« Le droit d’asile » miroir de la citoyenneté (1)

L’actualité fait surgir en permanence, le plus souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile : embarcations de fortune échouées en Corse ou aux Canaries, manifestations de défense des sans-papiers, accueil de militants politiques persécutés dans leur pays, reconduites à la frontière, etc. La question est posée depuis aussi longtemps qu’existent des cités : quel accueil doit réserver le citoyen d’ici au citoyen d’ailleurs demandant protection ?

La France doit notamment sa réputation de « terre d’asile » – réputation pas toujours méritée – à de belles phrases de la Révolution française, la constitution de 1793 proclamant ainsi : « Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres (…) il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté, il le refuse aux tyrans ».

Anicet Le Pors, dans une publication de la collection Que sais-je ? bien connue des étudiants et des milieux universitaires, présente la 3° édition mise à jour et enrichie de son ouvrage Le droit d’asile. Praticien du droit d’asile comme membre du Conseil d’État exerçant actuellement la fonction de Président de section à la Cour nationale du droit d’asile siégeant à Montreuil, il retrace l’histoire et les conceptions qui se sont succédées débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle dominée par la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et des dispositions nationales qui, dans cette partie du Monde, tendent à s’harmoniser dans un cadre européen, malheureusement sur des bases de plus en plus sécuritaires.

L’état du droit qui a fait l’objet depuis plusieurs années d’importantes réformes y est exposé avec précision mais, au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème : on notera, par exemple, que les trois quarts des réfugiés se trouvent en Asie et en Afrique (il n’y a donc pas menace d’invasion du Nord par le Sud) et si la France ne peut, selon la phrase célèbre d’un ancien Premier ministre, « accueillir toute la misère du monde », la part qu’elle prend est aujourd’hui des plus modestes : la moitié de celle de la Grande-Bretagne, le quart de celle de l’Allemagne.

Dans quelles conditions accorder l’asile ou le refuser ? Anicet Le Pors souligne combien l’appréciation est délicate entre deux postures inacceptables : la xénophobie condamnable par nature, mais aussi une naïveté qui ferait le jeu des mafias, des dictateurs et des intégrismes. Une grande question d’actualité.

(1) Anicet Le Pors, Le droit d’asile, coll. Que sais-je ?, PUF, 3° édition, 9 euros.