La deuxième édition du Que sais-je ? sur LE DROIT D’ASILE vient de paraître. On trouvera ci-dessous sa table des matières.
LE DROIT D’ASILE
Anicet Le Pors
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
PREMIÈRE PARTIE
LA CONCEPTION DE L’ASILE
Chapitre I – L’histoire de l’asile
I. Les origines, 7 – II. L’émergence d’une réglementation internationale, 11 – III. La genèse du système français, 16.
Chapitre II – Les dispositifs d’admission
I. Le dispositif français, 20 – II. Aperçu sur les dispositifs étrangers, 25.
Chapitre III – Le statut du bénéficiaire de l’asile
I. Les différentes catégories d’asile, 29 – II. La protection du réfugié, 39.
DEUXIÈME PARTIE
L’OCTROI DE L’ASILE
Chapitre IV – Les motifs de persécution
I. L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel, 47 – II. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève, 49 – III. Les menaces graves de la protection subsidiaire, 56.
Chapitre V – Les auteurs de persécutions
I. Les autorités étatiques, 58 – II. Les acteurs non étatiques, 60 – III. L’asile interne, 63 – IV. Les pays d’origine sûrs, 66.
Chapitre VI – Le refus de l’asile
I. L’exclusion, 69 – II. La cessation, 74 – III. La remise en cause prétorienne, 78.
TROISIÈME PARTIE
LA RÉALITÉ DE L’ASILE
Chapitre VII – La procédure de reconnaissance
I. De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, 84 – II. Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, 90 – III. La formation de la conviction du juge, 93.
Chapitre VIII – La statistique de l’asile
I. Données générales,97 – II. Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, 99 – III. Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, 102 – IV. Un dispositif rigoureux, 104.
Chapitre IX – L’harmonisation européenne du droit d’asile
I. L’action du Conseil de l’Europe, 107 – II. L’engagement du transfert des compétences, 108 – III. Une communautarisation incertaine, 114.
Conclusion 122
Bibliographie 124
Anicet Le Pors 