Immigration et asile, entre principes et rationalité – Migrations Société, n° 117-118, mai-août 2008

Anicet Le Pors (1)

L’arrivée des étrangers sur le sol national dans l’intention d’un séjour durable a des causes diverses : asile politique, immigration du travail, regroupement familial, études ou recherches, etc. Leur accueil peut répondre à une demande nationale ou être inspiré par des motifs humanitaires ou philosophiques et se réaliser par application de règles de droit nationales ou internationales. Les populations d’origine étrangère sont ainsi susceptibles d’être analysées sous des angles divers : économique, social, politique, culturel, mais qui renvoient essentiellement à deux types de préoccupations : d’une part la connaissance scientifique de ces populations, d’autre part le respect de principes politiques à leur égard. Par commodité ou intérêt, on peut choisir de se placer exclusivement sur l’un ou l’autre de ces terrains, mais il est beaucoup plus difficile de lier les deux démarches. L’expérience développée au cours des dernières décennies est intéressante à cet égard car elle montre qu’il y a une corrélation forte entre le développement de la connaissance rationnelle des phénomènes migratoires et le respect des principes régissant l’accueil des étrangers. Au développement des politiques sécuritaires au cours de la dernière période correspond en effet une régression du traitement scientifique des populations étrangères au sein de l’administration économique, à l’initiative des autorités publiques elles-mêmes.

Sans vouloir en faire une analyse exhaustive, on rappellera quel était l’état de la problématique au milieu des années 1970, à la fin d’une période de longue croissance marquée par le premier choc pétrolier, coïncidant avec la décision des autorités publiques de suspendre officiellement l’immigration des travailleurs en 1974.

Immigration et développement économique et social

 

Les décennies de croissance régulière qui ont suivi la seconde guerre mondiale et la reconstruction n’ont guère donné lieu à d’importants débats sur la place des immigrés dans la société française et sur l’accueil des demandeurs d’asile. Les étrangers y trouvaient naturellement une place que les conditions économiques justifiaient et le taux d’admission des demandeurs d’asile dépassait les 90 %. Mais comme antérieurement lors de la crise des années 1930, ils devinrent naturellement boucs émissaires lorsque la situation devint plus difficile. C’est l’époque où les plus hautes autorités de l’État s’efforcent de convaincre l’opinion publique que le million de chômeurs de l’époque pourrait être aisément résorbé par le renvoi d’un même nombre de travailleurs immigrés dont le départ pourrait être encouragé par une aide au retour. C’est aussi l’époque ou la politique économique demeure pensée dans un cadre essentiellement hexagonal : la planification à la française garde un grand prestige à la fin des années 1960 où se multiplient les plans sectoriels (sidérurgie, informatique, construction navale, nucléaire, etc.) sous le thème général de l’ « impératif industriel ».

Concomitamment, surgit la problématique de la Rationalisation des choix budgétaires RCB (dans le feu de 1968 les économistes de la direction de la prévision n’hésiteront pas à traduire par « Rationalisation cubaine au budget »), problématique issue du PPBS (planning-programming-budgeting-system) américain à base d’analyse de systèmes, de gestion par programmes et d’études analytiques. C’est dans ce cadre que fut décidée, au milieu d’une dizaine de sujets, une étude interministérielle qui prit finalement le nom, à sa publication en 1977, de « Immigration et développement économique et social »(2). Cette étude relevait de préoccupations idéologiques contradictoires : pour les commanditaires, il s’agissait à l’origine, sur un mode rationnel, de stigmatiser le déséquilibre de la balance des paiements de la France provoqué par les transferts d’économies des travailleurs immigrés vers leurs pays d’origine ; pour les participants à l’étude c’était l’occasion d’une réflexion approfondie sur la place des travailleurs immigrés dans l’économie française, ce qui n’allait pas non plus sans a priori sur cette présence.

De caractère interministériel, cette étude se devait en premier lieu de définir rationnellement son périmètre. C’est ainsi que fut imposé au ministre rédacteur de la lettre de mission que l’étude ne se limite pas aux effets des transferts financiers d’immigrés sur la balance des paiements, mais embrasse également leur rôle spécifique dans les modes de production en vigueur et leur participation aux systèmes de redistribution sociale. Mettant en œuvre les techniques disponibles au sein de l’administration économique (direction de la Prévision, Commissariat général du Plan, INSEE) et recommandées par la méthodologie RCB, les auteurs de l’étude, forts du caractère scientifique de leurs travaux, parvinrent lors de leur conclusion à s’inscrire avec poids dans le débat idéologique et politique d’où les questions qu’ils avaient traitées étaient parties. On en donnera ci-après un bref rappel.

L’impact des transferts de fonds des travailleurs immigrés sur la balance des paiements doit être relativisé – L’analyse structurelle de la balance des paiements révéla que si le déficit au titre des transferts des salaires et d’économies était le poste le plus important de la balance des invisibles, il ne présentait pas un caractère anormal pour un pays industriellement développé tel que la France, l’Allemagne, par exemple, étant dans une situation comparable. Une étude par sondage fut lancée afin d’étudier les comportements de transferts et des recherches économétriques furent menées dans le cadre de l’enquête afin de révéler les facteurs explicatifs de ces transferts. Il en ressortit que le niveau des transferts ne dépendait pas simplement du niveau des revenus et que plusieurs nationalités à faibles revenus transféraient beaucoup ; que souvent les transferts étaient liés négativement à la qualification professionnelle, au niveau d’instruction, à l’ancienneté de l’immigration. Il est apparu également que les transferts des mariés étaient plus importants que ceux des célibataires ; que les mariages mixtes n’avaient pas d’effet sur les transferts et que la présence d’une épouse étrangère (voire d’enfants) en France était un facteur favorable, en raison sans doute d’une meilleure économie domestique. Les urbains transféraient plus que les ruraux et l’existence d’un projet dans le pays d’origine constituait un fort stimulant.

Les immigrés sont contributeurs nets au budget social de la nation – La comptabilisation des coûts sociaux de l’immigration, spécifiques ou de droit commun, a montré qu’étant donnés les principes qui régissent le système social national et les caractéristiques démographiques de la population immigrée, le bilan des prélèvements et des réaffectations était positif pour les finances publiques. Le système social national étant fondé sur un certain nombre de principes et de règles (territorialité et plafonnement des cotisations notamment) le système avait des effets discriminants sur la population immigrée en raison de ses caractéristiques propres : plus jeune, davantage sous plafond, les célibataires relativement plus nombreux. En outre existaient des dépenses sociales spécifiques en leur faveur (action sociale, logement, formation, etc.). Si leur morbidité générale est alors apparue plus faible, il a aussi été relevé que les accidents du travail les frappaient particulièrement, entraînant des surcoûts correspondants. Ils bénéficiaient moins que les salariés français des dépenses de formation. Pour de nombreuses aides (assurance-chômage, aide sociale, action sanitaire et sociale), on ne relevait pas de différence sensible entre travailleurs français et étrangers. À défaut de pouvoir établir un véritable bilan coûts-avantages social, l’étude a encore mis en évidence que les immigrés contribuaient au financement des cotisations sociales dans une proportion sans doute supérieure à leur part dans les revenus (taux d’activité relativement élevé, proportion de salariés plus importante, nombre de salaires étrangers sous plafond du régime général) et qu’ils payaient des impôts directs plutôt faibles.

Les travailleurs immigrés constituent une donnée structurelle de l’appareil productif national – Des travaux de simulation macroéconomique ont été réalisés à l’aide du modèle physico-financier alors utilisé pour le VII° Plan. De nombreuses hypothèses et variantes ont été étudiées dont les plus vraisemblables montraient qu’une réduction de la population immigrée n’entraînerait que peu de créations d’emplois pour les nationaux et même, compte tenu d’une faible réduction des transferts de fonds, provoquerait une aggravation du déficit extérieur. Ces conclusions globales ont été corroborées par de nombreuses analyses sectorielles qui ont souligné le caractère structurel de l’emploi d’immigrés dans notre pays, notamment dans des secteurs comme le BTP et l’automobile, et que cette situation ne pouvait être remise en cause sans conséquences graves pour la compétitivité de ces branches, cette rigidité sectorielle se doublant d’ailleurs d’une rigidité géographique. L’examen des évolutions passées a montré que la modernisation d’une grande partie de l’appareil industriel français s’était faite dans le cadre d’une substitution capital-travail d’ensemble, mais avec une main-d’œuvre immigrée de faible qualification (manœuvres et OS) accompagnant l’effort d’investissement de grandes capacités. D’autres facteurs ont également joué dans le recours à la main-d’œuvre immigrée : la nécessité de disposer d’un volant de main-d’œuvre dans les industries d’équipement, ou l’organisation du travail en continu dans l’industrie textile, par exemple. Il a été encore reconnu que l’embauche de travailleurs immigrés présentait un certain nombre d’avantages : acceptation de travaux particulièrement pénibles, contrats plus limités dans le temps, moindres exigences en matière de rémunérations et de droits syndicaux.

Ces conclusions ont, à l’époque, été contestées par les pouvoirs publics commanditaires dans la mesure où elles ne correspondaient pas à la politique de renvoi ou de retour des immigrés qu’ils s’efforçaient de mettre en œuvre. S’ils ne critiquaient pas la valeur scientifique de ces travaux, ils soutenaient qu’ils valaient davantage pour le passé antérieur à la crise pétrolière que pour le présent et l’avenir. Pour autant, aucune relance de ces travaux ne fut décidée par la suite.

Une régression de la démarche rationnelle

Les travaux qui viennent d’être rappelés étaient caractérisés par le fait qu’ils partaient des fins politiques poursuivies, interprétées contradictoirement par les commanditaires et les praticiens. La recherche des informations et le recours aux méthodes n’étaient qu’induits par les objectifs poursuivis. Chemin faisant les lacunes étaient apparues dans la statistique de l’immigration et de l’asile qui reposait sur l’existence de sources multiples qui non seulement communiquaient peu entre elles, mais apparaissaient rivales et cultivaient leurs secrets respectifs. Par ailleurs, les limites des méthodes d’analyse préconisées par l’opération RCB apparaissaient plus clairement, appelant dans ce domaine aussi des initiatives et des innovations.

On aurait pu espérer que progressivement puisse se mettre en place un système statistique unifié permettant d’y voir clair dans les flux et les stocks de l’immigration et de l’asile. Lors de sa création en 1990, le Haut Conseil à l’intégration avait considéré que l’unification statistique était l’une de ses priorités et, à cette fin, il avait créé en son sein un groupe statistique qui a pu pendant quelques années produire une représentation statistique recueillant l’accord des principaux organismes pourvoyeurs ou traiteurs (DPM, INSEE, Intérieur, OMI, INED, etc.). Le but n’était pas seulement d’harmoniser les données et de tirer avantage de la pluralité des sources (tentant ainsi de surmonter les vifs conflits personnels existants), mais de les rendre signifiantes en réalisant un accord sur les concepts (assimilation, intégration, insertion) et de les mettre en rapport avec des batteries d’indicateurs d’intégration (liens aux nationalités, vie familiale, promotion sociale, vie en société). Une vaste enquête avait également été lancée sur la mobilité géographique et l’insertion sociale sur la base d’une étude de cohorte reposant sur un échantillon de 12 500 personnes, étude qui avait donné lieu à une discussion serrée avec la CNIL. Les lois sécuritaires de 1993 ont disloqué le dispositif (3), qui n’a pu reprendre sur les mêmes bases quelques années plus tard le consensus s’étant brisé.

On ne retracera pas ici les péripéties qui ont marqué ensuite la statistique de l’asile dont certains ont même pu nier un moment l’utilité, considérant qu’il n’y avait pas lieu de l’isoler au sein de la statistique sociale, ce qui s’apparenterait, selon ces personnes, à une discrimination. On peut toutefois regretter que la situation, quelque vingt ans plus tard, ne soit pas davantage éclaircie (4). Il existe aujourd’hui trois rapports sur les chiffres de l’immigration : le rapport de la DPM, le rapport de l’OSII (suite des rapports du groupe de travail du HCI que l’on vient de rappeler), le rapport au Parlement coordonné par le CICI, sans parler de données provenant d’autres sources qui ne sont pas principalement centrées sur les populations immigrées ou étrangères (INSEE), ou à l’inverse qui le sont de manière très spécialisée (OFPRA, CNDA). À quoi il faut ajouter une persistante pénurie de moyens qui permet de douter que les autorités publiques veuillent réellement améliorer la connaissance en ce domaine en dépit des déclarations officielles. Bref, une cacophonie poussée à son comble. Et en point d’orgue : la censure par le Conseil constitutionnel en novembre 2007 de la disposition législative prévoyant des statistiques fondées sur l’origine ethnique.

La comparaison proposée entre les pratiques des années 1970 et celles en vigueur aujourd’hui peut également être réalisée en ce qui concerne la démarche méthodologique. On doit à ce sujet évoquer le grand intérêt et l’importance du travail effectué par la Cour des comptes (5). Ainsi la Cour a réalisé une enquête en 2003-2004 selon trois axes : le contrôle de la gestion et des comptes des organismes intervenants, l’analyse d’un certain nombre de thèmes pertinents (scolarité, lutte contre les discriminations, situation des femmes, etc.), les moyens et les orientations de la politique publique. Elle a relevé l’hésitation des politiques publiques entre le souci de ne pas stigmatiser les populations concernées et celui de traiter les problèmes spécifiques qui les concernent. Elle a constaté que la maîtrise des flux migratoires tendait à occulter la question des modalités d’intégration. Elle a décidé d’assurer le suivi de la situation et du degré de mise en œuvre de ses recommandations au cours des années suivantes. La Cour a relevé elle-même les limites de sa démarche, soulignant combien il était difficile d’établir une véritable évaluation des politiques d’immigration et d’asile alors que le dispositif législatif et réglementaire ne cessait de se modifier : « La Cour ne cherche pas à se prononcer sur les coûts et les performances de telle mesure nouvelle. Elle examine seulement en quoi les réformes ou la mise en place de dispositifs nouveaux vont ou non dans le sens de ses recommandations, et en quoi ces évolutions ou ces transformations en modifient le contexte. » La problématique est ainsi strictement circonscrite à cette démarche comparative qui ne se prononce ni sur l’efficacité sociale des politiques ni sur le bien fondé de leurs orientations qui ne relèvent que du pouvoir politique.

De nombreuses autres études pourraient être évoquées, mais force est de constater que leur ensemble ne permet pas d’appréhender les politiques d’immigration et d’asile dans leur globalité et de se prononcer sur leur efficacité sociale. Le Haut Conseil à l’intégration souhaitait que fût entreprise une étude du type de celle réalisée en 1975-1977 rappelée ci-dessus. Il n’était pas parvenu à convaincre les administrations concernées, car le Plan n’était plus ce qu’il était, la RCB avait laissé place au thème de l’évolution des politiques publiques restreinte en fait à quelques secteurs, et nous avons précédemment évoqué les errements de la production statistique.

La « balkanisation » de la production statistique et la réduction de l’ambition méthodologique semblent ainsi aller de pair avec la volonté du pouvoir politique de conserver l’exclusivité du diagnostic et de l’orientation des politiques publiques en matière d’immigration et d’asile. Ce constat ne s’explique pas seulement par des raisons spécifiques à un secteur jugé particulièrement sensible ; il s’inscrit dans un mouvement plus général de régression de la rationalité dans la conduite des politiques publiques et le développement de réflexes étroitement identitaires.

Un contexte défavorable à la rationalité

On a vu apparaître au début des années 1990 un nouveau type de relation entre administrations économiques. Alors que la concertation était le mode normal de répartition des tâches et d’établissement des programmes de travail respectifs, des conventions se sont multipliées entre services jaloux de l’exclusivité de leurs sources, y compris ceux chargés de la statistique de l’immigration. Il s’agissait là en réalité de l’expression d’un mouvement plus général de contractualisation, d’empiètement constant du domaine de la loi par le contrat qui se poursuit. Le mouvement avait pris naissance à la fin des années 1960 avec le rapport de Simon Nora invitant les entreprises publiques à contracter avec l’État, poursuivi par les contrats d’aménagement des villes moyennes d’Olivier Guichard en 1973. La loi de réforme de la planification du 29 juillet 1982 a développé la notion de contrats de plan, qui n’étaient à l’origine qu’un habillage d’actes unilatéraux que le Conseil d’État avait ainsi qualifiés : « le contrat de plan n’emporte par lui-même aucune conséquence directe quant à la réalisation effective des actions ou opérations qu’il prévoit » (6). En réalité, cette contractualisation rampante avait sans doute pour objet et certainement pour effet d’empêcher une claire expression des missions de service public. Les lois de décentralisation et le principe de concurrence imposé au niveau européen ont contribué à cette segmentation de l’intérêt général.

Les conséquences sur l’administration économique ont été lourdes. Les principaux outils de l’analyse macroéconomique (tableau d’échanges interindustriels, tableaux économiques d’ensemble, modèles de prévision) ont été frappés d’obsolescence. Si l’on peut regarder la LOLF comme une retombée de la RCB et de l’entreprise d’évaluation des politiques publiques, sa pratique contribue au morcellement des enjeux et des stratégies, privilégie la poursuite managériale de sous-objectifs déconnectés de l’intérêt général et la performance individuelle sur la recherche de l’efficacité sociale. Cette dérive est particulièrement pénalisante pour les fonctions publiques majeures telles que la conduite des politiques d’immigration et d’intégration qui ne trouvent pas dans les nouveaux cadres la cohérence indispensable à leur mise en œuvre. On retrouve ici l’une des causes de la conclusion dégagée par le rapport de la Cour des comptes : les politiques de l’immigration et de l’asile progressivement réduites à la gestion des flux au détriment de l’intégration et la perte de conscience de la responsabilité nationale vis-à-vis de l’étranger demandeur de protection.

Cette affaiblissement de la rationalité d’ordre public s’accompagne de changements structurels significatifs. Ainsi la direction de la Prévision du ministère de l’Économie et des finances a été réintégrée à la direction générale du Trésor et de la politique économique d’où elle était issue en 1965 ; le Commissariat général du Plan a été supprimé, remplacé par le Conseil d’analyse stratégique concurrencé par l’élitiste Conseil d’analyse économique. Un Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu le 12 décembre 2007 pour entreprendre une « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui, dans l’immédiat, s’est traduite par 96 mesures en tête desquelles : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; il a intégré la Direction générale de l’administration et de la fonction publique au sein du ministère chargé du Budget. Ajoutons à cela l’idée selon laquelle le CNRS n’aurait plus de raison d’être à la suite de la création en 2005 d’une Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’autonomie donnée aux universités par la loi du 10 août 2007 (7).

Dans le domaine de l’immigration et de l’asile, la création en 2007 d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement aurait pu constituer l’exemple contraire de l’évolution qui vient d’être décrite, s’il avait eu pour mission de refonder la politique d’immigration et d’asile sur des bases claires conformes aux principes républicains. Il est malheureusement apparu, dès sa création, comme l’instrument d’une politique discriminatoire vis-à-vis de l’étranger en soulignant ostensiblement et de façon provocatrice sa référence à l’identité nationale et en s’assignant comme objectif central de son action le renvoi de 25 000 étrangers dans l’année (8). Seule retombée positive de cette restructuration, la dissociation administrative, budgétaire et statutaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Commission des recours des réfugiés (CRR) devenue la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction jusque-là dépendante budgétairement, administrativement et statutairement de l’établissement public dont elle contrôlait les décisions. Dissociation qui ne garantit pas pour autant l’autonomie effective de l’établissement public qui se trouve désormais placé sous la tutelle d’un ministère dominé par des impératifs sécuritaires et qui a hérité de la plupart des prérogatives du ministère de l’Intérieur en matière de droit d’asile. La réforme devrait entrer en vigueur en 2009 (9).

Les principes républicains en cause

La France « patrie des droits de l’homme » a aussi une tradition de « terre d’asile ». Elle est elle-même produit d’un métissage qui a forgé son unité dans une grande diversité. Il s’ensuit qu’elle ne devrait craindre en rien une politique d’ouverture dont elle a l’expérience et qui s’inscrirait dans un mouvement de mondialisation qui n’est pas seulement celui du capital mais simultanément celui de la communication, de la technologie, du droit, de la culture, etc. C’est dire que moins que jamais les politiques d’immigration et d’asile ne doivent être instrumentalisée à des fins régressives voire xénophobes, mais fondées rationnellement et inspirées par des valeurs correspondant aux histoires nationales dans une commune recherche d’universalité. Ainsi que le souligne le directeur de l’Institut national d’études démographiques « La vérité est qu’on peut difficilement se passer d’un corps de principes alimenté par des valeurs » (10). Notre époque est celle de la prise de conscience accélérée de la communauté de destin du genre humain au-delà les différences. Elle appelle ainsi l’organisation d’une convergence des démarches nationales et continentales dans le respect des singularités et l’acceptation de la patience. Cette nouvelle ère pourrait s’organiser dans la recherche collective du bien commun, elle pourrait être à ce titre l’âge d’or de services publics mondiaux ou internationaux au sein desquels la régulation des mouvements migratoires pourrait prendre sens et place. Le premier choix est donc celui de s’inscrire dans un mouvement de mondialisation démocratique et d’en tirer des conséquences constructives quant à la politique d’immigration et, en corollaire, d’intégration éventuelle.

Si la politique d’immigration répond avant tout à des motivations d’ordre économique ou démographique, c’est sans doute la politique de l’asile qui éclaire le mieux la voie politique à suivre. Que l’on se souvienne de cette déclaration solennelle de la constitution de 1793 : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres (…) Il donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Cette politique dispose aujourd’hui d’un instrument juridique international constituant une référence majeure en la matière, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le Protocole de New York du 31 juillet 1967, mais qui ne déterminent pas de manière absolue les comportements des États-nations. La politique restrictive d’inspiration sécuritaire conduite aujourd’hui en France et dans les pays développés peut faire l’objet d’une refondation sur des bases extrêmement concrètes telles que celles proposées par la Commission consultative des droits de l’homme en 2006 (11). Il importe avant tout de distinguer clairement les politiques d’immigration et d’asile qui relèvent de justifications différentes. L’accès au territoire doit être aménagé dans le respect scrupuleux des engagements internationaux souscrits par la France afin de permettre une procédure d’examen d’une demande d’asile dans de bonnes conditions. Les nombreux obstacles actuels au séjour provisoire durant cet examen (délai de dépôt de vingt et un jours, domiciliation, complétude du dossier, utilisation stricte du français, recours excessif à la procédure prioritaire par les préfectures) doivent être réduits ou levés. L’application de dispositions nouvelles depuis 2003 (protection subsidiaire, asile interne, « pays d’origine sûrs », rejets par ordonnance) ne doit pas altérer l’exercice effectif du droit d’asile. La prise en charge et l’accompagnement social des demandeurs doivent être améliorés.

La question fondamentale reste cependant de savoir quelle doit être l’attitude du citoyen d’ici à l’égard du citoyen d’ailleurs qui arrive en France pour y vivre un temps plus ou moins long ou qui, victime de persécutions ou exposé à des menaces graves dans son pays demande la protection de la République (12). Si le droit de résidence ou d’asile ne saurait être regardé comme un droit absolu, il importe de considérer la coexistence du national et de l’étranger de manière féconde pour l’un et pour l’autre dans la confrontation de leurs singularités. Aucun d’eux ne peut a priori ériger ses propres principes en valeurs universelles quand bien même en seraient-ils convaincus, mais l’un et l’autre doivent tendre sincèrement à la même recherche d’universalité. Cela ne conduit pas à la remise en cause de l’État-nation, creuset naturel de formation de la citoyenneté. En France, la conception de l’intérêt général et la notion de service public, l’affirmation du principe d’égalité qui avec le droit du sol définit notre modèle d’intégration, une éthique de responsabilité que fonde le principe de laïcité sont autant de valeurs constitutives du pacte républicain que nous défendons légitimement comme valeurs à vocation universelle (13). Elles rencontrent naturellement les valeurs de l’étranger, certaines étant partagées d’autre pas. Si le recours à la notion d’ordre public est inévitable, elle ne saurait cependant entraver le processus de différenciation-convergence dans lequel se forment conjointement droit de cité et droit d’asile.

La conduite des politiques d’immigration et d’asile suppose une bonne connaissance des faits migratoires et de leur dynamique, mais elle est avant tout guidée par des principes qu’il incombe à chaque État-nation de définir en conformité avec son histoire et l’état réel de la société qu’il organise. Aucune recherche ne peut se dispenser d’une inspiration nourrie des principes qui la guident et qu’elle organise en thèmes politiques. C’est ainsi que les recherches qui ont été rappelées dans les années 1970 entendaient répondre à des questions simples ayant une forte résonance dans l’opinion publique : les immigrés pèsent-ils excessivement dans le budget social de la nation ? prennent-ils le travail des nationaux où , à l’inverse, sont-ils un facteur de compétitivité de l’économie nationale ? l’envoi de leurs économies dans leur pays d’origine déséquilibre-t-il la balance des paiements de notre pays ? Pour l’essentiel ces thèmes demeurent d’actualité et nourrissent une part du débat politique à travers des expressions comme celles de l’ « immigration choisie » ou la création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. On pourrait en déduire que les questions de l’immigration et de l’asile ont apparemment été prises en compte au niveau le plus élevé afin d’être traité avec tout le sérieux que nécessitent des problèmes aussi importants. On peu en douter car on ne reconnaît pas dans les décisions prises au cours de la dernière période la tradition de la France terre d’asile ni une prise en compte réfléchie du recours à l’immigration comme facteur de développement national et de coopération internationale. Il s’ensuit un délaissement des méthodes qui permettraient l’articulation intelligente des principes et de la démarche scientifique d’investigation de ces phénomènes imbriquant économie, sociologie et politique. Pour la même raison, la statistique de l’immigration et de l’asile demeure largement segmentée dans ses différentes sources administratives. Dans ce domaine comme en d’autres on peut constater que, non seulement il n’y a pas contradiction entre l’affirmation idéologique de principes républicains, le développement de méthodes scientifiques d’analyse et de prévision et la production de statistiques pertinentes, mais que ces éléments progressent naturellement ensemble. Reste à en tirer les conséquences.

(1)Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984), conseiller d’État, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, Membre du Haut Conseil à l’intégration (1990-1993), membre du Conseil scientifique du SSAE.
(2)Sous la direction d’Anicet Le Pors, Immigration et développement économique et social, La Documentation française, 1977. Parmi les personnes ayant participé aux travaux citons notamment : M. et Mmes Pierre Berger, Jean-Pierre Broclawski, Henry Bussery, Jean-François Colin, Joseph Debizet, André Lebon, Bernard Mériaux, Georges Tapinos, Charles Thiaville, Olivier Villey, Catherine Wihtol de Wenden.
(3) L’auteur de cette contribution, responsable du groupe de travail sur les statistiques du HCI, a donné sa démission, ce fait établissant l’interdépendance inévitable entre principes, politique et statistiques.
(4) François Héran, « L’immigration au rapport : à propos de quatre rapports récents », Accueillir, juin 2006.
(5) Rapporteurs de la Cour ayant participé aux travaux, « Du contrôle financier comme condition de la connaissance », Accueillir, juin 2006, n° 238.
(6) CE, 25 octobre 1996, Association Estuaire-Écologie.
(7) Idée vigoureusement combattue récemment par deux membres éminents de l’Académie des sciences, Édouard Brézin et Albert Fert, prix Nobel, « CNRS : une institution performante », Le Monde, 29 décembre 2007.
(8) Gérard Noiriel, « À quoi sert l’identité nationale ? », Agone, 2007.
(9) Sur la base d’un rapport commandé par le Premier ministre au conseiller d’État Jacky Richard de mars 2008, faisant suite à un rapport exploratoire d’Anicet Le Pors sur « La situation statutaire des personnels de la Commission des recours des réfugiés » d’octobre 2006.
(10) François Héran, Le temps des immigrés, Seuil, 2007.
(11) Rapport de Anne Castagnos-Sen, Les conditions d’exercice du droit d’asile en France, La Documentation française, 2006. La CNCDH dans son avis fait 79 recommandations.
(12) Anicet Le Pors, Le droit d’asile, coll. Que sais-je ?, PUF, 2008 (2° éd.).
(13) Anicet Le Pors, La citoyenneté, coll. Que sais-je ?, PUF, 2002 (3° éd.).

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