VIENT DE PARAITRE
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
LA CONCEPTION DE L’ASILE
Chapitre I – L’histoire de l’asile
I. Les origines, – II. L’émergence d’une réglementation internationale, – III. La genèse du système français, .
Chapitre II – Les dispositifs d’admission
I. Le dispositif français, – II. Aperçu sur les dispositifs étrangers, .
Chapitre III – Le statut du bénéficiaire de l’asile
I. Les différentes catégories d’asile, – II. La protection du réfugié, .
DEUXIÈME PARTIE
L’OCTROI DE L’ASILE
Chapitre IV – Les motifs de persécution
I. L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel, – II. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève, – III. Les menaces graves de la protection subsidiaire, .
Chapitre V – Les auteurs de persécutions
I. Les autorités étatiques, – II. Les acteurs non étatiques, – III. L’asile interne, – IV. Les pays d’origine sûrs, .C
Chapitre VI – Le refus de l’asile
I. L’exclusion, – II. La cessation, – III. La remise en cause prétorienne, .
TROISIÈME PARTIE
LA RÉALITÉ DE L’ASILE
Chapitre VII – La procédure de reconnaissance
I. De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – II. Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – III. La formation de la conviction du juge, .
Chapitre VIII – La statistique de l’asile
I. – Données générales, – II. Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – III. Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – IV. Un dispositif sélectif, .
Chapitre IX – L’harmonisation européenne du droit d’asile
I. L’action du Conseil de l’Europe, – II. L’engagement du transfert des compétences, – III. Une communautarisation incertaine, .
Conclusion
Bibliographie
Anicet Le Pors 