous entendrait en dehors de l’ordre, de l’usage commun; qui est singulier, extraordinaire.., Pour finir par entamer une cure de sommeil ;

    Dans le cas d’une dette de sommeil récente ou accumulée depuis longtemps, la cure de sommeil s’avère un moyen naturel d’y remédier. Que ce soit pour le plaisir ou par nécessité, dormir plus longtemps que la dose habituelle nous offre une assurance de santé. En étudiant les effets de la privation de sommeil sur le système immunitaire, les scientifiques en ont évalué son efficacité sur le bien-être en général.
    Une cure de sommeil brève consiste à dormir une douzaine d’heures pendant une ou deux nuits de suite. Peu importe que le sommeil soit continu ou fragmenté, le simple fait de rester au lit, sans dépenser d’énergie, permet au corps de reconnaître la possibilité qui lui est offerte de poursuivre le travail déjà amorcé par le sommeil régulier. En dormant plus longtemps qu’à l’habitude, un nettoyage en profondeur s’amorce afin d’éliminer les déchets dus à notre alimentation industrielle remplie de produits toxiques (colorants artificiels, additifs chimiques, pesticides, etc.). La réparation tissulaire est aussi augmentée par cette disponibilité énergétique. Les cellules endommagées sont remplacées par de nouvelles dans le but de maintenir la tonicité des tissus et les organes sont régénérés afin de restaurer notre vitalité. Le métabolisme étant au repos, l’énergie de guérison s’active.
    Les présomptions se chargent en quelque sorte de la preuve qu’en 1974, j’étais supposé être souffrant,, il s’agit d’une preuve qui consiste à rétablir la vérité à travers la présomption alors que comme d’autres médecins l’ont constaté, je n’étais pas enclin par le passé à consommer des barbituriques. Dans le civil, l’un des inventeurs de ce genre d’anxiolytiques a essayé de dissuader mes parents, de ne pas continuer, donc ne plus se fier aux idées d’un besoin absolu. De la part des expertises ce fut peut-être aussi le besoin de ne plus vouloir m’inhiber en éliminant un lien possible. J’étais plutôt subordonné à l’assujettissement de toute l’observation psychiatrique, tout s’est négocié au fur et à mesure de la reprise d’une activité civile. Un grand engagement est né de la part intime et familiale, la présomption comme le terme d’handicap a suscité un sentiment d’obligation à se rétablir. Il y a eu beaucoup de stupeur de la part des généralistes comme des spécialistes de traiter des cas apparents comme le mien, en tout cas un cas bénin comme le mien avec des études de validité scabreuses qui n’ont jamais permis d’établir une certitude, une validité. Néanmoins, mon cas m’a fait régresser civilement, mes anciens contacts sont devenus moins fréquents, mes efforts moins réguliers, mon ambition a stoppé et mon dynamisme a finit par disparaître, j’avais exclu un engagement militaire, mais le concept hospitalier du même nom me suivait maintenant dans ma vie civile au-delà de la période légale, j’escomptais reprendre une activité normale, notamment me recentrer sur un travail et des études, en tout cas reprendre une activité normale ; j’ai tenté de tenir bien loin de moi l’avatar que je venais de vivre mais j’ai en fait perdu de ma confiance au contact du suivi régulier induit par la demande psychiatrique qui a suivit.

    Le compte-rendu interministériel ne fait pas avancer les choses ; on y trouve une autorité parentale critiquée, le droit s’arroge l’autorité de la chose jugée… L’armée a montré des indices de présomption d’urgence (et de non-urgence pour des détails qu’elle elle est seule à révéler). Il semble préférable, en l’absence de consécration textuelle que ce type de présomption soit indiqué de la part du conseil médical qui y a prévalu en juste cause, le droit prévoit haut et fort qu’il s’agissait d’abus, même si l’on ne peut montrer par ordonnance médicale qu’il y ait eu une certaine avidité de soins à mon égard. Il me semble que je présente une dimension plus précise que l’État attaqué sur ses deniers, mon seuil souci est de démontrer que tout est partit d’une présomption visant des règles de preuve qui n’ont pas aboutit…

    Dans le cas d’une culture trop forte, il y a une forte séparation du père comme du concept psychiatrique vis à vis d’une culture réputée judéo-chrétienne, de même il y a l’idée d’une mère trop ENVAHISSANTE, l’idée de délit de relation. Or un juge ne peut sanctionner CE GENRE DE RELATION pour l’observation à haute échelle des personnes trop impliqué sur le psychisme ; Seule le concept psychiatrique signale une empreinte suffisamment forte pour convaincre qu’il y a délit relationnel n’ayant pas permis un défoulement obligatoire en son temps,… Toute présomption est d’une façon générale une ébauche, un semblant de preuve psychiatrique. Ce que je renversé par la preuve contraire. Le premier constat qui s’impose est celui de l’absence du concept d’autonomie au rang desquels des concepts juridiques utilisés couramment se substituent ou se désengagent. C’est ainsi que si on cherche “ autonomie ” ou “ autonome ” dans le Code civil ou le Code pénal, aucun article ne contient expressément les termes. Il en va différemment bien sûr, si on se livre à la même expérience au sein du Code de l’action sociale et des familles. Encore convient-il de noter que l’introduction du terme « autonomie » est très récente et a subi une explosion par l’intermédiaire de l’autonomie, et surtout par l’effet de la loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. La notion d’autonomie fait ici une entrée remarquée dans les droits spécialisés, mais ne pénètre pas encore les « monuments juridiques ».

    Pour autant, il faut admettre que les réalités couvertes par la notion d’autonomie ne sont pas ignorées par le droit. C’est ainsi que l’indépendance que suppose l’autonomie est prise en charge juridiquement par les principes de liberté individuelle et d’égalité civile. C’est ainsi que les facultés d’autonomie sont couvertes par la notion de capacité.

    Il y a quelques années, le constat d’une absence de prise en compte de l’autonomie aurait été rigoureusement identique en droit de la santé, mais une grande partie de l’effort législatif récent s’est précisément orienté vers la prise en compte de la décision du malade, replaçant l’autonomie du patient au cœur de la décision médicale.

    Mes parents se croyant obliger d’aller jusqu’au bout et moi pour ne pas être personnellement tenu responsable du caractère d’exception de cette problématique existentiel, contestant d’abord mon état avant de contester les commentaires et justifications, j’ai du suivre. On retrouve ici exactement les mêmes ambiguïtés que dans le droit commun. Par principe, les volontés exprimées ont été respectées, sauf à prendre en considération d’autres éléments, au rang desquels l’éthique qui tient d’ailleurs une grande place. Ainsi il est admis classiquement et depuis toujours que l’ordre public ou les bonnes mœurs sont un frein naturel au respect de l’autonomie. Appliqué au droit de la santé, on doit considérer que des raisons de santé publique peuvent inciter à ne pas prendre en compte toutes les volontés exprimées ? J’avais réellement conscience que ce que je vivais selon un mode apparent était lassant, tout n’était pas le fait de mes parents, mais d’autres reconnaissances qui marquait leur empreinte. La seconde interrogation me ramène à la force de la présomption d’autonomie. Ne va t-on pas parfois trop loin en postulant une autonomie générale différente sans prendre en compte suffisamment que la réalité des faits est plutôt supérieure. Le droit laisse de coté un nombre important de personnes sans réelles positions juridiques. Pour le monde médical, le questionnement éthique sur ce point est constant : à partir de quand dépasse-t-on l’apparente autonomie de l’autre ? Doit-on continuer à soigner sous prétexte de bienfaisance en opposition avec une autonomie exprimée si largement à l’encontre de la personnalité ? Est-on en capacité d’apprécier l’autonomie de l’autre et quel critère peut-on utiliser ? Autant d’interrogations qui ne font que poser les termes du débat qui me semble maintenant bien lancé.

    Or, le principe même de ces droits suppose non pas une présomption d’existence comme celle qui s’étend durant la période antérieure au jugement. C’est paraît –t-il l’état de psychose issue d’une famille très possessive, qui m’aimait à sa manière.

    Quitte à réorienter une décision médicale en fin de période, mon père a donc maintenu sa plainte au-delà des bâtiments médicaux, là où n’était pas le drame, celui-ci n’était pas plus présent pré période. Il devient lassant de l’annoncer aux différents protagonistes de cette affaire, je n’envisageais déjà pas de pouvoir confirmer que je n’avais jamais rien eu par le passé qui puisse s’assimiler à un trouble mental ; où qui se grefferaient sur des afflictions.

    En effet, c’est au mois de juillet 1974, qu’on m’intima sur ma seconde caserne, l’ordre fallacieux, d’aller voir les médecins PARCE QUE LES MEDECINS VOULAIENT ME VOIR.
    Chez tout un chacun, cela aurait aussitôt provoqué une grande interrogation plutôt qu’un refus, un manque de compréhension ou une légère plaisanterie, pour qui entendait sans comprendre, ceci était curieux.
    L’ordre se transforma « rejoindre une infirmerie » « consulter »
    C’est ainsi que sans grande confiance durant le trajet sanitaire et sans compréhension, j’étais en attente de voir. On jugea l’enfermement de mes idées à travers le temps actif, chose facile,.. . J’avais pratiquement rien opposé vis à vis de mon temps de garde et de corvée banale, le tout avec sérénité , je ne pouvais disposer d’anxiété, de nervosité à tout égard et pourtant, il n’y a qu’à lire. Au prime abord : Personnalité névrotique complexe avec élément d’immaturité, fatigue, angoisse, perplexité…, je n’étais pas déterminé à me plaindre, j’avais exécuté les jours précédents, mon travail comme à l’accoutumée.
    Pendant mon temps actif, je ne pouvais m’opposer aux excès de boissons, ce n’était pas mon rôle, encore moins de lutter contre des quolibets ou des plaisanteries de corps de garde, de plus, je n’en sentais pas le besoin d’affronter les fortes têtes que je rencontrais, il est vrai que les rapports fallacieux directs existaient, dans mon esprit je faisais mine de ne rien entendre, de me dérober.
    Je préférais être ignoré, que de me distinguer pour me faire voir BIEN je n’étais pas exalté au point d’aller tiré mon temps dans un hôpital psychiatrique. Lors d’une période de repos obligatoire et après une cure de sommeil sous piqûres, j’avais quitté l’idée de servir, l’obligation d’être soigné sans autre contrainte, j oubliais ma caserne de saint florentin, j’avais ôté de ma mémoire, un maximum de choses. Je ne pouvais rien redouter n’ayant rien en tête, si ce n’est anticiper. les faits quelques jours avant. Comprendrais-je un jour, non seulement ce point,, celui sur lequel ont planché les spécialistes.

    J’avais donc été dirigé un peu sans raison de SAINT FLORENTIN à JOIGNY, puis de cette infirmerie près de l’institut géographique des armées, vers l’Hôpital de Dijon , plus tard ma personnalité puis celle de mes parents a été analysé. Réfléchir sur ce passage bizarre que rien ne motive voici l’objet de mon discours, pourquoi avoir du analyser autant ma petite enfance, que la vie de couple de mes parents, et tout ce qui pourrait ressembler ensuite à un lien. Pour les psychiatres rien n’était grave mais tout était compliqué, ils étaient conscients que je ne l’ai avais pas alarmé directement, on m’avait amené devant eux A PLUSIEURS REPRISES de façon inopinée ; Mes parents ont toujours été des gens soucieux, Je ne peux consentir à laisser terminer ce jugement SANS rappeler avoir passé des vacances durant ma période dite de détente juste avant cette hospitalisation de l’année 1974..
    Un médecin major a évoqué la nécessité de me faire suivre, un autre médecin a indiqué que le traitement sous neuroleptiques devait ne pas s’arrêter brusquement… Lorsque j’ai été dégagé des obligations légales, j’ai continué à dormir sous somnifères, les insomnies devenaient courantes. Rien dans mon devenir ne m’a menacé, au titre de la maturité ou d’un quelconque équilibre, il n’y avait jamais rien de gravissime, hors de cela, le contester serait bien sur un leurre, de la façon où cela est présenté, si je n’avais jamais été le cas décrit, il y avait l’intérêt de mieux me connaître comme de mieux m’adresser aux autres, la raison pour laquelle j’ai été soumis à cette discipline médicale ne m’échappait pas en totalité puisque cela ne pouvait que soulager, soigner ; en tout cas ne pouvait pas me nuire, d’ailleurs sous piqûres et dès la première journée, lorsque je suis resté évidemment sans dépendances autre que dormir, j’ai effectivement plus pensé à rien, ne pensant plus que j’avais quitté le service du matériel, ou même l’Armée mais je me sentais inférioriser, tellement habituer à un emploi du temps rigoureux, j’ai du casser le rythme, c’est une réalité qui mérite d’être souligné. , Bon mal an, la plainte fut déclarée administrativement non recevable, on fit appel, et depuis ce temps, les services concernés ne s’interrogent plus, tandis qu’à l’hôpital basé à Dijon, et à Clamart, ils s’interrogeaient beaucoup

    J'aime

  3. En littérature, un essai est une œuvre de réflexion portant sur un sujet précis et exposé de manière personnelle, voire subjective par l’auteur.

    Contrairement à l’étude, l’essai peut être polémique ou partisan. C’est un texte littéraire qui se prête bien à la réflexion philosophique, mais aussi à d’autres domaines : essais historiques, essais scientifiques, essais politiques, etc.
    L’auteur d’un essai est appelé « essayiste ».
    Le terme « essai » est dérivé du latin exagium, un poids ou appareil de mesure.

    Il a été au xvie siècle rendu célèbre par Michel de Montaigne ; dans ses Essais, il aborde de nombreux sujets d’étude du point de vue strictement personnel. On a souvent fait remarquer qu’il accordait une telle importance à cet angle d’approche qu’il y décrit par le détail ses propres sensations, perceptions et, parfois, ses maladies. Mais ce mode de travail lui permet de fonder une réflexion philosophique féconde. Il lance ce genre qui inspirera le philosophe et homme politique anglais Francis Bacon des Essais de morale et de politique

    L’essai est une prise de parole assumée par l’auteur. Il se donne voix en passant par la voie du texte.
    Se donner voix : il s’agit de dire les choses et de créer son propre sens et le proposer au lecteur (se situer) ;
    Une voix donnée à l’autre : l’essai est un écrit à la fois près de l’ego et altruiste. La manière d’approcher le sujet peut être réaliste, idéaliste voire utopique
    la voix du texte : le texte va révéler le sens, comme la plupart des écritures littéraires (la présence de l’implicite est une caractéristique du langage littéraire) ;

    une écriture qui vise une connaissance : se connaître dans et avec le monde, sans pour autant être un traité scientifique ou de vulgarisation. Se découvrir en précisant sa pensée = dans le texte même cela engendrera une forme d’errance, un centre et des digressions (texte idéologique personnel).

    J'aime

  4. Chers amis,
    Je ne sais pas si vous êtes d’accord, mais je ne vois pas pour ce qui me concerne de critères qui me distinguerait d’une personnalité normale vis à vis d’une pathologique . Cette réflexion fait suite à mon livre « ESSAIS » de moi même disponible en librairie et sur internet. Il s’agit du vécu lors de mon armée et du procès intenté à l’État..
    Le concept de personnalité est une donnée récente.
    Ce serait à propos de la psychologie pathologique que le problème du normal et du pathologique s’avèrerait le plus patent mais la Cour n’en tient pas compte.
    Je ne pense pas non plus que la notion de personnalité pathologique viendrait combler un vide qui me concernerait : névroses et psychoses…. D’une manière nuancée les personnalités pathologiques se distinguent surtout non pas par des symptômes (névrotique ou psychotique) mais par des troubles de caractère, de conduite et de comportement. Ces troubles émergeant notamment lorsque le sujet est mis dans une situation de frustration ou de conflit (…). Cela ne me concerne guère.
    Dans toute personnalité, les psychiatres déterminent ce qui relève d’une structure de base stable et définitive ou d’un simple aménagement encore mobile et malléable ; ils arrivent ainsi à définir les notions de normalité, d’immaturité affective et de maladie, de façon beaucoup plus féconde. J’ai passé en revue les différents modèles de structuration de la personnalité, tant d’un point de vue psychologique ainsi que sous l’angle de l’évolution, mais toujours en me référant à la théorie. Le caractère est défini, à partir de chaque structure de base de la personnalité, comme l’expression relationnelle et psychologique de cette structure : celle-ci demeure en état de «normalité», c’est-à-dire d’adaptation aux réalités internes et externes (ce qui ne veut pas dire seulement soumission). Les symptômes sont vus au contraire comme les manifestations relationnelles émanant d’une structure de base en état de décompensation. Autrement dit, la structure de base spécifique qu’on m’a attribué, par exemple, peut en état «normal» donner naissance à un caractère tout autant spécifique En état de décompensation, par exemple ceci concernerait des symptômes particuliers (signes d’une maladie). La pathologie caractérielle est traitée de façon séparée et originale : Tous les praticiens distinguent les «névroses» de caractère, les «psychoses» de caractère et les «perversités» de caractère. Il est à noter pour ce qui concerne mon dossier qu’il n’y aura aucune nouvelle conception de la notion de «maladie» qui sera proposée. Je parle de la synthèse des recherches qui ont valu aux hypothèses qui ont été évoqué et qui ont eu peu d’échos et échanges. Je me fonde sur l’idée qu’il n’y a pas eu non plus d’états limites, à la dépression, à la toxicomanie ou à la notion de violence fondamentale, rien ne me concerne donc. Une trace dans l’histoire de ma procédure : L’approche en terme de structure a finalement mis le caractère « psys » dans l’oubli. C’est pourquoi, je ne m’étends pas
    Concernant la psychose, on a évoqué durant mon temps d’armée une bouffé délirante, qui est une psychose aiguë et non chronique. L’étude clinique qui est longue indique un délire qui serait apparu de façon soudaine, d’emblée constitué. Les hallucinations et les troubles du comportement auraient été là dès le début.
    De plus, c’est un délire ayant pour thèmes la persécution, la grandeur, la toute-puissance psychotique, la filiation mégalo-maniaque, la dépersonnalisation, une transformation somatique… etc. Le mécanisme est à base d’hallucination auditive, ou psychosensorielle… avec automatisme mental. Le sujet aura tendance à interpréter. J’ai été mis sous traitement neuroleptique, la bouffée délirante aurait évolué généralement très rapidement pour se stopper en quelques jours, bien que parfois plusieurs mois soient normalement nécessaires pour en sortir complètement. L’évolution aurait pu se faire sous la forme de nouvelles bouffées délirantes aiguës par la suite. Cela aurait aussi pu aller vers une chronicité, vers la schizophrénie. En cas de systématisation du thème, ou de grande durée de la crise les praticiens disent toujours craindre une entrée dans la schizophrénie. Il me semble normal de souligner que quand on est hospitalisé de façon abusive on verse encore plus vers la culpabilité, sans avoir eu de prédominance dépressive, on se sent indigné, on devient mélancolique. On devient désorienté, il y a un passage de non-reconnaissance de l’entourage. J’ai remarqué aussi une perplexité anxieuse : ces confusions ont eu à mon sens des origines médicamenteuses. A l’épreuve du traitement, on est obligatoirement prostré et hébété. Après l’armée j’ai eu un traitement au long cours à visée anxiolytique et sédative (Haldol ). Et comme je le vous l’ai déjà dit, j’ai à des fins strictement informatives, demandé l’avis de mon médecin ainsi qu’à d’autres professionnels qualifiés pour cette question L’information qui m’est apparu à travers le diagnostic ou le traitement médical d’autres professionnels tendait surtout à me faire oublier cette triste expérience.
    La question de l’existence d’un lien entre un traumatisme et le déclenchement d’une psychose chronique a été vu par un expert, son rapport m’a paru particulièrement complexe, controversé et peu connu. Il a étudié rétrospectivement mon cas à partir du dossier médical et juridique et a confirmé les taux existants. Le fait de n’avoir jamais présenté aucun antécédent psychiatrique durant ma petite enfance peut constituer la preuve que les dites séquelles d’épisodes psychotiques aiguës n’existaient pas. On ne pouvait se référer à un état antérieur au sens documentaire de ce qui m’avait été indiqué dès l’hospitalisation. C’est bien la mise à part qui a été vécu comme une véritable fracture de vie, séparant l’avant de l’après.
    Mon état ne m’a jamais empêché de travailler, je suis actuellement fonctionnaire depuis de nombreuse année, j’ai toujours eu de vrais salaires. J’ai lu dans des sites que la dépression chronique est reconnue comme maladie et que les personnes atteintes par cette maladie peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité. De basculer mon état vers une pension ne serai pas plus avantageux car je sais pertinemment que je peux travailler, j’ai participé à des réunions d’école lorsque j’ai travaillé avant dans l’animation et le sport (environ 13 ans), je ne me sens pas mal, je ne fais pas de crises de panique.
    Je suis pourtant reconnu comme travailleur handicapé mais cela ne change rien.
    De plus en plus de gens s’accordent à dire que la psychiatrie publique va mal, bien que l’on voit de plus en plus de « psys » à la télévision, pour expliquer, justifier, voire cautionner, tel ou tel aspect de l’actualité…
    Il aurait été plus intéressant de se confronter aux anciens savoirs pour les inscrire dans une continuité qui assume l’histoire contradictoire de la psychiatrie plutôt que de se livrer à une véritable œuvre révisionniste, négationniste même, d’invalidation de la transmission des connaissances venues d’un passé encore si proche.

    . Dans ces conditions, il faut insister sur l’aspect totalitaire de telles transformations lorsqu’en l’absence de toute critique non censurée, on assiste à la destruction du lien de filiation historique de la psychiatrie institutionnelle. Une destruction qui s’en prend avant tout, aux outils fondés sur l’affiliation sociale, et sur les thérapies de l’altérité.

    L’indépendance professionnelle n’est pas de mise, les professionnels de santé militaire ont largement dépendu pour leurs conditions d’exercice des autorités locales, y compris médicales, ils devaient se plier aux exigences et priorités des différentes politiques sanitaires de l’armée même au dépend des besoins réels des populations. Se plier tout en mettant en jeu, devant les tribunaux, leur responsabilité professionnelle que les pouvoirs locaux n’assumeront pas. Quelles ont été dans ce cadre les priorités sanitaires et les moyens alloués à ces priorités?

    Que la psychiatrie publique veuille répondre à toutes les demandes pourquoi pas, mais elle doit donner ses réponses dans les limites de ses capacités réelles. Dans un contexte de pénurie des moyens, le risque est de faire des choix au dépend des plus démunis: les gens fragiles, ceux et celles pour qui les soins sont indispensables à une existence harmonieuse, mais qui n’ont jamais la parole. Il faut donc une certaine volonté de la part des équipes soignantes pour refuser d’abandonner la prise en charge prioritaire des patients les plus lourds, même si cette priorité relègue sur les listes d’attente, en dehors des situations urgentes, les patients non handicapés..

    D’autre part, il faut résister à la tentation d’accepter que la psychiatrie soit missionnée au-delà du soin, vers une participation au contrôle social, à la « normalisation » des comportements. Ainsi, la juste colère, la revendication individuelle face à des injustices patentes peut dans notre société être interprétée comme des symptômes rendant nécessaire des internements ou d’autres mesures d’ordre médico-sociales.. Il faut donc être très vigilant, aujourd’hui, dans l’observation de la frontière redevenue floue entre ce qui relève du « normal » et du pathologique.

    La modification des présentations cliniques, compte tenu des facultés d’adaptations apparentes, ne doit pas nous faire rater la prise en charge d’une personne en grande souffrance narcissique, mais ne doit pas faire psychiatriser abusivement une autre personne sur la base de critères de normalisation sociale.

    Ainsi, le risque d’internement abusif est de retour. Mais dans quelle mesure ?

    C’est un constat, le nombre d’internements, par rapport aux hospitalisations libres, est en hausse. Ces internements sont-ils tous abusifs au moment où ils ont lieu ? Force est de constater que l’augmentation de la demande de soin et l’incapacité d’y répondre, par diminution des moyens de soin dans des délais décents, amène nombre de personnes pour lesquelles les hospitalisations auraient pu être évitées, ou être obtenues avec leurs consentements, sur leurs demandes, à se retrouver dans un état suffisamment aggravé pour qu’ils ne soient plus en mesure de décider quoique ce soit.

    Ces internements sont abusifs dans le sens où ce serait la non intervention à temps qui aurait précipité l’internement. L’idée serait que plus un patient est vu tardivement, plus un drame irrémédiable aura pu se produire. C’était la position de l’hôpital psychiatrique des Armées de DIJON. Le major parlait d’un risque psychotique, un autre d’un état qui ne datait pas hier, faisant référence à ma petite enfance où siègeraient des séquelles d’épisodes psychotiques aiguës ce qui s’est révélé inexact, j’ai lu ensuite « autorité mal marquée ou trop forte de mon père, mère envahissante ».. Alors que c’est bien à mes parents, que j’avais appelé au téléphone et qui m’ont rejoins sur place, qu’on confia le soin de me faire suivre une fois libéré des obligations militaires.

    C’est surtout moi, qui ait marqué une tolérance limitée vis à vis de certains « écarts de conduites», c’est bien moi sur ce que j’ai vécu à l’armée, qui n’a jamais bu d’alcool ; je ne pense pas que le recours à l’internement, celui qui a été utilisé, et, en prime, le refus de la part de cette institution de stabiliser ce que j’ai vécu sur place fut normal.

    J’ai été éconduit et j’estime que mon cas n’était en aucun cas du ressort d’une solution hospitalière. Les médecins et les équipes ont donc, contre leur avis professionnel, été contraint par une autorité supérieure de garder hospitalisées des personnes qui ne relèvent pas de soins en service psychiatrique. Lorsqu’il s’agit de gens agressifs d’un point de vue non psychiatrique, il arrive qu’ils se comportent comme de vrais prédateurs vis à vis des patients hospitalisés les plus fragiles. Tout cela accroît la tension dans les services et n’arrange en rien la qualité des soins. Si cette tendance observée était en augmentation, c’est l’indépendance professionnelle des médecins qui serait remise en question et l’on voit, dés lors, que la psychiatrie serait utilisés au dépend de ceux et celles qui en ont vraiment besoin, comme auxiliaire du maintien de l’ordre, comme outil du contrôle social.

    Il y à craindre que la décentralisation évoquée plus haut soit le creuset de tels abus qui signerait la mort de la psychiatrie. Des associations de citoyens, voire d’anciens « patients malgré eux », militent à juste titre contre les internements abusifs, mais certains considèrent que tout internement est abusif.

    Le problème, est qu’en rendant impossible toute hospitalisation sans consentement, on risque de se situer dans des situations de non-assistance à personnes en danger dont l’issue pourrait s’avérer dramatique et irrémédiablement fatale. Ce qui serait dommage, puisque, selon les situations, quelques jours à quelques semaines, voire quelques mois, avec suivi, peuvent permettre à des gens très malades à un moment donné de se remettre sanitairement complètement, alors que l’absence de soin risque de leur être fatal, voir de retentir sur les autres. Le seul point de départ possible de l’amélioration aura été hospitalisation prise sans un consentement impossible à donner à ce moment là. Il y a donc aussi dans le refus de toute pratique d’hospitalisation sans consentement, un vrai mépris des situations de ces personnes qui ont besoin de soins urgents et qui ne peuvent à ce moment donner leur avis du fait même de leur pathologie. Est-ce cela la liberté ?

    Évidement, nous le savons, selon les qualités différentes des prises en charge et d’accueil selon les services, certaines personnes auront eu, à juste titre, une impression fort négative de l’accueil et de la dignité. Le risque étant alors d’extrapoler et de s’imaginer que c’est le cas de tous les services, sur tous les secteurs, ce qui est loin d’être vrai. L’étude de cette question mérite donc de tenir compte de la disparité des secteurs d’un point de vue institutionnelle. De ce côté, je ne peux me plaindre si ce n’est vis à vis de ces errements sanitaires car il faut bien appeler les choses par leurs noms.

    En cas de violences ou d’agressivité, ce que je relate à l’active, il faut tout de même prendre conscience que lorsqu’un patient schizophrène est agressif, c’est qu’il est dans une situation vécue par lui comme défensive face à un monde où sa perception amplifie les réactions les plus anodines des autres, car c’est ce qu’il ressent. Les autres le voient comme agressif, alors qu’il se défend. Cette agressivité là est le symptôme d’une fragilisation intérieure intense qui est dangereuse mais très accessible aux soins. Sans avoir à prendre de mesures nouvelles ou plus intenses, la psychiatrie de l’armée est depuis longtemps capable, à condition que ses moyens n’aient pas été bradés, de soigner et d’aider ce patient à se sentir rassuré, et donc de ne plus avoir à se défendre d’une façon agressive et inadaptée. Ceux qui ont eu une telle attitude n’ont pourtant pas, à ma connaissance, été soigné.

    Cependant, la Cour malgré la gravité du sujet, ne donne lieu à aucune couverture à la hauteur du problème. Comme lorsqu’il s’agit d’étouffer un cri ! Ce n’est donc pas un sujet intéressant, lorsque le problème institutionnel est posé en terme de volonté politique manquante voire d’inconscient politique…

    Une telle accumulation d’erreurs et de non-sens est suspecte et ne peut s’expliquer seulement par la complexité de l’organisation administrative, il y a une volonté fort bien agie de tourner ce qu’il reste vers une soumission à des missions ordonnées qui ne sont pas les siennes.

    Les pouvoirs dominants veulent faire rentrer la psychiatrie dans le dispositif du contrôle social et de la répression et non plus dans celui de sa capacité soignante. Les tutelles inattaquables au service de L’État et des intérêts invisibles, ont le pouvoir en ce domaine. Le pouvoir de supprimer, de bloquer, de compliquer, mais aucune responsabilité – légale – en ce qui concerne les conséquences.

    Les responsabilités juridiques seront portées par des soignants dépossédés de tout pouvoir. Il semble difficiles dés lors de cogérer le système sans que la situation ne s’aggrave encore plus et sans que cette fois à juste titre les soignants cogestionnaires n’en portent la co-responsabilité.

    Si nous voulons rester dans une perspective de soins, une rupture est inévitable sinon souhaitable. Rupture au cœur de l’appareil de cogestion paritaire qui réunit ceux qui exécutent le pouvoir sans porter aucune responsabilité (et là est leur vraie culpabilité) et ceux qui portent toutes les responsabilités sans aucun autre pouvoir que de cogérer un système qui les engloutit d’années en années!

    Il est donc important que les professionnels de santé sachent se retrouver collectivement afin d’élaborer autour des limites du possible de leurs interventions sanitaires, à la lumière des évolutions cliniques contemporaines. Ce qui est du ressort des soins et qui ne l’est pas, ce qui rend les soins nécessaires et indispensables.

    Je me suis vu avec tant de perte en matière de moyens, véritable gaspillage des acquis du passé. Et c’est pour cela aujourd’hui que tout semble échapper à la Cour sans que je parvienne à opposer un discours. Il s’est s’agit pour moi de lieux d’exclusion dans l’enfermement.

    Évidement la souffrance psychique, celle qui est non soignée peut faire apparaître des désordres graves sur la voie publique, et parfois médiatiquement spectaculaires, mais suffisamment minoritaires du point de vue statistique pour justifier la nécessité d’un investissement public à la hauteur. Sans doute le prix sacrificiel que le système préfère faire payer aux autres, car moins coûteux du point de vue de la logique marchande actuelle, même s’il y a des victimes innocentes et étrangères au processus morbide d’un individu en souffrance exclu lui-même de la possibilité des soins.
    « L’espace « libre » devient un enfer, un espace d’exclusion et d’anéantissement dont on ne peut s’échapper qu’à condition de retrouver les attributs minimaux permettant d’y circuler.
    En gros la Cour énonce « qu’aucun manquement ne peut être imputé à l’État français, auquel il appartenait uniquement de s’assurer de la non recevabilité à plusieurs titres de mon appel
    Peut-on formuler ma requête comme un éventuel recours pour aggravation, non pas, il me semble, il faut se trouver dans ce genre de cas pour aller dans ce sens : Ce serait plutôt être en mesure de prouver que l’auteur de l’acte attaqué reste l’Etat, pour le concept de m’avoir dirigé grossièrement vers la psychiatrie, en tout cas en congé de convalescence, sans que le besoin le suscite vers un service, puis un autre sans trop savoir, en démarrant ensuite un dévolu familial, après m’avoir garder sous les drapeaux cinq mois supplémentaires. L’armée avait-elle le pouvoir de prendre seule cette décision, il ne s’agit pas d’incompétence mais plutôt, d’une attribution de soins que je n’attendais vraiment pas, je suis à l’heure actuelle bien face à des informations qui s’avèrent déboucher sur l’inexistence de réelles afflictions, c’est en gros ce qui s’est révélé post-dates dans un cadre hospitalier civil où par sécurité je me suis dirigé.
    Montrer qu’une irrégularité a été commise lors du processus de décision, à savoir ne pas tenir compte des propos fallacieux de mon adjudant (déjà plaidé), les remontrances de quelques petits grades (brigadiers) (déjà plaidé), une pression trop forte (déjà signalé par un neurologue). Il doit s’agir d’une très forte influence de la part militaire pour résister à tout ça, un tout qui ne trouve pas son pendant dans le civil, c’est-à-dire qu’on me prive d’administrer la preuve parce que l’on parle de convalescence. Ceci a eu pour effet de modifier considérablement le sens de ma trajectoire vis à vis de la décision prise (épiphénomènes), un choc, un obstacle, un renoncement. Tel est le cas, par exemple, si l’Administration a omis de consulter pour avis telle ou telle hiérarchie alors que la loi l’y contraint. Exposer que l’autorité administrative a usé de ses pouvoirs dans un autre but que celui pour lequel ils lui ont été conférés semble impossible. Encore qu’elle ne sanctionne pas les violations du droit du patient puisque le côté sanitaire se dit compétent, et qui ne remet pas en cause le détournement d’un pouvoir qui s’est avéré abusif dès la caserne.. Cette pratique méconnaît, par exemple, ce qui est normalement et à juste titre pratiqué de façon professionnelle par des psychiatres conscients des troubles évoqués) : (je dormais normalement et j’ai été mis sous somnifères, un psychiatre qui avait participé à l’élaboration de ce genre d’anxiolytiques a dit à mon père, que je n’en avais absolument pas besoin, le premier psychiatre civil que j’ai contacté a porté plainte en mon nom. Il ne faut pas oublier que j’étais en pleine étude, que ces années m’engageaient pour la vie. Depuis, l’administration a usé de ses pouvoirs pour voir si je pouvais bénéficier d’une pension. D’une part, mon handicap me semble aussi faible que faux, d’autres part, la Cour rejette comme manifestement mal fondées mes requêtes. Dans toutes les autres situations, on ne peut pas solliciter sa décision comme litigieuse mais simplement demander au tribunal de modifier son contenu. La décision de non-recevabilité a été motivée, de toute façon je ne vois pas comment elle pouvait être motiver autrement puisque j’ai indiqué dans mon appel que j’étais bien conscient de mon retard ! De toutes façons, le juge n’a jamais estimé que l’action subite relevait d’une quelconque bévue de la responsabilité de la caserne ou de l’hôpital, ou encore de l’Armée.…). Pourtant contrairement à ce qui a été écrit à titre documentaire, il n’y a pas d’antécédents.
    Cette demande présentée sous forme de requête par le défendeur qu’est l’État et visant le rejet de l’action intentée contre lui. Par exemple, l’État/défendeur soutient que l’action du demandeur (moi-même) est irrecevable parce que, même si les faits que j’allègue sont vrais, le demandeur (moi-même) a trop tardé à intenter son action et ses droits se sont éteints. Ce moyen réussit, l’action est rejetée par le tribunal : c’est donc la fin du litige. Je n’ai eu à travers ces retards qu’un long silence de la part de l’Administration

    J'aime

  5. Au vu de la situation familiale, je n’avais pas d’autre choix que de contester les traitements médicamentaux, mon père continuait l’estimation et les commentaires de la fin de ma période sanitaire, ou pour la première fois on me donna des neuroleptiques et des somnifères, bien que je supporte chaleureusement mes parents, je donnai des preuves de l’inutilité, affirmait que je dormais sans peine, pris parti pour un professeur qui avait indiqué ne voire aucune nécesité à poursuivre mon traitement en famille

    Mon père s’était mouillé, il voulait que je sois pensionné, je n’avais pas d’autre choix.que de l’écouter à ce sujet
    D’évoquer le bloquage du à ma période sanitaire , ce charlatanisme et la médecine de masse

    […]
    On porta plainte en mon nom devant le Tribunal d’instance, le premier psychiatre siégea à huit clos, je fus débouté, fit appel devant le Tribunal de grande instance qui décalla le compte rendu, je n’eu aucun attendu
    Donc je n’ai pas d’autre choix que de dire que je comptais vivre et métablir en Israel, en substance en un kibboutz, avant de me décider à vraiment émigrer, puis je revins en France pour enterrer mon oncle, le frère de ma mère qui m’avait réclamé
    Ce serait une erreur de ma part de relancer le débat contradictoire avec un jury interministérielle qui a cru bon de relancer ma plainte, cette affaire fut durant longtemps, l’objet de nouveaux appels
    […]

    Je suis heureux d’utiliser mes points pour cela parce que de toute manière, je n’ai pas d’autre choix.

    Au vu des éléments de preuve devant moi, je n’ai pas d’autre choix que de conclure que
    ce qui fut réclamer et plaidé tourna autour de l’abus de ces personnes durant l’armée et même sur mes parents, pour lesquels on évoqua un délit de relation, délit réputé sensitif, pour insistance, et autorité mal imprégné à mon égard, j’ai reçu plusieurs demandes parentales, force hospitalisations post-duré militaire

    […]
    malgré tout mon respect pour le travail réalisé par les praticiens hospitaliers je n’ai pas d’autre choix que de dire que cette proposition de perspectives financières est impossible, le greffe use d’un arsenal ministériel, il n’a pas d’argent pour ce type de plainte, quant à l’affaire la Cour rend tout non imputable, irrecevable et très en deça d’un minimum indemnisable
    […]

    Évidemment, vu les deuils qui suivire je n’ai pas d’autre choix que de rester en France

    Je n’ai pas d’autre choix que de vous dire que je ne peux pas pour l’instant
    continuer ma plainte, j’en avais encore la possibilité , maisde telles réserves me mettent mal à l’aise
    […]

    Le plus souvent la personne répondra: «Je veux un traitement, et si je n’ai pas d’autres choix, j’utiliserai le chantage, car je veux « mon confort d’esprit »

    À cause de cette contribution,, nous sommes plein à pouvoir se passer de ces médicaments de confort dont le sujet n’était pas celui que l’on a annoncé avant, je n’ai pas d’autre choix que de donner la parole à tous ceux qui ont demandéde s’exprimer sur ce sujet.en psy je n’ai pas d’autre choix que de passer
    au point suivant , le travail, les loisirs, la vie

    Je n’ai pas d’autre choix que d’appuyer la procédure, car il y a des différences considérables entre les traductions.QUI PEUVENT EN ËTRE FAITES SUR LE MODE THEORIQUE ET LA PRATIQUE

    […]
    du Règlement MILITAIRE ET SANITAIRE je n’ai pas d’autre choix que de ne plus parrainer
    le projet de résolution qui les occupe sur le plan sanitaire, et sur la totalité durée légale accompli en temps de paix

    […]

    Cependant, malheureusement, je n’ai pas d’autre choix que de parler avec franchise
    et je le fais avec calme et objectivité,
    […]

    Je n’avais pas d’autre choix que de créer
    quelques éléments de décors spécialement conçus pour un épiphénomène de ma trajectoire de vie.

    Je n’ai pas d’autre choix, nous aurions bien besoin de deux fois plus de temps de parole pour répondre comme il se doit aux excellentes interventions des orateurs qui se sont exprimés jusqu’ici, et c’est pourquoi je n’ai pas d’autre choix que celui de la concision.
    t
    […]
    , mais je peux abandonner
    complètement ni l’un ni l’autre, alors je n’ai pas d’autre choix que de travailler dur le sujet à part.

    Mais je n’avais pas d’autre choix ; je vivais là parce que je n’avais pas d’autre endroit
    où aller., c’était la vie de caserne avec ceux qui avaient un problème avec l’alcool, voir la petite violence

    Je n’ai pas d’autre choix

    Je n’ai donc pas d’autre choix, pas plus que les officiers supérurs ,parti d’ailleurs, que de voter contre le projet de loi.qui fait de plusieurs générations surgir ce genre d’obstacles
    www2.parl.gc.canationaux

    un milieu où je n’avais pas vraiment d’autre choix que de ne rien comprendre ni apprendre

    et je n’ai pas eu d’autres choix que d’élargir le débat
    pour éviter de m’y soustraire

    Je n’avais pas vraiment d’autre choix, car ma mère et mon père ne pouvaient plus s’occuper de moi.

    Selon les faits pertinents resteront clairs à
    cette cause, je dois conclure que l’Administration n’avait pas d’autre choix que de refuser
    la réclamation.

    Je suis personnellement convaincu que la Commission ministérielle n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir une procédure d’infraction à son niveau et en interne sans m’informer
    […]
    aedh.eu

    […]
    que je reste une personne ayant aucune
    déficience en rapport, et c’est moi qui ai fait des choix et non pas quelqu’un d’autre qui pourrait
    avoir cru faire la bonne chose.à ma place

    Je voudrais donner une autre réponse, mais je n’ai pas le choix.

    J'aime

  6. monsieur BEDOUET que je croisais tout petit était tombé d’un échafaudage à la Porte de VANVES, à cette époque nous utilisions le gymnase tout proche , nous avions des matches contre la ville de Paris, en hand ball. Nous faisions tellee trajet de Montrouge, passions par notre centre des sports laïques où nous partions lorsque nous étions complets. IL nous voyait donc en groupe, un matin dans l’allée de ma résidence, il me fixa, j’étais content mais son regard ne trompais il avait été durement touché à la face et au crane. Quelques jours plus tard, il était devant le pavillon 10, j’habitais au pavillon 12, Jean Mathieu ALFONSI du 11, sortit avec la balle de volley et nous jouions avec d’autres enfants de la résidence. Nous lui dimes « voulez vous jouer », il parti tristement, se retourna « je vis Estelle et Éliane COHEN » sortir du jeu de ballon et aller à sa rencontre  » voulez vous un bonbon ». C’est Estelle vous ». En effet, nous n’avons pas fait les présentations et elle nous dit « Ramener vous », Nous nous présentâmes tous et toute d’un seul coup d’un seul, le doit sur la couture de nos vêtements.
    Pensifs les lecteurs.diraient. Bête comme choux!

    Quatre jours après mon arrivée à l’armée, et après plus de 30 ans de procédure face à l’État, (l’armée ), Un lieutenant colonel M. MOUGIN signala des troubles du comportement, j’étais entrain d’être exempté de corvées par lui alors que M BEDOUET était dans la caserne a me demander de l’aider à ramasser des feuilles. Le Lieutenant balbutiat
    « il peut être dangereux »,

    Puis je pris mon paquetage et rejoins mon dortoir avant peu, je refusa l’école d’officier de réserve et le peleton de slous officier, dégouté mais content d’espérer pouvoir continuer une partie de mes études au CNAM de Montluçon, ville de garnison où le centre d’instruction des services des armées étaient cantonné (caserne RICHEMOND)
    Quelques jours après, une banale fracture du coude en plein match de foot, me priva de mes classes, je fus rapatrié sanitaire sur l’hôpital Percy de Clamart, et pu revivre à mon domicile.Après une rééducation, je retrouvais l’amplitude du coude, (cupule radiale) et fut contraint à une longue période de convalescence en famille. En me promenant sur Montrouge, j’allas sur un externat de petits, et me fit valoir en bénévole pour aider les instituteurs spécialisés, la directrice était psychanalyste. Nous sommes allé à la petite piscine de l’école, porte de VANVES, école supérieure d’éducation physique baigné les handicapés mentaux § physiques.

    J'aime

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s