La fonction publique est l’avenir – l’Humanité, 15 janvier 2015

Dans un essai commun, Anicet Le Pors et Gérard Aschieri appellent  au débat pour renforcer une fonction publique efficace et moderne. par Kareen Janselme

À l’opposé du discours dominant multipliant les clichés sur les agents de la fonction publique et appelant à réduire son « coût », Anicet Le Pors et Gérard Aschieri s’expriment à rebours des tirades fatalistes et clament haut et fort : « Le XXIe siècle sera l’âge d’or de la fonction publique. » Dans la Fonction publique du XXIe siècle (1), livre qui paraît aujourd’hui, l’ex-ministre communiste de la Fonction publique (1981-1984) et le secrétaire général de la FSU jusqu’en 2010 (premier syndicat dans l’éducation nationale) mêlent leurs connaissances et leurs analyses.

Depuis 2010, les conditions  de travail ont empiré

« Ce n’est pas un livre de techniciens, mais un livre pédagogique dans une visée politique, explique Gérard Aschieri, aujourd’hui membre du Conseil économique, social et environnemental. La fonction publique fait partie du débat politique, comme le démontre la campagne à la présidence de l’UMP, où le thème a été discuté. À travers la question de la fonction publique se pose celle de la conception de la société, de la prise en compte de l’intérêt général pour construire les biens communs. » Son idée-force : « sortir de la vision budgétaire et managériale », assénée par les derniers gouvernements. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 150 000 postes ont été supprimés dans la fonction publique d’État via le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Depuis 2010, le point d’indice servant de base à la rémunération des agents a été gelé, les conditions de travail ont empiré. En décembre, quatre syndicats appelaient à la mobilisation contre la cure d’austérité du gouvernement Hollande visant à réduire la dette publique, qui impactait directement les services publics. Malgré une volonté affichée de favoriser le dialogue social, les négociations ne débouchent pas et la forte abstention lors des récentes élections professionnelles tend à prouver que les fonctionnaires baissent les bras devant la privatisation et le rabotage de leurs missions.

Or, pour Anicet Le Pors, « il faut convaincre les fonctionnaires qu’ils sont à l’avant-garde de la modernité, de la démocratie ». Et de rappeler que pendant la crise « ils constituent un amortisseur social », lors de drames « les fonctionnaires de police, les agents hospitaliers font bien leur travail : ils ont le sens de l’intérêt général séparé de celui de la rentabilité de l’entreprise ». Si les fonctionnaires ne sont pas liés à leur employeur par un contrat, c’est qu’ils possèdent un statut imposé par la loi, qui les oblige à l’obéissance et la loyauté au service de l’intérêt général en contrepartie de garanties, comme la sécurité de l’emploi. Ce statut s’est solidifié au cours du XXe siècle et s’est généralisé aux trois versants (État, hospitalier, territorial) en 1983, grâce au ministre Le Pors, mais reste souple : il a déjà été modifié 225 fois législativement… Il peut donc encore évoluer pour accompagner la transition écologique, le développement des technologies de l’information et de la communication, l’acte 3 de la décentralisation. Mais comment intégrer l’université dans le recrutement des fonctionnaires ? Comment créer une autre voie qui permette l’accès aux jeunes sans qualification autrement que par des contrats aidés ? Comment intégrer l’usager dans la réflexion ? Autant de pistes évoquées dans le livre et qui déjà feront débat le 28 janvier au Conseil économique, social et environnemental, avec Jean-Paul Delevoye, son président, ex-ministre de la Fonction publique sous les gouvernements Raffarin de 2002 à 2004.

(1) Éditions de l’Atelier, 220 pages.

» La fonction publique du XXIème siècle » par MM. Anicet LE PORS et Gérard ASCHIERI [es Editions de l’ Atelier/Editions ouvrières) – Bulletin Quotidien, 15 janvier 2015

A l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ?Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du dogme de la réduction des déficits publics ? Est-il envisageable de construire les services publics que le XXIême siècle appelle ? Les auteurs Anicet LE PORS et Gérard ASCHIERI entendent restituer à un public large » les éléments historiques et actuels qui donnent sens au travail et au statut des cinq millions d’ agents employés par l’ Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux » . Tirant » les conséquencesde l’ impasse néolibérale mise en évidence par la crise financière » , ils proposent » une vision dynamique de la fonction publique. Au service de la société, elle est un outil décisif pour traduire dans le quotidien ses idéaux de liberté, d’ égalité, de justice et de sauvegarde de la planète » . L’ ouvrage ouvre une » perspective audacieuse » : » renforcer, en s’ appuyant sur les capacités des fonctionnaires, la construction de biens communs au bénéfice de chaque citoyen » . Précisons que M. LE PORS, conseiller d’ Etat honoraire, président de section à la Cour nationale du droit d’ asile, estancien sénateur(PCF)(1977-1981)et ancien conseiller général (canton de Nanterre-Sud-Estd)es Hauts-de-Seine. Il fut ministre chargé de la Fonction publique et des Réformesadministratives(juin 1981-mars 1983), puis secrétaire d’ Etat chargé de la Fonction publique et des Réformesadministratives (mars 1983-juillet 1984) dans les gouvernementsde PierreMAUROY. Normalienet agrégéde lettres, M.ASCHIERIest membre du Conseil économique, social et environnemental et ancien secrétairegénéral de la Fédération syndicale unitaire-FSU.

AEF Info – 14 janvier 2015

Pour Anicet Le Pors et Gérard Aschieri, le XXIe siècle sera celui de la fonction publique

Par Clarisse Jay

« À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se réduire sous la pression du dogme de la réduction des déficits publics ? Est-il envisageable de construire les services publics que le XXIe siècle appelle ? » Dans un ouvrage à paraître le 15 janvier intitulé « La Fonction publique du XXe » (1), l’ancien ministre de la Fonction publique Anicet Le Pors et l’ancien secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri rappellent les fondements de la fonction publique, son lien avec les services publics et la replace, dans toute sa diversité, dans le contexte actuel de constante évolution. Selon eux, face à l’impasse néolibérale mise en évidence par la crise financière, la fonction publique s’impose comme l’élément clé du XXIe siècle.

L »e statut de la fonction publique, flexible malgré tout » – La Gazette des communes, 15 janvier 2015

Éditions de l’Atelier, 232 pages, 19 euros.

« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »

Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé « La fonction publique du XXI^e siècle ». Ils détaillent leur vision de la fonction publique et plaident pour une meilleure protection des salariés du privé, dans un souci d’égalité.

Quels objectifs poursuivez-vous avec ce livre sur la fonction publique du 21^e siècle ?

Gérard Aschieri ⁽¹⁾ : Nous avons voulu écrire non pas un ouvrage pour les techniciens mais un livre politique et pédagogique. La fonction publique figure dans le débat politique. La tendance actuelle consiste à tenir un discours sur les privilèges des fonctionnaires. Ce dernier est inapproprié ; le statut est même dans quelques cas moins protecteur que le privé, comme en matière de santé et de sécurité au travail. Il a fallu attendre 2015 pour qu’il y ait des CHSCT dans toute la fonction publique. Le droit de grève y est aussi plus limité.
Il faudrait plutôt réfléchir à un ensemble de garanties qui assurent à tous les salariés une protection, et des droits qui permettent de faire face aux évolutions des métiers. Notre livre a aussi des visées pédagogiques. Il faut sortir d’une vision de la fonction publique qui est soit budgétaire, soit managériale. C’est nécessaire aussi pour les fonctionnaires eux-mêmes, qui perdent parfois de vue les raisons d’être du statut.

Anicet Le Pors ⁽²⁾ : Nous avons en France une vision extensive de l’intérêt général et de la fonction publique, qui est fondée. Nous l’avons constaté lors des événements tragiques récents. En France, les agents publics sont protégés par la loi ; ils ne sont pas sous le coup de l’arbitraire des contrats. Le périmètre de la loi reste un véritable débat. Il est par ailleurs normal de se poser la question du nombre de fonctionnaires dont on aura besoin à moyen et long terme. Mais contrairement à une idée répandue, la fonction publique est presque entièrement paramétrable.

Comment la fonction publique doit-elle évoluer selon vous ?

Gérard Aschieri : Un certain nombre d’orientations devraient être mises en débat. Avec la réforme territoriale, l’Etat va confier de plus en plus de compétences aux collectivités. Ne faut-il pas transférer certaines garanties de la fonction publique d’Etat vers la territoriale ? Pour éviter notamment certaines « baronnies locales ».
Une autre grande question concerne les nouvelles technologies, qui soulèvent des problèmes moraux et éthiques. La loi devrait par ailleurs prévoir qu’un texte législatif qui n’évolue pas est un texte mort. Enfin, la fonction publique de carrière doit demeurer, car elle permet aux fonctionnaires de s’intégrer dans la fonction collective.

Anicet Le Pors : Le statut est solide, et contrairement à ce qui se dit en général, il est très souple. Aucun autre texte de cette ampleur n’a été modifié autant. La FPT est parfois considérée comme le maillon faible de la fonction publique. Il est vrai que la culture y est différente. Les relations entre fonctionnaires et élus ne se retrouvent pas dans les autres versants. La diversité des activités y est très grande. Mais la FPT enrichit la fonction publique. Elle est proche des besoins de la population.

Quel regard portez-vous sur l’action du gouvernement actuel ?

Anicet Le Pors : Le gouvernement n’accorde pas assez d’importance à des chantiers structurels. S’il adopte une tonalité différente des gouvernements antérieurs, il ne remet pas en cause les dénaturations qui ont été apportées au statut.

Gérard Aschieri : La volonté d’un dialogue social de qualité est très forte. Mais une réflexion prospective manque. Dans la réforme territoriale par exemple, le ministère se borne à rassurer sur le fait que les agents ne vont pas perdre leurs primes. On ne va jamais plus loin, y compris sur les conséquences sur la structuration de la fonction publique.
Il faudrait en outre poser la question du rôle de l’université dans le recrutement des fonctionnaires, et restaurer la troisième voie d’accès à l’ENA. La validation des acquis de l’expérience n’est enfin pas suffisamment développée dans la fonction publique.

Votre point de vue n’est-il pas atypique aujourd’hui ?

Gérard Aschieri : On oublie que payer des fonctionnaires, c’est aussi investir, sur des gens, des qualifications. Le plus moderne des laboratoires de recherche ne fonctionnera pas sans chercheurs. Les pays qui ont diminué leur nombre de fonctionnaires sont revenus sur leur décision. En réalité, il faut examiner les coûts. Avec moins de fonctionnaires, les services restent assurés, par des sous-traitants. Cela coûte quoi qu’il en soit. La vraie question est : comment on dépense l’argent ?

Anicet Le Pors : La fonction publique joue le rôle « d’amortisseur social », du point de vue de l’emploi, de la protection sociale, des retraites… d’un point de vue moral aussi. La première question que posent les pays en voie de développement est : comment faire pour lutter contre la corruption ? Or la corruption est tout à fait marginale en France, parce que la fonction publique est fondée sur des principes. On ne s’en rend pas compte, mais il s’agit d’une singularité dans ce monde.

On oublie que payer des fonctionnaires, c’est aussi investir, sur des gens, des qualifications.

Au final, êtes-vous plutôt optimistes ou pessimistes quant à la fonction publique du 21^e siècle ?

Gérard Aschieri : Je suis assez optimiste. Il y a du débat. Et la fonction publique constitue un besoin. Des formes de prises en charge collectives, indépendantes, laïques, de l’intérêt collectif et du bien commun, seront nécessaires. Et ce, de plus en plus au niveau international. Un certain nombre de principes qui fondent l’existence de la fonction publique ont un avenir, pas uniquement en France.

Anicet Le Pors : Je suis aussi optimiste. Le 21^e siècle sera l’âge d’or de la fonction publique. Nous serons amenés à nous engager dans la voie de la fonction publique. La France a la pratique des solidarités ; elle a une place éminente à prendre. Il faut convaincre les fonctionnaires qu’ils sont à l’avant-garde de la modernité, de la démocratie.

Il faut convaincre les fonctionnaires qu’ils sont à l’avant-garde de la modernité, de la démocratie.