Le projet de loi constitutionnelle – L’Humanité, 20 mai 2008

« LE RETOUR AU DISCOURS DU TRÔNE MONARCHIQUE »

Un entretien avec Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d’État, réalisé par Olivier Mayer

La réforme proposée ne modifie-t-elle pas l’organisation des pouvoirs de la V° République ?

Il est difficile aujourd’hui de dire quel sera l’avenir de ce texte, tant sont fortes les contradictions qui existent au sein des deux principaux groupes du Parlement. En tout état de cause, je pense que nous sommes entrés dans une troisième phase de la V° République dont la réforme proposée ne révèle pas complètement la nature. La V° est née en 1958 sous le thème du « parlementarisme rationalisé », rapidement dénaturé par l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel. Les cohabitations de 1986-1988 et de 1997-2002 l’ont transformée en « monarchie aléatoire » selon l’expression pertinente d’un constitutionnaliste gaulliste Jean-Marie Denquin. J’ai, provisoirement, qualifié la nouvelle phase de « dérive bonapartiste » (1).

Le rôle du Parlement se trouve-t-il renforcé ?

Au stade actuel on pourrait retenir quelques mesures techniques qui iraient dans ce sens : ordre du jour partagé avec le gouvernement, discussion sur la base du texte issu de la commission compétente, délai d’un mois entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance, assistance de la Cour des comptes, etc. Mais cela ne fait pas le poids devant la disposition hautement symbolique autorisant le Président à prendre la parole devant la représentation nationale. Cette faculté, qui s’apparente au « discours du trône » monarchique, s’exerçait jusque-là sous forme de messages aux assemblées ; son retour ne peut être interprété que comme une faculté d’injonction à la représentation nationale. En réalité, on ne peut comprendre ce qui se passe aujourd’hui à ce sujet qu’en rappelant que le comité Balladur avait mis en perspective, l’évolution de la V° République en distinguant quatre étapes : la première décide l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962 ; la deuxième instaure le quinquennat en 2000 pour éviter la cohabitation et assurer la prééminence présidentielle ; la troisième, c’est maintenant, qui focalise sur les droits du Parlement ; elle ne s’explique que par la quatrième, à venir, qui supprimerait la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement et instaurerait un véritable régime présidentiel (2).

N’assiste-t-on pas à cette occasion à un renforcement du bipartisme ?

C’est la V° République, dès l’origine, qui a favorisé cette tendance en centrant la légitimité de la représentation sur un homme, en personnalisant à outrance la souveraineté nationale et populaire, en contraignant les partis et la société civile à se plier à la prééminence de l’élection du président de la République au suffrage universel, en appauvrissant de ce fait le débat d’idées, en aggravant ainsi la décomposition sociale. Comme on peut le constater, l’étape actuelle institutionnalise le face-à-face PS-UMP à l’exclusion de toute autre représentation.

Que serait une bonne réforme ? Une VI° République ?

Je ne reprends pas à mon compte l’idée d’une VI° République pour les raisons suivantes. Elle vise le plus souvent à couvrir le vide de la réflexion. Soutenue d’Olivier Besancenot à Jean-Marie Le Pen en passant par Marie-George Buffet et Dominique Voynet, on ose espérer que ce n’est pas la même ; c’est donc une proposition confuse. Enfin, on n’a jamais changé de République en France que dans le drame et le sang, il manque donc : l’ »Évènement ». Je n’en déduis pas qu’il y a là une loi de l’histoire, mais je pense que l’on ne peut se débarrasser de façon aussi légère – sinon irresponsable – d’une question aussi importante par un changement de numéro. Qu’il me soit permis de rappeler que le Parti communiste disposait depuis 1975 d’une Déclaration des libertés et depuis 1989 – pour marquer le bicentenaire de la Révolution française – d’un Projet constitutionnel entièrement rédigé. Aujourd’hui, d’autres choses devraient être dites, mais c’est peut-être de là qu’il faudrait repartir, avec comme idée-phare, sans laquelle nul ne peut prétendre à un changement constitutionnel significatif : la dénonciation de l’élection du président de la République au suffrage universel.

 

(1) L’Humanité, 27 août 2007.

(2) Rapport « Une V° République plus démocratique » et Le Monde, 25 septembre 2007.

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