Reportage à la CNDA – Bonjour Bobigny, 13 novembre 2013

L’appel à l’aide

Sylvie Speckler

Marc Chagall, Milan Kundera, Eugène Ionesco, Jorge Semprun, Maria Casarès, Régine, Richard Antony, Léon Zitrone ont en leur temps demandé le statut de réfugié. C’est la Cour nationale du droit d’asile, installée à Montreuil, qui juge en appel de l’accorder –ou pas.- Le droit d’asile leur a permis de s’installer en France.

À part les drapeaux européen et français qui surplombent l’entrée, rien ne distingue la Cour nationale du droit d’asile des autres immeubles récents -façades vitrées, alu brossé- du quartier. Mais à l’intérieur, à 15 heures, quand tout le monde se retrouve dans le hall, ce n’est pas pour la pause-café. C’est l’heure d’affichage des décisions. Chacun scrute la liste de noms en cherchant le sien, et surtout ce qui suit : “statut de réfugié”, “protection subsidiaire” ou “rejet du recours”. “Rejet ? c’est pas bon çà, rejet ?” L’avocat en robe noire, répond doucement à son client que “non, non, rejet, c’est pas bon”. Un homme envoie par téléphone la photo de la liste avec son nom. La décision de l’Ofpra* qui ne lui accordait pas le statut est annulée ; il est désormais protégé par la Convention de Genève de 1951.

 La décision a été prise il y a trois semaines, juste après l’audience qui se tient dans une des seize petites salles, toutes du même modèle. Quatre tables suffisent à remplir la moitié de l’espace. Derrière la première, face à la porte qui reste toujours ouverte car les audiences sont publiques, sont assis les juges : un président et deux assesseurs. À leur gauche, le rapporteur qui instruit et prépare le dossier, à l’opposé, le secrétaire de séance. Enfin une dernière table, face aux juges. C’est là que viennent s’asseoir le demandeur d’asile, son avocat et très souvent un interprète. Une vingtaine de sièges en plastique achèvent de meubler la salle. Une seule suspension de dix minutes par demi-journée, les auditions s’enchaînent sans désemparer, toujours de la même façon. Le secrétaire annonce le numéro de dossier. Le rapporteur prend d’abord la parole pour l’exposer et donner les raisons du rejet par l’Ofpra. Puis les juges interrogent le requérant. À l’avocat ensuite de justifier les dates, caractériser les menaces, clarifier une situation, préciser un contexte politique…On apprend alors sur la vie de celui ou celle dont on ne voit que le dos, les menaces supportées, la violence endurée, parfois les tortures subies, et la traque, la fuite, l’exil. Les dates s’égrènent marquant les moments où tout a basculé à cause d’un changement de régime politique, d’une opposition à une coutume, d’actes de militantisme… Ce jour-là, salle d’audience numéro 15, chacun des quatre Congolais (RDC), trois Pakistanais, trois Russes et un  Bengladais doit persuader le président, Anicet Le Pors*, et ses deux assesseurs, qu’il ne peut pas rentrer dans son pays.* “On doit savoir pourquoi le demandeur d’asile “craint” -c’est subjectif- “avec raison” -c’est objectif-, d’être persécuté s’il y retourne”, résume Anicet Le Pors. C’est risqué car s’ils sont là aujourd’hui, c’est qu’ils n’ont déjà pas réussi à convaincre à la  première étape, un fonctionnaire de l’Ofpra. Mais çà, c’est assez courant : “On retrouve dans ce dossier la “formule magique” de l’Ofpra : la demande est “manifestement infondée” ironise une avocate.

L’an dernier, l’Ofpra a donné la protection à 4 348 personnes – moins de 10 % des demandeurs. La Cnda l’a accordée à 5628 personnes d’abord écartées par l’Ofpra. Mais depuis quelques années, la Cnda, sans faire d’humour noir, “repêche” moins de demandeurs : 7 % de moins pour être précis, entre 2010 et 2012. Anicet Le Pors qui y siège depuis 2000, estime que “ On peut trouver anormal que la juridiction accorde plus d’asiles que l’organisme administratif. Mais la Cnda est devenue elle-même une imposante machine administrative. À l’origine, tous les présidents -qui en sont la cheville ouvrière- venaient du Conseil d’Etat, avec des rapporteurs du Conseil d’État également, il y avait une grande homogénéité, avec  la même manière de faire. Les présidents vacataires (ils sont 70 ndlr) comme moi prenaient plus ou moins de séances dans le mois selon leur disponibilité, leur envie, leur intérêt pour le droit d’asile. Puis on a élargi la gamme des présidents comme celle des rapporteurs, choisis essentiellement parmi les officiers de protection de l’Ofpra, puis  parmi les attachés d’administration. On a mis en place une douzaine de présidents permanents. Cela tend à les instituer comme présidents des autres présidents. On a assorti leur affectation ici d’avantages de carrière, ils sont notés par le président de la Cnda. Moi je ne le suis pas et je n’aurais pas accepté de l’être. Cela change beaucoup de choses et peut entrainer un certain conformisme par rapport à la hiérarchie. Auparavant nous étions complètement indépendants.” Anicet Le Pors regrette “une plus grande sérénité qui tenait aussi à un nombre de dossiers à traiter moins important” mais il tempère : «  Cela dit,  l’évolution est aussi marquée par un plus grand professionnalisme. si les présidents permanents sont plus conformes, comme les vacataires ils jugent selon le droit existant et s’efforcent de le faire en toute indépendance. Ce qui n’exclut pas que certains sont plus bienveillants et d’autres plus sévères. »

Le statut de réfugié découle d’une convention internationale, mais le droit d’asile est un droit provisoire à séjourner dans le pays dont on demande la protection. Et chaque État a une grande liberté sur la procédure. Par exemple, en imposant des délais, plus ou moins courts, plus ou moins faciles à tenir. En autorisant –ou non -les demandeurs à travailler (la France ne les y autorise pas.) En rajoutant des pays sur la liste des “pays sûrs”. C’est ainsi qu’en 2009, la Turquie était sur la liste, quand l’Ofpra accordait le statut à 704 demandeurs. Ce “pays sûr” fournissait donc chaque jour deux réfugiés au sens de la Convention de Genève… “L’affaire Léonarda” arrive juste avant une réforme du droit d’asile prévue à la fin de l’année :  Au regard de l’instruction de l’asile, personne ne conteste que le travail a été fait correctement. Mais c’est un mauvais exemple pour le droit d’asile parce que, dans l’opinion, beaucoup vont penser que tous les demandeurs d’asile sont des menteurs, ce qui n’est pas vrai », commente Anicet Le Pors.


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* Anicet Le Pors, ministre de 1981 à 1984, a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Membre du Haut Conseil à l’Intégration de 1990 à 1993, membre du Conseil d’Etat, il est président de section à la Cour nationale du droit d’asile depuis 2000.

* Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides

 *1er article de la la convention des Nations unies adoptée à Genève en 1951, définissant le statut de réfugié. : « Le terme ‘réfugié’ s’appliquera à toute personne (…) qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

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