« LE DROIT D’ASILE » 3° ÉDITION – Anicet Le Pors – PUF, coll. Que sais-je ?

VIENT DE PARAITREdroit-d-asile-couverture.1268243032.jpg

 

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

PREMIÈRE PARTIE

LA CONCEPTION DE L’ASILE

Chapitre IL’histoire de l’asile

I. Les origines, – II. L’émergence d’une réglementation internationale, – III. La genèse du système français, .

Chapitre II – Les dispositifs d’admission

I. Le dispositif français, – II. Aperçu sur les dispositifs étrangers, .

Chapitre III – Le statut du bénéficiaire de l’asile

I. Les différentes catégories d’asile, – II. La protection du réfugié, .
DEUXIÈME PARTIE

L’OCTROI DE L’ASILE

Chapitre IV – Les motifs de persécution

I. L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel, – II. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève, – III. Les menaces graves de la protection subsidiaire, .

Chapitre V – Les auteurs de persécutions

I. Les autorités étatiques, – II. Les acteurs non étatiques, – III. L’asile interne, – IV. Les pays d’origine sûrs, .C

Chapitre VI – Le refus de l’asile

I. L’exclusion, – II. La cessation, – III. La remise en cause prétorienne, .
TROISIÈME PARTIE

LA RÉALITÉ DE L’ASILE

Chapitre VII – La procédure de reconnaissance

I. De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – II. Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – III. La formation de la conviction du juge, .

Chapitre VIII – La statistique de l’asile

I. – Données générales, – II. Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – III. Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – IV. Un dispositif sélectif, .

Chapitre IX – L’harmonisation européenne du droit d’asile

I. L’action du Conseil de l’Europe, – II. L’engagement du transfert des compétences, – III. Une communautarisation incertaine, .

Conclusion

Bibliographiedroit-d-asile-couverture.1268243032.jpg

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