Quel rôle pour l’État ? – l’HD , 8 janvier 2008

Se souvient-on du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy « moins d’État ! moins d’impôts ! » ? Le même dramatise à Toulon fin septembre : « C’est la fin d’un monde ! ». C’est encore celui qui peinait à dégager 1, 3 milliard d’euros pour financer le revenu de solidarité active qui se fend d’un plan de relance de 26 milliards et trouve 360 milliards pour sauver les banques. « Retour de l’État ! », a-t-on soutenu de toute part. La droite libérale, surprise un moment, se reprend vite au nom du pragmatisme. Le parti socialiste est pris à contre-pied, alors qu’il s’apprêtait à confirmer en congrès son allégeance aux critères d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » au nom d’un modernisme dévoyé. Le parti communiste reste paralysé dans une repentance antiétatique sans fin, par crainte d’être accusé de nostalgie soviétique. L’événement cependant est de taille et peut être mis à profit pour réaliser une avancée idéologique significative sur la question de l’État.

Car s’il y a en apparence un retour de l’interventionnisme étatique, il y a en fait une régression de l’État social. Les sommes énoncées sont pour une bonne part des fictions, lorsqu’il s’agit notamment de cautions publiques de fonds bancaires. La recapitalisation des banques ne s’accompagne pas de représentation publique dans les organes de direction. Les financements publics directs effectifs bénéficient principalement aux entreprises et à l’investissement et non au pouvoir d’achat des consommateurs et aux plus pauvres. L’autoritarisme et l’activisme national, européen et international du président de la République peuvent abuser, mais n’ajoutent rien en volonté d’action effective sur la crise systémique du capitalisme : le plan de relance européen de 200 milliards d’euros n’est que la somme des plans de relance nationaux dont les caractéristiques ne s’éloignent guère de celles relevées pour la France. Les groupes de pression industriels ont déterminé les conclusions du plan environnemental européen.

Il est même permis de parler de supercherie tant la contradiction est totale entre la communication présidentielle sur son volontarisme d’État et son action permanente en matière de politiques publiques. La révision générale des politiques publiques engagée tend avant tout à une réduction du poids des services publics dans la société française, notamment par la réduction drastique du nombre des fonctionnaires, à commencer dans l’éducation nationale. Le poids des dépenses de la fonction publique d’État dans l’ensemble des richesses produites en France n’a cessé de baisser au cours des dernières années, accompagnant la régression de la part des salaires dans le produit intérieur.

Mais on assiste, au surplus, à une vaste entreprise de démantèlement des organismes chargés de la rationalisation des politiques publiques. Ainsi, le Conseil de modernisation du 12 décembre 2007 a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État retenues, prévu en tête de celles-ci : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale. Ces suppressions viennent après l’emblématique disparition du Commissariat général du Plan créé au lendemain de la Libération. Ajoutons-y aujourd’hui la délocalisation de l’INSEE à Metz, la suppression des centres départementaux de Météo France, l’intégration des Archives de France dans une direction générale des patrimoines, etc.

Quelles qu’en soient les raisons, la gauche peut nourrir des regrets de ne pas s’être exprimée avec plus de lucidité et de courage sur l’État et d’avoir si peu fondé théoriquement cette affirmation. Certes, il y a des raisons historiques à ce relatif désintérêt, et le recours à aux théorisations antérieures – y compris la conception marxiste de l’État – est de faible secours. Nous disposons cependant, en France, d’acquis importants sur la base desquels il serait possible de lancer une refondation identitaire sérieuse. En premier lieu, une expérimentation institutionnelle considérable (quinze constitutions en deux siècles) dont les enseignements pourraient aisément faire échec au sarkozysme en voie de constitutionnalisation et promouvoir une véritable souveraineté nationale et populaire. En deuxième lieu, un vaste secteur public, malgré les privatisations, ainsi qu’une école du service public, spécificité française appelant une nouvelle appropriation sociale nationale et internationale et le développement de services publics au niveau mondial. En troisième lieu, une fonction publique (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers et de recherche) de plus de cinq millions de fonctionnaires (soit près d’un quart de la population active du pays) qui échappent à la loi du marché en raison de leur position statutaire définie par la loi et dont le statut général pourrait inspirer, plus largement, un statut législatif du travail salarié.

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